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26/02/2007

Calcul des Remises de Peines

Article modifié le 30 mai 2007, en raison de la modifiation du mode de calcul, applicable depuis le 1er janvier 2005.


En ce qui concerne le récent repérage de ta cellule que nous avons effectué en repartant lors de notre dernière visite, je trouve ça vraiment bien. C’est à la fois amusant et bizarre de te voir comme ça de si loin, mais en même temps de savoir avec certitude que cette serviette blanche au loin, c’est bien toi et que cette voiture au milieu de la route, c’est bien nous. Je trouve cela vraiment chouette.
Bien, je me permets maintenant de revenir sur tes écrits avant d’achever cette lettre.
Pour ce qui est de tes menus, force m’est de constater qu’au moins, ils ont l’air équilibrés, même sans être formidables.
En plus, tu peux cantiner pour les petits extras, ce qui te permet de te faire un peu plaisir quand le cœur t’en dit.
Mine de rien, il faut voir le côté positif de ton incarcération, à savoir que tu auras, enfin, pu effectuer un « régime » efficace qui te permet de perdre les kilos que tu trouvais superflus…




Ma destinée :


Contrairement aux apparences, un « Centre de détention » a pour mission et est un lieu où tout est mis (en théorie) en place, en vue de la « réinsertion », donc le retour à la vie libre.
Même si tu n’oses pas me le demander, ton silence me fait comprendre que tu souhaites être « informés » sur ce qui m’attend et surtout sur ma date de libération…
Mais, en fait, pour moi, la date de ce retour est particulièrement « floue », car, il y a encore plusieurs incertitudes et les démarches entreprises feront changer les données ci-dessous :
donc, voici, « le pire » : j’ai été condamné à 30 mois de prison + 10 + 18 (révocation d’un sursis).
Il est vrai que cette peine de 58 mois est tout à fait théorique. En effet, nous pouvons bénéficier de « grâces » et de « remises de peines » (RP), ce qui d’ailleurs a déjà été mon cas.

En théorie, le décompte de remises de peines et des grâces est le suivant :

Rectificatif, fait le 30 mai 2007

Depuis le 1er janvier 2005, (loi Perben II, du 9 mars 2004) ce décompte a changé, de plus, il a lieu dès que la condamnation est connue. Pour vous informer, je vous donne ces changements :

CRP – RPS – RPE :

Nota : Depuis le 1er janvier 2005, il est désormais accordé à tout condamné un crédit de réduction de peine (CRP) :
Dès la mise à l’écrou (entrée en prison), ou dès la mise à exécution de la peine (après le jugement et tous les recours possibles), pour les personnes déjà détenues, ce crédit est calculé sur la base de la condamnation prononcée (c’est le greffe qui informe le détenu) : soit 3 mois pour la 1ère année de détention, 2 mois pour les années suivantes, 7 jours par mois pour une année incomplète.
Le CRP remplace les RPO (remise de peines ordinaires, dit « de bonne conduite ». Le condamné en bénéficie de plein droit. Il peut être retiré partiellement ou totalement en cas de « mauvaise conduite » aussi bien pendant le temps de détention qu’après sa libération pendant une période d’une durée équivalente à celle des réductions accordées.
Attention : lorsque le condamné est en récidive légale, le CRP est réduit à 5 jours par mois, si la peine prononcée est de moins de 12 mois. Si la peine est supérieure à 1 an, le CRP sera de deux mois pour la première année, à un mois pour les années suivantes et à cinq jours par mois (dans la limite d’un mois) pour la partie restante.
Pour ce calcul (fait après la condamnation) il est tenu compte de toutes les périodes de détention faites avant (détention provisoire). S’il y a plusieurs condamnations, le calcul se fait peine par peine. En cas de révocation d’un sursis, le calcul se fait sur la durée de prison résultant de la révocation.
Si par la suite, il y a confusion de peines, le crédit est recalculé, sans la peine confondue.

RPS (Remise de peines supplémentaires) : elle reste prononcée par le JAP (Juge d’Application des Peines), annuellement : primaire : maxi 3 mois ou 7 jours par mois pour une année incomplète. Détenu en récidive légale : 2 mois par année ou 4 jours par mois pour une année incomplète.
Elle est accordée lorsque le condamné a manifesté des « efforts sérieux de réadaptation sociale ». Sont considérés comme des « efforts … » le succès à un examen, le suivi d’un enseignement ou d’une formation, une thérapie destinée à éviter la récidive, des efforts pour indemniser les victimes (versements volontaires en plus de ceux faits sur le pécule (voir sous ce mot), etc…
Le condamné peut demander ces RPS (par l’intermédiaire du greffe de la prison).
Des RPS peuvent être accordées sur la 1ière année (nota : c’est nouveau). Elles sont données année par année. En principe, il n’y a pas de RPS possible si la peine est inférieure à un an.

Une RPE (réduction de peine exceptionnelle) peut être accordée, lorsqu’un condamné a fait des déclarations ayant permis de faire cesser ou d’éviter la réalisation d’une infraction relevant de la criminalité organisée (cf art. 706-73 et 706-74 du CPP).

Grâces présidentielles :

Depuis 2004 : 15 jours par mois restant à effectuer, avec un plafond : 4 mois (pour le 14 juillet). En d’autres occasions, le Président de la République peut donner ces grâces dites collectives.
Tous les condamnés en bénéficient (sans avoir à en faire la demande) si leur motif de condamnation ne fait pas partie des exclusions qui sont nombreuses (plus d’une trentaine) dont trafic de stupéfiants, atteinte (crime et délit) à la personne d’un mineur de moins de 15 ans, violence/rébellion sur agent de la force publique, homicide involontaire à l’occasion de la conduite d’un véhicule, condamné à plus de 7 ans de peine…., etc…
S’il n’est pas incarcéré pour cette peine, 2 mois, quelle que soit la durée de la peine.



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie (voir nos précédents échanges : index sur la journée du 7 janvier 2007, sur la journée du 14 janvier : un lexique vous donne quelques définitions de termes qui méritent une explication et/ou un commentaire).
Au fil des jours qui vont suivre, je vous mettrai sur ce blog, le texte de mon bouquin, n’hésitez pas à me mettre des commentaires, vos impressions, posez-moi des questions, il n’y en a pas d’indiscrète…

Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous n’avez pas la patience de le découvrir au fil des jours, vous pouvez l’acquérir en envoyant 17 € (frais d’envoi compris) par chèque ou en timbres à la LDH 57 (Ligue des Droits de l'Homme), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).



Pour les aménagements de peines, « libération conditionnelle » et « semi-liberté » - ces deux aménagements nécessitent les mêmes conditions : avoir un hébergement et un « travail » - CDI ou CDD pour la période théorique restant à faire.
En « semi-liberté », il faut aller dormir en prison, en semaine, et, il ne doit pas rester plus de 12 mois théoriques à faire.
Ces mesures sont assujetties à l’accord du JAP et sous son contrôle… - il faut être à mi-peine + mi-grâce, je te passe le calcul assez difficile à déterminer, car il ne faut tenir compte, en théorie, que des grâces « signées » ; mais en pratique, le JAP considère (souvent), la mi-peine, mi-grâce « acquises ».

Et pour moi, cette date serait le 14/08/03.
Ce qui veut dire que, toujours en théorie, avec 58 mois « ferme », je pourrais être « dehors » à la mi-août de cette année.
Je dois dire au pire (au mieux) parce que cette date tient compte de 58 mois de condamnation, alors que je pense que nous sommes « en droit » d’obtenir, d’une part, la non-révocation du sursis de 18 mois et/ou, d’autre part, d’une confusion de peines entre ces trois peines, ce qui pourrait donner : minimum 30 mois ou 40 mois ou 48 mois… et tous les calculs seraient à refaire.
Nous avons entrepris ces deux démarches qui devraient aboutir dans un délai de 4 à 6 mois.
Et celles-ci, avec un résultat positif total et partiel, sont cumulables avec les aménagements de peines. Ce qui veut dire qu’en théorie (toujours), je pourrais déjà être « dehors ».
A travers ce raisonnement, j’ai essayé d’être le plus clair possible, tu comprendras que le « flou » évoqué en début de propos n’est pas superflu.
Mais sois certaine que moi-même et mon avocat, faisons le maximum pour que cette fin de « captivité » puisse avoir lieu, le plus tôt possible, et ce, dans les meilleures, les moins contraignantes conditions possibles.

Commentaires

Je passe voir votre blog presque tous les jours, c'est un autre monde complètement inconnu. C'est juste pour vous dire bonjour.

Écrit par : Biche | 26/02/2007

Vous êtes plus de 20 à venir chaque jour, sur ce blog…. Un grand merci, cela m’encourage et me réconforte dans l’idée qu’il n’est pas inutile.
Je pense que vous avez l’occasion (le temps) de revenir sur les articles parus et déjà lus, pour lire en commentaire, l’avis d’Alex (20 ans) sur ce qu’a été, pour lui, sa détention.
N’hésitez pas à me questionner, si quelque chose vous paraît « obscur » ou « pas dit »…
De Paul-Denis à Biche, le 27/02/07 à 18 h 40

Écrit par : Paul Denis | 27/02/2007

bonjour

je suis de l'autre côté moi (et mes 2 filles aussi) je suis celle qui envoie en maison d'arrêt et pour quelques années (pas suffisament à mon goût) et je vous prie de croire que tous les jours passés en maison d'arrêt pour "le jugé" ne sont que roupi de sansonnet pour les atrocités commises sur deux petites filles pendant des années et jamais les jours qu'il aura passé la haut n'effaceront la douleur, la mémoire, des petites filles qu'il a brisées
alors s'il avait pu les passés dans un cachot rempli de rats de puanteur et de tout ce qui lui ressemble même cela n'aura rien fait...

Écrit par : éliane | 06/03/2007

Je redoutais une telle remarque et, en même temps, je l’attendais.
Soyons clairs, en aucun cas, je ne veux banaliser la faute de qui que ce soit… Je ne pense pas que les prisons ne devraient pas exister, je crois fort peu aux innocents, en prison… après un jugement… Même si ce sont des hommes qui jugent, ils ne se trompent pas aussi souvent que l’on voudrait nous le faire croire…
J’ai côtoyé, hélas, de nombreux détenus incarcérés pour meurtre, violences graves, viol et/ou pédophilie… Certains n’avaient aucun remords… et leur retour me fait peur… Ils sont bien en prison et devraient y rester… pour nous protéger et protéger nos enfants…
Pour nombreux, les faits commis leur sont « extérieurs », ils ne comprennent pas comment ils ont pu en arriver là, ce qui les a obligés à faire leur crime ou délit… Ce sont des malades, des détraqués de notre société…
Pour ces deux catégories de criminels (s’il s’agit de crimes sexuels), je ne vois que la castration… comme solution finale… Aujourd’hui, on ne tue plus… mais on peut faire en sorte qu’ils vivent sans vie sexuelle, afin que nous soyons certains qu’ils ne puissent plus nuire.
La majorité, avec le procès, les confrontations, etc, se rendent compte de l’énormité de leur faute, la regrette et se demande comment ils pourraient réparer l’irréparable…
Cà, c’est pour l’ambiance et l’état d’esprit de ces délinquants…
Je comprends votre haine justifiée, justifiable par ce que vous et vos filles avaient du subir. Sachez que, et à la lecture de mes pages, vous l’avez compris, hélas, la prison n’est pas le bagne… il n’y fait pas bon vivre, mais l’homme s’adapte… aussi, même si vous lui souhaitez les pires conditions matérielles de vie en prison, ce n’est pas sûr que ce sera sa plus difficile peine à supporter… Je pense que notre société est incapable de punir à sa juste valeur, les douleurs que vous supportez…
Je sais que c’est dur, mais votre rancœur n’y changera rien… vous devez oublier cet homme, vivre avec vos bons souvenirs et vivre une nouvelle vie avec vos proches… Actuellement, vous vous faites encore mal… et ce mal ne changera rien au passé, alors… ne voyez que votre avenir et vivez-le au mieux.
De Paul Denis à Eliane, le 8 mars 2007 à 8 heures 20

Écrit par : Paul Denis | 08/03/2007

Ton calcul est passionnant… et me semble clair, malgré tes hypothèses…Moi, j’ai fait plusieurs fois le calcul et jamais, je tombais pareil, car il y a toujours un truc que je n’attendais plus et qui me tombait dessus, peu avant de sortir et cela prolongeait, je suis rentré pour 8 mois et j’en ai fait 27… !!!

De Alex, le 10 mars 2007

Écrit par : Alex | 11/03/2007

Suite à la réaction d’Alex…

Pour moi et pour beaucoup d’autres qui ont eu affaire avec la justice plusieurs fois… il est clair que le point final peut reculer…. Et ce qui est troublant (bizarre – faudra-t-il croire aux coïncidences), c’est que les peines « programmées » et non faites, tombent au fur et à mesure et souvent au dernier moment. Je l’ai vérifié dans plusieurs dossiers…

Paul Denis, le 15 avril 2007

Écrit par : Paul Denis | 15/04/2007

bonsoir.je ne comprends pas les calculs de remise de peine.une personne comdamnée à6 ans ferme,quelle sera sa durée effective d'enfermement?pouvez-vous me répondre.merci

Écrit par : benhamou | 05/12/2007

Le CRP a du lui être indiqué. S’il n’est pas en récidive, il a en moins : pour la première année : 3 mois, pour les 5 autres : 2 mois, donc, en tout 13 mois…
A cela, il faudra enlever d’éventuelles RPS (remise de peines supplémentaires) attribués chaque année par le JAP…
Donc, il m’est impossible de te renseigner d’une manière exacte…
De Paul Denis à Benhamou, le 8 décembre 2007 à 10 h 30

Écrit par : Paul Denis | 08/12/2007

bonsoir,

je viens vous demander s'il ete possible de calculer la date de sorti de prison de mon beau frere il a ete condamné aujourd'hui (02/01/02)a 12 mois de prison dont 8 mois avec sursi sachant qu'il ete en detention provisoire depuis le 27 novembre 2007
merci d'avance

Écrit par : jess | 02/01/2008

bonsoir desoler je me suis tromper sur la date du jugement ce n'est pas le 02/01/02 mais bien le 02/01/08

merci

Écrit par : jess | 02/01/2008

Le calcul des remises de peines dépend de la situation de chaque détenu (primaire ou récidiviste). Dans le cas de ton beau-frère, il n’a que 4 mois de prison à faire, puisque le 8 mois avec sursis ne seront mis en exécution que s’il y a un nouveau délit (de même nature)… dans les 5 ans. D’ici quelques jours si ce n’est fait, le greffe de la prison va lui faire connaitre sa date de sortie (CRP déduit et temps fait en préventive déduit)… A vue d’œil, je dirais deuxième quinzaine de février 2008.
De Paul Denis à Jess, le 6 janvier 2008

Écrit par : Paul Denis | 06/01/2008

mon compagnon a été incarcere le 31/10/2007 pour 2 braquages. il a ete mis de suite en mandat de dépot. Il a été juge le 30/11/2007. S
a peine est de 5ans avec 2 ans ferme.
Je ne comprend pas tres bien les calcules de remise de peines.
Est ce que vous pouvez m'indiquer une date approximative de sa sortie.
Il est detenu à la maison d'arret St Joseph à Lyon depuis le 31/10/2007.
Il a fait une demande de transfert pour Aiton, il a fait une demande pour travailler on est toujours en attente.

Écrit par : amandine | 11/01/2008

j'ai oublie de vous dire qu'il n'était pas récidiviste.
Les victimes seront payer d'ici le mois d'avril aussi.
On lui a trouvé un travail à sa sortie et il aura une adresse fixe.

Écrit par : amandine | 11/01/2008

Son CRP a du lui être donné, et donc il connaît sa date de sortie prévue. Demande-lui. Pour le transfert en CP où il doit y avoir un CD (Centre de détention), il faut que sa demande soit acceptée et surtout qu’il y ait de la place… Il me semble remplir les conditions pour obtenir un aménagement de peines à mi-peine, pas avant… hélas…
De Paul Denis à Amandine, le 18 janvier 2008 à 16 h 25

Écrit par : Paul Denis | 18/01/2008

merci beaucoup pour vos explications
un site comme ca rassure enormement merci de ta dispo.

Écrit par : amandine | 18/01/2008

La meilleure façon de me remercier est de faire connaître ce blog, autour de toi… afin qu’il puisse renseigner et aider, le maximum de personnes intéressées et/ou dans le besoin de savoir…
A +
De Paul Denis à Amandine, le 19 janvier 2008 à 9 h 05

Écrit par : Paul Denis | 19/01/2008

alors les nouvelles sont plutot bonnes ces CRP : le 30 mai 2008, il est conditionnable. Son transfert a aiton peut prendre longtemp on lui a dit cet été.
Une question : il vaut mieut kil fasse sa demande de conditionnelle avant son tranfert ou apres et cela peut prendre combien de temps pour etre accpeter?

Merci beaucoup;
je vai en parler autour de moi c'est vraiment super de ta part. MERCI encore.

Écrit par : amandine | 20/01/2008

Tout transfert… est souvent attendu… et arrive bien tard… Mais bon, les places sont comptées, donc, il faut s’armer de patience…
S’il est conditionnable en mai 2008, à partir d’avril, il pourra préparer son dossier avec son SPIP, afin qu’il soit présenté au JAP, dès qu’il sera conditionnable. En général, les aménagements de peines sont plus faciles à obtenir en CD, donc il faut mieux attendre, de toutes façons, s’il est transféré avant de passer à la CAP, il faudra refaire le dossier. En général, il y a une CAP, chaque mois, et si c’est accepté, la décision est mise en place, dans les jours qui suivent.
Merci pour ton aide à faire connaître ce blog.
De Paul Denis à Amandine, le 22 janvier 2008 à 11 h 15

Écrit par : Paul Denis | 22/01/2008

Mon homme est en prison et je viens de recevoir une lettre de lui, il déprime, pourtant il n'a pris "que" 4 mois, il a déjà été en prison pour plus longtemps sans être abattu comm aujourd'hui.
Je le vois au parloir vendredi mais son stress est communicatif, de chaque lettre dépend mon humeur.
Si sur 4 mois, il a 18 jours de RPS, en sachant qu'il est incarcéré depuis le 30 novembre, ça le fait sortir quand?

Écrit par : ratatouillr | 22/01/2008

Bonjours j'aimerai savoir 21 mai 2007 j'était condamné a 10 mois de prison ferme pour une affair de stupéfiants,je vien de passer chez la jap qui ma accord la surveillance électronique a conter du 20/02/2008 j'aimerai savoir conbien de remis de peine je peu avoir et conbien de temps je vais le garder!
Je vous remerci d'avance devotre réponce.
merci....

Écrit par : moi57 | 27/01/2008

Des RPS, je ne crois pas… Un CRP plutôt… mais le plus simple est de lui poser la question, sa date de sortie (prévue) lui a été donnée…
Reste forte, ce n’est pas à toi, à stresser… Lui doit se raisonner, mais 4 mois… c’est une peine qui ne devrait pas être faite « en prison »… !!
De Paul Denis à Ratatouille, le 27 janvier 2008 à 19 h 10

Écrit par : Paul Denis | 27/01/2008

Le bracelet est assimilé à une peine de prison, donc tu auras droit au CRP, donc 7 jours par mois (5 si tu es récidiviste), donc je pense, deux mois en moins… = 8 mois (maxi).
De Paul Denis à Moi57, le 27 janvier 2008 à 19 h 15

Écrit par : Paul Denis | 27/01/2008

Le bracelet est assimilé à une peine de prison, donc tu auras droit au CRP, donc 7 jours par mois (5 si tu es récidiviste), donc je pense, deux mois en moins… = 8 mois (maxi).
De Paul Denis à Moi57, le 27 janvier 2008 à 19 h 15

Écrit par : Paul Denis | 27/01/2008

Rebonjours aurai je le droit a la libret coonditionelle et apeupre qaund j'aurai droit a ça et au mieux je ferai conbien de temps sur les 10 mois et la premier foi que je sui condamené pour ça!
merci de votre reponce!
moi57

Écrit par : moi57 | 28/01/2008

Libération conditionnelle… dans cet aménagement de peines, il y a libération, et comme tu n’es pas en prison… je ne pense pas qu’il puisse être une possibilité pour toi… Mais le bracelet est pas très contraignant, si ce n’est qu’il ne faut pas louper les heures de contrôle (que tu peux plus ou moins choisir, en fonction de ton taf). Je pense que tu devras garder le bracelet : 8 mois…
De Paul Denis à Moi57, le 28 janvier 2008 à 18 h 45

Écrit par : Paul Denis | 28/01/2008

Bonjour,
Mon mari vient de prendre 20 ans de prison. Il est en detention depuis le 06 octobre 2006 soit 2ans et trois mois.
Nous avons un petit bout de 1 an et j'aimerai savoir la date approximative de sa sorite après remise de peine et tout ce qui peu être déduit avant de demander la conditonelle. Merci de votre répons car j'en peut plus.

Écrit par : ANLOR | 28/01/2008

A Paul Denis
Merci pour ta réponse, en fait il sort le 13 février. Je suis d'accord, il devrai pa être en prison, il a pri 4 mois pour avoir traité un flic de PD, c'est quand même pas super grav.
Par contr, quand je lis les autr messaj de femmes qui attendent leur mari qui ont pris 20 ans, je leur tir mon chapeau, elles méritent le respect!
Quand mon homme sortira, j'aimerai continuer à venir sur ce site car même si je n'y connait pas grand chose en droit pénal, je trouv ke ce blog a sa place sur le net et tu répond à tou le monde, c'est vraiment instructif.merci beaucoup pour ton écoute.

Écrit par : ratatouille | 28/01/2008

Ok, les Juges de ton coin n’aiment pas les écarts de langage…
Bien sûr tu peux revenir sur le site quand tu veux et demander des explications complémentaires si besoin est…
Si tu veux m’aider, essaie de le faire connaître au plus grand nombre… c’est le seul remerciement que je demande… Il a déjà plus de 5.000 visiteurs par mois… j’aimerais bien les familles (au moins) des 64.000 détenus en France… Tu vois qu’il y a de la marge…
De Paul Denis à Ratatouille, le 29 janvier 2008 à 7 h 30

Écrit par : Paul Denis | 29/01/2008

Le greffe a du lui donner sa date de sortie, CRP déduit. A cela, il faudra ajouter (enlever) les RPS pour bonne conduite, effort de réinsertion, paiement des parties civiles… maxi 2 mois par année, donnée chaque année, pas en avance comme le CRP. A-t-il eu déjà des RPS ?
Tu vois que ce n’est pas simple de t’indiquer une date même approximative, mais quand tu connaitras la date de sortie prévue, ce sera déjà plus clair…
La libération conditionnelle peut être demandée à mi-peine, s’il est primaire. Donc, tu prends le temps prévu de détention, tu divises par deux et tu sais combien il devra faire… et pour ne pas avoir de surprise, tu enlèves un mois (de RPS) par année restant jusque là… Et tu auras une date approximative…
Pour demander une libération conditionnelle parentale, il ne doit rester plus que 4 ans, donc je pense qu’il pourrait obtenir une libération conditionnelle (normale) avant, la présence de l’enfant n’influera pas sur la décision, mais cela peut l’influencer…
Voilà, ce que je peux te dire, pour le moment, lorsque tu en sauras plus, on recalculera si tu veux…
De Paul Denis à Anlor, le 29 janvier 2008 à 7 h 40

Écrit par : Paul Denis | 29/01/2008

kan mon homme effectuai une peine + longue il ya 1 an, jai lu ke kan tu avai au moins un enfant de moins de 10 ans, cela pouvait être pris en compte pour la conditionnelle, ceci dit, Paul Denys a raison, cela n'influence pas toujours le juge car elle lui a été refusée. Faut quand même tenter le coup.
De Ratatouille à Anlor .

Écrit par : ratatouille | 29/01/2008

Merci pour vos messages.Je tiens le coup parce que je l'aime et que notre fils me donne force et courage. Mon mari n'a toujours pas reçu la feuille du greffe mais c'est sans doute normal, le jugement c'es fini vendredi 25 janvier donc ca doit être un peu tôt. Jevous retiens au courant dès que j'ailafeuille en main. A bientôt. Courage à tous

Écrit par : ANLOR | 30/01/2008

Normal… il y a le délai pendant lequel le condamné peut faire appel : 10 jours. Donc le greffe doit attendre que ce délai soit consommé… Donc attendons, à +
De Paul Denis à Anlor, le 30 janvier 2008 à 22 h 15

Écrit par : Paul Denis | 30/01/2008

D’accord avec toi, mais Anlor ne doit pas oublier que la peine restante doit être inférieure à 4 ans, pour l’obtention d’une libération conditionnelle parentale… ce qui n’est pas encore le cas de son mari… il est donc trop tôt pour « tenter le coup »…
De Paul Denis à Ratatouille et Anlor, le 30 janvier 2008 à 22 h 25

Écrit par : Paul Denis | 30/01/2008

D'accord pour la lettre ca me rassure. Je sais qu'il faut encore attendre pour la conduite parentale mais moi ce qui m'interesse de savoir c'est quand il sera conditionnable, après avoir enlever tout ce que l'on peut déduire. C'est simplement pour y voir plus clair dans nos projets perso et mes projets pro. Merci et je vous retiens au courant dès qu'il reçoit la lettre.a+

Écrit par : ANLOR | 31/01/2008

est ce que tu sais excatement combien le JAP peut il accorder de RPS ? Mon ami travaillle, ces parties civiles vont être payé, il aura un travail à l'exterieur, un domicile fixe quand il sera conditionnable ?
Il me parle dans ces lettres de bracelet electronique. Il y a droit en meme temps que la conditionnelle ou avant ?

Écrit par : amandine | 02/02/2008

Prévoir à si long terme n’est pas facile, mais nous le ferons quand il connaitra sa date de sortie (CRP déduit).
A +, donc, très bientôt…
De Paul Denis à Anlor, le 2 février 2008 à 17 h 10

Écrit par : Paul Denis | 02/02/2008

Les RPS ont un plafond… 2 mois par année. C’est le maximum possible.
La libération conditionnelle est une libération sous condition (de respecter certaines obligations). Le bracelet (c’est nouveau), tu restes « détenu » en liberté, la peine restant doit être inférieure à 1 an, tu dois être « présent » chez toi, à certaines heures, en fonction du taf. Les conditions d’obtention sont presque les mêmes, Pour le bracelet, il faut un tél. fixe France Telecom (sans répondeur, sans fax).
De Paul Denis à Amandine, le 2 février 2008 à 17 h 20

Écrit par : Paul Denis | 02/02/2008

autre petite question apres ces 2 ans fermeil a pris 2 ans de mise à l'épreuve avec 3 ans de sursis.
Si il ne fait pas de conneries est ce que son sursis est enlevé?
Merci de la réponse

Écrit par : amandine | 02/02/2008

Ce sursis peut être supprimé… mais s’il était déjà en prison, lors du jugement, je ne pense pas que ce sera le cas… car les juges avaient autant le condamner à du ferme… toute de suite… Son attitude (en prison) n’influencera pas la révocation (ou non) du sursis…
De Paul Denis à Amandine, le 2 février 2008 à 20 h 30

Écrit par : Paul Denis | 02/02/2008

mon fils lui a pris 10 mois donc 4 ferme a la sortie du jugement l'avocat d'un autre jeune qui était jugé à conseillé à l'avocat de mon fils de demandé un aménagement de peine ce qu'il a fait en sortant de la salle de jugement le juge lui à donné un rendez- vous avec la commission 8 jours plus tard la mon fils est passé en maison d'arrêt et la le procureur leur à rappelé que les 10 jours pour l'appel n'était pas passé donc retour à la case départ c'est déja assez dur à vivre, alors la c'est le top; mais j'ai demandé à son avocat combien il ferait avec les remises de peines il me dit 2 mois et demi trois mois à votre avis j'avoue ne rein comprendre de plus au début il parlait du bracelet mais maintenant c'est la semi liberté et quand on dit que les prisons sont en surpopulation on lui avit trouvé un travail comme on nous avais demandé ensuite un boulot et une formation ça n'allais pas et une autre formation qui n'allais toujours pas et enfin de compte maintenant ils sont divisés sur deux autres formations, que bien sur j'ai trouvé c'est à se demandé si ils ne se rend pas compte même les gendarmes pensaient au sursis et voila ou on en est a croire qu'ils ont trop de place libre j'ai tout fait pour qu'il le laisse sortir avec le bracelet tellement je me faisais du souci et comme me dis mon fils il y a surement beaucoup d'autre qui veulent s'en sortir et il a raison mais j'avoue que c'est très dur à vivre.je vous remercie d'avance de bien vouloir me renseigner.

Écrit par : yvonne | 04/02/2008

Il a dix jours (francs) pour faire appel, s’il ne fait pas appel, le greffe de la prison va lui donner sa date de sortie prévue (c’est le CRP : 7 jours par mois, s’il est primaire, 5 jours, s’il est récidiviste). Pour demander un aménagement de peines, il faut, en principe, être à mi-peine, donc, le temps de faire le dossier et qu’il soit accepté, il sera « dehors »….
Ce qui est incompréhensible et que je ne comprends pas, c’est pourquoi, il a été mis en prison, en principe pour 4 mois fermes, un aménagement est proposé parle JAP.
Que s’est-il passé ?
De Paul Denis à Yvonne, le 4 février 2008 à 08 h 10

Écrit par : Paul Denis | 04/02/2008

jai pa compis ta reponse je te recapitule il a pris en tout 5ans avec 2 ans ferme 3ans de sursis avec 2 ans de mise l'épreuve. une fois dehors apres ces 2 ans ferme il devrai faire ses 2ans de mise à lépreuve si tou sepass bien est ce que son sursi sera enlevé?

Écrit par : Amandine | 04/02/2008

j'avoue que je ne connais rien et pourtant c'est ainsi à la sortie l'avocat a demandé l'aménagement de la peine, un rendez vous a été pris en le jour la le procureur a fait savoir que les dix jour pour l'appel n'était pas passé donc rendez vous pris pour dans quinze jours le résultat doit être donné dans la semaine qui suit. il semble que le juge soit ouvert à la reinsertion. donc on verra.mais qu'entendez vous par un aménagement est proposé par le JAP.

Écrit par : y | 04/02/2008

Exact… La mise à l’épreuve (surveillance) a lieu après la détention et le sursis est mis à exécution que si, dans un délai de 5 ans, un délit du même type est commis…
De Paul Denis à Amandine, le 5 février 2008 à 18 h 10

Écrit par : Paul Denis | 05/02/2008

La peine prononcée par les juges est définitive si aucun appel n’est fait… En ce qui concerne l’exécution de cette peine, soit il est en prison ( ?, tu ne me le dis pas), soit il est « encore libre » et le restera si le JAP lui accorde un aménagement de peine (bracelet, semi-liberté). Ce n’est pas un procureur ou les juges qui l’ont condamné qui décideront de l’aménagement de la peine, mais un autre juge, le JAP (Juge d’Application des Peines). Dis-moi s’il a été incarcéré ou non…
De Paul Denis à Yvonne, le 5 février 2008 à 18 h 15

Écrit par : Paul Denis | 05/02/2008

Mon homme est incarcéré depuis le 31 octobre 2007 à Fleury.
Il a pris 8 mois ferme, après une autre affaire 5 mois ferme et ensuite une révocation de sursis de 1 an. Sa date de sortie est prévue pour juin 2009.
Il travaille en prison. Son patron à l'extérieur veut le reprendre.
C'est la première fois qu'il va en prison mais il est récidiviste puisqu'il avait eu du sursis auparavant.
Quand pourra t-il bénéficier d'un semi-liberté, liberté conditionnelle.
Merci et votre site est super.

Écrit par : linda | 07/02/2008

Au mieux…à mi-peine pour un aménagement de peines… donc, il fera : 20 mois, donc à mi-peine (10 mois) : août 2008. Les deux aménagements évoqués sont possibles, j’y rajouterai le bracelet. Les conditions sont presque identiques, mais les contraintes (surveillance) diffèrent.
De Paul Denis à Linda, le 8 février 2008 à 20 h 30

Écrit par : Paul Denis | 08/02/2008

oui il a été incarcéré et il va repasser devant la commission des peines et j'avoue que c'est horrible a les entendre si on lui accorde la semi liberté il faudra être contente le bracelet cela n'est pas sur, et la demande de parloir je ne vous dis même pas. et quand ils vous disent que c'est rapide qu'il vaudrait mieux que ce soit lui qui ai construit son projet.
je me demande ce si ils font de l'ironie ou quoi.... mener un projet quand on ne peux pas téléphoner ni sortir, on est dépendant des autres. si je ne m'étais pas renseigné pour lui qui aurait pu s'investir autant que moi. pourtant c'est quatre mois et j'ai l'impression d'être en enfer. je sais qu'il regrette alors ne peut-on pas l'aider?
y

Écrit par : y | 13/02/2008

Le bon sens… ils ne connaissent pas, l’ironie… ils n’en sont pas capables… Ils rêvent et ont leur petite vie tranquille, avec des gars passifs et à leur merci… Ils se croient tout permis, c’est eux qui ont la vérité… Et, comme on a besoin d’eux… que faire…
Comme toi, je partage cette amertume… et tu as raison de t’occuper de ton fils, car personne d’autre ne le fera et comme tu le dis, il n’a aucune possibilité de le faire par ses propres moyens…
De Paul Denis à Yvonne, le 14 février 2008 à 7 h 45

Écrit par : Paul Denis | 14/02/2008

Monsieur DENIS , vous voulez aider les autres mais vous faites
bien souvent des erreurs de calcul ou d'interpretation des textes . Une condamnation a 4 mois n'a pas besoin d'etre a mi peine pour etre aménagée car elle est inferieure a 1 an .
Aussi l'aménagement d'une peine de 20 mois ne se fait pas
a 10 mois mais avant du fait du CRP retiré qui réduit la duree de la peine ET de la mi peine.

Cordialement.

Écrit par : flogonca | 14/02/2008

A travers les articles, je pense qu’il est rappelé, clairement, les textes et la réglementation en la matière.
Dans les commentaires, il est vrai que je ne rappelle pas toujours « tout »… et que donc, parfois, cela peut paraître « incomplet » ou « faux »… J’essaie d’adapter, en fonction de ce que je sais, hélas, par expérience… et si tu me trouves des ex-détenus qui ont obtenu un aménagement de peines, avant la mi-peine + mi-grâces, et surtout avec une peine courte (moins de six mois), fais moi signe… Stp
Je ne pense pas avoir pu écrire que la mi-peine soit à 10 mois pour une peine de 20 mois, mais si c’est la cas, c’est bien sur une erreur « grossière »…
De Paul Denis à Flogonca, le 14 février 2008 à 22 h 05

Écrit par : Paul Denis | 14/02/2008

pour flogonca nous ne venons pas sur ce site pour se moucher les uns les autres nous venons la parce que pour la plupart d'entre nous ne connaissons rien et nous demandons à quelqu'un qui s'y connaît un peu plus que nous. Vous savez, quand il nous arrive quelque chose comme ça, nous avons l'impressions que le ciel nous tombe sur la tête et si les gens que nous aimons font des erreurs, ils ont souvent fait une folie et si ils avaient eu l'idées que leur punition est partagé par nous ils ne la feraient sûrement pas, de plus, voyez vous ce monsieur que je ne connais pas nous aides même si il fait quelques erreurs de calcul, cela est dommage mais le fait de vouloir aider les autres est quelque chose de louable donc je ne comprends pas ce ton un peu sec. Car ce que l'on attend c'est une aide même si petite soit elle c'est un peu d'écoute car il y a deux chose qui sont l'enfer pour une mère .... d'une c'est de perdre un enfant, et de deux le savoir en prison car même si on sait qu'il faut une punition à une faute rien ne nous empêches de l'aimer, voila pour ma part quand christophe maë dit dans sa chanson " mais ce n'est qu'une mère ... qui voudrait être le bon dieu..pour ne jamais voir l'enfer dans le vert de mes yeux" alors je dois dire que je ne suis qu'une mère qui voudrait ne jamais voir l'enfer dans les yeux de mes enfants ,car cet enfer est après le mien? même non parfait je l'aime mon fils j'aime mes enfant ""infiniment"". Mais pour tout les autres qui ont un père un frère un fils un mari, une femme une mère une soeur, alors que de souffrance, pour chacun d'entre nous il y a de la souffrance connaissez vous la chanson de camille "prendre ta douleur" alors est-ce besoin de prendre ce ton si moralisateur. je vois que vous avez l'air de connaître et pas du même côté que nous mais prendre le temps de lire c'est déja être vouloir comprendre mais si vous avez le temps et peut-être l'envie alors aidez les gens qui vienne sur ce site. je ne peux que souhaiter que bon courage à tout ceux qui sont sur ce site parce que si nous y sommes c'est que nous sommes pas des habitués de la prison mais des gens avec beaucoup de chagrin;NOUS AVONS PAS COMMISE DE FAUTE MAIS NOUS PAYONS ET POURTANT NOUS AVONS DROIT AU RESPECT ET CE MONSIEUR AUSSI. j'ai retenue deux choses d'une il y a un après et de deux une fois que la peine est effectué la note est payé ils ne doivent plus rien à la société. Après ils peuvent toujours s'investir pour aider des gens dans la société si ils le veulent et si ils le peuvent. en tout ca merci à vous Paul Denis et je pense vous dire un grand merci de la part de tout ceux qui vienne sur ce site.

Écrit par : y. | 20/02/2008

un ami proche est incarcéré à grasse depuis le 1er octobre 2007...je lui écris, je vais le voir au parloir, lui raconte des choses positives en tous cas j essaie...votre site est vraiment très instructif et en même temps rassurant merci de l avoir fait...et comme vous dites c'est pas toujours évident pour nous d'être dehors en le sachant là haut...

Écrit par : aline | 21/02/2008

Informer, c’est ce que j’essaie de faire… et si cela vous aide, tant mieux… Ma famille a vécu ce que vous vivez, j’ai vécu ce que votre ami vit… et mon seul souhait, c’est de rendre plus humaine cette épreuve, pas toujours juste… même si elle existe au nom de la Justice et pour protéger notre Société…
De Paul Denis à Aline, le 21 février 2008 à 19 h 10

Écrit par : Paul Denis | 21/02/2008

Comme beaucoup de détenus, j’ai toujours pensé et affirmé que mon seul regret est d’avoir imposé à ma famille et à mes amis, une situation dont ils ne sont pas à l’origine.
Il est sûr que l’on doit, dans certains cas, sanctionner un délit… et, est-ce qu’il est normal que cette sanction prenne une telle importance qu’elle perturbera plus qu’elle ne punira et rendra meilleur…
La prison a brisé ma vie professionnelle, alors autant l’utiliser à être utile, même si, il est vrai, je ne suis pas infaillible… Mon expérience me permet de vous aider… et je le fais volontiers, sans aucune arrière-pensée… et mon seul souhait est que le maximum de personnes puisse profiter de nos échanges, aussi n’hésitez pas à faire connaitre ce blog.
De Paul Denis à Y., le 21 février 2008 à 19 h 25

Écrit par : Paul Denis | 21/02/2008

bonjour,
perdre son emploi c'est quelque part être exclu. Double punition. Et vous etiez dans quelle branche.
Quand à faire connaître votre blog pas de problème.

Écrit par : y | 21/02/2008

Oui, une double peine… mais ce n’est pas le cas le plus grave… Il n’est pas rare qu’un couple se sépare au retour… (rassure-toi, ce n’est pas mon cas). Et puis, on n’est plus comme avant, dans de nombreuses situations…
J’avais une entreprise de secrétariat, donc nous faisions le secrétariat d’entreprises qui n’avait pas de secrétariat (petites PME) et qui n’avait pas le besoin et la nécessité d’une secrétaire, même à temps partiel.
Je m’occupais aussi d’une entreprise de bâtiment.
De Paul Denis à Y., le 22 février 2008 à 8 h 20

Écrit par : Paul Denis | 22/02/2008

que veux-tu dire on est plus comme avant dans de nombreuses situations. si j'ai bien compris c'est ta fille qui se prénome clémence ? je ne m'étais jamais rendue compte à quel point ce prénom est beau. Si mes questions te dérange dis le moi je pourrai comprendre, ce n'est pas de la curiosité malsaine mais j'aime comprendre les gens.

Écrit par : y | 22/02/2008

bonjour, dite moi pour ce qui son placé sur surveillance eléctronique ont il droit au meme rps que un qui est en semi ou carrement en maison d'arret ?

Écrit par : momo | 24/02/2008

Oui, celui qui a le bracelet est considéré comme « en prison », donc il a droit aux RPS… Mais, en pratique, on est moins généreux avec lui, car souvent le JAP pense qu’il est déjà privilégié…

De Paul Denis à Momo, le 25 février 2008 à 8 h 20

Écrit par : Paul Denis | 25/02/2008

voila je n'ai plus rien dit à propos jusqu'a la dernière minute pour mon fils enfin demain je vais le chercher. j'avais peur qu'il y ait un changement cela peu paraître stupide peu mais même en aménagement de peine le procureur peu faire appel alors j'avoue que je vivais dans l'angoisse pour lui il m'a dit au dernier parloir que la première chose qu'il va faire c'est prendre une longue douche, on lui a dit qu'il fallait faire attention au bracelet qu'il fallait l'envelopper durant les douches on verra bien le plus dur est derrière lui enfin je souhaite que pour toute et tout ceux qui ont quelqu'un en prison beaucoup de courage. une dernière chose avant la commission d'amenagement des peines il a vu une fois l'assistante sociale et pour la reinsertion un seul rendez-vous et on lui a dit qu'il ne s'était pas assez investit. il n'a pas pu avoir plus de rendez vous, je me demande ce qu'il a pensé quand il était enfermé seul et sans autre réponse. je n'ose en dire plus en tout cas je peux vous dire qu'il faut sérieusement s'accrocher pour le travail et la formation. afin de les aider.
y

Écrit par : y | 26/02/2008

Bonjour,

je ne voulais pas être offensant envers M denis , c'est seulement
une mise en garde , j'ai trop vu de détenus partir en galère à cause de conseilleurs mal avisés et souvent meme par leur propres avocats . Je peux répondre que des aménagements
de peines avant mi peine il y en a tous les jours .
La majorité sont aménagés sans meme qu'il y ait eu 1 jour de
prison ferme.

Écrit par : flogonca | 27/02/2008

Chaque réponse faite doit être faite, en fonction, de chaque condamné, incarcéré ou non, il est clair que de nombreuses « petites » peines « fermes »ne sont jamais faites en prison. C’est pour cela que j’avais dit à Yvonne que j’étais surpris que dans le cas de son fils, un aménagement de peines – une alternative à la détention – ne lui avait pas été proposé alors qu’il remplissait toutes les conditions pour ne pas aller en prison (hébergement, travail, etc…). Il faut parfois savoir lire entre les lignes, et ne pas être trop catégoriques… mais, pour ma part, quand j’ai un doute, quand je sais pas, je le dis… et/ou demande plus d’informations. A +, sans rancune…
De Paul Denis à Flogonca, le 28 février 2008 à 07 h 35

Écrit par : Paul Denis | 28/02/2008

Pas d’inquiétude… tout le fonctionnement de cet aménagement de peines (bracelet) va lui être expliqué et des essais vont être fait. A ma connaissance, il ne doit jamais l’enlever, même pour la douche, l’appareil est bien étanche, parait-il…
Bon vent… et que tout se passe bien… à jamais…
De Paul Denis à Y., le 28 février 2008 à 7 h 40

Écrit par : Paul Denis | 28/02/2008

Bonsoir Paul Denis, je vous avais écrit il ya qqtemps de cela concernant mon mari incarcéré depuis aout 2006 pour une durée de 5 ans, il est conditionnable depuis septembre 2007 mais vu qu'il avait une commex sur le dos aucune démarché ne pouvait etre fait, la commex a statuée en sa faveur, il reste maintenant la régularisation de son titre de séjour pour lequel la préfecture a bien voulu lui fixer un rdv , celui ci ayant été demandé par sa spib, celle ci me dit que ce n'est pas acquis pour autant car le jap peut refuser cette permission de sortie pr le renouvellement de ses papiers du fait que le reliquat de la peine reste conséquent(aout 2010), pensez vous qu'on peut lui refuser cela sachant que son ancien employeur est pret a le reprendre, qu'il a 2 enfants de - de 10 ans , un domicile fixe, une femme francaise... car dans la foulée si les papiers sont régularisés la spib fera une demande de liberté parentale.(voir début mai). quand pensez vous je suis à bout de nerfs avec ttes ces procédures

Écrit par : k. | 11/03/2008

Voilà déjà un point d’acquis… et s’il est vrai que ce n’est son SPIP qui décide, c’est bien lui qui prépare les dossiers qui seront présentés au JAP et comme, comme tout le monde, ces personnes n’aiment pas « travailler » pour rien… vous êtes sur la bonne voie… Même s’il n’obtient pas, dans l’immédiat, un aménagement de peines (parentale ou autre), le fait d’avoir un titre de séjour, ce serait déjà une nouvelle étape importante… et indispensable et préalable à toute autre demande.
Donc, serrons les pouces, tout va pour le mieux…
De Paul Denis à Kad, le 11 mars 2008 à 21 h 20

Écrit par : Paul Denis | 11/03/2008

bonjour je voudrai savoir au bout de combien de temps mon ami peux demandez la donditionel ? IL ET EN PRISONS de le 9 novenbre 2007 il a etai condaner a 16 mois de prison .
je vous en remercie d avance

Écrit par : pichot | 19/03/2008

Pour sa demande de libération conditionnelle, il faut tenir compte de sa date de sortie qui lui a été donnée, puis prendre la mi-peine (s’il est primaire).
Je n’ai pas assez de renseignements pour être plus précis.
De Paul Denis à Pichot, le 21 mars 2008 à 19 h 10

Écrit par : Paul Denis | 21/03/2008

Bonjour paul sa date de sortis et le 9 fevrier .
il a etai condané a 18 mois,

Écrit par : pichot | 23/03/2008

bonjour
j'ai été arrêté en 2004 pour une affaire de stup,j'ai fait 2mois de prison à fresnes,en provisoir ,et le 27juin 2007 j'ai été comdamné à 3 ans et 6 mois,quand j'ai été libéré,j'ai travaillé et suivi une formation,j'ai 3 enfants de moins de 10 ans et j'ai lu la loi sur la conditionnelle parentale que je pouvais être libéré sans délai,peut tu m'éclairez
un peu et me dire combien de jours je vais faire ,merci pour ton site je vais en parler.

Écrit par : akim | 23/03/2008

Il sera donc incarcéré du 9 novembre 2007 au 9 février 2009, soit 15 mois, j’en déduis donc qu’il a été considéré en récidive ( ?).
Il pourra demander et obtenir (éventuellement), une libération conditionnelle à mi-peine : 7 mois et demi, donc vers et à partir du 24 juin 2008, s’il remplit les conditions.
De Paul Denis à Pichot, le 23 mars 2008 à 19 h

Écrit par : Paul Denis | 23/03/2008

Si je comprends bien, tu n’es pas, actuellement, en prison. Merci de me confirmer cette hypothèse – réalité. Etais-tu primaire ? Travailles-tu actuellement ?
De Paul Denis à Akim, le 23 mars 2008 à 19 h 15

Écrit par : Paul Denis | 23/03/2008

oui il et en recidive . je vous remerci pour tout c est renseignement. je voudrai vous demandez quelle son les conditions pour avoir la conditionel ? ils vas etre papa au mois de mai , je vous en remerci d'avance.

Écrit par : pichot | 23/03/2008

bonjour paul que faut il demandez en premier temps la conditionel , ou la semi liberter , merci d avance

Écrit par : pichot | 24/03/2008

Si tu veux, va lire les articles sur les aménagements de peines, sous la journée du 1 mars 2007 et du 2 au 9 novembre 2007…. Tu sauras tout, y compris les différences…
La semi-liberté ne peut être accordée que s’il lui reste à faire moins d’un an. Dans son cas, il peut demander et obtenir l’un ou l’autre. En théorie la conditionnelle, c’est mieux, mais il y a un suivi plus long, et souvent les gars ne sont pas pour… En semi, il n’est pas encore « libre », et donc, il est considéré comme « détenu », avec ses avantages et ses inconvénients…
De Paul Denis à Pichot, le 25 mars 2008 à 22 h 20

Écrit par : Paul Denis | 25/03/2008

Merci pour tout c est renseignement paul.
Qui pourai me parler du batiment d4 le service psy . a fleury .

Écrit par : pichot | 26/03/2008

j'ai condamné par defaut à 6 mois ferme en septembre 2005 pour fraude au rmi infraction relevé en 1998,
En jugement contradictoire que pourrai être la peine sachant que je dois comparaitre en juin 2008 on m'a fait savoir qu'un jugement par defaut on met le maximum
par avance merçi de m'éclairer et m'aider

Écrit par : kirou | 27/03/2008

Oui, il est coutume de « charger » les condamnations par défaut… donc il est probable que tu seras condamné…à moins… et sûrement avec du sursis…SI… tu as un travail et si tu as remboursé le trop perçu RMI. Voilà ce que je pense.
De Paul Denis à Kirou, le 28 mars 2008 à 17 h 35

Écrit par : Paul Denis | 28/03/2008

mon mari a etai condaner a 22 mois . conbien de temps va til fair avec les remise de peines svp ce nes pas sa premiere condanation

Écrit par : rose | 29/03/2008

bonjour, mon ami est incarcéré a la MA de perpignan . Le 15/04/08 il doit signer 42 jours de RPS mais voila on lui a signifié un transfert au CD de villenauxe la grande s'il part avant de signer garde t_il ses RPS ou il les perd ? MERCI a l'avance de votre réponse

Écrit par : BARRA | 29/03/2008

Le CRP est réduit s’il a été considéré ( ?) … en récidive. Il va dans les prochains jours avoir sa date « officielle » de sortie. Il faudra en déduire d’éventuelles RPS.
De Paul Denis à Rose, le 30 mars 2008 à 15h 50

Écrit par : Paul Denis | 30/03/2008

Oui, il garde ses RPS, et c’est le nouveau JAP qui lui donnera… En principe, le calcul devrait être le même, mais ce n’est pas « sûr »… chaque JAP a, un peu, ses critères d’attribution…
De Paul Denis à Barra, le 30 mars 2008 à 16h 50

Écrit par : Paul Denis | 30/03/2008

jai ete juger en decembre 2003 a 8 mois de prison pour vols ca fait 4ans et demie que ca a ete juger je risque daller en prison dans pas longtemp jaurais droit a quoi comme grace je te remercie

Écrit par : morin christophe | 31/03/2008

jai oublier de rajouter que avant ce vols ca faisait 2 ou 3 moi que jetait sortit de prison donc je suis recidive mes depuis 2003 jai fonder une famille jai deux enfants peut tu me dire si je beneficirai de grace pour une peine de 8 mois merci

Écrit par : morin christophe | 31/03/2008

Un jugement non mis en exécution dans les 5 ans, ne le sera plus…. Aussi, je ne vois pas pourquoi tu crains « d’aller en prison dans pas longtemps »…

Tu veux mon avis : cool, tu n’iras pas en prison… pour ces 8 mois, en effet, au pire, le JAP te proposera un aménagement de peines, et ce, surtout si tu as un taf + un toit + une famille + 2 enfants (- de 10 ans, je pense)…
Pour répondre quand même à ta question, tu aurais un CRP de 8 mois x 5 = 40 j, car tu serais récidiviste…
De Paul Denis à Christophe, le 31 mars 2008 à 20 h 50

Écrit par : Paul Denis | 31/03/2008

Merçi Paul Denis pour ta réponse, cependant j'ai oublié de te préciser une info je suis remarié mais j'ai la garde deux enfants de mon précédent mariage et un nouveau né prévu au mois de juin 2008, un CDI, et je viens de prendre un crédit pour un appart. je t'assure j'ai vraiment un stress dingue dis moi le pire qui puisse m'arriver pour cette fraude Rmi sachant que j'ai été jugé en Septembre 2005 j'ai pris 6 mois avec défaut l'infraction date de 1998, le rmi tombé sur le compte de mon ex.

Écrit par : kirou | 31/03/2008

merci jai eu la jap au telephone aujourdhuis ils mon dit que jaurais de la semi liberte est ce quon na des remise de peine en semi liberte merci beaucoup de ton soutient

Écrit par : morin christophe | 31/03/2008

Oui, la semi-liberté est une peine de prison, donc tu auras un CRP de 40 jours, je pense.
De Paul Denis à Christophe, le 1er avril 2008 à 18 h 05

Écrit par : Paul Denis | 01/04/2008

Mon avis : ces 6 mois ferme vont se transformer en 6 mois avec sursis… Cool, de toute façon, on va rarement en prison…pour 6 mois. Au pire, un aménagement de peine te sera proposé, surtout si tu as taf et charge de famille (le crédit ne sera pris en compte…hélas…).
As-tu remboursé le trop perçu ? Te l’a-t-on réclamé ?
De Paul Denis à Kirou, le 1er avril 2008 à 18 h 10

Écrit par : Paul Denis | 01/04/2008

Bonjour merçi pour ton aide, je n'ai pas tout remboursé j'ai fais un échéancier que je respecte chaque mois depuis l'an dernier aout 2007 (le trésor public me l'a réclamé)
Ps mon casier n'est pas vierge j'ai eu une faillite frauduleuse et sursis tig de 45jours pour défaut de permis infraction aprés le jugement de défaut de 2005

Écrit par : kirou | 01/04/2008

Il ne faut pas tout mélanger… tes infractions sont anciennes…il faut voir le présent : ta « nouvelle » vie et tes obligations.
Pour le RMI, il faut respecter l’échéancier, c’est important.
De Paul Denis à Kirou, le 1er avril 2008 à 23 h 50

Écrit par : Paul Denis | 01/04/2008

Oui, la semi-liberté est une peine de prison, donc tu auras un CRP de 40 jours, je pense.
De Paul Denis à Christophe, le 1er avril 2008 à 23 h 55

Écrit par : Paul Denis | 01/04/2008

Vraiment merçi de ton aide et de tes lumières,
j'espère faire au pire du sursis j'ai eu la date de jugement le 10.11.2008 !!!! pour une infraction de mars 1998 à decembre 1999.
Merçi pour tous encore une fois tu apportes beaucoup dans tes commentaires .

Écrit par : kirou | 02/04/2008

salut
c'est akim,pour te dire j'ai suivi une formation et ensuite j'ai travaillé 2 ans et j'ai pris 42 mois ferme,entre ma détention provisoire et ma comdanation,sinon je ne suis pas primaire mais la première fois pour les stup,au délibéré je suis parti,avec 3 enfants tu pense la condi parentale c'est jouable ou pas,merci

Écrit par : akim | 02/04/2008

bonsoir,
mon mari a été arreté le 25octobre2007 pour stupéfiants il a été condamné le 5mars 2008 a 30mois de prison avec sursis probatoire pour la moitié, il devait etre libéré ces jours ci avec le sursis et le tiers de peine; aujourdhui j apprend que son sursis précédent en 2004 tombais il avais été condamné a une peine de 2ans avec sursis sur 5ans pour la moitié il avait fait a ce moment la un peu plus de4mois de prison. est ce normal, et aujourdhui on m a dit que son dossier allait etre transmis au ministère de rémise de peine, quelle sera sa peine maintenant?nous sommes mariés et nous avons un enfant de 4ans, merci de me répondre et de m éclairé.
merci

Écrit par : loubna | 04/04/2008

Ne t’inquiète pas… La Justice n’est pas toujours aveugle, comme tu as été jugé, par défaut, elle est obligé de te re-juger… donc, ce ne sera qu’une formalité…pour un passé, vieux de 10 ans… !!!
Si tu veux me remercier… fait connaître ce blog… Ce serait cool d’avoir plus de visiteurs…
De Paul Denis à Kirou, le 5 avril 2008 à 08 h 50

Écrit par : Paul Denis | 05/04/2008

Tu n’es pas en prison ? la conditionnelle parentale ne peut être accordée qu’à des détenus, ayant en charge un ou des enfants de moins de 10 ans…
Je comprends pas très bien ta ou tes affaires… explique mieux, si tu veux, à +
De Paul Denis à Akim, le 5 avril 2008 à 08 h 55

Écrit par : Paul Denis | 05/04/2008

Je vais essayer de clarifier cette situation : il a été condamné le 5 mars à 30 mois de prison avec 15 mois de sursis, donc il fera 15 mois ferme.
En 2004, il avait été condamné à 2 ans avec 1 an avec sursis, donc il devait faire un an, et il avait fait 4 mois de prison (en préventive)…, donc il lui restait 8 mois à faire !
A ce jour, il a donc à faire 15 + 8 + 12 (sursis révoqué)…


On a du lui faire signer tout cela et lui donner sa date « officielle » de sortie… Peux-tu me la transmettre… après on verra ce qu’il peut espérer… !!
De Paul Denis à Loubna, le 5 avril 2008 à 09 h 10

Écrit par : Paul Denis | 05/04/2008

Bonjour,

Tout dabord merci pour pour toutes ces infos et commentaires, qui nous aide bcp, nous les gens de "dehors".
J'ai juste une question, à laquelle je ne trouve pas de réponse; si une peine ferme a été prononcée, un jugement peut il avoir lieu pdt ou apres l'emprisonnement ferme? ou est ce que quand une peine ferme a été prononcée, le condamné execute cette peine et ensuite tout est fini?
et ce car mon cousin a été condamné la semaine derniere a 6mois fermes mais nous navons pas plus dinfo ni sur les procédures ni sur la ou les raisons de cette incarceration
et tant que j'y suis, est ce possible detre condamné sans etre passé en garde a vue?
merci davance pour vos réponse et enore un grand MERCI pour ce blog
Cordialement,
Lara

Écrit par : lara | 06/04/2008

Un condamné (ferme) exécute la peine prononcée et ne peut plus être re-jugé pour ce même délit. Cependant, il peut, pendant sa détention, être impliqué dans une autre affaire et il pourra donc, pendant sa détention être jugé pour cette nouvelle affaire et la peine prononcée, alors, se cumulera à l’actuelle. Elle pourra éventuellement être « confondue ».
Sans passer par la « garde à vue »… question que je ne me suis jamais posée… Mais, après réflexion, je me dis que même si on est jugé en « comparution immédiate », pour être présenté à un juge, il faut être amené (convoqué) par la police ou gendarmerie… ne serait ce que quelques minutes ou heures. Je n’ai pas souvenir de cas où le condamnable serait convoqué directement, par courrier, par le procureur pour être jugé sans un minimum d’enquête, même si tout est clair…
De Paul Denis à Lara, le 5 avril 2008 à 21 h 50

Écrit par : Paul Denis | 07/04/2008

bonjour,
J'ai un ami ki a été condamné a 10 ans de prison, il y est rentrer le 18 aout 2003. Il travaille en prison et a fé plusieurs formations. Il a egalement un grave probleme au coeur qui necessite une opération et il vient d'etre transferé dans un centre de detention. Est ce que ca veut dire qu'il va bientot sortir? Quand va t il sortir? A quelles remise de peine a t il droit?

Écrit par : mag | 24/04/2008

Oh non… un transfert en Centre de Détention est « normal » pour tout condamné qui a, encore, une peine de plus de 12 mois à purger.
Sa date de sortie, il la connaît. Il faudra y retirer les RPS (Remises de Peines Supplémentaires) données par le JAP, chaque année, en fonction de sa bonne conduite et de ses efforts de réinsertion (travail, formation, paiement des parties civiles, s’il y en a)…
Son problème cardiaque… bien qu’important semble-t-il, est pour la Justice « secondaire »… on lui dira qu’on peut le soigner, voire l’opérer… en prison…
De Paul Denis à Mag, le 24 avril 2008 à 17 h 20

Écrit par : Paul Denis | 24/04/2008

je viens de savoir qu'il a pris 10 ans de prison dont 5 ans de surete, qu'est ce que ca veut dire?
A t il le droit de sortir au bout de 5 ans?

