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17/12/2007

Les remises de peines

CRP – RPS – RPE

Depuis le 1er janvier 2005, (loi Perben II, du 9 mars 2004) ce décompte a changé, de plus, il a lieu dès que la condamnation est connue. Pour vous informer, je vous donne ces changements :
CRP – RPS – RPE :
Nota : Depuis le 1er janvier 2005, il est désormais accordé à tout condamné un crédit de réduction de peine (CRP) :
Dès la mise à l’écrou (entrée en prison), ou dès la mise à exécution de la peine (après le jugement et tous les recours possibles), pour les personnes déjà détenues, ce crédit est calculé sur la base de la condamnation prononcée (c’est le greffe qui informe le détenu) : soit 3 mois pour la 1ère année de détention, 2 mois pour les années suivantes, 7 jours par mois pour une année incomplète.
Le CRP remplace les RPO (remise de peines ordinaires, dit « de bonne conduite ». Le condamné en bénéficie de plein droit. Il peut être retiré partiellement ou totalement en cas de « mauvaise conduite » aussi bien pendant le temps de détention qu’après sa libération pendant une période d’une durée équivalente à celle des réductions accordées.
Attention : lorsque le condamné est en récidive légale, le CRP est réduit à 5 jours par mois, si la peine prononcée est de moins de 12 mois. Si la peine est supérieure à 1 an, le CRP sera de deux mois pour la première année, à un mois pour les années suivantes et à cinq jours par mois (dans la limite d’un mois) pour la partie restante.
Pour ce calcul (fait après la condamnation) il est tenu compte de toutes les périodes de détention faites avant (détention provisoire). S’il y a plusieurs condamnations, le calcul se fait peine par peine. En cas de révocation d’un sursis, le calcul se fait sur la durée de prison résultant de la révocation.
Si par la suite, il y a confusion de peines, le crédit est recalculé, sans la peine confondue.

RPS (Remise de peines supplémentaires)
: elle reste prononcée par le JAP (Juge d’Application des Peines), annuellement : primaire : maxi 3 mois ou 7 jours par mois pour une année incomplète. Détenu en récidive légale : 2 mois par année ou 4 jours par mois pour une année incomplète.
Elle est accordée lorsque le condamné a manifesté des « efforts sérieux de réadaptation sociale ». Sont considérés comme des « efforts … » le succès à un examen, le suivi d’un enseignement ou d’une formation, une thérapie destinée à éviter la récidive, des efforts pour indemniser les victimes (versements volontaires en plus de ceux faits sur le pécule (voir sous ce mot), etc…
Le condamné peut demander ces RPS (par l’intermédiaire du greffe de la prison).
Des RPS peuvent être accordées sur la 1ière année (nota : c’est nouveau). Elles sont données année par année. En principe, il n’y a pas de RPS possible si la peine est inférieure à un an.
Une RPE (réduction de peine exceptionnelle) peut être accordée, lorsqu’un condamné a fait des déclarations ayant permis de faire cesser ou d’éviter la réalisation d’une infraction relevant de la criminalité organisée (cf art. 706-73 et 706-74 du CPP).

Grâces présidentielles :

Depuis 2004 : 15 jours par mois restant à effectuer, avec un plafond : 4 mois (pour le 14 juillet). En d’autres occasions, le Président de la République peut donner ces grâces dites collectives.
Tous les condamnés en bénéficient (sans avoir à en faire la demande) si leur motif de condamnation ne fait pas partie des exclusions qui sont nombreuses (plus d’une trentaine) dont trafic de stupéfiants, atteinte (crime et délit) à la personne d’un mineur de moins de 15 ans, violence/rébellion sur agent de la force publique, homicide involontaire à l’occasion de la conduite d’un véhicule, condamné à plus de 7 ans de peine…., etc…
S’il n’est pas incarcéré pour cette peine, 2 mois, quelle que soit la durée de la peine.
Nota : en 2007, il n’y a pas eu de grâces présidentielles, à l’occasion de l’élection présidentielle et du 14 juillet.



Ma destinée :

Contrairement aux apparences, un « Centre de détention » a pour mission et est un lieu où tout est mis (en théorie) en place, en vue de la « réinsertion », donc le retour à la vie libre.
Même si tu n’oses pas me le demander, ton silence me fait comprendre que tu souhaites être « informés » sur ce qui m’attend et surtout sur ma date de libération…
Mais, en fait, pour moi, la date de ce retour est particulièrement « floue », car, il y a encore plusieurs incertitudes et les démarches entreprises feront changer les données ci-dessous :
donc, voici, « le pire » : j’ai été condamné à 30 mois de prison + 10 + 18 (révocation d’un sursis).
Il est vrai que cette peine de 58 mois est tout à fait théorique. En effet, je peux bénéficier de « grâces » et de « remises de peines » (RP), ce qui d’ailleurs a déjà été mon cas.

En théorie, le décompte de remises de peines et des grâces est celui indiqué ci-dessus.
La durée de détention peut aussi être écourtée par des aménagements de peines.
Pour les aménagements de peines, « libération conditionnelle » , « semi-liberté » et « bracelet » - ces aménagements nécessitent les mêmes conditions : avoir un hébergement et un « travail » - CDI ou CDD pour la période théorique restant à faire.
En « semi-liberté », il faut aller dormir en prison, en semaine, et, il ne doit pas rester plus de 12 mois théoriques à faire. Même durée restante, pour le « bracelet ».
Ces mesures sont assujetties à l’accord du JAP et sous son contrôle… - il faut être à mi-peine + mi-grâce, je te passe le calcul assez difficile à déterminer, car il ne faut tenir compte, en théorie, que des grâces « signées » ; mais en pratique, le JAP considère (souvent), la mi-peine, mi-grâce « acquises ».

………………………………………………………………………………………..

A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 14 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…sur la journée du 17 mai 2007.
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à la LDH 57 (Ligue des Droits de l'Homme), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

Commentaires

bonjour esque quelqun pourai aider voila mon fils a pris un mois ferme et il 14 MOIS de sursi quelqun pourai me dire avec les remise de peine sa lui fera conbien a rester en prison et conbien a il le droit en remeise de peine pour bonne conduite il vous plait donner moi une reponse au plus vite merci avance

Écrit par : leleu | 06/03/2008

Je comprends mal sa situation… Il a donc 1 + 14 mois = 15 mois de prison à faire ? Si oui, s’il est déjà en prison ? le greffe va lui donner sa date de sortie prévue. On va lui enlever un CRP (Crédit de remises de peines) de 3 mois et 21 jours, pour bonne conduite. Pour plus de détails, lis l’article ci-dessus.
De Paul Denis à Leleu, le 7 mars 2008 à 07 h 35

