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06/04/2007

L'affaire... qui amène en prison...

Les étapes d’une procédure = l’affaire

1. Souvent, une enquête préliminaire a lieu, avant même que l’intéressé sache que la Justice va lui demander de rendre des comptes…
Elle est faite, sur instruction du procureur, par un officier de Police judiciaire.
Une affaire démarre souvent par une dénonciation ou par une plainte, émanant d’un tiers qui se croit/dit lésé.

2. L’intéressé reçoit une convocation, ou, peut être interpellé par la police. Il se rend/est conduit au Commissariat de police ou à la Gendarmerie.
Il apprend qu’il est mis en garde à vue.
Une fois qu’on lui a laissé « entrevoir » ce qui lui est reproché, il est mis en examen.
On lui en dit le moins possible, l’officier de la Police judiciaire essaie de savoir si, ce qu’il détient comme information, est « vrai ». Il a pour rôle de compléter le dossier par un interrogatoire qui peut durer, que l’on peut faire durer quelques heures, ou plus…, jusqu’à 72 heures.
Un avocat payant (ou, commis d’office) peut être demandé (présent), après la 1ère heure, puis à la 24ème heure (à la 48ème heure dans une affaire de criminalité organisée ; à la 72ème heure, s’il s’agit de stupéfiants).
Il se peut que les faits remontent à loin et que les souvenirs soient flous. En fait, l’interrogateur en sait, souvent, plus que l’intéressé, lui-même… !
Souvent, la garde à vue se passe mal, car les conditions matérielles des interrogatoires et du séjour sont déplorables.
S’il n’y a pas toujours des violences physiques, il y a toujours une violence/contrainte/pression mentale.
On m’a parlé d’interrogatoires très inconfortables (menottes dans le dos, ou, attaché à un radiateur, ou, mal assis ou debout pendant des heures, etc…).

3. La garde à vue se termine par l’établissement / la rédaction d’un procès-verbal (PV) qui relate le déroulement de celle-ci et les informations que l’interrogateur a obtenues/arrachées.
Après 48 heures (ou plus), il n’est pas rare qu’un individu (un peu faible ou jeune) signe un PV qui ne correspond pas à ce qu’il aurait souhaité (dit, en d’autres circonstances). Il signe par lassitude…, sans même avoir bien relu… pour que cela cesse… Il pense qu’il pourra se rétracter (on le lui laisse croire). Il le pourra, mais… il aura quand même « signé » des aveux.

4. A l’issue de la garde à vue :
. soit, tu es remis « en liberté », et l’affaire suivra son cours, s’il y a lieu, si le procureur le juge nécessaire, s’il n’y a pas de non-lieu,
. soit, le procureur, après avoir reçu l’avis/l’intime-conviction de l’officier de police judiciaire, décide de te présenter à un juge d’instruction qui devra « affiner » les accusations et recevoir « ta défense ».
Dans les affaires simples et qui sont « complètes », l’affaire peut être jugée en comparution immédiate.

5. Lors de la présentation au Juge d’instruction, outre le fait que l’on te dit (enfin) que tu peux ne rien dire et demander que l’instruction démarre plus tard, on rappelle les grandes lignes de ce qui t’est reproché, de ce qui a été dit et retenu par l’officier de Police judiciaire.

Avec ce premier contact, l’instruction commence et le juge d’instruction a le choix entre :
. soit de te laisser en liberté, sous contrôle judiciaire, tu restes mis en examen, « si tu présentes de réelles garanties de présentation, si te laisser en liberté, ne peut nuire à l’instruction, etc… », et tu devras répondre à toutes les convocations,
. soit, de te mettre en prison, en détention provisoire, avec l’accord du juge des libertés et de la détention, qui, semble-t-il, est rarement en désaccord avec le juge d’instruction.
La détention provisoire, c’est la prison, en Maison d’arrêt, et l’attente d’un jugement.
La détention provisoire peut durer :
. en matière correctionnelle :
. 4 mois, puis 4 + 4 mois (si cela est justifié)
. 2 ans (affaire de stupéfiants, etc…)
. maxi : 2 ans et 4 mois
. en comparution immédiate (sans instruction complémentaire, donc sans juge d’instruction),
. audience entre 2 et 6 semaines
. maxi 2 mois (4 mois à la demande du mis en examen, si peine possible supérieure à 7 ans)
. en cas d’appel, appel dans les 4 mois
. en matière criminelle :
. 1 an et 6 mois
. 2 ans (si prévu – de 20 ans)
. 3 ans (si + de 20 ans)
. 4 ans (stupéfiants, …, etc…)
. 4 ans + 4 mois + 4 mois

Ces délais légaux semblent longs à celui qui est en détention et qui pense parfois (souvent) qu’il n’est pas aussi « coupable » qu’on le dit (selon les apparences).

Pendant cette détention provisoire (et ces délais), le juge d’instruction doit instruire à charge et à décharge ton dossier afin qu’il puisse être présenté devant un tribunal.
Pendant cette détention provisoire, le prévenu est en droit de demander d’être remis en liberté provisoire, afin d’attendre le moment de son jugement.
Elle est, très souvent refusée, surtout si l’instruction est complexe et non terminée, si la peine encourue dépasse les 2 années, et si les circonstances évoquées lors de la décision de mise en détention existent toujours (conserver les preuves ou les indices matériels, empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre les complices, protéger la personne mis en examen, garantir le maintien à la disposition de la justice de la personne mise en examen, mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement, mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant de l’ordre public, provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Une seule de ces circonstances suffit pour placer ou maintenir la personne en détention – art. 144 du Code de Procédure Pénale).

6. A l’issue de l’instruction, un « Avis à partie » est remis à l’intéressé qui reprend (une dernière fois, non, une nouvelle fois) ce qui est reproché et les réponses apportées. Cet « avis » peut être contesté dans les 20 jours…
Rarement, il y a une décision de relaxe ou de non-lieu, alors il n’y a pas lieu à jugement.
Parfois, il y a remise en liberté, si la personne est détenue.

Souvent, il y a maintien en détention jusqu’au jugement.
S’il n’y a pas de contestation, l’instruction est close et tu es dans l’attente du jugement qui devrait arriver dans les 2 mois, mais cela peut être plus, pour des raisons d’encombrement des tribunaux et/ou qui échappent au bon sens.


1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie (voir nos précédents échanges : index sur la journée du 14 janvier 2007, sur la journée du 21 janvier : un lexique vous donne quelques définitions de termes qui méritent une explication et/ou un commentaire).
Au fil des jours qui vont suivre, je vous mettrai sur ce blog, le texte de mon bouquin, n’hésitez pas à me mettre des commentaires, vos impressions, posez-moi des questions, il n’y en a pas d’indiscrète…

Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
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7. Le jugement a « enfin » lieu…
On reprend une nouvelle et « dernière » fois ce qui a été dit (en général) dès le 1er jour (au moment de la garde à vue). Fort souvent, rien n’a été changé… hélas…
Tout jugement conserve un « côté théâtral » qui fait penser que tout a été jugé « avant »… !!!

8. Les décisions du jugement :
Le tribunal peut prendre une décision contraire aux vœux de l’instruction et du procureur.
En théorie, il est « souverain » dans ses décisions qui peuvent être :
. relaxe ou non-lieu,
. travaux d’intérêt général (TIG), semi-liberté,
. amende,
. prison avec sursis et mise à l’épreuve,
. prison ferme avec une partie avec sursis,
. prison ferme,
. prison ferme, avec mise en détention « à la barre » (immédiatement).

Une ou plusieurs de ces peines peuvent être prescrites. C’est le Code Pénal (CP) qui définit les maximums, en fonction du délit (infraction).
La mise en application de ces peines est assurée par un JAP (Juge d’Application des Peines).

Cependant, si l’intéressé est arrivé « libre », il peut en ressortir entre deux policiers, pour la prison, si le tribunal le décide.

9. Ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel (dans les 10 jours) et il y aura un nouveau jugement (plus tard) qui annulera le premier jugement et sera considéré comme le seul jugement ayant eu lieu.
L’appel peut confirmer le 1er jugement (pas de changement), ou, en réduire les condamnations, ou, augmenter les peines prescrites.
Bizarrement, le fait de ne pas faire appel signifie que vous êtes d’accord avec le 1er jugement (a dit au rédacteur, un JAP).
Pendant la durée d’attente, avant le jugement en appel, le condamné reste « prévenu », puisque le jugement pris n’est pas exécutoire, mais si tu es en prison… tu y restes.

