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30/05/2007

Comparution immédiate

Une procédure simplifiée :

Dans de nombreux cas, c’est le cas de toutes les affaires, dirons-nous « simples », pour les affaires de trafic de stupéfiants (pour les passeurs – transporteurs, souvent d’origine étrangère) Ils sont pris sur le fait. Il leur est difficile de nier l’évidence. La marchandise est là. Le seul but de l’interrogatoire est d’essayer de connaître l’amont et l’aval du trafic. Il est communément accepté que notre pays ne soit qu’un lieu de transit…

Mais, en général, les enquêteurs n’obtiennent rien ou presque (le passeur n’est qu’un intermédiaire « anonyme » qui ne connaît pas l’amont et l’aval), et aussi pour une bonne raison, c’est que le dialogue est difficile, même si la présence d’un interprète est requise (ce qui n’est pas toujours le cas, surtout avant l’arrivée au tribunal) et il arrive que certains signent (avouent) des faits qu’ils n’ont pas visiblement faits et/ou compris.
C’est également le cas des petits voleurs (à la tire, primaire (la 1ère fois), de tous les petits délits commis non contestables (vols, violences, conduite sans permis ou assurances, violence contre la force publique), et arrêtés sur le champ. Le délit est là… il est avoué…
Donc, le prévenu (celui qui n’est pas encore condamné) à l’issue de la « garde à vue » (rappel 48 h maxi) est présenté devant le Tribunal correctionnel, en comparution immédiate, et la décision de son sort est prise, aussitôt :
. la relaxe ou le non-lieu (les faits n’ont pas eu lieu, pas évidents, peu probables),
. la condamnation à une peine de prison avec sursis (la peine n’est pas exécutée sur le champ et ne sera exécutée que si le condamné fait l’objet d’une nouvelle condamnation),
. la condamnation à payer une amende,
. la condamnation à des jours-amendes (ex. : 10 € pendant 100 jours),
. la condamnation à des journées de TIG (Travail d’Intérêt Général). La prison est remplacée par des travaux à réaliser pendant les week-ends ou les vacances, au bénéfice de certaines collectivités, souvent mairies ou Eaux et forêts ou DDE (Equipement),
. la condamnation à une peine de prison ferme, mais la mise en exécution n’est pas immédiate,
. la condamnation à une peine de prison ferme et la mise en exécution immédiate (incarcération à la barre), donc du tribunal à la prison. Il arrive « souvent » qu’une petite peine peut amener un gars en prison, car c’est la nième « petite peine » et les juges en ont marre de le voir…
. l’éventail des peines est quasi infini, les maximums sont fixés par le Code pénal, ils sont rarement appliqués.
Lors de ce jugement, tu peux être assisté par « ton » avocat ou par un avocat commis d’office (avocat de permanence).
Faisons une parenthèse : En France, tu as « toujours » la possibilité d’être assisté par un avocat, et ce, gratuitement, si tu fais appel à un avocat « commis d’office » et/ou si tu n’as pas de moyens financiers. Qui est-il ?
Dans les grandes villes, ce sont, souvent, des avocats « stagiaires » qui font partie d’un grand cabinet (quand il n’y a pas de stagiaires ni de « volontaires », les avocats ont l’obligation d’organiser « un tour de garde »). Ils sont payés, en fonction d’un forfait qui tourne autour de 120 €, par affaire, peut-être moins, s’ils sont de « permanence »… mais c’est souvent pour eux, une bonne école et une mission difficile.
Il doit « défendre » une personne qu’il ne connaît pas, avec lequel, il s’est entretenu (en privé) que quelques minutes, il a, certes, pris connaissance du dossier (ce qui est reproché), mais il n’en connaît que ce qui est écrit, parfois, une page… !
Il est vrai que, parfois et souvent, sa présence est quasi inutile. Les faits sont là. Son seul rôle sera d’essayer de minimiser la peine, en fonction de ce qu’il sait de la vie personnelle (travail, logement, etc…) et de la vie familiale de son « client ».
Je dois reconnaître que certains s’en tirent très bien et obtiennent la clémence du tribunal !
La présence d’un avocat et/ou d’un interprète (quand nécessaire) est quand même le gage d’une certaine impartialité et l’assurance que cela s’est passé et se passe dans des conditions normales… Mais la normalité existe-t-elle ?

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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent…
et des solutions proposées…


Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…
Sur la journée du 17 mai 2007. Nous serons donc ensemble jusqu’au nouvel an 2008… si vous le souhaitez…

A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 14 janvier)
Clémence et Paul Denis avaient tenté de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus.
Vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…

A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.

Nota : Sur la journée du 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie
Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir sa version papier, vous pouvez l’acquérir en envoyant un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 13 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).

"Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…" est en cours de relecture…. Peut-être sera-t-il publié ? En attendant, vous le découvrirez dans les jours qui suivent… Dès qu’une version « papier » sera faite, je vous l’indiquerai.

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