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26.02.2007

Calcul des Remises de Peines

Commentaires

Je passe voir votre blog presque tous les jours, c'est un autre monde complètement inconnu. C'est juste pour vous dire bonjour.

Ecrit par : Biche | 26.02.2007

Vous êtes plus de 20 à venir chaque jour, sur ce blog…. Un grand merci, cela m’encourage et me réconforte dans l’idée qu’il n’est pas inutile.
Je pense que vous avez l’occasion (le temps) de revenir sur les articles parus et déjà lus, pour lire en commentaire, l’avis d’Alex (20 ans) sur ce qu’a été, pour lui, sa détention.
N’hésitez pas à me questionner, si quelque chose vous paraît « obscur » ou « pas dit »…
De Paul-Denis à Biche, le 27/02/07 à 18 h 40

Ecrit par : Paul Denis | 27.02.2007

bonjour

je suis de l'autre côté moi (et mes 2 filles aussi) je suis celle qui envoie en maison d'arrêt et pour quelques années (pas suffisament à mon goût) et je vous prie de croire que tous les jours passés en maison d'arrêt pour "le jugé" ne sont que roupi de sansonnet pour les atrocités commises sur deux petites filles pendant des années et jamais les jours qu'il aura passé la haut n'effaceront la douleur, la mémoire, des petites filles qu'il a brisées
alors s'il avait pu les passés dans un cachot rempli de rats de puanteur et de tout ce qui lui ressemble même cela n'aura rien fait...

Ecrit par : éliane | 06.03.2007

Je redoutais une telle remarque et, en même temps, je l’attendais.
Soyons clairs, en aucun cas, je ne veux banaliser la faute de qui que ce soit… Je ne pense pas que les prisons ne devraient pas exister, je crois fort peu aux innocents, en prison… après un jugement… Même si ce sont des hommes qui jugent, ils ne se trompent pas aussi souvent que l’on voudrait nous le faire croire…
J’ai côtoyé, hélas, de nombreux détenus incarcérés pour meurtre, violences graves, viol et/ou pédophilie… Certains n’avaient aucun remords… et leur retour me fait peur… Ils sont bien en prison et devraient y rester… pour nous protéger et protéger nos enfants…
Pour nombreux, les faits commis leur sont « extérieurs », ils ne comprennent pas comment ils ont pu en arriver là, ce qui les a obligés à faire leur crime ou délit… Ce sont des malades, des détraqués de notre société…
Pour ces deux catégories de criminels (s’il s’agit de crimes sexuels), je ne vois que la castration… comme solution finale… Aujourd’hui, on ne tue plus… mais on peut faire en sorte qu’ils vivent sans vie sexuelle, afin que nous soyons certains qu’ils ne puissent plus nuire.
La majorité, avec le procès, les confrontations, etc, se rendent compte de l’énormité de leur faute, la regrette et se demande comment ils pourraient réparer l’irréparable…
Cà, c’est pour l’ambiance et l’état d’esprit de ces délinquants…
Je comprends votre haine justifiée, justifiable par ce que vous et vos filles avaient du subir. Sachez que, et à la lecture de mes pages, vous l’avez compris, hélas, la prison n’est pas le bagne… il n’y fait pas bon vivre, mais l’homme s’adapte… aussi, même si vous lui souhaitez les pires conditions matérielles de vie en prison, ce n’est pas sûr que ce sera sa plus difficile peine à supporter… Je pense que notre société est incapable de punir à sa juste valeur, les douleurs que vous supportez…
Je sais que c’est dur, mais votre rancœur n’y changera rien… vous devez oublier cet homme, vivre avec vos bons souvenirs et vivre une nouvelle vie avec vos proches… Actuellement, vous vous faites encore mal… et ce mal ne changera rien au passé, alors… ne voyez que votre avenir et vivez-le au mieux.
De Paul Denis à Eliane, le 8 mars 2007 à 8 heures 20

Ecrit par : Paul Denis | 08.03.2007

Ton calcul est passionnant… et me semble clair, malgré tes hypothèses…Moi, j’ai fait plusieurs fois le calcul et jamais, je tombais pareil, car il y a toujours un truc que je n’attendais plus et qui me tombait dessus, peu avant de sortir et cela prolongeait, je suis rentré pour 8 mois et j’en ai fait 27… !!!

De Alex, le 10 mars 2007

Ecrit par : Alex | 11.03.2007

Suite à la réaction d’Alex…

Pour moi et pour beaucoup d’autres qui ont eu affaire avec la justice plusieurs fois… il est clair que le point final peut reculer…. Et ce qui est troublant (bizarre – faudra-t-il croire aux coïncidences), c’est que les peines « programmées » et non faites, tombent au fur et à mesure et souvent au dernier moment. Je l’ai vérifié dans plusieurs dossiers…

Paul Denis, le 15 avril 2007

Ecrit par : Paul Denis | 15.04.2007

bonsoir.je ne comprends pas les calculs de remise de peine.une personne comdamnée à6 ans ferme,quelle sera sa durée effective d'enfermement?pouvez-vous me répondre.merci

Ecrit par : benhamou | 05.12.2007

Le CRP a du lui être indiqué. S’il n’est pas en récidive, il a en moins : pour la première année : 3 mois, pour les 5 autres : 2 mois, donc, en tout 13 mois…
A cela, il faudra enlever d’éventuelles RPS (remise de peines supplémentaires) attribués chaque année par le JAP…
Donc, il m’est impossible de te renseigner d’une manière exacte…
De Paul Denis à Benhamou, le 8 décembre 2007 à 10 h 30

Ecrit par : Paul Denis | 08.12.2007

bonsoir,

je viens vous demander s'il ete possible de calculer la date de sorti de prison de mon beau frere il a ete condamné aujourd'hui (02/01/02)a 12 mois de prison dont 8 mois avec sursi sachant qu'il ete en detention provisoire depuis le 27 novembre 2007
merci d'avance

Ecrit par : jess | 02.01.2008

bonsoir desoler je me suis tromper sur la date du jugement ce n'est pas le 02/01/02 mais bien le 02/01/08

merci

Ecrit par : jess | 02.01.2008

Le calcul des remises de peines dépend de la situation de chaque détenu (primaire ou récidiviste). Dans le cas de ton beau-frère, il n’a que 4 mois de prison à faire, puisque le 8 mois avec sursis ne seront mis en exécution que s’il y a un nouveau délit (de même nature)… dans les 5 ans. D’ici quelques jours si ce n’est fait, le greffe de la prison va lui faire connaitre sa date de sortie (CRP déduit et temps fait en préventive déduit)… A vue d’œil, je dirais deuxième quinzaine de février 2008.
De Paul Denis à Jess, le 6 janvier 2008

Ecrit par : Paul Denis | 06.01.2008

mon compagnon a été incarcere le 31/10/2007 pour 2 braquages. il a ete mis de suite en mandat de dépot. Il a été juge le 30/11/2007. S
a peine est de 5ans avec 2 ans ferme.
Je ne comprend pas tres bien les calcules de remise de peines.
Est ce que vous pouvez m'indiquer une date approximative de sa sortie.
Il est detenu à la maison d'arret St Joseph à Lyon depuis le 31/10/2007.
Il a fait une demande de transfert pour Aiton, il a fait une demande pour travailler on est toujours en attente.

Ecrit par : amandine | 11.01.2008

j'ai oublie de vous dire qu'il n'était pas récidiviste.
Les victimes seront payer d'ici le mois d'avril aussi.
On lui a trouvé un travail à sa sortie et il aura une adresse fixe.

Ecrit par : amandine | 11.01.2008

Son CRP a du lui être donné, et donc il connaît sa date de sortie prévue. Demande-lui. Pour le transfert en CP où il doit y avoir un CD (Centre de détention), il faut que sa demande soit acceptée et surtout qu’il y ait de la place… Il me semble remplir les conditions pour obtenir un aménagement de peines à mi-peine, pas avant… hélas…
De Paul Denis à Amandine, le 18 janvier 2008 à 16 h 25

Ecrit par : Paul Denis | 18.01.2008

merci beaucoup pour vos explications
un site comme ca rassure enormement merci de ta dispo.

Ecrit par : amandine | 18.01.2008

La meilleure façon de me remercier est de faire connaître ce blog, autour de toi… afin qu’il puisse renseigner et aider, le maximum de personnes intéressées et/ou dans le besoin de savoir…
A +
De Paul Denis à Amandine, le 19 janvier 2008 à 9 h 05

Ecrit par : Paul Denis | 19.01.2008

alors les nouvelles sont plutot bonnes ces CRP : le 30 mai 2008, il est conditionnable. Son transfert a aiton peut prendre longtemp on lui a dit cet été.
Une question : il vaut mieut kil fasse sa demande de conditionnelle avant son tranfert ou apres et cela peut prendre combien de temps pour etre accpeter?

Merci beaucoup;
je vai en parler autour de moi c'est vraiment super de ta part. MERCI encore.

Ecrit par : amandine | 20.01.2008

Tout transfert… est souvent attendu… et arrive bien tard… Mais bon, les places sont comptées, donc, il faut s’armer de patience…
S’il est conditionnable en mai 2008, à partir d’avril, il pourra préparer son dossier avec son SPIP, afin qu’il soit présenté au JAP, dès qu’il sera conditionnable. En général, les aménagements de peines sont plus faciles à obtenir en CD, donc il faut mieux attendre, de toutes façons, s’il est transféré avant de passer à la CAP, il faudra refaire le dossier. En général, il y a une CAP, chaque mois, et si c’est accepté, la décision est mise en place, dans les jours qui suivent.
Merci pour ton aide à faire connaître ce blog.
De Paul Denis à Amandine, le 22 janvier 2008 à 11 h 15

Ecrit par : Paul Denis | 22.01.2008

Mon homme est en prison et je viens de recevoir une lettre de lui, il déprime, pourtant il n'a pris "que" 4 mois, il a déjà été en prison pour plus longtemps sans être abattu comm aujourd'hui.
Je le vois au parloir vendredi mais son stress est communicatif, de chaque lettre dépend mon humeur.
Si sur 4 mois, il a 18 jours de RPS, en sachant qu'il est incarcéré depuis le 30 novembre, ça le fait sortir quand?

Ecrit par : ratatouillr | 22.01.2008

Bonjours j'aimerai savoir 21 mai 2007 j'était condamné a 10 mois de prison ferme pour une affair de stupéfiants,je vien de passer chez la jap qui ma accord la surveillance électronique a conter du 20/02/2008 j'aimerai savoir conbien de remis de peine je peu avoir et conbien de temps je vais le garder!
Je vous remerci d'avance devotre réponce.
merci....

