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04/06/2007

L'instruction

Elle est menée par un juge qui est chargé de « vérifier » (contrôler) toutes le déclarations faites. Il est censé être « neutre » et instruire le dossier « à charge » et « à décharge », c’est à dire qu’il doit rechercher ce que l’on te reproche, mais aussi ce qui est en ta faveur.
Si en début de mon propos, j’ai dit (affirmé) que mon intime-conviction était que « ton » jugement se passera en fonction de tes déclarations « à l’inspecteur-enquêteur » de police (ou de la gendarmerie), c’est pour les raisons suivantes :
Dans mon cas particulier, où je n’ai pas nié les faits reprochés, ma seule argumentation était de prouver ma bonne foi et les conditions « honorables » dans lesquelles je les ai faits, et, si ces faits ont été « hors normes », ils n’en étaient pas pour autant condamnables. Il suffisait d’essayer de comprendre, de me comprendre. Mon rôle a été aussi de prouver que je ne me suis jamais « caché » et que j’ai fait des choses qui m’étaient interdites de faire, en méconnaissance d’une ordonnance de 1945. De plus, je faisais ce que font, alors et encore, de nombreux individus, et quand j’ai repris cette activité, en 1998, je l’ai fait en respectant le Code du Travail (et après avoir pris l’assurance que c’était autorisé) : ce qui m’est contesté !!!

Bref, tout cela, je l’ai dit et expliqué à l’inspecteur. Bien sûr, des dizaines d’heures d’interrogatoires et de discussions – explications n’ont pas été retranscrites « in extenso »… Mais tout cela, je l’ai « redit », in extenso, à travers « un question-réponse » au juge d’instruction, qui lui, de nouveau, a repris ce qui avait été dit au préalable. Aussi bien la première fois que la deuxième, nous (mon avocat et moi) avons eu l’impression que « mon » argumentation était comprise par le juge.
Chaque fois, je n’ai vu que peu de temps le juge, en 96, plusieurs RDV, en 2002, les deux affaires ont été traitées en deux demi-journées (le même jour, de surcroît) avec un A et R à la Maison d’Arrêt de Metz, pour le repas…
Donc, j’ai passé moins de temps avec le juge d’instruction qu’avec l’inspecteur-enquêteur. Il nous a bien fait des promesses de vérifications, dit qu’il comprenait ou plutôt ne comprenait pas pourquoi un tel « acharnement ». On imaginait qu’il était réceptif, qu’il était « honnête » et semblait «impartial »…

Toute instruction se termine par un « avis à parties ».
Cet « Avis à parties » est remis à l’intéressé. Il reprend (une dernière fois, non, une nouvelle fois) ce qui est reproché et les réponses apportées. Cet « avis » peut être contesté dans les 20 jours…
Rarement, il y a une décision de relaxe ou de non-lieu, alors il n’y a pas lieu à jugement.
Parfois, il y a remise en liberté, si la personne est détenue.
Souvent, il y a maintien en détention jusqu’au jugement.
S’il n’y a pas de contestation, l’instruction est close et tu es dans l’attente du jugement qui devrait arriver dans les 2 mois, mais cela peut être plus, pour des raisons d’encombrement des tribunaux et/ou qui échappent au bon sens.

C’est à partir de ce document qui est, en fait, une synthèse de la synthèse que ton affaire est revue, il sert de base au jugement, le reste restant en annexe, consultable, certes, mais souvent volumineux (inspecteur-enquêteur + juge d’instruction + pièces).

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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent…
et des solutions proposées…


Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…
Sur la journée du 17 mai 2007. Nous serons donc ensemble jusqu’au nouvel an 2008… si vous le souhaitez…

A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 14 janvier)
Clémence et Paul Denis avaient tenté de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus.
Vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…

A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.

Nota : Sur la journée du 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie
Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir sa version papier, vous pouvez l’acquérir en envoyant un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 13 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).

"Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…" est en cours de relecture…. Peut-être sera-t-il publié ? En attendant, vous le découvrirez dans les jours qui suivent… Dès qu’une version « papier » sera faite, je vous l’indiquerai.

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