logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

19/10/2007

La justice ressentie...

La Justice ressentie…

« L’ennemi de la vérité n’est pas le mensonge, mais l’intime conviction »

Cette pensée de Friedrich NIETZSCHE (philosophe allemand – 1844-1900) vous annonce le « ton » de mon propos.

Aujourd’hui, je veux vous parler de la Justice et surtout, comment elle est ressentie par le, les condamnés que nous sommes.

Je ne reviendrai pas sur les conditions matérielles et psychologiques de la garde à vue, de la comparution immédiate et du déroulement de l’instruction quand elle a lieu. Je vous en ai longuement parlé au début de cet ouvrage.

A l’issue de tout jugement, il y a une sentence, une condamnation et c’est là que cela commence à pécher.

En effet, la sentence, c’est la seule inconnue, c’est la loterie, il y a bien des bases (Code pénal), mais il ne s’agit que de maximum, selon le cas et les faits reprochés…, à multes reprises, j’ai pu constater que c’était vraiment à la tête du client et selon l’humeur (du jour) des juges. A cela, vous rajoutez, le lieu, Thionville n’est pas Nancy qui n’est pas Metz. Pour un même délit, la « peine » peut aller du simple au double. Tout peut influencer et peut provoquer une hausse ou une baisse du « tarif ».
Et cette constatation (affirmation) est ce que l’on (les détenus) reproche le plus à la Justice…
C’est de ne pas être « juste » et « équitable » et cela donne un sentiment d’inégalité, insupportable. Il n’y a qu’un texte, le même pour tous, mais selon les lieux, et les individus, et les juges, il n’est pas interprété « pareil »…
Qu’en penser ?
Au niveau de la « détention », je pense que c’est un peu la même chose.
Outre les différences entre les lieux et leur « qualité de vie » (conditions matérielles et conditions psychologiques), il y a encore le rôle du JAP (Juge d’Application des Peines) qui régit, en dictateur, sans aucun contrôle, (tout le monde en a peur), les conditions dans lesquelles tu feras ton temps de détention (permission de sortie, remise de peines, aménagement de peines, etc…).
C’est pareil, il y a des textes et surtout leur application qui manque, pour le moins, d’objectivité et surtout d’uniformité. C’est au bon vouloir du JAP qui, pour certains, se permettent de te rejuger alors que leurs décisions ne devraient être motivées que par l’attitude du détenu en détention.
Alors, dans ces conditions, que penser de la Justice.
Elle a, certes, son rôle et sa nécessité, mais, quoi qu’en disent certains, elle subit des pressions politiques (il suffit de voir « les affaires » et leur déroulement / aboutissement).
Il y a aussi beaucoup de copinage entre procureur (représentant de la Loi et de l’Etat), juges (interprètes des textes législatifs), et avocats (défenseurs de l’accusé ou de l’accusateur).
Le prévenu (ou condamné) n’est qu’un « petit » pion, dont peu de monde se préoccupe, en réalité, mais c’est bien lui qui subit.

Il est bien sûr clair que le cas de chacun est « unique », mais ce qui apparaît comme le plus évident, c’est que beaucoup de condamnés considèrent qu’ils n’ont pas eu la possibilité de prouver la réalité et de présenter ce qui était « à leur avantage » et/ou les vraies motivations de leur geste.

La Justice se fait sur des apparences et sur l’intime conviction, tout d’abord du policier-enquêteur, du juge d’instruction (souvent la même intime conviction), puis celle des juges, en sachant, en fait, après réflexion, je pense que c’est encore le policier-enquêteur qui passe le plus de temps sur ton dossier.
Aussi, est-il déplorable de constater, savoir que c’est le moment le plus pénible et le plus inhumain, aussi. On te questionne sur des faits qui se sont parfois passés plusieurs années auparavant… tu n’y es pas préparé… tu subis une pression psychologique « forte », inacceptable… Reprendre les faits (= se contredire) chez le juge d’instruction, c’est « normalement » possible, mais c’est « difficilement » accepté…
Tu n’es plus entendu…, et les juges n’ont pas le temps de vérifier, de faire vérifier, et qui va vérifier : le policier-enquêteur ? …
Reste le problème de « l’application de la peine » : c’est encore toute une suite de circonstances qui nous échappent…
Même si au tribunal, tu es condamné à une peine de prison ferme avec ou sans X mois de sursis, cela ne veut pas dire que tu vas aller en prison. Certes, si tu y es déjà, tu y restes. Une « majorité » des peines inférieures à 6/12 mois, ne sont pas mises en exécution. C’est à dire que tu ne vas pas en prison… Mais, en fait, c’est un piège (nous en reparlerons).