10. Le JAP peut influer sur les décisions prises, même s’il est chargé d’appliquer les décisions (c’est son rôle).
En effet, certaines circonstances, propres au condamné, ou, propres aux possibilités/conditions matérielles d’accueil en prison font que le JAP n’est pas en mesure de prévoir une application stricte.
Dans la pratique, cela fait qu’un certain nombre de condamnations ne sont jamais mises en application… !!! (Tant mieux pour les intéressés, mais quel gâchis… !!!).

11. Lorsque la « prison ferme » a été mise en application, le « prévenu » devient « condamné » et il change de régime pénitentiaire. Il a de nouveaux droits et de nouvelles obligations.

En fait, c’est une nouvelle vie qui commence.
Le stress de l’avant-jugement disparaît. Enfin, on est fixé sur le temps de détention qu’il faudra faire.
Depuis le 01/01/2005 (application de la loi du 9 mars 2003), les RP (Remise de peines) sont calculées, dès ce moment. Voir ci-après.
Tout n’est pas forcément simple, car des surprises peuvent « arriver ».
En effet, si tu es « récidiviste », ou, as été « condamné » mais la peine n’a pas été mise à exécution, ou, « condamné avec sursis », il est fréquent (normal) que les peines non encore exécutées « tombent ». Ainsi, tu crois être là pour (par exemple) 12 mois, et tu t’y retrouves pour 48, en raison de ton passé judiciaire (retour sur 5 années).
Il arrive aussi que d’autres affaires, un peu laissées sous la pile de dossiers du procureur, remontent et te valent de nouveaux jugements « entre 2 policiers » parce que tu es déjà détenu, et, bien souvent, la peine prononcée sera plus « sévère » en raison de ton incarcération actuelle, même si celle-ci ne devrait pas influencer.
Il est vrai, aussi, que, s’il y a lieu, tes peines accumulées peuvent être réduites en temps, sur ta demande, par une confusion de peines, et/ou, par la non-révocation d’un sursis antérieur. La confusion de peines et la non-révocation d’un sursis peuvent être demandées lors du jugement ou par la suite.
Si ta bonne conduite et un projet « sérieux » de réinsertion sont présentés au JAP qui s’occupe de ton lieu d’incarcération, tu peux demander à bénéficier d’une « libération conditionnelle » ou d’un régime plus souple, « semi-liberté » et/ou « bracelet électronique » et/ou « placement extérieur » (contrat de type CES, dans un organisme agréé, sous surveillance judiciaire).
Mais ces décisions appartiennent au JAP. On peut « faire appel », en cas de non-satisfaction.
Il est possible de représenter une demande avec un nouveau dossier.
Toutes ces possibilités font que rares sont les condamnés qui n’espèrent pas une sortie anticipée à celle annoncée sur le papier.
Et comme en prison, « rares » sont les détenus qui y sont pour une seule affaire…
Cet espoir permet « souvent » de mieux supporter la détention.

12. La détention provisoire se passe en Maison d’Arrêt (régime fermé 24h/24, sauf pendant les activités et le travail).
La peine d’un condamné doit se faire dans un « centre de détention » (CD) ou en maison « Centrale » (régime ouvert de 7h à 19 h, sauf 1h entre midi, « libre » circulation dans l’établissement, et de meilleures conditions matérielles).

Il est à noter que la surpopulation n’est pas ressentie en Centre pour peines (CD et Centrale).
Par contre, en Maison d’arrêt, la surpopulation est partout présente et dépasse l’humain… jusqu’à 200 à 300 % des possibilités matérielles.


Depuis le 1er janvier 2005, (loi Perben II, du 9 mars 2004), l’administration a un rôle décisionnel, parallèle à celui du JAP. Elle peut présenter au JAP un aménagement de peine, pour un détenu, sous forme de demande de semi-liberté, placement extérieur, placement sous surveillance électronique. Tous les détenus dont il reste un reliquat, soit de 3 mois pour les condamnés à moins de 2 ans, ou 6 mois sur une peine de 2 à 5 ans, peuvent bénéficier de cette mesure, y compris les condamnés détenus pour révocation d’une mesure d’aménagement de peine, les contraintes par corps, les interdictions du territoire français.
Suite à cette décision, le JAP a 3 semaines pour statuer, sa décision est susceptible d’appel. Sans réponse de sa part, la mesure envisagée peut être appliquée.

30/03/2007

La sortie... il y en a toujours une...

Aujourd’hui, je te transmets le texte d’une fiche que j’ai réalisée et qui est (devrait être) donnée au détenu, un peu pommé, avant sa libération. Cette fiche, agrémentée de dessins, explique et met en avant certains points importants, à ne pas oublier… une fois « dehors »…

Informations recueillies et rédigées par PDG, à la demande de l’Aumônerie catholique du Centre de Détention Régional de Saint-Mihiel. Atention : chiffres et mesures énoncées sont celles en application au 01/12/03.
Les informations recueillies ont été relues et vérifiées par nos différents partenaires, et en particulier, par des Travailleurs sociaux et l’ANPE-ASSEDIC.

La Sortie…. :

Ta sortie est proche, il te faut la préparer

Si tu as une famille.

Tu vas la retrouver, c’est bien.
Tu as un logement qui te recevra, c’est tant mieux.
Tu as un employeur et un travail qui t’attendent, c’est merveilleux.
Il ne me reste plus qu’à te souhaiter « Bon vent »,
mais certains conseils qui vont suivre pourront t’être utiles.

Si tu es seul.

Une fois de plus, il te faudra te prendre en charge pour trouver tout ce dont tu as besoin, certes, il y a des organismes qui peuvent t’y aider, mais ils ne sont là que pour t’assister et, non pour faire tout à ta place.

C’est à toi à te prendre en responsabilité.

Nous allons passer en revue toutes les étapes et obstacles qu’il te faudra franchir.

L’extérieur :

Il est sûr qu’après quelques mois, voire quelques années de détention, la vie « dehors » a changé. Même si tu regardes, régulièrement, les infos et certaines émissions de TV, tu ne peux pas « vivre » l’extérieur, en étant entre quatre murs.
Alors, prudence, commence par observer les changements et essaye de t’y adapter. C’est à toi de « changer », le monde extérieur a, lui, évolué pendant ton absence. Je pense, en particulier, au code de la route, nouveau sens giratoire, nouvelles limitations et contraintes, nouveaux concepts de la vie.
N’oublie pas que c’est à toi de t’adapter, revois le monde d’un œil neuf et sois prêt à le vivre pleinement, sans le critiquer.

Tes « nouvelles » relations avec ta famille tes amis doivent être ressentie dans le même esprit : recevoir et percevoir l’autre, en oubliant le passé, « l’avant » détention.
Toi, tu as changé, eux, aussi.
Ils ont du se passer de toi, pendant un certain temps.
Tu ne peux pas « t’imposer »…
Tu as, certes, ta place, mais, n’oublie pas qu’ils ont eu l’obligation de se passer de toi, pendant ton absence et qu’a priori, cela n’a pas été de leur faute...
Un premier conseil. Si tu as fait un séjour en prison, ce n’est pas écrit sur ton front, alors vis le présent, oublie le passé et redémarre une nouvelle vie.

Tes préoccupations « réelles » et « vitales » se résument en peu de mots : nourriture, boulot, dodo, vie sociale, vie personnelle. Je ne pense pas qu’il y ait un ordre de préférence : tout est important, tout est à prendre en compte, en même temps ou presque.
Voyons tout d’abord :

Le logement :

Ton lieu d’implantation est « vital ». Il peut être imposé par un emploi en vue, mais je pense que cela doit être ta première préoccupation, et dès maintenant, tu peux réfléchir si tu as intérêt à retourner dans « ta » ville, ton quartier.
Il peut y avoir des obstacles : tentation de récidive, regard de l’entourage, mauvais souvenirs.
Ce nouveau départ peut être l’occasion de changer carrément de région, pourquoi ne pas aller à Aix ou à Brest.
Au moins là, tu n’es pas connu, et il sera plus facile de mettre en pratique les « bonnes » résolutions que tu as prises, tout au long de ces longs mois de solitude.
Il ne te sera pas plus difficile de trouver un logement là que dans ta ville où ton passé risque de te rattraper, même si tu as payé ta dette à la société.
C’est, peut-être, l’occasion de t’assurer un « vrai » nouveau départ, dirons-nous quasi « vierge »…
Dans chaque département, il existe des organismes, les mêmes ou d’autres, qui peuvent t’aider à trouver un logement.