Ecrit par : moi57 | 27.01.2008

Des RPS, je ne crois pas… Un CRP plutôt… mais le plus simple est de lui poser la question, sa date de sortie (prévue) lui a été donnée…
Reste forte, ce n’est pas à toi, à stresser… Lui doit se raisonner, mais 4 mois… c’est une peine qui ne devrait pas être faite « en prison »… !!
De Paul Denis à Ratatouille, le 27 janvier 2008 à 19 h 10

Ecrit par : Paul Denis | 27.01.2008

Le bracelet est assimilé à une peine de prison, donc tu auras droit au CRP, donc 7 jours par mois (5 si tu es récidiviste), donc je pense, deux mois en moins… = 8 mois (maxi).
De Paul Denis à Moi57, le 27 janvier 2008 à 19 h 15

Ecrit par : Paul Denis | 27.01.2008

Le bracelet est assimilé à une peine de prison, donc tu auras droit au CRP, donc 7 jours par mois (5 si tu es récidiviste), donc je pense, deux mois en moins… = 8 mois (maxi).
De Paul Denis à Moi57, le 27 janvier 2008 à 19 h 15

Ecrit par : Paul Denis | 27.01.2008

Rebonjours aurai je le droit a la libret coonditionelle et apeupre qaund j'aurai droit a ça et au mieux je ferai conbien de temps sur les 10 mois et la premier foi que je sui condamené pour ça!
merci de votre reponce!
moi57

Ecrit par : moi57 | 28.01.2008

Libération conditionnelle… dans cet aménagement de peines, il y a libération, et comme tu n’es pas en prison… je ne pense pas qu’il puisse être une possibilité pour toi… Mais le bracelet est pas très contraignant, si ce n’est qu’il ne faut pas louper les heures de contrôle (que tu peux plus ou moins choisir, en fonction de ton taf). Je pense que tu devras garder le bracelet : 8 mois…
De Paul Denis à Moi57, le 28 janvier 2008 à 18 h 45

Ecrit par : Paul Denis | 28.01.2008

Bonjour,
Mon mari vient de prendre 20 ans de prison. Il est en detention depuis le 06 octobre 2006 soit 2ans et trois mois.
Nous avons un petit bout de 1 an et j'aimerai savoir la date approximative de sa sorite après remise de peine et tout ce qui peu être déduit avant de demander la conditonelle. Merci de votre répons car j'en peut plus.

Ecrit par : ANLOR | 28.01.2008

A Paul Denis
Merci pour ta réponse, en fait il sort le 13 février. Je suis d'accord, il devrai pa être en prison, il a pri 4 mois pour avoir traité un flic de PD, c'est quand même pas super grav.
Par contr, quand je lis les autr messaj de femmes qui attendent leur mari qui ont pris 20 ans, je leur tir mon chapeau, elles méritent le respect!
Quand mon homme sortira, j'aimerai continuer à venir sur ce site car même si je n'y connait pas grand chose en droit pénal, je trouv ke ce blog a sa place sur le net et tu répond à tou le monde, c'est vraiment instructif.merci beaucoup pour ton écoute.

Ecrit par : ratatouille | 28.01.2008

Ok, les Juges de ton coin n’aiment pas les écarts de langage…
Bien sûr tu peux revenir sur le site quand tu veux et demander des explications complémentaires si besoin est…
Si tu veux m’aider, essaie de le faire connaître au plus grand nombre… c’est le seul remerciement que je demande… Il a déjà plus de 5.000 visiteurs par mois… j’aimerais bien les familles (au moins) des 64.000 détenus en France… Tu vois qu’il y a de la marge…
De Paul Denis à Ratatouille, le 29 janvier 2008 à 7 h 30

Ecrit par : Paul Denis | 29.01.2008

Le greffe a du lui donner sa date de sortie, CRP déduit. A cela, il faudra ajouter (enlever) les RPS pour bonne conduite, effort de réinsertion, paiement des parties civiles… maxi 2 mois par année, donnée chaque année, pas en avance comme le CRP. A-t-il eu déjà des RPS ?
Tu vois que ce n’est pas simple de t’indiquer une date même approximative, mais quand tu connaitras la date de sortie prévue, ce sera déjà plus clair…
La libération conditionnelle peut être demandée à mi-peine, s’il est primaire. Donc, tu prends le temps prévu de détention, tu divises par deux et tu sais combien il devra faire… et pour ne pas avoir de surprise, tu enlèves un mois (de RPS) par année restant jusque là… Et tu auras une date approximative…
Pour demander une libération conditionnelle parentale, il ne doit rester plus que 4 ans, donc je pense qu’il pourrait obtenir une libération conditionnelle (normale) avant, la présence de l’enfant n’influera pas sur la décision, mais cela peut l’influencer…
Voilà, ce que je peux te dire, pour le moment, lorsque tu en sauras plus, on recalculera si tu veux…
De Paul Denis à Anlor, le 29 janvier 2008 à 7 h 40

Ecrit par : Paul Denis | 29.01.2008

kan mon homme effectuai une peine + longue il ya 1 an, jai lu ke kan tu avai au moins un enfant de moins de 10 ans, cela pouvait être pris en compte pour la conditionnelle, ceci dit, Paul Denys a raison, cela n'influence pas toujours le juge car elle lui a été refusée. Faut quand même tenter le coup.
De Ratatouille à Anlor .

Ecrit par : ratatouille | 29.01.2008

Merci pour vos messages.Je tiens le coup parce que je l'aime et que notre fils me donne force et courage. Mon mari n'a toujours pas reçu la feuille du greffe mais c'est sans doute normal, le jugement c'es fini vendredi 25 janvier donc ca doit être un peu tôt. Jevous retiens au courant dès que j'ailafeuille en main. A bientôt. Courage à tous

Ecrit par : ANLOR | 30.01.2008

Normal… il y a le délai pendant lequel le condamné peut faire appel : 10 jours. Donc le greffe doit attendre que ce délai soit consommé… Donc attendons, à +
De Paul Denis à Anlor, le 30 janvier 2008 à 22 h 15

Ecrit par : Paul Denis | 30.01.2008

D’accord avec toi, mais Anlor ne doit pas oublier que la peine restante doit être inférieure à 4 ans, pour l’obtention d’une libération conditionnelle parentale… ce qui n’est pas encore le cas de son mari… il est donc trop tôt pour « tenter le coup »…
De Paul Denis à Ratatouille et Anlor, le 30 janvier 2008 à 22 h 25

Ecrit par : Paul Denis | 30.01.2008

D'accord pour la lettre ca me rassure. Je sais qu'il faut encore attendre pour la conduite parentale mais moi ce qui m'interesse de savoir c'est quand il sera conditionnable, après avoir enlever tout ce que l'on peut déduire. C'est simplement pour y voir plus clair dans nos projets perso et mes projets pro. Merci et je vous retiens au courant dès qu'il reçoit la lettre.a+

Ecrit par : ANLOR | 31.01.2008

est ce que tu sais excatement combien le JAP peut il accorder de RPS ? Mon ami travaillle, ces parties civiles vont être payé, il aura un travail à l'exterieur, un domicile fixe quand il sera conditionnable ?
Il me parle dans ces lettres de bracelet electronique. Il y a droit en meme temps que la conditionnelle ou avant ?

Ecrit par : amandine | 02.02.2008

Prévoir à si long terme n’est pas facile, mais nous le ferons quand il connaitra sa date de sortie (CRP déduit).
A +, donc, très bientôt…
De Paul Denis à Anlor, le 2 février 2008 à 17 h 10

Ecrit par : Paul Denis | 02.02.2008

Les RPS ont un plafond… 2 mois par année. C’est le maximum possible.
La libération conditionnelle est une libération sous condition (de respecter certaines obligations). Le bracelet (c’est nouveau), tu restes « détenu » en liberté, la peine restant doit être inférieure à 1 an, tu dois être « présent » chez toi, à certaines heures, en fonction du taf. Les conditions d’obtention sont presque les mêmes, Pour le bracelet, il faut un tél. fixe France Telecom (sans répondeur, sans fax).
De Paul Denis à Amandine, le 2 février 2008 à 17 h 20

Ecrit par : Paul Denis | 02.02.2008

autre petite question apres ces 2 ans fermeil a pris 2 ans de mise à l'épreuve avec 3 ans de sursis.
Si il ne fait pas de conneries est ce que son sursis est enlevé?
Merci de la réponse

Ecrit par : amandine | 02.02.2008

Ce sursis peut être supprimé… mais s’il était déjà en prison, lors du jugement, je ne pense pas que ce sera le cas… car les juges avaient autant le condamner à du ferme… toute de suite… Son attitude (en prison) n’influencera pas la révocation (ou non) du sursis…
De Paul Denis à Amandine, le 2 février 2008 à 20 h 30

Ecrit par : Paul Denis | 02.02.2008

mon fils lui a pris 10 mois donc 4 ferme a la sortie du jugement l'avocat d'un autre jeune qui était jugé à conseillé à l'avocat de mon fils de demandé un aménagement de peine ce qu'il a fait en sortant de la salle de jugement le juge lui à donné un rendez- vous avec la commission 8 jours plus tard la mon fils est passé en maison d'arrêt et la le procureur leur à rappelé que les 10 jours pour l'appel n'était pas passé donc retour à la case départ c'est déja assez dur à vivre, alors la c'est le top; mais j'ai demandé à son avocat combien il ferait avec les remises de peines il me dit 2 mois et demi trois mois à votre avis j'avoue ne rein comprendre de plus au début il parlait du bracelet mais maintenant c'est la semi liberté et quand on dit que les prisons sont en surpopulation on lui avit trouvé un travail comme on nous avais demandé ensuite un boulot et une formation ça n'allais pas et une autre formation qui n'allais toujours pas et enfin de compte maintenant ils sont divisés sur deux autres formations, que bien sur j'ai trouvé c'est à se demandé si ils ne se rend pas compte même les gendarmes pensaient au sursis et voila ou on en est a croire qu'ils ont trop de place libre j'ai tout fait pour qu'il le laisse sortir avec le bracelet tellement je me faisais du souci et comme me dis mon fils il y a surement beaucoup d'autre qui veulent s'en sortir et il a raison mais j'avoue que c'est très dur à vivre.je vous remercie d'avance de bien vouloir me renseigner.