Écrit par : mag | 27/04/2008

La peine de sûreté veut dire que pendant cette période, il ne pourra bénéficier d’aucun aménagement de peine et de permission de sortir, pour quelque motif que ce soit. Dans son cas, cela ne change pas grand-chose puisque la majorité des aménagements de peines ne peut avoir lieu qu’à mi-peine…
De Paul Denis à Mag, le 28 avril 2008 à 21h 40

Écrit par : Paul Denis | 28/04/2008

quels sont les conditions pour pouvoir sortir en conditionnel?

Écrit par : mag | 04/05/2008

Pour connaître toutes les conditions pour une libération conditionnelle, le plus simple est que tu ailles sur les journées des 1 mars 2007 et du 2 au 9 novembre 2007.
Si tu n’y trouves pas ce que tu veux savoir, interroge-moi et je complèterai volontiers…
A + De Paul Denis à Mag, le 7 mai 2008 à 15 h 15

Écrit par : Paul Denis | 07/05/2008

bonjour mon fils a pris 30mois ferme combiens va t'il faire avec le remise de peine

Écrit par : mathieu | 14/05/2008

bonjour
Merci de ce blog qui nous apprends beaucoup, j'ai une question, il y a quelques années j'ai été condanmée à 6 mois ferme et 24 mois avec sursis en appel, mais je n'étais pas présente car au départ c'est moi qui avait fait appel, mais j'ai retiré celui-ci malheureusement mon avocat n'a pas transmis au greffe mon retrait .... mon avocat à commis une grosse erreure, certe, car le parquet a fait un appel "incident" ... j'ai donc chargé !! aujourd'hui j'ai un dossier en cassation, mais si celui-ci ne marche pas, qu'est ce que je risque exactement ? est-ce que je vais faire les 6 mois ferme ? (j'ai 5 enfants a charges dont 3 de - de 10 ans) une situation un enfant handicapé .... je n'avais jamais été inculpé avant et en première instance j'avais uniquement du sursis simple
merci de votre réponse

Écrit par : CRIS | 20/05/2008

Il va bénéficier d’un CRP (Crédit de remise de peines), s’il n’est pas récidiviste, en principe de 3 mois pour la première année, 2 mois pour la 2ème année, et 6 x 7 jours = 42 jours, pour le solde. Le greffe va lui faire connaître sa date de sortie. Il pourra éventuellement bénéficier de RPS.
De Paul Denis à Mathieu, le 22 mai 2008 à 22 h 20

Écrit par : Paul Denis | 22/05/2008

Si tu as fait appel, puis un retrait, de toutes façons, le parquet aurait maintenu son appel, c’est ce qui se fait, pour éviter tout litige, et c’est son droit. Il est vrai qu’avec une condamnation, en première instance, avec sursis, on comprend mal ton appel. La cassation me semble tout à fait inutile et irrecevable… ! Qui a pu te conseiller cela ?
Cependant, je pense qu’il n’y a pas lieu de paniquer pour ces 6 mois fermes. Au pire, le JAP va te convoquer et te proposer, comme tenu de ta situation familiale, une peine de substitution qui ne privera pas tes enfants de leur maman…
De Paul Denis à Cris, le 22 mai 2008 à 22 h 30

Écrit par : Paul Denis | 22/05/2008

merci de m'avoir repondu paul denis ,il n'est pas recidiviste
pouvez vous me dire ce que c'est le RPS pourquoi la 2 eme annèe on n'a moins?merci

Écrit par : mathieu | 23/05/2008

Les textes prévoient en Crédit de remise de peines (CRP) : 3 mois la première année, 2 mois pour chaque année suivante et si l’année n’est pas complète, 7 jours par mois.
Les RPS (remise de peines supplémentaires) sont accordées, à terme échu, chaque année, par le JAP pour bonne conduite et des efforts, en vue de la réinsertion (travail, formation, paiement des parties civiles).
Cela t'est expliqué, ci-dessus.

De Paul Denis à Mathieu, le 25 mai à 21 h 50

Écrit par : Paul Denis | 25/05/2008

bonjour je me suis marier le 29mai en prison mon mari à pris 18mois de prison il a deja fait 7mois et jaurais voulue savoire si il a des remise de peine merçi de reponde

Écrit par : lesueur claudie | 30/05/2008

Il a eu un CRP, à son arrivée, en tenant compte qu’il est récidiviste. Il connaît sa date de sortie, Demande-lui. Votre mariage, en prison, ne lui donnera aucune remise de peines supplémentaires. Cependant, au bon d’un an, il pourra avoir des RPS, en fonction de ses efforts de réinsertion (travail, formation, paiement des parties civiles).
Tous nos vœux de bonheur.
De Paul Denis à Lesueur Claudie, le 1 juin 2008 à 12 h 35

Écrit par : Paul Denis | 01/06/2008

bonjour
je me retourne vers vous car ma mere devait sortir aujourdh ui elle est incarcere depuis 8 mois elle ete liberable aujourd hui et la ce matin elle n a pu sortir car ils l ont gardé pour effectuer une autre peine. n a t on aucun moyen de la faire sortir entre les 2?
comment fonctionne le cumul des peines?

Écrit par : sandy rudy | 03/06/2008

Bonjour,
Je reviens pour mon histoire de jugement par defaut condamné à 6 mois ferme, je dois être rejugé au mois de novembre mais je viens d'avoir une mutation (contrat cdi) à Mayotte puis je me faire représenter par mon avocat ou bien ma présence est obligatoire et dans ce cas je perds mon boulot

Écrit par : kirou | 03/06/2008

Pour cette seconde peine/incarcération, a-t-elle été déjà jugée ? si oui, elle peut demander, peut-être, un aménagement de peines, si non, elle peut demander un libération provisoire…j’en sais pas assez pour être plus précis.
De Paul Denis à Sandy Rudy, le 3 juin 2008 à 22 h 25

Écrit par : Paul Denis | 03/06/2008

Il serait plus prudent de demander ce conseil à ton avocat qui peut demander un report du jugement lors d’un prochain congé, s’il ne peut pas te représenter.
De Paul Denis à Kirou, le 3 juin 2008 à 22 h 30

Écrit par : Paul Denis | 03/06/2008

je viens de prendre 8 mois emprisonnement donc 4 ferme quel sont les possibilitee pour demander de pas aller faire cette peine ferme en prison je suis paniquer rien que di penser aider moi svp

Écrit par : david | 08/06/2008

je viens de sortir du tribunal de grande instance ou on ma condamner a 8 mois emprisonnement donc 4 mois ferme quel sont pour moi les moyen pour éviter de faire ses 4 mois ferme en prison je suis père de famille j ai pas de travaille je m occupe de mon fils qui a 18 mois je panique moi et ma femme rien qu a savoir que je vais peux être faire de la prison dit moi si il y a un moyen légale pour faire ses 4 mois de ferme au dehors d une prison et comment faire alors

Écrit par : david | 08/06/2008

bonjour paul.
on a refuser la conditionel parental a mon ami , car il n avai pas declarer le bebe.
il lui reste a demandez la conditionel normal , m es sens promesse d embauche a t il c est chanche , je c est plus quoi fair , et nous n avons pas les moyen de prendre un avocat ,
je vous en remercies d avance

Écrit par : rose | 08/06/2008

Pas de panique… en général, on ne va pas en prison pour 4 mois fermes…. Cependant, ce qui est pas bon, c’est l’absence de taf… essaie de trouver au moins de l’intérim.
On (le JAP) devrait te proposer une peine de substitution, donc reste cool… et va bosser… ce serait bien pour ton dossier, et pour vous.
De Paul Denis à David, le 8 juin 2008 à 13 h 15

Écrit par : Paul Denis | 08/06/2008

Les deux conditions (quasi obligatoires) pour une libération conditionnelle sont : un travail + un toit… donc ses chances sont plus que limitées. Reste mon conseil précédent : le reconnaître.
De Paul Denis à Rose, le 8 juin 2008 à 13 h 20

Écrit par : Paul Denis | 08/06/2008

je suis la personne as qui ont lui a donner 8 mois d emprisonement donc 4 ferme pour motif fastifiquation de cheque et recele mais j ai rembouser tous mais sa as pas suffit pence tu etres sur a plus de 300 pour que si je trouve memes un travaille payer en ticket service de 10h ou 12 heure pas semaine cela suffira si ce travaille fait les 5 mois
piour eviter la prison ou il te mette quand memes en prison si ton travaille as peux d heure pour le peux de temps que j ai pris peux tu me dire si tes information que tu me donneras sont sur et viens t il d un vecu ou travailler tu comme avocat ou autre dans la justice pour pas me faire de faut expoit

Écrit par : dadou | 08/06/2008

je pence que j ai oublie de dire un truc important il y a quelque annee j etes etee condannee a 1 ans de surcie et 2 ans de juge d aplication de peine pour abus de confiance
j ai finie ma peine d aplication en mais 2006 pence tu que je prochain jap peux en prendre compte et me mettre en prison parceque la je viens d etre condannee pour 8 mois emprisonnement donc 4 mois ferme pour recelle et fastification memes si j ai rembouser la personne le tribunal ma demander en plus de tous sa 2800 euros de daumauge pour la personne alors que ma dete etais de 1500 euros alors repond moi franchemùent si je vais vraiment faire de la prison pour 4 mois ou le juge d aplication des peine vas t il me proposer autre choses et quel sont les autre choix et peux tu me dire aussi d ou tien tu tes information et tu avocat ou dans la justice pour etre sur de tes reponce parceque j ai pas envie de fausse joie la je suis engoisser je mange plus je dort plus deja que je suis malade physcologiquement je souffre d une phobie sociale actuelement je suis en arret maladie depuis bientot 30 mois dans mois de 8 mois je vais etre reconnu comme handicaper

Écrit par : dadou | 08/06/2008

Bonjour paul,
Je suis actuellement sous surveillance electronique pour 3 mois ! La revocation de mon sursis vient de tomber pour une autre peine (3 mois que je suis en train de faire + 4 mois + les 4 mois de sursis ) La juge d'application des peines me demande d'ecrire au procureur afin de demander la dispense de revocation du sursis ( J'ai 23 ans j'ai un travail, vi en concubinage et ai changé de departement depuis 2 ans ou je me tiens a carreaux) crois tu que j'ai une chance que le procureur annule se sursis ?
Et peux tu me renseigner sur quelqu'un qui pourai m'aider a formuler ma demande ?

Merci d'avance de ton aide

Écrit par : seb | 09/06/2008

Je ne suis pas avocat, je ne suis pas de la Justice, mais je connais bien les textes et les « habitudes »… mais je peux me tromper… Il est sur qu’en ce moment, on n’aime pas trop ceux qui sont trop en marge. Si ton « quelques années » date de plus de 5 ans, ce sursis ne peut plus « tomber », surtout si tu as respecté les autres obligations. Hélas, souvent ton passé peut te rattraper et même si « on » ne devrait pas (plus) l’évoquer, il peut influencer un JAP.
Pour moi, je pense que l’essentiel est, dans ton cas, de faire le maximum pour prouver que tu fais un maximum d’effort pour travailler… mais si tu es malade… c’est autre chose…
De Paul Denis à Dadou, le 9 juin 2008 à 19 h 45

Écrit par : Paul Denis | 09/06/2008

Ton JAP est plein de bon sens et suis son conseil, écris au procureur.
Pour ta lettre, écris tout simplement la réalité, que tu es bien réinséré et que tu as tout mis de ton côté pour effacer ce « mauvais » passé… Fais-le avec tes mots, ce sera plus sincère qu’une belle lettre bien tournée.
De Paul Denis à Seb, le 9 juin 2008 à 19 h 50

Écrit par : Paul Denis | 09/06/2008

bonjour paul on ma dit que pour le 14juillet les detenus avaient droit a un grasse pouvez vous m'endire plus merci

Écrit par : mathieu | 10/06/2008

Il n’y a plus de grâces présidentielles pour le 14 juillet, depuis 2007, Merci Sarko

De Paul Denis à Mathieu, le 11 juin à 08 h 00

Écrit par : Paul Denis | 11/06/2008

bonsoir paul merci pour ta reponse peut tu m'expliquer ce que sait le surcis ?ex:si je suis comdaner a 3mois de sursis le 1juin est ce que mon sursis prend fin le 1sept et est ce que je suis quitte avec la justice?MERCI

Écrit par : mathieu | 12/06/2008

T’as tout faux… Une peine de prison avec sursis de 3 mois, cela veut dire que tu feras trois mois de prison si tu es condamné, de nouveau. Si tu n’es pas condamné dans un délai de 5 ans, la peine est considérée faite et plus à faire, même en cas de nouvelle condamnation. Ok
De Paul Denis à Mathieu, le 12 juin à 22 h 30

Écrit par : Paul Denis | 12/06/2008

bonsoir,

Suite à une révocation de conditionnelle mon ami a été incarcéré.Le greffe de la maison d'arret lui a fait savoir qu'ayant bénéficié lors de son aménagement de CRP, il n'y a plus droit. Est ce vrai dans la mesure où le JAP n'a pas formulé d'interdiction de CRP pour cette peine?

Merci

Angélique

Écrit par : Angélique | 13/06/2008

mon mari a pris 24mois de prison ferme sans sursis,il a deja fait 15moi en mandat de dépot combien lui reste t il de temp,et combien de jour en moins a t il?

Écrit par : imen | 13/06/2008

merci paul pour ta reponse c'est ok

Écrit par : mathieu | 14/06/2008

bonjour qui pourai me dire ou je pourai trouver un avocat pas trop cher, pour mon ami qui prepare sa conditionel
merci d avance

Écrit par : rose | 14/06/2008

Je connais pas à fond, le système du CRP, ne l’ayant pas connu moi-même… (hélas)… En fait ce que j’avais compris, c’est qu’en cas de libération conditionnelle, si celle-ci était interrompu, donc, retour en prison, le détenu perdait son CRP, donc il ferait la fin de sa peine en prison + le CRP repris (comme sanction), donc des jours de détention en plus… Ce que j’ignore c’est la partie du CRP qui est repris (tout ou seulement ce qui avait était donné pour le temps en conditionnelle).
De toutes façons, lui, va avoir un écrit (si on lui donne pas, il peut réclamer sa fiche pénale où cela sera indiqué). Ce serait sympa que tu me tiennes informé de ce qui va se passer, ainsi, je pourrais en faire bénéficier les autres…au cas où… on me reposerait la question.
De Paul Denis à Angélique, le 14 juin 2008 à 09 h 45

Écrit par : Paul Denis | 14/06/2008

Une fois condamné, le greffe va lui faire connaître sa date de sortie, CRP déduit…donc un peu de patience et tu seras renseignée, avec précision. Le calcul change s’il est primaire ou en récidive, ce que je ne sais pas… et il pourra, éventuellement, bénéficié de RPS, sur les 15 mois faits.
De Paul Denis à Imen, le 14 juin 2008 à 09 h 50

Écrit par : Paul Denis | 14/06/2008

T’inquiète… le plus compliqué est de rassembler les éléments obligatoires (taf en CDI, hébergement). Ceci rassemblé (en garder une copie) et transmis, son SPIP préparera le dossier. Pour l’aider dans sa présentation à la CAP, il pourra demander (au barreau dont dépend sa prison) un avocat commis d’office, c’est gratuit et bien suffisant pour l’aider à ne pas trop stresser et bredouiller…
De Paul Denis à Rose, le 14 juin 2008 à 10 h 15

Écrit par : Paul Denis | 14/06/2008

Bonjour,

D'après le CPP à partir du moment où il y a mise à l'écrou, le compteur des CRP est remis à zéro. La révocation ne doit avoir auncune incidence sur les remises de peines passées et futures sauf ordonnance particulière du JAP lors de la révocation. Je vais écrire au JAP et j'ai pu avoir mon patron ce matin, (je suis secretaire juridique) il me l'a confirmé. Il va lui aussi faire une requête auprès du service de l'applicatio des peines. Je reviens de parloir, mon ami a égalemet vu le directeur de la maison d'arrêt qui confirme mes dires. Tous les services sot sensés être au courant donc on verra bien dans combien de temps ils s'apercevront de leur erreur. Je te tiens au courant dans tout les cas.

De Agélique à Paul denis

Écrit par : Angélique | 14/06/2008

Pour moi, dans son cas, révocation de libération conditionnelle et retour en prison… pour le moins, il ne peut pas avoir un « nouveau » CRP, pour le temps à faire, puisqu’il l’a déjà eu, lors de son condamnation définitive…
Merci de me donner le résultat de vos démarches…
De Paul Denis à Angélique, le 14 juin 2008 à 19 h 40

Écrit par : Paul Denis | 14/06/2008

Bonjour,

Mon copain est rentré en prison le 2 juin 2008.
6 mois ferme pour du sursis révoqué.
Pourriez vous m'aider à calculer sa date de sortie s'il vous plaît ?
Je vous remercie d'avance

Écrit par : keesha | 14/06/2008

Bonjour,

Donc selon vos dires, même un avocat spécialisé dans le pénal avec 20 ans de barreau, se tromperait??

Vivement demain que j'éclaircisse tout ça au bureau et que je vous dise réellemet ce qu'il en est.

Angélique à Paul denis

Écrit par : Angélique | 15/06/2008

bonjour paul,
voila mon petit ami est passer en comparussion immediate le lundi 9 il a pris 6 mois ferme puis il devait passer au tribunal le vendredi 13 juin, il a 3mois de sursis au dessu de lui avant taous sa! jorai voulu savoir si il prennai 9 moi combien de ten allait il faire en prison et comment se calcul les remise de peines kar j'ai cru comprendre que lorsque l'on effectuai une peine de moins de 12 mois il il y avait une deduction de 3 mois+ 7 jours par mois est ce bien cela
merci d'avance

Écrit par : marine | 15/06/2008

bonjour,
mon ami a pris 9 mois de prison et j'aurais aimé savoir comment se compte les remise de peine est ce qu'il fera que 6 mois ou pas pourriez vou m'expliquer le calcule car je n'y comprend guère merci

Écrit par : marine | 17/06/2008

Il connaît sa date (prévue) de sortie, CRP déduit, mais le calcul est simple s’il est primaire : 6 x 7 j = 42 jours, s’il est récidiviste, 6 x 5 j = 30 jours en mois.
De Paul Denis à Keesha, le 17 juin 2008 à 22 h 55

Écrit par : Paul Denis | 17/06/2008

Ecrit par : marine | 17.06.2008
C’est pourtant simple… Si la (les) peine(s) = le total est inférieur à 12 mois, son CRP sera de 7 jours par mois, s’il n’est pas en récidive, de 5 jours, pour les peines en récidive. De toute façon, le greffe va lui faire connaître sa date précise (prévue) de sortie (CRP déduit), selon sa situation exacte que je ne connais pas…
Le 3 mois + 7 jours par mois, est une mauvaise interprétation… qui circule, mais qui est fausse… hélas.
De Paul Denis à Marine, le 17juin 2008 à 22 h 55

Écrit par : Paul Denis | 17/06/2008

merci beaucoup même si j'aurais aimer que ces 3mois existe et j'aurais aimé que vous me renseigner sur comment fonctionne la confusion des peines enfin je sais plus cela s'appelle comme sa mais lorsque l'on prend 2peine et en effectué seulement 1 .la plus longue! ce système est accordé dans quel cas?
je vous remerci d'avance

Écrit par : marine | 17/06/2008

Je ne suis pas avocat, je n’ai pas le nouveau CPP, donc je te réponds… avec ce que je sais et beaucoup (j’espère) de bon sens… même si cela n’est pas à l’avantage de ton ami… Comment peut-il avoir deux fois un CRP, sur une même peine… ce serait pas logique, il me semble. De plus, le retour en prison pour une révocation d’une conditionnelle est une sanction… et j’ai toujours entendu que le CRP pour la peine restante pouvait être supprimé et rajouté (en sanction) à la peine théorique.
C’est pourquoi, je te remercie d’avance de bien vouloir me dire comment cela se passe pour lui.
De Paul Denis à Angélique, le 17 juin 2008 à 23 h 15

Écrit par : Paul Denis | 17/06/2008

oui je vais vous expliquer
enfaite il y a 3 mois il avait acheté une moto 50 cm3 dc un cyclomoteur mais elle était volé(et il à un casier)
mais il devait passer au tribunal le 13 juin pour cette affaire Hors dans la nuit de samedi a dimanche le 7 et8 il est aller volé un poste dans une propriété privé (intéligent) dc il etait en gare a vue jusqu'au lundi et il est passer en comparrusion immédiate lundi 9! il a pris 6 mois pour le poste mai il saura le 20 juin le verdict pour l'autre affaire mais il va au moins prendre 3 mois en plus donc je me base sur un minimum de 3 mois et cetai pour cela que je demandait par quel moyen sa sortie pour etre la plus proche ?
merci

Écrit par : marine | 17/06/2008

Pas cool, ton copain… mais il est plus raisonnable d’attendre le verdict sur la 2ème affaire… pour prévoir l’avenir… Dis-moi, est-il déjà en prison… ? selon oui ou non, les solutions ne sont pas les mêmes.
De Paul Denis à Marine, le 18 juin 2008 à 08 h 50

Écrit par : Paul Denis | 18/06/2008

Il n’y a pas de règle, la confusion de peines peut être, soit l’une, soit l’autre,soit une troisième entre les deux… selon le cas de chacun… Elle peut être demandée, soit lors d’un jugement, soit après, selon les circonstances et la nature des délits, en principe, les délits doivent être dans le même genre… et/ou à la même période…
De Paul Denis à Marine, le 18 juin 2008 à 09 h 00

Écrit par : Paul Denis | 18/06/2008

Bonjour paul, je reviens a vous pour vous poser une autre question. Le jugement concernant plusieurs personnes ainsi que mon mari a duree 3 semaines(3 jours par semaines) et la date du deliberer etait planifiee pour aujourd'hui, aussi le president a changer la date du deliberer et celle-ci est prevue pour debut juillet (donc encore 3 semaines d'angoisse), pourquoi selon vous a-t-il change de date de deliberer?? Est-ce que ca voudrai dire quelque chose??
Merci infiniment pour vos reponses et bonne journee.

Écrit par : aoted | 18/06/2008

oui il est en prison il a été directement amené apres le premier jugement en mandat de dépot , et il sera le verdict de l'audience du 13 juin le le 20 juin mais en se qui concerne ces condamnation c'est pour les même genres de délits (presque)
merci beaucoup de m'aider à comprendre

Écrit par : marine | 18/06/2008

Un changement de date, pour l'annonce d'un jugement (délibéré), peut avoir plusieurs raisons, des plus simples aux plus compliquées… et en conséquence, je ne peux pas t’aider… vois peut-être avec son avocat…
De Paul Denis à Aoted, le 19 juin à 22 h 05

Écrit par : Paul Denis | 19/06/2008

Pour faire la confusion de peines… tout semble Ok… mais il ne faudra pas perdre de temps, car, avec les vacances, cela risque de prendre quelques mois… et si vous voulez obtenir une décision… avant sa sortie…
De Paul Denis à Marine, le 19 juin 2008 à 22 h 15

Écrit par : Paul Denis | 19/06/2008

a ouai d'accord avec les vac sa prend plus de temps donc bon sa ve dire que ya de grande chance pour que sa prenne trop de temps de toute facon vivement demain pour qu'on sache tous exactement j'espère qu'il pourra effectué cette confusion
merci pour tous et si j'ai besoin je vous recontacterai(enfin sa serai bien que y ai plus de souci)

Écrit par : marine | 19/06/2008

Oui, dis-moi ce qu’il en est…
Tu sais, je ne vous connais pas… mais je suis votre « aventure »… il est vrai que je suis content quand un de mes visiteurs (visiteuses) ne m’interroge plus, je sais alors que tout est clair… même si cette triste période n’est pas finie…
En tout cas, je reste là, comme je le suis depuis bientôt, deux ans… Pour m’aider, il faut faire connaître ce blog, ce sera ta façon de me remercier… si tu as envie de le faire…
De Paul Denis à Marine, le 22 juin 2008 à 15 h 40

Écrit par : Paul Denis | 22/06/2008

bonjour paul je voudrais te poser une autre question?mon fils et incarcere et apris 30mois il va etre juger pour une autre affaire en septembre car on l'accuse d'avoir fait 8 cheques faltifier peu tu me dire ce qu'il risque merci pour ta reponse

Écrit par : mathieu | 22/06/2008

je voulais te poser une autre question pour un petit delit est ce que l' on a authomatiquement un cassier judicier merci

Écrit par : mathieu | 22/06/2008

bonjour a tousse
je crois que l on devrai ce batre et allez manifester tousse ensemble devant l elyser pou les grasses du 14 , et fair bouger les choses
dite moi vos avis . et organisons une manifestation ensembles
merci d avance

Écrit par : rose | 23/06/2008

bonjour et merci d'avance pour votre aide. Je voudrais savoir combien de temps s'écoule (en général) entre le jour de la comparution d'un condamné pour une demande de confusion de peines et le jour où il peut recevoir le compte rendu du délibéré... Je sais que cette période peut changer d'un sujet à l'autre mais j'aurais besoin d'une réponse approximative, c'est très important. Merci, merci, merci...

Écrit par : white | 26/06/2008

Difficile de faire une supposition avec si peu d’éléments… S’il n’était pas déjà en prison, il aurait surement pour des chèques falsifiés… une peine de six mois avec sursis, donc non à faire… (en avertissement)… mais comme il est en prison, il aura surement une peine équivalente « à faire » qui donc se rajoutera à la peine existante… Voir la possibilité d’une confusion de peines, en parler avec son avocat…
A chaque condamnation, les peines sont inscrites au casier judiciaire de l’individu… mais il y a en fait 3 casiers judiciaires : 1 réservé à la Justice, 1 accessible qu’à l’administration, 1 quasi public qui, lui, ne contient que les peines « importantes » et/ou nombreuses… mais je ne sais pas où se situe le « importante ». Essaie de chercher sur le Net (ce que je n’ai pas encore fait, mais cela me semble une recherche intéressante), peut-être qu’il y a plus de détails sur les différents casiers…
De Paul Denis à Mathieu, le 28 juin à 09 h 10

Écrit par : Paul Denis | 28/06/2008

Bonjour paul,
je n'est pas eu le temps de revenir plus tot mai je voulais te tenir o courant comme tu me lavai proposer, mon copain apris 1mois en plus de ces 6 mois et puis je sais pas si y va prendre ses mois de sursis car ce n'etais pas pour des fait similaire entre vol et frapper quelqu'un qu'en pense tu??ne tinquiete pas si la maniere de te remercier doit etre de faire connaitre ton site je vais le faire et j'en ai déjà beaucoup parler car je trouve sa tres bien de ta part d'aider les gens en doute et voila merci a tres vite j'espere

Écrit par : marine | 28/06/2008

L’idée est bonne… mais difficile à mettre en œuvre… et ce, d’autant plus qu’il y avait beaucoup d’exclus… plus de trente catégories de délits… si bien que les bénéficiaires étaient ceux qui n’avaient rien à faire en prison, certes cela fait du monde et de nombreuses journées/prison… mais peut-être pas celui qui vous est cher…
De Paul Denis à Rose, le 29 juin 2008 à 18 h 30

Écrit par : Paul Denis | 29/06/2008

Difficile…à être précis… mais hélas, le fait d’être en prison… parfois, et souvent, provoque systématiquement la révocation des sursis, en cours…
Mais j’ai connu des sursis qui n’ont jamais été remis en cause… donc vous resterez dans l’incertitude… jusqu’au dernier moment…
De Paul Denis à Marine, le 29 juin 2008 à 18 h 40

Écrit par : Paul Denis | 29/06/2008

La décision peut être prise, le jour même… mais souvent il y a un différé d’une semaine… lors de l’attribution d’un aménagement de peines…
De Paul Denis à White, le 29 juin 2008 à 18 h 40

Écrit par : Paul Denis | 29/06/2008

d'accord bon ben vous me rassurer pas car jétai plutot contente qu'il est pris aussi peu mais bon quand vais-je le savoir alors? cela veut dire que quand on va en prison le sursis tombe presque systématiquement qu'est ce qui peu faire changer cette desicion ?
merci

Écrit par : marine | 29/06/2008

bonjour mon ami apri 4 mois de prison ferme combien aura t il de remise de peines et de grace presidentielles

Écrit par : matuszczak | 29/06/2008

Rien ne peut forcer le hasard ou la fatalité… donc, il faut attendre et se préparer à faire une demande de confusion, rapidement …
De Paul Denis à Marine, le 1 juillet 2008 à 22 h 10

Écrit par : Paul Denis | 01/07/2008

S’il est incarcéré, il aura droit à un CRP de 4 x 7 j = 28 jours, depuis 2007, il n’y a plus de grâces présidentielles pour le 14 juillet.
De Paul Denis à Matuszczak, le 1 juillet 2008 à 22 h 20

Écrit par : Paul Denis | 01/07/2008

Bonsoir Paul, pourriez vous me dire si une confusion de peines pour 4 peines différentes, si elle est acceptée, peut concerner juste la peine la plus longue ou bien si ils peuvent décider d'additionner 2 d'entre-elles, voire 3...? Je nage un peu... Et la carte magnétique qui sert à la prise de rendez vous de parloirs est elle mise hors service dès la sortie du détenu. Merci pour le temps que vous passez à répondre à nos questions...J'avais tenté de les poser à un juriste en ligne mais ces personnes n'ont que faire de nos vies, alors du fond du coeur merci.

Écrit par : White | 02/07/2008

Tout est possible, lors d’une confusion de peines…s i la demande est bien faite et englobe toutes les peines en cours… il n’y a rien à perdre… si elle est acceptée, il bénéficiera d’une réduction… en général, il reste au moins, la durée de la peine la plus longue…
Question bizarre… à quoi servirait la carte des parloirs si le détenu n’est plus là…
Je ne suis pas juriste, mais j’essaie de vous aider (et c’est gratuit), au mieux, en fonction de ce que je sais… si je ne sais pas… je le dis… je n’invente rien… hélas… et je dis… même si ce n’est pas ce que l’on attend…
De Paul Denis à White, le 3 juillet 2008 à 19 h 20

Écrit par : Paul Denis | 03/07/2008

slt! aujourd hui je sui passe pour vol agrave .en 2004 j avais pris 3 mois avec sursis pour vol simple.mon sursis est tombe j ai pris 3 mois ferme,et j aimerai savoir si ca vaut le coup de faire apel ou d aller voir le JAP.que va t il me proposer pour ma peine si je vais le voir?

Ecrit par: nicolas| 03.07.2008

Écrit par : nicolas | 03/07/2008

Il est prudent d’attendre… En principe, pour 6 mois, on ne va pas en prison… il n’y a pas assez de place pour tout le monde…
L’appel peut être risqué, les juges ne comprendront pas… tu as fait une connerie, tu dois payer…
Le JAP te convoquera… quand il aura le temps… ton cas ne me semble pas « prioritaire »… Ce qui me semble important, c’est que tu t’y prépares quand même… en cherchant un taf si tu n’en as pas… Il est clair et certain que si tu as du boulot… tu n’iras en prison, au pire le bracelet ou la semi-liberté, mais cela peut être aussi des TIG (travaux d’intérêt genéral) ou des jours-amende.
A +
De Paul Denis à Nicolas, le 4 juillet 2008 à 07 h 50

Écrit par : Paul Denis | 04/07/2008

Bonsoir, je voulais vous demander, à propos de la demande de confusion de peines... Si elle est acceptée, les remises de peines sont elles à nouveau déduites de cette peine? Et les remises de peine supplémentaires...? Si il a déjà fait 1an et demi sur 3ans(remises de peines déduites sur une peine de 4ans et demi) et qu'ils lui accordent la confusion avec donc la peine maximale de 2ans... peut on enlever à nouveau 3mois+2mois? Je comprends rien... Merci encore pour vos lumières.

Écrit par : white | 06/07/2008

Merci de donner toutes ces informations car quand il arrive cegenre de situation tout s'arrête.Je dois avoir un bracelet pour 6 mois, jesuis dehors depuis 2 semaines .J'ai déménagé et j'ai un logement sur une autre ville j'ai informé le Jap et le tribunal papier àl'appui, j'ai faitmettre une ligne de téléphone ce matin suis allé au JAP demonnouveau domicile.Ils m'ont dit que c'est l'été que tout le monde est en vacances et que ma peine de 6 moisprendra effet le jour où j'auraile bracelet si c'est àla fin del'été, je vais me prendre encore les 6 mois c'est à devenir fou.Je suis récidiviste alcool mais pas d'accident ni deblessé.Il paraît que sion n'a pas un cdd l'intérim n'est pas accepté j'aiun scooter 50 ils veulent le saisir alors comment travaillerun peu loin.Mon avocat me réclame une somme d'argent qui n'a jamais été convenue en sus 2500euros.Il a eu 1600 Je ne comprends plus rien suis perdu complet merci deme répondremerci gabriel

Écrit par : gabriel | 08/07/2008

Effectivement, c’est le JAP de ton nouveau lieu de résidence qui devra mettre en place l’exécution de la peine (le bracelet pendant six mois, si j’ai compris). Je pense que si c’est le juge qui a décidé le bracelet, comme sanction, un contrat en CDD, ou l’interim est possible, faute de mieux.
Pourquoi et qui veut saisir ton scooter ?
En ce qui concerne ton avocat, je ne connais pas ton dossier, mais 1.600 euros, c’est déjà pas mal, il me semble, pour une « petite » affaire en correctionnelle…
De Paul Denis à Gabriel, le 9 juillet 2008 à 09 h50

Écrit par : Paul Denis | 09/07/2008

bonjour paul, je voulais vous poser une question. Peut-on cumuler les CRP les RPS avec une liberte conditionnelle parentale? Et est-ce que la demande de liberte conditionnelle parentale est pour la plupard du temps accepter? Et puis a quel moment peut-on demander cette liberte conditionnelle PARENTALE? merci beaucoup pour vos reponses

Écrit par : aoted | 09/07/2008

bonsoir je te remercie pour tes reponses

Écrit par : mathieu | 10/07/2008

Le CRP est donné en début de détention ou dès que la condamnation est définitive (donc après le délai d’appel : 10 jours), les RPS sont données, chaque année, en fonction des efforts de réinsertion et du paiement des parties civiles… Leur attribution conditionne les délais pour obtenir un aménagement de peine.
En ce qui concerne la « libération conditionnelle parentale »… IL faut avoir un reliquat de peine inférieur à 4 ans, et avoir un enfant en dessous de 10 ans qui a besoin de son père et en avoir la charge. Il semblerait qu’il est « plus » facile de l’obtenir ces derniers temps…
De Paul Denis à Aoted, le 12 juillet à 18 h 25

Écrit par : Paul Denis | 12/07/2008

Me remercier = faire connaitre ce blog afin qu’il soit utile au plus grand nombre…
Ok, à +, si besoin est…
De Paul Denis à Mathieu, le 12 juillet à 18 h 30

Écrit par : Paul Denis | 12/07/2008

Merci beaucoup pour toutes vos reponses, j'aurai surement besoin d'avoir d'autre reponses a d'autres question donc je vous dit A+ et bonne soiree

Écrit par : aoted | 12/07/2008

A+, donc… quand tu veux… je serai là…
De Paul Denis à Aoted, le 13 juillet à 09 h 55

Écrit par : Paul Denis | 13/07/2008

Bonjour, il fo un jugement devan qui pour la confusion de peines?vous savez? Merci

Écrit par : mrmoud | 19/07/2008

La confusion de peines, c’est un nouveau jugement devant le Tribunal Correctionnel… Il n’y a rien à perdre… tout à gagner… mais il faut que le dossier soit clean…
De Paul Denis à Mrmoud, le 19 juillet 2008 à 21 h 45

Écrit par : Paul Denis | 19/07/2008

bonjour paul
on a refuser la premiere demande de permission pour mon ami
son dossier eteit bon, je ne conprend pas qourquoi le juge a refuser

Écrit par : rose | 20/07/2008

T’inquiète… c’est souvent le cas… et les motifs sont souvent « bien légers »… Il fera une nouvelle demande et elle sera acceptée… si son dossier est « bon ».
De Paul Denis à Rose, le 20 juillet 2008 à 21 h 50

Écrit par : Paul Denis | 20/07/2008

mais si après il m acceptes la confusion des peines je peux sortire directement.merci monsieur.

Écrit par : mrmoud | 22/07/2008

BonjourPaul, je ne sais plusoù je dois écrire car je n'ai pas de réponses à mes mails sur yahoo.je devais avoir lebracelet je suis dehors depuis un mois je ne vis plus je me sens sans espoir il y a toujours une nouvelle affaire qui monte ala surface la dernière une peineoù il y aurait eu révocation du sursis à savoir 3mois ferme.Mon avocat me dit qu'il va voir avec le jap pour que cette peine soit prise en compte avec mes 6mois de bracelet ?Je fais un peud'intérim la loi considère-t-elle cela comme un travail. Avecle bracelet y a t-il des remises de peine? J'espère une réponse.Merci d'avance gabriel

Écrit par : gabriel | 25/07/2008

Oui, si la nouvelle peine totalisant les deux, est finie… La confusion de peines donne la nouvelle durée de la peine.
De Paul Denis à Mrmoud, le 25 juillet 2008 à 19 h 45

Écrit par : Paul Denis | 25/07/2008

En fait, ton avocat envisage de faire une confusion de peines, je pense.
Oui, l’intérim est un travail, mais il serait bien que les missions s’enchaînent… Il est clair que c’est moins bien qu’un CDI ou CDD, mais bon, tous les JAP ne réagissent pas de la même manière. Le bracelet est considérer comme une peine de prison, donc, tu auras un CRP et éventuellement des RPS.
De Paul Denis à Gabriel, le 25 juillet 2008 à 19 h50

Écrit par : Paul Denis | 25/07/2008

bonjour paul denis peut tu me dire quand t'il dise comdanner pour une tres courte peine, cela ve dire combien mois? merci

Écrit par : mathieu | 28/07/2008

Bonjour,
J'ai été jugé par défaut en 2006 et j'ai pris 6 mois ferme pour fraude fiscale ( une fraude datant de 1998-99, le montant de la fraude est de 13500 euros ), je suis rejugé en novembre 2008, j'ai tout remboursé et mon avocat me représentera car à ce jugement je ne pourrai être présent, j'ai un cdi mon emploi est en outre-mer.
Ma situation divorcé 3 enfant je paie une pension et maintenant je suis remarié avec un enfant.
peux-tu me dire ce que je risque?
par avance merci

Écrit par : miloud | 28/07/2008

Pour moi, une courte peine, c’est moins de six/12 mois… une très courte peine… quatre mois ou moins…
De Paul Denis à Mathieu, le 29 juillet à 17 h 05

Écrit par : Paul Denis | 29/07/2008

Un jugement par défaut, donc en ton absence et surtout, parce que l’on n’a pas pu te prévenir de ce jugement, c’est souvent une peine « maximum ». Compte-tenu de ta bonne réinsertion et de l’ancienneté des faits, il me semblerait « juste » que tu sois condamné à une peine « avec sursis », c'est-à-dire qu’elle ne serait à faire qu’en cas de récidive, dans les 5 ans… Mais, je ne suis pas juge…
De Paul Denis à Miloud, le 29 juillet 2008 à 17h 10

Écrit par : Paul Denis | 29/07/2008

bonjour jai ette condaner un 6 ans de prison un don 3ans avec un surci mise lepreuve je sui passe en jugemen et il mon revoquer mon surci mise a lepreuve car je nest pas respecte les obligations jai recu la reponce aujourdhui que va t il se passer et il me dise que la présente décision et exécutoire par provision je comprend pas merci davance pour une réponse jai peur de retouner en prison je travail en cdi maintenen depuis un ans et je net pas comis dotre delis depuis ma sorti de prison

Écrit par : yoyo | 01/08/2008

La description de ton cas n’est pas très claire, mais j’ai cru comprendre que suite à la révocation de ton sursis, suite au non-respect de tes obligations pendant ta mise à l’épreuve qui a suivi ton incarcération de 3 ans (- le CRP ou RPO et RPS)… tu risques d’être de nouveau incarcéré, et cela, même si tu fais appel de la décision des juges qui ont révoqué ton sursis…
Si j’ai bien compris ton cheminement et ce qui t’a été dit…eh bien, yoyo… attends-toi à avoir la visite des flics qui risquent de venir te chercher. Vois avec ton avocat… mais pour 3 ans de sursis, donc de prison, je ne vois pas comment tu peux éviter le retour en détention…
Comme tu vois, je ne suis pas très réconfortant… mais je ne veux pas te gonfler le mou… Prépare ton sac, mec… et reste cool, tout a une fin… Mais, tu sais, les juges n’aiment pas qu’on respecte pas « leurs » obligations…
De Paul Denis à Yoyo, le 1 août 2008 à 20h 45

Écrit par : Paul Denis | 01/08/2008

merci de ta reponse franche je croi que je vais mangager a la legion bon courage

Écrit par : yoyo | 02/08/2008

Pour être honnête, à ce que je sais... la légion n’est plus le refuge d’antan… « Ils » t’y retrouveront…
De Paul Denis à Yoyo, le 2 août 2008 à 18h 10

Écrit par : Paul Denis | 02/08/2008

bonjour paul, je voulais vous poser une question, a quoi sert le SPIP exactement?
Merci et bon week-end

Écrit par : aoted | 09/08/2008

Le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) a, pour simplifier, la fonction d’une assistante sociale, il fait (mais le il est souvent elle) elle fait le lien entre le détenu et la famille, à l’arrivée et quand c’est nécessaire et obligatoire. De pus, il aide le détenu à préparer sa sortie (perm de sortie, aménagement de peines, etc…). Le SPIP organise aussi les activités culturelles de la prison… Le SPIP est un service de l’Administration pénitentiaire.
J’ai beaucoup simplifié, mais l’essentiel est là… au moins pour le détenu.
De Paul Denis à Aoted, le 9 août 2008 à 21 h 55

Écrit par : Paul Denis | 09/08/2008

merci pour votre reponse. Derniere question, j'ai aussi ete condamnee a 2 ans de prison dont 1 ans avec sursi, en sachant que j'avais deja fait 2 mois en detention provisoire, alors il me reste logiquement 10 mois a faire et mon avocat m'a dit que j'aurai un amenagement de peine et donc je n'aurai pas de prison a faire. Dois-je attendre que le JAP me convoque a la rentree ou bien est-ce que c'est moi qui doit faire la demarche pour le voire? J'ai deux enfants en bas age et donc pas facile de trouver un travail adapte a ma vie de maman car comme je vous l'avez deja expliquee mon mari est incarcere et je gere tout toute seule!! D'apres vous pourrai-je quand meme beneficier d'un amenagement de peine si je ne travail pas dans l'immediat?
Notre situation est tres delicate mais il faut tenir le coup!!
Merci en tous cas pour vos reponses

Écrit par : aoted | 09/08/2008

bonjour paul , on demande a mon ami de fair une expertise psyquiatrique , pourquoi le juge demande sa ? et conbien de temp sa met sa fait plus dun mois quil attent .
on lui refuse toute permission t en que l exper nes pas passez
je te remerci d anvance pour ta reponse

Écrit par : rose | 10/08/2008

Oui, ton avocat a raison, tu peux prétendre (espérer) avoir une peine alternative à la prison…mais pour cela, il faut avoir un taf.., même à temps partiel (en raison de la présence de tes enfants)…
Attends que le JAP te convoque… le temps joue pour toi et t’aidera à prouver que tu es bien réinsérée (cf taf).
De Paul Denis à Aoted, le 11 août 2008 à 21 h 10

Écrit par : Paul Denis | 11/08/2008

C’est souvent le cas, en raison du délit en cause… avant l’obtention d’une permission de sortir…tu ne peux rien faire contre… c’est son droit…
Seul problème, c’est que le psy sont peu nombreux et donc le délai est souvent très, très long… surtout quand on attend… cette expertise (souvent un peu superficielle)…
De Paul Denis à Rose, le 11 août 2008 à 21 h 30

Écrit par : Paul Denis | 11/08/2008

bonjour paul, j'ai entendu dire qu'en etant transferer dans un CD on avait pluss de remise de peine, est-ce vrai? et pouvez-vous m'expliquer comment ca fonctionne? Merci beaucoup

Écrit par : aoted | 11/08/2008

Faux, ce bruit circule, mais il est faux… et, pour moi, ce serait une injustice… de plus. Certes, en CD, il est plus facile d’obtenir des perms et des aménagements de peine… mais c’est une pratique pas un droit… car les JAP des CD sont plus souvent sollicités, donc ils connaissent mieux le pour et le contre, de plus, ils sont souvent plus longtemps en poste, donc plus « habitués »…
Pour le calcul des RPS, relis l’article ci-dessus.
De Paul Denis à Aoted, le 13 août 2008 à 19 h 30

Écrit par : Paul Denis | 13/08/2008

merci beaucoup pour votre reponse. combien de temps faut-il compter pour etre transfere dans un CD, car actuellement il est en MA? Merci

Écrit par : aoted | 14/08/2008

Il faut que sa demande de transfert soit acceptée... pour le lieu demandé ou un autre (il le saura au dernier moment) puis, il faut attendre qu’il y ait de la place, et comme en CD, il n’y a pas plus de détenus que de places… l’attente peut être longue…
De Paul Denis à Aoted, le 14 août 2008 à 21 h 05

Écrit par : Paul Denis | 14/08/2008

Merci beaucop de m'avoir repondu et bonne soiree

Écrit par : aoted | 17/08/2008

bonjour mon copain a prit 16mois avec les remises de peines je pense qu'il a que 8mois a faire il a eu sa semi libérté au bout de 4mois d'incarcération est ce qu'il lui réste que 4mois a faireou je me trompe?

Écrit par : nora | 19/08/2008

Je comprends mal ton calcul. Mais le plus simple est de lui demander à lui, le greffe lui a fait signer sa date de sortie théorique. La semi-liberté ne prolonge pas la détention… mais il peut y avoir une mise à l’épreuve…après…
De Paul Denis à Nora, le 20 août 2008 à 09 h 40

Écrit par : Paul Denis | 20/08/2008

bonjour,mon compagnon a prit 18 mois mais c'est 18 mois sont en plusieurs condamnation 3mois + 6mois +3mois + 6 mois et je voudrais savoir si il peut bénéficier des 2 mois pour la premiere année et de 1 mois l'année suivante (il est récidiviste) car au final il restera incarcéré plus d'un ans il a été incarcéré le 29 juillet 2008 donc si mes calculs sont bon il serait libérable au 1 aout 2009?

Écrit par : aurelie | 25/08/2008

En prison, le cumul des peines est fait et il ne reste plus qu’une peine de 18 mois. Le greffe a dû lui faire connaitre sa date de sortie théorique (CRP déduit). Il (récidiviste) a, en effet, droit, je pense, à 2 mois + 5j x 6 m, donc 3 mois. A cela, il sera possible de déduire éventuellement des RPS, donné année par année.
De Paul Denis à Aurélie, le 26 août 2008 à 16 h 05

Écrit par : Paul Denis | 26/08/2008

bonjour,je voudrais savoir si une semi libérté est accordé a mi peine en maison d'arrêt.merci

Écrit par : fafa | 03/09/2008

Hélas, non… la semi-liberté ne peut pas durer plus de 12 mois… donc tout dépend de la durée de la peine… et surtout de la place, c’est plus souvent 4/6 mois…
De Paul Denis à Fafa, le 3 septembre 2008 à 19 h 15

Écrit par : Paul Denis | 03/09/2008

pourtan au dessu c écrit faut être a mi peine+mi grace

Écrit par : fafa | 03/09/2008

qu'est ce qui est plus souvent 4/6mois désolè j'ai pas compri

Écrit par : fafa | 03/09/2008

Depuis 2007, il n’y a plus de grâces présidentielles (14 juillet, élection), donc c’est mi-peine, éventuellement moins les RPS si la durée de détention est supérieure à 12 mois.

J’ai dit 4/6 mois, car si les textes prévoient qu’on peut obtenir la semi-liberté pour les 12 derniers mois de détention, faute de place, c’est souvent 4 ou 6 mois qui sont accordés en semi-liberté.

De Paul Denis à Fafa, le 4 septembre 2008 à 11 h 55

Écrit par : Paul Denis | 04/09/2008

une personne condamné a 16mois et qui n'est pas recidiviste au bout de combien de temps poura t'elle sortir avec les RPS et les CRP Déduit

Écrit par : fafa | 13/09/2008

est au bout de combien poura t'elle obtenir sa semi libérté c'est a mi peine si je me trompe pas donc au bout de 8mois c sa ?

Écrit par : fafa | 13/09/2008

Une peine de 16 mois, pour un primaire, c’est un CRP de 3 mois + (4 x 7 j), donc près de 4 mois. Il reste donc 12 mois, il pourra bénéficier de RPS (durée variable, en fonction de ses efforts de réinsertion).

Sa demande de semi-liberté pourra donc être faite, dès 6 mois de détention.
De Paul Denis à Fafa, le 14 septembre 2008 à 20 h 40

Écrit par : Paul Denis | 14/09/2008

je connais une personne ki a prit pour 16mois é au bout de 4mois il a eu sa semi libérté comment sa se fait

Écrit par : fafa | 15/09/2008

La seule explication que je vois, c’est qu’une partie de ses 16 mois était, avec sursis…
De Paul Denis à Fafa, le 15 septembre 2008 à 19 h 10

Écrit par : Paul Denis | 15/09/2008

ah ok merci non je ne pense pas qu'il a des mois de sursis enfin moi il me la pas dit c'est peut étre avec les remise de peine et les remise de peine supplémentaire

Écrit par : fafa | 15/09/2008

Sur 16 mois, le CRP est de 3 mois + (4 x 7 jours), donc 4 mois. Les RPS sont rarement données sur la peine à faire est égale ou inférieure à 12 mois.
De Paul Denis à Fafa, le 17 septembre 2008 à 21h 30

Écrit par : Paul Denis | 17/09/2008

bonjour paul, avez-vous deja entendu parler du centre de detention de bapaume ainsi que celui de melun? Si oui, pouvez-vous me dire s'ils sont bien sur tout les points de vu (re-insertion, cellule ect...), les avantages et les inconvenients de l'un et de l'autre! Merci

Écrit par : aoted | 18/09/2008

Non, je connais pas du tout ces CD. Par contre, si tu vas sur un forum de discussion, je pense que tu trouveras des épouses de détenus qui y sont ; je te mets les liens des forums que je connais et auxquels je participe, un peu :
http://un-proche-en-prison-en-parler-.monforum.com/
http://famille-de-detenus.xoo.it/index.php http://www.webdonline.com/fr/services/forums/forums.asp?id=173242
De Paul Denis à Aoted, le 18 septembre 2008 à 22 h 15

Écrit par : Paul Denis | 18/09/2008

Merci beaucoup paul, je ne connaissais pas le lien "webdonline.com". bonne soiree

Écrit par : aoted | 18/09/2008

Bonjour Paul,

pouvez vous aussi me donner quelques renseignements concernant un autre ami qui est en détention. Il en a pris pour 5ans, mais il a une activité libérale et je souhaiterai savoir si il y a possibilité pour lui de sortir, pour travailler. De plus sa femme attend un enfant. Il est en détention depuis 3 jours .
Merci beaucoup pour les renseignements

Tiare

Écrit par : Tiare | 19/09/2008

Je peux guère te dire plus que ce que je t’ai dit, le 18/09/08. Lui aura un CRP de 11 mois. Après la naissance, il pourra demander une libération conditionnelle parentale.
De Paul Denis à Tiare, le 19 septembre 2008 à 22 h 15

Écrit par : Paul Denis | 19/09/2008

bonjour paul.

mon ami vient s'etre comdamné par les assises a 4ans d'emprisonnement dont 1an de sursis pour viol sur mineur de 15ans malgré qu'il n'y avait aucune preuve contre lui pour vous dire il a été condané 6ans après les faits!!
il a déja fait 9mois avant mais été ressortie faute de preuve il devait juste ne pas quitter le département et aller pointer chaque semaine a la gendarmerie. Là il vient d'etre jugé aux assises qui vient de lui donner 3ans ferme. Sur ces 36mois je dois retirer les 9 mois mais avec les remises de peines.....mais a quelle date pourra -t-il sortir?? voire meme il y a t-il une altérnative a l'emprisonnement (une solution moins radicale??)
je vous remercie d'avance
félicitation pour votre blog

Écrit par : noe | 27/09/2008

Condamnation « classique » et mini, vraiment mini, en cas de doute et comme on dit « parole contre parole »… en matière d’agression sexuelle sur mineur.
Ton raisonnement est juste. Une alternative à la prison ne me semble pas possible puisqu’il reste plus de 12 mois à faire (sans tenir compte du CRP qui lui, n’est calculé, qu’une fois en prison)… mais il pourra rapidement demandé un aménagement de peines, puisqu’il sera vite à la moitié.
Sa détention totale à faire et restant à faire, lui sera notifiée dès son arrivée en prison, je pense autour de 36 – 9 – 7 (CRP) = 20 mois – les RPS possibles dès 12 mois d’accomplis (9 + 3). Un aménagement de peine à : 29 : 2 = 14,5 mois donc dans 5 mois (14,5 - 9).
De Paul Denis à Noe, le 28 septembre 2008 à 9 h 55

Écrit par : Paul Denis | 28/09/2008

Condamnation « classique » et mini, vraiment mini, en cas de doute et comme on dit « parole contre parole »… en matière d’agression sexuelle sur mineur.
Ton raisonnement est juste. Une alternative à la prison ne me semble pas possible puisqu’il reste plus de 12 mois à faire (sans tenir compte du CRP qui lui, n’est calculé, qu’une fois en prison)… mais il pourra rapidement demandé un aménagement de peines, puisqu’il sera vite à la moitié.
Sa détention totale à faire et restant à faire, lui sera notifiée dès son arrivée en prison, je pense autour de 36 – 9 – 7 (CRP) = 20 mois – les RPS possibles dès 12 mois d’accomplis (9 + 3). Un aménagement de peine à : 29 : 2 = 14,5 mois donc dans 5 mois (14,5 - 9).
De Paul Denis à Noe, le 28 septembre 2008 à 9 h 55

Écrit par : Paul Denis | 28/09/2008

merci de votre réponse mais est-ce que pour noel il pourra sortir quelques jours?

noé

Écrit par : noe | 30/09/2008

Bonjour Paul,
volà, nous sommes enfin fixé sur la date de sortie de mon compagnon: le 18 octobre 2013, ce qui fait 60 mois. Il en avait pris pour 7ans et le calcul que j'avais fait ne correspond pas à celui ci. Est-ce que les mois déjà accompli sont déjà pris en compte??? Il est entré cette année le 18 janvier 2008.
Aussi, je voudrais savoir si l'obtention d'un contrat d'embauche est nécessaire et/ou souhaitable pour qu'une demande de liberté parentale soit favorable?
Merci d'avance pour le temps que vos prendrez pour me répondre. A bientôt

Écrit par : Tiare | 02/10/2008

Un permissionnable (donc s’il remplit les conditions pour obtenir une perm : moment, pécule, hébergement), a priori, pour les fêtes de fin d’année, il peut obtenir une perm de 2/3 jours pour Noël ou le Nouvel AN, au choix. En général, une info spéciale est donnée aux détenus, courant octobre/début novembre pour que sa demande soit vue à la CAP de début décembre. C’est la perm la plus facile à obtenir, à part une perm « employeur » et les JAP sont souvent « humains »…
De Paul Denis à Noe, le 2 octobre à 19 h 15

Écrit par : Paul Denis | 02/10/2008

bjr j ai decouuvert se site super pour ce ki conaisse rien a la prison je voudrais ds infos sur la ma darret de st brieuc car je nest pa de parloir et pas le droit au courrier car cet moi la victime je pense ke cel ki sont passer par là me comprennent c est la galere et tres dur toutes aides est la bienvenue car je n est ke ce site aidez- moi merci

Écrit par : nina | 03/10/2008

bonsoir paul, a partir de quand peut-on demander une permission et quelles sont les conditions pour obtenir cette permission??, mon mari est incarcere depuis 13 mois et il a ete condamne a 7 ans, il va faire une demande de transfert en CD car il est toujours en MA. Merci Paul pour vos reponses

Écrit par : aoted | 03/10/2008

Bonjour,
Je ne comprends pas les calculs de remise de peine . j’ai mon fiancé qui a était condamné a 4 ans ferme pour agression il a déjà fait 16 mois quelle sera sa duré effective d’enfermement pouvez vous me répondre merci d’avance.

Écrit par : adeline | 04/10/2008

S’il a été jugé, rien ne s’oppose à ce que tu puisses lui écrire et que tu obtiennes un permis de visite, même si tu es la victime.
D’ailleurs, s’il est en détention préventive, sauf interdiction du Juge d’Instruction qui bloquerait ton courrier, mais ta copine peut lui écrire… !!! . Tu peux solliciter un permis de visite. Certains jugent l’accordent, tout dépend de « votre » affaire.
De Paul Denis à Nina, le 5 octobre 2008 à 16 h 30

Écrit par : Paul Denis | 05/10/2008

Sa date de sortie annoncée tient compte de toute la détention à faire et celle déjà faite. Mais il pourra obtenir, chaque année, je pense, des RPS qui seront à déduire.
Pour obtenir une libération conditionnelle parentale, il faut que sa présence soit nécessaire au plein épanouissement de l’enfant, aussi bien au niveau psy que matériel, et donc le travail (et ce qu’il rapporte) fait partie intégrante du projet, donc le contrat est souhaitable, nécessaire et quasi obligatoire.
De Paul Denis à Tiare, le 5 octobre 2008 à 17 h 05

Écrit par : Paul Denis | 05/10/2008

Bonjour Paul,

voilà au fait mon calcul n'était pas faux, et sadate de sortie est exact par rapport aucalcul que j'ai fait. C'est bien ces 7 années moins les 15 mois de réduction des peines. Ce qui fait que sa date de sortie soit 18 octobre 2013. Voilà, je tenais à rectifier cela. Ah oui, il paraîtrait aussi, d'après une amie dans la même situation que moi, que pour une LCP la demande peut se faire seulement au tiers de la peine. Je sais que vous m'avez dit qu'elle était sans délai mais bon je préfèrerai vous le demandez avant de répondre à mon amie. Merci pour tout ces renseignements.

Écrit par : Tiare | 06/10/2008

Re bonjour Paul

J'ai oublié de te demander si il existe des sorties de 1 ou 2 jours, je n'ai pas le terme exact en tête mais voilà, des sorties "exceptionelles" on va dire, car mon compagnon m'en parlait et je voulais avoir plus de renseignements.

Merci

Écrit par : Tiare | 06/10/2008

4 ans de prison ferme, c’est un CRP - crédit de remise de peines (s’il est primaire) de 3 +2 + 2 + 2 = 9 mois de CRP, donc 4 x 12 = 48 mois – 9 mois = 39 mois – 16 (déjà faits) , il lui reste donc 23 mois à faire . Il devra y soustraire d’éventuelles RPS (attribuées, en général, chaque année, vers la date anniversaire de son entrée en prison).
Voilà, est-ce clair ?
De Paul Denis à Adeline, le 6 octobre à 9 h 30

Écrit par : Paul Denis | 06/10/2008

Une permission de sortie est rarement accordée avant la mi-peine… En CD, il lui sera plus facile de l’obtenir.
Cherche un peu, j’ai fait, il me semble un article sur les perms (voir index du blog sur les journée du 7 janvier et 17 mai) tu y trouveras les conditions à remplir.
De Paul Denis à Aoted, le 6 octobre à 9 h 25

Écrit par : Paul Denis | 06/10/2008

Si LCP veut dire Libération conditionnelle parentale, effectivement, la demande peut se faire à tout moment, mais il faut que la peine restant à faire soit inférieure à 4 ans.
De Paul Denis à Tiare, le 7 octobre 2008 à 09 h 20

Écrit par : Paul Denis | 07/10/2008

Les sorties s’appellent des «permissions de sortir », elles se demandent au JAP. En générale, elles ne sont pas accordées avant la mi-peine, elles sont de 1 ou 2 jours, la première fois, puis plus longue et une fois par an 10 jours maxi. Elles n’ont rien d’exceptionnel, c’est pour le « maintien des liens familiaux », comme ils disent.
De Paul Denis à Tiare, le 7 octobre 2008 à 09 h 30

Écrit par : Paul Denis | 07/10/2008

Bonjour Paul
Si je comprend bien mon compagnopn ne peut faire de demande de liberté conditionnelle parentale puisque qu'il reste, en retirant les CRP, 69 mois! Il a au jour d'aujourd'hui 69 - 9=60 mois.
Pourrais tu m'éclaicie sur ce point, car j'ai compris autrement la dernière fois.
Merci

Écrit par : Tiare | 07/10/2008

Pour présenter une demande de libération conditionnelle parentale, la peine restante (CRP déduit + RPS déduites) doit être inférieure à 4 ans.
De Paul Denis à Tiare, le 9 octobre 2008 à 9 h 25

Écrit par : Paul Denis | 09/10/2008

Pour présenter une demande de libération conditionnelle parentale, la peine restante (CRP déduit + RPS déduites) doit être inférieure à 4 ans.
De Paul Denis à Tiare, le 9 octobre 2008 à 9 h 25

Écrit par : Paul Denis | 09/10/2008

rebonjour je suis stefy j'aurais une question mon fiancé et moi devon nous marié le 22 novembre de cette année alors qu'il lui restera encore 14 jour de peine mais il a deja obtenue une sortie de la maison d'arret pour l'atelier recherche d'emploit .
Je voudrais savoir si il poura obtenir un permi de sorti pour notre mariage car ca me fait deprimer serieux je peux pas tout annuler a 43 jour du mariage c'est imposible comment faire
merci de me repondre vite stefy le 9.10.08

Écrit par : stefy | 11/10/2008

bjr paul denis
mon copain est incarcererer a la maison d arret de st brieuc pour tentative d homicide volontaire il n est pas jujer mes questions sont les suivantes aurais je le droit a 1 permis de visite vue ke c moi la victime mais 1 fois ke le proces est passer pourkoi pourait il me le refuser et devrai je fair l objet d une enquete de moralite et a ki je fait a demande et conbien de temps sa prends vont t il me chercher la petite bete
peuvent il saisir ls mandats come le courriers
peut importes ki ls envois
j ai fait la demande a ce ke sa soit en corectionel et limites pour ma part ls degats a max et ne contes pas me costituer partie civile car si j ai bien compris ont ne l est ke si on demande des domages
pensez vous ke cela peut influencer et peut fair pencher la balance "tous conseils est bien venue"
il est considerer com primair pour cet accusasion combien risque t il

Écrit par : cora | 13/10/2008

bjr a toutes je m appelle cora et suis nouvelle sur ce site car com vs je suppose avant d etre confroter au milieu carceral je ne my interessait pa aujourd hui
je suis concerner de pres car mon copain est incarcerer et c moi la victime je voudrais savoir si les pers ki on ete dans on le meme cas ou ki vivent le meme cas
acepceterai kon echanges nos point vue surtout coment elles ont fait pour surmoter cettes epreuves car moi ls gens ki sont autour de moi ne comprenent pas ke ns voulons tjrs fair notre vie ensemble
dacord il a fait 1 erreur point il va la payer c est tout
et ki peut dire aujourd huie je ne ferais jamais ceci ou cela persone

Écrit par : cora | 13/10/2008

je vs remercie par avances p denis de vos reponses et j espere ke vs me repondrez assez vite et merci d avoir creer ce sites

Écrit par : cora | 13/10/2008

Ami lecteur, excuse-moi, si je tarde à répondre, mais j’ai des problèmes d’ADSL, et cela sera galère jusqu’au début de novembre, je le crains.
De Paul Denis à ses lecteurs, le 9 octobre 2008 à 20 h 20

Écrit par : Paul Denis | 14/10/2008

Cora…Ne t’ai-je pas déjà répondu ? tes demandes me rappellent quelque chose…. ??? Je les ai retrouvés sur le nom de Nina. Je te les remets. Si c’est pas complet, dis-le moi…Stp : Le tribunal peut ne pas tenir compte de ta position et ne juger que sur les faits, c’est en général ce qui se passe et si la victime est plaignante, cela renforce leur position et jugement.
Lorsqu’il sera jugé, tu pourras demander un permis de visite au directeur de la prison qui ne devrait pas te le refuser. Il peut y avoir une enquête de moralité (délai maxi souvent : 2 mois). Si ton permis est refusé, il faudra faire une nouvelle demande en la motivant mieux.
Pour les mandats, le plus simple est de les faire envoyer par quelqu’un d’autre qui lui expliquera que tu y as participé, il comprendra, je pense.
De Paul Denis à Nina, le 9 octobre 2008 à 9 h 05
De Paul Denis à Cora, le 14 octobre 2008 à 20 h 30

Écrit par : Paul Denis | 14/10/2008

Il peut et doit demander un nouvelle permission de sortie, pour « son mariage »… à 14 jours de sa sortie, il serait vraiment « odieux » qu’elle lui soit refusée…
De Paul Denis à Stefy, le 14 octobre 2008 à 20 h 25

Écrit par : Paul Denis | 14/10/2008

ok

Écrit par : Paul Denis | 14/10/2008

bjr p denis
c la premier fois ke vs me repondez" merci" mon ami remplie tout ls conditions pour avoir une liberte conditionel sa fait la 4 ieme fois kil la fait mai tjrs refuse vu ki remplie ls conditions je ne comprend pa pourquoi c est refuser
j ai su kon pouvais prolongez la duree d un parloir qu ellel sont les conditons a remplir pour en benificier
"vos reponses se completes "pouvez m expliquez pour le calcul ds remises de peines et esce que sa depend de koi on est accuser ou tout monde est loger a la meme enseigne
et une fois q on est jujer peut on faire une demande de semi liberte

Écrit par : cora | 15/10/2008

re bonjour p denis
je comprend pa pourquoi je peus fair l enquete de moralite quand le jujement est passer le pb est ou pour eux
qu est ce ke vous appelez une lettre plus motivante quels sont les points ke je devrais mettre en avant parce ke je n est pas envie de perdre de temps par ce ke si je doigt a attendre 2 mois et kon me dise non autant ke je face bien des la premiere fois

Écrit par : cora | 15/10/2008

bonjour.je viens de prendre 36 mois ferme pour traffic de stupéfiant.j'ai fait 8 mois en mandat de dépot et j'ai été libéré en janvier 2006.au premier jugement j'ai pris 36 mois dont 15 avec sursis,avec placement sous bracelet.malheureusement le parquet a fait appel contre moi en réponse à l'appel fait par un autre protagoniste de l'affaire.et le 13 octobre de cet anné (presque 4 ans aprés les faits) la cours d'appel d'orleans me met 3ans ferme malgré je sois parfaitement inséré socialement.bref,je vais pas me lamenter,mais pourrai di m'indiquer combien je dois faire au minimum.

Écrit par : zozo | 16/10/2008

La situation de ton ami n’est pas claire ou plutôt, je pense que tu n’emploies pas les mots justes. Je veux bien te renseigner et te répondre, mais dis-moi, d’abord, a-t-il été jugé et donc condamné ? Toutes tes et ses demandes en dépendent.
De Paul Denis à Cora, le 16 octobre 2008 à 15 h 10

Écrit par : Paul Denis | 16/10/2008

Sur trois ans, ton CRP sera de 3 + 2 + 2 = 7 mois, ce qui nous fait : 36 - 7 = 29 mois – 8 mois (déjà fait) donc 21 mois (restant). Sur ces 21 mois, tu auras encore, je pense des RPS (2 ou 3 mois, selon le JAP et ta bonne conduite). Ce qui est râlant, c’est que cela risque de te faire perdre ton taf… et donc de compromettre ton avenir, alors que la première condamnation respectait tes efforts de réinsertion… Un nouveau mystère des intérêts de la Justice…
De Paul Denis à Zozo, le 16 octobre 2008 à 19 h 40

Écrit par : Paul Denis | 16/10/2008

et pour les condamnations lourdes, (18 ans pour homicide volontaire sur mineur) les remises de peine sont identitiques ? Cette personne peut sortir au bout de combien d'années d'incarceration minimum ? merci de votre réponse

Écrit par : maella | 17/10/2008

en fait j'avais repris mes étude à ma sortie de prison.il me resté 3 matiére a passer pour décrocher un bac+4...et en parraléle je travaillé.maintenant j'aten qui me reméte en prison,je c mém pas quand.ma vi est bloqué.ils m'ont fait trés mal sur ce coup.en cours d'apel je n'ai méme pas eu à dire un mot,je pensé ke sa cété trés bien passé.c vraiment du n'importe koi.mon avocat ni a rien compris lui méme.c'est ce qu'on apel une grosse surprise.donc selon ton raisonnement je seré conditionable dans 10 mois?
merci

Écrit par : zozo | 17/10/2008

Cette décision me semble tout à fait aberrante…. Ton avocat ne voit-il pas une solution pour te faire « rejuger »… Moi, je n’ai pas d’idée, une demande en cassation (pour quel motif ?) n’est pas suspensif de l’exécution… !!! Peut-être ton avocat peut-il en parler à une JAP (ils se connaissent tous) entre quatre yeux… pour évoquer ce jugement tardif et si pénalisant une « bonne » réinsertion…
Un conseil : vis comme si tu ne devais pas retourner en prison… il sera temps d’aviser le moment opportun, et le temps joue pour toi et un bon taf (en CDI) peut tout changer…
Il est clair qu’il faudra faire le forcing pour demander un aménagement de peine.
De Paul Denis à Zozo, le 18 octobre 2008 à 21 h 35

Écrit par : Paul Denis | 18/10/2008

Oui, le CRP est identique pour tous les condamnés. C’est lors de son jugement que le tribunal a pu décidé qu’il ne pourrait pas bénéficier d’aménagement de peines et/ou de permission avant 10 ans (par exemple), mais son motif d’incarcération n’incitera pas le JAP a lui accorder une « faveur »…
De Paul Denis à Maella, le 18 octobre 2008 à 21 h 30

Écrit par : Paul Denis | 18/10/2008

c vré ke c aberant et incompréhensible.néanmoins je ne sais pas jusqu'a quel point s'étende lé pouvoir des JAP.je vais chercher du travail mais j'ai peur d'avoir à démissionner trés vite.tu pense que sur 3 ans ferme il est possible de ne faire que 8 mois en prison?j'ai essayé de faire des calculs,et je pense que je dois refaire 6 mois de détention mini en + des 8 mois que j'ai dja fait.je sais pas si mon calcul est juste??
selon mon avocat un pourvoi en cassation serait inutile,trop long et couteux.
merci

Écrit par : zozo | 19/10/2008

bjr p denis excusez moi pr ne pa employez les bons mots je viens de comprendre que chaque mots a son importance
non mon ami na pas ete encore jujer je sais tt depend de sa et sa me fait peur d ou mes quest qui sont confusent mais je prefere savoir maintenant a quoi m attendre et anticiper sur la galere qui ns attends
je vs remercie pr vos reponses

Écrit par : cora | 20/10/2008

bjr p denis
je voudrais des infos sur le mariage en prison et y a til une page special sur sa parce ke difficile de trouvez des infos et de savoir vraiment les bones choses
merci

Écrit par : valentine | 20/10/2008

bjr p denis
mon fils est incarcerer depuis huit moi en m d arret qd peut il esperer etre jujer il a fait une demande de liberte conditionele le juje qui etait charger du dossier ne si oposait pas mais entre temps c est un autre juje qui a pris la suite et lui a mis un refus a sa sortie es ce normal car je trouve sa degoutant deux jouer avec les gens comme sa...
merci de vos reponses

Écrit par : marceline | 20/10/2008

Les pouvoirs des JAP sont très importants et un de leur rôle est d’ajuster la peine à l’individu… je pense donc qu’il serait bon que ton avocat… fasse une tentative d’accord…
Je t’ai déjà fait le calcul, il me semble… mais l’important est de ne pas y retourner, d’où l’idée d’un taf.. en CDI, si possible, en espérant que tu ne devras pas en démissionner.
Mon calcul était et je le complète : Sur trois ans, ton CRP sera de 3 + 2 + 2 = 7 mois, ce qui nous fait : 36 - 7 = 29 mois – 8 mois (déjà fait) donc 21 mois (restant). Après 4 mois de détention (8 + 4 = 12 mois), tu auras encore, je pense des RPS (2 mois maxi, selon le JAP et ta bonne conduite). Donc il restera : 21 – 4 (faits) – 2 (RPS), il resterait 15 mois, donc encore 3 mois à faire et tu peux obtenir le bracelet (ou autre aménagement de peine), s’il reste 12 mois. Donc, au mieux (au mini), il me semble que tu seras « obligé » de faire 7 mois.
Pour le pourvoi en cassation, je suis d’accord avec ton avocat, si « l’erreur » n’est pas évidente…
De Paul Denis à Zozo, le 21 octobre 2008 à 20 h 10

Écrit par : Paul Denis | 21/10/2008

OK, Je reprends donc ton message précédent.
Donc il a demandé 4 fois + 4 refus, une libération provisoire. Le juge d’instruction accepte rarement de libérer le détenu tant que l’instruction n’est pas finie, sauf erreur manifeste. La libération provisoire, c’est toujours ce que l’on souhaite…mais est-ce à souhaiter si on sait que l’on devra y retourner… ???
Pour avoir un parloir prolongé, c’est le détenu qui doit le demander. En principe, il est accordé à ceux dont la famille vient de loin (plusieurs centaines de kms) et surtout, s’il y a de la place.
Le CRP (crédit de remises de peines) est le même pour tout le monde (3 mois la première année + 2 mois pour les années suivantes + 7 jours/mois pour les mois restant) S’il est récidiviste, c’est 2 mois + 1 mois + 5 jours, au lieu de 3, 2 et 7.
La semi-liberté ou la libération conditionnelle peuvent être accordées à mi-peine. La semi-liberté est rarement accordée plus de 12 mois. Le bracelet est accordée pour une peine restante de moins de 12 mois.
Je pense avoir été clair.
De Paul Denis à Cora, le 21 octobre 2008 à 20 h 15

Écrit par : Paul Denis | 21/10/2008

Je ne crois pas avoir beaucoup écrit sur le mariage en prison. Il est possible de se marier en prison, les conditions et formalités sont les mêmes qu’à l’extérieur, seules les conditions matérielles changent et ne sont pas très cool. Aucun moment d’intimité n’est à espérer… La future et les témoins doivent avoir obtenu un permis de visite. L’officier d’état-civil vient en prison.
De Paul Denis à Valentine, le 21 octobre 2008 à 20 h 20

Écrit par : Paul Denis | 21/10/2008

Je pense que tu parles de libération provisoire. Le juge d’instruction décide, le nouveau juge d’instruction a dû justifier son refus (on peut faire appel). Il accepte rarement de libérer le détenu tant que l’instruction n’est pas finie, sauf erreur manifeste. La libération provisoire, c’est toujours ce que l’on souhaite…mais est-ce à souhaiter si on sait que l’on devra y retourner… ???
De Paul Denis à Marceline, le 21 octobre 2008 à 20 h 25

Écrit par : Paul Denis | 21/10/2008

bjr p denis
merci de vos reponses elles sont tres clairs j ai bien compris se que vs dites sans confusions

Écrit par : cora | 22/10/2008

bjr mr denis
je voudrais savoir que veut dire un jument par defaut et quels sont ls conditions pour ke le chef d inculpation
soit requalifie
mon fils ne voit pas son fils car son ex femme na pa fait de demande de visite
mais es ce obliger quel soit presente pour qu il puisse le voir
ou peut il venir avec moi ou l une de ses soeurs

Écrit par : marceline | 22/10/2008

Ok, Cora, à +, si besoin est
De Paul Denis à Cora, le 25 octobre 2008 à 13 h 30

Écrit par : Paul Denis | 25/10/2008

Un jugement par défaut est un jugement où le « condamnable » n’est pas présent, parce que il n’a pas été possible de le prévenir de la date dudit jugement.
Lorsque le « condamnable-condamné » est retrouvé, on lui fait part de sa condamnation et de la possibilité de faire opposition à ce jugement et donc une nouvelle date de jugement lui est donné, souvent oralement. Il sera rejugé et donc éventuellement condamné à plus ou à moins.
Tout enfant mineur (moins de 18 ans) peut voir son père (mère) si le (la) détenu(e) est d’accord. Si aucun membre de sa famille ou ami, ayant obtenu un permis de visite, ne peut (veut) l’accompagner, le mineur sera accompagné par un membre (travailleur social ou autre) appartenant à une association habilitée. En pratique, c’est le détenu qui est le demandeur et il doit remplir sa demande avec son SPIP qui organisera le parloir-enfant.
De Paul Denis à Marceline, le 25 octobre 2008 à 13 h 35

Écrit par : Paul Denis | 25/10/2008

bjr p denis
je pete ls plons car j attends mon p de visite sa fait 1mois1/2 et rien pas de nouvelles qd je tel ont me dit c est en cours
que puis je fair j ai tt bien mis de ce ki demande avec une lettre a mon non et prenon adresse il est juje pouquoi aussi longs ma peur est ke ce j ai ecris ne soit pas assez motivant ou je c est pas mais j espere ne avoir a fair une seconde lettre car je vois pas ce ke je peut mettre en plus de ce ke j ai deja mis j ai fait une demande courte et simple
pouvez vous me rassurez ou m aiguillez parce ke la je suis a bout ....

Écrit par : amina | 27/10/2008

bjr p dnis
j ai hate ke proces soit passez et ke ls interdictions soient enfin levez pour ns deux .et j espere ne pas avoir de pb pour le "sesam"le permis de visite et j espere ke je pourrais vs dire enfin 1 bonne nouvels mais bon attendons le jujument...

Écrit par : cora | 27/10/2008

bonsoir paul, jai entendu dire qu'en CD un detenu etait "permissionnable" au 1/3 de peine, doit-on compter le 1/3 d'une peine ferme ou bien diviser la peine ferme moins les CRP??
merci pour vos reponses

Écrit par : aoted | 27/10/2008

Bonsoir Paul Denis,

Je me pemets de vous ecrire aujourd'hui afin d'avoir quelque renseignements;
Ma mari a été mis en mandat de depot pour stup (herbe) le 16/10/2007 est à été relaché par la juge d'instruction le 10/03/08.Nous avons une petite fille de 3ans.

Pendant cette libération il a trouvé un emploi cdd jusqu'au 29/10/08, et a effectuer un suivi de sevrage avec tests a l'appui, a obtenu son permis B.

Quand a moi mon medecin a decouvert un debut de cancer du col de l'uterus du au HPV et bref une opération été prevu en juillet mais ils ont decouvert ma grossesse miraculeuse, donc l'operation est reporté apres l'accouchement prevue fin fevrier 2009.

Le 18/09/2008 il a été condamné a 3 ans ferme et a été direct incarséré le même jour.
D'apres l'avocate il a eu de la chance car en 07/2002 il s'etait fait condamné a 3 mois de surcis et 5 ans de mise a l'epreuvepour fait et usage. L'enquéte a debuter en juin 2006 donc pour eux il est considerer en recidive legale, mais n'a pas eu la peine plancher.

En debut de moi il a fait la demande de conditionnelle parentale, avec un dossier en béton,emploi, justificatifs financiers et sur ma santé, attestation collegues de travail et famille, et justificatifs de mariage et naissance de notre fille et que je suis enceinte.

On compte beaucoup decu mais j'ai peur d'un refus. D'après l'avocate il devrait passer en commission en janvier, pas avt suite a beaucoup de travail de la jap.

Il va peut etre se faire transferer en CD, est ce que sa change quelque chose sur les perms remise de peine....

Car la il n'a pas droit aux perms avt fevrier 2010.

Quand est ce que sa peine sera aménageable pour toutes autre conditionnelle au cas du refus de la conditionnelle parentale?

Et au pire dans combien de temps il va sortir si aucun aménagement est accordé?

Il travail en maison d'arret, et se comporte bien pour le moment.

Merci de m'avoir lu!

Écrit par : karen | 28/10/2008

Attendre et être patiente… est ce que tu as le mieux à faire… Je sais que c’est dur et long, mais lorsqu’il y a enquête… le délai de deux mois est souvent dépassé…
En attendant, écris-lui, envoie-lui des photos…
De Paul Denis à Amina, le 28 octobre 2008 à 22 h 20

Écrit par : Paul Denis | 28/10/2008

Avec le temps, tout s’arrange et on oublie vite les déceptions et attentes… alors courage et patience doivent être tes deux mots fétiches… du moment…
De Paul Denis à Cora, le 28 octobre 2008 à 22 h 25

Écrit par : Paul Denis | 28/10/2008

Exact, c’est la théorie… mais la pratique peut être différente… Oui, le 1/3 se calcule, CRP déduit.
De Paul Denis à Aoted, le 28 octobre 2008 à 22 h 30

Écrit par : Paul Denis | 28/10/2008

La CAP se réunit chaque mois, et un délai de 2/3 mois me semble bien long… pour statuer sur une conditionnelle parentale qui, en principe, est prioritaire…
Le problème est que s’il part en CD, avant la CAP, il devra faire une nouvelle demande.. Si la conditionnelle parentale lui est refusée, il pourra faire une demande pour un autre aménagement de peine s’il est dans les délais…
En CD, le calcul des RPS est le même qu’en MA ; en théorie, il est plus facile d’obtenir des perms…
Sa date de sortie sans aucun aménagement, il la connait déjà. Il pourra en déduire quelques mois de RPS, s’il est clean en prison.
De Paul Denis à Karen, le 28 octobre 2008 à 22 h 40

Écrit par : Paul Denis | 28/10/2008

Merci Paul pour votre réponse, et vos informations! et j'espere qu'il passera assez vite en CAP vu ma situation très critique financièrement comme sur ma santé ou meme ma grossesse qui me pose enormement de soucis!

D'apres mon mari sa date aménageable est le 17/12/2009, CRP deduit, je trouve sa bien long! Et je voulais savoir jusqu'a combien de RPS ont peu deduire a cette date s'il est clean ? Au cas ou il y a un refus de la parentale.

Pensez vous qu'il peut obtenir quand meme une perm a noel ou a l'accouchement?

Merci d'avance

Écrit par : karen | 29/10/2008

A mi-peine, on peut espérer une perm, ce n’est pas son cas,
Chaque 12 mois de prison (préventive + détention actuelle), il peut obtenir un maximum de 2 mois de RPS.
De Paul Denis à Karen, le 29 octobre 2008 à 22 h 35

Écrit par : Paul Denis | 29/10/2008

A mi-peine, on peut espérer une perm, ce n’est pas son cas,
Chaque 12 mois de prison (préventive + détention actuelle), il peut obtenir un maximum de 2 mois de RPS.
De Paul Denis à Karen, le 29 octobre 2008 à 22 h 35

Écrit par : Paul Denis | 29/10/2008

A mi-peine, on peut espérer une perm, ce n’est pas son cas,
Chaque 12 mois de prison (préventive + détention actuelle), il peut obtenir un maximum de 2 mois de RPS.
De Paul Denis à Karen, le 29 octobre 2008 à 22 h 35

Écrit par : Paul Denis | 29/10/2008

Bonjour Paul,

Je reviens a vous car j'ai recu un courrier de mon mari qui me semble flou.
Aparement le chef de la MA a vu avec la Jap et il va se faire transferer en cd au mois de novembre mais passe en CAP en decembre. Je ne comprends pas, sachant que le CD passe par le TIG de Saverne et que la MA passe par le TIG de sarreguemines, ce qui n'est pas le meme departement . Pouvez m'eclairer?

Écrit par : karen | 30/10/2008

Ce que tu me dis n’est pas du tout cohérent… Le JAP du CD ne peut être le JAP de la MA, et s’il est transféré, le JAP de la MA n’est plus compétent… alors… !!!
De Paul Denis à Karen, le 3 novembre 2008 à 15 h 55

Écrit par : Paul Denis | 03/11/2008

Ben je trouve pas sa cohérent non plus mais il passe bien en commission le 10 /12/2008 alors qu'il est transférer en CD jeudi 06 novembre 2008, et le CD ainsi que la MA ou même l'avocate m'ont affirmé que le dossier suit avec la conditionnelle parentale deja demandé le JAP de la haut reprend le dossier, mais bon mon mari se renseignera sur place jeudi pour etre sur que la demande a bien suivit.

J'espere qu'il aura plus de chance de l'obtenir qu'a la MA et que d'avoir des perms au plus vite au moins pour noel ou l'accouchement en fev 09

Écrit par : karen | 03/11/2008

Bonjour,

Je me permets de vous écrire dans l'espoir que vous puissiez m'aider à comprendre et gerer ma situation.

En effet, mon ami (que je connais depuis peu) a écopé de 8 années ferme :( , pour trafic de stupéfiants, jeudi dernier. Je n'ai pas plus d'informations du fait de l'éloignement (Bordeaux-Besancon)!
J'aurai aimé savoir si il était possible de se renseigner pour connaitre où il est incarceré afin de pouvoir lui écrire et demander le droit de visite car cela fait moins d'une semaine mais le fait de le savoir enfermé me rend folle...
C'est une épreuve vraiment très difficile, surtout pour autant d'années, j'espère intimement qu'il pourra bénéficier de remise de peine... et le fait de ne pas savoir est pire que tout!

Je vous remercie d'avance pour votre reponse.

A bientot!

Écrit par : Anne-So | 04/11/2008

bjr p denis
j aimerai savoir si un detenu qui est en detention provisoir peut benificier des differents travails que dispose la ma ou s il il doit etre jujer pour en benificier et peut il avoir le choix de "choisir"

Écrit par : jiji | 04/11/2008

bjr mr denis
mon ami vient d etre jujer il a pris 5 ans pr stup j aimerai savoir qd il pourra sortir avec le crp et tout se qui va avec il est recidiviste il a fait 9 mois en provisoir
il va fair appel et me dit qu il risque d etre tranferer combien de temps sa prend avant ke le tranfere soit fait et qu est ce ki determine l endroit a part le nombres de places et peut il fair la demande de restez la ou il est
Merci pour vos reponses

Écrit par : aminata | 04/11/2008

bjr paul denis
j aimerai savoir s il y a un moyen de savoir ki a obtenu un p de visite et ki vient voir au parleroir le detenue concerne il a ete juje et peut ons enchaine de parloir dans la journe si c est pas la meme pe
personne
merci

Écrit par : maxine | 06/11/2008

bonsoir,

eh bien non!!! ils se sont trompé! en effet il doit reposé une demande de parentale!
heureusement qu'il y a des commissions toutes les semaines dans ce CD!
Merci bcp en tout cas!

Écrit par : karen | 08/11/2008

Garde espoir et tiens-moi au courant…
En général, les aménagements de peines et les perms sont plus faciles à obtenir en CD qu’en MA.
De Paul Denis à Karen, le 11 novembre à 17 h 05

Écrit par : Paul Denis | 11/11/2008

Passe par celui qui t’a donné l’info de son incarcération… ou… attends qu’il t’écrive… s’il a ton adresse…, essaie de contacter sa famille… je ne vois pas d’autres solutions, si tu ne connais pas dans quelle prison, il est.
Oui, il aura des remises de peines (CRP et RPS).
De Paul Denis à Anne-So, le 11 novembre à 17 h 10

Écrit par : Paul Denis | 11/11/2008

Oui, en détention provisoire, il a les mêmes droits qu’un autre détenu, cependant certains emplois (travail) sont réservés, en priorité, aux condamnés.
En principe, il doit faire une demande pour travailler. Il peut refuser ce qu’on lui propose, mais il est clair qu’on ne lui proposera plus rien…
De Paul Denis à Jiji, le 11 novembre à 17 h 15

Écrit par : Paul Denis | 11/11/2008

S’il fait « appel », il ne sera pas transféré avant son audience d’appel et donc, il reste en détention provisoire.
S’il ne fait pas appel, on va lui faire connaitre sa date théorique de sortie (CRP déduit et détention déjà faite). Il faudra y enlever des RPS, chaque année, à la date anniversaire de son entrée en prison.
Pour son transfert, il peut « choisir » un CD, mais c’est le DR (Direction régionale de l’Administration pénitentiaire) qui décide. Avec 5 ans de peine, il ne peut rester en MA, si sa peine restante à faire est supérieure à 12 mois. De toutes façons, en CD, il sera bien mieux (matériellement) qu’en MA, il n’y a pas photo…
De Paul Denis à Aminata, le 11 novembre à 17 h 20

Écrit par : Paul Denis | 11/11/2008

Pas possible de connaître la liste des personnes ayant obtenues un permis de visite pour tel détenu. Même le détenu n’est pas informé de la délivrance de tel ou tel permis, mais, lui, peut refuser de voir tel ou tel visiteur…

Écrit par : Paul Denis | 11/11/2008

Le contraire m’aurait surpris…
Ce qui me surprend aussi, c’est qu’il y ait une CAP, chaque semaine. En général, c’est deux par mois, une pour les perms, et une pour les aménagements de peine. Mais, elles peuvent être dédoublées si ce CD est très grand (nombre important de détenus et de demandes)
De Paul Denis à Karen, le 11 novembre à 17 h 55

Écrit par : Paul Denis | 11/11/2008

Merci de votre reponse...
Je sais desormais où il est incarceré, il est à Gradignan mais il attend d'etre transferé dans un autre centre penitentiaire, est ce que ce sera une maison centrale, et quelle est la difference avec avec une MA ou un CD?

Merci de prendre le temps de me répondre!

A bientot!

Écrit par : Anne-So | 11/11/2008

bjr p denis
le dossier de l instruction est clos d'apres l avocat mais j ai pas
plus d infos d apres se ke je comprend sa devrait pas tarder a ce ke sa soit jujer "tt est relatif"
en debut annee 2009 ma "quest"combien temps sa prend pour ke le dossier sa soit traiter
et quand je lui demande combien il risque la reponse est une petite peine "c est quoi une petite peine" se qui pose pb c un temoin et ke c est parole
contre parole je fait court mais se sont cest mots
peut ons esperer ke sa soit jujer avant mars2009
car sa corespond a sa date "anniversaire " d arrive en
prison
merci de vos reponses et de m'eclaire
ps: j espere ke c clair et ke ce n est pas trop confus
vs allez peut etre retrouvez mes comentaire sur un autre de vos sites car j avais un pb avec mon ordi...
a bientot

Écrit par : cora | 12/11/2008

bjr paul denis
je voudrais savoir le" jap" a t il le meme pouvoir ke le juje d instuction ou est ce ke c est le juje d istruction ki a le dernier mot je sais ke le jap a beaucoup d infuence mais pour moi a chacun sa parti et son role
merci pour vos reponse c est super ke vous etes la pour ns les gens de l exterieur qui connaissent rien a se milieu et ki est subitement y sont confonter et pour lequels ont se posent des quest et avons besoins de reponses
pour ma part je trouve un peut de reconfort en venant sur se sites par ce ke je ne suis pas seul indirectement a etre en galere
merci

Écrit par : cheyen | 12/11/2008

Un transfert n’est jamais « rapide », tu as donc le temps de lui écrire et de demander un permis de visite, si tel est tes souhaits…
Tu ne me dis pas sa situation… aussi, je ne peux pas t’aiguiller… en ce qui concerne les différences entre les différents établissements, ce blog t’en parle abondamment, va sur les index (7 janvier et 17 mai), pour voir les articles qui t’intéressent).
De Paul Denis à Anne-So, le 14 novembre à 20 h 10

Écrit par : Paul Denis | 14/11/2008

L’instruction est close, cela veut-il dire qu’il a reçu « l’avis à partie », demande-lui, si c’est oui, il doit être jugé dans les 6 mois, puisqu’il est détenu.
Le « parole contre parole », je l’ai souvent entendu et ce n’est pas toujours bon…
« Petite peine » = tout dépend ce qu’on lui reproche, dis-moi s’en un peu plus ou interroge son avocat qui, lui, peut te faire une estimation du pire et du mieux… selon votre tribunal, car, hélas, cela peut changer d’un tribunal à l’autre…
De Paul Denis à Cora, le 14 novembre à 20 h 15

Écrit par : Paul Denis | 14/11/2008

Le Jap et le Juge d’instruction ne peuvent pas être en conflit, le Jap ne s’occupe que des gars condamnés, et le Juge d’instruction ne s’occupe que des gars qui n’ont pas été jugé. Donc, ta demande est mal formulée et/ou n’a pas de sens, Sois plus précis.
Merci de me dire que mon blog t’est utile… Tu connais la consigne, pour me remercier, il faut le faire connaître, c’est tout simple…
De Paul Denis à Cheyen, le 14 novembre à 20 h 20

Écrit par : Paul Denis | 14/11/2008

Bonsoir,

je me permet de vous ecrire a nouveau car le greff du CD a refuser de faire faire signer la conditionnelle parentale a mon mari en lui disant qu'il en avait pas le droit?!!!
Alors que le greffe de la MA lui avait fait faire signer. De plus je me suis permis d'appeller l'ancienne JAP competent qui m'a dit qu'elle fait faisait parvenir tous les temoignages et le dossier a la nouvelle JAP concerné afin que je n'ai pas tout a recommencer. Que faire Quoi penser?

Écrit par : karen | 15/11/2008

Si le greffe de la prison refuse de transmettre au JAP sa demande de libération conditionnelle parentale…, rien n’empêche le détenu d’écrire directement au JAP. Il faut le faire car le JAP ne peut intervenir sans une demande du détenu, et ce, me semble d’autant plus urgent et important que le JAP de la MA va lui en parler, dans les prochains jours…
De Paul Denis à Karen, le 17 novembre à 21 h 25

Écrit par : Paul Denis | 17/11/2008

Que voulez vous savoir sur sa situation pour pouvoir m'aiguiller?

Merci

A bientot!

Écrit par : Anne-So | 18/11/2008

bonjour,

alors je me suis renseigné au pres de la nouvelle JAP, elle prend tout en main, par contre ce n'est pas sur qu'il passe en CAP le 2/10 vu que le dossier de l'ancienne JAP ne lui est toujours pas parvenu ce qui serait tarder. sinon se sera le 06/01/09. Le greff n'a pas voulu lui faire faire la demande car il est en recidive legale a 2 mois pret et pas tout a fait pour les meme faits, mais il aurait du le faire dapres la JAP.
Voila y a plus qu'a attendre.

Écrit par : karen | 18/11/2008

bjr paul denis
pouvez vs m espliquez ce q uest un" avis de partie " ? car j ai est marre d attendre" trois plombs" pour avoir un rdv avec l avocat ou qui me rappelle "merci"
ce qu ont lui reproche "delit de fuite et non assistance a personne en danger mais le pb est qui na pas un casier vierge
et je pense que sa joue "c est une quest"
autrement je sais que pour Noel ils ont le droit a un colis coment fait -ons quand ont a pas de parloir comme moi?
et se jour la peuvent ils leurs accorde quelque chose d autre a par le colis

Écrit par : cora | 19/11/2008

bjr mr denis
j aimerais savoir quand le detenu est transfere est ce que les mandat suivent et le courrier parce ke j arrive pour voir mon fils au parloir et ont me dit il a ete transfere est ce normal qui ne previenne pas pour ma part je fais 1000km pour le voir tout les15 jours j estime ke la moindre des choses c est prevenir... je sais ke c est ns qui devons nous adapter a eux ... mais je voulais faire part de m econtentement au dr de la prison mais si ils sont dans leurs droit ....
merci de reponses

Écrit par : duncan | 19/11/2008

salut p denis
j aimerais savoir se q uest une peine de subititution est ce la meme chose que le sursis
merci de m eclaire a bientot

Écrit par : jiji | 19/11/2008

salut p denis
j aimerais savoir se q uest une peine de subititution est ce la meme chose que le sursis
merci de m eclaire a bientot

Écrit par : jiji | 19/11/2008

bjr p denis
je pensais que le jap dependais du juje d intruction peut importe q ont soit jujer ou pas mais c est une erreur de ma part
merci de m avoir repondu

Écrit par : cheyen | 19/11/2008

Est-il jugé ? Est-il condamné ? Quelle est sa peine (durée) ? A-t-il été en détention provisoire ? En fonction de ces renseignements, il me sera plus facile de « prévoir » son parcours futur.
De Paul Denis à Anne-So, le 19 novembre à 21 h 10

Écrit par : Paul Denis | 19/11/2008

Il est clair que ce n’est pas au greffe à faire le tri… il ne devrait être qu’un facteur…
Courage, tout a une fin…
De Paul Denis à Karen, le 19 novembre à 21 h 15

Écrit par : Paul Denis | 19/11/2008

« L’avis à partie » est l’histoire de l’affaire et ce qui sera transmis (en résumé) aux juges, donc c’est un document important qui met fin à l’instruction.
Oui, le fait de ne pas avoir un casier vierge n’est pas bon, même si, en théorie, cela ne devrait pas influencer, mais son casier, lors du jugement, on va le lui rappeler et le faire connaitre aux autres juges, aussi…
Colis de Noël : c’est 5 kgs de victuailles avec une liste de produits « interdits ». Si personne, ayant un permis de visite pour lui, ne peut lui apporter en une ou deux fois, de début décembre à début janvier, il faut téléphoner à la prison pour connaitre l’association qui fait le relai entre la famille et le détenu. Souvent, il n’est pas possible d’envoyer lesdits victuailles, mais de l’argent qui permet d’acheter et de livrer, de votre part, ce colis.
Non, le colis ne peut contenir que de l’alimentaire.
De Paul Denis à Cora, le 19 novembre à 21 h 25

Écrit par : Paul Denis | 19/11/2008

Oui, ils sont dans leur droit. Leur silence, avant le transfert, est justifié pour la crainte que vous puissiez organiser son évasion, au cours du transfert… après le transfert, parce qu’il ne fait plus partie des effectifs et ce n’est plus leur affaire. Ils peuvent même refuser de vous dire où il a été transféré. C’est au détenu à vous prévenir par courrier…
Oui, les mandats et le courrier sont, à priori, transmis et suivent… il y a peu d’accros… mais cela peut se produire après un transfert, vieux d’un mois…
De Paul Denis à Ducan, le 19 novembre à 21 h 35

Écrit par : Paul Denis | 19/11/2008

Oui il a été jugé et il a écopé de huit ans ferme et non il n'a pas fait de détention provisoire!
Je suppose qu'il sera transferé en maison centrale...

Écrit par : Anne-So | 19/11/2008

Une peine de substitution est une peine qui remplace de la prison « ferme »…
Un sursis est une peine que l’on ne fait pas, sauf en cas de récidive (pendant 5 ans).
De Paul Denis à Jiji, le 19 novembre à 21 h 40

Écrit par : Paul Denis | 19/11/2008

Oui, tu pensais « faux »… à +
De Paul Denis à Cheyen, le 21 novembre à 20 h 45

Écrit par : Paul Denis | 19/11/2008

bjr p denis
Merci de m avoir repondu; tot je vais voir avec l avocat ....
ou sa en est vraiment, et j'espere ke la galere est bientot fini .Mais "six mois" c est super longs esperont ke la chance soit de notre cote .Et ke je puisse bientot vs anoncez qelque chose de bien comme pr lui ,come pour moi...
autrement est ce ke c est vrai, ke quand ont est juje en corectionel ,la peine q' ont en courre est moins forte q au assise c est une question? quelque soit ce qui est reproche
infos ou intox....

Écrit par : cora | 21/11/2008

bonjour!

Juste une question en CD au bout de combien de temps un detenu a une perm s'il est en recidive légale?

Écrit par : karen | 21/11/2008

bjr mr denis
je vs ecrit pr vs demandez votre avis
hier soir il y avait un reportage sur les prisons sur fr 2en ma
et fanchement sa fait peur le but est q ils comprennent et qui paie leurs dette a la societe mais bon se sont avant tout des humains ils ont droit au respet ...et a la dignite

Écrit par : duncan | 21/11/2008

je voulais te remercier pour ton site qui m aide beaucoup au fil des jours.jusque là je ne connais rien a la prison ,jusqu a il y a 1 mois et demi,mon frere a ete incarcere.j essaie de connaitre tout les filons pour pouvoir tenir en prison et l aider du mieux que je peux car je suis a 1200km.il y a 15 jours j ai fais le voyage pour aller le voir,j avais obtenu un permis,j ai eu le droit a 1h ,j etais contente de le voir mais qu es ce que ca fait mal quand on en ressort.en quelque sorte on est condanne aussi.merci pour tes conseils et continu

Écrit par : oli | 21/11/2008

Le Tribunal correctionnel et la Cour d’Assises ne jugent pas les mêmes délits.
La Cour d’Assises jugent les crimes, le grand banditisme, les viols et agressions sexuelles graves, etc …
Le Tribunal correctionnel juge tous les autres délits dont les agressions sexuelles pas très claires (parole contre parole)…
De Paul Denis à Cora, le 22 novembre à 21 h 30

Écrit par : Paul Denis | 22/11/2008

En CD, c’est souvent au tiers de perm, en théorie… mais en la matière, la théorie n’est pas appliquée, c’est cas par cas… et selon le JAP.
De Paul Denis à Karen, le 22 novembre à 21 h 35

Écrit par : Paul Denis | 22/11/2008

J’ai vu aussi cette émission… T’inquiète, le but de telles émissions est de provoquer des réactions. Je ne veux pas dire que cela n’arrive pas… mais c’est rare, plus rare que dans certaines cités…
Je ne veux pas dire que tout se passe bien, que les gardiens font toujours bien leur boulot…, mais compte-tenu de la concentration humaine et de la difficulté de régler tout, en temps et en heure, sans bavure… je trouve que cela pourrait être pire, si une réelle solidarité n’existait pas et, d’une façon générale, s’il n’y avait pas de la bonne volonté du côté de l’administration pénitentiaire qui a aucun intérêt à ce que les détenus ne soient pas « bien » dans leur prison.
De Paul Denis à Ducan, le 22 novembre à 21 h 50

Écrit par : Paul Denis | 22/11/2008

Tu as bien raison et ta réaction est normale… Et dis-toi que pour ton frère, cela a été aussi une grande joie, mais encore une plus grande tristesse… et quand le parloir se passe « mal »… je te dis pas…
Si ce blog t’aide, t’est utile, il remplit son rôle… cool
De Paul Denis à Oli, le 22 novembre à 21 h 55

Écrit par : Paul Denis | 22/11/2008

bonjour et merci de m avoir repondu,je n ai personne a qui parler de tout ça,les gens ne comprennent pas toujours,il pensent que si une personne est en prison c est parce qu il le merite.j'ai plusieurs questions,je sais que les mandats envoyes ne doivent pas depasses 180euros par mois mais au moment de noel est il vrai que le montant peut etre doublè sans que le surplus aille sur son compte liberale.les periodes de noel doivent etre dur et j aimerais que mon frere ne manque de rien,je sais que c est une maigre consolation mais je ne peux rien faire d autre.aussi lors de sa garde a vue il a ete frappe et il ont du l amener au urgence pour le faire recoudre.y a t il un moyen de prouver ça,ne vont ils pas dire qu il se l ai fait lui meme?Je pense que mon frere a signe sa deposition sans trop la relire,est il possible maintenant qu il revienne sur ses declarations sachant qu il est en detention provisoire et qu il doit voir son avocat demain.je te remercie pour tout .

Écrit par : oli | 23/11/2008

il atteind son tier de peine le 18/12/08, et le greff lui a retourné sa demande en lui disant qu'il n'a pas le droit a une perm avt le 24/12/09.
est ce que le greff aurai pas une dent contre lui suite a la JAP qui la remis a sa place car il lui a retourné sa demande de parentale et qu'il aurait pas du?
Est ce qu'il peut faire sa demande direct aupres de la JAP?
Les commissions pour une perm ce mois ci et le 09/12, s'il a le droit a une perm et ce que vous pensez qu'elle pourra le faire passer encor ce mois ci en commission?

Écrit par : karen | 23/11/2008

bonsoir,
Je voudrais savoir comment ce passe une CAP, mon compagnon est passé a ca CAP en debut de mois, ils étaient 6 personnes; 5 favorable pour son bracelet plus une lettre d'une JAP extérieur faite ,la 6 eme personne qui n'était pas favorable est le JAP car il pense que c'est trop dure psychologiquement le bracelet pendant 10 mois et prefere l'orienter vers une semi, le debat c'est déroulé un peu houleusement car le JAP a essayé de le destabilisé alors est ce un essai de sa part pour voir si mon compagnon est apte a sortir ou est ce vraiment histoire d'embeter le monde car il a mauvaise reputation dans la MA... La spip nous avait dit que la reponse était donné au bout de dix jours il va devoir attendre 20 jours pour l'avoir et nous sommes sure de rien, pourtant il repond a toute les conditions cdi,maison,il a le soutient de tout le personnel pénitentier car il est trés calme et travaille,nous vivons chez sa mere car elle est veuve et nous fesons construire a coté, et na pas de parti civile a payer, il fourni des efforts considérable de réinsertion, donc je voulais savoir si est ce le JAP seul qui prend la décision lors de la CAP ou s'entretient il avec tous les autres membres , dont le procureur présent et le chef de la MA......Il a fait actuellement 4 mois et il lui reste 6 mois avant d'etre en conditionnel, a quoi pensez vous que je puisse m'attendre une bonne ou une mauvaise nouvelle??merci de votre reponse

Écrit par : aurelie | 24/11/2008

Salut. Ma connaissance mettre en dehors de vol. Ce dont elle a besoin pour commencer à réduire la durée?

Écrit par : ed problems | 24/11/2008

Il a été jugé et il a écopé de huit ans ferme et non il n'a pas fait de détention provisoire!
Je suppose qu'il sera transferé en maison centrale...???

Écrit par : Anne-So | 25/11/2008

paul denis je n'est jamais vraiment été bonne en calcule!!!!
j'aimerais savoir mon fiancé a pris 19 mois de prison il en a deja purjé 9, il se tien trés bien et ne fait aucun ecart de conduite pour conbien lui reste-il?

Écrit par : ilhame | 25/11/2008

bonsoir Paul, savez-vous a peu pres combien de temps faut-il attendre pour un transfert en CD?
Et est-ce que en general les delais d'attente que la spip donne sont respecter?
Merci beaucoup pour vos reponses

Écrit par : aoted | 25/11/2008

C’est 200 €/mois qui ne subissent pas de retenue. Ce qui est mis sr le compte libérale n’est pas « perdue »…
Difficile de revenir sur ses déclarations écrites… certes c’est possible, mais en tiendront-ils compte ?? mais son avocat peut en parler.
De Paul Denis à Oli, le 25 novembre à 22 h 15

Écrit par : Paul Denis | 25/11/2008

Oui, il peut s’adresser « directement » au JAP, en expliquant sa situation… mais pour la CAP du 09/12, cela me semble juste…
Je ne pense pas que le greffe puisse faire « obstacle »… !!!, il est là pour faire respecter la loi…
De Paul Denis à Karen, le 25 novembre à 22 h 20

Écrit par : Paul Denis | 25/11/2008

Chaque JAP a ses méthodes… et son seul but est de se rendre compte si le détenu est apte à réussir sa réinsertion… Le procureur et le Directeur de la MA donnent leur avis, mais le JAP prend la décision finale.
N’oublie pas que la liberté conditionnelle n’est pas un droit, mais qu’une possibilité d’aménagement de peine.
De Paul Denis à Aurélie, le 25 novembre à 22 h 45

Écrit par : Paul Denis | 25/11/2008

Je ne comprends pas ta demande…
De Paul Denis à Ed problems, le 25 novembre à 22 h 20

Écrit par : Paul Denis | 25/11/2008

Non, je ne pense pas qu’il ira en maison centrale. Il aura déjà des CRP, je pense 17 mois, ce qui le mettra sous le seuil de 7 ans qui sert de base pour un passage au CNO, puis en Centrale. Donc il ira en CD, où les places sont plus nombreuses et la vie « plus facile »…
De Paul Denis à Anne-So, le 25 novembre à 22 h 50

Écrit par : Paul Denis | 25/11/2008

Son CRP a du être de 3 mois + (7j x 7 mois), donc 4 mois et 19 jours. Donc sa peine devient 18 – 4 ¼, soit 14 mois ¾ , comme il a déjà fait 9 mois, il lui reste moins de 5 mois et ce, d’autant plus qu’il devrait bénéficier de RPS.
De Paul Denis à Ilhame, le 25 novembre à 22 h 55

Écrit par : Paul Denis | 25/11/2008

Le temps de la décision est souvent proche de 2 mois… puis, il faut qu’il y ait de la place, et cela peut être variable, d’un CD à l’autre, et parfois long… 4/5 mois… La SPIP suppose que… , mais elle vous parle en fonction de ce qu’elle voit et vit, donc on peut lui faire confiance, je pense.
De Paul Denis à Aoted, le 25 novembre à 22 h 55

Écrit par : Paul Denis | 25/11/2008

bonsoir , un renseignement ,mon ptit frere (23ans) a ete condamner en appel a 8ans de prison .il a deja fait 15mois ,mail il ai recidiviste kommen marche les remise de peine . a kan sa sorti?et ossi est ce q un procureur qui a deja juger une personne en premiere assise a le droit de le rejuger en appel sachany que l appel se deroule dans une autre ville .aidez nous svp on ai dans le flou total .

Écrit par : djaba | 29/11/2008

Bonjour,
Mon ami a était condamné à 1mois de prison ferme pour une infraction routière sans gravité (pas d'accident). Son arrestation à était immédiate, on ne s'y attendait pas. Je voudrais savoir en combien de temps on peut obtenir une réponse pour la liberté conditionnelle. Avec les RP il ne fera que 23 jours et on nous dit que pour si peu de jour il n'y a rien à faire... Mais envoyer un homme de presque 60 ans qui n'est pas récidiviste pour ça,me choque énormément. Et je cherche une solution. merci
Ps: Bravo pour ce blog!

Écrit par : caro | 01/12/2008

bonjour!

je voulais juste vous informer que mon mari a eu un rdv avec le spip ce matin et ils sont positifs a la conditionnelle parentale vu mes problèmes de santé et financiers.

Pensez vous que si le SPIP est pour, elle sera accordé?

Écrit par : karen | 04/12/2008

bonjour, mon copain est rentré en prison le 20 novembre 2007 et sa date de sortie officielle est prévue le 12 mai 2009.
est il possible de me dire un peu pres quand sera sa date de sortie avec les remises de peine? Merci.

Écrit par : mimi | 05/12/2008

Sa date de sortie théorique a du lui être donnée, par le greffe de la prison. En CRP, il a droit à 2 mois pour la première année, puis un mois par année, puisque il est en récidive légale, donc 9 mois pour 8 ans auxquels il faut enlever la détention faite (15 mois), donc il fera encore, 8 ans, moins 24 mois. A cela, il faudra enlever des RPS… chaque année.
Je ne connais pas les textes, mais en général, un juge ou procureur en première instance (ou assises) se désiste s’il devrait siéger une nouvelle fois pour la même affaire.
De Paul Denis à Djaba, le 6 décembre à 18 h 55

Écrit par : Paul Denis | 06/12/2008

Cette incarcération me choque aussi, tu penses bien, mais il n’y a, en fait, rien à faire, le délai d’instruction et de décision pour une mesure (quel qu’elle soit) est bien souvent supérieur à 1 mois… alors…
De Paul Denis à Caro, le 6 décembre à 19 h 05

Écrit par : Paul Denis | 06/12/2008

Le SPIP n’a pas de pouvoir de décision, mais très souvent son avis « compte », car c’est le seul qui est en relation avec le détenu et sa famille…Les autres jugent sur pièces…
De Paul Denis à Karen, le 6 décembre à 19 h 10

Écrit par : Paul Denis | 06/12/2008

Sa date de sortie « théorique » est donc le 12 mai 2009 (CRP déduit). Au 20 novembre 2008 (chaque année), il a pu obtenir des RPS en fonction de ses « efforts de réinsertion ». Je peux pas t’en dire plus…
De Paul Denis à Mimi, le 6 décembre à 19 h 15

Écrit par : Paul Denis | 06/12/2008

bonsoir,je vous remerci beaucoup pour ces information PAUL DENIS votre blog ai super ,sa aide vachement les gens qui sont dansle flou total ;faut continuer ...merci enkor

Écrit par : djaba | 06/12/2008

bonjour PAUL DENIS non le 12mai c'est sans la deduction des remises de peines et je n'ai pas de nouvelles de lui en ce moment, est ce que vous pensez que si j'appelle le centre de détention je peux avoir une réponse? MERCI BEAUCOUP

Écrit par : mimi | 07/12/2008

Merci de me dire que mon blog t’est utile… Tu connais la consigne, pour me remercier, il faut le faire connaître, c’est tout simple…
De Paul Denis à Djaba, le 7 décembre à 23 h 05

Écrit par : Paul Denis | 07/12/2008

Par téléphone, personne te renseignera… mais tu peux lui écrire ?
Depuis 2005, la date de sortie annoncée est avec le CRP déduit, et il n’y a pplus de remises de peines ordinaires (RPO) à déduire. Si tu veux que j’essaie de recalculer son CRP, dis-moi quelle durée de peine (prison), il avait à faire.
De Paul Denis à Mimi, le 7 décembre à 23 h 15

Écrit par : Paul Denis | 07/12/2008

bonjour Paul,

je voulais juste savoir si la loi pour les bracelet sur une durée de 2ans est enfin sorti ou pas?
Si oui est ce que mon mari pourrait en faire la demande vu que sa date de sortie est fixé en 2010?
Merci

Écrit par : karen | 13/12/2008

La « nouvelle » loi pénitentiaire n’est pas encore votée… et il semble même qu’elle soit mise un peu à l’écart… Car à l’exception de quelques mesures « favorables » à certains, son état répressif fait craindre le pire et ses opposants sont nombreux aussi bien parmi les magistrats que par les défenseurs des droits de l’Homme.
De Paul Denis à Karen, le 14 décembre à 23 h 10

Écrit par : Paul Denis | 14/12/2008

bonjour paul mon copain et rentrer samedi en prison car il avait 2mois a faire pour ne pas avoir etait au rendezvous du spip donc il a etait condanner par le juge daplication des peine a une revocation de surci sa etait deliberer au 27 novembre il a recu la reponse chez lui et il yavai marquer 2mois ferme mais on ne compren pas car lavocate avai di kil recevrai une letre pour se presenter devant la maison darret la date sur la feuille met il na rien recu et vendredi l police lon intercepter car soi disan il avai une fiche de recherche pour cet 2mois on ne compren pas vukil navai rien recu on savai pas alors moi je voulais avoir un peu pres sa date de sorti il est rentrer le 13 decembre pour 2mois ferme mais il ya des remise de peine normalement alors je voulais un peu pres savoir sa date de sorti voila je vous remerci jaten votre reponse a bientot

Écrit par : alexandra | 15/12/2008

d'accord donc aparement ce n'est même pas dit qu'elle sorte! Est ce qu'il y a une date approximative de vote?

Écrit par : karen | 15/12/2008

Il devrait, pour 2 mois de prison ferme, bénéficier de 2 x 7 jours de CRP, soit 14 jours. Le greffe va lui faire connaitre sa date de sortie théorique. S’il a un taf, il devrait demander le bracelet, tout de suite.
De Paul Denis à Alexandra, le 15 décembre à 22 h 20

Écrit par : Paul Denis | 15/12/2008

A ma connaissance, aucune date n’est prévue et ce n’est plus une priorité… il y a trop de problèmes, ailleurs, qui font bouger les foules…
De Paul Denis à Karen, le 15 décembre à 22 h 25

Écrit par : Paul Denis | 15/12/2008

bonjour,
Je voudrais savoir si vous connaissez de reputation le centre de detention de saint sulpice la pointe???

Écrit par : aurelie | 20/12/2008

bonjour,je tenais a dire merci pour ce blog qui est vraiment bien fais.
je voulais savoir, mon fiancée est incarcerer depuis le 21 mai 2008 a aiton il vient d'etre jugée le 18 decembre 2008 et il a pris 3ANS FERME pour traffic stupefiant, oui c'est vrai il est recidiviste, mais j'arrive pas a mettre une date a sa sortie 2010, 2011??? en plus on est de paris du coup il n'a presque pas de parloir. un transfert se fais en combien de temps?y'a t'il des raison pour qu'il puisse etre refusée?j'en peux plus et j'ai tellement de questions....

Écrit par : karrie | 21/12/2008

Ok

Écrit par : Paul Denis | 22/12/2008

Patience… le greffe dans les jours qui viennent (après le délai d’appel : 10 jours) va lui faire signer sa date théorique de sortie (CRP déduit). A cette date, il faudra enlever les RPS qu’il obtiendra en fonction de ses efforts de réinsertion et pour sa « bonne conduite » en prison.
Il peut dès maintenant demander son transfert vers un CD plus proche de son domicile. Le délai est en général de 2 mois (minimum) et en fonction des places disponibles dans le CD, choisi ou désigné.
De Paul Denis à Karrie, le 22 décembre à 19 h 45

Écrit par : Paul Denis | 22/12/2008

Non, je ne connais pas le CD de St Sulpice la Pointe. Je pense que tu aurais intérêt à consulter un forum de discussion, d’échanges de famille de détenus, je t’en indique un auquel, je participe aussi, pour les questions pratiques . Tu y trouveras réconfort et conseils, voici le lien : http://un-proche-en-prison-en-parler-.monforum.com/
De Paul Denis à Aurélie, le 22 décembre à 20 h 20

Écrit par : Paul Denis | 22/12/2008

bonsoir,

j'aimerai savoir en combien de temps on obtiendra une reponse pour la parentale sachant que mon mari pase en cap le 13/01/09. Est ce qu'on sait la reponse le jour même?
Merci

Écrit par : karen | 22/12/2008

Oui, ce peut être le jour de la CAP qu’une décision d’aménagement de peines est donnée. Mais cela peut être sous huit jours ou plus. Il n’y a pas de règle, tout dépend de la complexité du dossier et/ou de la clarté de la situation.
De Paul Denis à Karen, le 26 décembre à 21 h 25

Écrit par : Paul Denis | 26/12/2008

Bonjour,

je vous avez deja ecrit en vous explicant que mon ami avait été detenu à prison de Lyon, St Paul.Puis il a était transferer en CD a Varennes Le Grand. Il est détenu depuis janvier 2008 et doit purger une peine jusqu'en septembre 2009. Cependant on vient de lui accorder une permission de 3 jours. Alors je voulais savoir si cela était bon signe. C'est à dire peut on esperer que sa sortie soit proche parce que je me suis rensigner et on m'a dit que lorsqu'on accorde des permissions cela pouver signifier que la sortie étaitproche. Donc je voulais avoir votre avis. Merci d'avance.

Écrit par : Nes | 29/12/2008

bonsoir voila mon mari a ete condaner a 36 mois ferme la ca fait 4 mois qui yest pourrit tu me dire au bout de combien de temp sa conditionnelle parentale pourrait etre accorder nous avons 5 enfant et il est primaire la on a deposer le dossier depuis decembre 2008 et jai eu une enquete a la maison je te remercie davance si tu peut m'eclairer

Écrit par : courtois | 01/01/2009

Oui, une permission a pour intérêt (pour la Justice) de permettre au détenu de renouer « un peu » les liens familiaux… Sa date « exacte » de sortie, il la connait, demande-lui.
De Paul Denis à Nes, le 1 janvier à 21 h 30

Écrit par : Paul Denis | 01/01/2009

non il me la pas dit mais il ma dit que si cetait pas bon il ferais 20mois plein

Écrit par : courtois | 01/01/2009

esr ce quil ya un delais d'arrente avant den faire la demande

Écrit par : courtois | 01/01/2009

Une demande de libération conditionnelle parentale peut être demandée sans délai (si la peine restante est inférieure à 4 ans), donc, sa demande est recevable, elle passera à la CAP, à l’issue de l’enquête. Le fait qu’une enquête a été faite, c’est déjà un point positif. Ensuite, il faut voir les circonstances de son incarcération (motif et parties civiles), vos conditions de vie, etc…
Je comprends pas trop tes 2 autres messages… !!!
De Paul Denis à Courtois, le 3 janvier à 21 h 30

Écrit par : Paul Denis | 03/01/2009

bonsoir et merci de pouvoir me répondre ,j'ai mon meilleur ami qui possède le bracelet ,il est actuellement chez une femme qui boie et souvent saoule ,c'est pour lui un véritable calvere il voudrais en partir ,j'aimerais savoir si il peut changer de département avec le boitier ,et combien de tant celà peu mettre ,car des personnes sérieuse peuvent l'héberger, merci de la réponse

Écrit par : dupont | 10/01/2009

Il doit expliquer sa situation à son SPIP et au JAP qui le suivent… Je pense qu’un changement de résidence est possible, si c’est dans un secteur proche que la prison couvre. Cela peut être rapide s’il n’y a pas de problèmes techniques et un peu de bonne volonté… !!!
De Paul Denis à Dupont, le 12 janvier à 22 h 15

Écrit par : Paul Denis | 12/01/2009

bonjour, la date officielle de mon copain est le douze mai et finalement il est sur un projet avec une assistante sociale pour qu'elle l'inscrit en tant que demandeur d'emploi a l'anpe, a votre avis il pourra sortir avant, mais avec la crise et le chomage en ce moment je pense qu'il ne sera pas pret d'avoir un emploi!!!! vous pensez que les demarches sont longues? MERCI

Écrit par : myriam | 12/01/2009

Bonjour,

mon mari est passé hier en comission pour la parentale, la jap est defavorable a cause de la récidive. Car en 2002 il s'est fait attraper avec sa consommation d'herbe et avait pris 5ans de mise a l'epreuve, et par rapport a la date des faits a 1 mois pres il n'etais pas en recidive.
La jap prendra sa descision le 19/01. Pensez vous qu'il y a quand meme encor un espoir?

Écrit par : karen | 14/01/2009

bonjour paul denis tout d abord merci pour ce blog qui informe vraiment bien la vie en prison car je ne connaissez rien de tout ca et je me poser enormement de questions .voila mon petit amis a été incarcéré le 10.12.08 a la maison d arret de grasse (06) pour non presentation a convocation au tribunal car nous avons demenager et notre courrier n a pas suivit.il a pris 3 mois ferme .on lui a donner sa date de liberation, celle ci et prevus pour le 17 février 2009.il a fait une demande de liberter conditionelle car je suis enceinte de 8 mois et demie et je ne peut pas assumer le loyer et les credits toute seule ,elle a été refuser car sa peine été trop courte et sa sorti prevu pour le 17.pour une autre affaire le concernant (compliciter de vol de voiture ) il avait du surcit sans peine de prison ,peuvent t il lui faire tomber ce surcit vu que son dossier a été étudier pour une conditionelle?cette affaire remonte a 4 ans .et si il lui font tomber son surcit ,combien de temps avant sera t il au courant ?peuvent t il le prevenir le jour de sa sorti?? je commence a avoir peur qu il ne sorte pas le 17 février et qu il lui fasse tomber se surcit ,peur qu il ne soye pas la le jour de mon accouchement , peur qu il ne tienne pas le coup meme si il ne me montre pas que ca va pas ,je sais qu au font de lui ca ne va pas fort et qu il a peur de ca aussi .voila j attend votre reponse avec impatience et je vous remercie encore pour ce site qui me remonte bien le moral.lilou

Écrit par : lilou | 16/01/2009

Pour tous les aménagements de peines, il faut au minimum un emploi (une promesse d’emploi) et un toit… Si ces deux conditions ne sont pas réunies, la demande ne pourra être reçue…
De Paul Denis à Myriam, le 18 janvier 2009 à 8 h

Écrit par : Paul Denis | 18/01/2009

Ne rêve pas, l’avis du JAP est primordial… et pour un récidiviste, tous les aménagements de peines sont difficiles à « obtenir »…
De Paul Denis à Karen, le 18 janvier 2009 à 18 h 05

Écrit par : Paul Denis | 18/01/2009

Le sursis a une durée de vie de 5 ans, donc, s’il n’y a pas de récidive, avant 5 ans, il ne peut plus tomber…
Dans le cas de ton « petit ami » - père de ton enfant (je pense), il ne me semble pas qu’il y ait récidive, puisqu’il ne s’agit pas du même délit, donc, il ne devrait pas tomber…
Néanmoins, pour répondre à ton inquiétude, s’il devait tomber, il peut tomber jusqu’au dernier moment, mais en général, c’est dans le dernier mois… les derniers jours, c’est très exceptionnel, surtout s’il s’agit du même tribunal.
Une question… pour une si courte peine, s’il a un taf, pourquoi ne pas avoir demander, dès son arrivée, le bracelet… compte-tenu de ta grossesse, il aurait eu ses chances. Si le sursis tombe, ne pas oublier cette possibilité si la peine restante est inférieure à 12 mois.
De Paul Denis à Lilou, le 18 janvier 2009 à 18 h 05

Écrit par : Paul Denis | 18/01/2009

bonjour et merci pour votre réponse, mon petit ami a déja eu le bracelet electronique par rapport a la peine qu il prge actuellement il la garder 6 mois.il lui a été accorder car il été en cdi.aujourd hui il est sans emploi et je ne sais pas si il a le droit de le redemender une 2 eme fois(je ne pense pa ).son motif c été qu il avait conduit sous l emprise de l alcool donc pour ca il lui on mis le bracelet et aujourd hui et par rapport a cette histoire, il devait se representer au tribunal pour prouver qu il ne buvez plus(gama gt et autre test)mais comme je vous ai dit nous avons demenager et le courrier na pas suivit c est pour ca qu il ne c est pas presenter c est une affaire qui remonte quand meme a 2 ans et pour tout vous dire nous ni pensions meme plus!chose a laquelle nous aurions du quand meme penser la preuve aujourd hui!voila je vous remercie encore pour votre reponse et je compte les jours de sa sorti .merci encore lilou

Écrit par : lilou | 18/01/2009

bonjour,
je vais essayer de vous éxpliquer notre situation au mieu car c'est un peu compliquer.
mon ami est actuellement incarcérer depuis le 05/12/2008 sa date de sortie étai prévu pour le 20/01/2009 mais ils lui ont fait tomber 2ans ferme kil avai d'une autre affaire donc maintenant sa date de sortie est prévu pour juillet 2010(les RP réduit). auparavant il avait déja fait 8mois de prison il était en mandat de dépot mais sa na pas était compter dans sa peine de 2ans car il avait dotre peine qui datai depui lontemp donc il ne lui on pratiquement rien déduit sur sa peine de 2ans (juste 8jrs de détention provisoire).
sur sa fiche pénale il a plusieurs peine différentes (5mois, 4mois, 1mois) il l'ai a déja faite + les 2ans qu'il est en train de faire. je voulais savoir si y'avais possibilité de faire confusions des peines en sachant que les peine sont pour différent motifs ?? de plus il travaillait embauché depuis le 02 novembre 2008 en CDI son employeur est prèt a le reprendre des sa sortie. que pourrais-je faire aider moi SVP je ne my connai pas vraiment.

Écrit par : meryem | 18/01/2009

ok
Est ce qu'il y a possibilité de faire appel? est ce que sa en vaut le coup?
Et quel est la cour d'appel qui serait concerné sachant que la cap s'est déroulé avec la jap de saverne.
Mulhouse? Colmar?

Merci d'avance

Écrit par : karen | 18/01/2009

j'ai eu la JAP au téléphone, donc elle ne peut pas lui donner a cause de la recidive c'est la loi. Mais s'il atteinds les 2/3 de sa peine elle peut lui accorder.
Alors dis moi les 2/3 sont calculer avec les crp et rps deduit de sa peine? dans ce cas ce serait impeccable! (facon de parler) sur 36 mois sa ferai 14 mois?

Écrit par : karen | 19/01/2009

Rebonjour Paul,

je me permet de vous ecrire ce message car voila ce que l'on m'a conseillé de faire :

moi c'est sur que je ferai une autre demande sans attendre les 2/3 de la peine, et puis comme tu dis le temps que ca abouti....
Et puis je ne vois pas l'interet d'attendre les 2/3 de la peine car ce ne serai plus une "conditionnelle parentale", non mais franchement la juge abuse!!!! Peut-etre qu'elle veut voir votre motivation, peut-etre qu'elle se dira que si vous attendez jusqu'au 2/3de la peine c'est que finalement .....


tu en pense quoi?

est ce qu'on peut faire appel?

Écrit par : karen | 21/01/2009

Il peut redemander le bracelet… mais ne rêve pas, sans taf…j’ai jamais entendu quelqu’un qui a obtenu le bracelet qui est justement prévu pour ne pas casser le taf d’un gars qui a une courte peine à faire… Et les gens « négligents », la Justice n’aime pas…
De Paul Denis à Lilou, le 22 janvier 2009 à 15 h 20

Écrit par : Paul Denis | 22/01/2009

La confusion de peines est, en principe, pour des délits de même nature, dans une période assez proche. Mais personne ne l’empêche de demander cette confusion, mais il faut bien préparer son dossier pour mettre en évidence, l’ancienneté des autres peines et sa possibilité de reprendre son travail. Cette demande ne peut être faite qu’à mi-peine (CRP déduit).
Ce qui me semble bizarre, c’est cette détention provisoire qui n’aurait pas été décomptée, ne se trouve-t-elle pas dans les 5+ 4 + 1, je ne sais… mais elle doit figurer, en clair, sur sa fiche pénale…
De Paul Denis à Meryem, le 22 janvier 2009 à 21 h 10

Écrit par : Paul Denis | 22/01/2009

Je ne sais où l’appel a lieu, un avocat pourra te le dire…
Les 2/3 de la peine « restante », donc le CRP et les RPS (successives) doivent être déduites, ainsi, chaque année, la date avance d’autant qu’il a obtenu de RPS, d’un bond…
Si tu fais la demande trop tôt, comme cette fois, elle sera rejetée, comme hors délai… sans plus d’explication et cela risque de retarder encore puisque l’on ne t’aura pas dit si quelque chose manque… En général, le SPIP sait ce qu’il faut mettre et ne pas mettre en fonction des habitudes du JAP, son aide est donc précieuse… aussi, il est bon de ne pas le contrarier et de passer par lui, de toutes façons, on lui demandera son avis… si tu vois ce que je veux dire…
Le délai des 2/3 n’existe pas pour une conditionnelle parentale… !!!
Oui, on peut faire appel d’une décision du JAP, si le dossier est passé en CAP. Pour éviter le risque d’appel, j’ai cru comprendre que souvent (parfois) les JAP annoncent l’irrecevabilité de la demande hors CAP.
Je pense avoir répondu à toutes tes questions… !!
De Paul Denis à Karen, le 23 janvier 2009 à 11 h 30

Écrit par : Paul Denis | 23/01/2009

oui merci bcp Paul,

Aparement mon mari a recut enfin le courrier de refus de la cap, il a fait appel car il en a eu la possibilité dans les 24h. donc le dossier n'a pas été irecevable ce que je doutais fortement vu ce que la JAP m'avait dit. Sa se passera a Colmar. Par contre une autre question me vient:
D'ici combien de temps il passera en appel?

Merci bcp Paul!

Écrit par : karen | 23/01/2009

Pour un détenu, un appel doit avoir lieu dans les deux mois…
De Paul Denis à Karen, le 26 janvier 2009 à 20 h 10

Écrit par : Paul Denis | 26/01/2009

bonsoir,
je suis perdu je ne sais plus trop commment faire, l'avocat est très lent sa n'avance pas donc j'ai décider avec mon ami qui est incarcérer de faire un courrier pour une demande de confusions des peines, mais je ne sais pas auprès de qui faut t-il faire la demande?? comment sa se passe ?? et comment rédiger ce courrier??
POURRIEZ VOUS M'AIDER SVP.

Écrit par : meryem | 28/01/2009

bonjour,

Voila mon mari a pris 6 ans de prison c'est la premier fois .
Il y a 2 ans il avait fait 6 mois de prevention aujourd'hui il est en ai a 8 mois de detention avec les remises de peines voici ce que ca donne
- 6 mois de prevention
-11 mois de bracelet electronique
-13 mois de remises de peines
-12 jours de remises de peines
-8 mois de détention le 6 fevrier
nous allons demander une demande de conditionnelle car il est a 3 ans et 3 mois en calculant tout
il a une maison j'ai ete gravement en depression et sous traitement il a son travail en contrat suspendu pensez vous qu'il a des chances que le JAP lui accorre sa conditionnelle caril n'est pas recidiviste et n'a jamais de problemes avec la justice j'ai besoin de votre aide svp merci de vos reponses

Écrit par : zizelle | 04/02/2009

Il faut écrire directement au Tribunal qui l’a condamné, la dernière fois. C’est lui qui doit écrire, pas toi.
Il est très important de bien marquer les dates des différents jugements (et les condamnations). Joindre une lettre pour expliquer pourquoi vous souhaitez une confusion de peines et insister sur l’avenir… et son changement d’attitude depuis qu’il est en prison et même avant, l’existence d’un boulot, ses charges de famille, etc… Tout ce qui est en sa faveur.
De Paul Denis à Meryem, le 6 février 2009 à 21 h 05

Écrit par : Paul Denis | 06/02/2009

Il me semble remplir les conditions pour obtenir une libération conditionnelle… mais je ne suis pas JAP… et je ne connais pas son passé et son futur…
De Paul Denis à Zizelle, le 6 février 2009 à 21 h 10

Écrit par : Paul Denis | 06/02/2009

jai deja eu ce message paul denis

Écrit par : zizelle | 06/02/2009

bjr mr denis
j aimerais savoir si je peut cumuler de permis de visite dans la meme prison car j ai 2 amis qui sont incarsere dans la meme prison"hasard"1 des deux est juje mais l autre non il est en preventif et j ai peur ke sa bloque a cause de sa

Écrit par : jiji | 11/02/2009

J'ai été condamné à 19 mois pour un trafic de stupéfiants enfin 2 ans mais comme j'ai déjà fais 5 mois, j'ai déduit.
Donc 19 mois que je dois faire prochainement, en comptant mes CRP & RPS, cela me fais a peu près 9 mois de moins, donc 10 mois mais je souhaiterais savoir durant mon incérceration dois je faire ma demande de liberté conditionnelle au 10 ème mois ou au 5ème, j'arrive pas à savoir. Comme toi, j'ai connu la prison, et surtout ce qu'il ya pire dedans c'est de ne pas savoir quand tu dois sortir. L'attente qui reste indiscutablement horrible. C'est pourquoi je te demande ton aide. Parce que je vais y retourner cela est sûr mais je préfères me préparer et savoir pour quel durée. Puis je prépare déjà ma sortie, mon CDI et tout cela donc pour mon employeur , il faudrait que je sois au courant.
Et malgrès des heures sur internet à chercher la réponse a ma question, je n'ai pas réussie a la trouver donc voilà.

Merci.

Écrit par : VP | 11/02/2009

bonsoir,je reviens vers vous pour 1 otre petite kestion .g mon petit frere ki a ete condamner a 8 ans de prisonle 23 novembre2008 et en mars 2008 a 2 ans pour 1 affaire kan il ete mineur .est ce que la confusion de peine marche? et a partir de kan fo faire la demande ,est ce vrai que la plus grosse peine l emporte ?ont ai dans le flou total .sachant k il ai incarcerer depuis le 23 janvier 2008 ,et avai deja f 4 mois en mandat de depot en 2004 ,reSSORTI JUSKO JUGEMENT DE 2008 et repAsser en apl en novembre 2008 .AU TOTAL IL A FAIT 17 MOIS .JESPERE QUE VOUS ARIVER A ME SUIVRE C EST UN PEU COMPLIQUER A EXPLIQUER PAR ECRIT .J ATEND VOTRE REPONSE MERCI BOKOU ..

Écrit par : carole | 11/02/2009

bonjour a tous,
carole d'après mes connaissance oui il est possible que vous fassiez la demande de confusions des peines et de plus effectivement la plus grosse peine emporte la plus petite (et je pense que sa dépent aussi de la nature des peines) mais bon je pense que tu devrait voir tout sa avec votre avocat il sera mieux répondre.

Écrit par : meryem | 12/02/2009

mon frére a étè condamné à10 mois de prison ferme et 14 avec sursis pour une bagarre.Il est incarcéré depuis le 19 novembre 2008. En prison il suit une formation scolaire.On lui a trouvé unCDDde 6 mois pour sa sortie et l'indemnisation de la victime a commençé.Je voulais savoir quand il pourra sortir merci

Écrit par : sofia | 12/02/2009

bonjour,

Voila mon mari a pris 6 ans de prison c'est la premier fois .
Il y a 2 ans il avait fait 6 mois de prevention aujourd'hui il est en ai a 8 mois de detention avec les remises de peines voici ce que ca donne
- 6 mois de prevention
-11 mois de bracelet electronique
-13 mois de remises de peines
-12 jours de remises de peines
-8 mois de détention le 6 fevrier
nous allons demander une demande de conditionnelle car il est a 3 ans et 3 mois en calculant tout
il a une maison j'ai ete gravement en depression et sous traitement il a son travail en contrat suspendu pensez vous qu'il a des chances que le JAP lui accorre sa conditionnelle caril n'est pas recidiviste et n'a jamais de problemes avec la justice j'ai besoin de votre aide svp merci de vos reponses

Écrit par : zizelle | 13/02/2009

bonjour mon copain c pris 1 mois et demi de prison ferme il et rentre jeudi 5 fevrier 2009 jaimerer savoir si il peu beneficier de plu de 7 jour de remise de peine car ayandeu enfan de 1 et 2 an cela leur parai tre lon san leur pere je voudrai savoir commen faire pour le faire sortir le plu vite
merci

Écrit par : ALLART | 13/02/2009

Je ne vois pas ce qui t’empêcherait d’obtenir deux permis de visite… Le cas est rare, je pense, mais je n’ai jamais vu, ni lu, que c’était pas possible.
En fait, tes demandes ne seront pas faites à la même personne, donc, elles n’en sauront rien…
De Paul Denis à Jiji, le 15 février 2009 à 21 h 35

Écrit par : Paul Denis | 15/02/2009

Pour une peine supérieure à 12 mois (24 mois), tu devrais aller en prison… donc un retour me semble inévitable. Le CRP se calcule sur les 24 mois , si tu n’as pas été considéré comme en récidive, tu devrais avoir 3 mois + 2 mois de CRP. Comme tu en as déjà fait 5, il resterait 14 mois à faire.
Tant que tu n’auras pas de RPS (possible chaque année, pas avant), les calculs se font sur les 19 mois (24 – 5,CRP), donc,4,5 mois après ton retour en prison pour la mi-peine.
La date de sortie théorique (CRP déduit) est donnée au détenu dans les premiers jours de détention, et ce, depuis 2005.
Tu as raison de te préparer et de préparer ta sortie, un aménagement sera plus facile à mettre en place.
De Paul Denis à VP, le 15 février 2009 à 21 h 50

Écrit par : Paul Denis | 15/02/2009

Oui, il peut présenter une demande de confusion de peine dès maintenant.
Oui, en général, c’est la plus grande (longue) qui est maintenue, mais cela peut être plus.
Je ne referai pas ton calcul, puisque de toutes façons, il connait, à ce jour, sa date théorique de sortie qui tient compte de tout ce qui a été fait antérieurement et de son CRP possible, et même dans son cas, je pense de ses premières RPS.
De Paul Denis à Carole, le 15 février 2009 à 21 h 55

Écrit par : Paul Denis | 15/02/2009

je dois voir mon avocat dans la semaine prochaine et j'ai tres peur que le dossier de conditionnelle soit refuser , si il est refuse je comprendrai pas. Quel est le delai pour que le JAP donne sa reponse merci

Écrit par : zizelle | 15/02/2009

Il connait sa date de sortie théorique (CRP déduit), demande-lui.
Il devrait pouvoir demander un aménagement de peines… dès maintenant puisque sa peine à faire est inférieure à 12 mois.
De Paul Denis à Sofia, le 15 février 2009 à 22 h 05

Écrit par : Paul Denis | 15/02/2009

Il me semble remplir les conditions pour obtenir une libération conditionnelle… mais je ne suis pas JAP…
De Paul Denis à Zizelle, le 15 février 2009 à 22 h 05

Écrit par : Paul Denis | 15/02/2009

Tout mois incomplet est considéré comme complet, donc il aura 2 x 7 j de CRP. Il sera donc rapidement avec vous.
De Paul Denis à Allart, le 15 février 2009 à 22 h 10

Écrit par : Paul Denis | 15/02/2009

est ce que quelqu'un pourrai m'éclairer car jai un peu la trouille dans le dossier de conditionnelle il y a la preuve que mon mari a son emploi et qu'il desire voir un medecin specialise etant donné que chacun nous avons fait une sorte de lettre de motivation, car je suis sans revenu et je suis depressive et si mon mari ne rentre pas je vais perdre la maison, je vais fournir aussi une attestation prouvant que jai ete voir un psychiatre .J'ai tres peur que la reponse soit negative et je ne sais pas quoi faire pour me rassurer car je n'ai pas d'entourage. Pensez vous qu'il a des chances sinon pouvez vous m'éclairez pourquoi le juge refuserai ect.....merci beaucoup d'avance

Écrit par : zizelle | 15/02/2009

Merci Pour Ta Réponse. Mais A Vrai Dire, Je N'ai Pas Très Bien Compris. Ce Que Tu As Voulu Dire C'est Que Je Pourrais Faire Ma Demande De Conditionnelle 4-5 Mois Après Mon Entrée En Prison ?! Et Imaginons Que Cette Demande Soit Acceptée, Quel Serait Le Délai Pour Ma Sortie ? Immédiate, Ou Alors Au Bout De 9 Mois ?

Écrit par : VP | 16/02/2009

Bonjour mon copain a pris 3 ans ferme et 2 ans avec sursis. Il a déja fait 1 ans de détention provisoire il lui reste donc 2 ans dans combien de temps peut il sortir avec les remises de peines?

Écrit par : Séverine | 16/02/2009

Bonjour,

nous voudrions savoir si en se mariant une remise de peine est possible ?

Écrit par : sarah | 17/02/2009

a SEVERINE

donc sur 3 ans de détention tu as (3+2+2) soit 7 mois de CRP il a déja fais 12 mois donc en tout il en est a 19 mois de détention sur 36mois.
Il peut demander une conditionelle a mi-peine soit (36/2) au bout de 18 mois donc dès maintenant!!
Et bien sur pour une conditionnelle acceptée faut avoir des éléments en sa faveur....(boulot, enfants, logement...)
bien sûr il faut que ton copain soit primaire pour que les remises de peines soit de tels sortes


j'espere etre claire et juste dans mes calculs!!! Paul denis modifiera peut etre

bon courage!!!

Écrit par : noe | 19/02/2009

a SARAH!!

je ne pense pas que se marier d'accorde des RPS sinon on le ferait tous.........

Écrit par : noe | 19/02/2009

est ce ke kelkun pourrai me repondre svpppppp????????

Écrit par : zizelle | 19/02/2009

mon avocat a deposer le dossier de conditionnelle aujourdhui , il m'a dit que mon mari ne pouvait pas avoir le bracelet car il a fait avec les rdp 3ans et 3 mois et ca fait trop pour avoir le bracelet car le bracelet c un an maximum je suis perdue et jai tres peur pouvez vous m'aider car personne ne me reponds merci

Écrit par : zizelle | 19/02/2009

Je ne peux, hélas, pas te tranquilliser… mais son dossier me semble correct aussi il faut serrer les pouces et attendre… Le JAP a de grandes possibilités. Si vous n’êtes pas d’accord sur la décision, il pourra en faire appel.
De Paul Denis à Zizelle, le 19 février 2009 à 22 h 20

Écrit par : Paul Denis | 19/02/2009

Exact, tu as bien compris…
Exact, la sortie est immédiate, disons sous 48 h.
De Paul Denis à VP, le 19 février 2009 à 22 h 25

Écrit par : Paul Denis | 19/02/2009

Tout dépend de sa situation, primaire ou récidiviste. Mais a priori, le greffe a du lui faire connaitre sa date de sortie théorique (CRP déduit). Demande-lui donc.
De Paul Denis à Séverine, le 19 février 2009 à 22 h 30

Écrit par : Paul Denis | 19/02/2009

Non, un mariage en prison, ne bénéficie d’aucune aide… ou RPS… et l’ambiance n’est pas cool.
De Paul Denis à Sarah, le 19 février 2009 à 22 h 30

Écrit par : Paul Denis | 19/02/2009

merci paul denis en sachant que dans un de mes rapports d'hospitalisation c ecrit que je ne pouvais pas me reconstruire sans mon mari ca devrai kan meme les interpeller .
J'ai fait ce que j'ai pu maintenant j'espere que ca sera bon car ce devient vraiment tres dur et je ne comprendrai pas pk on le laiserai pas sortir

Écrit par : zizelle | 19/02/2009

excusez moi encore mais est ce que le bracelet electronique est reelement deduis de la peine car je n'arrive pas a en avoir la certitude sinon si il sort quelles peuvent etre ses conditions de sorti car apparement dapres mon avocat il ne pourra pas sortir avec un bracelet car la peine depasse 1 an merci de votre reponse

Écrit par : zizelle | 19/02/2009

Le calcul me semble juste, mais la mi-peine se calcule ainsi : la peine – le CRP, divisé par deux… ce qui change tout… et lors que les RPS arrivent, chaque 12 mois, tout change de nouveau.
De Paul Denis à Séverine et Noé, le 19 février 2009 à 22 h 35

Écrit par : Paul Denis | 19/02/2009

Bien vu…
De Paul Denis à Sarah et Noé, le 19 février 2009 à 22 h 35

Écrit par : Paul Denis | 19/02/2009

Ton avocat a raison, le bracelet est réservé aux détenus qui n’ont plus que 12 mois (ou moins) à faire.
De Paul Denis à Zizelle, le 19 février 2009 à 22 h 40

Écrit par : Paul Denis | 19/02/2009

mais alors quelles peuvent etre les conditions dois je y croire d'apres vous???

Écrit par : zizelle | 19/02/2009

bonjour

voila mon mari par telephone m'a dit que depuis l'année dernière une loi est passée (semi liberté probatoire) apparement ca sera de 3 a 6 mois passer les journee au boulot et rentrer a la prison.
J'aurai aimer savoir si mon mari en avait le droit

Écrit par : zizelle | 22/02/2009

Pour que j’essaie de te répondre, il faudrait que je connaisse mieux sa situation et en particulier : la durée de sa peine, la durée de la détention déjà faite, sa date de libération (théorique).
Ce dont tu parles : travail + nuit en prison, c’est la semi-liberté, un aménagement de peines possible pour une détention restante inférieure à 12 mois, comme le bracelet.
De Paul Denis à Zizelle, le 22 février 2009 à 22 h 20

Écrit par : Paul Denis | 22/02/2009

bsr

Il a pris 6 ans et plus haut j'ai fait le descriptif avec ses rdp ect il a fait 3 ans et 3 mois
6 mois et 14 jours de prevention en 2006
le Jap lui apropose le bracelet ensuivant il l'a porté 11 mois apres ils lui on retiré, jusqu'a son proces au mois de juin
il en ai a 9 mois le 6 mars de détention +13 mois de rdp+20 jours sa sortie il me semble que ct programme pour 2012 voila jespere que vous pourrez vraiment m'aider merci

Écrit par : zizelle | 22/02/2009

oui joubliais je ne parlais pas de la semi liberté mais la semi liberté probatoire cest en faite un essai de 3 a 6 mois pour voir si ca ce passe bien a la suite de ca apparement on a la conditionnelle acceptee apparement c'est une loi qui serai passe l'année dernière mais sinon peut il sortir? sous quelles conditions d'apres vous merci beaucoup

Écrit par : zizelle | 22/02/2009

bjr paul denis
je voudrais savoir comment sa passe qd un detenu se fait prendre avec des objet qui sont rentre alors qui devrait pas et que risque celui qui la fait passe si il remonte jusqua lui et cela peut il avoir une consequence sur la peine meme qd il jujer
et cela depend t il de ce qui est rentré ou peut importe cela depend til du dr de prison

Écrit par : duncan | 24/02/2009

bjr p denis
j aimerais savoir si un detenu qui a ete juje peut avoir l autaurisation de sortir a titre exceptionel car j aimerais ke mon frere assiste a mon mriage et qu il en soit mon témoin et si oui quels démarche je doit faire ou est ce a lui de faire et a qui

Écrit par : aminata | 24/02/2009

bjr p denis
j aimerais savoir si un detenu qui a ete juje peut avoir l autaurisation de sortir a titre exceptionel car j aimerais ke mon frere assiste a mon mriage et qu il en soit mon témoin et si oui quels démarche je doit faire ou est ce a lui de faire et a qui

Écrit par : aminata | 24/02/2009

Bonjour MR PAUL DENIS

Je suis perdu et j aurais vraiment besoin de votre aide svp ; je suis maman de 2enfants en bas age et leurs papa c est fait incarcerer enore une fois le 2janvier 2009 pour 2combriolages il a ete condanner en comparution immediate a 10 mois ferme il etait en attente de jugement pour une autre affaire de stupefiant il a repris le 2Fevrier 2009 12 mois ferme il vient de faire une demande de confusion de peine je voudrai donc savoir si a votre avis elle sera accepter et dans combien de temps aurons nous une reponse a peu pres et si elle est accepter kelle serai sa date de sorti et si elle est refuser aussi je precise k il etait en recidive merci d avance pour votre reponse et bon courage a tous

Écrit par : huau | 24/02/2009

bonjour, mon copain qui doit fournir tous les papiers nécessaires pour le port du bracelet électronique, mais parmi ses documents on lui demande un ACCORD ECRIT DU TITULAIRE DU BAIL, que dois je écrire ? je suis moi même le titulaire du bail ! il vit avec moi depuis septembre 2008

Écrit par : ingrid | 25/02/2009

bonjour j'aurais voulue savoir la remise de peine de ma mère elle n'a jamais eue affaire a la justice et n'est pas recidiviste elle a pris 2mois de prison ferme et elle est incarcérée depuis le 19/02/2009. merci d'avance

Écrit par : prouteau | 25/02/2009

La semi-liberté avant une conditionnelle a toujours existée, même si elle n’était que rarement appliquée… L’aménagement de peine le mieux adapté à une bonne réinsertion est la libération conditionnelle… Il pourrait en bénéficier à mi-peine (CRP et RPS déduites).
De Paul Denis à Zizelle, le 25 février 2009 à 21 h 20

Écrit par : Paul Denis | 25/02/2009

Chaque cas est particulier, et les sanctions en fonction du produit introduit… pour le détenu, c’est souvent une peine supplémentaire s’il y a un nouveau jugement (pour cette infraction), c’est toujours la suppression du CRP (partielle ou totale), ce peut être du mitard…
Pour le complice, c’est souvent, au minimum, s’il est identifié, la suppression du permis de visite (temporaire ou définitive).
De Paul Denis à Ducan, le 25 février 2009 à 21 h 25

Écrit par : Paul Denis | 25/02/2009

bonsoir

merci pour votre réponse donc vous pensez qu'il pourrai sortir? vu kil est a 3ans et presque 4 mois?
cordialement

Écrit par : zizelle | 25/02/2009

C’est lui qui peut demander une permission de sortir (s’il est déjà condamné). Tu peux joindre ta lettre (demande, souhait qu’il soit ton témoin, etc). Certains JAP sont cool…
De Paul Denis à Aminata, le 25 février 2009 à 21 h 30

Écrit par : Paul Denis | 25/02/2009

Pas cool, le père de tes enfants… Pas évidente la confusion de peine pour des infractions différentes et pour un récidiviste… La confusion de peines, c’est un jugement… donc il faut une date… La décision, vous l’aurez tout de suite.
De Paul Denis à Huau, le 25 février 2009 à 21 h 35

Écrit par : Paul Denis | 25/02/2009

Si tu acceptes qu’il vienne chez toi, donne ton accord… Et dis : « je donne mon accord pour que Mr…. habite chez moi » et tu mets une copie du bail.
De Paul Denis à Ingrid, le 25 février 2009 à 21 h 45

Écrit par : Paul Denis | 25/02/2009

Elle fera un mois et demi de détention. (2 x 7 jours de CRP).
De Paul Denis à Prouteau, le 25 février 2009 à 21 h 50

Écrit par : Paul Denis | 25/02/2009

bonjour.voila ma question:
quand on est condamné à 10 mois de prison ferme,la liberté conditionnelle peut etre demandée au 5 mois donc a mi peine.Ceque je voulais savoir c'est à quoi servent les remises de peines si une liberté conditionnelle est accordée à mi peine.......merci

Écrit par : sofia | 26/02/2009

bonjour

j'aurai aimer savoir quand pouvait on espérer avoir une reponse de demande de liberté conditionnelle en sachant que le dossier de mon mari a été déposé jeudi dernier merci

Écrit par : zizelle | 26/02/2009

Pour calculer la mi-peine, il faut enlever le CRP, donc c’est, pour lui, 2 mois en moins.
De Paul Denis à Sofia, le 28 février 2009 à 22 h 25

Écrit par : Paul Denis | 28/02/2009

Le passage en CAP (Commission d’Application des Peines) se réunit, en principe, chaque mois. En théorie, le passage à la CAP doit se faire dans les 4 mois… Une fois la décision prise, la sortie est immédiate.
De Paul Denis à Zizelle, le 28 février 2009 à 22 h 30

Écrit par : Paul Denis | 28/02/2009

bonsoir paul denis,

cela va faire deux semaines que le dossier de demande de liberté conditionnelle a été déposé au JAP et je suis très stréssée , car on a toujours peur que ca soit refusé meme si mon avocat ne comprendrai pas le refus du juge d'apres ce qu'il m'a dit.
En fait j'aurai aimer savoir si le bracelet ete déduit d'une peine car en mon mari à porter le bracelet 11 mois de décembre 2006 à novembre 2007 et on s'inquiete de s'avoir si le juge va déduir cette peine car un autre juge de perigueux ne le prenait pas en compte voilà merci beaucoup et merci de ce forum

Écrit par : zizelle | 02/03/2009

Mon mari a donc fait appel pour la parentale, vu que le delai pour son passage en appel est de 2 mois, ils ont jusqu'au 22 mars pour le faire passer. Maintenant j'aimerai savoir si c'est vrai que mon mari ne sera pas convoqué le jour de l'audience?
et aussi si sa sert a quelque chose de faire une courrier au president de la cour d'appel pour appuyez la demande de mon mari?

Merci Paul

Écrit par : karen | 03/03/2009

bjr paul denis
j ai besoin de vos lumiere
mon ami est en préventive l instruction est fini car ns avons reçu l avis de parti
il a fait une demande de liberté conditionel mais le proc a fait appel ma quest est est ce ke sa veut dire ke c est t dac et ke sa ete remis en cause par ce le proc si est oppossé vu ke l instruction est terminé a t il plus de chance de l'obtenir ou sa ne change rien

Écrit par : jiji | 04/03/2009

mr denis bjr
j aimerais savoir si l on peut envoyer autant de de mandas kon veut je sais ke cet 200 euros maxi mais si je veut lui envoyé plusieurs mandat en meme temps je peut ou pas ? ou dans la sem,?
et combiens temps sa prend pour kil puisse l encaisser et coment sa passe pour cantiner
eh peut ons avoir plus ou moins se kon veut moyennant finances toutes catégories confondus et est ce long

Écrit par : armeline | 04/03/2009

Bsr

voilà mon mari a vu le spip ce matin et apparement le JAP lui a demander de faire un dossier , il a un delai jusquau 24avril et donc j'en conclue que le JAP est d'accord sinon il ne se saurait pas embeter a contacter le spip. J'ai de meme appelee O.I.P Observatoir internationel des prisons qui vous renseigne très bien et on m'a confirmé que mon marie etait conditionnable et que le bracelet electronique comptait car encore une fois en plus il n'aurai pas demander au spip de faire ce dossier si il n'aurai pas ete ok il n'aurai rien demandé,mais le probleme c'est que c'est pas avant le 24 avril mais si le juge a demander au spip d'apres vous c'est bon ou pas merciii!!!

Écrit par : zizelle | 04/03/2009

re bsr

si mon mari comme vous m'avez dit passe dans les 4 mois devant la comission le spip ne doit pas venir chez moi??a t'on une date de fixer pour la commission?est ce vraiment 4 mois?? merci de votre reponse j'en ai besoin

Écrit par : zizelle | 04/03/2009

Reste cool et sois patiente. Le délai de 4 mois est un maximum, c’est toujours avant.
Effectivement, si le JAP a demandé au SPIP d’étudier le dossier, c’est qu’il pense que c’est « réalisable », ce qui ne veut pas dire que c’est « acquis »…
En ce qui concerne le bracelet, tout dépend des circonstances, si c’était en « préventive », ça ne comptera pas. Ce n’est pas une peine de prison, mais un élément de surveillance.
De Paul Denis à Zizelle, le 6 mars 2009 à 21 h 40

Écrit par : Paul Denis | 06/03/2009

Oui, il est probable qu’il ne sera pas « extrait » pour son appel sur une décision du JAP. Mais un avocat peut le représenter et bien sûr, tu peux ou il peut écrire au Président de la Cour d’Appel, pour expliquer « clairement » votre situation.
De Paul Denis à Karen, le 6 mars 2009 à 21 h 45

Écrit par : Paul Denis | 06/03/2009

S’il est condamnable et donc il sera condamné lors de son jugement, il n’est pas surprenant que le proc s’oppose à sa sortie… D’ailleurs sortir pour y revenir, c’est pas cool…
De Paul Denis à Jiji, le 6 mars 2009 à 21 h 50

Écrit par : Paul Denis | 06/03/2009

bsr

le spip a donner un courrier a mon mari en disant que le jap donnerai sa reponse en debat contradictoire mais soit disant que le bracelet ne compte pas alors que le jap avait dit a mon avocat que il comptait et ca en decembre 2008, donc je comprends rien si il ne compterai pas le jap ne se donnerai pas la peine d'attendre le debat contradictoire et personne ne sait me repondre au sujet de se bracelet et j'en ai marre, vous savez restez cool c dur car je suis toute seule et personne a qui parler,et le bracelet d'apres mon mari c'était sous controle judiciaire pouvez vous m"eclairer svp merci beaucoup d'avance

Écrit par : zizelle | 06/03/2009

Oui, tu peux lui envoyer, en une fois, la somme que tu veux. Mais, sur la partie supérieure à 200 €/mois, il y aura des retenues.
Oui, il peut cantiner ce qu’il veut, sauf quelques produits « interdits ».
Les mandats reçus sont crédités le jour même sur son compte cantinable.
De Paul Denis à Ameline, le 6 mars 2009 à 21 h 55

Écrit par : Paul Denis | 06/03/2009

Je viens de te répondre pour le bracelet… et je confirme, « en préventive, sous contrôle judiciaire » le temps du bracelet ne compte pas, ce n’est pas un temps de prison.
De Paul Denis à Zizelle, le 6 mars 2009 à 21 h 55

Écrit par : Paul Denis | 06/03/2009

Que dois je faire????pk le jap a di ke oui???A paris organisation internationales des prisons ils m'ont dit que ca comptait bizarre !!!!

Écrit par : zizelle | 06/03/2009

mr denis
je savoir si je comprend bien c est 200 euros par mois et sil dépasse se montant il a des retenus
cest immonde
quest ce ki est retenu ils sont en prison c est pas comme a l exterieur non?

Écrit par : armeline | 09/03/2009

L’O.I.P. s’est trompé, c’est quasi certain. Le bracelet, pendant un contrôle judiciaire, n’est pas une peine de prison, mais un moyen de surveillance.
De Paul Denis à Zizelle, le 10 mars 2009 à 21 h 35

Écrit par : Paul Denis | 10/03/2009

Tu sais, 200 euros, c’est déjà pas mal et suffisant , en prison, pour un gars « normal » qui fume.
Mais ces retenues ne sont pas perdues pour lui, puisqu’une partie lui sera rendue à la sortie, et l’autre lui permet de payer ses parties civiles et s’il n’a pas de parties civiles, cette retenue lui sera rendue à sa sortie. C’est en fait… une épargne obligatoire.
De Paul Denis à Armeline, le 10 mars 2009 à 22 h 15

Écrit par : Paul Denis | 10/03/2009

bsr


deja je pense que l'oip savent ce qu'ils disent je pense qu'ils sont plus compétents que vous de plus il me semble que si mon mari passe en debat contradictoire et qu'il dise au spip qu'il examinera le dossier je pense que le jap ne s'embeterai pas a faire tout ca si le bracelet n'aurai pas compter il me semble que le jap ne ferai pas cette démarche a moins d'avoir du temps a perdre, de plus je ne sais pas si il etait sous controle judiciaire en fait. Je pensais etre soutenue sur ce forum mais vous etes tres cru Mr denis , vous qui avez vecu ces choses essayez de prendre des gants ou de rassurer les gens au lieu de briser le moral comme ca je suis très décue !!!!!!

Écrit par : zizelle | 10/03/2009

Paul,

Mon mari passe en appel pour la parentale le 12 mai, donc les delais sont de 4 mois et pas 2 mois comme on le pensait.


Aussi notre 2eme enfant nouveau né va se faire opéré du rein le 23 mars pouvons nous esperer une perm exceptionnelle sachant qu'il n'est au tiers de sa peine?

merci Paul

Écrit par : karen | 11/03/2009

Zizelle, si tu crois tout ce que l’on te dit… je te souhaite bien du courage et je crains, pour toi, beaucoup de déceptions.
Et c’est justement parce que je suis allé en prison que je sais que c’est important que la vérité soit dite, même si elle n’est pas égaréable à entendre…
Je ne sais pas « dissimuler » la vérité et mon souhait n’est pas de remonter le moral, mais d’être honnête avec ceux qui me font confiance pour savoir ce qui va arriver à celui qui leur est cher et qui est en prison.
De Paul Denis à Zizelle, le 13 mars 2009 à 22 h 40

Écrit par : Paul Denis | 13/03/2009

L’octroi d’une perm n’est pas un droit et le JAP en est seul juge… aussi, compte tenu de l’appel, même s’il n’y a aucun lien… je crains…
De Paul Denis à Karen, le 13 mars 2009 à 22 h 50

Écrit par : Paul Denis | 13/03/2009

bsr

Merci de me plaindre lol en tout cas j'ai appris aujourd'hui que le dossier eté accepté et que l'on attendait desormais la date de comission étant donné que les enquetes pour la conditionnelle ont déjà ete faite et oui je crois mon avocat qui est compétent et le juge de meme cordialement

Écrit par : zizelle | 13/03/2009

Bonsoir Paul Denis,
je voudrais que vous me confirmiez les conditions pour que la demande de liberté conditionnelle parentale soit acceptée: c'est donc 4 ans de peines restantes, un logement fixe, un travail et un enfant de moins de 10 ou 12 ans.
Aussi, on me dit que puisque j'ai un métier et que je peux subvenir aux besoins de mon enfant, bein la demande est quasi certaine d'être rejeté. Je voudrai avoir votre avis. C'est vrai que financièrement j'arrive plus ou moins à assurer, mais deux salaires vaillent toujours mieux qu'un et puis j'ai un bébé, et physiquement et moralement c'est parfois difficile. Plus mon métier qui me prend du temps. Merci de bien vouloir me donner votre avis.

Écrit par : Tiare | 15/03/2009

bjr paul denis
j approuve c ke vs dites on vs posent des quest c pour ke vs ns dites les choses clairement ont le prend bien ou pas mais restez com vs etes avec votre franc parler c est pour sa ke votre site est bien car il ni a ps de mensonge et kil adu succes

Écrit par : aminata | 16/03/2009

bjr mr denis
je voudrais savoir coment font ls détenus pr laver leur linge qd ls familles ne peuvent pa ls lave j habite a 500 km de la maison d arret de mon,fils
je le vois tous ls 15 jours qd je peut je peus pas lui laver son linge mais ses vetement son dans un etat cata alors coment il fait est ce payant?
peut ons déposer du linge sans avoir de parloir?et si oui combient de tps lont til apres car je suppose k il le fouillle c est une ques
Et quel peut etre le revenu d un détenu qd il accepte le travail qu' on lui a proposer est ce le meme pr tous monde ou cela dépend du travail

Écrit par : armeline | 16/03/2009

mr denis
je voudrais des infos concernant la récidive
est ce kon est considéré com récidive qd ont retourne en prison pr la 2ieme fois peut importe le délit? ou est ce qd on est juje pr le meme delit j'espere ke je suis clair dans se que je vs demande ke c 'est pas trop brouillon sinon dit le
par ce que j ai besoin de vos lumiere car je suis 1 peut dans le broulliard j ai entendu parlé de la lois
perben c koi j espere ke je me trompe pas ki est concerné et en quoi sa consiste
merci d avance
"ps" je suis dacors avec aminata j ai lu son mesage ce k on vs demande c est d etre francs on a besoin de cette franchise meme si sa fait pa plaisir alors restez com sa sa aurement fo pas de mander si on a peur de la réponse je ne juje pas cet perssone mais la réac est mal venu cet mon avis perso sa n'engage que moi et je l assume fin de discution

Écrit par : jiji | 16/03/2009

Oui, tu as raison de resrer confiante.
Merci de me donner les résultats de la CAP, le moment opportun.
De Paul Denis à Zizelle, le 17 mars 2009 à 22 h 40

Écrit par : Paul Denis | 17/03/2009

Un enfant de moins de 10 ans, pour lequel la présence du parent (incarcéré) est nécessaire à son épanouissement (souvent synonyme de survie). Aussi, le fait que tu t’en tires toute seule ne facilitera pas l’obtention…
Mais si je dois te « consoler »… rares sont les libérations conditionnelles parentales qui sont acceptées. En effet, c’est une mesure considérée par beaucoup, comme injuste, car elle met fin à une décision de justice du seul fait d’être père… !!!
De Paul Denis à Tiare, le 17 mars 2009 à 22 h 50

Écrit par : Paul Denis | 17/03/2009

bsr et merci a vous , par contre cela fait un mois que le dossier a ete deposer au JAP. Le Jap a deja contacter le spip , et l'expert psychiatre donc j'aurai aimer savoir si on pouvait avoir une date dans les prochains jours ou semaines merci car je pense que l'on aurai la date assez avant de passer devant la comission merci de votre reponse cordialement

Écrit par : zizelle | 17/03/2009

J’essaie d’être honnête avec moi-même et avec ceux qui me font confiance… Merci de ton soutien.
De Paul Denis à Aminata, le 17 mars 2009 à 22 h 55

Écrit par : Paul Denis | 17/03/2009

Laver le linge en cellule, c’est galère, mais possible. J’en parle. Va voir l’index du blog sur la journée du 7 janvier et 17 mai, tu trouveras les articles où j’explique tout cela. Si besoin, tu me re-questionnes. Ok
Oui, on peut, chaque semaine, apporter du linge au détenu, même sans parloir, et sans permis de visite. Le linge est distribué, après contrôle, le jour même, au pire le lendemain.
Le salaire moyen se situe pour 90 % des détenus entre 120 € et 200 € par mois pour les auxi ou en atelier. Oui, il y a des catégories et des variantes en fonction des compétences requises et aussi du côté « désagréable » de certaines tâches.
De Paul Denis à Ameline, le 17 mars 2009 à 23 h 05

Écrit par : Paul Denis | 17/03/2009

En principe, on est en état de récidive, si une seconde condannation a lieu, pour le même type de délit, dans un délai de 5 ans. On peut être en état de récidive sans avoir été la première fois, en prison.
Je connais pas tous les détails de la loi Perben, surtout qu’il y en a deux… aussi, pose-moi une question précise et j’essaierai de t’éclairer.
J’essaie d’être honnête avec moi-même et avec ceux qui me font confiance… Merci de ton soutien.
De Paul Denis à Jiji, le 17 mars 2009 à 23 h 10

Écrit par : Paul Denis | 17/03/2009

Bonjour,

Je comprends plus rien. Mon copain a pris 3 ans ferme et 2 ans avec sursie ( déja fait 1 ans en préventive), il a reçu une lettre comme quoi il était admissible a la liberté conditionnelle a partir du 20 avril 2009 alors que ça fera 3 mois. Ce n'est pourtant pas la mi peine .... Pouvez vous m'éclairer sur ce points ?
Nous avons déja fait le nécessaire pour la liberté conditionnelle, promesse d'embauche et/ou formation, hébergement, suivi de soins... Y'a t il des éléments a rajouter? Est ce qu'il y'a des chances pour que le dossier soit accepté?
Merci de me donner votre avis.

Écrit par : Séverine | 23/03/2009

bjr paul denis
mon fils est incarceré pr la 2 ieme fois mais pas pr le meme déit et 5ans ne se sont pas écoulé en faites la ils fait son surcis jusquau jujement car il avait 2ans de surcis la 1er fois c était pour alcool au volant la c est pour violences mais l alcool était presente d'ou ma quest pr savoir s il le considere com récidiviste ou pas car je pense qu il seront plus sévere avec lui je c pas donné moi votre avis

Écrit par : jiji | 23/03/2009

mr denis je voudrais savoir qu est une révocation de surcis le surcis on le fait pas expliquez moi

Écrit par : armeline | 23/03/2009

Bonjour Paul Denis,

d'abord merci pour votre réponse, je pense que je ne ferai pas la demande pour la conditionnelle parentale, on a évité des démarches inutiles si la réponse risque plus d'être négative.
Je vous écris à nouveau pour une autre information, mais je préfère te raconter la situation. Voilà, mon compagnon est donc en détention pour traffic de stup, ainsi que son père. Celui a fait appel une 1ère fois et la durée de sa peine a été maintenu. Il refait appel, donc il me semble que son jugement se passera en cassation (excuse moi mais je ne sais pas si c'est comme ça qu'on dit, tu me corrigeras). Donc ma question est celle ci: Est ce que mon compagnon, qui lui a été déjà condamné et n'a pas fait appel, risque d'être ré-interrogé par les juges lors de l'audience de son père?
Merci bcp du temps que tu prends pour me répondre. A bientôt.

Écrit par : Tiare | 24/03/2009

Les 2 ans avec sursis ne sont pas à prendre en compte. Donc, il a eu un CRP pour 3 ans, des RPS sur l’année de préventive, et donc il doit arriver à la mi-peine.
Les élements que tu cites me semblent suffisants et indispensables. Quant à l’obtention ? je n’en sais rien, cela dépend beaucoup de son parcours et projet…
De Paul Denis à Séverine, le 25 mars 2009 à 23 h 20

Écrit par : Paul Denis | 26/03/2009

Oui, s’il a déjà été condamné, en principe, la peine est plus sévère, même s’il n’est pas considéré comme récidiviste…
De Paul Denis à Jiji, le 25 mars 2009 à 23 h 25

Écrit par : Paul Denis | 26/03/2009

Si le sursis est révoqué, on le fait en plus de la nouvelle peine, en cas de prison ferme.
De Paul Denis à Armeline, le 25 mars 2009 à 23 h 30

Écrit par : Paul Denis | 26/03/2009

Je pense que vous faites bien pour la libération conditionnelle parentale. De plus, s’il a été incarcéré pour trafic de stup… souvent les aménagements sont refusés… et on leur dit : il fallait y penser avant…
Non, s’il n’a pas fait appel, il ne sera pas re-interrogé. Son cas est réglé.
En ce qui concerne la Cassation, s’il n’a pas de « faits nouveaux », elle n’aboutira pas…
De Paul Denis à Tiare, le 25 mars 2009 à 23 h 35

Écrit par : Paul Denis | 26/03/2009

bjr paul denis

Voila je voulais vous dire que mon mari travail depuis jeudi dernier en prison (buanderie) , normalement on avait fait appel pour la demande d'ndémnisation de la victime , mais j'ai dit a mon mari que la somme n'arriverai jamais a 0 , je lui ai donc proposée de comencé a indémnisée la victime , là je dois appeler à la comptabilié de la prison car mon mari a fat un papier pour verser sur le "compte" spécialement crée pou ca. Apparement cela est positif quand on travail en prison car un autre détenu est passé en commssion est apparement le proc lui a dit qu'il ne travailler pas donc il ne faisait pas d'effort et de plus il n'a pas de travail a l'éexterieur.
Je voulais vous demander , le spip et lexpert psychiatre ont jusque fin avril pour rendre leur rapport au jap apres cela combien de temps le jap peut donner une date pour le passage en commission merci cordialement

Écrit par : coco | 27/03/2009

Oui, le commencement du paiement des parties civiles est un élément important, pris en compte pour l’obtention d’un aménagement de peines.
Une fois le dossier complet, le JAP et la CAP statuent sans délai. En principe, la CAP se réunit chaque mois, au moins une fois. Un délai (théorique) de 4 mois est prévu dans les textes, mais rarement appliqué.
De Paul Denis à Coco, le 29 mars 2009 à 20 h 50

Écrit par : Paul Denis | 29/03/2009

bonsoir paul,

Mon mari a kan meme obtenu une perm de 36h pour loperation de notre nouveau née. Tout c'est tres bien passé.
On se s'y attendait pas du tout, vu qu'il n'est pas au 2/3 de sa peine! incroyable non? Croyais vous qu'il puisse en demander une pour chercher du travail ou autre?

Écrit par : karen | 29/03/2009

Certains JAP sont plus humains que d’autres et c‘est heureux.
Pour obtenir une perm « employeur », il faut un Rdv pour un entretien d’embauche. Pour une autre perm, il devra respecter les habitudes de son JAP et de sa prison…
De Paul Denis à Karen, le 1 avril 2009 à 20 h 15

Écrit par : Paul Denis | 01/04/2009

bjr paul denis
sa y est je sais la date du jujement sa passe en correctionel le 16/03/2009 c est bien non?je voudrais vote avis c est mieux que les asssises non,?
je vous rappels ls faits tentative d homice vonlontaire et délit de fuite et non assistante a pers l avocat dit c est kit ou double par ce ke c'est pas des jurées mes des proffesionels
mais la peine est moins forte je c 'est pas c'est une quest c est pour sa ke j'en est fait la demande
votre avis par ce ke la je suis perdu et me demande si j'ai bien fait

Écrit par : cora | 06/04/2009

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Donc mon copain donne son dossier de liberté conditionnelle le 20 avril. Il me semble bien complet, embauche, hébergement, justificatif de suivi de soin, promesse indemnisation victime, lettre de motivation pour defendre ses projets ( présentation au BAC en juin) ... , bref à partir du dépôt du dossier est ce que ça va être long pour la réponse? Y'a t-il un délai ? Merci encore pour ce blog.

Écrit par : Séverine | 07/04/2009

Oui, il est clair que si la juridiction qui va le juger est le Tribunal Correctionnel, c’est que les faits reprochés sont « moins graves que… ».
Le fait que les juges soient des professionnels est souvent un avantage, car il sera jugé, en fonction des faits et non pas « selon l’intime conviction » de jurés qui, parfois, réagissent plus avec leur cœur que leur tête…
Oui, le fourchette « haute » de peine est moins enlevée qu’aux Assises, donc les risques sont moindres.
De Paul Denis à Cora, le 7 avril 2009 à 21 h 05

Écrit par : Paul Denis | 07/04/2009

Les textes prévoient un délai maximum de 4 mois, mais, en général, la CAP se réunit chaque mois, donc il n’y a aucune raison que sa demande traine si elle est bien complète, comme cela me semble être le cas.
De Paul Denis à Séverine, le 7 avril 2009 à 21 h 10

Écrit par : Paul Denis | 07/04/2009

bonsoir
je voulai vous demandez voila mon conjoint vien de me dire qu il a signer son autorisation de transfere pour le centre pentiencier de draguignan il ne veu pas partir il n a pas le choix je pense car il a une peine de 6 ans il lui reste 4 an sur le papier mai je voulai savoir qu elle sont les diference pour lui en centre penitencier .Il a peur d etre eloingner de moi il va pas bien je suis pas rassurer que puis je faire pour l aider appar lui dire que je le suivrai .
merci de votre reponse

Écrit par : patricia | 07/04/2009

Dis-lui qu’en Centre de détention, il sera mille fois mieux qu’en Maison d’arrêt, sur le plan matériel, donc aussi sur le plan psy… Certes, tu peux être plus éloignée, mais les parloirs sont plus longs et les week-ends… De toutes façons, on lui demande son accord, mais il n’a pas le choix, ni la possibilité de refuser… alors, il est plus simple de se faire une raison et de se dire qu’on y sera mieux…
Si tu veux, Va voir l’index du blog sur la journée du 7 janvier et 17 mai, tu trouveras les articles où je présente les différences entre les MA et les CD.
De Paul Denis à Patricia, le 9 avril 2009 à 16 h 35

Écrit par : Paul Denis | 09/04/2009

Bonjour, mon compagnon a été jugé hier, il a pris 3 ans dont deux avec surcis et un an ferme sachant qu'il a déja effectué quasiment un mois et demi avant son procès. L'avocat va faire une demande d'aménagement de peine sachant qu'il a une promesse d'embauche ainsi qu'un logement (le mien). Pensez vous que cela pourra être accordé? Quel amenagement peut-il obtenir??Merci beaucoup

Écrit par : Flo | 10/04/2009

Il peut demander, comme aménagement de peine, soit le bracelet, soit une semi-liberté puisqu’il a en vue, un emploi et un toit… et moins de 12 mois de détention à faire.
De Paul Denis à Flo, le 10 avril 2009 à 19 h 05

Écrit par : Paul Denis | 10/04/2009

bonjour
je vous remerci pour tout vos renseignements j aimerai lire les journee du 7 janvier et 14 mai je ne lai trouve pas votre livre n interresse ou puis je l acheter ??
merci pour tout il s est fait une raison de partir meme si cela et dur pour lui.mai on a enttendu que les conditionnel etait plus favorabe en cd est ce vrai

Écrit par : patricia | 11/04/2009

Bonjour Paul,

Deja il me semnle que c'etait votre anniversaire! donc Joyeux anniversaire pour cette nouvelle a venir et surtout rester avec nous car vos conseils nous sont plus qu'utile!

Ensuite mon mari va signer ces rps le 21 s'ilrecoit les 2 mois il sera a mi peine. Pensez que le mois prochain quand il passera en appel pour la parentale il a plus de chance de l'obtenir sachant qu'il avait demander cette condi alors qu'il n'etais meme pas au tiers de sa peine; deplus il a obtenu un perm exceptionnelle lors de l'operation de notre fille et qu'il a respecter les horaires et il est alller signer au poste de police comme prevue.
J'attends tellement sur cette condi sachant qu'il est en recidive et qu'il ne peut avoir aucun amenagement de peine avant les 2/3.

Merci Paul

Écrit par : karen | 11/04/2009

Oui, les aménagements de peines sont plus faciles à obtenir en CD, car le JAP en a plus l’habitude et un des rôles d’un CD est « la réinsertion »… alors…
Mon bouquin n’est pas en librairie …
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à LDH 57 (Ligue des droits de l'Homme), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).
Il faut écrire à la LDH 57. Tu peux mettre des timbres (de préférence de 0.51 €) si tu préfères. L’autre adresse n’est plus valable.
De Paul Denis à Patricia, le 11 avril 2009 à 19 h45

Écrit par : Paul Denis | 11/04/2009

Serrons les pouces… mais à l’appel, c’est un peu la loterie, car les juges auront du mal à contredire leur collègue qui, a priori, connait « mieux qu’eux »… le dossier… Mais si le dossier est bon… Pourquoi pas… les textes sont en sa faveur…
Le fait qu’il ait obtenu une perm exceptionnelle, c’est positif.
Merci pour tes vœux… mais c’était un secret… et tu le dévoiles…

De Paul Denis à Karen, le 11 avril 2009 à 19 h 50

Écrit par : Paul Denis | 11/04/2009

Paul,

merci pour ta reponse, et oups pour mes voeux lol!

Écrit par : karen | 12/04/2009

Merci beaucoup pour votre réponse très rapide. Votre site est très bien.
Amicalement

Écrit par : Flo | 13/04/2009

bjr mr paul denis
bonne ani et come le dit la pers précédente j'espere ke vs allez restez av ns car vos conseilles et réponses sont pécieux
a bonne entendeur! j aimerais avoir votre avis sur le reportage qui est passés sur fr2la sem précédente cétait sur la MA de FLEURY se sont des détenus qui ont filmé les "VRAIES" conditions se que normalement ont n 'est pas censé voir les conditions d'hygiennes sont particulierement"IMONDES" se sont des humains pas des chiens j'espere ke vous k'avez regardez et ke vs pouvez donnez votre avis ils disait aussi que quand tu arrives ils te donnent 1 sur non c'est propre a "FLEURY" ou c cest partout pareilles c'est un détails parmis tant d'autres d'ou l'importances de votre avis merci par avance

Écrit par : ARMELINE | 14/04/2009

S’il t’est utile… c’est que ce blog remplit sa mission… Pour me remercier, tu connais la consigne…Fais-le connaître à d’autres pour qu’il puisse les aider…
De Paul Denis à Karen et Flo, le 14 avril 2009 à 20 h 10

Écrit par : Paul Denis | 14/04/2009

Oui, j’ai vu ce reportage… Et si tu l’as vu, tu as entendu que la direction de la prison a visionné ce document avant sa diffusion… (1 h sur 2 h 30 de prises de vue), c’est donc que c’est bien ainsi et que les conditions matérielles sont aussi bien critiquées et regrettées par l’administration que par les détenus.
A ma connaissance, il n’y a qu’une dizaine (maxi) d’établissements (des MA) dans de telles conditions matérielles… mais c’est bien sûr trop. Les rénovations et remplacements de ces poubelles sont en cours… mais personne ne semble pressé…
Quant à l‘ambiance et à la sécurité, elles dépendent des individus/détenus… et s’il y a des violences « graves », ce n’est pas le quotidien…
Moi, ce qui m’a gêné le plus, c’est le manque manifeste d’hygiène… mais bizarrement, les épidémies (même grippe) sont rares… comme quoi, l’homme est un animal qui s’adapte bien… partout…
S’il t’est utile… c’est que ce blog remplit sa mission… Pour me remercier, tu connais la consigne…Fais-le connaître à d’autres pour qu’il puisse les aider…

De Paul Denis à Armeline, le 14 avril 2009 à 20 h 25

Écrit par : Paul Denis | 14/04/2009

Bonjour, je vous avez écrit il y a quelques jours, cependant le promesse d'embauche est tombée à l'eau donc mon compagnon a un toit mais plus de travail, je ne sais plus quoi faire car les patrons ne cooperent pas vraiment. Puis je envisager de mettre en place une formation pour qu'il obtienne le bracelet??
Je vous rappel qu'il a pris 1 an ferme avec 2 ans de sursis et qu'il a déja éffectuer un mois et demi de detention.
Merci encore pour votre aide.

Écrit par : Flo | 15/04/2009

Bonjour,

alors aujourd'hui j'aimerai savoir quand mon homme aura la reponse s'il lui accorde ou pas la condi; il passe en appel le 12 mai. Si il la recoit il sort le jour meme ou il y a un temps d'attente?

Merci

Écrit par : karen | 15/04/2009

Ne compte pas le sursis, il n’est pas à faire… Oui, une formation peut remplacer une promesse d’embauche.
De Paul Denis à Flo, le 15 avril 2009 à 20 h 45

Écrit par : Paul Denis | 15/04/2009

La décision peut être donnée le jour même, ou reportée à 8/10 jours… Une fois connue, elle est exécutée sans délai, disons 48 heures…
De Paul Denis à Karen, le 15 avril 2009 à 20 h 50

Écrit par : Paul Denis | 15/04/2009

Merci beaucoup!

Écrit par : Flo | 16/04/2009

Bonjour

J'ai entendu dire que souvent la libertée conditionnelle n'était pas acceptée dès la première demande. Qu 'est ce que vous en pensez Paul Denis?
Merci pour votre blog.

Écrit par : Séverine | 18/04/2009

C’est ce que l’on dit, je l’ai constaté aussi, mais j’ai en mémoire des cas où la libération conditionnelle a été accordée à la première demande… En fait, si le dossier est bon et la réinsertion quasi « garantie », pourquoi la reporter… puisqu’elle est prévue par la loi…
De Paul Denis à Séverine, le 18 avril 2009 à 22 h 35

Écrit par : Paul Denis | 18/04/2009

Bonjour,
J'avais deja pris contact avec vous, mon compagnon a pris un an ferme, il va normalement passé en commission le 11 Mai pour un amenagement de peine (bracelet certainement), il a un toit et je devrai obtenir une embauche pour le 15 juin, un CDD de 4 mois. Sachant qu'il est incarcéré depuis le 01 Mars 2009 pensez vous que cela puisse être accepté malgrés la durée "courte du contrat?
Merci Beaucoup

Écrit par : Flo | 20/04/2009

En principe, le contrat de travail doit couvrir au minimum la période d’incarcération restante… Difficile de savoir avec certitude… j’ai connu des exceptions…
De Paul Denis à Flo, le 21 avril 2009 à 21 h 55

Écrit par : Paul Denis | 21/04/2009

bonjour mr paul denis

voila je me permet de vous ecrire car j'avais déja parlée du bracelet electronique que mon mari avais porter 11 Mois mais personne ne sait si il est déduit de la peine ou non .
Bref d'après mes calculs et sans compter le bracelet:
6ans ferme: 6 mois et 14 jours de prévention, 20 jours de remise de peines ,13 mois de remises de peine, 11 mois de détention le 06/05/09 cela fait un total de 31 mois et 4 jours , avec le bracelet cela ferai 42 mois et pour la moitié de la peine 36 mois, donc meme si le bracelet ne compterai pas dans 5 mois maximum mon mari pourra faire une demande de liberté conditionnelle. Mais apparemment d'apres le JAP il avait dit a mon avocat en decembre dernier que pour lui le bracelet compterai. Est ce que mes calculs sont bons? merci cordialement

Écrit par : zizelle | 23/04/2009

Paul,

je viens a toi aujourd'hui pour avoir des renseignements concernant la confusion de peine.

Alors mon mari a eu 2 mois de rps avec les compliments de la jap. Parcontre vu qu'il est en recidive il a 3 mois de surcis qui sont tombées donc sa date de sortie et pour 01/2011 au lieu de 10/2010, et donc conditionnable 01/2010 au lieu de 10/2009. Il passe tjr en appel le 12/05 pour la parentale pense tu qu'il peut l'obtenir alors qu'il lui restera 7 mois kan meme a faire au lieu de 5 pour etre aménageable?

Est ce qu'il rentre dans les conditions pour confusionner les 3 mois? Et combien de temps sa prend une fois la demande faite a la jap?

Merci Paul

Écrit par : karen | 23/04/2009

Bonjour, merci pour vos réponses!
Mon compagnon a signé sa date de sortie : 31 Decembre 2008! Puis je espèrer d'autres remises: RPS ou autres???
J'aurai certainement un contrat de 4 mois donc une promesse d'embauche ce lundi + hebergement
Merci beaucoup

Écrit par : Flo | 24/04/2009

Dis-lui de demander « sa fiche pénale », lui seul peut l’obtenir, et en principe, il ne doit pas la sortir de la prison, mais il peut la recopier et te la donner par lettre… Sur sa fiche pénale, tout est compté, tous les condamnations, ce qui a été fait, ce qui est compté, ce qui reste à faire et sa date de sortie théorique… En fonction d’elle, tu sauras si tu es dans le vrai… !!
De Paul Denis à Zizelle, le 25 avril 2009 à 21 h 50

Écrit par : Paul Denis | 25/04/2009

Il est clair que la libération conditionnelle parentale, arrangerait tout… puisqu’il y a pas de délai, ni de reliquat à considérer.
En cas de refus, il pourra demander une confusion de peine, pas au JAP, mais au tribunal qui l’a condamné pour ces 3 mois.
De Paul Denis à Karen, le 25 avril 2009 à 21 h 55

Écrit par : Paul Denis | 25/04/2009

Pour avoir des RPS, il faut que sa détention soit supérieure à 12 mois, je ne me souviens pas de sa situation… excuse.
De Paul Denis à Flo, le 25 avril 2009 à 22 h 05

Écrit par : Paul Denis | 25/04/2009

bjr mon copain ki est mineur a pris 6mois de prison en attendan son jugement il à été placé en mandat de dépot pendant 3semaine le jugement est tombé ce vendredi je voudrais savoir dans compbien de tem aproximativement il serai sorti je pense kil fera entre 3 et 4 mois avec lé remise de peine. merci de m'aider svp de plus j'ai une autre question ils veulent transferer mon coapin dans une autre maison d'arret et sa mére et moi nous ne somme pas d'accord es ce que sa mére en tant que osn résponsable légal peut s'y opoosé?? meci de me répondre au plus vite svp

Écrit par : sheshe | 26/04/2009

ok et quand tu dis reliquat, tu veux dire que les 3 mois de surcis ne compte pas?

et je voulais savoir aussi, est ce qu'il peu se refaire tranferer en ma a metz ou sarreguemine, car soit disans a metz il aurait obtenu la parentale plus facilement, qu' au cd d'oermingen ou il est actuellement

Écrit par : karen | 27/04/2009

bonsoir mr paul denis ,

je viens vous donnez des nouvelles. Alors , j'ai appelée mon avocat ce matin et apparement il a vu le jap et il lui a dit que le bracelet comptait pour lui donc ca nous fait 42 mois de detention avec ce bracelet et vu que la moitié c'est 36 mois on ai au dessus je suis tres contente maintenant j'espere que sa date d commission va pas trop tarder car ca fait 2 mois et tjrs rien!!! c'est tres long mais là c'est sur la bonne voie. J'espere que ca va passer car c'était la seule chose qui nous ennuyais !! cordialement

Écrit par : zizelle | 27/04/2009

Sa date de sortie théorique (CRP déduit) va lui être donné par le greffe, donc, je préfère que tu attendes pour avoir la date exacte, puisque tu ne m’indiques pas sa date d’entrée en prison.
Comme il est mineur, et si la prison où il est maintenant n’a pas de quartier mineur, ils peuvent le mettre ailleurs, où il y a un tel quartier. Personne ne peut s’opposer à cette décision de transfert, puisque c’est pour son bien et son confort. Et, dans un quartier mineur, il y a des activités spécifiques pour eux et l’encadrement est plus cool…., donc il y sera mieux.
De Paul Denis à Sheshe, le 28 avril 2009 à 21 h 45

Écrit par : Paul Denis | 28/04/2009

Je voulais dire que pour une libération conditionnelle parentale, il n’y a pas lieu d’attendre la mi-peine, donc, 3 moins de plus ou de moins, ne change rien…
Non, il ne peut pas revenir en MA, ce serait une « sanction », et donc, adieu, tout aménagement de peines. Il n’est pas exact qu’un aménagment de peines est plus facile à obtenir en MA, c’est plutôt le contraire, car en CD, tout est fait pour que la sortie soit préparée et se passe le mieux possible.
De Paul Denis à Karen, le 28 avril 2009 à 21 h 55

Écrit par : Paul Denis | 28/04/2009

Je suis content pour vous, qu’il en soit ainsi…
De Paul Denis à Zizelle, le 28 avril 2009 à 21 h 55

Écrit par : Paul Denis | 28/04/2009

bsr

oui enfin ce n'est pas fait mais bon il n'y aurai plus de raisons mais je suis devenue tres mefiante maintenant car avec la justice rien n'est jamais sur . Merci de votre soutien

Écrit par : zizelle | 28/04/2009

Tu connais mon avis… j’espère que tu ne seras pas déçue… et je pense que tu as raison de ne pas encore tuer le « veau gras »…
De Paul Denis à Zizelle, le 3 mai 2009 à 19 h 45

Écrit par : Paul Denis | 03/05/2009

bonjour,

Que répondre a un juge qui nous dit :

Article 729-3
Modifié par Loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 - art. 15 () JORF 13 décembre 2005.

La libération conditionnelle peut être accordée pour tout condamné à une peine privative de liberté inférieure ou égale à quatre ans, ou pour laquelle la durée de la peine restant à subir est inférieure ou égale à quatre ans, lorsque ce condamné exerce l'autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans ayant chez ce parent sa résidence habituelle.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes condamnées pour un crime ou pour un délit commis sur un mineur ou pour une infraction commise

en état de RECIDIVE LEGALE.

merci

Écrit par : karen | 08/05/2009

bonjour, concernant la nouvel loi penitencière y a du neuf?

Écrit par : karen | 11/05/2009

Bjr Mr paul denis ,

voila nous avons la date de passage en débat contradictoire (comission). Le 20 Mai, j'aurai aimer savoir , apres ce passage il faut attendre combien de temps pour obtenir la réponse? Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement

Écrit par : zizelle | 12/05/2009

A priori, le JAP vous cite le texte exact, et donc, il semblerait qu’il y ait des « exclusions »… ce que personnellement, j’ignorais. Voyez votre avocat qui a le texte complet, je pense.
La nouvelle loi pénitentiaire n’est toujours pas votée… et pour la majorité des cas, tant mieux…
De Paul Denis à Karen, le 12 mai 2009 à 23 h 25

Écrit par : Paul Denis | 12/05/2009

La réponse après la CAP peut être immédiate (le jour même) ou reportée à 8/10 jours. En fait, il n’y a pas de règle, je pense.
De Paul Denis à Zizelle, le 12 mai 2009 à 23 h 30

Écrit par : Paul Denis | 12/05/2009

bonjour, mon mari est passé en appel, la demande de parentale a été irrecevable, a cause de l'article du code penal que je t'ai cité.

Par contre dans les 2/3 de peines pour qu'il soit conditionnable est ce qu'on compte les 3 mois de surcis de la recidive ou pas. je rappelle qu'il a pri 36 mois, il a fait 5 mois de preventive et la c son 8 eme mois kil purge actuellement. Il a eu 4 mois de crp et 2 mois de rps, donc il est a 19 mois.

Quand peux ton faire la demande d'une condi a ses 2/3, je crois qu'il faudrait sy mettre vu que la jap a 4 mois pour le faire passer en CAP, n'est ce pas? apart si il doit rajouter le surcis de 3 mois.

On a pri un bon avocat a ce qu'il parrait Me Roth Joseph de Metz, et il m'a parler qu'il pouvais le faire sortir par le biers d'une autre condi? Mais je vois pas laquelle.

Peux tu m'eclairer?

Merci

Écrit par : karen | 16/05/2009

Il ne peut déposer sa demande avant que ses 2/3 de peine soient faits.
Si le sursis n’a pas été révoqué, il n’est pas à faire. S’il a été révoqué, il fera partie de sa peine et il aura un CRP pour ces 3 mois.
Plusieurs aménagements de peine existent (va voir l’index des blogs sur les journées du 7 janvier et 17 mai, pour les passer en revue), je ne vois pas de quelle « conditionnelle » veut parler son avocat.
De Paul Denis à Karen, le 16 mai 2009 à 17 h 10

Écrit par : Paul Denis | 16/05/2009

bjr paul denis

Je vous ecris car mon mari est passé devant le débat contradictoire le 20 mai , ca c'est bien passé l'admnistration pénitentiaire a donné son accord, le spip non car le prob du bracelet et le proc oui a condition que les 11 mois comptent, apres c'est seul le juge qui décide, mais il y 3 semaines mon avocat avait encore parler au juge et il a dit que lui il décompter le bracelet. C'est stressant quand meme, dans la logique des choses tout serai ok, réponse le 4 Juin en espérant que le jap ne revienne pas sur sa décision malgres que en decembre et il y a 3 semaines il a dit qu'il etait ok, donc voila je suis en gros stresse si vous pouvez me dire quelque chose histoire d'être là lol merci

Écrit par : zizelle | 22/05/2009

Serre les pouces, sois patiente, et commence à rêver, mais pas trop… Stp
De Paul Denis à Zizelle, le 26 mai 2009 à 22 h 10

Écrit par : Paul Denis | 26/05/2009

Bonjour!

La JAP a fait un courrier a mon mari en lui disant que par rapport a son profil le placement exterieur lui conviendrai le mieux! et qu'il prenne conctact avec le spip par rapport a cet aménagement.
Comment devons prendre la chose cela signifirai que la jap est prête a lui accorder ca? alors qu'il est conditionnable qu'en dec 2009?
Et en quoi conciste cet aménagement il est possible qu'il soit placer a son domicile... (le notre)?


Merci

Écrit par : karen | 04/06/2009

Non, le placement extérieur est un placement « surveillé » dans une association habilitée pour la réinsertion. C’est, en principe, en internat. Je l’ai parfois vu accorder à des gars qui n’ont pas de famille, afin de ne pas les rejeter à la rue, tout sec… Les places sont rares, d’où la nécessité de s’y prendre « tôt », je pense.
De Paul Denis à Karen, le 6 juin 2009 à 22 h 10

Écrit par : Paul Denis | 06/06/2009

bonsoir!

oui mais mon mari a un domicile....il y a d'autre conditionnelle plus approprié bracelet, semi liberté, mais dans notre cas le placement a l'exterieur.....quand même, il va voir avec le spip.

merci!

Écrit par : karen | 07/06/2009

C’est ce que je pense…mais bon.
De Paul Denis à Karen, le 9 juin 2009 à 23 h 05

Écrit par : Paul Denis | 09/06/2009

bonjour Paul,

Ou faire une demande de confusion de peine et a qui?

y a t il un delai d'attente une fois la demande posée si oui de combien de temps? sachant que mon mari est conditionnable en dec 09 et que si la confusion est accordé ce sera oct 2009.

merci

Écrit par : karen | 14/06/2009

Une demande de confusion de peines est un nouveau jugement, donc il faut faire une demande motivée (avec un avocat) ou par l’intermédiaire du greffe de la pison, au procureur du tribunal de la peine concernée. Le délai « usuel » est de 4/6 mois…
La confusion peut être refusée, accordée partiellement ou totalement. Le tribunal ne tiendra pas compte du fait qu’il « pourrait » être conditionnable…, mais de ses autres condamnations et de ses perspectives de réinsertion.
De Paul Denis à Karen, le 21 juin 2009 à 22 h 15

Écrit par : Paul Denis | 21/06/2009

est ce que la peine de mon mari est confusionable alors que le surcis de 3 mois a été revoquer? on aimerait confusionner ces 3 mois sur les 36mois ferme kil a pri? il passe en confusion jeudi 23/07

Écrit par : karen | 10/07/2009

bsr
mon mari avait fait un demande de conditionnelle mais elle a ete refusé, al suite de ca mon mari a recu un papier du juge et du procureur pour donner les calculs de sa prochaine demande de lmiberte comnditionnelle et ca tomberai en octobre mais le probleme c'est que le greffe lui dit que c'est en avril l'année prochaine car le greffe a divise par 2 les 13 mois de remises de peines donc 6 mois et demi ce que je ne comprends pas ddonc qui a raison qui a tort le juge ou le greffe merci

Écrit par : zizelle | 10/07/2009

La confusion de peines, c’est pour cela, pour confondre une petite peine dans une plus importante. Mais il doit en faire la demande (c’est un nouveau jugement où en général, il ne sera pas là, mais il peut se faire représenter par un avocat). En général, je conseille et je l’ai fait quand j’étais écrivant… pour l’obtenir, il faut lors de la demande, la bien motiver en expliquant son passé, mais aussi, son futur et son souhait d’une bonne réinsertion…
De Paul Denis à Karen, le 11 juillet 2009 à 18 h 45

Écrit par : Paul Denis | 11/07/2009

Je pense que le greffe se trompe, en effet, je n’ai pas les textes sous les yeux, mais je suis sûr que c’est à mi-peine (CRP déduit). Autrefois, avant 2005, on comptait comme le greffe l’a fait. Qu’il demande à son SPIP, pour être sûr.
De Paul Denis à Zizelle, le 11 juillet 2009 à 18 h 50

Écrit par : Paul Denis | 11/07/2009

merci pour votre réponse, par contre pourrai je vous demander de te trouver ce texte au cas ou le greffe insisterai sur ca ! jai deja demandé au spip de se renseigner au jap mais vous connaissez leur rapidité merci de votre aide

Écrit par : zizelle | 11/07/2009

bsr

je voulais vous expliquer la peine de mon mari est de 6 ans en 2006 il a fait 6 mois et 14 jours de prévention. Il a eu 20 jours de rdp et 13 mois de rdp, aujourd'hui il en est a 13 mois et demi de détention donc d'apres nos calculs sa serai en octobre le 10, car les 11 mois de bracelets n'ont pas ete compter. Donc est ce bien en octobre ou en avril 2010 car le greffe a diviser par 2 les 13 mois de rdp . Je trouve pas de texte ni rien pour demontrer au greffe qu'il se trompe car le juge et le greffe ne disent pas pareil et le spip ca fait 2 fois qu'on lui demande donc bon voila merci

Écrit par : zizelle | 13/07/2009

Je vais essayer de te trouver cela… Mais patiente un peu, je ne suis pas chez moi, mais en vacances, je n’ai donc aucun document avec moi…
De Paul Denis à Zizelle, le 15 juillet 2009 à 21 h 15

Écrit par : Paul Denis | 15/07/2009

J’avais bien compris, mais comme dit plus haut, je pense que le greffe se trompe… Ce qui me semble « bizarre », car en général, c’est lui qui sait… ! Mais bon, je te recherche l’info et les textes.
De Paul Denis à Zizelle, le 15 juillet 2009 à 21 h 20

Écrit par : Paul Denis | 15/07/2009

bsr merci d'avance de votre recherche cela m'arrangerai beaucoup . Passez de bonnes vacances a tres vite et merci encore pour les documents que vous chercherez

Écrit par : zizelle | 15/07/2009

bonjour Paul,

mon mari est passe en confusion de peine ce matin et sa demande a été irrecevable!!!! alors que qu'il a un bon dossier un super projet de réinsertion, des entretiens d'embauche....

Pourquoi irrecevable d'apres ce que j'ai compri les 3 mois de surcis qu'il a pri date de tro longtemps et ils ne comprenne pas pourquoi de 3moisde surcis il est passe a 4ans dont 12 mois de surcis sans autre condamnations.

Ils lui on dis d'ecrire a la jap qui lui a revoquer ce sursis.

Je ne comprends pas tres bien.

dans l'attente merci!

Écrit par : karen | 23/07/2009

Si sa demande a été déclarée « irrecevable », c’est en raison, plutôt des circonstances de la peine. En principe il faut que ce soit un délit du même type. A priori, il n’y a pas de délai pour demander une confusion de peine… je comprends mal cette remarque.
Sur sa fiche pénale (à demander au greffe – lui seul peut en faire la demande – et elle n’a pas le droit de sortir de la prison (mais il peut la recopier… !)), il y a tout le détail de ses condamnations et révocations de sursis + CRP + RPS + date de sortie théorique, à ce jour), donc à partir de ce document, vous y verrez plus clair. A ma connaissance, c’est un procureur qui révoque, par le JAP (qui lui ne fait qu’exécuter et aménager une (des) peine(s)).
De Paul Denis à Karen, le 23 juillet 2009 à 21 h 10

Écrit par : Paul Denis | 23/07/2009

bsr

A ce jour toujours personnes ne sait si mon mari peut demander la conditionnelle en octobre ou en avril l'année prochaine car le juge ne reponds pas le spip a dit au greffe de voir avec le juge et en fait personne ne dit rien et je ne trouve rien qui pourrai bien demontrer que dapres les calculs ca serai en octobre !!

Écrit par : zizelle | 26/07/2009

Je ne retrouve pas le texte exact, mais je pense que c’est dans la loi du « 9 mars 2004 » qui a reformé tout le système du CRP et des RPS, ainsi que les aménagements de peines (délai, conditions, etc...). Il existe maintenant, un « Tribunal de l’Application des Peines », dans chaque tribunal ou Cour d’Appel, donc tu peux aussi, essayer de l’interroger pour éclaircir ces discordances de point de vue.
De Paul Denis à Zizelle, le 28 juillet 2009 à 21 h 20

Écrit par : Paul Denis | 28/07/2009

bsr

Merci , mais je pense pas qu'ils m'éclairciront comme a leur habitude ils vont se renvoyer la balle d'un service a un autre j'espere trouver un texte qui me dit qu'on ne peux pas diviser par 2 une rdp, car au bout de presque 2 mois le juge n'a toujours pas repondu!! Il faut que je trouve quelque chose car sinon si je ne fais rien ils vont laisser trainer ca jusque l'année prochaine :s

Écrit par : zizelle | 28/07/2009

Je vais aussi approfondir ma recherche…
De Paul Denis à Zizelle, le 31 juillet 2009 à 22 h 45

Écrit par : Paul Denis | 31/07/2009

Je vous remercie c'est peut etre "trop" mais je compte un peu sur vous pour m'aider a trouver ce texte car je n'ai pas d'autres recours , je vous en remercie vraiment par avance

Écrit par : zizelle | 31/07/2009

Bonsoi Paul,

en fait il s'agit pratiquemenr du meme delit (herbe stup quoi), meme le spip ne comprends pas pourquoi sa a été irrecevable, la jap l'a convoqué et elle lui a dit d'ecrire au procureur qui lui a revoqué le surcis, car elle elle est pour annulation des 3 mois de surcis revoqué..
Quoi pensé?

et J'ai eu sa fiche penal (par courrier) et j'ai vu tt vu rps, tte les dates quoi.

Écrit par : karen | 01/08/2009

Faites ce que le JAP vous a conseillé et dites la position « surprise » du JAP.
La fiche pénale parle-t-elle de ce sursis « révoqué » ?
De Paul Denis à Karen, le 3 août 2009 à 21 h 45

Écrit par : Paul Denis | 03/08/2009

ben mon mari a ecrit au procureur je vais le faire aussi pour annuler ces 3 mois.
oui il parle du surcis revoqué le jour du jugement, mais étant presente ce jour la je me souviens pas avoir entendu la revocation de ce surcis.

Écrit par : karen | 04/08/2009

alors aujourd'hui je viens sur un sujet un peu delicat...... mon mari a porté plainte au pres du procureur contre un surveillants pour harcelement morale.
A quoi dois je m'attendre surtoutque le surveillant lui met la pression pour retirer sa plainte en plus il lui colle 2 rapport hier?

Écrit par : Karen | 06/08/2009

La révocation du sursis est inscrite sur la fiche pénale du détenu, donc pour être sûr, il faut la consulter.
De Paul Denis à Karen, le 6 août 2009 à 21 h 50

Écrit par : Paul Denis | 06/08/2009

Il est clair que ça va être la guerre… et au minimum, je pense qu’il va être transféré, sous peu.
De Paul Denis à Karen, le 6 août 2009 à 21 h 55

Écrit par : Paul Denis | 06/08/2009

bsr Mr Paul Denis avez vous trouvez quelques renseignements? merci cordialement

Écrit par : zizelle | 06/08/2009

bonjour Paul,

merci pour ses infos, il est passer en cap hier pour 2 perm employeurs, le 17/08 et le 31/08, il lui on accordé, par contre c la procureur et la jap ki on pri sa defense par rappoort a cet plainte en disant kil a toujours travailler et kil a toujours eu un comportemet exemplaire.

En plus mon mari a bien dis a la procureur que c pas contre tt le personnel penitencier mais juste contre un surveillant

Vu qu'il est conditionnable en decembre est ce kil est possible kil se fasse tranferer en MA? vu kil est actuellement en cd.

Écrit par : Karen | 07/08/2009

Non pas encore, mais je crois que je vais aller voir mon avocat qui outre la loi, doit avoir de la doc explicative.
Tu peux faire de même avec votre avocat.
De Paul Denis à Zizelle, le 8 août 2009 à 21 h 15

Écrit par : Paul Denis | 08/08/2009

Parfait, pour les perms, s’il est encore là… !
En ce qui concerne le transfert, en cas de conflit « grave », c’est quasi systématique… mais ce peut être dans un autre CD, si ce n’est pas une sanction, mais un simple écartement des protagonistes…
De Paul Denis à Karen, le 8 août 2009 à 21 h 20

Écrit par : Paul Denis | 08/08/2009

bsr paul denis

oui j'ai déjà envoyer un courrier a mon avocat, j'ai évoquée la loi perben comme vous m'en aviez parlez, mais bon meme l'avocat quand je l'ai eu au téléphone il ne savait pas!! donc bon ca m'inquiète un peu car on est dans le doute total et en plus on a reposer le dossier pour octobre!! c'est fatiguant de ne jamais savoir , et de plus que j'ai l'impression qu'ils calculent comme ca leur arrange alors si je n'ai rien pour démontrer il feront comme ils veulent. J'espère que vous pourrez m'aider avec la dox aupres de votre avocat. Vous pensez avoir des rensieignements pour a peu près quand? Merci

Écrit par : zizelle | 08/08/2009

Je vais essayer de voir cela cette semaine… mais je ne pense pas qu’ils peuvent/ « feront comme ils veulent »…
De Paul Denis à Zizelle, le 10 août 2009 à 17 h 10

Écrit par : Paul Denis | 10/08/2009

Bsr Paul

J'ai eu mon avocat au téléphone et bien apparement on ne peux rien faire a savoir si c'est en octobre ou en avril 2010 que mon mari est conditionnable , ils font comme ils veulent en fait , ils choisissent et je n'ai rien trouver comme texte. Par contre lors du refus de conditionnelle précedent le JAP a signé un papier ainsi que le proc avec les calculs qui tombe en octobre alors au pire on peu leur mettre ca sous le nez ! bref jaurai esperer trouver un texte qui dit qu'on ne divise pas une rdp par 2, sans succes .

Écrit par : zizelle | 11/08/2009

Je n’ai pas encore les textes, mais il est clair dans mon esprit et dans ma mémoire que c’est justement le fait que le CRP (et RPS) soit pris en compte, en entier, dès le début de l’exécution de la peine, qui était une innovation. Si ce n’est pas appliqué, applicable, où est l’intérêt de la réforme.
Autrefois, avant 2005/2004, on parlait de « mi-peine, mi grâce ».
Si tu as un document écrit, sois-toi s’en… ! si le JAP est d’accord pour octobre, je ne vois pas où est le problème… !
De Paul Denis à Zizelle, le 14 août 2009 à 17 h 05

Écrit par : Paul Denis | 14/08/2009

ok
voila une partie de ce que le jap avait dit dans son courrier lors du refus de la conditionnelle

En l'espèce compte tenu de la date décrou le 6 juin 08 , de la durée de détention provisoire( 6 mois et 14 jours) , de l'applications des réductions de peine accordées le 16 juin 2008 (13 mois) et le 6 novembre (20 jours), la date de liberation est le 3 octobre 2012.
Il aura effectuer au jour du jugement 967 jours de détention sur 2190. Il lui restera a accomplir 1223 jours.


Voila ce que le jap a ecris signe par lui meme et le procureur


Donc d'apres nos calculs si on divise par 2 une peine soit 2190/2 ca fait 1095 et ca donnerai le 10 octobre 2009.
Etes vous d'accord? merci

Écrit par : zizelle | 14/08/2009

bjr y'a t'il encore quelqu"un sur le blog??? car ca fait 15 jours que j'ai demandée quelque chose !!! merci

Écrit par : zizelle | 27/08/2009

Non, je suis toujours là… mais je n’ai pu voir mon avocat qu’hier, et en fait, il n’a pas d’info spécial sur l’application de cette loi.
Je vais te faire le calcul, comme je le faisais et fais encore…
Il a pris 6 ans, donc en CP, il a 3 mois + 5 x 2 mois, soit 13 mois. En RPS, il a eu 20 jours, donc, sa peine à faire, à ce jour est 72 mois – 13 – 20 jours, soit 58 mois et 10 jours : donc sa mi-peine aura lieu après 29 mois et 5 jours de détention. Il a été incarcéré le 6 juin 2008. Au 1er septembre, il aura fait : 12 mois + 2 mois et 24 jours + la détention provisoire : 6 mois est 14 jours, donc il a déjà fait : 14 + 6 mois et 24 + 14 jours, donc 38 = 1 mois et 8 jours, donc au final : 21 mois et 8 jours. Et comme il avait, avant la mi-peine faire 29 mois et 5 jours, cela donne : (29 – 21) + (8 – 5) = 8 mois et 3 jours au 01/09/2009, ce qui donne : Avril 2010, mais dans 3 mois, il aura de nouveau des RPS… et il faudra refaire le calcul, pour savoir où sera sa « nouvelle » mi-peine. Donc, moi aussi, je tombe sur avril 2010, au jour d’aujourd’hui, sans ses nouvelles RPS, donc compte, courant mars 2010, je pense.
J’espère que tu as pu me suivre…
De Paul Denis à Zizelle, le 27 août 2009 à 12 h 35

Écrit par : Paul Denis | 27/08/2009

moi d'apres mes calculs , est le courrier du jap ca fait 13 mois de rps +20 jours + 6 mois et 14 jours de prevention là il en ai a bientot 15 mois de detention donc : 13+15=28 mois + 6 mois = 34 ( 20 jours +14jours = 34 donc 1 mois et 4 jours ) en tout 35 mois et 4 jours non??? je comprends pas du tout

Écrit par : zizelle | 27/08/2009

apparement le jap a dit qu"il s'etait trompé il a dit ca au spip mais moi je suis désolée il a quand meme signé un papier donc a t'il le droit de rechanger d'avis comme ca? au mois de novembre mon mari aura 3 mois de rps, mais j'esperais dans la logique qu'il sortirai en octobre , donc bon là je suis pommée

Écrit par : zizelle | 27/08/2009

Tu peux pas mélanger la détention faite et les remises de peine. Pour un aménagement de peine les remises (CRP et RPS) se soustraient en entier et la détention totale restante par moitié, puis on enlève ce qui a effectivement été faite. Je peux pas être plus clair. Ca, c’est la règle (loi de mars 2004).
Les 3 mois de RPS, c’est un maxi… et le JAP n’a pas à justifier une attribution moindre, donc il est prudent de ne pas faire de vague avec lui…
De Paul Denis à Zizelle, le 30 août 2009 à 19 h 45

Écrit par : Paul Denis | 30/08/2009

bonjour,

alors en fait mon homme a ecrit au procureur comme convenue avec la JAPpour annuler la revocation de surcis. Le soucis c'est qu'il passe en audience le 4/12 , alors qu'il est conditionnable le 10/12. J'aimerai savoir sil y a un moyen de le faire passer plus vite étant données que si le procureur annule la révocation il est conditionnable le 1/10et la jap lui a affirmer qu"elle lui accorde sur un amenagement de peine des qu'il est condionnable!!!!
En esperant une reponse rapide bonne soirée Paul

Écrit par : Karen | 14/09/2009

Les promesses non écrites sont des promesses non sûres…. Au moins pour moi... qui doute… sur l’honnêteté de certains… et qui crois que de nombreuses affirmations sont faites pour « calmer »…

Tu sais, la non-révocation de sursis est très rare… mais il y en a… donc sa demande se justifie. Si son audience est datée, à mon sens, seul son avocat peut tenter de la faire modifier « par copinage », lui n’obtiendra rien en écrivant, de nouveau, au procureur, si ce n’est : se faire mal voir. C’est mon avis.

De Paul Denis à Karen, le 25 septembre 2009 à 20 h 20

Écrit par : Paul Denis | 25/09/2009

Bonsoir Paul,
est-ce que vous avez entendu parler d'une nouvelle loi récemment voté, ou sur le point d'être faite, disant que dorénavant la liberté conditionnelle pourrait être accordée au 2/3 de peines restantes et plus besoin d'attendre mi-peine??? J'aimerai que vous me confirmiez ces dires??? Merci

Écrit par : Tiare | 27/09/2009

La mi-peine (50 %), c’est mieux que les 2/3 (66 %). Actuellement la mi-peine est pour les primaires, les 2/3, pour les récidivistes.
Je n’ai pas entendu parler d’une quelconque modification à ce sujet.
De Paul Denis à Tiare, le 27 septembre 2009 à 17 h 20

Écrit par : Paul Denis | 27/09/2009

Bonsoir

Avec la loi pénitentiaire voté , j'aurai aimée savoir quand le décret sera écrit dans le journal officiel , quel est le délai d'après vous car les 11 mois de pse de mon époux peuvent etre déduit mais il faut ce décret cordialement

Écrit par : zizelle | 02/10/2009

J’ai pas entendu que la loi avait été votée.. !! En principe, le (les) décret(s) sont promulgués rapidement si le gouvernement (Sarkozy) est d’accord sur les termes de la loi votée (par l’Assemblée Nationale et le Sénat)… En cas de désaccord, il se peut que les décrets n’arrivent jamais…
De Paul Denis à Zizelle, le 3 octobre 2009 à 20 h 45

Écrit par : Paul Denis | 03/10/2009

La loi a été votée le 22 septembre merci de ta réponse bonne soirée

Écrit par : zizelle | 03/10/2009

Ok, j’étais et je suis encore en Espagne, et j’ai zappé l’info. Mais je vais voir, en rentrant sur les sites Ldh et OIP et notre forum : http://au-dela-des-murs-famille-de-detenus.monforum.fr/index.php, (tu peux t’y inscrire), ce qu’ils en pensent.
A +
De Paul Denis à Zizelle, le 5 octobre 2009 à 19 h 40

Écrit par : Paul Denis | 05/10/2009

bonsoir

Voilà la loi pénitentiaire est définitiment voté , le texte qui m'interesse a été voté . Je voulais savoir quand le décret d'application serai voté ? Ou en moyenne combien de temps faut il attendre. Le Jap peut il applique déjà les textes ounon? je rappelle que ca été définitivement adopté. Merci de votre réponse

Écrit par : zizelle | 16/10/2009

Comme cette loi est voulue par le gouvernement, les décrets ne devraient pas tarder (un ou deux mois, je pense), car elle doit encore passer au Conseil Constitutionnel qui doit vérifier que cette loi n'est pas en contradiction avec une autre.
En principe, le JAP n'anticipera pas, et attendra les décrets.
De Paul Denis à Zizelle, le 17 octobre 2009 à 22 h 05

Écrit par : Paul Denis | 17/10/2009

merci de votre répone, par contre comment savoir quand ca passera au conseil constitutionnel? Comment suivre la suite de cet évènement? Il y a 3 mois nous avons déposé le dossier pour la conditionnelle de mon époux , le JAP n'a toujours pas de nouvelles à mon avocat pour une date, est ce normal? merci de votre réponse

Écrit par : zizelle | 17/10/2009

Pour le Conseil Constitutionnel, le délai moyen de réponse est d'environ deux mois, selon mes informations.
Si le JAP ne date pas la CAP le concernant, je trouve que c'est plutôt bon signe, puisque lui aussi attend les décrets d'application....
De Paul Denis à Zizelle, le 19 octobre 2009 à 22 h 35

Écrit par : Paul Denis | 19/10/2009

oui c'est ce que je pense aussi , mais vu que le délai est de 4 mois j'ai peur que si les décrets nesont pas passés d'ici la fin novembre, leJAP refuse la conditionnelle et apres on doit attendre jusqu'à mars , car dans tout les cas il est conditionnable en mars. Mais bon j'aurai préféraiavoir mon mari pour noel. cordialement

Écrit par : zizelle | 19/10/2009

Bonjour Paul,

Juste une question.... mon mari est conditionnable permissionnable le 10/12/09 et la cap pour les perms pour noel sont debut decembre ! mon homme a til une chance d'obtenir une perm familliale pour noel? sachant kil a deja obtenu des perms exceptionnel pour se rendre a des entretiens d'embauche?
merci!

Écrit par : Karen | 22/10/2009

Tes craintes sont mes craintes... surtout que la Justice est souvent timide et donc... le JAP risque de prendre un peu de recul... avant d'appliquer ce qui est applicable...
De Paul Denis à Zizelle, le 22 octobre 2009 à 22 h 25

Écrit par : Paul Denis | 22/10/2009

Il peut faire sa demande pour les fêtes de fin d'année... en principe, c'est la date de la perm qui est prise en compte.
Le fait qu'il ait bénéficié de perms "employeur" ne devrait pas renter en ligne de cause, et surtout pas à son désavantage, si tout s'est bien passé.
De Paul Denis à Karen, le 22 octobre 2009 à 22 h 30

Écrit par : Paul Denis | 22/10/2009

oki merci donc moi et nos filles pouvons envisage qu'il soit avec nous pour noel!
Tout ces perms employeur se sont deroulé super bien aucun soucis la dessus!
ben esperant qu'il vont le laisser poser cette perm !!!!!!

Écrit par : Karen | 24/10/2009

Ok, mais je pense quand même qu'il faut mettre un bémol... pour éviter une trop grande déception si...
De Paul Denis à Karen, le 25 octobre 2009 à 21 h 45

Écrit par : Paul Denis | 25/10/2009

Paul

je suis confuse...
mon mari est conditionnable le 10/12. Les cap pour les perms sont donc le 8/12.
Il y a 3 semaines son spip etant en conges je me suis permise d'appelerr le bureau de la jap a saverne ki mon repondu que c la date de la perm ki compte et pas la date de la cap, et que si sa passer pas par le greff il fallait passer par elle car elle le ferait passer.

Il y a une semaine mon mari m'appelle en panique me disant que son spip etait rentré de congès et il a dit a mon mari qu'il avait vu avec la jap et qu'il n'est pas dans les condittions pour passer en cap pour la perm.

Du coup je me suis dis que c'est pas possible que mon homme avait du faire une connerie ou autre pour qu'elle change d'avis. Vu que soit disans le spip lui a pas donner de raison.

Trouvant sa louche je me suis permise de rappeller a nouvo au bureau de la jap. Et la elle me redis exactement la meme chose que la 1ere fois kel prendrai sa descison le 8 en cap.

Du coup je me sens mal par rapport a tous ses coups de telephonne deranger la jap.... Est ce que je dois lui ecrire un courrier en mexcusant pour cette perte de temps ou ce ne serait que lui faire perdre plus de temps?

merci!!!

Écrit par : Karen | 04/12/2009

T’inquiète… « ils » ont l’habitude… s’il lui accorde une perm, tu pourras toujours le (JAP et sa secrétaire) remercier.
Tu sais le SPIP, c’est pas le JAP… et souvent… ils sont trop bavards et trop sûrs d’eux et donc sortent de leur rôle.
De Paul Denis à Karen, le 6 décembre 2009 à 19 h 50

Écrit par : Paul Denis | 06/12/2009

bonjour paul

Voilà je t'écris car depuis que la loi est au journal officielle (25 novembre) mon époux a écrit au greffe pour qu'il lui déduise ses 11 mois passé sous PSE. Le greffe lui a dit que pour lui ces 11 mois ne sont pas considéré comme une peine privative de liberté!!!!! en plus il ne veut rien faire car Monsieur le greffe attend le circulaire, alors que la loi est applicable!! Alors je voulais savoir quand ce circulaire aller passer si ca va prendre 6 mois par ex? Et si ce greffe ne veut pas déduire ces 11 mois comment doit on faire stp ? merci de ta réponse

Écrit par : zizelle | 06/12/2009

Il me semble normal qu’un simple greffier attende des instructions plus précises qu’une loi pour être en mesure de l’appliquer… Effectivement cela peut prendre du temps, puisqu’il faut d’abord les décrets, puis ces fameuses circulaires…
Comme le greffe, je pense que le PSE n‘est pas une « peine privative de liberté », puisque ce n’était qu’un moyen de surveillance pendant sa libération provisoire… alors… !!!
De Paul Denis à Zizelle, le 14 décembre 2009 à 22 h 50

Écrit par : Paul Denis | 14/12/2009

Paul,

Cela fait une semaine que je ne dors pas..........;;La jap a décidé de faire passer mon mari hors cap vu qu(il yavait 2jours entre la cap et sa date conditionnable. Bref la cap etait le 8/12 et apparement elle a fait passer les dossier hors cap le 15/12 hier, et toujours pas de reponse. La perm demander est a parti du 23 au 26 /12 soit dans 1 semaine!!!!!! et je n'ai toujour pas de reponse! sa me stress! deja 2 noel sans lui... c dur je ne sais pas quoi dire a nos enfants!

Comment sa se passe au niveau des delais? il doit bien en avoir?

Merci

Écrit par : Karen | 16/12/2009

Bonsoir Paul,
je souhaiterai savoir à quel moment peut-on bénéficier de permission de sortie pour les liens familiaux? Et combien de temps doit s'écouler entre 2 permissions? J'ai cru comprendre aussi qu'il y avait 2 types de permissions, celui pour un entretien de travail et celui pour les liens avec la famille. Je vous demande tout ça car mon concubin est sorti au mois de novembre pour trouver du tavail et dans son courrier, à "objet" il y avait écrit: lien familiaux avec dessous: recherche et entretien d'embauche... Ma question est celle ci: Est ce que mon concubin peut faire une nouvelle demande pour janvier?
Merci d'avance pour les renseignements.

A bientôt

Écrit par : Tiare | 17/12/2009

A priori, après la CAP, la décision d’octroi ou non est donnée très rapidement, au détenu, pour qu’il prévienne sa famille. Je pense donc, que tu vas être fixé si ce n’est déjà fait.
De Paul Denis à Karen, le 17 décembre 2009 à 19 h 45

Écrit par : Paul Denis | 17/12/2009

A priori, les délais sont les mêmes et souvent pas avant le 2/3 de peine. Certes, pour un entretien d’embauche, c’est plus facile et il n’y a pas de délai entre deux perms-employeur, c’est la convocation de l’employeur qui fait foi.
Chaque JAP a ses habitudes, mais en général, il y a un délai minimum de 2 mois entre deux perms, et la durée est de plus en plus longue (avec un maxi de 10 jours), plus on s’approche de la fin…
Oui, il peut refaire une demande, s’il est « hors délai », on lui dira tout de suite, avant que ça passe à la CAP.
De Paul Denis à Tiare, le 17 décembre 2009 à 19 h 55

Écrit par : Paul Denis | 17/12/2009

oui Paul, nous avons le droit a 3jours de bonheur!!!!!!!!!

Écrit par : Karen | 18/12/2009

Joyeux Noël... réunis... et en famille...
De Paul Denis à Karen, le 19 décembre 2009 à 12 h 30

Écrit par : Paul Denis | 19/12/2009

Merci bcp Paul!! sa va être un de nos plus beaux noel!!! enfin apres deux noel consecutif seules!!!!!

par contre j'ai quelque chose qui me tracasse.
En fait vu que mon homme est conditionnable depuis peu et si en début d'annee il arrive a pbtenir un amenagement de peine combien de temps il peut etre en conditionnelle ? sachant qu'il est liberable debut janvier 2011 et qu'il a eu de la mise a l'epreuve 2 ou 5ans je sais plus.

Est ce que la mise a l'épreuve est inclus dans la conditionnelle?

Et c'est quoi la différence entre mise a l'épreuve et une condi?

Merci

Écrit par : Karen | 19/12/2009

bonne année Paul!!

mon homme passe en cap le 2/02 pour liberation conditionnelle avec bracelet en plus il est inscrit a une formation qui debute le 15 mars 2010?

Combien de temps cela met entre la cap et la liberation avec bracelet? ya t il des delais?

Vu qu'il est en CD dans le 67 et ke nous habitons le 57 est ce kil va se faire transferer en ma pour la pose du bracelet?

Merci

Écrit par : Karen | 15/01/2010

coucou mom concubin et passer hier en commission pour le bracelet aparament il ma dit que le procureur etait pas chaud pour qu il sorte mais la directrice a dit oui la spip oui la juge a rien dit elle a ecouter ces le procureur que j ai peur on n 2 enfant il ont besoin de lui mom concubin aparament a bien parler l avocat lui a dit ca et l avocat lui a dit qu elle penser que c etait bon mais je voulais savoir il doit avoir la rep le 1 avril2010 est ce que la juge va prendre la decision du procureur le plus il ont 10 jours pour delibere pouvait vous me dire si le proc et pas d acord peuvent t il lui refuser merci de me rep a ca

Écrit par : safia | 19/03/2010

Bonjour Paul,
voilà je vous écris précédemment mais je n'ai toujours pas eu de réponse... je vous demandais si il y avait une durée à effectuer avant de pouvoir faire une demande de formation professionnelle. Et je voudrais aussi connaître les conditions du bracelet électronique. Merci pour vos précieuses informations.

A bientôt

Écrit par : Tiare | 20/03/2010

Bonjour Paul,
voilà je vous ai écris précédemment mais je n'ai toujours pas eu de réponse... je vous demandais si il y avait une durée à effectuer avant de pouvoir faire une demande de formation professionnelle. Et je voudrais aussi connaître les conditions du bracelet électronique. Merci pour vos précieuses informations.

A bientôt

Écrit par : Tiare | 20/03/2010

Formation professionnelle : où ? au sein de la prison, pas de délai... à l'extérieur... c'est un aménagement de peines, donc, il faut respecter le délai, selon sa situation.
J'ai fait plusieurs articles sur le bracelet. Va voir l'index des articles sous les journées du 7 janvier et 17 mai.
De Paul Denis à Tiare, le 22 mars 2010 à 21h30

PS; je n'ai plus les codes d'accès pour le suivi de ce blog, mais il semble que les commentaires m'arrivent ?? Cool

Écrit par : Paul Denis | 22/03/2010

La mise à l'épreuve est une période de "surveillance" qui se rajoute à la peine, donc après la fin de la conditionnelle.
Pour la libération conditionnelle, il n'y a pas de durée maximale... mais elle ne peut être obtenue qu'à mi-peine ou 2/3 de peine (récidiviste).
Oui, il sera suivi par le 57, s'il obtient le bracelet.
De Paul Denis à Karen le 22 mars 2010 à 21 35

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Écrit par : Paul Denis | 22/03/2010

C'est le JAP qui décide, le procureur ne donne qu'un avis (nous l'appelions l'avocat du diable)...
De Paul Denis à Safia le 22 mars 2010 à 21 40

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Écrit par : Paul Denis | 22/03/2010

Bonsoir
Voici la situation
Un jeune homme incarcéré en MA pour un fait qualifié de meurtre depuis le 8/10/08.
Quel est la durée maximale de la préventive dans ce genre d'affaire?
Si le juge a omis de notifier officiellement la poursuite de la détention préventive, est-ce que cela serait considéré comme un vice de forme pouvant résulter d'un non lieu ?

Écrit par : Tina | 25/03/2010

bonjour
je suis actuellement en train de calculer les remises de peines que j'aurais car j'ai ete condamne en janvier 2010 pour un delit commis en juin 2005
je m'interroge car tu dis que la loi perben sur les remises de peines etait effective en janvier 2005 alors que mes renseignements me disent que seuls une partie de ces lois etaient en action et que celle sur la recidive legale(5jours par mois au lieu de 7) n'a ete applique cas partir du 12 ou 13 decembre 2005
pour moi ca change tout avec l'application de la nouvelle loi penitentiaire
merci de ton attention

Écrit par : fouad | 28/03/2010

Je pense que tes infos sont fausses. La loi date de 2004, mais n'a été applicable qu'à partir (sauf erreur, mais je pense pas qu'il y en est une) du 01/01/2005.
Tiens-moi au jus...
De Paul Denis à Fouad, le 29 mars 2010 à 15 45

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Écrit par : Paul Denis | 29/03/2010

La préventive ne devrait pas dépasser deux ans.
Il est très rare que le juge d'instruction oublie... Et si c'était le cas, il serait libéré... et repris aussi sec... à la sortie de la prison... J'ai vu le cas...!

De Paul Denis à Tina, le 29 mars 2010 à 15 50

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Écrit par : Paul Denis | 29/03/2010

Bonjour,

Mon ami vient de passer devant le JAP : il conduisait sans permis...

Compte tenu de son passé plutôt lourd (toujours pour des problèmes de conduite, vu qu'il en fait sa passion et son métier), le JAP a décidé d'une année de prison avec aménagement de peine, c'est-à-dire le bracelet.

Est-ce quelqu'un pourrait répondre à mes questions :
- Y a-t-il des remises de peines pour les personnes ayant le bracelet électronique ? Si oui, à quelle hauteur environ ?

- Y a-t-il des heures de sortie pour le samedi et le dimanche ?

- Comment mon ami sera-t-il contrôlé sur son lieu de travail ou en cas d'absence au travail ?

- Le délai avant d'obtenir le bracelet est-il long ?

Merci par avance. Je m'inquiète beaucoup pour mon ami qui n'a jamais pu tenir en place plus de 10 minutes. J'ai vraiment peur qu'il fasse une connerie.

Écrit par : emilie | 14/04/2010

Bonjour,

Mon ami vient de passer devant le JAP : il conduisait sans permis...

Compte tenu de son passé plutôt lourd (toujours pour des problèmes de conduite, vu qu'il en fait sa passion et son métier), le JAP a décidé d'une année de prison avec aménagement de peine, c'est-à-dire le bracelet.

Est-ce quelqu'un pourrait répondre à mes questions :
- Y a-t-il des remises de peines pour les personnes ayant le bracelet électronique ? Si oui, à quelle hauteur environ ?

- Y a-t-il des heures de sortie pour le samedi et le dimanche ?

- Comment mon ami sera-t-il contrôlé sur son lieu de travail ou en cas d'absence au travail ?

- Le délai avant d'obtenir le bracelet est-il long ?

Merci par avance. Je m'inquiète beaucoup pour mon ami qui n'a jamais pu tenir en place plus de 10 minutes. J'ai vraiment peur qu'il fasse une connerie.

Écrit par : emilie | 14/04/2010

Bonjour,

Mon ami vient de passer devant le JAP : il conduisait sans permis...

Compte tenu de son passé plutôt lourd (toujours pour des problèmes de conduite, vu qu'il en fait sa passion et son métier), le JAP a décidé d'une année de prison avec aménagement de peine, c'est-à-dire le bracelet.

Est-ce quelqu'un pourrait répondre à mes questions :
- Y a-t-il des remises de peines pour les personnes ayant le bracelet électronique ? Si oui, à quelle hauteur environ ?

- Y a-t-il des heures de sortie pour le samedi et le dimanche ?

- Comment mon ami sera-t-il contrôlé sur son lieu de travail ou en cas d'absence au travail ?

- Le délai avant d'obtenir le bracelet est-il long ?

Merci par avance. Je m'inquiète beaucoup pour mon ami qui n'a jamais pu tenir en place plus de 10 minutes. J'ai vraiment peur qu'il fasse une connerie.

Écrit par : emilie | 14/04/2010

Bjr,
je souhaiterai savoir si les permissions de sorties pouvaient être accordées tous les mois... je connais une personne qui sort tous les mois alors qu'il n'est pas encore à mi peine. Et j'aurai une autre question, est ce que lorsqu'un détenu arrive à mi peine, pour pouvoir sortir, exige t-on vraiment qu'il obtienne un contrat de travail à l'extérieur??? Et si celui ci ne trouve rien et qu'il est à mi peine, resterait-il enfermé jusqu'à ce qu'il obtienne un contrat de travail?
Merci pr vos précieux renseignements.

Écrit par : Tiare | 15/04/2010

Bonjour, voila mon conjoint a été juger vers le mois de novembre a 4 mois de prison ferme et 400 euros d'amende a ce jour la peine n'a toujour pas effectué sa peine et la on doit rappeler lagendarmere car il veule le voir mais on ne sait pas pourquoi il on dit qu il y en aurait pour 10 minute comment cela se passe dans ces cout de temps la ???? merci de votre reponse

Écrit par : cassier | 18/04/2010

Le bracelet est une peine de substitution et il est probable qu'il ne l'aura pas aussi longtemps que la peine de prison prévue...
Il est en permanence à la maison, sauf pour aller travailler entre des heures fixées par le JAP, avec son accord et celui de son employeur.
En principe les samedis et dimanches, c'est prison à la maison.
Il est impératif de respecter les horaires donnés, autrement, c'est la prison.
Il sera convoqué par le JAP et ils décideront, ensemble, à partir de quand, il aura ce bracelet.
De Paul Denis à Emilie le 18 avril 2010 à 22 h 05

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Écrit par : Paul Denis | 18/04/2010

Bizarre, ce que tu dis là.... Perm, tous les mois ? j'y crois pas...
Oui, et non... mais un aménagement de peine doit servir à la réinsertion, donc s'il n'y a pas de travail... je vois pas comment il peut être "autonome"... Mais une formation est aussi acceptable.
De Paul Denis à Tiare le 18 avril 2010 à 22 h10

PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Cool

Écrit par : Paul Denis | 18/04/2010

Je pense qu'ils vont lui donner la convocation pour aller voir le JAP... ou, ils veulent lui poser quelques questions que le JAP leur a demandé de lui poser...
Je pense pas que ce soit "dangereux"
De Paul Denis à Cassier le 18 avril 2010 à 22 h15

PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Cool

Écrit par : Paul Denis | 18/04/2010

merci paul, il a eu le gendarme au tel c est pour la notification si il accepte le jugement va t il en prison direct ou vaut mieu qu il le refuse pour refaire un jugement et demander le bracelet car c est pour une connerie que quelqu'un d'autre a faite (un ancien ami a lui) mais lui etait la. en clair il etait la au mauvais moment! et son ex copain lui avait dit que le juge le representerai lui et mon homme mais il s'est averrer qu il na représenter que lui !! que doit on faire il est reglo il avait jamais eu de probleme avant il a un travail en cdi, on a deux enfant, on vient de prendre une maison en location j'ai vraiment peur qu il accepte et qu il le mette direct en prison je sais pas comment cela se passe c est nouveau pour nous car le jugement a été rendu en octobre et on avait plus de news depuis et la tout revient!!. merci de votre reponse et de votre aide pour m aider a comprendre

Écrit par : cassier | 19/04/2010

T'inquiète, pour 4 mois, on ne va pas en prison, à moins d'être multi-récidiviste, et au chômage.
Dans son cas, avec travail, un toit et des charges de famille... au pire on va lui proposer le bracelet ou une autre peine de substitution...
Il peut y aller sans crainte....
De Paul Denis à Cassier le 20 avril 2010 à 22 h10

Écrit par : Paul Denis | 20/04/2010

bonsoir paul voila mon ami et passer devan la jap pour le braselet elctronique on naura les reponse le 29 avril pour savoir si sa lui et acpter ou refuser ell lui adoner une permison de sortir le 19mars pour aller a la formation pour pouvoir signer quelque chose vu quil a une promesse dembauche pour debu mai vous pense que a va lui etre acorde en sachan que le proc nes pas favorable et la prison oui et favorable ainsi la spip quan penser vous sachan aussi que il a un enfan de 13mois et aussi sa date de sorti et le 19fevrier 2011 repondez moi merciiiii

Écrit par : czerwinski | 20/04/2010

C'est la décision du JAP qui compte... Le proc donne son avis, c'est comme on le dit : l'avocat du diable...
Donc confiance et tout se passera bien...
De Paul Denis à Czerwinski le 26 avril 2010 à 22 h45

Écrit par : Paul Denis | 26/04/2010

bonjour, mon homme est incarceré depuis le 8 avril 2010, il a pris 4 ans de prison dont 1 an ferme il avait déja fait deux mois pour cette affaire auparavent, il lui on donné sa date de sorti qui serait prévu le 8 septembre 2010, il est primaire, aura t'il le droit en plus au rps ou est ce déja compter dedans ? je vous remercie de votre réponse d'après vous pourrait il etre dehors avant la date qu'il lui on donné? merciiiii

Écrit par : zabou | 02/05/2010

Chouette article, je vous remercie de partager vos idées et notez en 1er lieu que je "plussoie" moi aussi pleinement votre opinion. J'insiste, votre blog est vraiment très bon, je viens de twitter ce billetsi jamais ça peut vous aider ! Merci encore !

Écrit par : paul | 03/05/2010

Wow, j'adore votre blog, merci à vous pour ce partage et je partage entièrement ce point de vue ! Euh voilà, votre site est vraiment bien bon, je viens tout juste de découvrir votre site et l'ai entièrement parcouru. NB : C'est mon 1er commentaire ici et je reviendrai avec plaisir sur ce blog !

Écrit par : ben | 03/05/2010

bonjour esque c'est possible qu'on me donne la date de sorti de mon compagnon.il et rentré le 16/06/2009 et il a pris 4an ferme don 2 avec surci avotre avis in sortiré kan a peut pres merci

Écrit par : ca | 04/05/2010

bonsoir,
mon mari est incarcéré depuis fevrier 2007
il c pri 5 ans
il est en état de récidiv légale
pouvez vous svp me donner une date approximative de sortije vous en remerci d'avance bonne soiree

Écrit par : severine | 06/05/2010

Je ne peux pas te fixer avec certitude.... Le plus simple est de lui demander, il connait sa date de sortie théorique (CRP déduit) Cette date a été et sera revue, chaque année, à la date anniversaire de son entrée en prison, après l'attribution des RPS (maximum 2 mois par année).
S'il ne connait pas cette date, il peut la demander au greffe.
De Paul Denis à Séverine le 8 mai 2010 à 20 h15

PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard

Écrit par : Paul Denis | 08/05/2010

Sa date de sortie théorique (CRP déduit), il la connait, demande lui, pour être sûr. Pour 2 ans ferme (le sursis compte pas), il peut avoir 3 + 2 mois de CRP s'il est primaire. Mais, il aura des RPS, en juin prochain (maximum 2 mois).
De Paul Denis à Ca le 8 mai 2010 à 20 h20

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Écrit par : Paul Denis | 08/05/2010

Si ce blog t’aide à comprendre la Justice et la vie en prison, c’est qu’il remplit sa mission. Pour me remercier, fais-le connaitre afin qu’il puisse aider le plus grand nombre.
De Paul Denis à Ben, le 8 mai 2010 à 20 h 20

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Écrit par : Paul Denis | 08/05/2010

Si ce blog t’aide à comprendre la Justice et la vie en prison, c’est qu’il remplit sa mission. Pour me remercier, fais-le connaitre afin qu’il puisse aider le plus grand nombre.
Merci pour votre "Twitter"
De Paul Denis à Paul, le 8 mai 2010 à 20 h 20

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Écrit par : Paul Denis | 08/05/2010

Non, en principe, pour une peine de prison inférieure à 12 mois, il n'y a pas de RPS.
Oui, il peut bénéficier d'un aménagement de peine (bracelet ou autre), s'il a un taf et un toit...entre autres.
De Paul Denis à Zabou, le 8 mai 2010 à 20 h 30

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Écrit par : Paul Denis | 08/05/2010

il a un travaille, son employeur lui a fait un courrier pour lui dire quil conserverai bien sa place jusqu'a sa sorti, et moi jlui ai fait une attestatation d'hebergement crois tu que sa pourrais marcher? est ce que la juge pourrait ne pas le laisser sortir ou a t'on des chances que sa marche ? merci encore

Écrit par : zabou | 09/05/2010

Bonjour,
Mon copain a fait une demande de liberté conditionnelle il a eu un avis favorable. Aujourd'hui il passe en commission pour voir si elle va lui etre accorder ou non. Quand aura-t-il la réponse? En moyenne si la liberté conditionnelle lui est acceptée comment de temps apres sortira t-il. Je vous remercie. Cordialement.

Écrit par : Funda | 12/05/2010

Bonsoir à tous,
je suis tombé sur ce blog par hasard et j'en suis ravi, c'est tellement rare de trouver des personnes qui puissent répondre au questions que l'on ce pose quand l'on a un proche en prison... Je suis le papa de 3 petites filles (que j"élève seul par conséquent) dont la maman a été condamnée définitivement en appel à 5 années de prison après un an de détention et trois mois de préventive. Puis je espérer une permission de sortie de la part du JAP de mon épouse assez rapidement pour "maintien des liens familiaux". Qu'est je le droit de demander que puis je espérer? En vous remerciant.

Écrit par : Franck | 12/05/2010

Bonjour,
Hier j'ai laissé un message j'ai eu les réponses à mes questions. Si sa peut aider quelqu'un je vous donne les réponses. Il a su le jour même de sa commission que sa demande de liberté conditionnelle lui était accepté. Et il sort dans une semaine. Voila les délai.

Écrit par : Funda | 13/05/2010

C'est la détenue qui doit demander cette permission... mais elle ne l'obtiendra, au mieux, qu'à mi-peine (CRP et RPS déduits). A cette date, elle pourra aussi demander une libération conditionnelle.
Mais comme toi et elle avaient trois enfants en dessous de 10 ans, elle peut tenter une demande de libération conditionnelle parentale (il n'y a pas de délai d'attente)... dès maintenant. Qui ne demande rien, n'a rien...
De Paul Denis à Franck, le 18 mai 2010 à 22 h 50

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Écrit par : Paul Denis | 18/05/2010

Oui, il peut faire sa demande d'aménagement de peines. Il a un taf et un toit, c'est l'essentiel.
De Paul Denis à Zabou, le 18 mai 2010 à 22 h 55

Écrit par : Paul Denis | 18/05/2010

Parfait, je suis content pour lui, pour toi... Huit jours, ce sera vite passé...
Oui, cela se passe souvent ainsi, sauf qu'en général... on s'en "débarrasse" plus vite sous 48 heures, pour éviter les combines et les embrouilles...
De Paul Denis à Funda, le 18 mai 2010 à 22 h 55

Écrit par : Paul Denis | 18/05/2010

bonjour voila je suis en bracelet depuis le 14mai 2010 je voudrais savoir en prison on ma donner 7 jour de rps ma date de sortie etait prevu pour le pour le 14 juin suite a mes rps je sortais le 7 juin .vue mon placement en bracelet il mon remis au 14 juin je voudrais savoir si cela etait normal

Écrit par : hamid | 21/05/2010

bonjour,
mon ami à pris 5 ferme j'aurais aimé savoir quand va t-il rééllement sortir avec les réductions de peine pas la date exact mais l'année si possible.
meric

Écrit par : nathy | 01/06/2010

Tu me surprends... La détention sous bracelet est une détention en milieu ouvert et les RPS acquises auraient dû restées prises en compte. Tiens-moi au courant, car cela m'intéresse, cette subtilité pour maintenir le gars plus longtemps sous surveillance...!!
De Paul Denis à Hamid, le 9 juin 2010 à 18 h 25

PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard

Écrit par : Paul Denis | 09/06/2010

Difficile de te répondre... S'il n'est pas récidiviste, il a eu en CRP : 3 mois + (4 x 2 mois) donc 11 mois... et chaque année, à la date anniversaire de son entrée en prison, il peut avoir des RPS (2 mois maxi, mais cela peut être 10 jours). Fais le calcul avec un maxi et un mini...
De Paul Denis à Nathy, le 9 juin 2010 à 18 h 30

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Écrit par : Paul Denis | 09/06/2010

Je suis enceinte de 3mois et j'ai une petite fille qui vient d'avoir 1ans le 22mai.Mon conjoin est incarcéré pour une duré de 2ans.Il est récidivist.Nous n'avons pas le droit au p arloir,pas le droit de s'apelé ni meme le droit de s'écrire!!Je ne veut pas acoucher sans lui!Je recherche des texte de lois qui pouré faire sortir mon conjoin au moin pour mon acouchemen.Avez vous des iddés?

Écrit par : Pruvost | 13/06/2010

Je suis enceinte de 3mois et j'ai une petite fille qui vient d'avoir 1ans le 22mai.Mon conjoin est incarcéré pour une duré de 2ans.Il est récidivist.Nous n'avons pas le droit au p arloir,pas le droit de s'apelé ni meme le droit de s'écrire!!Je ne veut pas acoucher sans lui!Je recherche des texte de lois qui pouré faire sortir mon conjoin au moin pour mon acouchemen.Avez vous des iddés?

Écrit par : Pruvost | 13/06/2010

S'il a été jugé et condamné... il me semble que rien ne s'oppose à ce que tu lui écrives et que tu demandes un permis de visite..!!!!
Quand à avoir une perm, pour ton accouchement, je n'y crois pas, il faudrait qu'il soit au 2/3 de sa peine (récidiviste) ou au minimum à mi-peine.... et encore, une perm n'est pas un droit.
De Paul Denis à Pruvost, le 13 juin 2010 à 21 h 05

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Écrit par : Paul Denis | 13/06/2010

bonjour j'ais pris 8 mois de bracelet éléctronique mis a execution le 4 mars mais avec les remise de peine obligatoires donc 7 jours par mois sa me ferais sortir le 4 septembre mais est ce que je pourais bénéficier d'autres remise de peinepour eventuellement avoir mon mois d'aot ? merci

Écrit par : thomas | 16/06/2010

Il n'y aurait que des RPS... mais elles ne sont données que si la détention est supérieure à 12 mois (CRP déduit)... Je connais pas ta situation.
De Paul Denis à Thomas, le 18 juin 2010 à 20 h 30

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Écrit par : Paul Denis | 18/06/2010

bonjour paul mon homme a pri 17mois en tout sa fera 1ans le 10octobre quil et en prison quan tes ce quil sra pour ses rps combien von til lui enlever sa date de sorti definitiver et le 19 fevrier 2011 pouvez vous me dire en viron quan tes kil sera dehor avec les rpss merci

Écrit par : czerwinski | 18/06/2010

aussi jai oublier de vous difre mon frere et aussi en prison sa date de sorti et pour l 11 juillet 2011 mais le 28juin il a une perm pour voir une formation de cap muinuiserei ki durera 2ans il va faire sa demande de braselet pensez vou si sa lui sera accpter?

Écrit par : czerwinski | 18/06/2010

Les RPS, c'est chaque 12 mois, une remise de peines de 2 mois maxi... ce qui veut dire que ce peut être beaucoup moins... difficile de faire des pronostics, cela dépend de ses efforts de réinsertion, et du paiement des parties civiles, s'il en a...
Dans les jours prochains, il sera informé de la décision du JAP.
Cool pour la perm.... Ce serait bien s'il pouvait obtenir cette formation, tout à fait la ligne droite pour une bonne réinsertion... oui, le bracelet est possible...
De Paul Denis à Czerwinski, le 21 juin 2010 à 20.20

Écrit par : Paul Denis | 21/06/2010

Bonjour super blog, après un an d'incarcération de mon conjoint il m'a beaucoup aidé. Dès que j'avais besoin de comprendre quelque chose j'y trouvai une réponse.
Le greffe est passé ce matin, alors que mon conjoint était en formation, par inadvertance il a fait signé la feuille de mon conjoint à son co-détenus donc il doit la retaper et repassera mais son co lui a dit qu'il était libérable en juillet 2011, qu'il avait droit a 3 mois de CRP. il à été jugé et dois effectué 4 ans dont 2 avec sursis. il est en récidive légale et donc si j'ai bien compris en octobre date de ses 1 an d'incarcération il aura 2 mois de RPS. mais si j'ai bien compris à 10.5 il pourra demander un aménagement,je pense que le bracelet est envisageable.celon mes calculs il le gardera 6 mois et 15 jours
lui voulait attendre d'avoir ses RPS (2mois) pour faire la demande, de plus il avait un sursis pour l'autre peine qui jusque là n'est pas tomber je crains le pire c'est pourquoi je souhaiterai qu'il sorte au plutôt! (comme tout le monde vous me direz...) j'aimerai avoir votre avis sur la question. Merci d'avance

Écrit par : milène | 09/07/2010

Si ce blog t’aide, c’est qu’il remplit sa mission. Pour me remercier, fais-le connaitre afin qu’il puisse aider le plus grand nombre.
Une peine de 4 ans dont 2 ans avec sursis, c'est une peine de 2 ans ferme, s'il n'y a pas de récidive ou autre condamnation dans les 5 ans.
Donc pour un récidiviste, 2 ans fermes, c'est en CRP : 2 + 1 mois.
Oui, chaque année (date anniversaire d'entrée en prison) et en fin de peine, il y a le calcul des RPS (maxi 2 mois)... mais les 2 mois... sont rares...
Oui, un aménagement de peine est possible à mi-peine (CRP et RPS déduits), certains JAP n'accordent pas avant 2/3 de peine pour les récidivistes, comme le prévoit les textes.
Oui, le bracelet sera possible s'il a un taf.
Il est, hélas, fort probable que le sursis antérieur à cette condamnation va être révoqué (tombé)... les "oublis" sont rares, et ce, d'autant plus que lors de la présente condamnation, il a été condamné, en récidive... Donc ne rêve pas trop... pour éviter une déception difficile à supporter... La révocation peut avoir lieu... la veille de la sortie annoncée....! C'est rare, à cette date, mais je l'ai vu une fois... Je te dis pas l'état du gars qui avait trouvé/prévu son retour et un taf.
Il est probable qu'il tombera lors de la demande d'aménagement de peine et donc retardera celui-ci...
Oui, je sais, ce que je te dis, ne te remonte pas le moral... mais je te dis ce qui se passe habituellement... et je sais pas mentir...
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Si tu veux, tu trouveras le même blog chez le NouvelObs

Écrit par : Paul Denis | 09/07/2010

Bonjour paul, j'ai besoin de conseil sur la date de sortie de mon mari car cela reste très vague pour moi...
Il est en récidive, a pris 4 ans ferme puis 10 mois de surci sont tomber ce qui porte donc sa peine a 4ans et 10mois, que puis-je espérer?
Merci par avance, je ne manquerai pas de faire connaitre ce blog

Écrit par : mama | 25/07/2010

Donc pour un récidiviste, 4 ans + 10 mois, c'est en CRP : 2 + 3 x 1 mois + 10 x 5 jours.
Fais le calcul, mais sa date de sortie théorique, (CRP déduit), le greffe lui a donné...
Et chaque année (date anniversaire d'entrée en prison) et en fin de peine, il y a le calcul des RPS (maxi 2 mois)... mais les 2 mois... sont rares...
De Paul Denis à Mama, le 2 août 2010 à 22h35

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Ecrit par : Paul Denis | 21.06.2010

Écrit par : Paul Denis | 02/08/2010

bonsoir j ai actuellement mon frére en prison pour une peine de 6 mois il va en faire 5 avec les remise de peines( résidive) au moment des faits il étais en période de sursis 10 mois qui vont etre révoqué je me fait pas d illusion. ma question pour faire une demande d aménagement de peine on le fait de suites ou on attend que les 10 mois tombe. et aussi sur du sursis il y a des remise ou pas si oui comment le savoir? et pour finir a partir de quand on fait la demande d amménagement de peine. merci de prendre le temps de nous répondre. merci pour votre site tres utile et complet

Écrit par : lina | 10/08/2010

bonjour moi jai 30 mois de prison ferme a faire , pour stupefiants je sui actuelement rechercher mais je sui bien a labri a letranger donc je compte me rendre car jai une fille de 16 mois et je veut profiter delle au maximum car la je sui en situation ireguliere dans le pays ou je suis donc pour me deplacer c pa trop cool pa davion ni de train que le bus bref je voudrer savoir si ceter possible de demander a la juge pour choisir ma prison avant de rentrer lol et a vontre avis sur 30 mois en sachant que je sui primaire et que je conte travailler ou aller a lecole faire des court du soir aller a leglise des truc comme ca car on ma di que ca compter kil aprecier si on participer un peu a tout c comme si on veut se reinserer et moi je conpte en faire le moin possible mais jaimerai bien savoir a peu pre la peine maximum que jdoit faire merci

Écrit par : jerome | 31/08/2010

Un sursis est toujours révoqué... tôt ou tard...
Oui, il y aura un CRP sur le sursis révoqué...
Un aménagement de peine est possible à la mi-peine (CRP déduit).
De Paul Denis à Lina, le 4 septembre 2010 à 22h35

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Écrit par : Paul Denis | 04/09/2010

Comme tu as l'intention de te "rendre", si j'étais toi, je prendrai les devants... et j'écrirai une belle lettre au JAP (Juge d'Application des Peines) du tribunal qui t'a condamné, pour lui expliquer que tu n'es pas en fuite, mais que pour ton taf (ou autre motif), tu es à l'étranger, et qu'il est dans tes intentions de rentrer vers le.... (période très vague, même si tu connais la date exacte), et qu'alors tu re-prendras contact avec lui, pour l'exécution de cette peine... Une telle démarche ne t'engage pas, mais ça fait bien... Tu peux aussi évoquer ton passé qui n'est plus d'actualité et que tu viens d'apprendre que l'on te recherchait...
Pour ce qui est de ta demande, dans l'article ci-dessus, je te dis que pour 30 mois, en primaire (1ère condamnation), tu aurais un CRP de 3 + 3 mois + (6 x 7 jours) = 8 mois et demi de moins. A cela il faudra, à chaque date anniversaire de ton entrée en prison, des RPS (maximum 2 mois), en fonction de tes efforts de réinsertion (bonne conduite, école, travail, paiement de l'amende douanière, etc...).
De Paul Denis à Jérôme, le 4 septembre 2010 à 23h10

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Écrit par : Paul Denis | 04/09/2010

merci pour ta reponse meme tardive. la j ai trouvé une école pour mon frere afin qu il puisse l intégré a sa sortie. on a fait une demande de sortie exeptionnel pour qu il puisse se présenter j attend la reponse. la date de sortie qu il a signer est le 19 decembre toujours pas de sursis j ai peur que du coup tous mes efforts ne serve a rien avec la révocation. pourrait tu me dire sur les 10 mois combien il aurras de remise de peine stp. merci encore pour ton blog car tous ca est bien complexe. désoler si je repond sur ce blog celui du nouvelobs est trop compliquer pour moi

Écrit par : lina | 05/09/2010

ok merci ( paul deni ) pour cette reponse je ny aver pa penser mais je vais ecrire au juge daplication des peine mais je ne peut pa lui dire que je ne saver pa que jeter rechercher lors de la perquisision kil on fais cher moi en mai 2007 il ont areter en meme temps mes soeur et mon frere et plus de 20 ami a moi mais moi jeter deja en thailand car jatender cette decente de police jeter deja au courant mais bref maintenant jai eter juger 30 mois ferme et 54000e damande douaniere bref je vais lui dire que depuis jai u une fille et que jai bien reflechi que je veut me reinserer ( lol ) moi je veut juste faire ma peine esayer davoir un bracelet apre 6 mois a peu pre si possible et monter ma boite en france bref je vais esayer ca na me coute rien jvai contacter mon avocat cette semaine et jlui demande ladress de la juge daplication des peinee t jlui envoie une belle lettre merci et bonne continuation cest super cque tu fais pour nous merci encore jai mi ton syte sur facebook

Écrit par : jerome | 05/09/2010

bonjour
je suis nouvelle sur ce blog mon copain a pris une peine plancher d 1 an en recidive.
il est en prison depuis le 20 aout 2010
quand va t il sortir svp
merci
cordialement

Écrit par : severine | 06/09/2010

Bonjour, je viens de tomber sur ce blog que je trouve tres interessant ... Voilà mon probleme : Mon mari a été condamner à 18 mois ferme dont 18 mois avec sursis et 2 ans de mise à l'epreuve ... Incarcéré depuis le 14 JUIN 2010 il aurait du etre amenageable le 14 SEPTEMBRE 2010 mais une ancienne affaire est tombé il y'avait 8 mois... suite à une audience le 24 AOUT 2010 le procureur a decidé qu'il y avait prescription pour les 8 mois donc TOUJOURS amenageable le 14 SEPTEMBRE mais lors du rendu du jugement le juge n'a pas deduit ces fameux 8 mois qui sont prescrit confirmé par le greffe, le parquet c'est une erreur de sa part ... Mais quel est le meilleur recours à faire (requete,appel..) et quel sera la plus rapide afin que cette erreur soit rectifiée ? Et faudra t-il refaire une demande d'amenagement ou suite à un de ces recours tout rentrera dans l'ordre ?
Merci par avance ...
Cordialement

Écrit par : yaya | 09/09/2010

Bonjour, je trouve votre blog trés intérressant...
une question me tracasse quand vous parlez de rps vous dites qu'on y a le droit en cas de reussite a un examen etc...
si la personne est concerné par plusieur choses ex: reussite examen, thérapie , et formation , aura t-elle droit a 3 fois 2 mois (recidive légal) ou seulement 2mois par an??
par avance merci...

Écrit par : lili | 09/09/2010

Bonjour,

Mon beaufrère a été condamné pour agression sexuelle sur mineur par le tribunal correctionnel à 5 ans d'emprisonnement dont 4 ans fermes et 1an avec sursis. Il a déjà effectué 14 mois en détention provisoire. Il comparaissait libre. Combien de mois lui reste -t -il à effectuer avec les réductions de peines ? Peut-il bénéficier d'un aménagement de peine ?
merci
Le 10/09/10

Écrit par : Claude | 10/09/2010

Sur 10 mois, il aura : 7j x 10 = 70 jours, en fait 2 mois, c'est le maxi pour 12 mois, donc il fera 8 mois de plus, mais il aura des RPS, puisque cela se cumule avec sa condamnation antérieure.
De Paul Denis à Lina, le 13 septembre 2010 à 22 h 05

Écrit par : Paul Denis | 13/09/2010

Paul Denis animera une soirée-débat sur le thème : « La vie quotidienne en prison ».
Entrée libre, venez nombreux…
jeudi 28 octobre 2010 de 20 h à 21h30
au : LE GAI MOULIN 10 rue St Merri 75004 Paris
(metro : Hôtel de ville/Chatelet/Rambuteau)
Organisée par Les Cafés d’Annecom et StreetGénération

Écrit par : Paul Denis | 13/09/2010

Ok, le principal est d'être cru, donc de faire vrai...
Un aménagement de peines, tu pourras l'obtenir qu'à mi-peine (CRP et RPS déduits).
De Paul Denis à Jérôme, le 13 septembre 2010 à 22 h 10

Écrit par : Paul Denis | 13/09/2010

En récidive , le CRP pour 12 mois est de 2 mois, donc dans 10 mois. Mais il pourra demander un aménagement de peines, s'il a un taf, à mi-peine (CRP déduit).
De Paul Denis à Sévérine, le 14 septembre 2010 à 17 h 30
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Écrit par : Paul Denis | 14/09/2010

Difficile de faire rectifier une erreur... Mais, je pense que le plus simple est d'aller au greffe du tribunal qui l'a jugé, et d'expliquer son (ce) cas... Eux, te diront ce qu'il y a lieu de faire.
Si vous avez un avocat, il peut s'en charger, je pense, il est (sera) mieux introduit que toi.
De Paul Denis à Yaya, le 14 septembre 2010 à 17 h 35

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Écrit par : Paul Denis | 14/09/2010

Aucune situation ne donne droit à plus de 2 mois de RPS.
Je crois pas avoir écrit qu'un examen donne droit à 2 mois de RPS, c'est ce que dit Radio prison, mais c'est faux.
Le JAP pour donner les RPS tient compte de tout (ce que tu cites), mais le maxi ne sera que de 2 mois... et rares (peu nombreux) sont ceux qui ont les 2 mois, chaque année...
Le fait qu'il soit en récidive ne change rien pour les RPS, il me semble, sauf que le JAP sera moins enclin à être généreux avec lui.
De Paul Denis à Lili, le 14 septembre 2010 à 17 h 40

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Écrit par : Paul Denis | 14/09/2010

Donc, il a 4 ans à faire. Sa date théorique de sortie (CRP déduit et détention faite), il la connait, le greffe lui a donné...
Voyons : 4 ans, s'il est primaire = 3 + 2 + 2 + 2 = 9 mois en mois de CRP, donc, il reste 48 - 9 = 39 mois. Sa mi-peine sera donc à 18,5 mois. Il en a déjà fait 14, donc encore 4,5 à faire... pour être à mi-peine (condition pour demander un aménagement de peine)... mais c'est faux, car sur les 14 mois faits, on a du lui donner des RPS (maxi 2 mois par année)...
Il est plus simple, plus juste que tu l'interroges...
De Paul Denis à Claude, le 14 septembre 2010 à 17 h 45

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Écrit par : Paul Denis | 14/09/2010

bonsoir

mon petit ami a été jugé pour une histoire qu'il n'a pas fait pour une peine de 3ans les gens me rassure et me dise qu'il fera o maximum 2 ans est ce vrai?

Écrit par : layna | 07/10/2010

Pour une condamnation (peine de prison) de 3 ans, s'il est primaire (1ère condamnation), il bénéficiera d'un CRP de 3 mois + 2 (2mois), donc il fera en moins : 7 mois.
S'il a un taf et un toit, il pourra demander un aménagement de peine à mi-peine (CRP déduit).
De Paul Denis à Layna, le 12 octobre 2010 à 11 h 35

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Écrit par : Paul Denis | 12/10/2010

Paul Denis animera une soirée-débat sur le thème : « La vie quotidienne en prison ».
Entrée libre, venez nombreux…
jeudi 28 octobre 2010 de 20 h à 21h30
au : LE GAI MOULIN 10 rue St Merri 75004 Paris
(metro : Hôtel de ville/Chatelet/Rambuteau)
Organisée par Les Cafés d’Annecom et StreetGénération

Écrit par : Paul Denis | 12/10/2010

bonsoir
mon fiancé a été condanné à 2 ans le 17/12/2009. il est recidiviste, et il a encore repris 9moi ferme. actuellement il est en centre de detention .il a déjà fait trois prison depuis sa condannation la premiere c'etait la maison d'arret et quand il a ete transferer en centre de detention sa c'est mal passeé la-bas et il est parti dans un autre centre de detention en transfert disciplinaire.du coup il a fait beaucoup de mitar. aujourd'hui il c'est calmé et il à je lui ai trouvé du travail et il à une adresse. à quelle date pense tu qu'il va sortir?
MERCI D'AVANCE POUR LA Réponse!

Écrit par : ANIISSOUU | 13/10/2010

En théorie, il pourra demander un aménagement de peine au 2/3 de sa peine (CRP déduit)... Pour être plus précis, demande lui sa nouvelle date de sortie (théorique), car le mitar lui a fait perdre du CRP, je pense.
De Paul Denis à Aniissouu, le 17 octobre 2010 à 22 h 15

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Écrit par : Paul Denis | 17/10/2010

bonjour Paul!

cela fait un bail! eh oui mon mari a donc été libéré le 10/03/10 sous PSE! il a été definitivement libre ya peu de temps le 13/10/2010.

Maintenant qu'il se croyais réelement libre la spip l'appelle aujourdhui pour le convoqué le 10/11/10 pour sa mise a lepreuve et elle lui a demandé de faire des tests pour continué a prouvé qu'il ne consomme plus.

est il en mise a lepreuve ou en conditionnelle? car je trouve sa bizard que pour une mise a l'epreuve elle lui demande des des tests et le convoque tous les mois, c'est abusé, depuis le 13/10/2007 ils sont derriere nous j'en ai plus que ras le bol tous sa pour de l'herbe alors que meme les pedofil ne se font pas suivi comme sa! on a compris on a assez payé pour sa

alors explique moi comment se fait il que la spip le suis plus lors de sa mise a l'epreuve que pendant kil avait le bracelet, ou meme quand moi meme j'etais en conditionnelle j'etais pas suivi comme sa.

j'attends ta réponse avec impatience

Écrit par : Karen | 19/10/2010

Une mise à l'épreuve, sans suivi... est tout à fait inutile. Elle a pour but d'aider l'ex-détenu et de confirmer "ses" bonnes intentions de ne pas récidiver.
Il est clair qu'un peu de "confiance"... ne serait pas de refus. Votre cas est, hélas, exceptionnel, crois-moi, en général, au cours de la mise à l'épreuve, c'est une rencontre de 5 minutes, tous les 3 mois.
Vous ne pouvez pas aller contre, et je pense qu'avec le temps, les "contrôles" devraient se ralentir, à moins que ce SPIP... n'est rien d'autre à faire...
De Paul Denis à Karen, le 20 octobre 2010 à 15 h 50

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Écrit par : Paul Denis | 20/10/2010

Bonjour
Tout d'abord, un grand merci pour ce blog qui nous à pas mal aidé ma famille et moi.
voilà, mon sursis avec mis à l'épreuve de 12 mois à été révoquer et dieu merci j'ai pu bénéficier d'un aménagement de peine (placement sous surveillance électronique). mais je n'arrive toujours pas à trouver réponse à certaines de mes questions. pourrai-je bénéficier de CRP et si oui de combien?
merci pour vos réponse.
cordialement
Mitsh

Écrit par : Mitsh | 20/10/2010

Bonsoir. Je viens de tomber sur ce blog très intéressant mais un peu flou pour moi sur ces histoires de remises de peine que je ne comprend pas très bien!
Mon copain à été condamné en avril (9 mois ferme et 14 mos de surcis)
ces 9 mois ont été aménagé avec un placement sous surveillance électronique (bracelet)
Début septembre, il à été re-jugé car il n'a pas respecté les conditions de son bracelet... (il avait déjà fait 4 mois de bracelet)

Il a prit 6mois + 3mois en plus du reste de son bracelet électronique
Son bracelet et son surcis ont été révoqués...

ce qui nous donne une peine finale de
14mois(de surcis)+le reste à faire du bracelet+6mois et 3mois qu'il vient de reprendre en plus....

Quelqu'un peut m'aider à me dire quand il sortira avec toute les remises de peine sachant qu'il travail et qu'il suit un traitement médicale qui entre dans ces conditions.

Merci d'avance.

Écrit par : Laura | 21/10/2010

bjr a tous alors moi mon conpagnion et rentré en maison d'arret il y a une semaine et il et en mandat de depot conbien de temp cela peut il duré ????????

Écrit par : laura | 23/10/2010

Le bracelet (PSE), est considéré comme une peine de prison, donc tu devrais avoir un CRP de 3 ou 2 mois selon ta situation...
De nombreux JAP mettent fin au bracelet, avant la date fixée, si tout se passe bien...
De Paul Denis à Mitsh, le 23 octobre 2010 à 21 h 30

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Écrit par : Paul Denis | 23/10/2010

Avec son cumul de condamnations... c'est pas facile de calculer, car certaines ont peut-être été considérées comme en récidive, donc le plus simple est que tu l'interroges, lui, le greffe lui a fait signer sa date de sortie théorique (CRP déduit), comme en tout, il a plus de 12 mois, s'il est cool, il pourra bénéficier de RPS, en moins.
De Paul Denis à Laura, le 23 octobre 2010 à 21 h 40

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Écrit par : Paul Denis | 23/10/2010

Tout dépend, le délit qu'on lui reproche. La détention provisoire c'est 4 mois, renouvelé 3 fois, donc 12 mois, en général. S'il y est pour stups, c'est 24 mois, si c'est pour un crime, cela peut être beaucoup plus...
En fait tout dépend de son affaire, du nombre de co-condamnables, etc...
De Paul Denis à Laura, le 23 octobre 2010 à 21 h 45

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Écrit par : Paul Denis | 23/10/2010

mon copain et actuellement incarséré au début ce n'etai ke pour 2 ans ferme et 1 an surci il a eu un otre jugement dont i a reppri 2 ans en tou sa fai 4 ans ferme qu'il a eu dan a peu pré kombien temp sera t-il libre? et il est recidiviste donnez moi une réponse o + vite kar sa m'inkiete bokoup tou sa il veu faire une confusion peine mé je c pa si il aura le droi kar c un recidive repondez o + vite merci d'avance!!

Écrit par : emilie | 02/11/2010

bonsoir voila j'ai mon amie incarcérer depuis a peut pré deux mois la maison d'arret a appeller sa femmes mais n'a pas pu décrocher elle a rappeller un peut plus tard ils sont dit qu'il était trop tard que peut dire se coup de fil je suis inquiet
merci pour vos réponse.

Écrit par : jeffrey | 18/01/2011

Bonsoir , mon mari est incarceré depuis juin 2010 il est amenageable à partir de Mars 2011 et je me demandais s'il pouvais faire une demande pour ses RPS sachant qu'il travaille depuis quelques mois , qu'il a un bon comportement , participe aux activité , psy , indemnisation des partie civile etc ... ? Le Spip lui conseil d'ecrire une lettre en expliquant celà mais a t-il des chances d'avoir une reponse positive ? Cordialement

Écrit par : yaya | 19/01/2011

G été condamné à 2 ans dont un avec sursis en 2008 pour un vieux vol en réunion, et ils sont venus me chercher pour exécuter cette peine le 10 novembre 2010. Heureusement que mon proprio a gardé mon logement et mon patron, mon taf ! je suis sorti en bracelet hier. c'est trop bon !! big up a tous les camarades de la MA Dijon, en s moment le JAP de Dijon il aménage les peines a tour de bras

Écrit par : Lecrivain - MA Dijon | 05/02/2011

mon ami vient de se faire condamné cela fait 3 semaines, même si le delai pour faire appel est passé, il ya t'il un recours pour qu'il revienne sur sa decision???
Merci d'avance

Écrit par : mafalda | 18/02/2011

Mafalda malheureusement quand le délai d'appel est passé la condamnation devient définitive. Le parquet a un mois pour faire appel donc il faut espérer qu'il l'ait fait.

Écrit par : Lecrivain | 19/02/2011

bonjour Paul!!

sa faisait un petit moment que je ne suis pas revenu ici....
dis moi te rappelle tu ya quelque temps je t'avais parlé du suivi mis a l'epreuve de mon homme qui était tres tres suivi(libre depuis mars 2010 en PSE jusqu'en octobre 2010.)

donc ben depuis octobre2010 les convocations de la spip n'ont toujours pas cesser, au moins une par mois si c'est pas 2!!!
Pourtant a chaque convocation il ramene tous les documents demandés memes des analyses d'urine vierge!!
il a une obligations de travail qu'il respecte aussi il fait du dep du lkundi au vendredi a 250 km d'ici

il a tué personne il a juste vendu de lherbe c'est pas la fin du monde! moi meme j'etais en condi parentale pendant 11 mois et jamais j'ai eu un suivi autant pousse!!

j'ai ecris sa a la spip et je lui demander un suivi moins serré

resultat convocation chez la juge dans 3 semaines pour lui rappeller ses obligations... il bosse il ne pourra pas s'y rendre... sous peine de gacher sa periode d'essai et louper son cdi!!

Qu'est qui est possible de faire???? merci de m'avoir lu une fois de plus paul!!!!

Écrit par : karen | 15/03/2011

bonjour mon compagnon a ete incarcere en 2009 pour conduite avec anulation du permis de conduire,recidiviste il prend une peine de 12 mois dont 6 avec sursi et 3 mois de sursi sont revoqué a la barre donc il fait 3 mois edemie de prison etsors avec le bracelet en pse pendant un mois on croyait que l'affaire etait terminé mais son sursi vien de tombé et le procureur veu qu'il rentre encore,la cour d'appel nous dit qu'il ne peut pas avoir d'amenagement de peine et qu'il faut qui soit incarcere dabord car c'est une revoquation, est ce vrai ou il y a des choses qu'on ne sait pas ou qu'on nous dit pas,on a 2 enfants dont 1 beb de 3 ans.

Écrit par : lucie | 17/03/2011

Il peut tenter une confusion de peines, mais comme tu le crains... ce n'est pas acquis... mais qui ne tente rien, n'a rien...
Pour son CRP, tout dépend de ce qui aura été considéré "en récidive", le plus simple est de lui demander sa date théorique de sortie, il la connait.
De Paul Denis à Emilie, le 3. mars 2011 à 23 h 05

PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard..
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Écrit par : Paul Denis | 30/03/2011

Oui, il peut demander des RPS... mais en pratique, l'attribution est quasi automatique, chaque année, en fonction des efforts de réinsertion.
De Paul Denis à Yaya, le 30 mars à 23 h 10

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Écrit par : Paul Denis | 30/03/2011

Oui, Lécrivain a raison... passé le délai, il n'y a plus rien à faire...
De Paul Denis à Mafalda, le 30 mars à 23 h 15

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Écrit par : Paul Denis | 30/03/2011

Il faut qu'il contacte le JAP, pour faire changer la date du Rdv, autrement on va "l'accuser" de ne pas respecter ses obligations. Il semblerait que son SPIP... manque de travail...!!

De Paul Denis à Karen, le 30 mars à 23 h 15

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Écrit par : Paul Denis | 30/03/2011

Oui, les aménagements de peine sont pour les détenus... mais il peut demander une peine de substitution (à son JAP actuel)... Il s'agit d'une confusion de mots, mais c'est la même chose.
De Paul Denis à Lucie, le 30 mars à 23 h 20

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Écrit par : Paul Denis | 30/03/2011

bonjour paul,

mon mari a été condamné a trois mois de prison ferme.
il travail en cdd dans la restauration pour 6 mois, et a un logement.
Aura t-il le droit d'avoir le bracelet électronique?
Faut il avoir une ligne fixe dépourvu d'internet obligatoirement?
Peut on s'adapter à ses horaires pas toujours fixes?
Merci d 'avance.

Écrit par : sarah | 15/04/2011

Bonsoir Sarah,
Bien que votre message fût destiné à Paul, je me permets d'y répondre en vertu de mon expérience de la Procédure Pénale.
Votre mari a été condamné à une peine de prison ferme, sans mandat de dépot a la barre. Sa peine est aménageable.
Il a actuellement un contrat à durée déterminée, ce qui peut séduire un Juge de l'Application des Peines et lui suffire à accorder un bracelet électronique. Mais il y a un bémol, car votre mari ne sera pas reçu tout de suite par le JAP, et quand il déposera sa demande d'aménagement de peine, le temps aura passé et son contrat pourrait s'être terminé. Les délais d'audiencement en aménagement de peine pour les condamnés comparaissant libres peuvent s'étendre sur plusieurs semaines voire plusieurs mois, suivant la Juridiction.
Quoiqu'il en soit, il faut que votre mari se présente devant le Juge avec un contrat de travail couvrant, au mieux, les 2/3 de sa peine à venir, au mieux la totalité.
Quant au bracelet, je précise qu'il a changé, finies les installations de ligne France Telecom à 110 euros ; depuis le mois de janvier, le nouveau dispositif n'a besoin que d'une prise de courant, puisque la communication se fait par les réseaux mobiles.
Internet est donc autorisé pour les "braceletisés", et heureusement sinon je ne pourrais pas vous écrire à cette heure ci :)
Quant aux horaires, les magistrats apprécient d'avoir un emploi du temps rédigé par l'employeur, avec des horaires fixes.

Espérant avoir répondu à votre question

Lécrivain - Libéré de la MA Dijon et placé sous bracelet électronique depuis le 3 février dernier - et tout se passe bien pr le moment :)

Écrit par : Lecrivain - MA Dijon | 20/04/2011

Paul,

bon ben mon homme s'est rendu a son rdv chez la juge!!! et la.... sa reponse fut claire et net... Vous n'avez pas a dire comment vont les choses, mise a l'epreuve c'est pareil.

Je vais finir par demander un rdv moi meme aec la juge et sa va peter!!!!

ras le bol de ses spip ki s'occupe que des personnes qui s'en sortent.. mise a l'epreuve , franchement........ et ceux kion on vraiment besoin, les toxico, les pedophil..... je trouve sa inadmissible!!!!!!

j'ai hate de te lire paul!!! et bravo pour le blog sur nouvelobs

Écrit par : karen | 27/04/2011

L'écrivain de Dijon t'a bien répondu, sauf que toutes les centres n'utilisent pas encore le GSM (téléphonie mobile) donc, parfois, il faut encore avoir deux lignes. De plus, le contrat doit couvrir toute la peine restante.
De Paul Denis à Sarah, le 29 avril à 23 h 20
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Écrit par : Paul Denis | 29/04/2011

mon mari a pris 6 mois de prison ferme peut il sortir avant?

Écrit par : LILA | 21/05/2011

Lila,
votre mari a signé ses remises de peines automatiques dès lors que sa condamnation est devenue définitive.
S'il en est à sa première condamnation pour les faits qui lui ont été reprochés, il bénéficie d'une semaine de remise de peine par mois, et effectuera 4 mois et demie de détention.
S'il est en récidive, il bénéficie de cinq jours de remise de peine par mois, et effectuera 5 mois de détention.
Il existe des possibilités d'aménagement de peine tel le Bracelet Electronique s'il dispose d'un logement et d'un contrat de travail.
Il peut déposer une demande d'aménagement de peine dès maintenant.

Cordialement

Écrit par : Lecrivain - MA Dijon | 28/05/2011

bonjour vois la je voudrai avoir des reponce mon copagnon passe en commision a la fin du mois que veut dire une comission je ni connais rien je me retrouve seul avec ma fille de 7mois je suis vraimen perdu mon conpagnon a pri 3mois ferme et a u 21jour de remise de peine svp aide moi

Écrit par : desby | 05/06/2011

Bonjour Desby,

Il existe plusieurs types de commission. De la commission de classement (pour l'obtention d'un poste au service général, ou aux ateliers de la prison), à la commission de discipline, en clair, le prétoir, tribunal interne de la prison.
S'il est convoqué en commission disciplinaire, alors il risque une sanction, d'un simple rappel à l'ordre, jusqu'au placement en cellule disciplinaire (le "mitar"). Serait il possible d'avoir plus de renseignements pour pouvoir vous éclairer davantage ?

Bien a vous

Lécrivain - ex-MA Dijon

Écrit par : Lecrivain - MA Dijon | 05/06/2011

slt denis je suis incarcerè au bracelet electronique depuis le 14 decenbre 2010 j'ai pris 3mois ferme + mon surci vu ke je sui recidiviste ki et de 8 mois je voulè savoire kan je v etre liberè du bracelet.merci d'avance

Écrit par : hammou | 02/07/2011

Hammou, les renseignements sont entre les mains de votre CIP, et de votre avocat

Écrit par : Lecrivain - MA Dijon | 02/07/2011

Bonsoir, tout d'abord merci pour ton blog et tout les renseignements que tu donne !! Alors voilà mon ami est incarcèré pour braquage depuis le 21/12/2009 et a été condamné à 4 ans, malheureusement je n'ai pas son CRP mais j'aimerais savoir combien de temps il lui reste à faire ! Deuxième chose, il s'est fait transférer dans un autre établissement en attendant un transfert hors ile de France alors j'aimerais savoir si cela pouvait avoir une quelconque incidence sur une remise de peine plus rapide ? Je ferais connaitre ton blog, il est genial et merci d'avance pour ta réponse.

Écrit par : Lina | 16/08/2011

Lina, si votre ami est condamné en état de récidive légale, il a le droit à 2mois de remise de peine pour la première année, un mois par année pour les suivantes, soit en théorie 5 mois de Remise de Peine au total, 3 ans et 7 mois à effectuer.
Il a le droit au même crédit de remise de peine supplémentaire, accordé par un Juge d'Application des Peines en fonction de ses efforts de réinsertion (travail - formation en détention, suivi psychologique et indemnisation des victimes).
Il pourra bénéficier d'un bracelet électronique à un an de sa date de sortie, soit 2 ans et 7 mois après la date de son entrée en détention.
Il pourra bénéficier d'une libération conditionnelle aux 2/3 de la peine effectuée, se basant sur les remises de peine dites "automatiques", soit 29 mois après son entrée en détention.

S'il s'agit pour lui d'une première condamnation pour des faits de braquage ou s'y rapprochant (vol avec violence, séquestration, etc), alors le calcul des remises de peine est différent et plus 'avantageux'. De plus, il aura le droit au bracelet électronique à deux ans de sa date de sortie prévue, au lieu d'une seule année. Quant à une éventuelle libération conditionnelle, elle pourra être accordée à mi peine, voire au tiers de la peine effectuée si toutefois votre chéri se voit transféré dans un Centre de Détention, au régime de détention un peu moins dur (porte ouverte en journée, libre accès aux douches, selon le Centre de Détention). Vue la lourdeur de la peine, je lui conseille HAUTEMENT de solliciter un transfert en Centre de Détention. Cette demande est à soumettre à sa Conseillere d'Insertion & Probation (la 'SPIP').

Je vous souhaite évidemment, infiniment de courage, autant de courage que je souhaitais moi même aux proches de mes codétenus. 4 ans, c'est une longue peine, il lui faudra toujours être bien entouré, garder votre contact, et celui de ses proches. Ce n'est pas important, c'est Essentiel.

Quant à moi les amis je viens de recevoir un courrier du CP, hey tout va bien, le JAP me file 20j de RPS !! Je n'savais même pas que j'y avais le droit sous PSE. Plus qu'un ptit mois à tenir avec mon plastique à la patte !! Libérable le 15 septembre, c'est la dernière ligne droite !! Quel pied :D

Écrit par : Lecrivain - MA Dijon | 16/08/2011

Toutes mes félicitations c'est super pour toi !! Merci pour toutes ces indications malheureusement il a déjà fait les démarches pour un centre de détention un peu plus "cool" en attendant je ne peux même pas le renseigner n'ayant plus de nouvelles depuis 3 jours pour cause de tranfert ! Et en dehors de l'île de France il sera plus difficile pour moi de le voir n'étant pas véhiculé. En tout cas merci d'avoir répondu si rapidement !

Écrit par : Lina | 16/08/2011

Au fait j'ai une autre question à vous poser !! Il a eu 2 rapports disciplinaires mais les 2 fois sans sanctions (heureusement) mais cela peut-il le pénaliser ??

Écrit par : Lina | 16/08/2011

En cas de transfert, en théorie le courrier suit... quelque temps, donc tu peux lui écrire, même si tu ne sais pas où il est.
Mon ex-collège écrivain à Dijon, t'a bien répondu et je ne vois rien à rajouter.
Quand il sera en CD, il aura ses parloirs les week-ends, donc ce sera plus facile de le voir et ce, les deux jours. Renseigne-toi, il y a parfois (souvent) une association qui aide les familles et qui propose un hébergement entre le samedi et dimanche.
Il est clair que ses 2 rapports ne vont pas l'aider... même s'il n'y a pas eu de sanction. Le JAP va en tenir compte pour les RPS. Il ne devrait pas avoir le maximum (2 mois) par année.
De Paul Denis à Lina et à l'écrivain de Dijon, le 17 août 2011 à 23 h 05

Écrit par : Paul Denis | 17/08/2011

Bon retour à "la normale"...
De Paul Denis à l'Ecrivain, le 17 août 2011 le 23 h 05

Écrit par : Paul Denis | 17/08/2011

Merci pour tous ces renseignements !

Écrit par : Lina | 18/08/2011

Ecrivain de Dijon
J'ai une proposition à te faire
Note mon mail : pdg.1019@laposte.net
à +
Paul Denis

Écrit par : Paul Denis | 22/08/2011

Bien reçu Paul ! Merci :)

Écrit par : Lecrivain - MA Dijon | 22/08/2011

bonsoir,
je vais essayer de résumer mais j'ai du mal à faire çà!!
je suis femme de détenu et mon concubin est incarcéré depuis le 22/05/2011 suite à mon dépot de plainte pour violence conjuguale il a pris 18mois ferme et est primaire, moi qui voulait qu'il réfléchisse je trouve la sanction trop exemplaire car ces violences sont arrivées avec l'alcool qu'il buvait le week end avec des potes!! la sanction est lourde mais elle est bénéfique tout de meme compte tenu du fait qu'il se rend compte aujourd'hui de ses erreurs!!m'enfin!!
j'ai deux questions pour vous auquelles j'aurais voulue des réponses si possible.
ma première est qu'il a eu une interdiction d'approche pour 2ans j'ai envoyée un courrier au "jap" pour l'à lever il y a 15jours mais toujours pas de nouvelle!!est ce long pour avoir une réponse et sera t'elle positive?
ma seconde question est qu'il à déposer une requete pour une libertré conditionnelle avec bracelet le13 juillet 2011 et est en attente d'une réponse d'ici septembre à novembre dernier délai, croyez vous qu'elle puisse etre acceptée? il a un bon avocat qui nous à coutée cher 1700euros d'honoraires!
vous penserez porter plainte pour payer pour qu'il ressorte qu'elle "gourde" mais moi ce que je voulais c'est une "claque" et peut etre du sursis qui lui aurait mit une"épée d'amoclès" au dessus de la tete pour le recadrer et retrouver l'homme que j'avais connue il y a 10ans et avec qui j'ai eu quatres enfants!!
voilà çà n(est pas très "bref" mais je vous avez prévenu çà n'est pas mon fort!
dans l'attente impatiente de vous lire je vous remercie par avance.
cordialement.

Écrit par : mangeret | 26/08/2011

Interdiction d'approche... Je pense que le JAP n'est pas compétent pour te (vous) retirer cette sanction. Il te faut récrire, au tribunal qui l'a condamné en précisant bien ce que tu m'expliques (ton souhait et ses charges de famille).
Aménagement de peine.... Pour l'obtenir, il faut être à mi-peine (CRP et RPS déduit), donc dans son cas, après 7/8 mois de détention. Il lui faudra un toit (hors chez vous, si l'interdiction d'approche n'est pas levée avant) et un taf...
Ton bon avocat n'est pas si bon que cela, puisqu'il n'a pas réussi à expliquer/faire comprendre ce que tu souhaitais réellement...
As-tu obtenu un permis de visite pour vos enfants ? Cela pourrait aider pour vos démarches futures.
Il est clair que la Justice n'aime pas la violence... Un conseil, si tu permets... Reste sur tes gardes, en cas de reprise de la vie commune, donne tes conditions et fais-les respecter... Il n'est, hélas, pas rare qu'un violent... recommence... il y en a beaucoup, en prison....!
De Paul Denis à Mangeret, le 26 août à 11 h 15
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ??
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Écrit par : Paul Denis | 26/08/2011

j'ai 29 ans et était impliqué dans un trafic de stupéfiant(cocaïne), j'ai étais mis sur écoute et suivi pendant 6 mois, perquisition le 7 octobre 2008 qui n'a rien donné, 56 heures de GAV, pour apprendre qu'un jeune trafiquant m'a balancé de lui avoir refourguer 2X10grs et une fois 15 grs, étant moi même consommateur j'avais saisi cette opportunité d'avoir ma conso gratuite vu que j'avais de bons prix j'ai servis ce jeune gars, et j'apprend qu'il avait constituer son propre réseau de 45 clients tous identitifiés par la BR, il faisait dans le shit et voulais vendre aussi la coke, du coup les gendarmes m'ont mis au sommet de l'organigramme, sachant qu'ils ont enquêté sur moi pendant 6 mois, ils savaient beaucoup de choses sur mon train de vie et mes relations, ils ont déduis que je n'étais pas un trafiquant fournisseur en cocaïne a la tête de ce réseau, mais comme consommateur. Je risque qu'elle peine pour avoir servi d’intermédiaire sur une période courte 35grs afin d'assouvir ma période d'addiction, depuis j'ai arrêté, je boss et je m'occupe d'une assoc sportive. j'ai déjà purger une peine de 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois de suris avec mise a l'épreuve de 2 ans pour une bagarre en comparution immédiate avec un délai de 15 jours pour préparer la défense, aucune GAV, casier vierge, inconnu des services de polices. On m'a pas râté c'est pour sa qu'aujourd'hui je flippe un peu à l'idée de tomber sur un juge méchant, et concernant l'aménagement de cette peine était très difficile a obtenir alors que je réunissais toutes les conditions d'insertions, entré en prison 1 juin 2003 sortis 17 octobre 2003, 4 mois et 17 jours de prison j'avais bénéficier a l'époque de la grâce du 14 juillet (2 mois) donc ma peine a été automatiquement réduite à 7 mois, j'étais "conditionnable" le 15 septembre à mi peine sans compter les grâces de prisons. j'ai eu une première commission le 27 septembre qui a été refusé car ma conseillère en probation n'a pas téléphoné et pris des renseignement sur l'entreprise qui m'a fourni un CDI, résultat report pour une une autre commission le 15 octobre, je sors le 17, en faite je reproche a la justice d'avoir fait 32 jours de prisons en trop pour un primaire avec une peine inférieur a 1 an, et de ne pas m'avoir accordé une 2ème chances avec une peine de surci totale ou de suivre le procureur qui demandé une peine 4 mois de prison assorti de la moitié d'un surci, la bagarre c'était un coup de sang apès que mon père ma raconté qu'il s'est fait gratuitement insulté et menacé de mort et qu'il a du partir en courant de peur, alors 2 jours aprés je le croise en centre ville et je demande des explications a ce quadra en pleine forme, il a nié après avoir reçu 2 ou 3 coups de bâton il a avoué, je l'ai laissé debout en lui disant qu'il ne recommence plus. voila mes antécédents, j'en ai aussi après la police, certains ne sont pas droit du tout, j'ai vécu quelques injustices qui me donnent les envies plus folles.

Écrit par : sam | 29/09/2011

j'ai oublié de dire que ma date de libération initiale était le 17 novembre 2003

Écrit par : sam | 29/09/2011

mon email pour la réponse je vois que tu ne peux faire de commentaire ou peut être que tu as zapé ton blog définitivement ; badleboss@hotmail.fr

Écrit par : sam | 29/09/2011

Difficile de te tranquilliser… mais il est clair que tu n’as pas bénéficié de bonnes circonstances… Je pense que tu dois tout baser sur l’actuel… et « avouer » ce qui est réel… et refuser les affirmations fausses de la Police…
A priori, ton passé ne devrait pas te rattraper, puisque les faits sont passés (depuis plus de 5 ans)…
De Paul Denis à Sam, le 29 septembre à 12 h 15
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ??
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Écrit par : Paul Denis | 29/09/2011

merci denis, je ne te trouve pas sur nouvelobs, par contre j'ai trouvé jacquat, c'est pas mal, mais je préfère avoir des gens comme toi qui donne des infos sur le déroulement de la machine judiciaire, je trouve que certaines affaires sont jugées au préalable, à quoi sert les procès, alors qu'au délibéré le juge fait des maths pour savoir de combien d'année sera la sentence car ils savent très bien qu'avec le jeux des remises de peines les condamnations sont décuplés afin que tu fasses une peine complète c'est a dire : pour faire 4 ans plein le magistrat te condamne a 8 ou 9 ans, le problème c'est des peines longues et on approche a chaque fois du maximum que le code pénal prévoit. La récidive légal c'est une connerie pour certains délits, ex : à 18 ans on te condamne pour consommation de shit, à 26 ans soit 8 ans plutard on te reproche un trafic de shit réel ok, vu que tu es en récidive légale car ta fumé il y a 8 ans, le juge te condamne a 4 ans ou plus mais ils sont devenu fou, d'un tribunal a l'autre dans une même affaire on peut trouver une différence de peine de 4 ans, dans un même tribunal d'un juge à l'autre on trouve des différence énorme pouvant triplé, la balance penche, il faut une charte des condamnations avec des peines individualisés selon certaines circonstances.

Écrit par : sam | 30/09/2011

Il n'y a personne sur ce site

Écrit par : sam | 05/10/2011

bonjour denis,

je me permets de vous ecrire pour voir plus clair mon copain a etait incarcerer en 2009 il a prit 7 ans de prison en recidive sa sortie et prevu en 2015 a quel moment il seras conditionnable merci d avance

Écrit par : titi92 | 09/10/2011

Hello Titi,

Ton compagnon a été condamné à 7 ans ferme, en récidive il a donc droit à deux mois de remises de peine la première année, un mois les années suivantes, soient 8 mois au total. Il est en récidive donc conditionnable aux 2/3 de sa peine, donc en théorie et sans obtention de remises de peines supplémentaires, il est conditionnable à 50 mois et 20 jours de détention effectués

Écrit par : Lécrivain - MA Dijon | 11/10/2011

Bonjour, mon ami a été incarcérer le 01novembre 2011 pour 30 mois sachant qui les récidiviste, il est en prison a anger et nous habitons en region parisienne il a fait la demande pour aller a meaux en cd,il va a l'ecole et se tient a carreaux .dans combien de temps peut il sortir?merci pour votre blog

Écrit par : hassina | 15/10/2011

ils sortira au bout 20 mois car il est récidiviste, voir 21 mois le temps que le JAP donne sa décision. récidiviste c'est les 2/3 de surêté de peine obligatoire.

Écrit par : sam | 16/10/2011

Bonjour, mon amie a été condamnée a 3ans dont 1an ferme depuis le 04 novembre 2011 elle a le bracelet electronique. Combien de temps devra elle le garder ?

Écrit par : mimi | 05/11/2011

Mimi, ta copine a le droit à 3 mois de remises de peine automatique si elle n'est pas en récidive, 2 mois si elle est récidiviste.
Le JAP peut lui accorder en fonction de ses efforts de réinsertion, une remise de peine supplémentaire de 3 mois (non récidiviste), 2 mois (en récidive). Les Remises de Peines Supplémentaires sont délivrées sur demande motivée auprès du Jap à mi peine généralement.
De plus, si elle est en récidive, elle peut prétendre à échanger son bracelet contre une libération conditionnelle aux 2/3 de peine.
Si elle n'est pas récidiviste, cette libération conditionnelle peut lui être accordée dès la moitié de sa peine effectuée.
En clair, si elle est en récidive, sa date de fin de peine sera le 4 septembre 2012. Si elle n'est pas en récidive, elle enlèvera son bracelet le 4 août 2012.
La conditionnelle pourra lui être accordée dès le mois de mars

Bon courage et prends soin d'elle :)

Écrit par : Lécrivain - MA Dijon | 05/11/2011

peut on avoir une permission de sortir quand il y a revocation totale d un sursis le juge ils n ont pas parler encours de revocation partielle car le juge savait pas quil travaillais

Écrit par : ciny | 01/12/2011

Les permission sont acceptables a mi peine et au 2/3 pour les récidivistes, alors quand il y a révocation du surci, additionne les mois restant est divise par deux.
Bon courage l'entrée est dure mais la sortie est sûre.