Parmi les organismes susceptibles de t’aider à trouver un logement, tu peux t’adresser aux organismes qui possèdent des logements dits sociaux (HLM, OPAC), souvent, tu y es prioritaire.
Certes, ce n’est pas le Pérou, mais tu y trouves un toit (de plus, souvent, il n’est pas demandé de caution (somme à verser, d’avance, pour garantir un ou deux loyers).
Il y a quand même, parfois des listes d’attente, aussi, n’est-il pas superflu de t’y préparer (inscrire) dès maintenant (voir nota A).
Il y a les propriétaires privées (attention, certains bailleurs (propriétaires) demandent un garant (une personne qui assure que tu paieras ton loyer et qui est susceptible de suppléer à tes « oublis » = payer à ta place) qui, parfois, ont des appartements réservés à des cas sociaux (dont tu fais partie, hélas !), qui ont bénéficié d’aide de l’Etat et dont la garantie et la distribution sont assurés par des organismes d’Etat (préfecture) de type GIPDAL.
Si tu as la possibilité de présenter un garant et de payer une caution, tout le parc immobilier français s’offre à toi…
Dans certains régions, certaines associations nationales ou locales, peuvent t’aider à trouver un logement « provisoire », le temps de te retourner et de trouver mieux : en foyer, en maison d’accueil, en appartement indépendant. Je pense à la Communauté d’Emmaüs, au Secours catholique, à certaines aumôneries de prison, à certaines associations (se renseigner auprès de la mairie et de son service social qui peut te fournir les lieux de contacts (voir nota A).
Le problème du logement étant résolu, et je pense que ce problème « vital » peut et doit être réglé, pendant ta fin de détention (voir nota A), il reste à prendre en charge tes moyens de subsistance : le travail et parfois, avant lui, l’octroi de certaines aides.
Les titulaires du RMI peuvent, par l’intermédiaire du Travailleur social qui a instruit leur dossier, obtenir le FSL (Fonds de Solidarité Logement) qui permet :
D’assurer la caution (remboursable par l’intéressé), payer le 1er loyer, parfois, la première année d’assurance habitation et qui fonctionne pour l’achat de mobilier et d’appareils électroménagers (dans ce cas, c’est une aide non remboursable). Nota. : les moins de 30 ans n’ont pas droit au FSL.

Nota A : N’oublie pas que ton travailleur social - CIP (Conseiller d’Insertion et de Probation) peut t’aider dans cette démarche, notamment en te trouvant les « bonnes » adresses, vois également avec l’écrivain qui a, peut-être, une lettre-type qui pourrait t’aider à rédiger ta propre lettre de motivation.



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie (voir nos précédents échanges : index sur la journée du 14 janvier 2007, sur la journée du 21 janvier : un lexique vous donne quelques définitions de termes qui méritent une explication et/ou un commentaire).
Au fil des jours qui vont suivre, je vous mettrai sur ce blog, le texte de mon bouquin, n’hésitez pas à me mettre des commentaires, vos impressions, posez-moi des questions, il n’y en a pas d’indiscrète…

Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous n’avez pas la patience de le découvrir au fil des jours, vous pouvez l’acquérir en envoyant un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 31 rue des Allemands à 57000 METZ. Pour 13 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).