Ecrit par : yvonne | 04.02.2008

Il a dix jours (francs) pour faire appel, s’il ne fait pas appel, le greffe de la prison va lui donner sa date de sortie prévue (c’est le CRP : 7 jours par mois, s’il est primaire, 5 jours, s’il est récidiviste). Pour demander un aménagement de peines, il faut, en principe, être à mi-peine, donc, le temps de faire le dossier et qu’il soit accepté, il sera « dehors »….
Ce qui est incompréhensible et que je ne comprends pas, c’est pourquoi, il a été mis en prison, en principe pour 4 mois fermes, un aménagement est proposé parle JAP.
Que s’est-il passé ?
De Paul Denis à Yvonne, le 4 février 2008 à 08 h 10

Ecrit par : Paul Denis | 04.02.2008

jai pa compis ta reponse je te recapitule il a pris en tout 5ans avec 2 ans ferme 3ans de sursis avec 2 ans de mise l'épreuve. une fois dehors apres ces 2 ans ferme il devrai faire ses 2ans de mise à lépreuve si tou sepass bien est ce que son sursi sera enlevé?

Ecrit par : Amandine | 04.02.2008

j'avoue que je ne connais rien et pourtant c'est ainsi à la sortie l'avocat a demandé l'aménagement de la peine, un rendez vous a été pris en le jour la le procureur a fait savoir que les dix jour pour l'appel n'était pas passé donc rendez vous pris pour dans quinze jours le résultat doit être donné dans la semaine qui suit. il semble que le juge soit ouvert à la reinsertion. donc on verra.mais qu'entendez vous par un aménagement est proposé par le JAP.

Ecrit par : y | 04.02.2008

Exact… La mise à l’épreuve (surveillance) a lieu après la détention et le sursis est mis à exécution que si, dans un délai de 5 ans, un délit du même type est commis…
De Paul Denis à Amandine, le 5 février 2008 à 18 h 10

Ecrit par : Paul Denis | 05.02.2008

La peine prononcée par les juges est définitive si aucun appel n’est fait… En ce qui concerne l’exécution de cette peine, soit il est en prison ( ?, tu ne me le dis pas), soit il est « encore libre » et le restera si le JAP lui accorde un aménagement de peine (bracelet, semi-liberté). Ce n’est pas un procureur ou les juges qui l’ont condamné qui décideront de l’aménagement de la peine, mais un autre juge, le JAP (Juge d’Application des Peines). Dis-moi s’il a été incarcéré ou non…
De Paul Denis à Yvonne, le 5 février 2008 à 18 h 15

Ecrit par : Paul Denis | 05.02.2008

Mon homme est incarcéré depuis le 31 octobre 2007 à Fleury.
Il a pris 8 mois ferme, après une autre affaire 5 mois ferme et ensuite une révocation de sursis de 1 an. Sa date de sortie est prévue pour juin 2009.
Il travaille en prison. Son patron à l'extérieur veut le reprendre.
C'est la première fois qu'il va en prison mais il est récidiviste puisqu'il avait eu du sursis auparavant.
Quand pourra t-il bénéficier d'un semi-liberté, liberté conditionnelle.
Merci et votre site est super.

Ecrit par : linda | 07.02.2008

Au mieux…à mi-peine pour un aménagement de peines… donc, il fera : 20 mois, donc à mi-peine (10 mois) : août 2008. Les deux aménagements évoqués sont possibles, j’y rajouterai le bracelet. Les conditions sont presque identiques, mais les contraintes (surveillance) diffèrent.
De Paul Denis à Linda, le 8 février 2008 à 20 h 30

Ecrit par : Paul Denis | 08.02.2008

oui il a été incarcéré et il va repasser devant la commission des peines et j'avoue que c'est horrible a les entendre si on lui accorde la semi liberté il faudra être contente le bracelet cela n'est pas sur, et la demande de parloir je ne vous dis même pas. et quand ils vous disent que c'est rapide qu'il vaudrait mieux que ce soit lui qui ai construit son projet.
je me demande ce si ils font de l'ironie ou quoi.... mener un projet quand on ne peux pas téléphoner ni sortir, on est dépendant des autres. si je ne m'étais pas renseigné pour lui qui aurait pu s'investir autant que moi. pourtant c'est quatre mois et j'ai l'impression d'être en enfer. je sais qu'il regrette alors ne peut-on pas l'aider?
y

Ecrit par : y | 13.02.2008

Le bon sens… ils ne connaissent pas, l’ironie… ils n’en sont pas capables… Ils rêvent et ont leur petite vie tranquille, avec des gars passifs et à leur merci… Ils se croient tout permis, c’est eux qui ont la vérité… Et, comme on a besoin d’eux… que faire…
Comme toi, je partage cette amertume… et tu as raison de t’occuper de ton fils, car personne d’autre ne le fera et comme tu le dis, il n’a aucune possibilité de le faire par ses propres moyens…
De Paul Denis à Yvonne, le 14 février 2008 à 7 h 45

Ecrit par : Paul Denis | 14.02.2008

Monsieur DENIS , vous voulez aider les autres mais vous faites
bien souvent des erreurs de calcul ou d'interpretation des textes . Une condamnation a 4 mois n'a pas besoin d'etre a mi peine pour etre aménagée car elle est inferieure a 1 an .
Aussi l'aménagement d'une peine de 20 mois ne se fait pas
a 10 mois mais avant du fait du CRP retiré qui réduit la duree de la peine ET de la mi peine.

Cordialement.

Ecrit par : flogonca | 14.02.2008

A travers les articles, je pense qu’il est rappelé, clairement, les textes et la réglementation en la matière.
Dans les commentaires, il est vrai que je ne rappelle pas toujours « tout »… et que donc, parfois, cela peut paraître « incomplet » ou « faux »… J’essaie d’adapter, en fonction de ce que je sais, hélas, par expérience… et si tu me trouves des ex-détenus qui ont obtenu un aménagement de peines, avant la mi-peine + mi-grâces, et surtout avec une peine courte (moins de six mois), fais moi signe… Stp
Je ne pense pas avoir pu écrire que la mi-peine soit à 10 mois pour une peine de 20 mois, mais si c’est la cas, c’est bien sur une erreur « grossière »…
De Paul Denis à Flogonca, le 14 février 2008 à 22 h 05

Ecrit par : Paul Denis | 14.02.2008

pour flogonca nous ne venons pas sur ce site pour se moucher les uns les autres nous venons la parce que pour la plupart d'entre nous ne connaissons rien et nous demandons à quelqu'un qui s'y connaît un peu plus que nous. Vous savez, quand il nous arrive quelque chose comme ça, nous avons l'impressions que le ciel nous tombe sur la tête et si les gens que nous aimons font des erreurs, ils ont souvent fait une folie et si ils avaient eu l'idées que leur punition est partagé par nous ils ne la feraient sûrement pas, de plus, voyez vous ce monsieur que je ne connais pas nous aides même si il fait quelques erreurs de calcul, cela est dommage mais le fait de vouloir aider les autres est quelque chose de louable donc je ne comprends pas ce ton un peu sec. Car ce que l'on attend c'est une aide même si petite soit elle c'est un peu d'écoute car il y a deux chose qui sont l'enfer pour une mère .... d'une c'est de perdre un enfant, et de deux le savoir en prison car même si on sait qu'il faut une punition à une faute rien ne nous empêches de l'aimer, voila pour ma part quand christophe maë dit dans sa chanson " mais ce n'est qu'une mère ... qui voudrait être le bon dieu..pour ne jamais voir l'enfer dans le vert de mes yeux" alors je dois dire que je ne suis qu'une mère qui voudrait ne jamais voir l'enfer dans les yeux de mes enfants ,car cet enfer est après le mien? même non parfait je l'aime mon fils j'aime mes enfant ""infiniment"". Mais pour tout les autres qui ont un père un frère un fils un mari, une femme une mère une soeur, alors que de souffrance, pour chacun d'entre nous il y a de la souffrance connaissez vous la chanson de camille "prendre ta douleur" alors est-ce besoin de prendre ce ton si moralisateur. je vois que vous avez l'air de connaître et pas du même côté que nous mais prendre le temps de lire c'est déja être vouloir comprendre mais si vous avez le temps et peut-être l'envie alors aidez les gens qui vienne sur ce site. je ne peux que souhaiter que bon courage à tout ceux qui sont sur ce site parce que si nous y sommes c'est que nous sommes pas des habitués de la prison mais des gens avec beaucoup de chagrin;NOUS AVONS PAS COMMISE DE FAUTE MAIS NOUS PAYONS ET POURTANT NOUS AVONS DROIT AU RESPECT ET CE MONSIEUR AUSSI. j'ai retenue deux choses d'une il y a un après et de deux une fois que la peine est effectué la note est payé ils ne doivent plus rien à la société. Après ils peuvent toujours s'investir pour aider des gens dans la société si ils le veulent et si ils le peuvent. en tout ca merci à vous Paul Denis et je pense vous dire un grand merci de la part de tout ceux qui vienne sur ce site.

Ecrit par : y. | 20.02.2008

un ami proche est incarcéré à grasse depuis le 1er octobre 2007...je lui écris, je vais le voir au parloir, lui raconte des choses positives en tous cas j essaie...votre site est vraiment très instructif et en même temps rassurant merci de l avoir fait...et comme vous dites c'est pas toujours évident pour nous d'être dehors en le sachant là haut...

Ecrit par : aline | 21.02.2008

Informer, c’est ce que j’essaie de faire… et si cela vous aide, tant mieux… Ma famille a vécu ce que vous vivez, j’ai vécu ce que votre ami vit… et mon seul souhait, c’est de rendre plus humaine cette épreuve, pas toujours juste… même si elle existe au nom de la Justice et pour protéger notre Société…
De Paul Denis à Aline, le 21 février 2008 à 19 h 10

Ecrit par : Paul Denis | 21.02.2008

Comme beaucoup de détenus, j’ai toujours pensé et affirmé que mon seul regret est d’avoir imposé à ma famille et à mes amis, une situation dont ils ne sont pas à l’origine.
Il est sûr que l’on doit, dans certains cas, sanctionner un délit… et, est-ce qu’il est normal que cette sanction prenne une telle importance qu’elle perturbera plus qu’elle ne punira et rendra meilleur…
La prison a brisé ma vie professionnelle, alors autant l’utiliser à être utile, même si, il est vrai, je ne suis pas infaillible… Mon expérience me permet de vous aider… et je le fais volontiers, sans aucune arrière-pensée… et mon seul souhait est que le maximum de personnes puisse profiter de nos échanges, aussi n’hésitez pas à faire connaitre ce blog.
De Paul Denis à Y., le 21 février 2008 à 19 h 25

Ecrit par : Paul Denis | 21.02.2008

bonjour,
perdre son emploi c'est quelque part être exclu. Double punition. Et vous etiez dans quelle branche.
Quand à faire connaître votre blog pas de problème.