Écrit par : Paul Denis | 07/03/2008

rebonjour voila mon fila a pris un mois ferme et comme il a 14 mois de sursi on ma dit quil allais etre obliger de les faire donc la il risque de sortir de prison apres cest un mois ferme le temps que les papiers se face mais apres il risque de venir le chercher afin quil face cest quatorze mois car il dise que quand vous etre condanner une fois a du ferme le sursis est obliger de tomber alors si le necessaire avant quil sorte il ne sort pas et fait cest quatorze mois direct et si les papiers ne sont pas fait atend il le laisse sortir et il vienne le rechercher donc cest pour sa que je voudrai savoir comment sa va se passer pour les remises de peine et conbien aura il le droit exactement et a qui il faut le demander sa pour savoir a quoi il a droit atend votre reponse au plus vite et merci avance pour votre soutien et votre reponse

Écrit par : leleu | 07/03/2008

La théorie est une chose, et c’est ce qu’on a dit, un sursis tombe, lors d’une incarcération… mais, en pratique, au moins pour ce que j’ai vu et connu, soit il tombe pendant le temps de détention, soit il ne tombe pas et se poursuit (5 ans), on ne le fera pas « revenir »… surtout s’il a un job.
Pour le moment, serre les pouces et attends…
De Paul Denis à Leleu, le 7 mars 2008 à 19 h 20

Écrit par : Paul Denis | 07/03/2008

ok merci beaucoup pour votre reponse mais quand est appeler le tribunal et application des peines il on dit que le sursis tomberai meme si il sortait il le rappelerai du coup je sais pu en plus jespere que est bien fait car du coup est ecrit au juge application des peines pour savoir si il pouvais avoir un amenagement de peine car est dit quil travaillai est fourni un certificat de travail comme quoi sont patron etais content de lui et est bien preciser que le patron le reprenai apres se mois ferme alors jespere que le faite avoir faire sa sa va le mettre en mauvaise position est fait sa pour aider vu quoon ma dit sa la il doit sortir le 21 mars alors jespere que sont sursis ne tombera pas ici la alors pourquoi il on dit sa au tribunal quand est appeler les personnes aux application des peines vous etre sur une fois quil sera sorti on ne le rappelera pas pour faire sont sursis rassurer moi donc quesque je doit faire maintenant pouvez vous il vous plait me repondre au plus vite jespere que ma lettre au juge application des peines ne va pas tout gacher et quil ne va pas lui fire tomber sont sursis repondez moi vite il vous plait

Écrit par : leleu | 07/03/2008

alors la je ne sais plus quoi faire en plus du coup est ecris a mon fils pour lui expliquer tout sa donc quesque je peu faire car la peu etre quil auron pas eu le temps de ocuper des papiers mais pourquoi alors il mon dit que le sursis aller etre revoquer vu quil avis pris du ferme qui croire car le juge qui lui a donner la peine un mois ferme ne lui a pas dit que sont sursis etais tomber donc quoi faire atend votre reponse merci avance

Écrit par : leleu | 07/03/2008

rebonjour surtout reponder moi au plus vite sur le dernier message que je vous est envoyer et merci pour tout

Écrit par : leleu | 08/03/2008

Le temps joue en votre faveur… donc, à mon avis, le mieux est d’attendre… La révocation de son sursis peut lui être notifiée la veille de sa sortie… Mais je maintiens ce que j’ai vu et sais… Je ne pense pas qu’on va le faire retourner en prison, s’il sort le 21 mars… Au pire (au mieux), le JAP le convoquera pour lui proposer un aménagement de peines du type semi-liberté ou plutôt bracelet, car avec 14 mois, remise de CRP déduit, il lui restera moins d’un an…
Attendre en préparant l’éventualité d’un aménagement de peines qui, au pire si le sursis est révoqué, pourra être mis en place rapidement (1 à 2 mois), donc il faut préparer : certificat d’hébergement, chez vous, je pense (voir avec la mairie) + (surtout) : promesse de ré-embauche par son employeur, s’il est libéré avant telle date (butoir), pour mettre la pression et forcer un peu la décision.
Il est vrai que l’idée d’écrire au JAP n’a pas été heureuse (à mon avis)… vous l’avez peut-être réveillé… et ce, d’autant plus que c’est à lui (ton fils) de faire la demande d’aménagement de peines… mais ce ne serait pas une catastrophe…dans la mesure où vous sollicitez un aménagement de peines et que ton fils remplit les conditions pour en bénéficier…
Le fait que lors du jugement, le Juge n’a pas indiqué clairement « + révocation du sursis de 14 mois » … tous les espoirs vous sont permis… aussi, patience et courage… Mon avis : attendez et ne faites plus rien… pour le moment… à +
De Paul Denis à Leleu, le 8 mars 2008 à 15 h 10

Écrit par : Paul Denis | 08/03/2008

bonjour esque quelqun peu me dire quand ecrit a mon fils en conbien de temps il a mon courrier je presice quil est condanner quand on lui ecrit quel est personne qui nous lise le courrier avant de lui donner notre courrier atend votre reponse au plus vite merci avance

Écrit par : leleu | 09/03/2008

Le délai de réception est celui de La Poste… En principe, le courrier est distribué tous les jours, le jour même de sa réception… et ce, surtout, si tu y indiques, son numéro d’écrou et le n° de sa cellule. En effet, il est condamné, et donc son courrier et le tien ne passent pas par le Juge d’Instruction, mais par les services du courrier de la prison… en direct… et la lecture y est plus que superficielle… crois-moi…
De Paul Denis à Leleu, le 10 mars 2008 à 20 h 20

Écrit par : Paul Denis | 10/03/2008

bonjour je vient d'etre condanné a 36 mois ferme pouvez vous me dire combien de temps je passerais en prison sachant que j'ai deja fait 4 mois en detention provisoire
je n'avais jamais ete condanné avant
merci

Écrit par : gilles | 07/06/2008

Au moment de ton incarcération… tu bénéficieras d’un CRP, en primaire, de 3 mois + 2 + 2 = 7 mois, donc il restera 29 mois – les 4 faits : 25 mois, je pense. Avec une telle peine, difficile d’échapper à la prison… aussi, le mieux est de mettre tes œufs dans un bon panier (CDI + hébergement + …) pour préparer un aménagement de peine dès la mi-peine : 29 mois : 2 = 14,5 mois – 4 faits, donc dans 10 mois…
Allez courage, c’est vite fait, vite oublié…
De Paul Denis à Gilles, le 8 juin 2008 à 13 h 10

Écrit par : Paul Denis | 08/06/2008

bonsoir, je voulais juste savoir si en general le juge et ses assesseurs suivent souvent les peines prononcees par le procureur ou bien est-ce qu'ils prononcent des peines inferieures a celles prononcees par le procureur?
Aussi est-ce que le juge et ses 2 assesseurs prennent bien en compte les plaidoiries des avocats ou bien sont-ils deja decider sur les peines qu'ils vont prononcer avant meme d'entendre les avocats de la defense?? merci beaucoup de me repondre car c'est tres important pour moi.

