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27/02/2007

Ma situation carcérale

Situation pénale et carcérale de Paul Denis – établie et prévue en mars 2003

Nota : le but de cet article n’est pas de faire état de mes prouesses judiciaires – d’ailleurs, je ne l’ai pas mis dans mon bouquin-papier – ce que je souhaite, c’est de vous faire « sentir » l’état psychologique dans lequel le détenu (en tout cas moi) est mis… et maintenu… jusqu’au dernier moment… puisque dans mon cas, en cours de détention, j’ai fait :
. une demande de Non-lieu (auprès du Juge d’Instruction) : refusée
. une demande de Non révocation du sursis de 18 mois : refusée
. une demande de Confusion des peines : refusée
. une demande de Libération conditionnelle : refusée
. plusieurs demandes de Libération provisoire : refusées
. plusieurs demandes de Permissions de Sortir : refusées

Vous voyez que rien n’est simple…

Légende :
En italique : Condamnation(s)
En gras : Détention préventive - Remise de Peines annuelles – RP Supplémentaires – Grâce présidentielle (14/07) = ce qu’il faut déduire…
Entre parenthèse : nouvelle date de fin de peines prévue


En cours :
01. 04/04/1996 : Préventive 29 j
02. 14/12/2001 : Détention provisoire
03. 30/05/2002 : Condamnation : Fraude fiscale 30 mois (16/05/2004)
04. 30/05/2002 : Condamnation : Exercice illégal (comptabilité) 10 mois (16/03/2005)
05. 14/07/2002 : Grâce présidentielle 14/07 sur 4 2 mois (16/01/2005)
06. 14/07/2002 : Révocation du sursis -28/10/98 18 mois (16/07/2006)
07. 14/07/2002 : Grâce présidentielle 14/07 sur 6 2 mois (16/05/2006)
08. 14/07/2002 : Grâce présidentielle 14/07 sur 3 4 mois (16/01/2006)
09. 14/12/2002 : Remise de Peines (annuelle) 3 mois (16/10/2005)
10. 14/07/2003 : Grâce présidentielle 14/07 sur 3/4/6 4 mois (16/06/2005)
11. 14/12/2003 : Remise de Peines (annuelle) 3 mois (16/03/2005)
12. 14/12/2003 : Remise de Peines Supplémen. (2ème année) 10 j (06/03/2005)
Prévisible :
13. 12/06/2003 : Condamnation : gérance de fait 4 mois (06/07/2005)
14. 14/07/2004 : Grâce présidentielle 14/07 sur 13 2 mois (06/05/2005)
15. 14/07/2004 : Grâce présidentielle 14/07 sur 3/4/6 67 j (01/03/2005)
16. 15/11/2004 : Remise de Peines (annuelle) 3 mois (01/12/2004)
17. 15/11/2004 : Remise de Peines Supplémen. (3ème année) 2 mois maxi (01/10/2004)
Hypothèse :
18. 01/10/2004 : Contrainte par corps (des Impôts) 4 mois (01/02/2005)
19. Libération définitive sans Libération conditionnelle, sans Mise à l’épreuve….(1) (27/09/2004)
20. 27/09/2004 : Libération. Le prévisible a été faux. (voir ci-dessous), mais je ne l’ai su que le 15/09/2004…. Suspens final…
(1) : Je vais vous l’expliquer sur la journée du 01/03/07



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie (voir nos précédents échanges : index sur la journée du 14 janvier 2007, sur la journée du 21 janvier : un lexique vous donne quelques définitions de termes qui méritent une explication et/ou un commentaire).
Au fil des jours qui vont suivre, je vous mettrai sur ce blog, le texte de mon bouquin, n’hésitez pas à me mettre des commentaires, vos impressions, posez-moi des questions, il n’y en a pas d’indiscrète…

Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous n’avez pas la patience de le découvrir au fil des jours, vous pouvez l’acquérir en envoyant un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 31 rue des Allemands à 57000 METZ. Pour 13 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).



Quelques explications complémentaires :

Si vous êtes en prison et qu’une peine n’est pas encore mise en application, au 14 juillet, vous bénéficiez de 2 mois de grâces, pour cette peine. J’ai cumulé quatre peines (62 mois), j’ai bénéficié 3 fois de ce bonus (- 6 mois).

Les RPS sont de 2 mois au maximum, à la discrétion du JAP de l’établissement pénitentiaire. Je n’ai jamais eu ces deux mois, mais deux fois 10 jours au motif que je refusais de payer les parties civiles (l’Etat qui me réclame des millions) et que j’ai eu la maladresse de lui dire (parce que je le pensais) qu’avec le peu d’euros que je gagnais, je préférais aider mes enfants qui en avaient besoin (et qui souffraient, financièrement, de mon absence).
Dès que j’ai été « écrivain » et jusqu’à la fin de ma détention, j’ai été autonome au niveau « argent » (une moyenne de 120 €/mois) et j’ai même plusieurs fois envoyer quelques centaines d’euros à mon fils étudiant.

Le tableau ci-dessus doit être rectifié de la façon suivante.
Ligne 15 : j’ai eu la maximum : trois mois parce que Chirac, à partir de 2003, à accorder 15 j de grâces par mois restant avec un maximum de 3 mois. Pour beaucoup c’est un faux cadeau, car en même temps, il a augmenté le nombre des excluions et en particulier, il a supprimé, toutes grâces aux condamnés à plus de 7 ans , quelques soit le motif.
Ligne 17 : je n’ai eu que 10 jours, pour le motif expliqué ci-dessus.
Ligne 18 : je n’ai pas eu de « contrainte par corps », mais ma dette à l’Etat demeure…

Nota : donc sur 62 mois de condamnation, j’en ai fait que 34. Ce qui, pour moi et pour tout détenu, était très important. Je ne devais pas dépasser la barre de 36 mois. En effet, passé ce cap, je perdais toute possibilité d’être un jour indemnisable par les ASSEDIC. Hypothèse ou nécessité que je ne pouvais pas exclure de mon avenir. A 60 ans, personne ne vous attend… même pas un ami… pour vous donner du travail et donc une source de revenus pour vivre…. pour survivre…

Commentaires

bonjour j ai une question personnelle concernant mon dossier comment faire ? je n ai envie que mes questions et reponses s affiches sur le net ca concerne la revocation du sursis merci

Écrit par : SEPTER | 19/10/2013

NOTA ESQUE MIN COPAIN PRIS 2 ANS IL DES REMISE PEINE

Écrit par : vanessa | 28/06/2014

Les commentaires sont fermés.

 
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