Ecrit par : y | 21.02.2008

Oui, une double peine… mais ce n’est pas le cas le plus grave… Il n’est pas rare qu’un couple se sépare au retour… (rassure-toi, ce n’est pas mon cas). Et puis, on n’est plus comme avant, dans de nombreuses situations…
J’avais une entreprise de secrétariat, donc nous faisions le secrétariat d’entreprises qui n’avait pas de secrétariat (petites PME) et qui n’avait pas le besoin et la nécessité d’une secrétaire, même à temps partiel.
Je m’occupais aussi d’une entreprise de bâtiment.
De Paul Denis à Y., le 22 février 2008 à 8 h 20

Ecrit par : Paul Denis | 22.02.2008

que veux-tu dire on est plus comme avant dans de nombreuses situations. si j'ai bien compris c'est ta fille qui se prénome clémence ? je ne m'étais jamais rendue compte à quel point ce prénom est beau. Si mes questions te dérange dis le moi je pourrai comprendre, ce n'est pas de la curiosité malsaine mais j'aime comprendre les gens.

Ecrit par : y | 22.02.2008

bonjour, dite moi pour ce qui son placé sur surveillance eléctronique ont il droit au meme rps que un qui est en semi ou carrement en maison d'arret ?

Ecrit par : momo | 24.02.2008

Oui, celui qui a le bracelet est considéré comme « en prison », donc il a droit aux RPS… Mais, en pratique, on est moins généreux avec lui, car souvent le JAP pense qu’il est déjà privilégié…

De Paul Denis à Momo, le 25 février 2008 à 8 h 20

Ecrit par : Paul Denis | 25.02.2008

voila je n'ai plus rien dit à propos jusqu'a la dernière minute pour mon fils enfin demain je vais le chercher. j'avais peur qu'il y ait un changement cela peu paraître stupide peu mais même en aménagement de peine le procureur peu faire appel alors j'avoue que je vivais dans l'angoisse pour lui il m'a dit au dernier parloir que la première chose qu'il va faire c'est prendre une longue douche, on lui a dit qu'il fallait faire attention au bracelet qu'il fallait l'envelopper durant les douches on verra bien le plus dur est derrière lui enfin je souhaite que pour toute et tout ceux qui ont quelqu'un en prison beaucoup de courage. une dernière chose avant la commission d'amenagement des peines il a vu une fois l'assistante sociale et pour la reinsertion un seul rendez-vous et on lui a dit qu'il ne s'était pas assez investit. il n'a pas pu avoir plus de rendez vous, je me demande ce qu'il a pensé quand il était enfermé seul et sans autre réponse. je n'ose en dire plus en tout cas je peux vous dire qu'il faut sérieusement s'accrocher pour le travail et la formation. afin de les aider.
y

Ecrit par : y | 26.02.2008

Bonjour,

je ne voulais pas être offensant envers M denis , c'est seulement
une mise en garde , j'ai trop vu de détenus partir en galère à cause de conseilleurs mal avisés et souvent meme par leur propres avocats . Je peux répondre que des aménagements
de peines avant mi peine il y en a tous les jours .
La majorité sont aménagés sans meme qu'il y ait eu 1 jour de
prison ferme.

Ecrit par : flogonca | 27.02.2008

Chaque réponse faite doit être faite, en fonction, de chaque condamné, incarcéré ou non, il est clair que de nombreuses « petites » peines « fermes »ne sont jamais faites en prison. C’est pour cela que j’avais dit à Yvonne que j’étais surpris que dans le cas de son fils, un aménagement de peines – une alternative à la détention – ne lui avait pas été proposé alors qu’il remplissait toutes les conditions pour ne pas aller en prison (hébergement, travail, etc…). Il faut parfois savoir lire entre les lignes, et ne pas être trop catégoriques… mais, pour ma part, quand j’ai un doute, quand je sais pas, je le dis… et/ou demande plus d’informations. A +, sans rancune…
De Paul Denis à Flogonca, le 28 février 2008 à 07 h 35

Ecrit par : Paul Denis | 28.02.2008

Pas d’inquiétude… tout le fonctionnement de cet aménagement de peines (bracelet) va lui être expliqué et des essais vont être fait. A ma connaissance, il ne doit jamais l’enlever, même pour la douche, l’appareil est bien étanche, parait-il…
Bon vent… et que tout se passe bien… à jamais…
De Paul Denis à Y., le 28 février 2008 à 7 h 40

Ecrit par : Paul Denis | 28.02.2008

Bonsoir Paul Denis, je vous avais écrit il ya qqtemps de cela concernant mon mari incarcéré depuis aout 2006 pour une durée de 5 ans, il est conditionnable depuis septembre 2007 mais vu qu'il avait une commex sur le dos aucune démarché ne pouvait etre fait, la commex a statuée en sa faveur, il reste maintenant la régularisation de son titre de séjour pour lequel la préfecture a bien voulu lui fixer un rdv , celui ci ayant été demandé par sa spib, celle ci me dit que ce n'est pas acquis pour autant car le jap peut refuser cette permission de sortie pr le renouvellement de ses papiers du fait que le reliquat de la peine reste conséquent(aout 2010), pensez vous qu'on peut lui refuser cela sachant que son ancien employeur est pret a le reprendre, qu'il a 2 enfants de - de 10 ans , un domicile fixe, une femme francaise... car dans la foulée si les papiers sont régularisés la spib fera une demande de liberté parentale.(voir début mai). quand pensez vous je suis à bout de nerfs avec ttes ces procédures

Ecrit par : k. | 11.03.2008

Voilà déjà un point d’acquis… et s’il est vrai que ce n’est son SPIP qui décide, c’est bien lui qui prépare les dossiers qui seront présentés au JAP et comme, comme tout le monde, ces personnes n’aiment pas « travailler » pour rien… vous êtes sur la bonne voie… Même s’il n’obtient pas, dans l’immédiat, un aménagement de peines (parentale ou autre), le fait d’avoir un titre de séjour, ce serait déjà une nouvelle étape importante… et indispensable et préalable à toute autre demande.
Donc, serrons les pouces, tout va pour le mieux…
De Paul Denis à Kad, le 11 mars 2008 à 21 h 20

Ecrit par : Paul Denis | 11.03.2008

bonjour je voudrai savoir au bout de combien de temps mon ami peux demandez la donditionel ? IL ET EN PRISONS de le 9 novenbre 2007 il a etai condaner a 16 mois de prison .
je vous en remercie d avance

Ecrit par : pichot | 19.03.2008

Pour sa demande de libération conditionnelle, il faut tenir compte de sa date de sortie qui lui a été donnée, puis prendre la mi-peine (s’il est primaire).
Je n’ai pas assez de renseignements pour être plus précis.
De Paul Denis à Pichot, le 21 mars 2008 à 19 h 10

Ecrit par : Paul Denis | 21.03.2008

Bonjour paul sa date de sortis et le 9 fevrier .
il a etai condané a 18 mois,

Ecrit par : pichot | 23.03.2008

bonjour
j'ai été arrêté en 2004 pour une affaire de stup,j'ai fait 2mois de prison à fresnes,en provisoir ,et le 27juin 2007 j'ai été comdamné à 3 ans et 6 mois,quand j'ai été libéré,j'ai travaillé et suivi une formation,j'ai 3 enfants de moins de 10 ans et j'ai lu la loi sur la conditionnelle parentale que je pouvais être libéré sans délai,peut tu m'éclairez
un peu et me dire combien de jours je vais faire ,merci pour ton site je vais en parler.

Ecrit par : akim | 23.03.2008

Il sera donc incarcéré du 9 novembre 2007 au 9 février 2009, soit 15 mois, j’en déduis donc qu’il a été considéré en récidive ( ?).
Il pourra demander et obtenir (éventuellement), une libération conditionnelle à mi-peine : 7 mois et demi, donc vers et à partir du 24 juin 2008, s’il remplit les conditions.
De Paul Denis à Pichot, le 23 mars 2008 à 19 h

Ecrit par : Paul Denis | 23.03.2008

Si je comprends bien, tu n’es pas, actuellement, en prison. Merci de me confirmer cette hypothèse – réalité. Etais-tu primaire ? Travailles-tu actuellement ?
De Paul Denis à Akim, le 23 mars 2008 à 19 h 15

Ecrit par : Paul Denis | 23.03.2008

oui il et en recidive . je vous remerci pour tout c est renseignement. je voudrai vous demandez quelle son les conditions pour avoir la conditionel ? ils vas etre papa au mois de mai , je vous en remerci d'avance.

Ecrit par : pichot | 23.03.2008

bonjour paul que faut il demandez en premier temps la conditionel , ou la semi liberter , merci d avance

Ecrit par : pichot | 24.03.2008

Si tu veux, va lire les articles sur les aménagements de peines, sous la journée du 1 mars 2007 et du 2 au 9 novembre 2007…. Tu sauras tout, y compris les différences…
La semi-liberté ne peut être accordée que s’il lui reste à faire moins d’un an. Dans son cas, il peut demander et obtenir l’un ou l’autre. En théorie la conditionnelle, c’est mieux, mais il y a un suivi plus long, et souvent les gars ne sont pas pour… En semi, il n’est pas encore « libre », et donc, il est considéré comme « détenu », avec ses avantages et ses inconvénients…
De Paul Denis à Pichot, le 25 mars 2008 à 22 h 20

Ecrit par : Paul Denis | 25.03.2008

Merci pour tout c est renseignement paul.
Qui pourai me parler du batiment d4 le service psy . a fleury .

