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01/06/2007

La détention provisoire (la Préventive)

La Préventive :

Revenons à la comparution immédiate ou plutôt aux autres possibilités.
Tout d’abord, tu peux refuser la comparution immédiate et le tribunal peut « la » reporter, lorsqu’il se rend compte que tu n’es pas en état de répondre… et celle-ci est reportée à 2 ou 3 jours que tu fais en prison.
Mais, comme l’arrivée en prison est aussi, quelque peu traumatisante, au bout de 48 h, tu n’es pas forcément, en meilleure forme…
En 1996, j’ai été, en cellule, avec un gars (un plus vieux que moi, un retraité qui avait, une nouvelle fois, menacé son voisin, avec un fusil) qui n’a pu être jugé en comparution immédiate, parce que son avocat n’était pas disponible… Il est resté un mois en prison… avant d’être jugé et condamné à un mois de prison… bizarre coïncidence…
Pour conclure sur la comparution immédiate, actuellement, procédure la plus simple et la plus courante (en nombre), je pense qu’elle est, quand même, « souvent », un peu légère… et expéditive…

La nouvelle réforme prévoit qu’il y aura moins de « comparution immédiate » si le délinquant reconnaît les faits, et donc, le délit reconnu, non contesté… et il n’y aurait plus de jugement, mais une transaction, (nous en reparlerons, ci-après)…
Je ne connais pas les chiffres officiels, mais déjà pour ceux qui sont en prison, plus de 50 %, sont passés en comparution immédiate. A eux, il faut rajouter tous ceux qui ont une peine avec sursis, donc qui retournent à leurs occupations en attendant le prochain délit… ou plutôt, la prochaine arrestation…
La comparution immédiate « différée » a l’avantage pour « le condamnable » de lui permettre de « reprendre ses esprits et des forces » et de préparer, avec son avocat (payant ou commis d’office) un peu sa défense, ou plutôt, de rassembler les éléments qui peuvent influencer une « minoration » de la peine.

Donc, si comme déjà dit précédemment, tu n’es pas jugé en comparution immédiate, après passage (souvent inutile), devant un juge d’instruction, plusieurs possibilités s’offrent à toi et à la justice.
Soit tu es remis en liberté, sous contrôle judiciaire (avec quelques obligations), et tu seras convoqué pour revoir ton dossier avec le juge d’instruction et jugé plus tard (délai… l’inconnu).
Cette facilité t’est offerte si tu présentes des gages de garantie de « représentation » (si on pense que tu ne vas pas te sauver), si tu n’es pas dangereux pour la société, s’il n’y a pas de risque de poursuite (ou de récidive) du délit, si ta situation familiale l’exige (ou le recommande).
Soit, tu es mis en détention provisoire (donc avant jugement), et tu seras amené à revoir le juge d’instruction.
Lors de la détention provisoire, ce qui est tout à fait pénalisant et inadmissible, c’est que tu ne peux avoir accès à tes « propres » documents, tes propres affaires, tu ne peux chercher ou obtenir des témoignages « directs ». Toute ta vie passe par le juge d’instruction (courrier aller-retour, mais aussi demande de témoignages, demande de recherches d’informations complémentaires, etc…).
Et nombreux sont ceux qui vivent très mal cette période car ils se rendent compte qu’ils pourraient prouver leur « bonne foi » ou la « véracité » de leurs déclarations (contestées), mais qu’ils n’ont pas les moyens matériels de le faire : se rendre chez eux, au bureau, interpeller tel ou tel.
Même s’il y a eu « perquisition », c’est à dire, déplacement (avec toi) sur les lieux (domicile, bureau, etc…) avec la police, ce qui est pris (ou donné) ne l’est qu’à charge. La police te demande telle ou telle chose, fouille, et à ce moment-là, tu ne penses pas à « donner » ce qui peut t’être favorable.
Même si tu t’attends à une « garde à vue », tu ne l’as pas « préparée »… Et (rappel), il s’agit souvent non pas du présent, mais de faits datant de 2 ou 3 ans, ou plus…
Ce qui semble, à moi et à beaucoup d’autres, injuste à l’égard du prévenu (celui qui est condamnable, mais réputé innocent, jusqu’à son jugement), c’est que s’il est en prison, il lui est, tout à fait, impossible, de prouver « matériellement » ce qu’il dit.

J’ai en mémoire, un exemple typique. J’ai rencontré et aidé, comme écrivain, un gars qui était accusé d’avoir violé une jeune femme qui avait été assez précise dans sa description (physique, jour, heure, etc) et pour cause, puisque les deux protagonistes se connaissaient et s’étaient même, auparavant, fréquentés.
Comme il avait déjà eu affaire avec la Justice, il s’est vite retrouvé, malgré ses protestations, en détention préventive.
A plusieurs reprises, je suis intervenu pour lui, à sa demande. Son cas me semble bien illustrer la difficulté à faire apparaître la vérité lorsque l’on est « emprisonné ».
Donc, il était accusé d’avoir violé une jeune femme, tel jour, à telle heure. Or, à cette heure-là, il était dans le train Nice-Metz. Pour lui, le prouver, était en théorie facile, puisqu’il avait voulu voyager sans billet et avait fait l’objet d’un PV- SNCF, et ce document, il l’avait chez lui. Il a donc écrit à son avocate pour qu’elle récupère ledit document et le présente au juge d’instruction afin qu’il le remette en liberté et constate l’erreur de l’accusatrice. Pas de réponse, pas de suite. Il a donc écrit au juge d’instruction pour lui rappeler ces faits et l’existence de la preuve de sa non-participation au délit. Pas de réponse, pas de suite. Il a essayé de faire faire la recherche dudit document par un ami (en sachant que le courrier allait transiter, comme le prévoit la loi, par le juge d’instruction). Pas de réponse, pas de suite. Bref, au bout de six mois, il était toujours en prison, à clamer son innocence. Je n’ai pas connu la suite de son affaire, ayant moi-même quitté cette prison.
Il est sûr que s‘il était resté en liberté, ne serait-ce que quelques heures, ou si le juge l’avait fait, dès la première entrevue, accompagné chez lui par les gendarmes, il l’aurait cette preuve…

Avant de passer à « l’instruction », je voudrais te faire part des réformes « indispensables » qu’il faut, à mon avis, appliquer à « la garde à vue » pour qu’elle devienne « humaine » et « non contestable ».
En fait, il n’y a pas beaucoup de propositions à faire.
L’idée de rendre obligatoire, la présence d’un avocat, durant les interrogatoires, me semble, matériellement, non réalisable, en raison de son coût et de la non-disponibilité des avocats.
Au XXI° siècle, il faut enfin, utiliser les moyens audiovisuels que nous possédons et il est indispensable que « la garde à vue » soit enregistrée, image et son, de la première minute à la dernière.
Cela se fait déjà, pour les mineurs, mais c’est trop incomplet.
Pour ce faire, il faudrait que les locaux où se passent les gardes à vue soient aménagés et sous contrôle de caméra enregistreuse, sous tous les angles, entrée, couloirs, bureaux, geôle, etc.
A ce dispositif général qui a la mission de visionner et d’enregistrer l’environnement et l’ambiance de cette garde à vue, il faut ajouter un dispositif individuel, pour chaque personne mise en garde à vue.
Même si ce dispositif peut entacher l’intimité du quidam, il est indispensable dès l’arrivée dans le secteur « garde à vue », avant même le début de l’interrogatoire. En effet, avant tout échange, il y a l’accueil et ses conditions souvent dégradantes ou pour le moins désagréables, lors de la fouille à corps (nu) qui peut se faire sous l’œil de la caméra, tout en n’étant pas indiscrète, où parfois, m’a-t-on dit, les plaisanteries grivoises et parfois blessantes ne sont pas absentes. Elles peuvent être du style : « Il est baraqué, le mec, mais, il n’a rien entre les jambes » ou à l’inverse : « Avec cela, elles doivent être heureuses tes meufs »,… etc. Même si on n’est pas pudique à l’excès, ce passage obligé (disent-ils) peut, dès le départ, déstabiliser le mis en garde à vue et fausser les rapports futurs.
L’enregistrement des interrogatoires pourront éviter les pressions (courantes) sur les aveux et permettraient que cet interrogatoire se passe bien, d’égal à égal.
Pour l’enquêteur, cela lui garderait sa bonne conscience, puisqu’il ne pourrait plus influencer l’interrogé.
Pour l’interrogé, il aurait la preuve, si besoin est, de ce qu’il a dit et de ce qu’il a subi.
Il est sûr que, parfois, ces enregistrements ne seront pas du goût de l’interrogé parce qu’il a hésité, s’est contredit, s’est emmêlé les pédales, bref, parce qu’il n’a pas eu une attitude « sans équivoque ». Par contre, la vérité sur ce qu’il a dit, ne pourra plus être contesté. L’équité et la Justice y gagneraient.
Il se peut que ces heures d’enregistrement ne servent pas par la suite, mais la présence de l’enregistrement aura pour première mission, dans mon esprit, d’assainir, ce moment « primordial » pour l’avenir du « délinquant ».
Certes, on me dira que ce sera une dépense supplémentaire, mais elle sera vite compenser par le fait qu’elle évitera des détentions inutiles, voire non justifiables, elle évitera des déclarations « arrachées » et donc des rétractations difficilement admissibles et admises.

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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent…
et des solutions proposées…


Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…
Sur la journée du 17 mai 2007. Nous serons donc ensemble jusqu’au nouvel an 2008… si vous le souhaitez…

A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 14 janvier)
Clémence et Paul Denis avaient tenté de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus.
Vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…

A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.

Nota : Sur la journée du 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie
Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir sa version papier, vous pouvez l’acquérir en envoyant un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 13 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).

"Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…" est en cours de relecture…. Peut-être sera-t-il publié ? En attendant, vous le découvrirez dans les jours qui suivent… Dès qu’une version « papier » sera faite, je vous l’indiquerai.

30/05/2007

Comparution immédiate

Une procédure simplifiée :

Dans de nombreux cas, c’est le cas de toutes les affaires, dirons-nous « simples », pour les affaires de trafic de stupéfiants (pour les passeurs – transporteurs, souvent d’origine étrangère) Ils sont pris sur le fait. Il leur est difficile de nier l’évidence. La marchandise est là. Le seul but de l’interrogatoire est d’essayer de connaître l’amont et l’aval du trafic. Il est communément accepté que notre pays ne soit qu’un lieu de transit…

Mais, en général, les enquêteurs n’obtiennent rien ou presque (le passeur n’est qu’un intermédiaire « anonyme » qui ne connaît pas l’amont et l’aval), et aussi pour une bonne raison, c’est que le dialogue est difficile, même si la présence d’un interprète est requise (ce qui n’est pas toujours le cas, surtout avant l’arrivée au tribunal) et il arrive que certains signent (avouent) des faits qu’ils n’ont pas visiblement faits et/ou compris.
C’est également le cas des petits voleurs (à la tire, primaire (la 1ère fois), de tous les petits délits commis non contestables (vols, violences, conduite sans permis ou assurances, violence contre la force publique), et arrêtés sur le champ. Le délit est là… il est avoué…
Donc, le prévenu (celui qui n’est pas encore condamné) à l’issue de la « garde à vue » (rappel 48 h maxi) est présenté devant le Tribunal correctionnel, en comparution immédiate, et la décision de son sort est prise, aussitôt :
. la relaxe ou le non-lieu (les faits n’ont pas eu lieu, pas évidents, peu probables),
. la condamnation à une peine de prison avec sursis (la peine n’est pas exécutée sur le champ et ne sera exécutée que si le condamné fait l’objet d’une nouvelle condamnation),
. la condamnation à payer une amende,
. la condamnation à des jours-amendes (ex. : 10 € pendant 100 jours),
. la condamnation à des journées de TIG (Travail d’Intérêt Général). La prison est remplacée par des travaux à réaliser pendant les week-ends ou les vacances, au bénéfice de certaines collectivités, souvent mairies ou Eaux et forêts ou DDE (Equipement),
. la condamnation à une peine de prison ferme, mais la mise en exécution n’est pas immédiate,
. la condamnation à une peine de prison ferme et la mise en exécution immédiate (incarcération à la barre), donc du tribunal à la prison. Il arrive « souvent » qu’une petite peine peut amener un gars en prison, car c’est la nième « petite peine » et les juges en ont marre de le voir…
. l’éventail des peines est quasi infini, les maximums sont fixés par le Code pénal, ils sont rarement appliqués.
Lors de ce jugement, tu peux être assisté par « ton » avocat ou par un avocat commis d’office (avocat de permanence).
Faisons une parenthèse : En France, tu as « toujours » la possibilité d’être assisté par un avocat, et ce, gratuitement, si tu fais appel à un avocat « commis d’office » et/ou si tu n’as pas de moyens financiers. Qui est-il ?
Dans les grandes villes, ce sont, souvent, des avocats « stagiaires » qui font partie d’un grand cabinet (quand il n’y a pas de stagiaires ni de « volontaires », les avocats ont l’obligation d’organiser « un tour de garde »). Ils sont payés, en fonction d’un forfait qui tourne autour de 120 €, par affaire, peut-être moins, s’ils sont de « permanence »… mais c’est souvent pour eux, une bonne école et une mission difficile.
Il doit « défendre » une personne qu’il ne connaît pas, avec lequel, il s’est entretenu (en privé) que quelques minutes, il a, certes, pris connaissance du dossier (ce qui est reproché), mais il n’en connaît que ce qui est écrit, parfois, une page… !
Il est vrai que, parfois et souvent, sa présence est quasi inutile. Les faits sont là. Son seul rôle sera d’essayer de minimiser la peine, en fonction de ce qu’il sait de la vie personnelle (travail, logement, etc…) et de la vie familiale de son « client ».
Je dois reconnaître que certains s’en tirent très bien et obtiennent la clémence du tribunal !
La présence d’un avocat et/ou d’un interprète (quand nécessaire) est quand même le gage d’une certaine impartialité et l’assurance que cela s’est passé et se passe dans des conditions normales… Mais la normalité existe-t-elle ?

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28/05/2007

Détention provisoire : durée – délai

Nota : Un rappel de la durée d’instruction et de la détention provisoire, prévue par CPP (Code de Procédure Pénale).

La détention provisoire
, c’est la prison, en Maison d’arrêt, et l’attente d’un jugement.

L’OIP (Observatoire International des Prisons) nous affirme : « Définie par la loi comme devant être l’exception, la détention provisoire est trop souvent prononcée au détriment du contrôle judiciaire et au mépris de la présomption d’innocence. Véritable peine sans jugement, la détention provisoire constitue de nos jours une grave atteinte aux libertés fondamentales. »

La détention provisoire (on parle aussi de détention préventive) peut durer :
. en matière correctionnelle :
. 4 mois, puis 4 + 4 mois (si cela est justifié)
. 2 ans (affaire de stupéfiants, etc…)
. maxi : 2 ans et 4 mois
. en comparution immédiate (sans instruction complémentaire, donc sans juge d’instruction),
. audience entre 2 et 6 semaines
. maxi 2 mois (4 mois à la demande du mis en examen, si peine possible supérieure à 7 ans)
. en cas d’appel, appel dans les 4 mois
. en matière criminelle :
. 1 an et 6 mois
. 2 ans (si prévu – de 20 ans)
. 3 ans (si + de 20 ans)
. 4 ans (stupéfiants, …, etc…)
. 4 ans + 4 mois + 4 mois

Ces délais légaux semblent longs à celui qui est en détention et qui pense parfois (souvent) qu’il n’est pas aussi « coupable » qu’on le dit (selon les apparences).