En pratique, ta peine doit être mise en application, par, comme son nom l’indique, le Juge d’Application des Peines (JAP) (pas le même que celui qui t’a jugé et qui s’occupe de la prison, en théorie), qui, avec toi, devrait étudier la meilleure des solutions pour que tu puisses exécuter ta peine, sans « trop » perturber ta vie familiale et professionnelle, c’est là qu’apparaissent les aménagements tels que la semi-liberté (nuit en prison + journée et week-end libres) : 70 places à Metz ( !), bracelet électronique (combien ?) (mise en route lente) et dans de nombreux cas, tu n’es jamais convoqué chez le juge, et avec le jeu des grâces (14/07) : 2 mois de grâce par année, si tu n’es pas incarcéré (rappel : 14 jours/mois avec maxi 4 mois, si tu es incarcéré), la peine s’éteint…
Ce décalage, ce laxisme ou plutôt, cette incapacité a exécuté ce que la Justice a décidé, est bien connu des petits délinquants : petit voleur, chèques falsifiés, petit consommateur de stupéfiants, etc… en fait de tous ceux pour qui leur délinquance ne prévoit pas de peines « importantes ».
Et c’est là que le piège se met en place… Il est évident et réaliste de constater que « parfois » le même juge retrouve les mêmes « clients » pour les mêmes faits. Et là, il en a marre, s’énerve un peu et déclare (lors du jugement) : « mise en détention à la barre », ce qui veut dire qu’il est arrivé « libre » et qu’il ressort du tribunal entre deux policiers pour rejoindre la prison.
Et à partir de là, eh bien, toutes les condamnations antérieures non mises en exécution ou « avec sursis » « tombent » (sont mises en exécution) et celui qui est arrivé avec 6 mois, se retrouve là pour 2 ans ou plus…
Et le vice aidant, et la mémoire faisant défaut, bien sûr, tout ne « tombe » pas en même temps. J’ai vu certains, prêts à « sortir », se voir « signifier » (annoncer) la mise en exécution d’un jugement ou la révocation d’un sursis, c’est surtout dans ce dernier cas, car, les condamnations, on y pense, on oublie plus facilement le « sursis », car en théorie, il n’est pas exécuté, sauf si tu as une autre condamnation postérieurement.
Un de mes travaux épistolaires, le plus important (en nombre), ici, est de rédiger des demandes et « lettres de motivation » en vue d’une confusion des peines. J’ai vu jusqu’à 8 peines de 2 à 6 mois pour le même type de délits !
Pour tout dire, l’issue d’une telle confusion de peines est quelque peu aléatoire, en fait, il s’agit d’un nouveau jugement, en général, le condamné n’y est pas présent ( !) et les motivations de la demande doivent être présentées par écrit et/ou par un avocat.
Le Code pénal prévoit la révocation « automatique » du sursis, en cas de seconde condamnation.
Qui le sait ? Même les avocats vous disent que ce n’est pas systématique.
Par expérience et de visu, je vous dirai que c’est, quand même, la généralité.
En 15 mois d’écrivain, je n’ai connu que 2 cas (détenus) qui sont sortis en gardant leur sursis.

Quand vous êtes détenu, vous êtes censé pouvoir bénéficier d’un certain nombre d’aménagements de peines, une fois que ta (tes) peine(s) (éventuellement cumulées) sont faites à moitié ou à 2/3 (pour récidiviste).
Il s’agit, principalement, de la « libération conditionnelle ». Pour l’obtenir, il faut avoir un hébergement, une promesse d’embauche et avoir manifesté des « efforts » de réinsertion par une bonne conduite en prison et le travail et/ou la formation, par le paiement des parties civiles.
Il y a aussi, comme aménagement possible, quand il reste moins de 12 mois à faire, la semi-liberté et le bracelet électronique, il y a encore « placement extérieur », c’est à dire, toujours sous contrôle judiciaire, un contrat de CES (1/2 temps) dans et/ou sous la responsabilité d’une association agréée (cf cas de José BOVE, c’est cela qu’il a eu pour aller manifester au Larzac et ailleurs (!)…).

Voilà. Je pense avoir fait le tour des possibilités. Mais il n’est pas négligeable de répéter que tous ces aménagements sont assujettis au « bon vouloir » du JAP qui est censé tenir compte de l’avis de l’administration pénitentiaire… mais je ne suis pas sûr que cet avis influence sa décision…
Ce qui me permet de répéter que certains détenus pensent, peut-être pas sans bonnes raisons, qu’il vaut mieux être « prisonnier » dans telle ou telle prison, car on sait que là, le JAP est plus cool…

………………………………………………………………………………………..

Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent…
et des solutions proposées…


Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…
Sur la journée du 17 mai 2007. Nous serons donc ensemble jusqu’au nouvel an 2008… si vous le souhaitez…

A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 14 janvier)
Clémence et Paul Denis avaient tenté de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus.
Vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…

A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.

Nota : Sur la journée du 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie
Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir sa version papier, vous pouvez l’acquérir en envoyant un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).

"Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…" est en cours de relecture…. Peut-être sera-t-il publié ? En attendant, vous le découvrirez dans les jours qui suivent… Une version « papier » en auto-édition, est disponible, au prix de 17 €uros (frais d’envoi compris). Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (200 pages A4).

Les commentaires sont fermés.

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique