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28/02/2007

S'occuper

Je trouve tes écrits très intéressants et très instructifs.
Même si je ne peux espérer appréhender quelles sont tes émotions ressenties durant cette période. Il est sûr que nous sommes incapables de ressentir ce que sent l’autre. Néanmoins, ces écrits ont le mérite de me permettre de les imaginer, de me les représenter avec l’objectivité dont tu as fait preuve en les décrivant.
Tu entames un nouveau départ, un nouveau style de vie, dans un nouveau lieu.
Accoutumons-nous. D’ailleurs, j’ai bien retenu tes propres dires, à savoir que l’on s’habituait à tout.
Même si, dans le cas présent, cette réflexion est plutôt malvenue puisque nous y sommes contraints, je vois néanmoins en ceci la suprématie de l’homme car si nous avons bien des défauts, notre intelligence est avant tout une adaptation.



Vivre en Centre de détention = s’occuper…

Comme prévu, j’ai donc changé de secteur et, en fait, de bâtiment. Avant cette affectation, comme on nous l’avait proposé, on pouvait faire part de nos souhaits. Occasion que je n’ai pas manquée. J’ai donc demandé un secteur calme, en hauteur, et face à la nature. Et voici le résultat.
La perspective… est presque la même que celle que j’avais à mon arrivée…
Je suis donc, au 4ème niveau, (le plus haut), plein sud, je pense, à cette saison, j’ai le soleil du matin jusqu’à 14 h 30. Au loin (un petit km), une forêt mixte (sapins et feuillus) qui apparemment, a souffert de la tempête de décembre 99 (un couloir est entièrement libre). En me rapprochant, je revois la route, mais je ne l’entends plus… et toujours des champs cultivés. Ce bâtiment B étant quelque peu en contrebas, par rapport au Bâtiment A, je vois un peu mieux, grillages et murs d’enceinte. J'ai également, vue sur le « mitard », secteur disciplinaire qui est bien isolé des autres bâtiments, ce qui évite les dialogues « hauts et forts », entre ceux qui sont au mitard et les autres. Ce qui est « agréable ». A Metz, il était au RDC, et pour les étages du dessus, c’était le calvaire. Moi, j’étais loin d’eux et je n’ai pas souffert de cette nuisance.

Je n’ai vue, en direct, sur aucune des parties communes (promenade, aires de sport, chemin d’accès aux bâtiments), je suis donc au calme. De plus, je suis dans l’avant-dernière cellule, donc, peu de passages devant ma porte… de nouveau, le calme.
A priori, cette cellule m’est affectée jusqu’à ma libération… il n’y a pas de raisons que j’en change, même si mon emploi changeait. En effet, ici, en Bât. B (200 détenus, en 8 unités) tout le monde est en « ouvert » (rappel : porte ouverte de 7 h à 19 h, sauf entre midi (12 h à 13 h 30) et circulation libre dans le secteur (25 détenus) et libre également pour aller où on doit ou veut aller (en particulier vers les locaux communs).
Ma cellule est identique à celle décrite, mais par contre, elle était d’une propreté douteuse, pour ne pas dire très sale et j’ai eu fort à faire pour la rendre « habitable ». Au bout de 8 jours, je n’ai pas encore fini de nettoyer les 4 murs, mais l’essentiel est fait et mes affaires personnelles ont été replacées que dans du propre. Cette phrase est écrite, en pensant, particulièrement, à ta mère… et à son souci de l’hygiène « en tout lieu »…
Pour le moment, je ne l’ai pas personnalisée, mais c’est autorisé et ce sera fait dès que possible (dès que le nettoyage complet sera fini).


1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie (voir nos précédents échanges : index sur la journée du 14 janvier 2007, sur la journée du 21 janvier : un lexique vous donne quelques définitions de termes qui méritent une explication et/ou un commentaire).
Au fil des jours qui vont suivre, je vous mettrai sur ce blog, le texte de mon bouquin, n’hésitez pas à me mettre des commentaires, vos impressions, posez-moi des questions, il n’y en a pas d’indiscrète…

Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous n’avez pas la patience de le découvrir au fil des jours, vous pouvez l’acquérir en envoyant un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 31 rue des Allemands à 57000 METZ. Pour 13 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).



Il faut s’occuper :

Comme déjà annoncé, en Centre de détention (CD) sont privilégiées les attitudes qui permettent la réinsertion (retour à la vie libre) dans les meilleures conditions et cela passe, en particulier par la formation professionnelle et le travail.
Donc, dès les premiers jours, nous avons été reçus en séance collective et en entretien individuel. Voilà ce qui est proposé : en formation professionnelle qualifiante (avec diplôme et/ou attestation reconnus dehors) : maintenance bâtiment et nettoyage industriel (formation (en 3 niveaux) d’une durée totale de 9 mois), métiers de bouche (pâtissier, traiteur) avec CAP (formation de 9 mois / au lieu de 18, dehors), informatique – bureautique (en 2-3 mois) – usage des logiciels de base – Word – Excel – Power Point, il y a aussi initiation « soudure », il me semble. Ces formations sont rémunérées (2,26 €/heure sur la base de 120 h/mois (maximum) et financées par le CNASEA.
Au niveau travail (possible et recommandé en attente de formation) sont proposés les ateliers divisés en 3 : 1 secteur « assemblage, façonnage », ne nécessitant aucune qualification et d’un intérêt plus que douteux (c’est mon avis), on est payé à la pièce et pour 5 jours à 7 heures, un salaire moyen de 100 à 150 €. Comme autres ateliers, il y en a deux, plutôt réservés à des manuels avertis : 1 atelier de menuiserie et 1 atelier de ferronnerie –soudure, où là, la rémunération, toujours à la pièce, peut atteindre 500 €, pour un bon et rapide…
Comme autre travail, sont proposés les services communs, les auxi, comme on les appelle, qui assurent l’entretien des parties communes.

Certains assistent les professionnels dans certains services (cuisine, lingerie, entretien des bâtiments), mais c’est principalement de l’entretien (nettoyage).
Pour ma part, en formation, j’ai demandé, en priorité « Métiers de Bouche », me souvenant de mes années de célibat où certains appréciaient ma cuisine et mes spécialités, mais cette formation ne pourra commencer qu’en septembre (pour 9 mois).
Je pense faire aussi, avant, « bureautique-Informatique ». Mais, en fait, je n’en fais pas une priorité, car je ne pense pas que j’y apprendrai « véritablement » plus que je ne sais et il n’est pas certain que cela m’aiderait pour les quelques trimestres qui me resteront à faire avant la « retraite »….
De toutes façons, j’ai déjà eu de très bons contacts, en vue de prendre une place d’écrivain (comme à Metz), en plus cool, car il y a moins de demandes, mais elles sont plus « ardues » (cf. lettre de motivation pour aménagement de peines et/ou procédures en cours). Ce « poste » répond à une demande des détenus et correspond à un souhait de l’administration, donc, il ne reste plus qu’à le mettre en place, maintenant que le candidat « capable » et « motivé » est là… mais cela peut prendre un « certain temps »… alors… en attendant, on m’a proposé, j’ai accepté et j’ai été « classé » au poste d’auxi « infirmerie ». On recherchait quelqu’un de « calme et de sérieux », on a trouvé… En fait, il s’agit de faire l’entretien général de 3 bureaux, 2 salles de soins, d’une cuisine et d’un WC (réservé à l’usage du personnel), et tout cela avec du matériel « pro », gants et produits adéquats, en sachant que le matériel médical « usagé » n’est pas de mon ressort… Je ne risque donc rien, ne t’inquiète pas…

Les horaires de travail sont flexibles, mais, en principe, fin d’après-midi (15 h 30 – 17 h) ou le matin de 9 h à 10 h. Pour ce faire, je serai rémunéré, nombre d’heures et d’euros, je ne sais, à cette heure.
Mon souhait premier étant « écrivain », il m’a été garanti que ce poste m’est réservé, dès sa mise en place…

27/02/2007

Ma situation carcérale

Situation pénale et carcérale de Paul Denis – établie et prévue en mars 2003

Nota : le but de cet article n’est pas de faire état de mes prouesses judiciaires – d’ailleurs, je ne l’ai pas mis dans mon bouquin-papier – ce que je souhaite, c’est de vous faire « sentir » l’état psychologique dans lequel le détenu (en tout cas moi) est mis… et maintenu… jusqu’au dernier moment… puisque dans mon cas, en cours de détention, j’ai fait :
. une demande de Non-lieu (auprès du Juge d’Instruction) : refusée
. une demande de Non révocation du sursis de 18 mois : refusée
. une demande de Confusion des peines : refusée
. une demande de Libération conditionnelle : refusée
. plusieurs demandes de Libération provisoire : refusées
. plusieurs demandes de Permissions de Sortir : refusées

Vous voyez que rien n’est simple…

Légende :
En italique : Condamnation(s)
En gras : Détention préventive - Remise de Peines annuelles – RP Supplémentaires – Grâce présidentielle (14/07) = ce qu’il faut déduire…
Entre parenthèse : nouvelle date de fin de peines prévue


En cours :
01. 04/04/1996 : Préventive 29 j
02. 14/12/2001 : Détention provisoire
03. 30/05/2002 : Condamnation : Fraude fiscale 30 mois (16/05/2004)
04. 30/05/2002 : Condamnation : Exercice illégal (comptabilité) 10 mois (16/03/2005)
05. 14/07/2002 : Grâce présidentielle 14/07 sur 4 2 mois (16/01/2005)
06. 14/07/2002 : Révocation du sursis -28/10/98 18 mois (16/07/2006)
07. 14/07/2002 : Grâce présidentielle 14/07 sur 6 2 mois (16/05/2006)
08. 14/07/2002 : Grâce présidentielle 14/07 sur 3 4 mois (16/01/2006)
09. 14/12/2002 : Remise de Peines (annuelle) 3 mois (16/10/2005)
10. 14/07/2003 : Grâce présidentielle 14/07 sur 3/4/6 4 mois (16/06/2005)
11. 14/12/2003 : Remise de Peines (annuelle) 3 mois (16/03/2005)
12. 14/12/2003 : Remise de Peines Supplémen. (2ème année) 10 j (06/03/2005)
Prévisible :
13. 12/06/2003 : Condamnation : gérance de fait 4 mois (06/07/2005)
14. 14/07/2004 : Grâce présidentielle 14/07 sur 13 2 mois (06/05/2005)
15. 14/07/2004 : Grâce présidentielle 14/07 sur 3/4/6 67 j (01/03/2005)
16. 15/11/2004 : Remise de Peines (annuelle) 3 mois (01/12/2004)
17. 15/11/2004 : Remise de Peines Supplémen. (3ème année) 2 mois maxi (01/10/2004)
Hypothèse :
18. 01/10/2004 : Contrainte par corps (des Impôts) 4 mois (01/02/2005)
19. Libération définitive sans Libération conditionnelle, sans Mise à l’épreuve….(1) (27/09/2004)
20. 27/09/2004 : Libération. Le prévisible a été faux. (voir ci-dessous), mais je ne l’ai su que le 15/09/2004…. Suspens final…
(1) : Je vais vous l’expliquer sur la journée du 01/03/07



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie (voir nos précédents échanges : index sur la journée du 14 janvier 2007, sur la journée du 21 janvier : un lexique vous donne quelques définitions de termes qui méritent une explication et/ou un commentaire).
Au fil des jours qui vont suivre, je vous mettrai sur ce blog, le texte de mon bouquin, n’hésitez pas à me mettre des commentaires, vos impressions, posez-moi des questions, il n’y en a pas d’indiscrète…

Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
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Quelques explications complémentaires :

Si vous êtes en prison et qu’une peine n’est pas encore mise en application, au 14 juillet, vous bénéficiez de 2 mois de grâces, pour cette peine. J’ai cumulé quatre peines (62 mois), j’ai bénéficié 3 fois de ce bonus (- 6 mois).

Les RPS sont de 2 mois au maximum, à la discrétion du JAP de l’établissement pénitentiaire. Je n’ai jamais eu ces deux mois, mais deux fois 10 jours au motif que je refusais de payer les parties civiles (l’Etat qui me réclame des millions) et que j’ai eu la maladresse de lui dire (parce que je le pensais) qu’avec le peu d’euros que je gagnais, je préférais aider mes enfants qui en avaient besoin (et qui souffraient, financièrement, de mon absence).
Dès que j’ai été « écrivain » et jusqu’à la fin de ma détention, j’ai été autonome au niveau « argent » (une moyenne de 120 €/mois) et j’ai même plusieurs fois envoyer quelques centaines d’euros à mon fils étudiant.

Le tableau ci-dessus doit être rectifié de la façon suivante.
Ligne 15 : j’ai eu la maximum : trois mois parce que Chirac, à partir de 2003, à accorder 15 j de grâces par mois restant avec un maximum de 3 mois. Pour beaucoup c’est un faux cadeau, car en même temps, il a augmenté le nombre des excluions et en particulier, il a supprimé, toutes grâces aux condamnés à plus de 7 ans , quelques soit le motif.
Ligne 17 : je n’ai eu que 10 jours, pour le motif expliqué ci-dessus.
Ligne 18 : je n’ai pas eu de « contrainte par corps », mais ma dette à l’Etat demeure…

Nota : donc sur 62 mois de condamnation, j’en ai fait que 34. Ce qui, pour moi et pour tout détenu, était très important. Je ne devais pas dépasser la barre de 36 mois. En effet, passé ce cap, je perdais toute possibilité d’être un jour indemnisable par les ASSEDIC. Hypothèse ou nécessité que je ne pouvais pas exclure de mon avenir. A 60 ans, personne ne vous attend… même pas un ami… pour vous donner du travail et donc une source de revenus pour vivre…. pour survivre…

26/02/2007

Calcul des Remises de Peines

Article modifié le 30 mai 2007, en raison de la modifiation du mode de calcul, applicable depuis le 1er janvier 2005.


En ce qui concerne le récent repérage de ta cellule que nous avons effectué en repartant lors de notre dernière visite, je trouve ça vraiment bien. C’est à la fois amusant et bizarre de te voir comme ça de si loin, mais en même temps de savoir avec certitude que cette serviette blanche au loin, c’est bien toi et que cette voiture au milieu de la route, c’est bien nous. Je trouve cela vraiment chouette.
Bien, je me permets maintenant de revenir sur tes écrits avant d’achever cette lettre.
Pour ce qui est de tes menus, force m’est de constater qu’au moins, ils ont l’air équilibrés, même sans être formidables.
En plus, tu peux cantiner pour les petits extras, ce qui te permet de te faire un peu plaisir quand le cœur t’en dit.
Mine de rien, il faut voir le côté positif de ton incarcération, à savoir que tu auras, enfin, pu effectuer un « régime » efficace qui te permet de perdre les kilos que tu trouvais superflus…




Ma destinée :


Contrairement aux apparences, un « Centre de détention » a pour mission et est un lieu où tout est mis (en théorie) en place, en vue de la « réinsertion », donc le retour à la vie libre.
Même si tu n’oses pas me le demander, ton silence me fait comprendre que tu souhaites être « informés » sur ce qui m’attend et surtout sur ma date de libération…
Mais, en fait, pour moi, la date de ce retour est particulièrement « floue », car, il y a encore plusieurs incertitudes et les démarches entreprises feront changer les données ci-dessous :
donc, voici, « le pire » : j’ai été condamné à 30 mois de prison + 10 + 18 (révocation d’un sursis).
Il est vrai que cette peine de 58 mois est tout à fait théorique. En effet, nous pouvons bénéficier de « grâces » et de « remises de peines » (RP), ce qui d’ailleurs a déjà été mon cas.

En théorie, le décompte de remises de peines et des grâces est le suivant :

Rectificatif, fait le 30 mai 2007

Depuis le 1er janvier 2005, (loi Perben II, du 9 mars 2004) ce décompte a changé, de plus, il a lieu dès que la condamnation est connue. Pour vous informer, je vous donne ces changements :

CRP – RPS – RPE :

Nota : Depuis le 1er janvier 2005, il est désormais accordé à tout condamné un crédit de réduction de peine (CRP) :
Dès la mise à l’écrou (entrée en prison), ou dès la mise à exécution de la peine (après le jugement et tous les recours possibles), pour les personnes déjà détenues, ce crédit est calculé sur la base de la condamnation prononcée (c’est le greffe qui informe le détenu) : soit 3 mois pour la 1ère année de détention, 2 mois pour les années suivantes, 7 jours par mois pour une année incomplète.
Le CRP remplace les RPO (remise de peines ordinaires, dit « de bonne conduite ». Le condamné en bénéficie de plein droit. Il peut être retiré partiellement ou totalement en cas de « mauvaise conduite » aussi bien pendant le temps de détention qu’après sa libération pendant une période d’une durée équivalente à celle des réductions accordées.
Attention : lorsque le condamné est en récidive légale, le CRP est réduit à 5 jours par mois, si la peine prononcée est de moins de 12 mois. Si la peine est supérieure à 1 an, le CRP sera de deux mois pour la première année, à un mois pour les années suivantes et à cinq jours par mois (dans la limite d’un mois) pour la partie restante.
Pour ce calcul (fait après la condamnation) il est tenu compte de toutes les périodes de détention faites avant (détention provisoire). S’il y a plusieurs condamnations, le calcul se fait peine par peine. En cas de révocation d’un sursis, le calcul se fait sur la durée de prison résultant de la révocation.
Si par la suite, il y a confusion de peines, le crédit est recalculé, sans la peine confondue.

RPS (Remise de peines supplémentaires) : elle reste prononcée par le JAP (Juge d’Application des Peines), annuellement : primaire : maxi 3 mois ou 7 jours par mois pour une année incomplète. Détenu en récidive légale : 2 mois par année ou 4 jours par mois pour une année incomplète.
Elle est accordée lorsque le condamné a manifesté des « efforts sérieux de réadaptation sociale ». Sont considérés comme des « efforts … » le succès à un examen, le suivi d’un enseignement ou d’une formation, une thérapie destinée à éviter la récidive, des efforts pour indemniser les victimes (versements volontaires en plus de ceux faits sur le pécule (voir sous ce mot), etc…
Le condamné peut demander ces RPS (par l’intermédiaire du greffe de la prison).
Des RPS peuvent être accordées sur la 1ière année (nota : c’est nouveau). Elles sont données année par année. En principe, il n’y a pas de RPS possible si la peine est inférieure à un an.

Une RPE (réduction de peine exceptionnelle) peut être accordée, lorsqu’un condamné a fait des déclarations ayant permis de faire cesser ou d’éviter la réalisation d’une infraction relevant de la criminalité organisée (cf art. 706-73 et 706-74 du CPP).

Grâces présidentielles :

Depuis 2004 : 15 jours par mois restant à effectuer, avec un plafond : 4 mois (pour le 14 juillet). En d’autres occasions, le Président de la République peut donner ces grâces dites collectives.
Tous les condamnés en bénéficient (sans avoir à en faire la demande) si leur motif de condamnation ne fait pas partie des exclusions qui sont nombreuses (plus d’une trentaine) dont trafic de stupéfiants, atteinte (crime et délit) à la personne d’un mineur de moins de 15 ans, violence/rébellion sur agent de la force publique, homicide involontaire à l’occasion de la conduite d’un véhicule, condamné à plus de 7 ans de peine…., etc…
S’il n’est pas incarcéré pour cette peine, 2 mois, quelle que soit la durée de la peine.



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie (voir nos précédents échanges : index sur la journée du 7 janvier 2007, sur la journée du 14 janvier : un lexique vous donne quelques définitions de termes qui méritent une explication et/ou un commentaire).
Au fil des jours qui vont suivre, je vous mettrai sur ce blog, le texte de mon bouquin, n’hésitez pas à me mettre des commentaires, vos impressions, posez-moi des questions, il n’y en a pas d’indiscrète…

Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous n’avez pas la patience de le découvrir au fil des jours, vous pouvez l’acquérir en envoyant 17 € (frais d’envoi compris) par chèque ou en timbres à la LDH 57 (Ligue des Droits de l'Homme), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).



Pour les aménagements de peines, « libération conditionnelle » et « semi-liberté » - ces deux aménagements nécessitent les mêmes conditions : avoir un hébergement et un « travail » - CDI ou CDD pour la période théorique restant à faire.
En « semi-liberté », il faut aller dormir en prison, en semaine, et, il ne doit pas rester plus de 12 mois théoriques à faire.
Ces mesures sont assujetties à l’accord du JAP et sous son contrôle… - il faut être à mi-peine + mi-grâce, je te passe le calcul assez difficile à déterminer, car il ne faut tenir compte, en théorie, que des grâces « signées » ; mais en pratique, le JAP considère (souvent), la mi-peine, mi-grâce « acquises ».

Et pour moi, cette date serait le 14/08/03.
Ce qui veut dire que, toujours en théorie, avec 58 mois « ferme », je pourrais être « dehors » à la mi-août de cette année.
Je dois dire au pire (au mieux) parce que cette date tient compte de 58 mois de condamnation, alors que je pense que nous sommes « en droit » d’obtenir, d’une part, la non-révocation du sursis de 18 mois et/ou, d’autre part, d’une confusion de peines entre ces trois peines, ce qui pourrait donner : minimum 30 mois ou 40 mois ou 48 mois… et tous les calculs seraient à refaire.
Nous avons entrepris ces deux démarches qui devraient aboutir dans un délai de 4 à 6 mois.
Et celles-ci, avec un résultat positif total et partiel, sont cumulables avec les aménagements de peines. Ce qui veut dire qu’en théorie (toujours), je pourrais déjà être « dehors ».
A travers ce raisonnement, j’ai essayé d’être le plus clair possible, tu comprendras que le « flou » évoqué en début de propos n’est pas superflu.
Mais sois certaine que moi-même et mon avocat, faisons le maximum pour que cette fin de « captivité » puisse avoir lieu, le plus tôt possible, et ce, dans les meilleures, les moins contraignantes conditions possibles.

 
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