Écrit par : aoted | 10/06/2008

Tu touches là un point sensible… Le procureur a pour fonction de rappeler la loi et de défendre les intérêts de la société et donc, en général, il « demande » le maximum que les juges peuvent décider.
Les juges ne devraient avoir pris aucune décision, avant d’avoir entendu le condamnable + la ou les victimes et leurs avocats et le procureur… mais souvent, je le crains, ils ont déjà pris 90 % de leur décision, avant le jour du jugement… C’est pour cela que l’on dit souvent que ledit jugement n’est que du théâtre …
De Paul Denis à Aoted, le 11 juin à 08 h 10

Écrit par : Paul Denis | 11/06/2008

Merci pour votre reponse, donc si je comprend bien le procureur prononce le maximum et le juge et ses 2 assesseurs prononcent en general moins que ce dernier. Est-ce qu'ils prennent compte aussi du fait qu'il soit primaire, car le procureur a prononcer la meme peine pour mon mari et les autre detenu alors qu'ils sont recidivistes contrairement a mon mari qui est primaire.
Est-ce possible qu'il est la meme peine alors qu'il est primaire?
Je sais bien que vous n'etes pas juge et que ce n'est pas vous qui prennait une decision mais c'est juste pour essayer de m'eclairer si vous le pouvez??
Est-ce que le juge et ses 2 assesseurs leur arrive de descendre jusqu'a la moitie de la peine prononcee par le procureur??
je ne vais pas plus vous embeter avec mes questions, en tous cas je vous remercie de vos reponses car ca me permet d'avoir une petite idee de tout ca. Merci

Écrit par : aoted | 11/06/2008

Tout est possible, il n’existe pas de règle générale… les juges sont « indépendants »… donc, parfois (souvent) il est préférable de se faire juger dans telle ou telle ville.
La notion de primaire ou plutôt, le fait d’être récidiviste n’est pas toujours sanctionné.
En fait, je suis bien embêté pour être plus précis, car vraiment, c’est mon sentiment, en France, notre Justice n’a pas un règle rigoureuse… et pour un même délit, la sanction est rarement la même…
De Paul Denis à Aoted, le 11 juin à 22 h 45

Écrit par : Paul Denis | 11/06/2008

bonsoir paul, je vous remercie beaucoup d'avoir repondu a toutes mes questions. En faite il ne faut pas que je bloque sur la peine prononcee par le procureur et plutot attendre le deliberer des juges.
Qu'est ce que vous voulez dire par "il est preferable de se faire juger dans telle ou telle ville" car nous ca se passe au tribunal de paris.
Je vous souhaite une bonne soiree.
Encore merci

Écrit par : aoted | 11/06/2008

Tu as tout compris….
On sait que tel tribunal juge de telle façon, tel autre d’une autre façon pour le même délit… mais comme on choisit pas son tribunal…
Un exemple : j’ai connu un détenu (un trafiquant de stup) qui n’a raconté que lui, il passait jamais par telle frontière (que je tairais), car il savait que s’il se faisait prendre, il serait condamné à plus…
A +
De Paul Denis à Aoted, le 12 juin à 08 h 25

Écrit par : Paul Denis | 12/06/2008

bonsoir paul, je voudrai vous poser une autre question, lorsqu'on fait appel sur un jugement on ai re-juge dans combien de temps a peu pres? Et est-ce que la nouvelle peine est plus souvent en dessous de la 1ere peine ou bien au dessus? (c'est juste en regle generale car je sais bien que chaque cas est different)
Merci infiniment pour votre reponse et bonne soiree

Écrit par : aoted | 12/06/2008

En appel, souvent la peine est égale ou inférieure…si l’appel ne se justifie pas (pas de réelles raisons, culpabilité évidente), elle est supérieure…
Si le condamné est déjà en prison, l’appel devrait avoir lieu dans les 2 mois (il reste prévenu). S’il est « encore » libre…. Le délai peut être, de beaucoup, plus long… 1 ou 2 ans… ou plus ou moins, selon les tribunaux et le nombre d’affaires en appel…
De Paul Denis à Aoted, le 13 juin à 08 h 25

Écrit par : Paul Denis | 13/06/2008

Merci beaucoup Paul pour toutes vos reponses.
Bonne journee

Écrit par : aoted | 13/06/2008

bonjour,
svp pouvez vous m'aider et me dire combien de temps resteras en prison me petit amis s'il a pris 10 mois et qu'il se tiens bien.comment fonctionne les remise de peines est ce qu'il faut enlevé 3mois puis 7 jours par mois
Merci d'avance

Écrit par : marine | 17/06/2008

Même question… = même réponse…
Si la (les) peine(s) = le total est inférieur à 12 mois, son CRP sera de 7 jours par mois, s’il n’est pas en récidive, de 5 jours, pour les peines en récidive. De toute façon, le greffe va lui faire connaître sa date précise (prévue) de sortie (CRP déduit), selon sa situation exacte que je ne connais pas…
Le 3 mois + 7 jours par mois, est une mauvaise interprétation… qui circule, mais qui est fausse… hélas.
De Paul Denis à Marine, le 17 juin 2008 à 23 h 10

Écrit par : Paul Denis | 17/06/2008

bonjour.
mon ami a ete incarcere en maison darret, son sursis a ete revoquer et a ete condamner a 4 mois de prison ferme dont 1 en sursis! a t il droit a une remise de peine? si oui cbien?

merci bcp... jattends votre reponse avec impatience... !

Écrit par : bens | 20/11/2008

Oui, tout détenu a droit, au minimum, à 7 jours de CRP par mois de détention à faire…
De Paul Denis à Bens, le 22 novembre à 21 h 20

Écrit par : Paul Denis | 22/11/2008

voila mo fils a pris un an ferme en recidive plus douze mois de sursis qui vont tomber a conbien a il droit sur cest calcul de peine atend votre reponse merci

Écrit par : leleu | 25/11/2008

Le mode de calcul est rappelé, dans l’article ci-dessus.
Mais il faut savoir si la « récidive légale » a été prononcée lors du jugement. De toutes façons, le greffe de la prison va lui notifier son CRP, donc vous serez fixé. Tant que le sursis n’a pas été révoqué, il faut attendre pour connaitre le CRP lui correspondant.
De Paul Denis à Leleu, le 25 novembre à 22 h 05

Écrit par : Paul Denis | 25/11/2008

bonsoir monsieur paul denis donc sur il a pris douze mois ferme et la il a ete juger en recidive avec la peine plancher car normalement le procureur avais requis trois an donc il a pris un an ferme plus les deux mois que le juge avais enlever pour la remise de peine donc sur 14 mois ferme car sont sursis de douze mois pour le moment a pas ete revoquer donc a il le droit a avoir des remeises de peines et a conbien par contre a quil il faut quil adreese si jamais il a le droit a une remise de peine pour bonne conduite atend votre reponse merci avance

