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19/11/2007

Le droit à la Retraite (suite.3)

Pour réussir sa détention, il a besoin de moments à lui qu’il peut gérer et utiliser librement, selon ses goûts dans des activités sportives et/ou culturelles.
Celles-ci sont indispensables à son équilibre psychique et physique. Elles existent, elles doivent être développées.

L’objectif ne doit pas être d’ « ajuster » les conditions de travail en détention sur celles de « l’extérieur », mais de permettre d’utiliser son temps « d’une façon intelligente », en lui apportant un revenu minimum mensuel vital (évalué, pour ma part, à 250 €), supérieur au 160 € énoncés.

Sur les mesures proposées :

Il ne sera relevé que celles qui ne semblent pas refléter les souhaits et les besoins du détenu… Les autres seraient, bien sûr, appréciées si elles pouvaient être mises en place.

Mesure 9 : allonger la journée « de travail » pénitentiaire

Mesure 32 : « politique de marque »… l’idée n’est peut-être pas « opportune », le regard de la « majorité silencieuse » n’est-elle pas que le détenu n’a que ce qu’il mérite… aussi, l’idée d’ « aider un détenu» ne favorisera pas l’achat des produits…

Mesures liées au contrat de travail :
Certes, souhaitables, mais ce n’est pas la priorité, et leur application (et le contrôle de leur application) me semble difficile… il y a tellement de façons de détourner l’application de textes législatifs… ( !).

Mesures liées aux rémunérations :
Le détenu « travailleur » souhaite une garantie « annuelle » de revenu…
Ses prétentions ne sont pas aussi élevés que celles évoquées : 50 % du SMIC, ce qu’il demande, c’est travailler « régulièrement », ce qui lui apportera les revenus dont il a besoin dans son enfermement où « ses besoins » sont plus limités qu’à l’extérieur, puisque l’Etat lui assure, ne serait-ce que partiellement, le gîte et le couvert…

Ce qui n’exclut pas une rémunération au rendement, mais ce rendement ne doit pas être abrutissant… pour apporter une rémunération médiocre… ( !).

Ce qui me choque, dans ce rapport, c’est que l’opinion des détenus « questionnés » n’apparaît pas clairement.
Et le présent document n'a pour ambition que de palier "ponctuellement" à cet absence… et que de proposer (évoquer) une préoccupation de détenus qui a échappé au rapporteur : l'incidence de la détention sur l'avenir du détenu en matière de droits à la retraite.

Ce qui me choque, aussi, c’est cela que je recherchais, en le lisant, c’est de constater que le rapporteur ne s’était pas occupé des conséquences de la détention et du travail en détention sur l’avenir du détenu et, en particulier, sur ses conséquences en matière de retraite.

Le mot « retraite » n’est pas cité une fois…


Comme nous l’avons évoqué (relevé), le travail en milieu carcéral n’est pas pris en compte, en ce qui concerne les retraites, à sa juste valeur :

. beaucoup d’heures sont faites (entre 100 et 130 h/mois),

. cependant, la rémunération reste minime, et en tous cas, en dessous du seuil qui permettrait de pouvoir se voir « valider » les trimestres travaillés en prison. Pour la majorité : un trimestre validé pour une année complète de travail, pour quelques uns, deux trimestres, pour une minorité (l’exception qui confirme la règle), une validation normale… mais sous quelles conditions de travail ( !).

Et ceci est d’autant plus « bizarre » que l’Etat (administration pénitentiaire) et/ou concessionnaires (+ salarié) cotisent, rappelons-le, pour la vieillesse (retraite), j’aurais tendance à dire « à fonds perdus », puisque ces cotisations ne confèrent pas de droits aux bénéficiaires… ( !).

Il y a peut-être une économie à faire de ce côté, en faisant bénéficier « le travail carcéral » de l’exonération de toutes charges sociales.

En conclusion :

Ce que nous aurions aimé y trouver : la reconnaissance d’une véritable activité professionnelle, donc, d’une activité qui génère des profits, ou pour le moins, une non-dépense de la part de l’Etat.

Ce que nous souhaiterions : que cette période de détention, à travailler, ne pénalise pas notre vie future, en nous imposant une « prolongation » de la période du travail après la détention, inévitable pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Ceci semblerait d’autant plus équitable que cet avantage est déjà offert « gratuitement » au chômeur qui se voit valider ses périodes de chômage comme périodes de travail, lorsqu’il ne travaille pas et qu’il est « aidé » par la collectivité.

Pourquoi un tel régime ne pourrait-il pas être appliqué aux détenus.

Ce qui aurait pour effet :

. Eviter une différence entre les situations, vis à vis du travail quelque peu similaires, entre un chômeur et un détenu. A juste raison, le rapporteur du Sénat, évoque « un très fort chômage en prison » (p.21, dernier paragraphe). Le dictionnaire nous donne comme définition du mot « chômage » : inactivité forcée due au manque de travail, d’emploi. Cette définition n’est-elle pas applicable à la « détention »… ( ?).

. En conséquence de quoi, il semblerait "normal" que tout trimestre devrait être validé, même si l'administration n'est pas en mesure de fournir un travail, dans la mesure où le détenu répond à toutes offres de travail, quel qu' en soit la rémunération.

. Le fait d’exiger une prolongation de la durée d’activité professionnelle de l’ancien détenu lui fait prendre une place dans le monde du travail qu’il serait, il me semble, plus utile de donner à un jeune, ne serait-ce que pour lui éviter de tomber dans une délinquance « alimentaire » qui l’amènera en prison…

. Cette validation « systématique » des périodes travaillées ne serait pas préjudiciable (coûteux) aux systèmes actuels, puisqu’en fait, ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte et il est bien improbable que celles-ci se situent dans une période de détention.

Il me semble que la mise en application d’un tel système de « validation » serait facile à mettre en place, puisqu’en fait, il suffirait de modifier le Code de sécurité sociale.
L’administration pénitentiaire pourrait même être dispensée de produire une DAS, puisque celle-ci ne sert à rien, pour 99 % des bénéficiaires.
La production, par le détenu, d’une attestation de travail fournie, en même temps que le certificat de présence, à sa sortie de prison, devrait être suffisante… si on veut simplifier les paperasses…

Il est bien clair qu’une révision de la réglementation actuelle, avec effet rétroactif de quelques années, serait appréciée par le rédacteur du présent document…

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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent…
et des solutions proposées…


Vous trouverez, sur la journée du 17 mai 2007, les dates de parution de mes articles…
. Nous serons donc ensemble jusqu’au nouvel an 2008… si vous le souhaitez…

A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 14 janvier)
Clémence et Paul Denis avaient tenté de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus.
Vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…

A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.

Nota : Sur la journée du 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie
Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir sa version papier, vous pouvez l’acquérir en envoyant un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).

"Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…" Peut-être sera-t-il publié ? En attendant, vous le découvrirez dans les jours qui suivent… Une version « papier » en auto-édition, est disponible, au prix de 17 €uros (frais d’envoi compris). Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (200 pages A4).


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