Écrit par : sam | 01/12/2011

Bonjour mon frère a pris 6 ans ferme il est primaire et a déjà fais 10 mois et 13 mois de Grace qui lui on était accorder. Combien de temps lui reste t'il a faire et quand pourra t'il demander la libertés conditionnelle ??
Merci de me répondre sil vous plait

Écrit par : Fatiti | 06/12/2011

bonjour,
mon ami est en prison depuis juin 2011, il est en mandat de dépôt pour association de malfaiteur entre temps la juge a révoquer sa conditionnelle (4mois a faire) et son sursis (28 mois a faire)car nous somme partie en voyage de noce. il est récidiviste en tant que braquage est ce qu'il bénéficie de la même clémence qu'une personne qui n'a jamais été juger?
Est ce qu'il peut bénéficié sur son sursis de remise de peine ?
Est ce possible de cumuler les mois de prisons passer pour le sursis et la peine encouru ?
par avance merci beacoup

Écrit par : nadia | 27/12/2011

bonjour, mon mari a ete condamné le 24/11/2011 a 4 ans de prison dont 18 mois avec sursis avec mandat de depot pour trafique de stupéfiants. il est incarcéré a caen. nous avons 2 enfants ( 6 ans et 3 ans ) je travail a mi-temps et nous avons notre maison en construction qui se termine pour aout 2012. les enfants sont suivis psychologiquement car c est tres dur pour eux. peut il pretendre a une conditionnelle parentale des maintenant ? merci

Écrit par : litou | 30/12/2011

bonjour litou!
Ton mari a été condamné à effectué 30 mois ferme, la première question est ce qu'il a déjà effectué de détention provisoire dans cette affaire?
Si non, la conditionnel parentale est possible, mais le problème c'est que sa ne se fait pas comme sa, d'abord il y a des commissions qui se réunissent une fois voir deux fois par mois, c'est constitué d'un JAP ( juge d'application des peines) un conseiller probation, l'avocat du détenu, ainsi qu'un membre du centre pénitencier, il va falloir que ton mari fasse la demande par l'intermédiaire de son avocat, la libération viendra
en revanche il sera obligé de purger quelques mois au minimum 6 mois et sa peut monter jusqu' au 2/3 sur 30 mois si c'est un récidiviste.
j'espère t'avoir éclaircit sur ce blog

Écrit par : sam | 02/01/2012

Bonjour, arrestation 14/01/2007, puis condamnation à 4 mois (effectués) et 5 ans de sursis. Ma question = à quelle date exactement s'arrête le sursis ? Date de l'arrestation, du jugement ou autre ? Et quand pourrais je obtenir un extrait de casier judiciaire sans l'inscription de cette condamnation (pour stupéfiants)? J'ai poursuivi mes études, obtenu les diplômes et je me renseigne cause employeur ! Merci d'avance,

Écrit par : Csyl | 16/01/2012

merci sam pour tes infos mon mari na pa fait de detention provisoire et il n est pa recidiviste.il a ete condanmé et jugé le 24/11/2011 avec mandat de depot. j ai du nouveau il passe en commission le 16 fevrier pour sa demande de conditionnelle parentale..... attend cette date avec impatience. merci

Écrit par : litou | 16/01/2012

bonjour mon compagnon a ete incarsérer le 18 janvier pour 4 mois ferme pour non paiement pension alimentaire (il a ete juger en avril 2011)et il a ete convoquer au commiseriat hier pour se rendre donc c se qu'il a fait.il a deja eu 1 mois de remise de peine soit 7 jour par mois en moin.
et il possible qu'il a d'autre remise de peine sachant qu'il na jamais effectuer de prison au par avant et pas de cassier justiciaire a par pour ce probleme ci.merci de me repondre cordialement

Écrit par : jessie | 20/01/2012

Non, il n'aura pas de remises de peine supplémentaires... mais s'il a un taf et un toit, il peut demander le bracelet (aménagement de peine) dès maintenant.
De Paul Denis à Jessie, le 22 janvier 2012 à 13h 35
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ??
Il y a le même blog sur le site du NouvelObs, tu peux y aller, ce sera plus facile pour moi.

Écrit par : Paul Denis | 22/01/2012

merci de votre reponse.et saviez vous quel date a peut pret sortira il?

Écrit par : jessie | 22/01/2012

bonjour Paul

et meilleurs voeux pour cette nouvelle année!!!

Alors concernant mon mari, le spip et la juge n'ont pas ralenti le suivi de la mise a l'epreuve , 1rdv par mois au spip, test canabis tous les 3mois....
et là, eh bien d'apres le spip, mon homme va se faire convoqué par la juge pour le non paiement des amendes (13 000eur) sachant qu'on a eu en plus de cela, un redressement fiscal suite au trafic de canabis d'un montant de 133000eur eh oui 133 000 eur. Bon nous avons reussi a ce le faire effacé en faisant une faillite civile,, mais pas les amendes du tribunal...

Donc en gros nous sommes interdit bancaire maintenant donc pas de chéquiers pour faire des versements, et en plus lors d'un rdv chez le spip, il a fait appeller mon homme au tresor pour l’amende, et on leur aurait répondu que tous courriers pour des versements en dessous de 90eur etait jeté a la poubelle!!!!

donc voila il y a pas une loi sur une date d'expiration de paiement des amendes (sa fera 5 ans en septembre 2012) ou que faire,

je sens que la juge va lui revoquer du surcis ou je ne sais quoi.....

que nous conseilles tu de faire

merci d'avance

Écrit par : karen | 23/01/2012

mon blog est interessant ma fille etant incarceree a la MA de DIJON

Écrit par : brigitte | 25/01/2012

S’il ne demande pas le bracelet ou la semi-liberté, il sortira le…. (4 mois – 28 jours de CRP)… fais le calcul.
De Paul Denis à Jessie, le 29 janvier 2012 à 11 h 20

Écrit par : Paul Denis | 29/01/2012

Pour l’amende douanière, il est souhaitable qu’il mette en place un virement permanent de 100 € (par exemple), qu’il honorera pendant un certain temps… quelques mois ou années… selon ses possibilités, puis il demandera une remise gracieuse pour le solde… en général, ça marche.
Je ne pense pas que le JAP va lui supprimer son sursis, à cause de l’amende douanière, surtout s’il montre de la bonne volonté (mise en place d’un petit virement permanent).
Non, il n’y a pas de délai pour le paiement… cela peut être jusqu’à la fin de ses jours… !
Une fois la « mise à l’épreuve » terminé, ce sera plus cool…
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ??
Il y a le même blog sur le site du NouvelObs, tu peux y aller, ce sera plus facile pour moi.
De Paul Denis à Karen, le 29 janvier 2012 à 11 h 30

Écrit par : Paul Denis | 29/01/2012

Je ne connais pas la MA de Dijon, mais toutes les prisons ont le même fonctionnement, donc ce blog devrait t’aider à suivre son quotidien.
Un ancien écrivain de la MA de Dijon intervient parfois sur ce blog… il pourra peut-être « compléter ».
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ??
Il y a le même blog sur le site du NouvelObs, tu peux y aller, ce sera plus facile pour moi.
De Paul Denis à Brigitte, le 29 janvier 2012 à 11 h 35

Écrit par : Paul Denis | 29/01/2012

Le sursis reste en suspend pendant 5 ans…. Donc s’il n’y a pas de récidive, après 5 ans, t’es tranquille… ce qui ne veut pas dire qu’il s’efface « définitivement »… si tu retrournes au tribunal… on en tiendra compte quand même… !!
Toute les condamnations ne sont inscrites sur ton casier… donc tu peux demander, dès maintenant un extrait de casier judiciaire… et si c’est inscrit, à la fin de ton sursis, tu peux demander une « levée » d’inscription au tribunal qui t’a condamné, en expliquant que cela t’est nécessaire pour un emploi… mais tous les employeurs ne demandent pas un casier judiciaire vierge.
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard.
Il y a le même blog sur le site du NouvelObs, tu peux y aller, ce sera plus facile pour moi.
De Paul Denis à Csyl, le 29 janvier 2012 à 11 h 45

Écrit par : Paul Denis | 29/01/2012

bonjour la il a fait une demande d'emmenegement de peine le greffier lui a repondu en lui remettant un dossier a remplir pour emmenagement de peine.penser vous que cela est possible pour lui vu que le greffier lui a remis un dossier a remplir?sinon il aurait ecri directement refuser non?ou il donne un dossier quand meme que sa soit possible ou non?d'avance merci cordialement

Écrit par : jessie | 29/01/2012

bjr mon compagnon a pris 20 ans il a deja effectuer 11 ans il a une peine de sureter il a demander une reduction de peine qui lui a ete refuser alors qu il a une bonne conduite il travail et participe au activiter de la prison je ne sais pas quoi faire pour l aider je suis a 600 km de lui on a demander un tranfert plus pres le dossier sera traiter quand avril2012 ils vraiment pas pour les lien familiaux et n y la reinsertion pendant 4 encore de peine de sureter c est dur a vivre j aimerais tellement pouvoir faire quelque chose mais quoi je vais le voir tout les 15 jour car ca coute tres chere le voyage comment faire pour que son transfert soit accepter aider moi ces km j en peu plus .............

Écrit par : chol | 03/02/2012

Bonjour,

Mon petit ami a été arrêté le 03.02.2012 et mis en maison d'arrêt à Fresnes (peine plancher 18 mois de prison ferme).
Si j'ai bien compris, avec le CRP et RPS déduits, il fera 12 mois ou c'est encore un autre système ?

Cordialement

Écrit par : Manon | 04/02/2012

Enfin ce n'est qu'une approximation : s'il se tient à carreaux, d'après mes calculs:
3 mois + 6 x 7 = 42 jours, donc 4 mois et 11 jours (pour un mois = 31 jours)
Donc il lui restera à faire 13 mois et 20 jours (RPS non déduite)
Puis, avec RPS :
13 mois - 2 mois = 11 mois et 20 jours restants

Dites-moi si j'ai tort ou raison, ou si franchement j'ai vraiment mal compris les calculs.

Écrit par : Manon | 04/02/2012

Bonjour mon neveu à pris 2 ans ferme, il a déja fait 4 mois de preventive et il est récidiviste combien va t' il faire en prison et est ce qu' il peut avoir le bracelet Merci

Écrit par : Mme Tennequin | 16/02/2012

Bonjour mon neveu à pris 2 ans ferme, il a déja fait 4 mois de preventive et il est récidiviste combien va t' il faire en prison et est ce qu' il peut avoir le bracelet Merci

Écrit par : Mme Tennequin | 16/02/2012

Bonjour mon neveu à pris 2 ans ferme, il a déja fait 4 mois de preventive et il est récidiviste combien va t' il faire en prison et est ce qu' il peut avoir le bracelet Merci

Écrit par : Mme Tennequin | 16/02/2012

Bonjour mon neveu à pris 2 ans ferme, il a déja fait 4 mois de preventive et il est récidiviste combien va t' il faire en prison et est ce qu' il peut avoir le bracelet Merci

Écrit par : Mme Tennequin | 16/02/2012

je vous donne des nouvelles de mon mari qui est passé en commission le 16/02 le deliberer est le 1 mars pour une demande de bracelet. le juge lui a dit qu il n avait pas fait assez de detention donc je pense que la reponse sera negative. sachant qu il a 24 mois a faire et il en a fait que 3 !!!! je suis deçue surtout pour nos enfants qui y croyait. attendons le deliberer !!!!

Écrit par : litou | 18/02/2012

bonjour, je voudrai savoir si les détenus qui ne sont pas en situation régulière peuvent bénéficier des remises de peines?
sachant que mon ami n'est pas encore jugé, il a été incarcéré en janvier 2011 et devais avoir son titre de séjour en février 2011...

Écrit par : dine | 20/02/2012

bonjour mon homme viens d'etre incarcerer pour 6 mois de prison ferme pour alcoolemie en recidive pouvez vous me dire quand il sera liberable merci

Écrit par : celine | 20/02/2012

Bonjour Paul,

demain audience a debat contractidoire revocation/prolongation du surcis avec mise a l'epreuve pour le non paiement de l'amende.

Il aimerait bien pouvoir versé autant mais vu nos revenus plus de 50eur par mois ce n'est pas possible, et comme je te l'avait dis precedement le spip,a fait appeller mon homme au tresor pour l’amende, et on leur aurait répondu que tous courriers pour des versements en dessous de 90eur etait jeté a la poubelle!!!!

de plus c'est le tresor de metz qui s'en occupe et malgres des courriers en recommander avec AR et aucune reponse,
mon mari travail a 300km d'ici il n'est pas la du lundi 6h au vendredi 17h, donc impossible de s'y rendre ^pour le moment, et suite au courrier que j'ai envoyé a la juge pour lui demander un suivi moins seré , elle a convoqué mon homme en lui disant que je n'avais pas a me meler de sa mise a l'epreuve et que seul lui doit faire les demarches, rdv docteur rdv spip, rdv analyse...., chaque vendredi en rentrant il l'y a autre chose, sa date de 2007, comme c'est long, et en plus c'est seulement maintenant que le spip l'envoi chez un spy, je comprend plus rien, j'ai l'impression qu'ils font tout a l'envers!

Il peut avoir un mandat de depot a la barre lors de cette audience?

merci de m'avoir lu!

Écrit par : karen | 27/02/2012

BONJOur comme j ai pu lire beaucoup n arrivent pas à calculer dates de conditionnelles j ai beaucoup de mal aussi mon frère à été condamné à vingt ans en récidive.il à fait huit ans et même son greffe n y arrive pas il à deux fiches pénale différente les dates ne correspondent pas d après son jap on déduit les rpo on divise le tout par trois pour avoir le tiers qu'on multiplie par deux pour avoir les deux tiers mais les rps on les retire chaques années ou pas se serait sympa de m aider sa nous aiderait beaucoup merci pour continuer à y être, sans ne plus l être.ce que moi Je pense s est qu'on le restera toujours.....

Écrit par : jean dantes | 01/03/2012

Si le greffier lui a donné un dossier de demande d’aménagement de peine, cela signifie qu’au niveau des délais... il peut présenter sa demande s’il remplit les autres conditions (emploi ou promesse d’embauche, un toit, en autres).
De Paul Denis à Jessie, le 11 mars à 21 h 40
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard..
Si tu veux, tu trouveras le même blog chez le NouvelObs.

Écrit par : Paul Denis | 11/03/2012

Un transfert n’est possible que s’il y a de la place… donc si on vous a parlé d’avril, c’est déjà positif puisque son transfert semble « accepté »… Je ne vois pas comment avancer cette échéance… proche.
De Paul Denis à Chol, le 11 mars à 21 h 45
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard...
Si tu veux, tu trouveras le même blog chez le NouvelObs.

Écrit par : Paul Denis | 11/03/2012

Ton calcul est très juste, s’il est considéré comme primaire et non « récidiviste ». De plus, les 2 mois de RPS, sont un maximum, c’est souvent moins.
A ce jour, le greffe a dû lui donner sa date théorique de sortie (CRP déduit). Après 12 mois de détention, il aura des RPS.
De Paul Denis à Manon, le 11 mars à 21 h 50
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard...
Si tu veux, tu trouveras le même blog chez le NouvelObs.

Écrit par : Paul Denis | 11/03/2012

A ce jour, le greffe a dû lui donner sa date théorique de sortie (CRP déduit). Après 12 mois de détention, il aura des RPS.
Lorsqu’il lui restera 12 mois « à faire », il pourra demander le bracelet, s’il a (en vue) un taf et un toit.
De Paul Denis à Mme Tennequin, le 11 mars à 21 h 55
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard...
Si tu veux, tu trouveras le même blog chez le NouvelObs.

Écrit par : Paul Denis | 11/03/2012

En pratique, le bracelet n’est que rarement accordé si la détention « restante » est supérieure à 12 mois… Par contre, si vous avez des enfants en bas âge (moins de 10 ans), il peut demander et obtenir une libération conditionnelle parentale.
De Paul Denis à Litou, le 11 mars à 22 h 05
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard...
Si tu veux, tu trouveras le même blog chez le NouvelObs.

Écrit par : Paul Denis | 11/03/2012

Tous les détenus ont droit à un CRP (qui lui sera accordé, dès qu’il sera jugé)… et à des RPS, chaque année.
A priori, son titre de séjour peut lui être renouvelé, pendant sa détention. Va te renseigner à la préfecture.
De Paul Denis à Dine, le 11 mars à 22 h 10
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard...
Si tu veux, tu trouveras le même blog chez le NouvelObs.

Écrit par : Paul Denis | 11/03/2012

Il a droit à un CRP de 5j x 6 = 30 jours, en moins.
De Paul Denis à Céline, le 11 mars à 22 h 10

Écrit par : Paul Denis | 11/03/2012

Il me semble t’avoir déjà répondu sur un autre blog.
Oui, il « pourrait » être incarcéré, à lissue de cette convocation, mais ce n’est pas le rôle du JAP de mettre les gars en prison. Il est là pour les aider à « payer » leur dette, vis-à-vis de la société et des victimes… en leur évitant la prison.
De Paul Denis à Karen, le 11 mars à 22 h 15
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard...
Si tu veux, tu trouveras le même blog chez le NouvelObs.

Écrit par : Paul Denis | 11/03/2012

Oui, le CRP est déduit dès que le jugement a été confirmé..
Oui, les RPS sont données chaque 12 mois, et alors, le greffe recalcule sa date de sortie théorique et la date à laquelle il pourrait demander un aménagement de peine.
De Paul Denis à Jean, le 11 mars à 22 h 20
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard...
Si tu veux, tu trouveras le même blog chez le NouvelObs.

Écrit par : Paul Denis | 11/03/2012

bonne nouvelle pour mon mari le bracelet electronique a ete accepter il sort le 2 juillet 2012

Écrit par : litou | 12/03/2012

Bonjour,mon fils vient etre jugé pour viol il a pris 10 ans et à déjà effectué 18 mois en détention provisoire combien de temps lui reste t'il a faire réellement

Écrit par : Baguet | 13/04/2012

bonjour, mon fils vient de rentrer en prison pour 11 mois . il a pris 3 mois pour la drogue et 8 mois pour menace de mort . il me dit dans sa lettre que sa date de sortie et le 26 juin pour sa premiere peine et le 7 fevrier pour sa deuxieme . comment faire le calcul pour sa sortie comme c est la premiere fois. je vous remercie d avance.

Écrit par : toban | 14/04/2012

bonsoir, pouvez vous m'expliquer qu'est ce que c'est une peine plancher,
le détenu est condamné a 48 mois de prison , a t'il droit a des crp et des rps , et peut il prétendre a un bracelet électronique si il a fait déja 30 mois de prison ,merci de votre réponse

Écrit par : pat | 26/04/2012

Bonjour voilà mon copain à pris 6 mois ferme pour conduite en état divresse il a étai juger par défaut le mois de mars c'est fai contrôler il l'on pri direct mondât de recherche il a fai la demande de bracelet il a rdv le 22 mai 2012 devant le jap sachant kil est primere est il as un cdi est un appart eske vous croyez kil va sortir est autre kestion après le passage devant le jap il sort direct ou s'apprend du temp merci

Écrit par : Nab | 29/04/2012

bjs mon frere a ete condanne y a 3jours pr fraude fiscal mais on es po sur on saura demain il a une peine de 1ANS avec une sortie de prison a un tier dc en aout ds 2sem il repasse au juge pourrait ton le laisser sortir?? merci de rep

Écrit par : cedric | 30/04/2012

Le greffe a du lui faire connaitre sa date de sortie théorique (CRP déduit), chaque 12 mois, il aura droit à des RPS, maxi 2 mois... Le plus simple (et sur) est de l'interroger.
Il a déjà eu des RPS pour les premiers 12 mois faits.
De Paul Denis à Baguet, le 30 avril à 11 h 20
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Écrit par : Paul Denis | 30/04/2012

Il te dit des bêtises, une fois que l'on est en prison, les peines se cumulent... et donc, il n'y a qu'une date de sortie.
Pour calculer le CRP, prends les 2 peines et calcule (vois l'article ci-dessus).
De Paul Denis à Joban, le 30 avril à 11 h 50
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard...
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Écrit par : Paul Denis | 30/04/2012

mon frere a ete condanmé par defaut car il ses po presente au tribunal resulat 1ans ferme il passe devant le juge ds 10jours il a commi aucun meutre ni viol juste frauder avec le travail ke risque til au jujement??

Écrit par : cedric | 30/04/2012

mon frere doit un peu pres 12000 euros si la moitier es payer direct pourai ton enlever sa plaindre et le laisser sortir

Écrit par : cedric | 30/04/2012

Hollande va t il remettre les grâces présidentielle ?

Écrit par : Samantha | 08/05/2012

HOLLANDE VA TIL REMETTRE LES GRÂCES PRÉSIDENTIELLE ??????

Écrit par : SAMANTHA | 08/05/2012

Samantha, malheureusement non.
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/546104-sarkozy-et-hollande-refusent-la-grace-presidentielle-une-disgrace-pour-la-france.html

Écrit par : Sylvain - ex Ecrivain MA Dijon | 08/05/2012

Par défaut (cela veut dire qu'il n'a pas reçu de convocation OU qu'on n'a pas pu le joindre), on est toujours condamné beaucoup plus...
Il va donc être rejugé. Je ne pense pas que le fait de payer beaucoup, la dispensera du jugement, mais c'est un geste fort, pour la condamnation pénale.
De Paul Denis à Cedric, le 10 mai à 16 h 50
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard...
Si tu veux, tu trouveras le même blog chez le NouvelObs.

Écrit par : Paul Denis | 10/05/2012

Merci...Sylvain
Je n'arrive pas toujours être... présent, sur ce blog.
De Paul Denis à Sylvain, le 10 mai à 16 h 50

Écrit par : Paul Denis | 10/05/2012

De rien mon bon Paul ! C'est un plaisir.. Entre anciens écrivains, on peut s'entraider :D sincères amitiés l'ami

Écrit par : Sylvain - ex Ecrivain MA Dijon | 10/05/2012

IL est plus facile de rentrer en prison que d'en sortir... Il est clair que son passé ne plaide pas en sa faveur...
Mais, avec un CDI, un appart... et primaire... je pense que cela est possible... pour faire de la place dans sa prison (pas pour lui, Ok)
De Paul Denis à Nab, le 10 mai à 18 h 00
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard...
Si tu veux, tu trouveras le même blog chez le NouvelObs.

Écrit par : Paul Denis | 10/05/2012

bonsoir paul mon ami est incarcerer depuis novembre 2010 il est rester en mandats de depot jusque novembre 2011... suite a ca le greffe lui a fait signer un maintien en detention... a ce jour toujours pas de date de jugement... combien de temps peuvent ils le garder... sachant qu il passe devant une cours d assise merci pour votre aide

Écrit par : patience | 17/05/2012

Bonjour Patience.. Eh bien justement, de patience il faudra faire preuve. En matière de cour d'assises la détention préventive est longue.. Un mandat de dépôt correctionnel, c'est 4 mois renouvelables 2 fois. Un mandat de dépôt criminel, c'est un mandat de 12 mois renouvelable deux fois pour une durée de six mois par chaque renouvellement. Souhaitons que votre ami soit jugé vite

Écrit par : Sylvain - ex ecrivain MA Dijon | 17/05/2012

bonjour sylvain merci pour votre reponse... j avais bien compris le mandat de depot... mais je ne comprend pas pourquoi il lui on fait signer 1 an de mandat de depot suite a ca ils ont fermer le dossier... ils aurait put lui faire signer 6 mois puis encore 6 mois... alors que la il lui on fait signer un maintien en detention en novembre 2011 et depuis on attend... savez vous combien de temps peut durer un maintien en detention... car la au mois de novembre 2012 cela ferra 2 ans de detention est si pas de jugement avant cette date on fait quoi... merci encore de prendre le temps de me lire...

Écrit par : patience | 17/05/2012

Patience,
Rassurez-vous le "dossier" n'est pas fermé, mais en cours d'instruction. Votre compagnon a-t-il formulé une demande de remise en liberté ? Il peut la formuler à n'importe quel moment, lui ou son avocat ; le Juge des Libertés et de la Détention aura alors 15 jours pour y répondre, en concertation avec le Juge d'Instruction.
En théorie au delà de deux ans effectifs de détention préventive, votre compagnon pourra être remis en liberté si toutefois il n'a pas été renvoyé en cours d'assise (avec une date d'audience). Il s'agit là de théorie, car en pratique le Parquet peut demander ensuite un retour en détention en passant par une procédure en référé.. En clair, prenez des infos sur le cheminement du dossier de votre ami : les questions à se poser : l'instruction est elle en cours ? Cloturée ? Quels éléments figurent au dossier ? Votre ami peut contester chacun de ces éléments, demander des contre expertises. Si oui, alors patience, son avocat sera là pour l'informer de l'avancée de son dossier. Si l'instruction est cloturée, alors un renvoi ne saurait tarder, vous connaitrez alors la date de début d'audience en assises. La détention préventive est la pire situation : on ignore quand on sera jugé et surtout, pour combien de temps on reste incarcéré. Je souhaite une condamnation rapide pour votre ami, les aménagements de peine sont beaucoup plus nombreux pour les personnes condamnées. Et puis, il n'y a aucune remise de peine sur la détention préventive. Il y en a plusieurs pour les condamnés définitifs. A votre service et cordialement

Écrit par : Sylvain - ex ecrivain MA Dijon | 17/05/2012

oui sylvain comme vous dite la pire des situation... cette incertitude est ce manque d information est penible... alors a ma connaissance le dossier est en cours d assise en chambre d instruction... c est lavocat general qui prend toute les decision concernant mon ami ( ex les 2 demande de liberte provisoire refuser malgres contrat de travail et hebergement)malheureusement par manque d information est surtout le choc on a pas fait appel sur la mise en accusation...par contre je n ai pas bien compris on peut demander des contre expertise l avocat ne parle pas de ca mais je pense que maintenant que l enquete est fermer on a plus que a attendre une date de jugement ...

Écrit par : patience | 17/05/2012

Pour le reste voyez avec son avocat. bon courage

Écrit par : Sylvain - ex ecrivain MA Dijon | 17/05/2012

merci sylvain je vais me renseigner aupres de son avocat... bon courage a vous aussi et bonne continuation...

Écrit par : patience | 17/05/2012

beaucoup appris

Écrit par : CitOrdill | 29/05/2012

bonjour; voila mon copain a était incarcérer a vivonne en juillet 2011 pour stupéfiants ,il a etait juger le 10 avril 2012 et on lui a mis 4 ans peines planchés ; il a fait appel d'ailleurs il passe le 5 juillet devant la cour d'appel de poitiers; avant d'etre juger il avait fait déja 9 mois et je voudrais savoir combien de temps il lui reste a faire si il a le droit a plusieurs remises ou grase etc... car pour ma part l'absence de mon conjoint me rend malade j'aimerais qu'il puise sortir au plus vite et j'aimerais aussi savoir si il a droit a des permissions ou liberté conditionnel ou autres si il lui dise kil lui reste toujours 3 ans a faire merci de me répondre sa pourrai me rassurer

Écrit par : michaella | 02/06/2012

bonjour a tous et bon courage a tous pouvez vous me dire si il y des graces presidentielles pour les petites peines ?merci

Écrit par : severine | 16/06/2012

Bonjour,

Mon ami est passe en comparution immédiate, a la suite d'une bagarre.
Il semblerait que lors de cette bagarre des coups de feux ont été échangés. Du moins, que mon ami aurait usé d'une arme a feu. Je tiens a préciser qu'aucune des personnes n'a été touchée et que cette arme n'a pas été retrouvée.
Un policier serait venu faire une perquisition, et nous aurait informé que tout semble a croire que mon ami a participe a une bagarre qui aurait dégénéré, et aurait usé d'armes a feux. Il a d'ailleurs souhaité qu'une de ses sœurs témoignent contre lui. Alors qu'elle n’était même pas présente lors des lieux.

Actuellement, nous sommes sans nouvelles de lui et pensons qu'il est passé en comparution immédiate.
Je voulais vous demander quelles peines encourt il?? Il a déjà eu a faire a la justice, une condamnation pénale de 6 mois avec des mois de sursis pour recel.

Je vous remercie par avance.

Cordialement,

Écrit par : ARIBA | 22/06/2012

Bonjour @ tous ,

Il y'a deux mois je vous avez expliqué que j'avais pris
9 Mois de ferme (divisé en 2 partie) (8 Mois + 1 Mois)
Celle ci avait révoqué une peine de 2 mois sursis vielle de 4ans et demi
et une peine de 2008 (4 Mois sursis )

Le jap avait refusé le placement PSE (bracelet) pour les 9 premiers mois au motif de (Doute professionnel ....)
Cependant il avait pas eu connaissance des 6 Mois révoqué (à savoir que pour le sursis je n'était pas en récidive).

Il à appris les mois révoqué le lendemain du refus .

Mon avocat me dit on va tenter l'appel ...

Et là 2 mois après la cours d'appel ne parle même pas du sursis révoqué et parle que des 9 Mois et en plus INFIRME et me place sous PSE (j'étais au ange ...)

Cependant à ce jour 3 mois après , j'ai toujours pas le bracelet , et on me dit que mon cas est atypique plus que 9 mois en pse est ok mais le reste pas de décision .
et que je serais convoqué une fois que le JAP aura pris une décision .

Cependant je voulais savoir le JAP peut il refusé le placement après une acceptation de la cours d'appel . ?

Ou est ce qu'il va séparer les deux peines ... ?

Je rappel :
8 + 1 Mois pour de la récidive (ferme) , Acceptation de la cours d'appel pour l’aménagement (après avoir fait un lourd dossier) .
et ses 6 Mois révoqué (pas en récidive) 4 Mois + 2 Mois donc 6 mois .

Et en plus la greffière du JAP me dit qu'ils vont partir en VACANCE et que pour le moment je ne suis pas convoqué car on ne sait pas encore ce que la juge va faire .

J'espère avoir de bonne nouvelle car je m'inquiète .
et merci encore
juju

Écrit par : juju | 22/06/2012

Bonjour,

Mon copain est en maison d’arrêt car il a fait appel le 22 février 2012 a sa 1er peine il a eu 8 ans de prison pour complicité de meurtre mais il n'a rien fait il conduisez son scooter et son pote était derrière et a tirer sur 3 pers ( les personnes non rien bien sur) mais jaurai souhaiter savoir combien de temp sa peut prendre pour un appel et il va a lecole au sport et il fait des formation donc combien il va faire je c plus quoi pensé ni faire aidé moi merci

Écrit par : doriane | 23/06/2012

@DORIANE "il a eu 8 ans de prison pour complicité de meurtre" ; "les personnes non rien bien sur" MDRRR EVIDEMMENT ELLE N'ONT RIEN ELLES ONT JUSTE ETE TUEES.. Pffff allez pars vite

Écrit par : COUP D'GUEULE | 23/06/2012

@Doriane et @Ariba @AQuiSeReconnaitra HO HO LES GENS ARRETEZ DE VENIR CHIALER SUR CET ESPACE ON EST PAS DES PSYS ON EST PAS LA NON PLUS POUR FAIRE SAUTER DES CONDAMNATIONS SI VOS PROCHES ONT FAUTE ALORS QU'ILS ASSUMENT CA FERA LE PLUS GRAND BIEN A EUX COMME A LA SOCIETE ALORS ARRETEZ DE VENIR FAIRE VOS VICTIME EPLEUREES IL FALLAIT Y PENSER PLUS TOT MERCI !

Écrit par : COUP D'GUEULE | 23/06/2012

doriane moi je ne peu ps taider je te souhaite beaucoup beaucoup de courage moi mon mari y est pour 2 mois et demipour une connerie de rien et jpete les plomb jaimerai pas etre a ta place courage courage

Écrit par : severine | 23/06/2012

a coup d'gueule.. Mon message s'adressait a Paul. Et je ne crois pas avoir fait la pleureuse. Je demandais seulement des informations auprès de Paul. Je me doute que personne puisse faire sauter une quelconque condamnation. D'ailleurs, ma question ne portait en aucun cas sur ça. Ils ont faute certes, et chacun assume. Je ne pense pas être responsable des fautes de mon ami. Et je ne suis victime de quoi que ce soit. Je demandais a Paul que risquait il.

Donc si c'est pour faire ce genre de commentaires, abstiens toi.
Je ne crois pas qu'on ait élevé les cochons ensembles. Alors t'avises pas a recommencer.

Prends le comme une promesse....

A bon entendeur,

Écrit par : ARIBA | 24/06/2012

lui il parle comme sa il doit pas savoir ce que cest quil aille fait un tour de quelques moi en milieu carceral cest paraole changeron pfff bon courage ariba mon mari est actuellement incarceree je sais que cest tres dur

Écrit par : severine | 25/06/2012

JE TE SOUHAITE BON COURAGE SEVERINE... MERCI DE TON SOUTIEN.

Écrit par : ARIBA | 25/06/2012

pour doriane

d'ou on peut ce permettre de dire cet chose la les personnes qui vienne parler sur ce blog cet des personne kon besoin de conseille de se renseigner et peux etre de parler de labsence dun proche ki et incarcerer moi meme mon conjoint et incarcerer pour rien donc si tu vis pas la meme chose vien pas parler avec nous tu casse les gens comme sa avec plaisir ta crus que cette vie la etait facile pour les familles ou les couples crois pas sa ok merci

Écrit par : guerin | 25/06/2012

et pour info le mien y et pour rien et a pri 5 ans donc parle pas kar moi si je joue la meme chose ke toi je pleure sur le sort de mon mec et jen fini, pas mais tkt ke jen souffre kan mm donc fo arreter de parler sans savoir ce ke les gens on besoin de dire et sexprimer comm il veule il ont tous le droit de parler je pense ke un blog sa ve bien dire ce ke sa ve dire dans cet cas la faut pas inventer un blog pour rejeter les gens ki sont dans le besoin de parler

Écrit par : guerin | 25/06/2012

a severine



logiquement il aurait du avoir un ameinagement il peut faire la demande avec le spip du sefip (ameinagement des fin de peine) .

pour deux mois je trouve cela honteux d'etre en prison ...

je rappel que dans la jurisprudence la prison est l'ultime décision si rien est à faire

Écrit par : juju | 25/06/2012

merci ariba oui cest honteux pour deux mois il a prefere faire sa peine comme sa que de se prendre la tete avec le bracelet il sort le 7 juillet je que je comprendpascest que beaucoup de detenus on des petites peines et ils ont eux des rps en plus pour bonne conduite et lui rien malgrs quil se comporte tres bien et quil a voulu travaille

Écrit par : severine | 25/06/2012

il lui on rien donne

Écrit par : severine | 25/06/2012

bonjour je m appele tatiana mon beauf frere a pris 18 mois ferme pour l acool au volant aura t il des grâces pour le 14 juillet ou pas merci je compte sur vous

Écrit par : tatiana | 27/06/2012

bonjour malheuresement non ya pas de grace sauf si il est pas recidive il lui retiron 1 semaine par mois ,bon curage mon mari est egalement en prison pour la meme chose

Écrit par : severine | 28/06/2012

Bonjour,

Tout dabord je tient à vous dire que j'aime beaucoup vous lire, et j'espère que vous continuerez.

Ensuite j'aurai une question.

Pour une condamnation de 4ans d'emprisonnement dont 2ans ferme, et 3ans de mise a l'épreuve, combien de temps devrai-t-il rester incarcéré ? Sachant qu'il est récidiviste ?

Merci par avance

Écrit par : Sof | 29/06/2012

salut si je me trompe pas il donne 5 jour par mois sachant quil est recidiviste et en plus si il travaille il peu avoir des rps en plus ainsi que des rps pour bon comportement mais une fois quil lui reste 1 ans a faire il peu demande un amenagement de peine voila bon courage a toi

Écrit par : severine | 01/07/2012

Bonjour
mon frère a été condamné à 30 mois de prison ferme dont 6 mois de sursis.
combien de remise de peine put il avoir??

Merci d'avance

Écrit par : cacourt | 01/07/2012

Bonjour
mon frère a été condamné à 30 mois de prison ferme dont 6 mois de sursis.
combien de remise de peine put il avoir??

Merci d'avance

Écrit par : cacourt | 01/07/2012

Bonjour, voilà je vous explique j'ai eccopé d'une peine de 18 mois ferme avec aménagement de peine (apparemment c'est 6 mois d'aménagement et le reste ferme??) le problème c'est que je suis militaire et encore sous contrat donc j'aimerais savoir comment ça va se passer pour moi est ce que j'en cours du ferme comment sera mon aménagement de peine par rapport à ma profession??

Merci d'avance Joe ..

Écrit par : joe | 02/07/2012

Bonjour,
Je trouve votre blog vraiment très intéressant heureusement qu'il y a des gens comme vous pour nous expliquer tout ça..
N'étant pas dans le "milieu", j'aurais besoin de votre aide s'il vous plait..
Mon ami a été jugé la semaine dernière et a pris 20 ans de réclusion criminelle dont 13ans de peine de sureté, dans ce cas comment cela se passe t'il pour les remises de peines et autres?
Car je lis énormément de choses là dessus mais n'arrive pas vraiment à trouver ce que je veux et n'y connaissant vraiment rien ce n'est vraiment pas facile (cumulera t il pendant sa peine de sureté et est ce qu'il ne commencera qu'après celle ci? etc..)
Merci par avance pour vos renseignements si précieux.

Écrit par : Sylvie | 03/07/2012

Bonjour,
Mon fils a été condamné en France en Dec-09 à 3 ans de prison dont 3 avec sursis avec 2 ans de mise à l'épreuve et 3 ans d'interdiction de conduire en France pour homicide involontaire lors d'un accident de la route avec circonstances aggravantes (vitesse et alcoolémie).
Depuis, 18mois il respectait strictement les conditions de sa mise à m'épreuve (l'indemnisation des victimes est faite, il un emploi, ses analyses étaient toujours négatives etc …)
Il était donc presque au bout de son délai de mise à l'épreuve.
Malheureusement cela fait 1,5 mois qu'il a été incarcéré à l'étranger ou il a prit 3 mois fermes, simplement pour avoir pris un sens interdit sur 100m pour aller garer correctement son scooter avant de rentrer à pied, mais après avoir consommé de l'alcool (1g).
Il ne devait revoir son contrôleur judiciaire francais qu'en septembre et il sera sorti à cette date pour le voir.
Mais le contrôleur judiciaire a été informé de son arrestation à l'étranger. La notion de récidive n'existerant pas car l'autre pays ne fait pas partie de l'union européenne, son sursis peut-il être quand même révoqué ? Totalement ? Partiellement ? Que risque t'il ?
En fait, il ne va lui manquer que 3 bulletins de salaires correspondant à ses 3 mois de prison à l'étranger mais son employeur atteste par écrit qu'il l'a toujours gardé dans ses effectifs et le reprend immédiatement à sa sortie.
Merci pour votre aide.

Écrit par : Philippe | 05/07/2012

Bonsoir.
Alors voilà, mon frère et mon meilleur ami ont été incarcérés pour un vol en réunion, ils ont fait exactement la même connerie puisqu'ils étaient ensemble mais n'ont pas pris la même peine. Mon frère a pris 6 mois et mon Meilleur 1 an. ça dépend peut-être de leur antécédents.. Peut-ils avoir une remise de peine pour y rester moins longtemps ? Merci pour votre réponse.

Écrit par : Laetitia | 06/07/2012

es ce que monsieur le président va donner des grace ;mon marie a prie une peine de deux ans et une peine de huite ans et leur enfants leur manque beaucoup merci

Écrit par : chatelain | 07/07/2012

bonjour,
mon pere est actuellement incarcere depuis le mois d octobre sous mandat de depot en recidive legale au mois de mai sa premiere condamnation est tombe (18 mois de sursis) il est toujours sous mandat de depot malgre la peine qu il effectue deja. il serait liberable au mois d octobre seulement c est aussi en octobre qu il va passer devant le jld pour une nouvelle reconduction de mandat...ma question est : est ce que le temps passe sous mandat de depot s ajoute a son sursis qu il effectue et que donc ca sera pris en compte lors de son jugement ou ne sont pris en compte que les mois avant la premiere condamnation et la fin de celle ci?

Écrit par : violet | 21/07/2012

bonjour mon cheri a etait comdamne a 18 mois ferme et 30 mois avec sursi il a deja fait 3 MOIS ET DEMI je vourai sa combien de temps qui il reste a faire merci

Écrit par : NATHALIE | 23/07/2012

Bonjour! nathalie, alors étant donné qu'il a déjà effectué 3 mois presque 4, sur 18, il reste 14,5 mois, sachant qu'il a droit a des remise de peines 7 jours par mois et s'il travail il a le droit au RPS qui est de 7 jours par mois, il pourra sortir en conditionnelle avant décembre 2012

Écrit par : sam | 26/07/2012

Bonjour a tous
Moi je doit aller en M.A pour défaut de permis et assurance total 8 mois ferme ( récidiviste)
je ne sais pas si j'ai le droit au remise de peine ( 7 jours par mois je crois ?? pas certain) je travail MAIS je passe les pubs donc 3 jours par semaine, oui cela et pas terrible , mais ont as 5 enfants donc faut bien travailler?
Sincèrement je me voix mal en M.A a 51 ans, , oui ont le sais fallait pas rouler sans permis ??? mais comment ont fais pour passer les pubs sans voiture ???? enfin il y as trop a dire, ont a saisie mon véhicule, j'ai donc du acheter une voiture sans permis,
Enfin, j'aimerais savoir sur ses 8 mois ferme étant récidiviste, combien je faire devoir effectuer ??
Merci de votre réponse
Ps Moi aussi j'ai voulus faire un livre sur mes peines de prison
Mais personnes se mouille pour le mettre en vente
mes amitiés a Paul Denis

Écrit par : PASCAL | 27/07/2012

Bonjour a tous
Moi je doit aller en M.A pour défaut de permis et assurance total 8 mois ferme ( récidiviste)
je ne sais pas si j'ai le droit au remise de peine ( 7 jours par mois je crois ?? pas certain) je travail MAIS je passe les pubs donc 3 jours par semaine, oui cela et pas terrible , mais ont as 5 enfants donc faut bien travailler?
Sincèrement je me voix mal en M.A a 51 ans, , oui ont le sais fallait pas rouler sans permis ??? mais comment ont fais pour passer les pubs sans voiture ???? enfin il y as trop a dire, ont a saisie mon véhicule, j'ai donc du acheter une voiture sans permis,
Enfin, j'aimerais savoir sur ses 8 mois ferme étant récidiviste, combien je faire devoir effectuer ??
Merci de votre réponse
Ps Moi aussi j'ai voulus faire un livre sur mes peines de prison
Mais personnes se mouille pour le mettre en vente
mes amitiés a Paul Denis

Écrit par : PASCAL | 27/07/2012

Bonjour a tous
Moi je doit aller en M.A pour défaut de permis et assurance total 8 mois ferme ( récidiviste)
je ne sais pas si j'ai le droit au remise de peine ( 7 jours par mois je crois ?? pas certain) je travail MAIS je passe les pubs donc 3 jours par semaine, oui cela et pas terrible , mais ont as 5 enfants donc faut bien travailler?
Sincèrement je me voix mal en M.A a 51 ans, , oui ont le sais fallait pas rouler sans permis ??? mais comment ont fais pour passer les pubs sans voiture ???? enfin il y as trop a dire, ont a saisie mon véhicule, j'ai donc du acheter une voiture sans permis,
Enfin, j'aimerais savoir sur ses 8 mois ferme étant récidiviste, combien je faire devoir effectuer ??
Merci de votre réponse
Ps Moi aussi j'ai voulus faire un livre sur mes peines de prison
Mais personnes se mouille pour le mettre en vente
mes amitiés a Paul Denis

Écrit par : PASCAL | 27/07/2012

Bonjour a tous
Moi je doit aller en M.A pour défaut de permis et assurance total 8 mois ferme ( récidiviste)
je ne sais pas si j'ai le droit au remise de peine ( 7 jours par mois je crois ?? pas certain) je travail MAIS je passe les pubs donc 3 jours par semaine, oui cela et pas terrible , mais ont as 5 enfants donc faut bien travailler?
Sincèrement je me voix mal en M.A a 51 ans, , oui ont le sais fallait pas rouler sans permis ??? mais comment ont fais pour passer les pubs sans voiture ???? enfin il y as trop a dire, ont a saisie mon véhicule, j'ai donc du acheter une voiture sans permis,
Enfin, j'aimerais savoir sur ses 8 mois ferme étant récidiviste, combien je faire devoir effectuer ??
Merci de votre réponse
Ps Moi aussi j'ai voulus faire un livre sur mes peines de prison
Mais personnes se mouille pour le mettre en vente
mes amitiés a Paul Denis

Écrit par : PASCAL | 27/07/2012

re de Pascal
vraiment désolé j'ai passer plusieurs fois mon message?

Écrit par : PASCAL | 27/07/2012

bonjour pascal vous avez le droit a 5 jours par mois etant recidive mais si vous avez un travail il faut tenter de demande la semi liberte ou le bracelet electronique

Écrit par : severine | 30/07/2012

Bonjour
Je voulais savoir la date de sortir de mon mari etait le 3 aout et on viens de lui apprendre qu'il faisait 1 mois et de midi de plus pour mauvaise conduite au saint du centre de detention je croyais qu'on ne faisait pas des jours en plus quand sa date de sortie etait prévu pouvez vous m'expliquer svp

Écrit par : Valerie | 04/08/2012

Bonjour
Je pense qu'ils ont du lui suprimer des remise de peines ? a moin qu'il avait deja sa date de liberation et deja signer ses graces?? la oui probleme?
Enfin ils auront toujours raison !!!!!!!!!!!!!
cordialement Pascal

Écrit par : PASCAL | 04/08/2012

Bonjour
Donc mon mari à étais appeler dans le bureau du chef car sa date de libération étais prévu pour le 3 août 2012 mais quand il est arriver dans le bureau il lui on dit qu'il avait 1 mois et demi à faire car il a étais pris à 3 reprises avec un téléphone portable qui lui a coûter à chaque fois 8 jours de cachot alors pourquoi il lui on rajouter cela y a t'il un recourt pour réduire ce temps merci d'avance de votre reponse .

Écrit par : Valérie | 04/08/2012

re je ne vais pas prendre la place a Paul Denis et prendre ses commentaire ( loin de la ma pensée)
Mais je pense pouvoir vous répondre
Dans le cas où il a commis un délit ( désolé pour eux cela et un délit) OUI ils ont le droit de lui supprimer des rdp 5 REMISE DE PEINES, NORMALEMENT des qu'il va au mitard ( cachot) D'office ils vont lui retirait des RDP re NORMALEMENT des qu'il va au mitard si il fais 10 jours ses direct ils lui enlèvent 5 jour de grâce, enfin de mon temps cela était ainsi, maintenant ? je pense que Paul Denis pourrait peut être mieux vous répondre ? Pour avoir une remise sur ses date de Mitar désolé il ne faut pas y compter du tout ( désolé de ma franchise) mais des qu'ont va au mitar direct les grâces sont enlever DONC le mieux pour lui et qu'il se tient a carreaux pour ses 1 mois et demis, et il sortiras libre, et sans aucun problème
je sais que cela et dur mais il a pas d'autre solution*
FAUT qu'il se rentre dans la tête que quoi qu'il dise ou fasse IL AURAT TOUJOURS TORT, je pense que Paul Denis vous le confirmeras, donc j'espère pour lui qu'il finiras sa peines tranquille et vous le retrouver, avec vous ( ce que je vous souhaite)
bien amicalement votre Pascal

Écrit par : PASCAL | 04/08/2012

bjr g etai condané a 10moi ferme avec deux mois de surci g eu droi a un aménagement de peine sous bracelet electronique.. éske je pouré demandé une conditionel a moitié de ma peine...merci

Écrit par : mike | 05/08/2012

bonjour,
Mon copain est en prison depuis le 28novembre2011 (mandat de dépôt) pour récidive de stupéfiant (cannabis)
il n'a pas été encore jugé...
Il a été arrêté alors qu'il avait déjà le bracelet électronique..
L'avocat nous a dit qu'il pourrait y avoir un jugement fin 2012.
Je sais que normalement la peine planché est de 4 ans pour récidive ... mais est ce qu'il y aurait une chance pour qu'il prenne que 2 ans de prison ferme ou pas...
Moi je pourrais l’héberger (hors de la ville où il habitait avec sa famille..)
j'attend votre réponse.. merci

Écrit par : Léa | 12/08/2012

bjr
voila jai etait convoquer au tribunal pour une escroquerie de 300euro . alors ke je sui parti en vacances je devait revenir la veille de mon audiance mest probleme plus de voiture du a une grosse passe jai donc pas pu me rendre a mon audience elle cest fait sans moi le 21 aout 2012 le lendemain donc ce matin alors ke javait prevenu le tribunal de mon probleme la veille il on dit ke je serai juger quand meme en mon absence il mon condamner a 2mois ferme ayant jamai etai en prison je sui perdu est en stresse je sui papa depui 2mois il aurai t il une personne ki pourrai me dire ci je peut avoir sans souci le braceler svp aider moi au plus vite svp merci

Écrit par : lulu | 22/08/2012

Bonjour
j'aimerais savoir si il y a eu des grace pour le 14 jillet 2012 ?
merci

Écrit par : PASCAL59400 | 23/08/2012

bonjour,
Mon copain est en prison depuis le 28novembre2011 (mandat de dépôt) pour récidive de stupéfiant (cannabis)
il n'a pas été encore jugé...
Il a été arrêté alors qu'il avait déjà le bracelet électronique..
L'avocat nous a dit qu'il pourrait y avoir un jugement fin 2012.
Je sais que normalement la peine planché est de 4 ans pour récidive ... mais est ce qu'il y aurait une chance pour qu'il prenne que 2 ans de prison ferme ou pas...
Moi je pourrais l’héberger (hors de la ville où il habitait avec sa famille..)
j'attend votre réponse.. merci

Écrit par : Léa | 27/08/2012

BONJOUR MON MARI A PRIS 18 MOIS FERME COMBIEN FERAS T IL AU JUSTE MERCI BEAUCOUP

Écrit par : DUROS | 30/08/2012

bonjour non il ny a pas eu de grave pour le 14 juimet malheuresement

Écrit par : severine | 13/09/2012

juillet pardon

Écrit par : severine | 13/09/2012

bonjour a tous jai vu que la ministre de la justice christine taubira,propose de vider les prison enleve la peine plancher jai un document expliquant sa si vous le voulez je me ferai un plaisir devous l'envoyer envoyer mois votre adresse mail a sandra93000@hotmail.fr (cest demain le 19 septembre que sa se decise)

Écrit par : severine | 18/09/2012

reponce »»»duros,, bonjour pour les 18mois ferme et il en recidive ? ton mec et si l affaire concerne le stupefiant car la les remise de peine sont diferente

Écrit par : **MARS** | 19/09/2012

bonjour,
Mon copain est en prison depuis le 28novembre2011 (mandat de dépôt) pour récidive de stupéfiant (cannabis)
il n'a pas été encore jugé...
Il a été arrêté alors qu'il avait déjà le bracelet électronique..
L'avocat nous a dit qu'il pourrait y avoir un jugement fin 2012.
Je sais que normalement la peine planché est de 4 ans pour récidive ... mais est ce qu'il y aurait une chance pour qu'il prenne que 2 ans de prison ferme ou pas...
Moi je pourrais l’héberger (hors de la ville où il habitait avec sa famille..)
j'attend votre réponse.. merci

Écrit par : Léa | 24/09/2012

Hello à toi, je souhaitais juste commencer par dire que j'adore ce site !
Faut dire que ce billet est comme les autres, à savoir top !
En revanche il apparait un petit problème car le header semble décalé vers le haut sur mon pc (sous mac) !!
A bientôt ! :D

Écrit par : Acheter panneau solaire | 13/10/2012

bonjour à tous,
voilà mon copain est incarcéré pour 2 ans de prison il en a fait 11 mois et je voudrais savoir combien il luii en reste? (il est récidiviste). Merci d'avance

Écrit par : samsam | 19/10/2012

REPONSE A MARS!!!!!non mon mari n est pas recidiviste par contre oui pour le stupefiant il a pris 18 mois ferme et en a fais 9

Écrit par : DUROS | 12/11/2012

Bonjour

Mon fils vient d'être incarcéré pour 1an.
Il est artisant plombier, une entreprise qu'il a ouvert à son compte il y a un an.
Quelle possibilités peut il avoir pour sortir rapidement de prison , sachant qu'il a son travail et que son entreprise marche bien.
Merci de me renseigner

Écrit par : GILET | 08/12/2012

Bonjour
Ca fait 3 ans que mon mari fait ca peine il kui reste un an est ce quil a drout au bracelet et que doit ton faire piur que tout ce deroule bien et que ca demande sois accepter sans probleme et la il vient de faire une demande de permission de 3 jours jai fourni les documents demander mais on a toujours aucune nouvelle ma demande et urgente je ne sais plus quoi faire et en ce moment il ne va pas tres bien

Écrit par : valerie | 08/12/2012

Bonsoir je viens de connaitre ce blog je trouve vraiment sa pas mal faut que je pense a le lire tranquillement .
J'aurais une tite questions si quelqu'un peux m'aider
Jai mon conjoint il et recidive il a pris 36 mois ferme il a deja 20 mois . Combien de crp et rps je doit deduire ? Sa date de sorti se ferais pour quand ? Merci de vos reponse.
A tres bientot et courage a tous ceux qui passe ou sont passer par la ..

Écrit par : Mlxninie | 18/12/2012

bonjour
mon amis viens d'etre condané ,il a eu une révocation total de son sursis ,il a fait appel de la décision et donc il est prévenu pendant dix jours ,ce qui m'inquiete c'est que sa peine augmente du fais de son appel ,il est condané a 2 ans ,et fait appel pour avoir le bracelet electronique ,pensé vous qu'il puisse l'avoir ,ai je raison de craindre qu'il augmente sa peine !
c'est le jap qui a demandé son incarcération ,le procureur peut il intervenir ?
j'attends vos repons svp merci
kette

Écrit par : kette | 16/01/2013

et bien ecoute si la jap la revoquer qui face apele ou pas les 2 pige tombe mai il aurra des grase et pour le bracelet si il la un travaille il fait la demande directe aux greff de la prison en presisent qu il veut un bracelet probatoir

Écrit par : mars | 21/01/2013

Bonjour, mon mari est prévenu donc en détention depuis le 4 décembre 2011.Le Procureur a rendu ses réquisitions le 17 janvier 2013, le Juge a t-il un délai pour rédiger l'Ordonnance de renvoi.Je précise qu'à la base cette affaire devait être jugée aux assises mais qu'elle sera finalement correctionnalisée.
Merci de bien vouloir apporter une réponse.

Écrit par : Marie-France | 17/02/2013

C'est le Juge d'instruction qui notifie la fin de l'enquete, et qui transmet ses conclusions au parquet du Procureur, cette notification s'appelle un avis a partie : ton compagnon le signera en meme temps que le Procureur. Chacune des parties (le ministere public [le procureur] et le mis en cause [ton compagnon]) dispose d'un delai de 30 jours apres avoir signé l'avis a partie, pour demander des contre expertises ou de nouvelles investigations. Passés ces 30jours, si aucune demande n'est faite, le ministere public convoque une audience correctionnelle : ton compagnon connaitra la date et l'heure de son jugement

Écrit par : Sylvain Lecrivain - MA Dijon | 17/02/2013

@Kette : malheureusement non : ton compagnon a fait appel, sa situation penale n'est donc pas definitive, et sa peine peut etre modifiee a l'issue de son audience en appel ; sa demande de PSE sera donc declarée non recevable lorsqu'il se retrouvera devant le Juge de l'application des peines.. Qu'il se prenne un bon avocat : les revocations de sursis descendent frequemment en appel

Écrit par : Sylvain Lecrivain - MA Dijon | 17/02/2013

@Mixninie : si ton compagnon n'a pas fait appel, alors sa situation penale est definitive, et im a d'ores et deja touché les RP, quant aux RPS elles seront definies lors d'une CAP dont la date a du lui etre transmise par le greffe. Tu auras connaissance de toutes ces informations en passant un petit coup de fil a son SPIP

Écrit par : Sylvain Lecrivain - MA Dijon | 17/02/2013

coment conaitre la vrai duré de prison qu'une persone a eu. si le site dun journal on lit 6 +6 ar residive mai lui dit 24 moi.
quelle service peut confirmer sa duréé ?

Écrit par : boursier | 19/02/2013

bjr mon fils est passer au tribunal le 7 mars 2013 de strasbourg en recidive avec 36 gramme de canabis il a pris 6 mois ferme plus 5 mois de sursi revoquer a kan sa sortie ? si je lui trouve du travail kan peut til predendre au plus tot de sortir .........merci de me renseigner ..un papa en detresse .

Écrit par : marc | 11/03/2013

Bonjour Marc, selon ce que vous me dites, il est en état de récidive sur cette condamnation du 7 mars 2013. Etait-il aussi en récidive sur le sursis révoqué ?
Considérons qu'il est en état de récidive sur les deux condamnations : alors il bénéficiera de (6+5=) 11 * 5 = 55 jours de remises de peine, soit une peine "nette" de 9 mois et cinq jours : son reliquat de peine est inférieur à un an, votre fils peut donc demander dès maintenant un aménagement de sa peine sous la forme du Bracelet Electronique ou d'une Semi Liberté. Les magistrats sont très sensibles à la question de la réinsertion : un contrat de travail couvrant une bonne partie de ces 9 mois serait un argument très favorable à sa demande . Il lui faudra aussi un logement pour aménager sa peine (sauf semi-liberté). Sachez aussi qu'il peut dès maintenant faire une demande de Permission de sortir. N'hésitez pas à contacter son SPIP pour mettre en oeuvre ces démarches, ou à revenir vers nous si le SPIP n'est pas dispo. Avec toute ma considération - Sylvain

Écrit par : Sylvain Lecrivain - MA Dijon | 11/03/2013

Bonsoir , mon copain et rentré en maison d'arret le 27/03/13 ! il a pris 7 mois (sursi revocé ) puis 8 mois (encore surci revocè) on va faire unr demande de bracelet dans pas longtemps , mais je voudrai savoir si sa pouvai etre accepté ou nnon ! et si non combien va t'il faire avec les remise de peines ?! merci d'avancr

Écrit par : charlotte | 02/04/2013

Charlotte,
Avec les remises de peine, ton copain verra sa peine diminuer de 15 x 5 = 75 jours s'il est en récidive, 15 x 7 = 105 jours s'il est primaire : soit une peine nette d'un an et deux semaines s'il est en récidive, onze mois et quinze jours s'il est primaire. Dans les deux cas, qu'il fasse dès à présent parvenir au greffe de la m.a sa demande d'aménagement de peine, qui, oui, est recevable, et sera débattue sous un délai maximal de 4 mois (deux mois d'attente en général). Si c'est son premier bracelet alors le Juge de l'Application des Peines sera plus enclin à le faire sortir. Lui trouver un contrat de travail couvrant cette période de détention, est quasi indispensable ; il a, pour obtenir son bracelet, besoin de justifier d'un logement, ainsi que d'une situation professionnelle, et familiale (une vie de couple, ou mieux, une vie de famille, sont de nature à favoriser l'aménagement de sa peine). Espérant avoir répondu à tes interrogations - Sylvain, ex détenu de la m.a Dijon

Écrit par : Sylvain Lecrivain - MA Dijon | 02/04/2013

bonjour une amie a moi a pris 25 mois ferme lannee derniere hors que le jugement dater de 2007 , son dossier a ete envoyer en execution mais elle a pris un avocat pour faire arreter le dossier et voir le jap , en sachant quelle a des enfants , quelle est celibataire , qun enfant et en institut et que ses enfant son sous protection judiciaire , et kel a un cdi pensez vous quelle peut rester libre ? merci

Écrit par : lara | 16/05/2013

Lara, si la condamnation de ta pote a été renvoyée au bureau de l'application des peines, c'est justement parce que le JAP envisage d'aménager sa peine, donc oui, d'étudier la possibilité de la laisser "libre" (soumise au port du bracelet notamment). Courage, 25 mois c'est quasiment le maximum légal pour exécution ; un mois de plus sur sa condamnation et elle serait partie directement en maison d'arrêt..