Écrit par : leleu | 28/11/2008

Les remises de peines sont automatiques, donc il n’a pas à faire une demande spéciale. Il aura droit à un CRP de 2 mois + 10 jours, pour qu’il a été considéré en récidive, pour 14 mois de peine.
Si le sursis tombe, il aura sur ces 12 autres mois, 2 ou 3 mois de CRP. Je pense plutôt 3, puisque la peine est antérieure à la récidive… Tu me diras, si cela se produit.
De Paul Denis à Leleu, le 28 novembre à 19 h 30

Écrit par : Paul Denis | 28/11/2008

ok merci pour votre reponse par contre sur cette remise de peines esque il peu rajouter 5 jours par mois ou pas car comme la il est en recidive sa descend de 5 jours au lieu de 7 car cest vrai quand il a ete juger le juge a dit que tout allais tomber mais avocat ma dit que pour le moment il avais pas le droit de revoquer le sursis car il y a deux mois quand on lui a enlever cest deux mois il on decider de ne pas lui revoquer sont sursis mais maintenant vu quil a refait une betises entre temps donc la je sais pas si sont sursis va tomber a les mauvaises frequentations sa lui a couter cher et en plus pour ne petite betises atend votre reponse pour savoir si il a le droit a cest 5 jours ou pas en plus merci pour votre reponse

Écrit par : leleu | 29/11/2008

mon amie a pris un mois de prison il est rentrer se matin serat il sortie pour noel

Écrit par : faury | 01/12/2008

bonjour voila apparement avocat me dit que sur monfils sont sursis sera revoquer vu quil est en prison pour an an donc la il vont surement mettre a execution le sursis mais il ne savent pas quand donc la sa lui fait en tout avec le sursis 26 mois ferme donc a conbien a il le droit de remise de peine sur les 26MOIS car la sur il a 12 MOIS FERME MAIS LE SURSIS A PAS ETE ENCORE REVOQUER MAIS A MON AVAIS IL VA ETRE REVOQUER SA ETONNE QUIL LE LAISSE SORTIR COMME SA REPONDEZ MOI AU PLUS VITE MERCI AVANCE

Écrit par : leleu | 01/12/2008

bonjour monsieur paul denis car cest vrai que la du coup il pris juste douze mois ferme donc apres je ne sais pas si il vont faire tomber tout de suite le sursis donc si il ne le font pas tomber tout de suite il a le droit a conbien exactement de remise de peine je sais quil y a deux mois et 10 jours mais esque les 5 jours compte et apres si le sursis tombe comment sa va se passer pour les remises de peine esquil vont tout regrouper ensemble ou il vont passer le sursis a aprt atend votre reponse au plus vite merci car la est le moral a zero est besoin de votre aide merci

Écrit par : leleu | 01/12/2008

Oui, il aura un CRP de 7 jours (ou 5 jours s’il est récidiviste), donc il fera 23 ou 25 jours… et comme on sort la veille de fête ou dimanche, il devrait, au pire, sortir le 24/12.
De Paul Denis à Faury, le 3 décembre à 21 h 25

Écrit par : Paul Denis | 03/12/2008

Le calcul sera refait par le greffe, lorsque le sursis tombera. Pour le moment, il fait sa peine de 14 mois, et on lui a déjà donné sa date de sortie (théorique). Je ne peux pas t’en dire plus.
De Paul Denis à Leleu, le 3 décembre à 21h 30

Écrit par : Paul Denis | 03/12/2008

bonsoir monsieur paul denis je voudrai vous poser une question esque vous penser que sont sursis va tomber ou pas comme la il lui on mis un an ferme cest deja pas mal juste pour avoir voler une roue de voiture je sais quil est en recidive mais esque des fois les tribunaux decident de ne pas revoquer sont sursis si il se tiens bien en prison et se fait soigner pour sont probleme alcool atend votre reponse merci avance

Écrit par : leleu | 05/12/2008

Un sursis est, en principe, automatiquement révoqué, en cas d’incarcération, surtout si le motif d’incarcération est similaire… mais ce n’est pas une « obligation »… et son attitude (en prison) et sa peine actuelle n’influent en rien sur cette décision de révocation qui peut arriver à tous moments…
De Paul Denis à Leleu, le 6 décembre à 19 h 15

Écrit par : Paul Denis | 06/12/2008

merci pour votre reponse je ne conprend pas pouvez vous il vous plait me dire quesque sa veux dire surtout si le motif incarceration est similaire merci pour votre reponse a je vous assure que tout sa est dur a vivre

Écrit par : leleu | 07/12/2008

Similaire = de même nature, dans le cas de ton fils : un vol
De Paul Denis à Leleu, le 7 décembre à 23 h 15

Écrit par : Paul Denis | 07/12/2008

bonjour et merci pour les renseignement la derniere fois quil a ete enfermer cest quil avais balancer un paquet de cigarette a un copain donc etais pas un vol donc esque sa compte pour le sursis la de toute facon pour le moment le sursis a pas ete encore revoquer il est en prison pour douze mois ferme par contre je voulais vous demander les deux mois suplementaire qui sont deduite pour bon conduite vous dite il faut passer par le greffe mais a quel moment il doit les demander ou sinon esque sa se fait automatiquement car cest vrai car meme educatrice de la prison avais dit que si il se tiens bien il aurai droit a cest deux mois mais cest vrai que aimerai bien savoir atend votre reponse et merci pour votre reponse et votre blog sa nous aide vraiment beaucoup

Écrit par : leleu | 08/12/2008

bonjour monsieur paul denis mon fils est incarcere depuis le 23 novembre et il a toujours pas recu par le greffe sa date de sortie esquil faut attendre longtemps merci pour votre reponse

Écrit par : leleu | 10/12/2008

Le délai d’appel (10 jours) étant passé, je pense qu’il va connaître sa date théorique de sortie.
Les remises dont lui a parlé le SPIP, je pense que ce seront les RPS, mais deux mois, c’est un maxi, rarement accordé…
En ce qui concerne le sursis, il se peut qu’il ne soit pas révoqué…, donc restez optimistes…
De Paul Denis à Leleu, le 10 décembre à 22 h 05

Écrit par : Paul Denis | 10/12/2008

bonjour et merci pour votre reponse ok pour le sursis je sais que pour les rps cest deux mois mais pourquoi vous dite quil sont rarement acorder sinon comment il faut faire pour les avoir quesquil doit faire car la il a rdv avec alcoologue de la prison il a demander a travailler et il va reprendre une formation a la prison donc il fait des efforts donc la il pourrai lui donner cest deux mois de rps si il voit sa esque sa se fera automatiquement ou cest lui qui est obliger de les demander dite moi comment faire et merci pour votre reponse sa aide dans cest moment difficile a vivre merci pour tout

Écrit par : leleu | 11/12/2008

Il est clair qu’il aura des RPS, mais pour un récidiviste, c’est pas facile d’avoir le maximum… C’est ce que j’ai constaté, mais ce n’est pas une certitude… En principe, l’attribution de RPS est faite, à l’initiative du SPIP et du JAP. Si « on » l’oublie, il peut en faire la demande, directement au JAP.
De Paul Denis à Leleu, le 12 décembre à 21 h 45

Écrit par : Paul Denis | 12/12/2008

ok merci pour votre reponse du coup la il atend pour savoir pour cest jours on verra bien si il aura le droit a 7 jours ou a 5 jours car je sais qui est recediviste mais la derniere fois quil a ete en prison se etais pas pour vol donc se etais pas la meme betises que celle qui la fait aujourdhui par contre je voulais vous demander est bien conpris pour les rps mais esquil sont acorder tout de suite ou a la fin de la peine car la cest vrai quil a decider de se faire soigner et de retourner a ecole et sa de sa propre initiative car il sais rd compte quil fesais trop de betises des quil etais sous enprise de alcool donc quand cest comme sa cest la prison quil le signale au jap quil fait des efforts en prison et la il lui acorde cest rps dite moi comment sa se passe et pour sont sursis je vais rester optimiste car cest vrai que si il lui font tomber il va prendre encore plus que la peine quil a eu vu que sont sursis est de quatorze mois et que sa peine est de douze moi a jespere sincerement quil ne lui revoquerons pas mais on est pas la justice en tout cas je vous remerci pour toutes les reponses que vous acorder au moins je suis un peu au courant atend votre reponse et encore un grand merci a vous bon wek end

Écrit par : leleu | 13/12/2008

rebonjour voila je viens dee recevoir un courrier de mon fils il lui on donner sa date de sortie le 23 septembre 2009 a que sa va etre long la il ma dit que les rps etais pas compris dedans mais il ma dit que etais ecole quil lui en donnai aussi a je reste optimiste et jespere que sont sursis ne sera pas revoquer tenez moi au courant pour se que je vous est demander et merci pour tout

Écrit par : leleu | 13/12/2008

Les RPS sont accordées, chaque 12 mois de détention. C’est le SPIP qui prépare le dossier à présenter au JAP . N’aie crainte, le SPIP connait tous les allées et venus de ton fils… et en particulier ses efforts de réinsertion.
De Paul Denis à Leleu, le 14 décembre à 23 h 05

Écrit par : Paul Denis | 14/12/2008

bonjour g un ami ki est incarcéré il été en maison d'arret et depuis kelke mois il est en centre de detention il a pris 6 ans puis 4 kan il eté incarcéré ce ki fé un total de 10 il a demandé une confusion ki ne devé plus tarder je voulais savoir a peu pres si on pouvé estimer sa date de sortie tout en sacahnt kil est en prison depui 3ans et 4 mois merci d'avance

Écrit par : doudou | 15/12/2008

bonjour et merci pour votre reponse par contre la il lui on dit quil sortirai le 23 septembre par contre si il lui acorde cest rps il le sera quand esquil lui acorde a mi peine ou a la fin car mon fils voudrai savoir et merci pour votre reponse cordialement

Écrit par : le | 15/12/2008

Sa date de sortie théorique a dû lui être donnée par le greffe de la prison. Demande-lui, je ne peux t’être utile, ne connaissant pas sa situation (primaire, récidiviste, RPS déjà obtenues, etc). A cette date , il faut soustraire les RPS qu’il a eu et aura chaque 12 mois.
De Paul Denis à Doudou, le 15 décembre à 22 h 10

Écrit par : Paul Denis | 15/12/2008

Les RPS sont accordées, à la fin de chaque année de détention et en fin de détention. Certains JAP ne donnent pas de RPS si la durée totale de la détention est inférieure à 12 mois.
De Paul Denis à Leleu, le 15 décembre à 22 h 15

Écrit par : Paul Denis | 15/12/2008

ok merci pour votre reponse mais la il a pris un an ferme donc cest bien douze mois mais avec les remises de peines sa lui fait neuf mois donc esquil y aura le droit car la il va quand meme faire pas mal de choses pour se reinserer donc si il lui donne il lui donnerons avant la fin des neuf mois ou avant sinon esquil peu les demander a la moitier de sa peine ou pas atend votre reponse et merci pour tous

Écrit par : leleu | 16/12/2008

bonjour j'auais aimée savoir quelle est la peine que peu prend eun homme s'étant fais interpellé avec 50g de canabis pour la premiere fois
merci davance

Écrit par : marine | 16/12/2008

Les RPS ne sont pas un dû… et comme je te l’ai déjà dit, certains JAP n’en donnent pas à ceux qui ont une peine inférieure à 12 mois, et ce, malgré les efforts de réinsertion faits… Il peut faire une demande à mi-peine, ainsi il sera fixé sur cette octroi ou non.
De Paul Denis à Leleu, le 17 décembre à 22 h 25

Écrit par : Paul Denis | 17/12/2008

Aucune idée… chaque cas, en matière de stups, est particulier, en fonction du contexte, de l’implication dans le réseau, de la région, des tribunaux, etc…
De Paul Denis à Marine, le 17 décembre à 22 h 30

Écrit par : Paul Denis | 17/12/2008

ok merci pour votre reponse donc comme sa date theorique de sortie est en september don esquil peu en faire la demande au mois avril et apres il faut conbien de temps pour quil est une reponse merci pour votre reponse

Écrit par : leleu | 18/12/2008

bonjour je voulais vous demander a conbien un detenu a il le droit de recevoir de argent esque on peu lui envoyer au moins une somme argent et quel montant et si on lui envoi plus que prevu esquil lui donne ou pas comment sa se passe merci pour votre reponse

Écrit par : leleu | 22/12/2008

car la avec cest potes il lui on envoyer 200 euros en tout en trois semaines incarceration et la je lui est envoyer 55 euros il ma dit quil ne les avais pas recu esquil lui on bloquer et si cest le cas quand esquil lui donne et pour les fetes le montant peu il etre doubler atend votre reponse au plus vite merci avance

Écrit par : leleu | 22/12/2008

Avril me semble un peu trop tôt, mai-juin me semble plus normal, le délai de réponse, pour une demande au JAP, est d’un mois maxi, mais avec l’été, il vaut mieux « prévoir ».
De Paul Denis à Leleu, le 22 décembre à 19 h 55

Écrit par : Paul Denis | 22/12/2008

Il peut recevoir autant d’argent que vous le souhaitez… Sur les premiers 200 € par mois, il n’y a aucune retenue, ensuite il y a des retenues pour le pécule de sortie et les parties civiles. J’ai fait un article, sur la journée du 16 février qui t’explique le mode de calcul.
En principe les mandats-cash sont crédités sur son compte cantine, dès réception.
De Paul Denis à Leleu, le 22 décembre à 20 h 10

Écrit par : Paul Denis | 22/12/2008

bonjour monsieur paul denis pour le sursis esque vous penser que mon fils a une chance ou pas pour que le sursis ne sois pas revoquer car cest vrai que le jour du jugement le procureur a dit que tous allais tomber mais quand il lui on donner les douzes mois ferme il nelui on pas dit plus les quatorze mois et je sais pas le faite de se faire soigner la ba de faire tout se qui est bien pour lui il le prendron peu etre en compte non car la il va deja faire un un cest deja pas mal en penser vous esque vous penser que des fois il peuvent etre un peu humain merci pour votre reponse

Écrit par : leleu | 29/12/2008

bonjour,

mon beau frere peut demander la conditionelle a mi peine c'est a dire le 25 avril (il a un bebe, un logement et une promesse d'embauche en CDI a sa sortie et commence en prison a indemniser sa victime), il nous dit qu'il va demander des RPS est ce que cela peut marcher a votre avis et d'apres vous combien il obtiendrait de remise?? (il avait pris 3ans ferme pour rappel)!!
j'ai commandé votre livre mais j'ai vu 2 adresses différentes sur votre blog. J'ai envoyé ma lettre a LDH 57 avec un cheque a l'ordre "LDH 57 Paul Denis" c'est bon ou je dois commander a l'autre adresse??
merci beaucoup beaucoup....... bonnes fetes de fins d'année

Écrit par : noe | 30/12/2008

Difficile d’être optimiste… mais soyons-le… et attendons…sans trop se soucier de demain…
Son « actuelle » attitude ne changera rien, ce n’est pas la prison qui décide, mais le tribunal.
De Paul Denis à Leleu, le 1 janvier à 21 h 45

Écrit par : Paul Denis | 01/01/2009

Il remplit les conditions pour obtenir une libération conditionnelle, mais sache que ce n’est pas « automatique », cela dépend de la confiance que le JAP aura dans ton beau-frère…
Oui, tu as bien fait d’écrire à la Ldh 57, c’est eux qui s’occupent de mes bouquins, maintenant..
De Paul Denis à Noé, le 1 janvier à 21 h 55

Écrit par : Paul Denis | 01/01/2009

bonjour monsieur paul denis et tout abord bonne annee a vouscomme vous dite difficile etre optimiste cest vrai mais je vais essayer de etre par contre je voulais vous demander esque vous penser que cest une bonne chose que le jour du jugement il e lui on pas revoquer le sursis en meme tant que sa peine ou pas ou sa ne se fait pas comme sa le sursis tombe apres car vous votre sursis avais ete revoquer tout de suite ou apres et si il a ete revoquer pendant votre detention car la il va sortir en septembre et sa va etre long alorsje vous dit pas si cest quatorze mois tombe a je vous assure que tous sa cest pas evident en plus a chaque fois cest pour des petites conerie de gamin et nous parents apres il y a la souffrance enfin cest comme sa malheureusement je ne peu plus rien faire pour lui atend votre reponse et je vous en remercie avance cordialement

Écrit par : leleu | 02/01/2009

Bonjour Mr Paul Denis,
j'ai une question à vous poser concernant les remises de peines supplémentaires. Je sais que le maximum qu'un JAP peut donner c'est 3 mois. Ma question est celle ci: Est-ce que cette RPS est déduite de la peine restante du détenu ou seulement une partie de cette durée est déduite de lapeine restante du détenu. Je vous pose cette question car apparemment mon compagnon aurait eu des échos comme quoi, même si le JAP donnait le maxi pour la RPS, bein seul 1mois et demi serait déduit de sa peine restante. Dites moi si c'est légale! Merci beaucoup pour les précieux renseignements que vous me donnerez.

PS: Est ce que vous pouvez me donner les références des textes de lois (je ne sais pas si c'est comme ça qu'on dit) qui parle des RPS

Écrit par : Tiare | 03/01/2009

bonjour aurai voulu savoir quesque on a le droit a mettre dans un colis de noel car je arrive pas a trouver sa sur internet merci pour votre reponse au plus vite et si vous pouviez me donner une reponse sur mon dernier message merci avance

Écrit par : leleu | 03/01/2009

L’attribution de RPS avance la date de sortie d’autant de jours/mois (donc plus de mi-peine, mi-grâce). Donc tous les autres délais changent, en particulier pour obtenir un aménagement de peine ou un perm. Ce qu’on a dit à ton compagnon est faux.
Sauf erreur, il s’agit de la loi Perben II, du 9 mars 2004 qui traite des nouvelles RPS et du nouveau CRP.
De Paul Denis à Tiare, le 3 janvier à 21 h 40

Écrit par : Paul Denis | 03/01/2009

La révocation d’un sursis peut avoir lieu à tout moment. Pour moi, ce fut 4 mois après ma condamnation, donc au bout de 10 mois de détention. Chaque cas est particulier…
De Paul Denis à Leleu, le 3 janvier à 21 h 45

Écrit par : Paul Denis | 03/01/2009

Chaque prison a sa liste d’interdits, pour le colis de Noël, c’est pour cela que tu ne peux rien trouver sur Internet… mais il faut faire vite, on arrive aux derniers jours.
De Paul Denis à Leleu, le 3 janvier à 21 h 50

Écrit par : Paul Denis | 03/01/2009

ok merci pour votre reponse pour le colis je vas appeller la priso mais comme on vien seulement de recevoir le permis je est pas pu y aller avant pour le sursis maintenant il y a plus a attendre car le jour du jugement le juge lui a dit que tout allais tomber et est vrai que la il est pas sorti avant septembre or que la derniere fois il etais rester que trois semaine donc les papiers avais pas et trop le temps de se faire mais la il on du temps a jespere sincerement quil ne tombera pas car vous vous rendez compte il aura plus de peine a faire vu que sont sursis est de quatorze mois et sa peine actuel est de douze mois donc sa voudrai dire que le noel prochain il serai meme pas la enfin je vais rester optimiste comme vousdite il se peu quil ne sois pas revoquer a que cest dur quand on ne sais pas se qui va se passer et je vous assure que lacest deja long je me dit que septembre cest pas encore la alors 14 mois en plus dur dur je ne sais meme pas comment il va reagir a des fois la justice cest pas evident croyer moi car la il lui on mis un an ferme cest deja pas mal juste pour avoir pris ue roue donc la je vous assure que cest assez dur comme sa de toute facon la il doit travailler dans le mois de janvier et faire toute les demarches necessaire pour se reinserer en plus le pire cest quil peuvent lui revoquer sont sursis a tout moment cest pour sa que de toute facon on a pu a attedre on a pas autre choix en tou cas merci pour tous votre reponse

Écrit par : leleu | 04/01/2009

La situation et l’attente de ton fils… ne sont pas exceptionnelles… J’ai connu un gars qui est rentré pour 8 mois…et il en a fait 27… rattrapé par son passé… !!!
Si tu veux échanger tes points de vue et trouver du réconfort de familles dans ton cas, je pense que tu aurais intérêt à consulter un forum de discussion, d’échanges de famille de détenus, je t’en indique un auquel, je participe aussi, pour les questions pratiques . Tu y trouveras réconfort et conseils, voici le lien : http://un-proche-en-prison-en-parler-.monforum.com/
De Paul Denis à Leleu, le 5 janvier à 15 h 20

Écrit par : Paul Denis | 05/01/2009

ok merci pour votre reponse par contre cest quoi un spip car il avais rdv aujourdhui avec lui merci pourvotre reponse

Écrit par : leleu | 05/01/2009

Le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) est, en fait, un (ou une) travailleur social (genre assistante sociale) qui est là pour aider le détenu dans ses démarches de réinsertion. Il fait aussi le lien entre le détenu et sa famille si des problèmes « sociaux » se posent… Il fait partie de l’Administration pénitentiaire.
De Paul Denis à Leleu, le 6 janvier à 22 h 10

Écrit par : Paul Denis | 06/01/2009

bjr mr paul denis et meilleures veux
ns avons recus l avis de partie pouvez vs me rappelez combien de temps sa met pr que le jujement se fait a partir du moment ou ns recevons l'avis de partie est ce qu il y a une date butoir
si non combien de temps un detenu peut rester en detention provisoir
le detenu peut il recevoir autant de colis qu il veut
ou c est juste 1

Écrit par : cora | 07/01/2009

bjr p denis
je voudrais savoir qu est que le surcis revoque
et ce que veut dire confusion de peine et coment sa se passe qd le detenu doit verse une some a la partis civil et qu il n est pas solvabe meme apres a la sortis et peut il fair appel de cet decision
merci

Écrit par : armeline | 07/01/2009

Revocation partielle de sursis
Bonjour,
Ayant eu 7 mois de sursis antérieur en 2 fois(pb familiaux), j'ai mon ami qui est condamné a du ferme + revocation partielle du sursis a hauteur de 1 mois.
Est ce qu'il restera encore 6 mois de sursis en suspend ou non ?
sachant qu'il a un autre proces dans 2 mois est ce que les 6 mois risque d'etre présent ou ont-ils "disparus" du fait de la révocation partielle précedente

Écrit par : marco | 10/01/2009

Vous avez 20 jours pour dire que vous n’êtes pas d’accord sur l’avis à partie. Ensuite, le parquet doit fixé une date de jugement dans les six mois, si le condamnable est en prison.
Quand l’avis à partie est donnée/reçue… la détention peut être suspendue, mais c’est rare, donc en fait, la détention provisoire qui ne devrait pas dépassée, en correctionnelle, 12 mois, peut durer jusqu’au procès.
Non, un détenu ne peut pas recevoir de colis postal, seulement au moment de Noël, il est possible d’apporter au détenu 5 kgs de victuailles en 1 ou 2 colis (sur un mois).
De Paul Denis à Cora, le 12 janvier à 21 h 55

Écrit par : Paul Denis | 12/01/2009

Un sursis est une peine que l’on ne fait pas sauf s’il y a une autre condamnation, on dit donc que le sursis est révoqué.
Quand on a plusieurs peines (du même type et dans une période rapprochée), il est possible de demander une confusion de peines pour qu’il y en ait plus qu’une, en général, le plus longue ou en tout cas, une peine inférieure au total des autres…
Si la victime me peut obtenir ce qui lui est dû par le condamné, elle peut faire appel à la CIVI qui lui avancera ce qu’on lui doit, en fonction de ses besoins. Le condamné devra rembourser la CIVI, sans intérêt, en fonction de ses possibilités, donc souvent après sa sortie et sur une très longue période.
Il était possible de faire appel (délai de 10 jours) après la notification du jugement, concernant l’indemnisation des victimes.
De Paul Denis à Armeline, le 12 janvier à 22 h 05

Écrit par : Paul Denis | 12/01/2009

J’ai peur de te dire des bêtises, prends la confirmation auprès de votre avocat. Mais, à ma connaissance, la partie du sursis non révoqué reste en sursis et donc, pourra retomber… plus tard…
Nota : si tu as la confirmation, merci de m’informer.
De Paul Denis à Marco, le 12 janvier à 22 h 10

Écrit par : Paul Denis | 12/01/2009

d'apres l' avocat le sursis restant quand il y'a eu revocation partielle disparait mais j'ai peur qu'il se soit tromper.
D'apres lui tout le sursis est supposé etre fait mais je sais pas quoi penser ...

Écrit par : marco | 13/01/2009

bonjour!!!!
merci pour les livres et pas grave pour le retard!
voila il a demandé des RPS qui lui ont été refusées car dans le dossier y'avait rien d'inscrit...ni le fait qu'il rembourse déja la victime, ni le fait qu'il s'est inscrit au greita (pour faire de l'informatique), ni le fait qu'il aura un CDI si il sort....... De plus, il était passé devant les psy qui disent que tout va bien (passé devant eux a son entrée puis en décembre pour sa demande de permission) et qu'il a pas besoin de soin. Et là, la nana lui dit qu'il refuse de se faire soigner!!!!! et elle lui a refusé ses RPS. Quand tout va mal....tout va mal.
Mais il lui a dit que vu cela il allait contacter le psy et elle lui a répondu que c'est pas pour les RPS qu'il doit voire un psy mais c'est pour se soigner!!
du coup d'un coté les psy disent que ca va bien pour lui et la nana lui dit le contraire..... Y'aurait pas un probleme??
Il a donc fait appel. Que faire, on y comprend plus rien!!
mille merci..................

"ce qui nous tue pas nous rends plus fort"....certes mais là on perd espoir!

Écrit par : noe | 16/01/2009

Je ne peux confirmer les dires de ton avocat… Je ne sais pas et je ne sais pas où trouver une réponse « sûre », concernant la révocation partielle d’un sursis.. et ce que devient le solde.
De Paul Denis à Marco, le 18 janvier 2009 à 19 h 10

Écrit par : Paul Denis | 18/01/2009

Il a eu raison de faire appel… Mais cette fois, préparez bien votre dossier avec preuves et attestations à l’appui, en effet, à l’appel, le dossier est étudié sur pièces, avec les déclarations du JAP et celles du détenu. En la matière, il n’est , je crois, même pas présent, mais il peut se faire représenter par un avocat… mais cela vaut-il le coup… le maximum de RPS est, par an, de 3 mois, mais s’ ”ils veulent” ne pas lui donner tort, ni trop contredire le JAP (ce qui est probable), ils vont lui accorder 10 jours….
De Paul Denis à Noé, le 18 janvier 2009 à 19 h 25

Écrit par : Paul Denis | 18/01/2009

bjr mr denis merci pr ls reponses
eh si c est ls assises sa se passe coment le delais est est plus long?
je voudrais acheter votre bouquins coment je fait jai trouve 2 adresses

Écrit par : cora | 19/01/2009

réponse a Cora!!

pour les livres tu dois envoyer un chèque de 17euros a
LDH et pas a l'autre

Écrit par : noe | 19/01/2009

Même si ce n'est que 10jours de RPS c'est mieux que rien!!
Sa conditionelle est le 25 avril mais si il bénéfice de 10 jours de RPS (admettons) est ce que le conditionnelle passe au 15 avril ou on déduit ces 10 jours de la durée totale??

encore et toujours merci.....