Pendant cette détention provisoire (et ces délais), le juge d’instruction doit instruire à charge et à décharge ton dossier afin qu’il puisse être présenté devant un tribunal.
Pendant cette détention provisoire, le prévenu est en droit de demander d’être remis en liberté provisoire, afin d’attendre le moment de son jugement.
Elle est, très souvent refusée, surtout si l’instruction est complexe et non terminée, si la peine encourue dépasse les 2 années, et si les circonstances évoquées lors de la décision de mise en détention existent toujours (conserver les preuves ou les indices matériels, empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre les complices, protéger la personne mis en examen, garantir le maintien à la disposition de la justice de la personne mise en examen, mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement, mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant de l’ordre public, provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Une seule de ces circonstances suffit pour placer ou maintenir la personne en détention – art. 144 du Code de Procédure Pénale).

Si ton maintien en détention est « accordé », tes policiers t’emmènent en prison.
La loi prévoit que la détention préventive doit se faire dans la prison la plus proche de ton lieu d’interpellation et de jugement, de ton domicile (pour préserver les liens familiaux… c’est la théorie) et surtout du juge d’instruction qui pourra souhaiter te voir…
En pratique, ce choix est souvent fixé par d’autres objectifs : provoquer l’éloignement de la famille, pour espacer les visites et faire pression sur le condamnable (s’il collabore, je le rapproche… on le dit aux familles qui s’indignent de cet éloignement), séparer les différentes personnes impliquées dans la même affaire et les empêcher de communiquer entre eux…

Là encore, « mon » enquêteur m’a été d’un grand secours… Il m’a recommandé (autorisé) de remettre à mon avocat mes objets personnels (serviette, clefs, papier de voiture, téléphone, portefeuille, etc…) et m’a fait conserver que ma carte d’identité et l’argent que j’avais sur moi. Une fois même, je n’avais pas grande chose, et c’est mon avocat qui m’a prêté de l’argent. Ce qui précède peut vous paraître banal, mais je vous assure que ce n’est pas « banal ». En qualité d’écrivain, j’ai eu à faire de multiples demandes pour que soit retiré de la « fouille », tel ou tel objet, retenu et dont la famille avait un besoin urgent… mais, pour eux, l’urgence n’existe plus et comme tu n’es pas jugé, toutes « tes » demandes passent par le juge d’instruction… d’où… des délais… du temps… de l’attente… de l’énervement… et pour ceux qui sont « dehors »… la galère…

Tout ce qui précède n’avait qu’un but, te montrer combien ce passage, ce temps passé dans les bureaux de la police ou de la gendarmerie est important, voire déterminant pour la suite de votre destin…
J’avoue que cela ne m’a pas semblé, alors, aussi « évident », mais ma propre expérience, celle des autres, ce que j’ai entendu, me laisse penser et me permet de t’affirmer que c’est le moment le plus important de « ton procès »… Et ce qui me semble le plus grave, c’est que cette période de la procédure (car elle est déjà, souvent, bien engagée) est celle qui, au niveau matériel, est la plus pénible :
. les interrogatoires sont nombreux et inconfortables…
. pas de périodes de « vrai » repos (ou si peu)…
. mal nourri, pas d’hygiène, pas de calme, pas de temps de réflexion (ou si peu)…
Même si tu t’y attends, même si tu sais que cela peut se produire, tu ne peux pas t’y préparer…
Lorsque l’on t’interroge, tu n’es pas en possession de documents, les faits sont souvent « anciens » et loin de tes préoccupations « actuelles ».
Celui qui t’interroge a déjà passé de longues heures de travail sur ton dossier, afin de réunir le maximum d’informations et en fait, afin de se faire sa propre opinion, sur toi.
Je le répète, à 90 %, il sait ce qu’il veut « entendre ». Il sait ce que tu vas lui répondre. En fait, il ne recherche qu’une « confirmation ».
Ce qui va suivre, va te le faire comprendre, encore mieux, et là, je vais prendre différents cas, les plus fréquents.

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