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28/08/2007

Déroulement d'un Jugement

Déroulement d’un Jugement devant le Tribunal Correctionnel :

Bizarrement, je me rends compte que je n’ai pas décrit, concrètement et matériellement, comment se passe un jugement (en correctionnel). Je vais donc essayer de le faire.
Les séances, en correctionnel, sont publiques, c'est-à-dire que tout le monde peut y assister, en visiteur silencieux.
Tous les préjudiciables (futurs condamnés) et victimes sont convoqués à la même heure. Souvent les victimes ne sont pas là, c’est un avocat qui les représente.
La cour se compose d’un président et de deux accesseurs + le procureur + le ou les greffiers (un qui passe les dossiers, un autre qui écrit ce qu’on lui dit d’écrire et qui tient le calendrier des séances).
A l’heure fixée, est fait l’appel des affaires et des présents. Les avocats peuvent demander un report pour un motif (en principe valable). Un bon tiers, voire parfois une bonne moitié, des dossiers sont reportés à une date ultérieure. Il ne reste donc plus que les affaires qui vont être jugées, ce jour-là. Une heure est passée… parfois.
Il y a un ordre (théorique) dans le passage des affaires. Tout d’abord, les détenus (prévenus) encadrés par la police, puis les affaires plaidées par un ou des avocats venant de l’extérieur (autre barreau), puis les dossiers plaidés par un ou des avocats – passage par ordre d’ancienneté ou de notoriété, puis les dossiers présentés sans avocat.
Ce qui veut dire que, si tu n’as pas d’avocat, tu es convoqué, disons à 14 heures, et ton affaire ne passera qu’à 19 h…
Les séances étant publiques, tu peux donc sortir prendre l’air en attendant ton tour… ou… écouter ce qui se passe devant…
Bien souvent, il est difficile de suivre, car tout se passe devant, donc un peu loin, et les micros quand il y en a, ne sont pas toujours branchés…
Arrive ton tour…
On t’appelle et tu dois venir devant, « à la barre »…
Après les traditionnelles vérifications d’état civil, le président du tribunal te demande ce que tu fais actuellement, ce que tu gagnes, tes charges de famille… Tout cela pour l’aider à te condamner en fonction de ce que tu vis actuellement…
Le Président rappelle ton passé judiciaire (casier judiciaire) : motifs de condamnation + peines infligées…, puis c’est ce que l’on te reproche « aujourd’hui ».
C’est seulement à partir de ce moment qu’on va te demander des explications sur les faits reprochés… Chaque membre du tribunal peut t’interroger. C’est à toi de répondre, en principe ton avocat ne devrait pas intervenir, mais parfois il aide… (si tu t’embrouilles).
Il y a parfois des questions pièges. En général, il est prudent de répondre aux questions et de ne pas broder… (le temps est compté, il est tard)… car à trop dire, on n’est pas plus compris.
La situation étant bien claire…. C’est le but de cet interrogatoire…On t’invite à t’asseoir.
La parole est passée au procureur (le représentant de l’état et de la justice, de la loi). Il a pour fonction de bien définir ce qu’on te reproche, ce en quoi tu n’as pas respecté (fait) ce qu’il fallait faire, ce en quoi tu es un délinquant, et c’est pour cela que tu dois être condamné à… telle peine.
La parole est passée aux victimes ou à leurs avocats, puis la parole est passée à ton avocat… dont le rôle est de te trouver des circonstances atténuantes, s’il n’est pas en mesure de te « blanchir »…
Puis, on te demande ce que tu as à rajouter… Parfois, c’est l’occasion de manifester des regrets et de manifester tes bonnes intentions…
Deux solutions se présentent :
Soit, le tribunal prendra sa décision tout de suite, après s’être retiré, pour en discuter entre eux trois. Parfois, ils ne se retirent pas tout de suite, et on passe à une nouvelle affaire… puis 2, puis 3…

Ton nom est rappelé et tu reviens devant, et on te donne (et explique) ta condamnation… Redire quelque chose est maintenant inutile… pas utile de faire un scandale…
Soit, le président décide qu’il donnera sa décision à telle date… 8 jours plus tard et parfois, à plus longue date. Il n’est plus utile que tu sois là. Ton avocat se chargera de prendre connaissance de ladite condamnation.
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…

Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…
Sur la journée du 17 mai 2007. Nous serons donc ensemble jusqu’au nouvel an 2008… si vous le souhaitez…
A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 14 janvier)
Clémence et Paul Denis avaient tenté de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus.
Vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Nota : Sur la journée du 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…

1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir sa version papier, vous pouvez l’acquérir en envoyant un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 13 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).
"Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…" est en cours de relecture…. Peut-être sera-t-il publié ? En attendant, vous le découvrirez dans les jours qui suivent… Une version « papier » en auto-édition, est disponible depuis Septembre 2007, au prix de 17 €uros (frais d’envoi compris). Pour 13 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (200 pages A4).

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