Écrit par : noe | 19/01/2009

Si le condamnable doit passer aux Assises, la détention provisoire est très souvent plus longue (2 ans) parce que l’enquête est souvent plus compliquée, qu’il y a toujours des expertises et des analyses psychiatriques et que ces experts sont peu nombreux…
Merci Noé… Oui, c’est la Ligue des Droits de l’Homme de Metz qui a accepté de diffuser mes bouquins.
De Paul Denis à Cora et Noé, le 23 janvier 2009 à 11 h 30

Écrit par : Paul Denis | 23/01/2009

RPS : C’est la date de fin de peine qui est avancée… Du même coup, la possibilité de faire une demande d’aménagement de peine avance d’autant…
De Paul Denis à Noé, le 23 janvier 2009 à 11 h 45

Écrit par : Paul Denis | 23/01/2009

reponse a noe
je te remercie pr l info mais c koi le LDH ?
merci de repondre

Écrit par : cora | 30/01/2009

Excuse, la LDH, c’est la Ligue des Droits de l’Homme, j’ai rectifié l’adresse à la fin de l’article de cette page.
J’ai rectifié beaucoup de page, mais pas celle-là, excuse.
Voilà la note en question :
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à LDH 57 (Ligue des droits de l'Homme), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).
Il faut écrire à la LDH 57. Tu peux mettre des timbres (de préférence de 0.50 €) si tu préfères. L’autre adresse n’est plus valable.
De Paul Denis à Cora, le 6 février 2009 à 21 h 15

Écrit par : Paul Denis | 06/02/2009

mon fils est rentre en aout de cette annee il est liberable en octobre 2011 il viens de commence une formation en electricite a la maison d arret il ma demande si il aurait droit a des r p s vu qu il est primaire et comment il peut faire pour les demandes pourrait tu svp paul me donne a peut pres sa date de sorti merci beaucoup

Écrit par : DHERBECOURT | 24/10/2010

bonjour alors moi j'aimerai bien savoir quelque truc mon ga et en maison d'arret de metz depuis le 15 octobre2010 en mandat de depot il sera jugé la au mois de mai .mon avovat ma dit kil pence 18mois mai bon si on enleve les jour de bonne conduite et tou le reste je voudrai savoir pour quand il sortira ????? merci

Écrit par : estelle | 01/05/2011

L'article ci-dessus, t'explique le mode de calcul suivant sa situation, va le lire.
De Paul Denis à Estelle, le 4 juin 2011, à 19 h 15
PS : je n'ai plus les codes pour le suivi de ce blog, mais il semble que je reçois les commentaires, et que donc, je peux y répondre difficilement, mais bon ?? Excuse le retard..
Si tu veux, tu trouveras le même blog chez le NouvelObs

Écrit par : Paul Denis | 04/06/2011

bonsoir Paul Denis mon mari a pris 12 mois et avait 6 en sursis donc 18 mois il a fait appel il passe le 6 mars 2014 il est incarcéré depuis le 20 décembre 2013 il va demander le bracelet électronique avec son avocat commis d office merci de me répondre cela est important pour moi et je vous me remercie

Écrit par : domi | 27/01/2014

bonsoir Paul Denis mon mari a pris 18 mois donc 6 en sursis il a fait appel il passe le 6 mars 2014 il est incarcéré depuis le 20 12 13 il va demander le bracelet va t il les avoir il a un avocat commis d office merci de me répondre encore assez vite merci beaucoup

Écrit par : domi | 27/01/2014

bonsoir Paul Denis vous ne m avez pas répondu peut etre etes vous trop occuper se que je comprends je voulai juste connaitre votre avis sur le port du bracelet pour mon mari

Écrit par : domi | 29/01/2014

Bonsoir jai une petite question mon homme et passés devant le juge il a pris 5 mois en plus combien de temps apre le jugement il va signe?
En tout il a pris 9mois il a le droit à combien de remise de peine?
Merci de votre réponse

Écrit par : del | 10/03/2014

Bonsoir mon compagnon a prison 6 mois de pris il est incarser depuis le 5 juin 2014 peut il faire une demande de rps en sachant que sa date de sortie et le 24 octobre 2014 .
Combien de temps mais une demande de rps?

Écrit par : chachou | 29/07/2014

Bonsoir mon compagnon a prison 6 mois de pris il est incarser depuis le 5 juin 2014 peut il faire une demande de rps en sachant que sa date de sortie et le 24 octobre 2014 .
Combien de temps mais une demande de rps?

Écrit par : chachou | 29/07/2014

Pour les grâces présidentielles elle ont été supprimé par sarko et jamais rétablie.. en ce qui concerne les colis seulement a noël et un max de cinq kilo en une ou deux foi....
Mes infos sont sur je sors de trois ans de prison et je suis sous bracelet...
Les RP sont donné a la mise sous écrou. 3mois par an ou 7 jr par mois sauf en récidive,2 mois par an donc 5 jr par semaine.......
Si vs avez des questions.....

Écrit par : ben | 23/09/2014

Les rps sont attribué une fois par an en cas de soins, travail, bon comportement et sont égales au RP... bien sur en cas de mauvais comportement elle peuvent être retiré. Ex un jour de mitard supprime deux jours de remise de peines, un jour de mitard avec sursis supprime un jr de RPou rps mais generalement tout passage devant la commission de discipline entraîne une suppression de remise de peine.

Écrit par : ben | 23/09/2014

Et non chachou des rps ne peuvent être réclamé. Son dossier passera en commission la date prévu.désolé je pense qu'il doit être libre a l'heure actuelle

Écrit par : ben | 23/09/2014

bonjour mon ami a pris 8 mois combien il ferra exactement il est rentré le 22 septembre recidiviste merci

Écrit par : celine | 02/10/2014

Bonjour j'ai une question a pose voila mon mari a pris 18 mois ferme plus 6 mois ferme de sursis car y et récidive alors je arrivé pas a comte combien y aura de remises de peines car je comprend pas comment sa marche y et rentre en prison le 10.10.2014 si quelqu'un pouvait faire le calcul a ma place sa serait gentil me répond car je suis perdu et je nais marre pourrais vous me dire vert quel date y pourrais sortir

Écrit par : tiloulou | 13/11/2014

Bonjour voilà je vous écrit car mon frère a écoper dune peine de 6 moi mais comme il avai du survis je voudrer savoir si il tombe l'autre de son kncarseration

Écrit par : momo | 12/04/2015

Les commentaires sont fermés.

 
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