Écrit par : Sylvain Lecrivain | 17/05/2013

Mon ami a été condamné a 14 ans aprés avoir fait appel sa peine est passé a 8 an sa fait 5 an et 3 mois qu'il est incarcéré il travaille depuis 18 mois pouvez vous m'aidez a calucler son droit de remise de peine et savoir quand es tce qu'il sortira merciii

Écrit par : stella | 26/05/2013

Bonjour,

Mon frère a étai condamner a une peine de 4 ans de prison ferme,
il est primaire et avant sa pas connus des services de police. Il a effectué 12 mois ferme et son avocat me dit qu'il est conditionnable dans 6 mois, il a un appart et nous allons lui trouvait un taf, je stresse j'ai tellement peur 4ans dans une vie c trop surtout quil ne meritait pas cette peine.

SVP AIDEZ MOI

Écrit par : corine | 10/06/2013

Bonjour Madame ou Monsieur,
Je viens d'envoyer un colis kit courrier à mon fils incarcéré à Nancy. Ce kit comprend un bloc papiers lettres et des enveloppes. Je me demandais si là-bas ils vont bien lui remettre s'il vous plaît? Merci à l'avance de votre réponse.
Bien cordialement
miquette

Écrit par : miquette | 10/06/2013

Bonjour a tous
Pour Miquette, étant un ( ANCIEN ) habituer de ces maisons, je pense pas qu'il l'aura ont as le droit au colis de noël (5kg) mais pour le reste il a le droit au mandat, courrier, et les timbres, (encore que pas mal de prison refuse de les donner)
désoler, pour lui, et surtout bon courage
Bien cordialement

Écrit par : PASCAL59400 | 10/06/2013

Je vous remercie bien Monsieur Pascal, c'est très gentil à vous. Je vais lui envoyer un autre courrier avec 2 enveloppes, des timbres et 3 feuilles, cela passera au moins.
Bonne continuation et merci pour votre blog, c'est super de pouvoir parler à quelqu'un et que cette personne vous réponde.
Bien cordialement

Écrit par : miquette | 10/06/2013

RE
De rien Miquette, oui je pense que ( certaine prison) laisse les timbres, mettais cela dans une grande enveloppes( style A4 ou un peut plus petit) mettais lui déjà 3 ou 4 enveloppes directement timbré, avec 2 ou 3 feuilles sa sera déjà sa ?
Normalement si il et arrivant AS de la M.A doit lui donner 1 enveloppe timbré et feuille.
le mieux et de lui envoyer 1 mandat, car temps qu'il passe sa commande, ( cantine) il devras attendre 1 bonne semaine avant d'avoir quelque chose? ( sauf si il passe la cantine arrivant? et avec le mandat il pourras vous téléphoné attention cela reviens chère donc qu'il fasse attention. et oui ont peut téléphoné maintenant??? ou ils sont les années 70 lol
aller bon courage a vous et a lui
cordialement

Écrit par : PASCAL59400 | 10/06/2013

Bonsoir Pascal, je vous remercie, oui vous avez raison je vais faire comme çà. Merci, oui il faut du courage dans ces situations car on y en perd son latin comme on dit. Et lui aussi en a bien besoin. Vous savez, il s'appelle Pascal aussi mon fils, alors quand je vois Pascal, je fonds à chaque fois. Bon courage à vous aussi d'aider votre prochain, c'est très sympa. Bonne soirée, bien cordialement

Écrit par : miquette | 10/06/2013

Bonsoir Miquette
Oui faites comme je vous et dit, et a chaque fois que vous lui écrivez mettez lui enveloppes timbrer sa aide et ses de l'argent de gagner pour ses cantines.
Le plus dur ses la 1er semaine après ont s'y fait ( aussi bien ont peut pas faire autrement lol)
si il s'appelle Pascal ( sa ne peut être que le meilleur lol) mais si vous êtes sa mère donc je pense que je pourrait être son père ahhaah ( bin en prison dans les années 70 donc ?, et sincèrement heureusement qu'il a pas connus la prison dans les années 70 la il aurait pleurer, ont ne rigoler pas promit.
enfin il faudrait qu'il essaye de travailler le temps passe beaucoup plus vite, voila ses tout se que je peut vous dire
bien cordialement
Pascal ( donc le meilleur lol)

Écrit par : PASCAL59400 | 10/06/2013

Bonsoir Corinne,
Comme éclaircissements à vos inquiétudes,
L'envoi de colis à une personne détenue est strictement interdit hors période de Noël ; toutefois, le Code de Procédure Pénale a prévu certaines tolérances ; en l'espèce, les livres, magazines, timbres et enveloppes ne peuvent en aucun cas être retenus par le vaguemestre de la maison d'arrêt (vaguemestre = surveillant fouille courrier), sauf si les publications revêtent un caractère dangereux, ou une aide à l'évasion. Oui, vous pouvez donc faire parvenir sans difficulté le kit courrier que vous avez prévu à l'attention de votre fils ; tout refus ou saisie de la part de la maison d'arrêt constituerait un abus de pouvoir, ce qui vous donnerait le droit de saisir le tribunal administratif territorialement compétent afin de faire condamner l'établissement.

Espérant avoir répondu convenablement à votre demande
N'hésitez pas à nous solliciter à nouveau pour toute interrogation.

Bien à vous et très sincèrement
Sylvain Lécrivain

Juriste référent - Emission de Gilles Tessier
[Libre Antenne, Voltage FM]

Écrit par : Sylvain Lécrivain | 10/06/2013

ERRATUM : mon précédent message était destiné à Miquette, et non Corinne.
=> Sources : Article D423 du Code de Procédure Pénale

Écrit par : Sylvain Lécrivain | 10/06/2013

Bonsoir mes amis Messieurs PASCAL59400 et Sylvain Lécrivain, Merci beaucoup de votre aide et votre soutien. Cela me conforte de savoir qu'ils peuvent lui donner les enveloppes et le bloc de papier à lettres qui surtout était encore dans leurs emballages. Je ne sais toujours pas s'ils lui ont donné mais je vous le dirais dès que j'aurais vu mon fils.
Dans le doute qu'il l'ai reçu, je lui ai envoyé un courrier avec 3 feuilles, 2 enveloppes et des timbres.
Oui je suis sa mère tout à fait et comme tous les parents nous préférons voir nos enfants plutôt vivre à la maison que dans ces lieux, enfin j'espère que cela reviendra bientôt. J'attends mon parloir avec lui et espère que cela se passera bien. Très bonne fête des pères et soirée.
Bien cordialement

Écrit par : miquette | 16/06/2013

bonjour moi jai un de mes chum qui est au quebec et il a poigner 20 jours de prisons et il les fait les fin de semaine donc ca donne combien de fin de semaine cela est-ce que ca coupe de moitier

Écrit par : robinpelletier | 20/06/2013

voila aujourd'huit j'ai été condamnée a 5mois ferme 5mois de sursis avec mon conjoint nous avont pas attendu la deliberation c'est l'avocat qui ma appeler est me la dit heureusement sinon ils nous prenait a la barre l'avocat ma dit c'est mieux d'etre partie maintenant on serra convoqué par la jap que va t'il m'arriver merci

Écrit par : celine | 20/06/2013

Céline,

Ce n'est jamais une bonne idée de ne pas se présenter à l'audience à laquelle on a été convoqué. Une décision de justice, c'est la synthèse d'un ensemble d'éléments, qui sont débattus entre plusieurs parties, en l'occurrence, le Ministère Public (procureur), éventuellement la ou les parties civiles, votre Conseil (avocat) défendant vos intérêts, ainsi que vous même, partie mise en cause, votre contribution au débat est essentielle.

Le Tribunal se prononce après avoir minutieusement étudié la nature des faits, ainsi que vos éventuels antécédents et votre personnalité. Malgré la présence de l'Avocat, le fait de ne pas se présenter à l'audience correctionnelle laisse à penser que vous n'avez pas pris conscience de la gravité des faits qui vous sont reprochés, ni du sens de la sanction. Cela a pour effet d'agacer particulièrement les magistrats, et cette absence est systématiquement reprise par les arguments de la partie adverse, ainsi que de l'accusation (le Ministère Public).

En clair, il est bien plus fréquent d'être condamné à une peine de prison ferme lorsqu'on ne s'est pas présenté à l'audience de jugement à laquelle on a été convoqué..

Vous serez prochainement convoquée par le Juge de l'Application des Peines, qui sur l'examen de votre situation personnelle, familiale, et professionnelle, envisagera d'aménager cette peine de prison, notamment sous la forme d'un Bracelet Electronique (PSE), ou même de la transformer en Travaux d'Intérêt Général (TIG) ; son panel est assez vaste.

Il convient de vous rappeler que cet aménagement ne revêt aucun caractère systématique, ni obligatoire ; le Magistrat en charge de l'application des peines aura sous les yeux l'arrêt qui a été rendu au moment de votre condamnation, qui stipulera clairement que vous ne vous étiez pas présentée à l'audience correctionnelle. Autant ne pas vous cacher que c'est une première difficulté pour demander un aménagement.

Et puis, je ne connais en rien votre dossier, mais si le Tribunal a assorti cette peine de prison d'un sursis partiel, on peut penser qu'en votre présence, ce sursis aurait pu couvrir la totalité de la peine de prison à laquelle vous avez été condamnée.

A titre subsidiaire, je n'ai jamais connu un seul avocat qui conseille à son client de fuir son procès, d'autant plus en matière correctionnelle. Soit c'est un fan de séries américaines. Ou alors il manque cruellement d'expérience

En clair, et brièvement, trouvez vous du taf, un logement, et une situation stable. Imprimez vos contrats de travail, vos quittances de loyer ou factures EDF. Et présentez vous convenablement devant le Juge de l'Application des Peines, demandez un aménagement à l'appui de tous ces justificatifs.

Et puis, entre nous, changez d'avocat

Bien à vous et très sincèrement
Sylvain Lécrivain

Juriste référent - Emission de Gilles Tessier
[Libre Antenne, Voltage FM]

Écrit par : Sylvain Lécrivain | 21/06/2013

si si j'on etais present mais n'avont pas attendue le délibéré mais on etais présent.

Écrit par : celine | 22/06/2013

j'ai deja un logement j'ai 4 enfants a charges mais je ne travail pas car j'ai ete opere d'une hernie discale en janvier 2011 est je me fait suivre tous les 6 mois pour une tumeur a sur un rein nous avont fait une demande aah avec mon assistante sociale je n'est jamais été en prison de ma vie j'etais complice avec mon conjoint de vol de carte bleu est de recel voila en gros ...

Écrit par : celine | 22/06/2013

Réponse à Monsieur Sylvain Lécrivain. : Merci vous avez eu tout à fait raison, ils ont bien donné mon bloc de papier à lettre ainsi que les enveloppes à mon fils Pascal. Merci encore pour votre Aide et Soutien à moi comme à tous. Bon courage et très bonne journée à vous Sylvain, Pascal59400 et tous les participants. Bien à vous et très sincèrement
Miquette

Écrit par : Forti | 03/07/2013

bonjour pour une personne condanne le 18janvier 2012 avec 2ans d emprissonnement sa date de liberation ses pour quand merci

Écrit par : germain | 03/08/2013

Bonjour, je communique l'adresse du site
www.roc-avocat-perigueux.fr/confusion-peine-prison/
car il permet de calculer les résultats d'une demande de confusion de peine.

Il est facile d'emploi!

Écrit par : priceless | 07/08/2013

bonjour a tous voila j explique mon cas j espere avoir des reponse merci d avance :
j ai etai condamner a 18moi d emprisonnement asoorti d un surci de 12moi en tou j ai fait 3moi en maison d arret je suis sorti le 1er juillet 2013 et j ai eu un amenagement de peine donc le sefip (surveillence electronique de fin de peine) et hier donc le 08 juillet 2013 mon dossier passer a la cap pour mes rps j ai apeler la maisoon d arret et il mon dit que mon dossier a etai rejetter pour quelle motif a t il pu etre rejetter??

Écrit par : palmas | 09/08/2013

Bonjour Palmas,

Vous l'apprendrez dans les prochains jours : en prenant la décision de ne vous accorder aucune Remise de Peine Supplémentaire, le Juge de l'application des peines a rédigé un arrêt, une sorte de document écrit qui contient toutes les explications de ce refus de RPS, ce qu'on appelle les "motivations", dont une copie vous parviendra obligatoirement en courrier recommandé. Habituellement les JAP ont pris l'habitude de n'accorder aucune RPS aux condamnés qui, comme vous, purgent leur peine sous Surveillance Electronique. Evidemment, je vous invite à leur demander de revoir leur copie, mais faites vite : dès que vous recevrez une copie de l'arrêt rendu, en recommandé, vous aurez 24H pour faire appel, oui oui, 24H, pas une seule de plus. Je vous invite fortement à relever appel de cette décision, car au moins, dans ce cas, vous n'avez rien à perdre.

Bien à vous et très sincèrement
Sylvain Lécrivain

Juriste référent - Emission de Gilles Tessier
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Écrit par : Sylvain Lécrivain | 10/08/2013

bonjour j ai un ami proche qui a etais condamné a 20 ans de prison ferme pour homicide volontaire il a deja effectué 3 ans et demi et il a bénéficier de 41 mois de remise de peine obligatoire et peut pretendre a 9 mois de rps . J aimerais savoir quand il sera environ conditionnable . Je vous remercie d avance .

Écrit par : kevin | 05/09/2013

Bonjour, mon ami est enfermer depuis 4 ans et toujours pas de jugement est ce que se sera diminuer de sa peine ? Et combien de temps cela peut il encore durer ?

Écrit par : Jaja | 10/09/2013

Bonsoir Jaja, 4 ans de détention préventive, sans être jugé, c'est extrêmement long, et cela ne se voit que pour des affaires dites criminelles, jugées par une Cour d'Assise. 4 ans, c'est la durée maximale de détention préventive autorisée par le code de procédure pénale, en matière criminelle. Je vous invite à vous rapprocher de l'Ordre des Avocats, qui assure une permanence gratuite chaque semaine, vous pourrez alors poser la question à un Conseil qui pourra avoir accès au dossier d'instruction, et vous indiquer précisément où en est la procédure. En pratique, si votre compagnon n'a signé ni convocation ni Avis à Partie, alors 4 ans jour pour jour après sa mise sous écrou, il sera libéré et placé sous contrôle judiciaire. Prudence toutefois ; il est rarissime, en matière criminelle, qu'un mis en examen soit libéré à l'issue de ces 4 ans de détention provisoire ; il existe en matière criminelle un outil de procédure, l'ordonnance de prise de corps, qui permet au juge d'Instruction, de garder un prévenu privé de liberté sans limite de durée, avant son jugement. Il est extrêmement rare que ce type d'ordonnance soit signée, mais cela s'est déjà vu. De grâce, rapprochez-vous d'un avocat. Du courage, et toutes mes amitiés à votre ami.

Bien à vous et très sincèrement
Sylvain Lécrivain

Juriste référent - Emission de Gilles Tessier
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Écrit par : Sylvain Lécrivain | 10/09/2013

Re: Il lui reproche plusieurs affaires donc 5 sur et plein d'autre sans même avoir quelconque preuve ils veulent lui mettre la peine maximale à perpétuité on t'il le droit ?
Ce ne sont que des braquages sans violence ni prise d'otage aucun blesser dite moi ce qu'il en sera pour lui quand est ce que je pourrai revoir ce visage d'ange qui à une fois dans sa vie prit la mauvaise direction merci

Écrit par : JaJa | 11/09/2013

Un autre moyen de communication que se site ?

Écrit par : JaJa | 11/09/2013

Bonjour,

Mon mari à pris 2 ans ferme plus 1 ans avec mise à l’épreuve. Il est incarcéré depuis 3 mois et on viens de lui signifier qu'il a en plus 12 mois de sursis révoquer qui s'ajoute.
Pourriez vous svp m'aider à calculer sa date de sortie ? Et à quel moment peut il lancer un dossier d’aménagement de peine avec bracelet électronique ?

Merci de votre aide et pour votre blog que je n’hésiterai pas à faire connaitre.

Écrit par : espoir2013 | 18/09/2013

Bonjour, "Espoir",

Je porte à votre connaissance que votre mari a la possibilité de faire appel sur la révocation du sursis, afin de pouvoir se défendre à l'occasion d'un débat contradictoire et en présence de son avocat. Vous évoquez deux peines privatives de liberté, l'une de 3 ans de prison dont 1 an avec sursis, la deuxième de 1 an de prison avec sursis, qui a été révoqué.
A priori, je pense que votre mari a été condamné en état de récidive sur la peine de 3 ans de prison dont 1 an avec sursis, et sans récidive ("primaire") sur la peine de 1 an de prison avec sursis (révoqué), est-ce exact ?


Bien à vous et très sincèrement
Sylvain Lécrivain

Juriste référent - Emission de Gilles Tessier
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Écrit par : Sylvain Lécrivain | 18/09/2013

Bonjour

merci pour votre réponse rapide,
On ne peut pas faire appel car c 'est un sursis simple car lorsque mon mari a essayé son appel a été rejeté ... en tous les cas on nous a expliqué que l'appel se faisait sur du sursis avec mise a l épreuve seulement.. par contre on a nous a expliqué qu'il était possible de déposer une requête de dispense de révocation de peine et passer en audience sauf que d’après la spip il y a un délai de 8 mois d'attente et c est d’après la spip le moment ou mon mari pourra lancer son aménagement de peine donc toujours d’après elle cela ne sert a rien de le faire a cause des délais et y a aucune garantie non plus... tout cela fais très mal a la tête je vous assure.
Autre chose mon mari conteste totalement ce sursis dont on lui parle car d’après lui il n'a jamais eu connaissance d'une affaire à la date qui lui a été donné ni d'une détention donc il a écrit au greffe et au procureur qui lui dise qu'ils ont les empreintes mais lui est sur de lui il n'a jamais rien fait a cette date ci... je suis complètement perdu dans tous sa si vous pouviez encore m aider svp

merci infiniment par avance de votre aide

Écrit par : espoir2013 | 18/09/2013

bonsoir,

Mon frère est incarcéré depuis 1 an, il devrait sortir le 30/09/2013 mais une peine de 1 mois vient de tomber. Je voulais savoir s'il pourra quand même sortir s'il fait appel de la peine d'un mois.

Je vous remercie pour votre aide car pour les familles, la situation est très difficile.
encore une fois, merci

Écrit par : fat | 21/09/2013

Bonsoir, Fat,

Malheureusement, les exécutions de peine sont prononcées par le parquet, et totalement insusceptibles de recours. En clair, l'appel ne sera pas possible. En revanche, sur un reliquât de peine inférieur à trois mois, votre frère doit demander un bracelet "fin de peine", dit SEFIP ; c'est un aménagement de sa peine qui est quasi automatique, il lui suffit d'en faire la demande, et de justifier d'un domicile à l'extérieur (quittance de loyer ou attestation d'hébergement s'il vit chez un proche + justificatif EDF). Qu'il envoie une bafouille à son SPIP, ou bien vous pouvez vous même prendre contact avec son SPIP pour mettre en oeuvre cet aménagement.

Courage

Bien à vous et très sincèrement
Sylvain Lécrivain

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Écrit par : Sylvain Lécrivain | 21/09/2013

PERSONNE POUR ME RÉPONDRE SVP ?

MERCI BEAUCOUP...

Écrit par : espoir2013 | 21/09/2013

Sylvain Lécrivain,

Je vous remercie pour votre rapidité.

Heureusement que des personnes comme vous nous apportent de l'aide.

Merci .

Écrit par : fat | 22/09/2013

Merci beaucoup pour votre dignité.
Votre reconnaissance est inestimable.

Sylvain Lécrivain

Juriste référent - Emission de Gilles Tessier
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Écrit par : Sylvain Lécrivain | 22/09/2013

@"espoir 2013", je vous ai posé une question sur la situation pénale de votre mari, sans réponse de votre part à ce sujet. J'ai bien peur que ces informations me soient indispensables, à défaut de quoi je ne serai pas en mesure de vous renseigner convenablement.

Bien à vous et très sincèrement
Sylvain Lécrivain

Juriste référent - Emission de Gilles Tessier
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Écrit par : Sylvain Lécrivain | 22/09/2013

pour sylvain l ecrivain

il me semblait avoir répondu donc oui il est bien en récidive.

Merci par avance de votre aide.

Écrit par : espoir2013 | 22/09/2013

Bonjour

Quelqu'un peut il m'aider svp ?

MERCI

Écrit par : espoir2013 | 23/09/2013

@"espoir 2013", de grâce, et dans votre intérêt, prenez contact avec la juridiction dont dépend la maison d'arrêt ou le centre de détention de votre mari, et demandez l'Ordre des Avocats. Expliquez votre situation, l'Ordre assure des permanences gratuites et régulières, vous pourrez y rencontrer un Avocat de façon totalement gratuite et vous faire assister dans ces procédures dont il ne vous aura pas échappé qu'elles sont beaucoup trop techniques pour rester dans le cadre de ce forum.
Vous aurez aussi l'occasion de remplir avec cet avocat un dossier d'aide juridictionnelle ; son assistance sera prise en charge par l'Etat, en fonction de vos ressources.

Je souhaite pour vous que vous accomplissiez ces démarches

Bien à vous et très sincèrement
Sylvain Lécrivain

Juriste référent - Emission de Gilles Tessier
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Écrit par : Sylvain Lécrivain | 25/09/2013

Bonsoir Monsieur Sylvain,

Je vous remercie pour votre réponse mais je me suis déplacé dans 2 tribunaux pour des conseils juridiques mais comme vous dites c 'est trop techniques et aucunes n'a été malheureusement capable de m'aider... concernant l'aide juridictionnelle je n'y ai pas accès car je dépasse de peu le plafond requis malgré ma situation de chômage.
Je suis toujours aussi perdu dans ces calculs et la détention que je découvre malheureusement... pas facile,.. mais en tous les cas je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre;

Cordialement,

Écrit par : espoir2013 | 25/09/2013

Bonjour, j'aimerai savoir combien de temps sa met pour qu'un prévenu reçoit le courrier de plus je l'ai envoyer sans numéro d'écrou. Merci

Écrit par : Jaja | 03/10/2013

Bonjour mon mari a pris 3 ans fermes il en ai déjà à 5 mois et est en récidive il lui on donner 4 mois de rp quand est ce qui pourrai être aménageable pour la Condi probatoire svp il a son employeur qui veut bien le reprendre a sa sortie,nous avions des enfants
Merci

Écrit par : Pat02000 | 20/10/2013

Bonsoir demande aux spip de la maison daret quand ton mec et conditionable des que tu a la date tu enleve 12 mois et il la le droit de faire un pse probatoire a la conditionnel o

Écrit par : GolGote | 20/10/2013

Bonjour, quelqu'un pourrai me dire combien de temps le courrier mais quand la personne est en détention provisoire ?
Sa fait déjà un mois et demi et toujours pas de nouvel. Merci

Écrit par : Soso | 21/10/2013

Bonjour Soso,

Il n'y a malheureusement pas de règles ; en matière de détention préventive, le Juge d'Instruction a tous pouvoirs ; tant que l'instruction suit son cours, le courrier en direction du prévenu est systématiquement transmis au Juge d'Instruction, qui en prend connaissance, avant de le retourner à la Maison d'Arrêt ; le Juge peut aussi décider de glisser le courrier dans le dossier d'instruction, s'il contient des éléments utiles à son instruction. En moyenne, pour les prévenus, le courrier arrive sous un délai de deux semaines, à parfois plus d'un mois.

Bien à vous et très sincèrement
Sylvain Lécrivain

Juriste référent - Emission de Gilles Tessier
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Écrit par : Sylvain Lécrivain | 22/10/2013

Merci de votre réponse. Est-il possible d'une interdiction de recevoir du courrier ou pas ? Les prévenus ont-ils les mêmes droit que les condamnés ?

Écrit par : Soso | 26/10/2013

@Soso

En règle générale, il n'y a pas d'interdiction de recevoir du courrier, ce qui est ce qui est l'un des droits les plus fondamentaux de la personne incarcérée.

Toutefois, il se peut que le magistrat instructeur ait ordonné une interdiction d'entrer en contact, ce qui est souvent le cas entre plusieurs co-mis en examen, ou entre une personne mise en cause, et la (les) victime(s).

Les droits des personnes détenues de manière préventive sont sensiblement les mêmes que les détenus sous le régime de la condamnation définitive ; toutefois, la communication des prévenus est bien plus surveillée, ce qui explique notamment une vraie difficulté pour établir avec ces personnes une correspondance régulière, ainsi que pour demander un permis de visite, soumis à l'approbation du Juge d'instruction, qui parfois ne statue pas avant plusieurs semaines.

Patience, donc ; surtout, n'hésitez pas à solliciter votre avocat : il a le dossier sous la main, et pourra donc répondre à vos interrogations avec toute la précision requise.

Courage

Bien à vous et très sincèrement
Sylvain Lécrivain

Juriste référent - Emission de Gilles Tessier
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Écrit par : Sylvain Lécrivain | 27/10/2013

bonsoir j'aimerai savoir que veut dire 10mois d'emprisonnement delictuel dont 5mois avec sme merci.

Écrit par : celine | 31/10/2013

Bonjour Celine,

Cela signifie que le tribunal correctionnel a prononcé une peine de prison de 10 mois, dont la moitié est assortie d'un Sursis avec Mise à l'Epreuve (SME) soumis au respect de plusieurs obligations.

En clair, si les obligations prononcées par le tribunal sont respectées (généralement obligations de soins, indemnisation de la partie civile, etc), alors cette peine de sursis ne sera pas exécutée.

Quant aux 5 mois de prison ferme, ils sont aménageables ; vous serez convoquée ultèrieurement par le Juge de l'Application des Peines qui pourra vous accorder un bracelet électronique, ou même une transformation de cette peine privative de liberté, en Travaux d'Intérêt Général (TIG).

Généralement, la durée d'un SME est fixée à deux ans, trois ans maximum. Au delà de ce délai, la peine de prison avec sursis n'est plus exécutable.

Bien à vous et très sincèrement
Sylvain Lécrivain

Juriste référent - Emission de Gilles Tessier
[Libre Antenne, Voltage FM]

Écrit par : Sylvain Lécrivain | 01/11/2013

merci de votre reponse monsieur sylvain.

Écrit par : celine | 02/11/2013

Bonsoir . M on mari a pris 30 moi ferme pour un araché quil lui on mi sur le dos ila deja fait 16moi . Entre temp i c fai peter avk un tel et du canabis . il et paser en comision pour c raport il a evité le cacho et le confinement . Depui plu de betise. Il pase le 4novembre 2013 pour le bracelet quand penser vous . Merci dme repondre.

Écrit par : anais | 03/11/2013

bonjour,

mon père est en prison pour meurtre, il a tué ma mère et est reconnu psychopathe. j'ai très peur. il a pris 23 ans de reclusion climinel , ça veut dire quoi? c'est ferme? quand pourrait t'il sortir ( en terme d'année) Merci beaucoup par avance.

Alison

Écrit par : alison | 11/11/2013

Bonjour a tous
voila j'ai une peine de 8 mois a effectuer pour défaut permis assurance ( je suis récidiviste) L'AS qui s'occupe de mon dossier ma dit que son avis seras favorable pour le bracelet(j'ai 52 ans, je ne travaille pas) Mais maintenant je doit attendre la réponse du JAP qui doit passer se mois si a Cambrai, étant récidiviste je ne compte pas sur le bracelet, donc sur 8 Mois combien de grâce je vais avoir ??, avant ont multiplier 7jours par mois mais comme tout a changer ???
Merci a tous de vos réponse, et courage a ceux qui sont en prison et surtout a tout ceux qui les soutiennent dehors
cordialement

Écrit par : PASCAL59400 | 11/11/2013

Bonjour Pascal,

Comme vous le dites, tout a changé !

Depuis la réforme Perben de 2003, les remises de peine sont automatiquement calculées par le Greffe, à la mise sous écrou. Celles ci représentent 7 jours par mois, en effet, pour les condamnés qui ne sont pas en état de récidive légale, ce qui ne semble pas être votre cas.
S'agissant des condamnations en récidive, les remises de peine sont de 5 jours par mois, 40 jours, donc, en votre situation.

En cas d'éléments favorables de réinsertion, le Juge de l'Application des Peines a la possibilité de vous accorder des Remises de Peine Supplémentaires (jusqu'à 7 jours supplémentaires par mois sans être récidiviste, 5 jours supplémentaires par mois en récidive).

Parmi ces éléments, on compte notamment :

- le bon comportement
- l'inscription ou la demande d'inscription au travail (atelier ou auxiliaire), au sport, à une formation ou un enseignement, et à différentes activités en détention
- l'indemnisation de la partie civile, le cas échéant
- le fait d'entreprendre un suivi psychologique / psychiatrique en détention (très important aux yeux des magistrats)

En règle générale, les Remises de Peine sont attribuées par le JAP, à une Commission d'Application des Peines (CAP) qui se réunit tous les mois ; sur consultation de justificatifs écrits des éléments favorables de réinsertion (évoqués plus haut).

J'attire aussi votre attention sur une nouveauté : le dispositif SEFIP : Surveillance Electronique Fin de Peine. Il s'agit d'un aménagement sous la forme du bracelet électronique, délivré par le Procureur (si si !) sur simple ordonnance, à 4 mois de votre date de sortie. Il peut vous être accordé moins d'une semaine après votre demande (une simple facture EDF à fournir à votre Conseiller d'Insertion suffit).

Très clairement, si votre demande d'aménagement est refusée, je vous conseille de faire appel, au moins pour passer les fêtes en famille.

Si cet appel est refusé, alors revenez vers moi : je vous laisserai mes coordonnées afin de vous aider bénévolement à sortir au plus vite de détention.

Courage, Pascal

Bien à vous et très sincèrement
Sylvain Lécrivain

Juriste référent - Emission de Gilles Tessier
[Libre Antenne, Voltage FM]

Écrit par : Sylvain Lécrivain | 11/11/2013

RE bien le bonjour a vous Monsieur Gilles Tessier
Merci pour votre réponse ( bien utile)
Je préfère bien préciser cela vous aideras peut être plus ?
Voila je roule en voiture depuis plus de 33 ans (oui je ses cela et pas bien) je n'est JAMAIS eu aucun accident, même le plus petit, enfin bref, je me suis fais Controller, donc direct au poste, donc récidiviste donc convocation devant le tribunal; j'ai eu une peine de 8 mois ferme plus 800e d'amende ( toujours pas payer désoler je suis au chômage, marié et père de 5 enfants) donc j'ai reçus convocation du JAP, j'ai pas trop placer un mot, elle ma dit ( vous voulez le bracelet ? j'ai répondu oui elle ma envoyer direct devant ma conseillère d'insertion, celle ci et passer chez moi quelque jours plus tar, pour elle j'avais se qui fallait pour avoir le bracelet, et ma préciser que son avis sera favorable vue mon âge ( 52ans) et ma Santer ( pas très bonne) MAIS J'ai appris a me méfier de ces parole? DONC celle ci ma téléphoner cette semaine, ma demander si il y avait du changement , j'ai répondus non j'ai toujours pas de travail( sans permis j'arrive pas a en trouver) j'ai toujours mon téléphone fixe, et ont ne veut pas déménager;
sa réponse a était ( ok mon avis et toujours favorable, mais cela dépend de la décision de la JAP) et j'aurais la réponse dans le mois ? donc je doit attendre ? je ne ses pas si je vais recevoir un courrier, ou la police qui débarque chez mois je doit attendre ? voila j'espère avoir était acer précis ? vous remerciant encore de votre réponse
bien cordialement

Écrit par : PASCAL59400 | 11/11/2013

Bonsoir,
Mon frère est incarcéré depuis le 14octobre 2013 il a été jugé il y'a 1 semaine à 9 ans... Il a déjà fait 25 mois, il a 3 enfants de moins de 10 ans, sont état de santé n'es pas au top opération suite à une hernie ombilicale il allé y passer... Dans combien de temps on peut prétendre qu'il pourra sortir? Merci à vous pour vos réponses et courage à tous pour c dure epreuves

Écrit par : Triste | 30/11/2013

Bonjour, cela fait déjà 3mois et demi que j'ais envoyer des courriers et toujours pas de réponse pouvez vous me dire d'où pourrai venir le problème. Merci
Ps: je n'ais rien écrit de particulier mise à part prendre de ses nouvelles.

Écrit par : Soso | 06/12/2013

Bonjour Monsieur Tessier
Juste un petit renseignement svp
Tout d'abord bonne nouvelle suite a un très bon rapport de ma conseillère La Jap a accorder mon placement avec le bracelet (suite surtout a ma mauvaise sante je crois)
enfin bref
Donc ont ma accorder le bracelet MAIS je ne comprend pas je doit me présenter directement au bureau de ma conseillère juridique ( donc au SPIP) pour y mettre le bracelet ??
J'ai un amis qui a eu le bracelet ( sur Valenciennes) il a du aller directement en M.A, il l'ont garder 1 journées, et le lendemain il et retourner chez lui, avec 1 surveillant qui a fais les installations direct chez lui ? donc je comprend pas pourquoi je doit aller au SPIP. esque je vais aller au SPIP et retourner chez moi après ou du SPIP aller en M.A ?.
Ma femme a quand même peur que je me retrouve en M.A ( oui moi aussi d'ailleurs) pourriez vous nous renseigner svp ??
encore très grand merci
ET tout nos meilleurs vœux pour les fêtés avenir
Pascal

Écrit par : PASCAL59400 | 15/12/2013

Pour soso
J'ai déjà était incarcérer et oui le Juge avait bloquer mon courrier cela arrive (désoler pour votre amis)
Moi je n'avait pas de parloir en plus et pas de mandat.
Donc j'avais trouver la solution ( il y en as toujours en M.A )
Bon il faut avoir confiance en son co détenus mais ses la meilleur, vous envoyer des courriers directement a son co détenus avec sur l'enveloppes un petit signe distinctif ( genre petit cœur ou autre) comme sa quand le courrier passer ont savait a qui appartenez la lettre, ses le mieux que je puisse vous donner, Pour les mandats idem vous faites le même MAIS je vous conseil QUE des petite sommes (pas plus de 20 ou 30€ , au moins si il change de cellule vous ne perdé pas trop ? ( a moins d'avoir un très bon co détenus ( se qui et rare de nos jour) voila quelque petite solution souhaiter lui bon courage, et qu'il oublie pas un vieux proverbe dit ont ses quand ont rentre en prison mais jamais quand ont sort ) et aussi ( ne marque jamais ton nom sur 1 mur de prison car tu reviendras un jour pour l'effacer
courage a vous

Écrit par : PASCAL59400 | 15/12/2013

Bonjour Alison,

Votre père est en prison pour meurtre, il a tué votre mère et a été reconnu psychopathe. Vous avez raison d’avoir très peur. Il a pris 23 ans de réclusion criminelle, ça veut dire quoi? C’est ferme? Je pense oui, quand pourrait-il sortir (en termes d'année) Je n’en sais rien, certainement de la date qu’il est rentré à + 23 ans et cela ferait sa date de sortie.
Je compati à votre douleur mais je pense qu’il faut le faire examiner par un médecin spécialisé car sa place est en Psychiatrie et non en prison je pense mais ne suis pas spécialiste. J’ai fait ma carrière de travail en Psychiatrie en étant aide soignante. Suis en retraite depuis 2 ans. Courage à vous et faites vous aider si cela n’est pas déjà fait bien sûr, car cela est une dure épreuve pour vous et votre entourage bien sûr. Je compati à votre douleur. Passez de bonnes fêtes de fin d’année et essayez de vous relaxer ou voir des spécialistes de la douleur. Entre nous, j’ai eue affaire à un psychopathe et la vie était désastreuse, j’ai même fait une tentative de suicide, c’est vous dire que j’étais à bout. Je ne pensais plus au moment là que j’avais des enfants et des petits enfants. Bien cordialement et amicalement. Voici quelques sites que je viens de chercher pour vous.
http://www.psychologies.com/Dico-Psycho/Psychopathe
http://www.huffingtonpost.fr/2013/12/10/psychopathes-10-signes-qui-montrent-que-votre-homme-en-est-un_n_4418413.html
http://zone-7.net/v3/psychopathie/treize-regles-a-suivre-lorsquon-a-affaire-a-des-psychopathes
http://www.journaldunet.com/management/efficacite-personnelle/travailler-avec-un-psychopathe.shtml
miquette

Écrit par : miquette | 16/12/2013

Bonjour à toutes et à tous, je vous souhaite de passer d'agréables fêtes de fin d'année dans la joie et la sérénité malgré ce qui vous arrive, je comprends très bien car mon propre fils est en prison aussi pour un certain temps. Je vous embrasse, prenez soin de vous, la vie n'est pas fini même si on le croit, on a tort, courage

Écrit par : miquette | 16/12/2013

Pour Pascal59400
Merci de votre réponse c'est tout de même grave de privé un détenu de toutes communications ou de faire trainé les choses c'est juste quelqu'un qui à pris la mauvaise direction ce qu'il a fait reste des actes mineur quand on voit tout ce qui se passe sur terre et comme on dit l'erreur est humaine personne n'est parfait sinon on ne serai pas la. En tout cas merci à vous et courage à tout le monde.

Ps: Les 1ers voyous reste les politiciens le gouvernement égale hors la loi faudrait que les gens ce réveille que des moutons.

Ps: comprenez mon intervention prochaine présidentiel voté Hollande toutes décisions ne vient pas forcément de lui sa veut juste le faire tomber. A MEDITER
faire en sorte que Sarkozy ne revient jamais C'EST TOUT CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE

Exemple h1n1 vaccin meurtrier
légaliser mariage gay (pour ne plus faire d'enfants)
la terre est surpeuplé qui disent
les kidnappings (sa touche en majorité des enfants)
c'est la futur génération sa les déranges
DONC QUAND SERA T'IL DES PRISONS ?????
BEAUCOUP PLUS GRAVE QUE SA NE L'EST DEJA
MAINTENANT IL PARLE DE VOULOIR L'EGALISER LE SUICIDE ASSISTER BAH OUI QUAND T'ES VIEU T'ES INUTILE DONC ON TE SUPRIME

et j'en passe vous avez des yeux server vous en.

Écrit par : Soso | 17/12/2013

Bonjour SOSO
en réponse ( je serez un peut méchant désoler) mais se laisse entrainer qui veut ? ont comme une bêtise ont doit la payer)
J'ai déjà eu 1 détenus avec moi qui pleurer car il était en prison ? je lui et dit * si tu veut pas aller en prison va travailler et le soir soit sage chez toi avec ta femme et tes enfants, en claire pleure pas prend ta gamelle et va bosser)
Pour la justice NORMALEMENT la prison et juste priver les détenus du droit de liberté ? MAIS quand ont et au pouvoir ont as tout les droits et la justice A TOUT LES DROIT
Je peut en parler condamner a 3 ans de prison SANS JAMAIS avoir vu le juge d'instruction, je pose une provisoire sans mon avocat quard elle a part l'argent rien ne compter je sort pour vice de procédure je reçois une convocation de la justice pour passer au jugement pour cette affaire et BOUM 3 ans ferme dans les dents SANS AUCUNE CHARGE prouver jolie la justice Mieux encore en 2004 4 individu rentre chez moi frappe mon épouse et mon fils de 5 ans j'arrive je frappe ses abrutie j'en envois 3 a l'hôpital les 2 qui rester sont passer chez moi le soir et ont tirer a coup de fusil de chasse a travers ma fenêtre les flics retrouve l'arme les mecs avoue que ses eux les flics retrouve les balles chez eux au jugement ses salopries prennent 3 mois avec sursit et moi 9 mois ferme pour les avoir frapper et envoyer a l'hôpital ses sa la justice en France
Maintenant mon avis sur la politique que l'ont remonte a De Gaule a Hollande ou vous voyer le changement ???? aucun changement ET JAMAIS SA CHANGERAS DONC DESOLER JE NE VOTE PAS POUR UNE PERSONNE QUI VEUT ME LA METTRE PROFOND durant tout son mandat MAIS CECI et mon avis personnel chacun son avis
Donc votre fils et priver de courrier ? faites se que je vous et dit sa marche personnellement je connais pas son affaire et quelle M.A qu'il et donc je peut pas trop vous renseigner
enfin je ses qu'a Noel il a le droit a 1 colis de 5kg donc profiter en cela et pas beaucoup pour vous mais enorme pour ceux qui sont la bas
voila restant a votre disposition tout mes vœux pour ces journee de fetes et bon courage a lui
cordialement

Écrit par : PASCAL59400 | 17/12/2013

Re Pascal59400
Oui c'est souvent comme sa quand on veut faire justice soit même on prend plus que les coupables on le devient à notre tour coupable d'avoir défendu ses êtres chers, son foyer c'est honteux...
Mais comme je vous le disait ils ne sont pas la pour nous sauvez bien au contraire " APPELER NOUS " qui disent mais le temps qu'ils arrives ???? Vous connaissez la suite
C'est sur chacun est libre de ses choix faut pas oublier qu'on c'est ce qu'on laisse mais pas ce qu'on trouvera.
Si Sarkozy passe vous comprendrez bien assez tôt le message que j'ai voulu faire passer.

Maintenant en ce qui concerne la détention je dit pas le contraire toute faute doit être puni c'est juste qu'ils abuse de leur soit disent pouvoir qu'ils pensent avoir pitoyable cela ne reste que des épreuves que de gens endormi dans ce bas monde.

Donc je vous explique sa fait bientôt 5ans qu'il est en détention provisoire je trouve sa énorme pour une attente de jugement
ils lui reproche quelque braquage à mains armée (il n'y a aucun blesser aucun mort il n'a jamais tiré) le truc qui m'inquiète c'est qu'ils sont sur qu'il a commis d'autre faits mais ils n'ont aucune preuve et ils parle même de vouloir lui mettre la peine maximal qui est de 20 à 25 ans je crois quand pensez vous ?

Écrit par : Soso | 17/12/2013

bonjour je suis convoquée a la jap pour les 5mois ferme que j'ai a faire je suis seul avec mes 4 enfants j'ai recut le courrier ce matin il y a marquer il va m'auditionner pour amenager ou convertir cette peine mais comme j'ai moins que 6 mois il a a marquer sursis ave interet general ou c'est la que je ne comprend pas les jours amande consistant a reserver chaque jour une somme d'argent le nombre de jour et la somme quotidienne etant fixés par le jugement de conversion cela veut dire quoi merci..

Écrit par : celine | 09/01/2014

Bonsoir,
mon mari a été condamné à 7 ans ferme en état de récidive le 18/12/2013 et a été incarcéré le 05/10/2012 donc a déjà fait 15 mois.
Il vient de recevoir le calcul de ses CRP soit 8 mois.
Après calcul les RPS serait donc de 14 mois.
Pouvez-vous me dire à quelle date il pourrait demander la conditionnelle.
Il doit faire (en récidive) les 2/3 de sa peine mais comment se fait ce calcul? on part des 84 mois qu'il doit faire, décompte de suite les remises pour on calcul les 2/3 sur ce résultat ( 84-8-14=62; les 2/3 de 62= 41.33 mois)
ou on part des 84 mois, on calcule de suite les 2/3 puis on enlève les remises de peines ( 2/3 de 84=56; 56-8-14=34 mois)
Ça change le résultat suivant le calcul donc est ce que quelqu'un peut m'éclairer?
Merci d'avance

Écrit par : SAGE | 10/01/2014

Bonsoir,
mon mari a été condamné à 7 ans ferme en état de récidive le 18/12/2013 et a été incarcéré le 05/10/2012 donc a déjà fait 15 mois.
Il vient de recevoir le calcul de ses CRP soit 8 mois.
Après calcul les RPS serait donc de 14 mois.
Pouvez-vous me dire à quelle date il pourrait demander la conditionnelle.
Il doit faire (en récidive) les 2/3 de sa peine mais comment se fait ce calcul? on part des 84 mois qu'il doit faire, décompte de suite les remises pour on calcul les 2/3 sur ce résultat ( 84-8-14=62; les 2/3 de 62= 41.33 mois)
ou on part des 84 mois, on calcule de suite les 2/3 puis on enlève les remises de peines ( 2/3 de 84=56; 56-8-14=34 mois)
Ça change le résultat suivant le calcul donc est ce que quelqu'un peut m'éclairer?
Merci d'avance

Écrit par : SAGE | 10/01/2014

re bonsoir j'aurai voulu savoir les 5 mois que j'ai a faire je suis convoquée au jap le 13 fevrier peu t'il me convertir ma peine en sursis merci

Écrit par : celine | 12/01/2014

Bonjour condamer a une peine de 3 mois fermes plus 2 mois que j'avais en sursie. J'ai eu le droit a un amenagement de peines j'ai trouver un boulot me fait soigner pour l'alcool raison pour laquelle je me suis fait juger et pour le rendez vous au spip j'ai recus un courier mais rien de cocher dois je faire les test urinaire stupéfiant

Écrit par : Francesco | 13/01/2014

Ou juste les gamma merci

Écrit par : Francesco | 13/01/2014

Mon ami a été condamner a 1 ans de prison et il était en sursis de six mois combien va t il faire il a fait pour l instant il est que prévenu merci de me répondre

Écrit par : domi | 18/01/2014

mon mari a pris 1 an de prison et 6 MOIS DE SURSIS qu il avait eu en 2011 il est pour l instant en maison d arret depuis le 20 décembre 2013 il a fait appel toujours pas de nouvelle il a fait une demande de téléphone faut attendre toujours attendre il ne manges presque plus et ne dors pas combien va t il faire merci de me répondre s il vous plait

Écrit par : domi | 20/01/2014

Bonjour a tous
ET UNE TRES BONNE ET MERVEILLEUSE ANNEE, avec tout le bonheur possible
Pour Domi, je n'est pas trop de connaissance Mais si votre mari a pris 1ans + 6 mois de sursis ( donc 18 mois) il et donc en récidive ? sur les 18 mois il devrais avoir 90jours de grâce ( selon le comportement) pour son appelle je crois que ses 45 jours après, donc il devras attendre?
personnellement SI il et récidiviste il ne devrait pas faire appelle cela insinue que les Juges connaissent pas leur travail donc la peine sera plus grosse ? enfin je n'espère pas pour lui?
Maintenant si il ne veut plus manger la il y as 1 seul solution, être sage sortir prendre sa gamelle et aller travailler et être honnête. Faut savoir assumer ses bêtises.
Je lui souhaite bon courage, et surtout qu'il tient le coup
courage a vous aussi
bien cordialement

Écrit par : PASCAL59400 | 20/01/2014

bonsoir la prison m a di que c était long pour tout aussi pour le téléphone car mon mari est un prévenu et non un condamner la différence c est quoi je dois certainemnte faire opérer du dos va t il avoir l autorisation de venir me voir

Écrit par : domi | 20/01/2014

va t il avoir le droit a un aménagemnt de peine et combien va t il faire en tout

Écrit par : domi | 20/01/2014

la condamnation c est pas la meme chose il a pris 12 mois car il a trafiquer son extrait de naissance pour qu on passe a l église pour notre mariage et les 6 mois de sursis pour filouterie

Écrit par : domi | 20/01/2014

Bonsoir
Pour Domi oui tout et long en justice (sauf pour mettre des peines lol) oui pour le téléphone cela et long car il et prévenus
la différance entre prévenus et condamné et simple Prévenus pas encore condamner ( temps qu'il a fais appelle il seras donc prévenus) et prévenus pas encore passer en jugement voila cela et simple
Oui il peut avoir 1 aménagement de peine, il aurait pas fais ( le con) il aurait plus avoir le bracelet, mais je pense que si il se tient a carreau il pourras avoir la semis liberté ( si il as du travail, ou le bracelet ( les prisons sont pleine faut en profiter
Pour son (délit) cela et faux et usage de faux et faux en écriture, il as de la chance j'ai pris 4 ans pour sa
enfin maintenant pas d'autre solution que d'attendre son passage en appelle? je lui souhaite bon courage
vous êtes pas du Nord ?
bien cordialement

Écrit par : PASCAL59400 | 21/01/2014

re bonsoir j'aurai voulu savoir les 5 mois que j'ai a faire je suis convoquée au jap le 13 fevrier peu t'il me convertir ma peine en sursis merci

Écrit par : celine | 21/01/2014

Bonjour a tous
Pour Céline: (dit moi Céline les années ont passer hahaah) bon sérieux je pense pas que d'une peine ferme le JAP te met du sursit (étant une peine ferme que la Justice ta donner) Mais si tu et convoquer par le JAP le 13 tu peut demander le Bracelet moi ont me la accorder et pourtant je ne travail pas MAIS je suis malade cela a peut être aider ? enfin tu ne risque rien a demander ses oui ou Non ? tu peut prendre 1 avocat et demande AJ si tu travail pas ? ENFIN SE QUE LE baveux diras tu peut le dire toi même MAIS sa fais bien devant les Juges, si tu travail et que tu as du travail tu peut demander la semis liberté (travailler la journée et le soir tu dort en M.A et tu as les week end chez toi ? Pour le bracelet tu et pas obliger d'avoir le téléphone ,maintenant ces 1 système avec 1 puce ( comme les portable)
Voila bon courage a toi
bien cordialement

PS je voudrais pas prendre la place de Sylvain l'écrivain qui nous renseigne aussi très très bien .

Écrit par : PASCAL59400 | 21/01/2014

bonsoir je vous remercie je voudrais savoir si mon mari aura le droit de venir me voir a l hôpital car je dois me faire poser une plaque dans le dos si il pourras tous les jours et combien de temps merci de me répondre au plus vite

Écrit par : domi | 21/01/2014

Bonsoir
Votre mari venir vous voir a l'hôpital ?
désoler NON moi mon frère et mort et j'étais a 4 mois de la libération ont me la refuser
je suis désoler d'être aussi sec mais ses la vérité
cdm

Écrit par : PASCAL59400 | 21/01/2014

merci mon mari voudrais sortir avec les bracelet pour etre pres de moi car nous souffrons tout les deux de cette séparation penser vous qu il aura les bracelets merci de me répondre et merci pour tout

Écrit par : domi | 21/01/2014

Bonsoir
avec ou sans bracelet avec ou sans policier désoler n'y compter pas
sur ceux il y as combien de temps qu'il et incarcérer ? et il lui reste combien a faire dans sa peine ?
cdm

Écrit par : PASCAL59400 | 21/01/2014

il est incarcérer depuis le 20 décembre 2013 et attend car fait appel mais il veut les bracelet aussi pour le travail car il travail en intérim et la boite d interim l attend

Écrit par : domi | 21/01/2014

j ai oublier de vous dire il a pris 1 ans pour falsification de papier pour notre mariage et 6 mois qu il avait en sursis n 2011 pour filouterie merc de me répondre vite s il vous plait

Écrit par : domi | 21/01/2014

RE OUI je me rappelle pour votre mari
le problème et qu'il a fais appelle (grosse erreur )
donc il ne sortiras pas temps qu'il ne seras pas passer en appelle
je suis désoler, il aurait pas du faire appelle il aurait eu 18 mois même si il et récidiviste ( donc 5 jours par mois total 90 jours de grâce) peut être plus si il se tenez a carreau
en claire il aurait fais 15 mois et aurait plus demander le bracelet, avant la fin de sa peine, ou la semis liberté si il aurait trouver 1 travail
Enfin ( re désoler) il ne seras pas près de vous pour votre opération
courage bien cordialement et n'hésiter pas si je peut vous renseigner

Écrit par : PASCAL59400 | 21/01/2014

ce sont les gendarme qui l on emmener en prison qui lui on dit de faire appel alors il la fait les gendarmes lui on dit c est une peine trop lourde faite appel

Écrit par : domi | 21/01/2014

ce sont les gendarme qui l on emmener en prison qui lui on dit de faire appel alors il la fait les gendarmes lui on dit c est une peine trop lourde faite appel

Écrit par : domi | 21/01/2014

re les Gendarmes l'ont emmener en prison??
Donc il et passer devant le Juge ou au tribunal ? la ils lui ont mis 1 peine de 18 mois ( en tout) ok jusque la tout va bien
Mais si les gendarmes lui disent met toi des coups de marteaux sur la tête il va le faire ???
Cela et a lui de savoir si sa peine et trop forte pour son délits ? ( enfin 1 peine et toujours trop forte lol) Maintenant si il a était voir le greff et demander de faire appelle désoler il devras attendre de passer en appelle, tout en espérant pour lui qu'ils lui donne le bracelet, ou la semis ou le TIG
enfin ne rêver pas il ne sortiras pas, pour votre passage a l'hôpital
vous habiter dans quelle coin ? Nord, Est, Sud, Ouest ?
cdm

Écrit par : PASCAL59400 | 21/01/2014

re pascal merci de ta reponse je travail pas j'ai 4 enfants a m'occupées alors je ne c'est pas ce qu'il va dire le 13 voila ..merci

Écrit par : celine | 22/01/2014

re pascal merci de ta reponse je travail pas j'ai 4 enfants a m'occupées alors je ne c'est pas ce qu'il va dire le 13 voila ..merci

Écrit par : celine | 22/01/2014

re c'est quoi aj pascal merci.

Écrit par : celine | 22/01/2014

RE BONJOUR POUR AJ
Cela veut dire Aide judiciaire ( en claire il paye pas l'avocat ses l'état qui paye) enfin celons si il travail ou pas
Si vous êtes pas présent le 13 au tribunal il passeras quand même avec ou sans vous, donc qu'il s'active pour trouver 1 avocat, ou vous pouvez lui en trouver un pour lui, MAIS il devras quand même faire une lettre a l'avocat, pour qu'il prend son dossier
cdm

Écrit par : PASCAL59400 | 22/01/2014

bonsoir mon mari a enfin la date de son passage suite a sa demande d appel il passe le 6 mars et que veut dire le TIG merci de la réponse

Écrit par : domi | 22/01/2014

T.G.I veut dire Tribunal de Grande Instance
cdm

Écrit par : PASCAL59400 | 22/01/2014

c était quand meme long et il n a toujours pas le téléphone vous téléphoner pour demander pourkoi il se renvoye la balle je sais plus koi faire pour qu il ai le téléphone il n arrete pas de pleurer pourtan je vais le voir le lundi mercredi et le vendredi je suis perdue

Écrit par : domi | 22/01/2014

il est en sursis de 6 mois depuis 2011 va t il les faire d office et je vous remercie pour tout ce que vous m avez apporter

Écrit par : domi | 22/01/2014

Oui la justice et toujours longue Pour le téléphone la ?? je ne serait pas vous renseigner 'moi la dernière fois que je suis tomber ont avait pas le téléphone, j'ai eu la tv quand ils l'ont accepter dans les cellules dans les années 80 je crois) donc cela et vieux j'ai connus aussi 1 livre par semaine donc oui très vieux lol
Peut être parce qu'il et pas encore condamner ?la je ne serait pas vous aider, je sais par relation (re lol) que le téléphone et dans le couloir et il doit demander au surveillant pour pouvoir téléphoner ENFIN si il as de l'argent sans argent pas de téléphone ( ni cantine d'ailleurs)
Pour son sursis la idem cela et compliquer faut voir si il lui ont donner sa peine de 18mois ou 12 mois et révocation de sursit de 6 mois, la le mieux et qu'il fasse 1 courrier au greffe de la maison d'arrêt, et qu'il demande la peine exact qu'il a au moins il sera fixer sur sa peine
re faut pas être perdu, vous avez l'aire jeune donc sa va aller ? MAINTENANT si il commence a pleurer ? la sa peine seras 5 fois plus longue donc faut qu'il se reprenne
voila bon courage a vous

Écrit par : PASCAL59400 | 22/01/2014

au tribunal le juge a dit 1 ans mais l autre personne sur place a dit non il peut partir mais comme le juge a dit un an et kan j ai tel a la un avocat pour qu il se renseigne il ma dit votre mari a 1 ans plus les 6 mois de sursis de 2O11 mais pas pu prendre l avocat demandais trop cher 1 an pour usage de faux papier pour aller a l église et 6 mois de sursis pour filouterie alors quand pensez vous merci

Écrit par : domi | 22/01/2014

DONC VOTRE MARI A PRIS 1ANS FERME ET 6 MOIS DE REVOCATIONS DE SURCIS donc 18mois
donc comme il a fais appelle la actuellement il a commencer sa peine le jour ou il et entrée en prison, et devras attendre le mois de mars ( donc son appelle ) pour savoir combien il auras au total
Donc il ne sortiras pas entre 2
cdm

Écrit par : PASCAL59400 | 22/01/2014

c est pour cela qu il va demander le bracelet comme lui on conseiller les matons pour l instant ils l ont mis a la cuisine car il ne cause a personne et dors peu ou pas et mange peu c est ce que mon dit les matons mais maintenant ki croire je sais plus son appel a lieu le 6 mars il espere avoir les bracelets

Écrit par : domi | 22/01/2014

Bonjour, cela fait 4 mois et demi que j'ai envoyée des courriers et toujours pas de réponse est ce normal ? ( il est en provisoire et ce fait jugé cet année ) Merci

Écrit par : Sarah | 23/01/2014

Bonjour
Oui cela peut venir du Juge il a le droit de bloquer le courrier même les parloir et téléphone.
avez vous des visite avec lui ?

Écrit par : PASCAL59400 | 23/01/2014

mon mari passe le 6 mars a 14 h a la cour d appel j aimerais savoir comment cela va t il se passer et si je peux etre présente pour l avocat commis d office il a recu un lettre du barreau hier que doit t il faire pour ca ? doit il attendre le nom de l avocat ? merci de merépondre afin que je lui donne la réponse demain apres midi et encore merci pour tout

Écrit par : domi | 23/01/2014

mon mari passe le 6 mars a 14 h a la cour d appel pensez vous que je pourrais etre presente ce jour la il a recu une lettre du barreau hier pour un avocat commis d office que doit t il faire attendre pour connaitre le nom de l avocat ou doit il encore écrire dit moi s il vous plait que je lui donne la réponse demain au parloir merci

Écrit par : domi | 23/01/2014

Bonjour
Pour son appelle cela dépend si ces devant le juge ou en salle ( la vous pouvez)
Pour son avocat si il et d'office faut se rentrer dans la tète que pour se qu'il seras payer il va pas se casser la tète du tout
Pour votre mari je lui conseil de lui écrire de suite afin de lui demander de la rencontrer a la maison d'arrêt, la il verras se qu'il vaut, et il lui demanderas se qu'il risque comme peine ?
VOILA CDM

Écrit par : PASCAL59400 | 23/01/2014

il n a pas encore le nom de son avocat juste combien il devait pas dépasser comme salaire mais comme il est intérimaire avec petite mission et comment cela va se passer quand il va passer devant la cour d appel merci

Écrit par : domi | 23/01/2014

Si il as toujours pas vue son avocat il peut en prendre 1 lui même ou vous, vous profiter que vous êtes dehors pour lui en trouver 1 ( plus ses vieux plus sa connait son métier) problème il risque de ne pas prendre Aide judicaire.
enfin cela et votre choix.
Si il travail il aura pas AJ si il as des petite mission peut être que oui vous avez rien a perdre a aller en voir 1 ou mieux lui téléphoner au moins vous payer pas le rdv ?vous lui demander direct si il prend AJ ( si ses 1 avocat débutant pas de problème il prendras AJ (il y en as quelque un qui Save bien tenir la barre
1femme sa bouge acer bien (mais a vous de voir)
dans un sens comme de l'autre votre Mari devras faire 1 courrier a cette avocat si non il pourras pas prendre le dossier
donc a vous de vous activer
Moi je trouve cela bizarr