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08/06/2007

Le Plaider-coupable

En conclusion, je te donnerai mon sentiment sur le « plaider coupable » qui semble-t-il va être mis en place en France. C’est une pratique courante aux Etats-Unis, et elle arrive chez nous. Comme dans tout, il y a du pour et du contre.

Le « plaider-coupable » :

La presse et la TV nous présentent cela comme une nouveauté possible (future). En fait, pour moi, cela existe déjà, dans la mesure où la « comparution immédiate », c’est à dire le jugement "tout de suite", se passe d’une instruction sérieuse, et le délinquant pris sur le fait, est bien obligé de reconnaître sa culpabilité, donc, « il n’a rien à ajouter, à prouver, à compléter », donc, il est jugé tout de suite, certes par un tribunal, souvent avec un « avocat commis d’office », donc sur la seule enquête faite par la police ou gendarmerie.
La seule nouveauté serait qu’il n’y aurait pas de passage devant un tribunal et qu’il y aurait « transaction » entre le coupable et la loi (le procureur). Lorsqu’il y aurait « victime », il ne pourrait y avoir de « plaider coupable ».
Pour ma part, je suis un peu « dubitatif », sur l’impartialité de la chose : et si je suis aussi catégorique, c’est parce que « je sais » comment certains « aveux » sont obtenus et surtout comment « certains interrogatoires » sont retranscrits sur le papier.
Et donc là, la décision va être prise, certes avec l’accord du condamnable (mais, est-il en état d’y faire opposition physique et mentale (j’en doute), sur les seuls faits « décrits », par un enquêteur (plus ou moins) honnête…
Ce qui est à craindre, c’est que cette « transaction » puisse permettre la mise en place d’une certaine « magouille » officielle, voire un risque de corruption… A l’heure actuelle, « on sait » que celui qui « balance » (dénonce) ses complices ou ceux qui sont à la tête du réseau, lorsqu’il s’agit de stupéfiants, obtient une peine inférieure à la normale. Cela, on le voit en prison, mais, bien sûr, ce n’est pas écrit… mais certains obtiennent un régime de faveur : peine plus courte, aménagement de peines accordé facilement et rapidement, libération provisoire, pour infiltrer mieux le réseau.
Le seul avantage de cette pratique serait de désengorger les tribunaux… toutes les petites affaires leur échapperaient et donc, cela désengorgerait les journées. Si tu as déjà été « en auditeur », assister à une séance du tribunal correctionnel, tu t’es rendu compte que c’est beaucoup de temps perdu, puisque tout le monde est convoqué à la même heure, il est donc fait un espèce d’appel des présents, et parfois (souvent), les avocats demandent le « report » à une autre audience, pour un motif souvent « futile »… Donc, sur les 30 affaires « prévues », en fait, une vingtaine vont être « jugées », ce jour-là, et on a perdu une heure…
Un petit détail pratique : l’ordre de passage est en fonction de critères très objectifs : tous d’abord, les « prisonniers » (ceux qui sont en prison), puis ceux qui ont un avocat venant d’une autre région (Nancy, Paris, etc…), puis les convoqués qui ont un « avocat », puis, enfin, celui qui a décidé de se défendre « tout seul ». Vous êtes donc là à 14 h et votre affaire ne passera qu’à 19 ou 20 heures…
Pour revenir à la différence entre le « plaider coupable » et la « comparution immédiate », c’est que dans le deuxième cas, les audiences sont dites « publiques », donc tout le monde peut y assister, donc, on peut penser qu’elles sont « plus justes », et moins « magouillées »… Mais je vous dirai quand même que beaucoup de condamnés regrettent le « jugement hâtif », leurs aveux un peu dirigés, en tout cas, mal consignés et interprétés. Je ne peux vous dénombrer le nombre de « condamnés innocents » (si on les écoute…).

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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent…
et des solutions proposées…


Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…
Sur la journée du 17 mai 2007. Nous serons donc ensemble jusqu’au nouvel an 2008… si vous le souhaitez…

A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 7 ou 14 janvier)
Clémence et Paul Denis avaient tenté de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus.
Vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…

A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.

Nota : Sur la journée du 14 ou 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie
Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir sa version papier, vous pouvez l’acquérir en envoyant un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 13 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).

"Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…" est en cours de relecture…. Peut-être sera-t-il publié ? En attendant, vous le découvrirez dans les jours qui suivent… Dès qu’une version « papier » sera faite, je vous l’indiquerai.

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