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20/06/2007

Rôle du JAP

Le JAP (Juge d’Application des Peines) peut influer sur les décisions prises, même s’il est chargé d’appliquer les décisions (c’est son rôle).
En effet, certaines circonstances, propres au condamné, ou, propres aux possibilités/conditions matérielles d’accueil en prison font que le JAP n’est pas en mesure de prévoir une application stricte.
Dans la pratique, cela fait qu’un certain nombre de condamnations ne sont jamais mises en application… !!! (Tant mieux pour les intéressés, mais quel gâchis… !!!).

Lorsque la « prison ferme » a été mise en application, le « prévenu » devient « condamné » et il change de régime pénitentiaire. Il a de nouveaux droits et de nouvelles obligations.

En fait, c’est une nouvelle vie qui commence.
Le stress de l’avant-jugement disparaît. Enfin, on est fixé sur le temps de détention qu’il faudra faire.

Depuis le 01/01/2005 (application de la loi du 9 mars 2003), les RP (Remise de peines) sont calculées, dès ce moment. Voir ci-après.

Tout n’est pas forcément simple, car des surprises peuvent « arriver ».

En effet, si tu es « récidiviste », ou, as été « condamné » mais la peine n’a pas été mise à exécution, ou, « condamné avec sursis », il est fréquent (normal) que les peines non encore exécutées « tombent ». Ainsi, tu crois être là pour (par exemple) 12 mois, et tu t’y retrouves pour 48, en raison de ton passé judiciaire (retour sur 5 années).
Il arrive aussi que d’autres affaires, un peu laissées sous la pile de dossiers du procureur, remontent et te valent de nouveaux jugements « entre 2 policiers » parce que tu es déjà détenu, et, bien souvent, la peine prononcée sera plus « sévère » en raison de ton incarcération actuelle, même si celle-ci ne devrait pas influencer.

Il est vrai, aussi, que, s’il y a lieu, tes peines accumulées peuvent être réduites en temps, sur ta demande, par une confusion de peines, et/ou, par la non-révocation d’un sursis antérieur. La confusion de peines et la non-révocation d’un sursis peuvent être demandées lors du jugement ou par la suite.

Si ta bonne conduite et un projet « sérieux » de réinsertion sont présentés au JAP qui s’occupe de ton lieu d’incarcération, tu peux demander à bénéficier d’une « libération conditionnelle » ou d’un régime plus souple, « semi-liberté » et/ou « bracelet électronique » et/ou « placement extérieur » (contrat de type CES, dans un organisme agréé, sous surveillance judiciaire). Nous en reparlerons.

Mais ces décisions appartiennent au JAP. On peut « faire appel », en cas de non-satisfaction.
Il est possible de représenter une demande avec un nouveau dossier.
Toutes ces possibilités font que rares sont les condamnés qui n’espèrent pas une sortie anticipée à celle annoncée sur le papier.
Et comme en prison, « rares » sont les détenus qui y sont pour une seule affaire…
Cet espoir permet « souvent » de mieux supporter la détention.

Rappel : La détention provisoire (préventive) se passe en Maison d’Arrêt (régime fermé 24h/24, sauf pendant les activités et le travail). Les petites peines (moins de 12 mois) sont également exécutées, en Maison d’Arrêt.
La peine d’un condamné doit se faire dans un « centre de détention » (CD), régime ouvert de 7h à 19 h, sauf 1h entre midi, « libre » circulation dans l’établissement, et de meilleures conditions matérielles, ou en maison « Centrale », pour les peines restantes, supérieures à 10 ans, régime plus sévère, moins de libertés.

Il est à noter que la surpopulation n’est pas ressentie en Centre pour peines (CD et Centrale).
Par contre, en Maison d’arrêt, la surpopulation est partout présente et dépasse l’humain… jusqu’à 200 à 300 % des possibilités matérielles.


Depuis le 1er janvier 2005, (loi Perben II, du 9 mars 2004), l’administration a un rôle décisionnel, parallèle à celui du JAP. Elle peut présenter au JAP un aménagement de peine, pour un détenu, sous forme de demande de semi-liberté, placement extérieur, placement sous surveillance électronique. Tous les détenus dont il reste un reliquat, soit de 3 mois pour les condamnés à moins de 2 ans, ou 6 mois sur une peine de 2 à 5 ans, peuvent bénéficier de cette mesure, y compris les condamnés détenus pour révocation d’une mesure d’aménagement de peine, les contraintes par corps, les interdictions du territoire français.
Suite à cette décision, le JAP a 3 semaines pour statuer, sa décision est susceptible d’appel. Sans réponse de sa part, la mesure envisagée peut être appliquée.

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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent…
et des solutions proposées…


Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…
Sur la journée du 17 mai 2007. Nous serons donc ensemble jusqu’au nouvel an 2008… si vous le souhaitez…

A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 14 janvier)
Clémence et Paul Denis avaient tenté de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus.
Vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…

A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.

Nota : Sur la journée du 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie
Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir sa version papier, vous pouvez l’acquérir en envoyant un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 13 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).

"Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…" est en cours de relecture…. Peut-être sera-t-il publié ? En attendant, vous le découvrirez dans les jours qui suivent… Dès qu’une version « papier » sera faite, je vous l’indiquerai.

Commentaires

coucou, je lis toujours même si je ne laisse pas de com. bises

Écrit par : Biche | 20/06/2007

Effectivement... vous êtes de nombreux visiteurs... plus de 600 depuis le début du mois... mais pas de commentaire ou question...
Ce qui veut dire que tout vous semble vrai, efficace et utile... il n'y a rien à dire ???
Eh bien, c'est bien ainsi, si tel est votre souhait...!

De Paul Denis à Biche, le 23 juin 2007à 22 h 15

Écrit par : Paul Denis | 23/06/2007

Ce n'est pas un souhait, enfin pour moi, je lis ce que TU AS VECU ! j'ose espérer que tu nous racontes une "histoire" vraie, quant à savoir si tou ça est efficace et utile ...
Rien à dire ? : ça je suis sur qu'il y a mille choses à dire !
mais là on entre dans un sujet très politique !
Bonne journée ... à bientôt !

Écrit par : Biche | 27/06/2007

C’est ce que j’ai vécu, c’est ce que j’ai observé, c’est ce que j’ai ressenti, c’est pour moi du passé et c’est, je crois, à cause de cela que je réussis à en parler avec autant de « détachement », je ne me sens plus du tout « détenu », mais plutôt comme un « observateur »… Et si ces écrits permettent à l’un ou à l’autre de réfléchir sur la chose « Justice »… tant mieux. Je sais que certaines pages permettent aux familles de détenu de mieux vivre ce temps de séparation…
Et c’est ma satisfaction…
De Paul Denis à Biche, le 27 juin 2007à 22 h 25

Écrit par : Paul Denis | 27/06/2007

Les commentaires sont fermés.

 
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