Ecrit par : pichot | 26.03.2008

j'ai condamné par defaut à 6 mois ferme en septembre 2005 pour fraude au rmi infraction relevé en 1998,
En jugement contradictoire que pourrai être la peine sachant que je dois comparaitre en juin 2008 on m'a fait savoir qu'un jugement par defaut on met le maximum
par avance merçi de m'éclairer et m'aider

Ecrit par : kirou | 27.03.2008

Oui, il est coutume de « charger » les condamnations par défaut… donc il est probable que tu seras condamné…à moins… et sûrement avec du sursis…SI… tu as un travail et si tu as remboursé le trop perçu RMI. Voilà ce que je pense.
De Paul Denis à Kirou, le 28 mars 2008 à 17 h 35

Ecrit par : Paul Denis | 28.03.2008

mon mari a etai condaner a 22 mois . conbien de temps va til fair avec les remise de peines svp ce nes pas sa premiere condanation

Ecrit par : rose | 29.03.2008

bonjour, mon ami est incarcéré a la MA de perpignan . Le 15/04/08 il doit signer 42 jours de RPS mais voila on lui a signifié un transfert au CD de villenauxe la grande s'il part avant de signer garde t_il ses RPS ou il les perd ? MERCI a l'avance de votre réponse

Ecrit par : BARRA | 29.03.2008

Le CRP est réduit s’il a été considéré ( ?) … en récidive. Il va dans les prochains jours avoir sa date « officielle » de sortie. Il faudra en déduire d’éventuelles RPS.
De Paul Denis à Rose, le 30 mars 2008 à 15h 50

Ecrit par : Paul Denis | 30.03.2008

Oui, il garde ses RPS, et c’est le nouveau JAP qui lui donnera… En principe, le calcul devrait être le même, mais ce n’est pas « sûr »… chaque JAP a, un peu, ses critères d’attribution…
De Paul Denis à Barra, le 30 mars 2008 à 16h 50

Ecrit par : Paul Denis | 30.03.2008

jai ete juger en decembre 2003 a 8 mois de prison pour vols ca fait 4ans et demie que ca a ete juger je risque daller en prison dans pas longtemp jaurais droit a quoi comme grace je te remercie

Ecrit par : morin christophe | 31.03.2008

jai oublier de rajouter que avant ce vols ca faisait 2 ou 3 moi que jetait sortit de prison donc je suis recidive mes depuis 2003 jai fonder une famille jai deux enfants peut tu me dire si je beneficirai de grace pour une peine de 8 mois merci

Ecrit par : morin christophe | 31.03.2008

Un jugement non mis en exécution dans les 5 ans, ne le sera plus…. Aussi, je ne vois pas pourquoi tu crains « d’aller en prison dans pas longtemps »…

Tu veux mon avis : cool, tu n’iras pas en prison… pour ces 8 mois, en effet, au pire, le JAP te proposera un aménagement de peines, et ce, surtout si tu as un taf + un toit + une famille + 2 enfants (- de 10 ans, je pense)…
Pour répondre quand même à ta question, tu aurais un CRP de 8 mois x 5 = 40 j, car tu serais récidiviste…
De Paul Denis à Christophe, le 31 mars 2008 à 20 h 50

Ecrit par : Paul Denis | 31.03.2008

Merçi Paul Denis pour ta réponse, cependant j'ai oublié de te préciser une info je suis remarié mais j'ai la garde deux enfants de mon précédent mariage et un nouveau né prévu au mois de juin 2008, un CDI, et je viens de prendre un crédit pour un appart. je t'assure j'ai vraiment un stress dingue dis moi le pire qui puisse m'arriver pour cette fraude Rmi sachant que j'ai été jugé en Septembre 2005 j'ai pris 6 mois avec défaut l'infraction date de 1998, le rmi tombé sur le compte de mon ex.

Ecrit par : kirou | 31.03.2008

merci jai eu la jap au telephone aujourdhuis ils mon dit que jaurais de la semi liberte est ce quon na des remise de peine en semi liberte merci beaucoup de ton soutient

Ecrit par : morin christophe | 31.03.2008

Oui, la semi-liberté est une peine de prison, donc tu auras un CRP de 40 jours, je pense.
De Paul Denis à Christophe, le 1er avril 2008 à 18 h 05

Ecrit par : Paul Denis | 01.04.2008

Mon avis : ces 6 mois ferme vont se transformer en 6 mois avec sursis… Cool, de toute façon, on va rarement en prison…pour 6 mois. Au pire, un aménagement de peine te sera proposé, surtout si tu as taf et charge de famille (le crédit ne sera pris en compte…hélas…).
As-tu remboursé le trop perçu ? Te l’a-t-on réclamé ?
De Paul Denis à Kirou, le 1er avril 2008 à 18 h 10

Ecrit par : Paul Denis | 01.04.2008

Bonjour merçi pour ton aide, je n'ai pas tout remboursé j'ai fais un échéancier que je respecte chaque mois depuis l'an dernier aout 2007 (le trésor public me l'a réclamé)
Ps mon casier n'est pas vierge j'ai eu une faillite frauduleuse et sursis tig de 45jours pour défaut de permis infraction aprés le jugement de défaut de 2005

Ecrit par : kirou | 01.04.2008

Il ne faut pas tout mélanger… tes infractions sont anciennes…il faut voir le présent : ta « nouvelle » vie et tes obligations.
Pour le RMI, il faut respecter l’échéancier, c’est important.
De Paul Denis à Kirou, le 1er avril 2008 à 23 h 50

Ecrit par : Paul Denis | 01.04.2008

Oui, la semi-liberté est une peine de prison, donc tu auras un CRP de 40 jours, je pense.
De Paul Denis à Christophe, le 1er avril 2008 à 23 h 55

Ecrit par : Paul Denis | 01.04.2008

Vraiment merçi de ton aide et de tes lumières,
j'espère faire au pire du sursis j'ai eu la date de jugement le 10.11.2008 !!!! pour une infraction de mars 1998 à decembre 1999.
Merçi pour tous encore une fois tu apportes beaucoup dans tes commentaires .

Ecrit par : kirou | 02.04.2008

salut
c'est akim,pour te dire j'ai suivi une formation et ensuite j'ai travaillé 2 ans et j'ai pris 42 mois ferme,entre ma détention provisoire et ma comdanation,sinon je ne suis pas primaire mais la première fois pour les stup,au délibéré je suis parti,avec 3 enfants tu pense la condi parentale c'est jouable ou pas,merci

Ecrit par : akim | 02.04.2008

bonsoir,
mon mari a été arreté le 25octobre2007 pour stupéfiants il a été condamné le 5mars 2008 a 30mois de prison avec sursis probatoire pour la moitié, il devait etre libéré ces jours ci avec le sursis et le tiers de peine; aujourdhui j apprend que son sursis précédent en 2004 tombais il avais été condamné a une peine de 2ans avec sursis sur 5ans pour la moitié il avait fait a ce moment la un peu plus de4mois de prison. est ce normal, et aujourdhui on m a dit que son dossier allait etre transmis au ministère de rémise de peine, quelle sera sa peine maintenant?nous sommes mariés et nous avons un enfant de 4ans, merci de me répondre et de m éclairé.
merci

Ecrit par : loubna | 04.04.2008

Ne t’inquiète pas… La Justice n’est pas toujours aveugle, comme tu as été jugé, par défaut, elle est obligé de te re-juger… donc, ce ne sera qu’une formalité…pour un passé, vieux de 10 ans… !!!
Si tu veux me remercier… fait connaître ce blog… Ce serait cool d’avoir plus de visiteurs…
De Paul Denis à Kirou, le 5 avril 2008 à 08 h 50

Ecrit par : Paul Denis | 05.04.2008

Tu n’es pas en prison ? la conditionnelle parentale ne peut être accordée qu’à des détenus, ayant en charge un ou des enfants de moins de 10 ans…
Je comprends pas très bien ta ou tes affaires… explique mieux, si tu veux, à +
De Paul Denis à Akim, le 5 avril 2008 à 08 h 55

Ecrit par : Paul Denis | 05.04.2008

Je vais essayer de clarifier cette situation : il a été condamné le 5 mars à 30 mois de prison avec 15 mois de sursis, donc il fera 15 mois ferme.
En 2004, il avait été condamné à 2 ans avec 1 an avec sursis, donc il devait faire un an, et il avait fait 4 mois de prison (en préventive)…, donc il lui restait 8 mois à faire !
A ce jour, il a donc à faire 15 + 8 + 12 (sursis révoqué)…


On a du lui faire signer tout cela et lui donner sa date « officielle » de sortie… Peux-tu me la transmettre… après on verra ce qu’il peut espérer… !!
De Paul Denis à Loubna, le 5 avril 2008 à 09 h 10

Ecrit par : Paul Denis | 05.04.2008

Bonjour,

Tout dabord merci pour pour toutes ces infos et commentaires, qui nous aide bcp, nous les gens de "dehors".
J'ai juste une question, à laquelle je ne trouve pas de réponse; si une peine ferme a été prononcée, un jugement peut il avoir lieu pdt ou apres l'emprisonnement ferme? ou est ce que quand une peine ferme a été prononcée, le condamné execute cette peine et ensuite tout est fini?
et ce car mon cousin a été condamné la semaine derniere a 6mois fermes mais nous navons pas plus dinfo ni sur les procédures ni sur la ou les raisons de cette incarceration
et tant que j'y suis, est ce possible detre condamné sans etre passé en garde a vue?
merci davance pour vos réponse et enore un grand MERCI pour ce blog
Cordialement,
Lara

Ecrit par : lara | 06.04.2008

Un condamné (ferme) exécute la peine prononcée et ne peut plus être re-jugé pour ce même délit. Cependant, il peut, pendant sa détention, être impliqué dans une autre affaire et il pourra donc, pendant sa détention être jugé pour cette nouvelle affaire et la peine prononcée, alors, se cumulera à l’actuelle. Elle pourra éventuellement être « confondue ».
Sans passer par la « garde à vue »… question que je ne me suis jamais posée… Mais, après réflexion, je me dis que même si on est jugé en « comparution immédiate », pour être présenté à un juge, il faut être amené (convoqué) par la police ou gendarmerie… ne serait ce que quelques minutes ou heures. Je n’ai pas souvenir de cas où le condamnable serait convoqué directement, par courrier, par le procureur pour être jugé sans un minimum d’enquête, même si tout est clair…
De Paul Denis à Lara, le 5 avril 2008 à 21 h 50

Ecrit par : Paul Denis | 07.04.2008

bonjour,
J'ai un ami ki a été condamné a 10 ans de prison, il y est rentrer le 18 aout 2003. Il travaille en prison et a fé plusieurs formations. Il a egalement un grave probleme au coeur qui necessite une opération et il vient d'etre transferé dans un centre de detention. Est ce que ca veut dire qu'il va bientot sortir? Quand va t il sortir? A quelles remise de peine a t il droit?

Ecrit par : mag | 24.04.2008

Oh non… un transfert en Centre de Détention est « normal » pour tout condamné qui a, encore, une peine de plus de 12 mois à purger.
Sa date de sortie, il la connaît. Il faudra y retirer les RPS (Remises de Peines Supplémentaires) données par le JAP, chaque année, en fonction de sa bonne conduite et de ses efforts de réinsertion (travail, formation, paiement des parties civiles, s’il y en a)…
Son problème cardiaque… bien qu’important semble-t-il, est pour la Justice « secondaire »… on lui dira qu’on peut le soigner, voire l’opérer… en prison…
De Paul Denis à Mag, le 24 avril 2008 à 17 h 20

Ecrit par : Paul Denis | 24.04.2008

je viens de savoir qu'il a pris 10 ans de prison dont 5 ans de surete, qu'est ce que ca veut dire?
A t il le droit de sortir au bout de 5 ans?

Ecrit par : mag | 27.04.2008

La peine de sûreté veut dire que pendant cette période, il ne pourra bénéficier d’aucun aménagement de peine et de permission de sortir, pour quelque motif que ce soit. Dans son cas, cela ne change pas grand-chose puisque la majorité des aménagements de peines ne peut avoir lieu qu’à mi-peine…
De Paul Denis à Mag, le 28 avril 2008 à 21h 40

Ecrit par : Paul Denis | 28.04.2008

quels sont les conditions pour pouvoir sortir en conditionnel?

Ecrit par : mag | 04.05.2008

Pour connaître toutes les conditions pour une libération conditionnelle, le plus simple est que tu ailles sur les journées des 1 mars 2007 et du 2 au 9 novembre 2007.
Si tu n’y trouves pas ce que tu veux savoir, interroge-moi et je complèterai volontiers…
A + De Paul Denis à Mag, le 7 mai 2008 à 15 h 15

Ecrit par : Paul Denis | 07.05.2008

bonjour mon fils a pris 30mois ferme combiens va t'il faire avec le remise de peine

Ecrit par : mathieu | 14.05.2008

bonjour
Merci de ce blog qui nous apprends beaucoup, j'ai une question, il y a quelques années j'ai été condanmée à 6 mois ferme et 24 mois avec sursis en appel, mais je n'étais pas présente car au départ c'est moi qui avait fait appel, mais j'ai retiré celui-ci malheureusement mon avocat n'a pas transmis au greffe mon retrait .... mon avocat à commis une grosse erreure, certe, car le parquet a fait un appel "incident" ... j'ai donc chargé !! aujourd'hui j'ai un dossier en cassation, mais si celui-ci ne marche pas, qu'est ce que je risque exactement ? est-ce que je vais faire les 6 mois ferme ? (j'ai 5 enfants a charges dont 3 de - de 10 ans) une situation un enfant handicapé .... je n'avais jamais été inculpé avant et en première instance j'avais uniquement du sursis simple
merci de votre réponse

Ecrit par : CRIS | 20.05.2008

Il va bénéficier d’un CRP (Crédit de remise de peines), s’il n’est pas récidiviste, en principe de 3 mois pour la première année, 2 mois pour la 2ème année, et 6 x 7 jours = 42 jours, pour le solde. Le greffe va lui faire connaître sa date de sortie. Il pourra éventuellement bénéficier de RPS.
De Paul Denis à Mathieu, le 22 mai 2008 à 22 h 20

Ecrit par : Paul Denis | 22.05.2008

Si tu as fait appel, puis un retrait, de toutes façons, le parquet aurait maintenu son appel, c’est ce qui se fait, pour éviter tout litige, et c’est son droit. Il est vrai qu’avec une condamnation, en première instance, avec sursis, on comprend mal ton appel. La cassation me semble tout à fait inutile et irrecevable… ! Qui a pu te conseiller cela ?
Cependant, je pense qu’il n’y a pas lieu de paniquer pour ces 6 mois fermes. Au pire, le JAP va te convoquer et te proposer, comme tenu de ta situation familiale, une peine de substitution qui ne privera pas tes enfants de leur maman…
De Paul Denis à Cris, le 22 mai 2008 à 22 h 30

Ecrit par : Paul Denis | 22.05.2008

merci de m'avoir repondu paul denis ,il n'est pas recidiviste
pouvez vous me dire ce que c'est le RPS pourquoi la 2 eme annèe on n'a moins?merci

Ecrit par : mathieu | 23.05.2008

Les textes prévoient en Crédit de remise de peines (CRP) : 3 mois la première année, 2 mois pour chaque année suivante et si l’année n’est pas complète, 7 jours par mois.
Les RPS (remise de peines supplémentaires) sont accordées, à terme échu, chaque année, par le JAP pour bonne conduite et des efforts, en vue de la réinsertion (travail, formation, paiement des parties civiles).
Cela t'est expliqué, ci-dessus.

De Paul Denis à Mathieu, le 25 mai à 21 h 50

Ecrit par : Paul Denis | 25.05.2008

bonjour je me suis marier le 29mai en prison mon mari à pris 18mois de prison il a deja fait 7mois et jaurais voulue savoire si il a des remise de peine merçi de reponde

Ecrit par : lesueur claudie | 30.05.2008

Il a eu un CRP, à son arrivée, en tenant compte qu’il est récidiviste. Il connaît sa date de sortie, Demande-lui. Votre mariage, en prison, ne lui donnera aucune remise de peines supplémentaires. Cependant, au bon d’un an, il pourra avoir des RPS, en fonction de ses efforts de réinsertion (travail, formation, paiement des parties civiles).
Tous nos vœux de bonheur.
De Paul Denis à Lesueur Claudie, le 1 juin 2008 à 12 h 35

Ecrit par : Paul Denis | 01.06.2008

bonjour
je me retourne vers vous car ma mere devait sortir aujourdh ui elle est incarcere depuis 8 mois elle ete liberable aujourd hui et la ce matin elle n a pu sortir car ils l ont gardé pour effectuer une autre peine. n a t on aucun moyen de la faire sortir entre les 2?
comment fonctionne le cumul des peines?

Ecrit par : sandy rudy | 03.06.2008

Bonjour,
Je reviens pour mon histoire de jugement par defaut condamné à 6 mois ferme, je dois être rejugé au mois de novembre mais je viens d'avoir une mutation (contrat cdi) à Mayotte puis je me faire représenter par mon avocat ou bien ma présence est obligatoire et dans ce cas je perds mon boulot

Ecrit par : kirou | 03.06.2008

Pour cette seconde peine/incarcération, a-t-elle été déjà jugée ? si oui, elle peut demander, peut-être, un aménagement de peines, si non, elle peut demander un libération provisoire…j’en sais pas assez pour être plus précis.
De Paul Denis à Sandy Rudy, le 3 juin 2008 à 22 h 25

Ecrit par : Paul Denis | 03.06.2008

Il serait plus prudent de demander ce conseil à ton avocat qui peut demander un report du jugement lors d’un prochain congé, s’il ne peut pas te représenter.
De Paul Denis à Kirou, le 3 juin 2008 à 22 h 30

Ecrit par : Paul Denis | 03.06.2008

je viens de prendre 8 mois emprisonnement donc 4 ferme quel sont les possibilitee pour demander de pas aller faire cette peine ferme en prison je suis paniquer rien que di penser aider moi svp

Ecrit par : david | 08.06.2008

je viens de sortir du tribunal de grande instance ou on ma condamner a 8 mois emprisonnement donc 4 mois ferme quel sont pour moi les moyen pour éviter de faire ses 4 mois ferme en prison je suis père de famille j ai pas de travaille je m occupe de mon fils qui a 18 mois je panique moi et ma femme rien qu a savoir que je vais peux être faire de la prison dit moi si il y a un moyen légale pour faire ses 4 mois de ferme au dehors d une prison et comment faire alors

Ecrit par : david | 08.06.2008

bonjour paul.
on a refuser la conditionel parental a mon ami , car il n avai pas declarer le bebe.
il lui reste a demandez la conditionel normal , m es sens promesse d embauche a t il c est chanche , je c est plus quoi fair , et nous n avons pas les moyen de prendre un avocat ,
je vous en remercies d avance

Ecrit par : rose | 08.06.2008

Pas de panique… en général, on ne va pas en prison pour 4 mois fermes…. Cependant, ce qui est pas bon, c’est l’absence de taf… essaie de trouver au moins de l’intérim.
On (le JAP) devrait te proposer une peine de substitution, donc reste cool… et va bosser… ce serait bien pour ton dossier, et pour vous.
De Paul Denis à David, le 8 juin 2008 à 13 h 15

Ecrit par : Paul Denis | 08.06.2008

Les deux conditions (quasi obligatoires) pour une libération conditionnelle sont : un travail + un toit… donc ses chances sont plus que limitées. Reste mon conseil précédent : le reconnaître.
De Paul Denis à Rose, le 8 juin 2008 à 13 h 20

Ecrit par : Paul Denis | 08.06.2008

je suis la personne as qui ont lui a donner 8 mois d emprisonement donc 4 ferme pour motif fastifiquation de cheque et recele mais j ai rembouser tous mais sa as pas suffit pence tu etres sur a plus de 300 pour que si je trouve memes un travaille payer en ticket service de 10h ou 12 heure pas semaine cela suffira si ce travaille fait les 5 mois
piour eviter la prison ou il te mette quand memes en prison si ton travaille as peux d heure pour le peux de temps que j ai pris peux tu me dire si tes information que tu me donneras sont sur et viens t il d un vecu ou travailler tu comme avocat ou autre dans la justice pour pas me faire de faut expoit

Ecrit par : dadou | 08.06.2008

je pence que j ai oublie de dire un truc important il y a quelque annee j etes etee condannee a 1 ans de surcie et 2 ans de juge d aplication de peine pour abus de confiance
j ai finie ma peine d aplication en mais 2006 pence tu que je prochain jap peux en prendre compte et me mettre en prison parceque la je viens d etre condannee pour 8 mois emprisonnement donc 4 mois ferme pour recelle et fastification memes si j ai rembouser la personne le tribunal ma demander en plus de tous sa 2800 euros de daumauge pour la personne alors que ma dete etais de 1500 euros alors repond moi franchemùent si je vais vraiment faire de la prison pour 4 mois ou le juge d aplication des peine vas t il me proposer autre choses et quel sont les autre choix et peux tu me dire aussi d ou tien tu tes information et tu avocat ou dans la justice pour etre sur de tes reponce parceque j ai pas envie de fausse joie la je suis engoisser je mange plus je dort plus deja que je suis malade physcologiquement je souffre d une phobie sociale actuelement je suis en arret maladie depuis bientot 30 mois dans mois de 8 mois je vais etre reconnu comme handicaper

Ecrit par : dadou | 08.06.2008

Bonjour paul,
Je suis actuellement sous surveillance electronique pour 3 mois ! La revocation de mon sursis vient de tomber pour une autre peine (3 mois que je suis en train de faire + 4 mois + les 4 mois de sursis ) La juge d'application des peines me demande d'ecrire au procureur afin de demander la dispense de revocation du sursis ( J'ai 23 ans j'ai un travail, vi en concubinage et ai changé de departement depuis 2 ans ou je me tiens a carreaux) crois tu que j'ai une chance que le procureur annule se sursis ?
Et peux tu me renseigner sur quelqu'un qui pourai m'aider a formuler ma demande ?

Merci d'avance de ton aide

Ecrit par : seb | 09.06.2008

Je ne suis pas avocat, je ne suis pas de la Justice, mais je connais bien les textes et les « habitudes »… mais je peux me tromper… Il est sur qu’en ce moment, on n’aime pas trop ceux qui sont trop en marge. Si ton « quelques années » date de plus de 5 ans, ce sursis ne peut plus « tomber », surtout si tu as respecté les autres obligations. Hélas, souvent ton passé peut te rattraper et même si « on » ne devrait pas (plus) l’évoquer, il peut influencer un JAP.
Pour moi, je pense que l’essentiel est, dans ton cas, de faire le maximum pour prouver que tu fais un maximum d’effort pour travailler… mais si tu es malade… c’est autre chose…
De Paul Denis à Dadou, le 9 juin 2008 à 19 h 45

Ecrit par : Paul Denis | 09.06.2008

Ton JAP est plein de bon sens et suis son conseil, écris au procureur.
Pour ta lettre, écris tout simplement la réalité, que tu es bien réinséré et que tu as tout mis de ton côté pour effacer ce « mauvais » passé… Fais-le avec tes mots, ce sera plus sincère qu’une belle lettre bien tournée.
De Paul Denis à Seb, le 9 juin 2008 à 19 h 50

Ecrit par : Paul Denis | 09.06.2008

bonjour paul on ma dit que pour le 14juillet les detenus avaient droit a un grasse pouvez vous m'endire plus merci

Ecrit par : mathieu | 10.06.2008

Il n’y a plus de grâces présidentielles pour le 14 juillet, depuis 2007, Merci Sarko

De Paul Denis à Mathieu, le 11 juin à 08 h 00

Ecrit par : Paul Denis | 11.06.2008

bonsoir paul merci pour ta reponse peut tu m'expliquer ce que sait le surcis ?ex:si je suis comdaner a 3mois de sursis le 1juin est ce que mon sursis prend fin le 1sept et est ce que je suis quitte avec la justice?MERCI

Ecrit par : mathieu | 12.06.2008

T’as tout faux… Une peine de prison avec sursis de 3 mois, cela veut dire que tu feras trois mois de prison si tu es condamné, de nouveau. Si tu n’es pas condamné dans un délai de 5 ans, la peine est considérée faite et plus à faire, même en cas de nouvelle condamnation. Ok
De Paul Denis à Mathieu, le 12 juin à 22 h 30

Ecrit par : Paul Denis | 12.06.2008

bonsoir,

Suite à une révocation de conditionnelle mon ami a été incarcéré.Le greffe de la maison d'arret lui a fait savoir qu'ayant bénéficié lors de son aménagement de CRP, il n'y a plus droit. Est ce vrai dans la mesure où le JAP n'a pas formulé d'interdiction de CRP pour cette peine?

Merci

Angélique

Ecrit par : Angélique | 13.06.2008

mon mari a pris 24mois de prison ferme sans sursis,il a deja fait 15moi en mandat de dépot combien lui reste t il de temp,et combien de jour en moins a t il?

Ecrit par : imen | 13.06.2008

merci paul pour ta reponse c'est ok

Ecrit par : mathieu | 14.06.2008

bonjour qui pourai me dire ou je pourai trouver un avocat pas trop cher, pour mon ami qui prepare sa conditionel
merci d avance

Ecrit par : rose | 14.06.2008

Je connais pas à fond, le système du CRP, ne l’ayant pas connu moi-même… (hélas)… En fait ce que j’avais compris, c’est qu’en cas de libération conditionnelle, si celle-ci était interrompu, donc, retour en prison, le détenu perdait son CRP, donc il ferait la fin de sa peine en prison + le CRP repris (comme sanction), donc des jours de détention en plus… Ce que j’ignore c’est la partie du CRP qui est repris (tout ou seulement ce qui avait était donné pour le temps en conditionnelle).
De toutes façons, lui, va avoir un écrit (si on lui donne pas, il peut réclamer sa fiche pénale où cela sera indiqué). Ce serait sympa que tu me tiennes informé de ce qui va se passer, ainsi, je pourrais en faire bénéficier les autres…au cas où… on me reposerait la question.
De Paul Denis à Angélique, le 14 juin 2008 à 09 h 45

Ecrit par : Paul Denis | 14.06.2008

Une fois condamné, le greffe va lui faire connaître sa date de sortie, CRP déduit…donc un peu de patience et tu seras renseignée, avec précision. Le calcul change s’il est primaire ou en récidive, ce que je ne sais pas… et il pourra, éventuellement, bénéficié de RPS, sur les 15 mois faits.
De Paul Denis à Imen, le 14 juin 2008 à 09 h 50

Ecrit par : Paul Denis | 14.06.2008

T’inquiète… le plus compliqué est de rassembler les éléments obligatoires (taf en CDI, hébergement). Ceci rassemblé (en garder une copie) et transmis, son SPIP préparera le dossier. Pour l’aider dans sa présentation à la CAP, il pourra demander (au barreau dont dépend sa prison) un avocat commis d’office, c’est gratuit et bien suffisant pour l’aider à ne pas trop stresser et bredouiller…
De Paul Denis à Rose, le 14 juin 2008 à 10 h 15

Ecrit par : Paul Denis | 14.06.2008

Bonjour,

D'après le CPP à partir du moment où il y a mise à l'écrou, le compteur des CRP est remis à zéro. La révocation ne doit avoir auncune incidence sur les remises de peines passées et futures sauf ordonnance particulière du JAP lors de la révocation. Je vais écrire au JAP et j'ai pu avoir mon patron ce matin, (je suis secretaire juridique) il me l'a confirmé. Il va lui aussi faire une requête auprès du service de l'applicatio des peines. Je reviens de parloir, mon ami a égalemet vu le directeur de la maison d'arrêt qui confirme mes dires. Tous les services sot sensés être au courant donc on verra bien dans combien de temps ils s'apercevront de leur erreur. Je te tiens au courant dans tout les cas.

De Agélique à Paul denis

Ecrit par : Angélique | 14.06.2008

Pour moi, dans son cas, révocation de libération conditionnelle et retour en prison… pour le moins, il ne peut pas avoir un « nouveau » CRP, pour le temps à faire, puisqu’il l’a déjà eu, lors de son condamnation définitive…
Merci de me donner le résultat de vos démarches…
De Paul Denis à Angélique, le 14 juin 2008 à 19 h 40

Ecrit par : Paul Denis | 14.06.2008

Bonjour,

Mon copain est rentré en prison le 2 juin 2008.
6 mois ferme pour du sursis révoqué.
Pourriez vous m'aider à calculer sa date de sortie s'il vous plaît ?
Je vous remercie d'avance

Ecrit par : keesha | 14.06.2008

Bonjour,

Donc selon vos dires, même un avocat spécialisé dans le pénal avec 20 ans de barreau, se tromperait??

Vivement demain que j'éclaircisse tout ça au bureau et que je vous dise réellemet ce qu'il en est.

Angélique à Paul denis

Ecrit par : Angélique | 15.06.2008

bonjour paul,
voila mon petit ami est passer en comparussion immediate le lundi 9 il a pris 6 mois ferme puis il devait passer au tribunal le vendredi 13 juin, il a 3mois de sursis au dessu de lui avant taous sa! jorai voulu savoir si il prennai 9 moi combien de ten allait il faire en prison et comment se calcul les remise de peines kar j'ai cru comprendre que lorsque l'on effectuai une peine de moins de 12 mois il il y avait une deduction de 3 mois+ 7 jours par mois est ce bien cela
merci d'avance

Ecrit par : marine | 15.06.2008

bonjour,
mon ami a pris 9 mois de prison et j'aurais aimé savoir comment se compte les remise de peine est ce qu'il fera que 6 mois ou pas pourriez vou m'expliquer le calcule car je n'y comprend guère merci

Ecrit par : marine | 17.06.2008

Il connaît sa date (prévue) de sortie, CRP déduit, mais le calcul est simple s’il est primaire : 6 x 7 j = 42 jours, s’il est récidiviste, 6 x 5 j = 30 jours en mois.
De Paul Denis à Keesha, le 17 juin 2008 à 22 h 55

Ecrit par : Paul Denis | 17.06.2008

Ecrit par : marine | 17.06.2008
C’est pourtant simple… Si la (les) peine(s) = le total est inférieur à 12 mois, son CRP sera de 7 jours par mois, s’il n’est pas en récidive, de 5 jours, pour les peines en récidive. De toute façon, le greffe va lui faire connaître sa date précise (prévue) de sortie (CRP déduit), selon sa situation exacte que je ne connais pas…
Le 3 mois + 7 jours par mois, est une mauvaise interprétation… qui circule, mais qui est fausse… hélas.
De Paul Denis à Marine, le 17juin 2008 à 22 h 55

Ecrit par : Paul Denis | 17.06.2008

merci beaucoup même si j'aurais aimer que ces 3mois existe et j'aurais aimé que vous me renseigner sur comment fonctionne la confusion des peines enfin je sais plus cela s'appelle comme sa mais lorsque l'on prend 2peine et en effectué seulement 1 .la plus longue! ce système est accordé dans quel cas?
je vous remerci d'avance

Ecrit par : marine | 17.06.2008

Je ne suis pas avocat, je n’ai pas le nouveau CPP, donc je te réponds… avec ce que je sais et beaucoup (j’espère) de bon sens… même si cela n’est pas à l’avantage de ton ami… Comment peut-il avoir deux fois un CRP, sur une même peine… ce serait pas logique, il me semble. De plus, le retour en prison pour une révocation d’une conditionnelle est une sanction… et j’ai toujours entendu que le CRP pour la peine restante pouvait être supprimé et rajouté (en sanction) à la peine théorique.
C’est pourquoi, je te remercie d’avance de bien vouloir me dire comment cela se passe pour lui.
De Paul Denis à Angélique, le 17 juin 2008 à 23 h 15

Ecrit par : Paul Denis | 17.06.2008

oui je vais vous expliquer
enfaite il y a 3 mois il avait acheté une moto 50 cm3 dc un cyclomoteur mais elle était volé(et il à un casier)
mais il devait passer au tribunal le 13 juin pour cette affaire Hors dans la nuit de samedi a dimanche le 7 et8 il est aller volé un poste dans une propriété privé (intéligent) dc il etait en gare a vue jusqu'au lundi et il est passer en comparrusion immédiate lundi 9! il a pris 6 mois pour le poste mai il saura le 20 juin le verdict pour l'autre affaire mais il va au moins prendre 3 mois en plus donc je me base sur un minimum de 3 mois et cetai pour cela que je demandait par quel moyen sa sortie pour etre la plus proche ?
merci

Ecrit par : marine | 17.06.2008

Pas cool, ton copain… mais il est plus raisonnable d’attendre le verdict sur la 2ème affaire… pour prévoir l’avenir… Dis-moi, est-il déjà en prison… ? selon oui ou non, les solutions ne sont pas les mêmes.
De Paul Denis à Marine, le 18 juin 2008 à 08 h 50

Ecrit par : Paul Denis | 18.06.2008

Il n’y a pas de règle, la confusion de peines peut être, soit l’une, soit l’autre,soit une troisième entre les deux… selon le cas de chacun… Elle peut être demandée, soit lors d’un jugement, soit après, selon les circonstances et la nature des délits, en principe, les délits doivent être dans le même genre… et/ou à la même période…
De Paul Denis à Marine, le 18 juin 2008 à 09 h 00

Ecrit par : Paul Denis | 18.06.2008

Bonjour paul, je reviens a vous pour vous poser une autre question. Le jugement concernant plusieurs personnes ainsi que mon mari a duree 3 semaines(3 jours par semaines) et la date du deliberer etait planifiee pour aujourd'hui, aussi le president a changer la date du deliberer et celle-ci est prevue pour debut juillet (donc encore 3 semaines d'angoisse), pourquoi selon vous a-t-il change de date de deliberer?? Est-ce que ca voudrai dire quelque chose??
Merci infiniment pour vos reponses et bonne journee.

Ecrit par : aoted | 18.06.2008

oui il est en prison il a été directement amené apres le premier jugement en mandat de dépot , et il sera le verdict de l'audience du 13 juin le le 20 juin mais en se qui concerne ces condamnation c'est pour les même genres de délits (presque)
merci beaucoup de m'aider à comprendre

Ecrit par : marine | 18.06.2008

Un changement de date, pour l'annonce d'un jugement (délibéré), peut avoir plusieurs raisons, des plus simples aux plus compliquées… et en conséquence, je ne peux pas t’aider… vois peut-être avec son avocat…
De Paul Denis à Aoted, le 19 juin à 22 h 05

Ecrit par : Paul Denis | 19.06.2008

Pour faire la confusion de peines… tout semble Ok… mais il ne faudra pas perdre de temps, car, avec les vacances, cela risque de prendre quelques mois… et si vous voulez obtenir une décision… avant sa sortie…
De Paul Denis à Marine, le 19 juin 2008 à 22 h 15

Ecrit par : Paul Denis | 19.06.2008

a ouai d'accord avec les vac sa prend plus de temps donc bon sa ve dire que ya de grande chance pour que sa prenne trop de temps de toute facon vivement demain pour qu'on sache tous exactement j'espère qu'il pourra effectué cette confusion
merci pour tous et si j'ai besoin je vous recontacterai(enfin sa serai bien que y ai plus de souci)

Ecrit par : marine | 19.06.2008

Oui, dis-moi ce qu’il en est…
Tu sais, je ne vous connais pas… mais je suis votre « aventure »… il est vrai que je suis content quand un de mes visiteurs (visiteuses) ne m’interroge plus, je sais alors que tout est clair… même si cette triste période n’est pas finie…
En tout cas, je reste là, comme je le suis depuis bientôt, deux ans… Pour m’aider, il faut faire connaître ce blog, ce sera ta façon de me remercier… si tu as envie de le faire…
De Paul Denis à Marine, le 22 juin 2008 à 15 h 40

Ecrit par : Paul Denis | 22.06.2008

bonjour paul je voudrais te poser une autre question?mon fils et incarcere et apris 30mois il va etre juger pour une autre affaire en septembre car on l'accuse d'avoir fait 8 cheques faltifier peu tu me dire ce qu'il risque merci pour ta reponse

Ecrit par : mathieu | 22.06.2008

je voulais te poser une autre question pour un petit delit est ce que l' on a authomatiquement un cassier judicier merci

Ecrit par : mathieu | 22.06.2008

bonjour a tousse
je crois que l on devrai ce batre et allez manifester tousse ensemble devant l elyser pou les grasses du 14 , et fair bouger les choses
dite moi vos avis . et organisons une manifestation ensembles
merci d avance

Ecrit par : rose | 23.06.2008

bonjour et merci d'avance pour votre aide. Je voudrais savoir combien de temps s'écoule (en général) entre le jour de la comparution d'un condamné pour une demande de confusion de peines et le jour où il peut recevoir le compte rendu du délibéré... Je sais que cette période peut changer d'un sujet à l'autre mais j'aurais besoin d'une réponse approximative, c'est très important. Merci, merci, merci...

Ecrit par : white | 26.06.2008

Difficile de faire une supposition avec si peu d’éléments… S’il n’était pas déjà en prison, il aurait surement pour des chèques falsifiés… une peine de six mois avec sursis, donc non à faire… (en avertissement)… mais comme il est en prison, il aura surement une peine équivalente « à faire » qui donc se rajoutera à la peine existante… Voir la possibilité d’une confusion de peines, en parler avec son avocat…
A chaque condamnation, les peines sont inscrites au casier judiciaire de l’individu… mais il y a en fait 3 casiers judiciaires : 1 réservé à la Justice, 1 accessible qu’à l’administration, 1 quasi public qui, lui, ne contient que les peines « importantes » et/ou nombreuses… mais je ne sais pas où se situe le « importante ». Essaie de chercher sur le Net (ce que je n’ai pas encore fait, mais cela me semble une recherche intéressante), peut-être qu’il y a plus de détails sur les différents casiers…
De Paul Denis à Mathieu, le 28 juin à 09 h 10

Ecrit par : Paul Denis | 28.06.2008

Bonjour paul,
je n'est pas eu le temps de revenir plus tot mai je voulais te tenir o courant comme tu me lavai proposer, mon copain apris 1mois en plus de ces 6 mois et puis je sais pas si y va prendre ses mois de sursis car ce n'etais pas pour des fait similaire entre vol et frapper quelqu'un qu'en pense tu??ne tinquiete pas si la maniere de te remercier doit etre de faire connaitre ton site je vais le faire et j'en ai déjà beaucoup parler car je trouve sa tres bien de ta part d'aider les gens en doute et voila merci a tres vite j'espere

Ecrit par : marine | 28.06.2008

L’idée est bonne… mais difficile à mettre en œuvre… et ce, d’autant plus qu’il y avait beaucoup d’exclus… plus de trente catégories de délits… si bien que les bénéficiaires étaient ceux qui n’avaient rien à faire en prison, certes cela fait du monde et de nombreuses journées/prison… mais peut-être pas celui qui vous est cher…
De Paul Denis à Rose, le 29 juin 2008 à 18 h 30

Ecrit par : Paul Denis | 29.06.2008

Difficile…à être précis… mais hélas, le fait d’être en prison… parfois, et souvent, provoque systématiquement la révocation des sursis, en cours…
Mais j’ai connu des sursis qui n’ont jamais été remis en cause… donc vous resterez dans l’incertitude… jusqu’au dernier moment…
De Paul Denis à Marine, le 29 juin 2008 à 18 h 40

Ecrit par : Paul Denis | 29.06.2008

La décision peut être prise, le jour même… mais souvent il y a un différé d’une semaine… lors de l’attribution d’un aménagement de peines…
De Paul Denis à White, le 29 juin 2008 à 18 h 40

Ecrit par : Paul Denis | 29.06.2008

d'accord bon ben vous me rassurer pas car jétai plutot contente qu'il est pris aussi peu mais bon quand vais-je le savoir alors? cela veut dire que quand on va en prison le sursis tombe presque systématiquement qu'est ce qui peu faire changer cette desicion ?
merci

Ecrit par : marine | 29.06.2008

bonjour mon ami apri 4 mois de prison ferme combien aura t il de remise de peines et de grace presidentielles

Ecrit par : matuszczak | 29.06.2008

Rien ne peut forcer le hasard ou la fatalité… donc, il faut attendre et se préparer à faire une demande de confusion, rapidement …
De Paul Denis à Marine, le 1 juillet 2008 à 22 h 10

Ecrit par : Paul Denis | 01.07.2008

S’il est incarcéré, il aura droit à un CRP de 4 x 7 j = 28 jours, depuis 2007, il n’y a plus de grâces présidentielles pour le 14 juillet.
De Paul Denis à Matuszczak, le 1 juillet 2008 à 22 h 20

Ecrit par : Paul Denis | 01.07.2008

Bonsoir Paul, pourriez vous me dire si une confusion de peines pour 4 peines différentes, si elle est acceptée, peut concerner juste la peine la plus longue ou bien si ils peuvent décider d'additionner 2 d'entre-elles, voire 3...? Je nage un peu... Et la carte magnétique qui sert à la prise de rendez vous de parloirs est elle mise hors service dès la sortie du détenu. Merci pour le temps que vous passez à répondre à nos questions...J'avais tenté de les poser à un juriste en ligne mais ces personnes n'ont que faire de nos vies, alors du fond du coeur merci.

Ecrit par : White | 02.07.2008

Tout est possible, lors d’une confusion de peines…s i la demande est bien faite et englobe toutes les peines en cours… il n’y a rien à perdre… si elle est acceptée, il bénéficiera d’une réduction… en général, il reste au moins, la durée de la peine la plus longue…
Question bizarre… à quoi servirait la carte des parloirs si le détenu n’est plus là…
Je ne suis pas juriste, mais j’essaie de vous aider (et c’est gratuit), au mieux, en fonction de ce que je sais… si je ne sais pas… je le dis… je n’invente rien… hélas… et je dis… même si ce n’est pas ce que l’on attend…
De Paul Denis à White, le 3 juillet 2008 à 19 h 20

Ecrit par : Paul Denis | 03.07.2008

slt! aujourd hui je sui passe pour vol agrave .en 2004 j avais pris 3 mois avec sursis pour vol simple.mon sursis est tombe j ai pris 3 mois ferme,et j aimerai savoir si ca vaut le coup de faire apel ou d aller voir le JAP.que va t il me proposer pour ma peine si je vais le voir?

Ecrit par: nicolas| 03.07.2008

Ecrit par : nicolas | 03.07.2008

Il est prudent d’attendre… En principe, pour 6 mois, on ne va pas en prison… il n’y a pas assez de place pour tout le monde…
L’appel peut être risqué, les juges ne comprendront pas… tu as fait une connerie, tu dois payer…
Le JAP te convoquera… quand il aura le temps… ton cas ne me semble pas « prioritaire »… Ce qui me semble important, c’est que tu t’y prépares quand même… en cherchant un taf si tu n’en as pas… Il est clair et certain que si tu as du boulot… tu n’iras en prison, au pire le bracelet ou la semi-liberté, mais cela peut être aussi des TIG (travaux d’intérêt genéral) ou des jours-amende.
A +
De Paul Denis à Nicolas, le 4 juillet 2008 à 07 h 50

Ecrit par : Paul Denis | 04.07.2008

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