Certaines aides financières :


Les aides, susceptibles de t’être versées, varient selon ta situation (durée de détention) et ton âge.
Si ta détention a duré plus de 36 mois (3 ans), tu « perds » tous tes « droits acquis » ASSEDIC, « droits » acquis par un travail et cotisations antérieures à ta détention.
Si tu as moins de 26 ans (et moins de 36 mois de détention et des « droits acquis »), tu peux bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), comme tout chômeur.
Prévoir inscription ANPE + ASSEDIC et production de feuilles jaunes (attestation d’emploi de ton (tes) employeur(s)) sur trois dernières années d’activité salariée).
Si tu as moins de 26 ans (et une détention supérieure à 2 mois) et pas de « droits acquis », tu as droit à aucune aide sauf l’AI (Allocation d’Insertion), soit 282,30 €, pendant six mois (renouvelable une fois).
Quelque soit ton âge, si tu as travaillé, pendant plus de 5 ans, en 10 ans, mais moins de 36 mois de détention, tu peux bénéficier de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) qui équivaut à peu près au RMI (Revenu Minimum d’Insertion), soit 411,70 €.
Si tu as plus de 50 ans et moins de 60 ans, tu peux prétendre à l’ARE (voir ci-dessus), à l’AI (voir ci-dessus), à l’ASS (voir ci-dessus), mais si tu as plus de 36 mois de détention, tu as perdu tous tes « droits acquis » et donc, il ne te reste plus qu’une possibilité, le RMI (362,30 €, pour une personne seule - sans charge de famille + éventuellement, une aide au logement de 49,40 €).
Pour permettre à tout un chacun d’avoir un « minimum », il est prévu de créer un RMA (Revenu Minimum d’Activité) qui viendrait en complément, d’un autre revenu ou allocation. Attendons sa mise en place, pour en savoir plus.

Si tu bénéficiais, avant ta mise en détention de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), tu devrais en bénéficier, au taux plein, dès ta libération. Pour éviter tout retard, prévenir la CAF (Caisse d’Allocation Familiales) d’accueil, et ta actuelle CAF (lieu de détention), de ta date de libération prévisible, et ce, deux mois à l’avance.

Pour obtenir le RMI :

Il faut, tout d’abord, t’inscrire à l’ANPE + ASSEDIC = une seule inscription à faire auprès de ton ASSEDIC (de résidence = où tu habites).
Tu peux « demander » le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) que si tu as été « refusé » par les ASSEDIC (pas d’indemnisation, prévue par les textes, cf ci-dessus). Nota : ton inscription à l’ANPE + ASSEDIC peut se faire, quelques mois avant ta « sortie » = remplir le formulaire intitulé « Inscription comme demandeur d’emploi », disponible auprès de ton travailleur social (CIP = Conseiller d’Insertion et de Probation) - Tu dois fournir : pièce d’identité ou titre de séjour (avec autorisation de travail) pour les étrangers + copie de ta carte de Sécurité sociale et attestation(s) d’employeur(s) (feuilles jaunes) des 13 derniers mois (voir les 5 dernières années) et un RIB ou RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal) + bulletin de sortie du Centre de détention.
Tu dois « passer » par le CMS (Centre Medico Social) et ton AS (Assistante Sociale) ou par le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de ta mairie de résidence.
Ceci n’est possible que lors de ta sortie, une fois dehors, mais cela se prépare, ici = collecter les pièces ci-dessus, y compris un certificat de non-imposition à l’IR (Impôt sur le Revenu).

Rappel : même si tu n’es pas « imposable », en raison de tes faibles revenus (voire nuls), tu as intérêt (voire l’obligation) de faire une « déclaration de revenus » (en février, de chaque année). Nota : il n’est pas trop tard pour faire les déclarations non faites.

Tout ce qui précède concerne les aides que tu peux obtenir si tu ne travailles pas.

A la recherche d’un travail :


Il est bien clair que ton objectif doit être de travailler dans un secteur où tu t’y trouveras bien, ce sera un gage de bonne réinsertion.
Pour t’y aider, l’Etat est susceptible d’aider ton futur employeur s’il t’emploie, sous certaines conditions, à savoir, tu peux :
. Souscrire un CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) = l’idéal.
. Commencer un apprentissage (de 1 ou 2 ans), si tu as moins de 26 ans (formation + travail).
. Conclure un contrat de qualification (1 ou 2 ans), si tu as moins de 26 ans (formation + travail - mieux rémunéré que l’apprentissage, moins aidé par l’Etat, plus facile à obtenir par l’employeur).
. Faire un CES (Contrat Emploi Solidarité) de 3 à 12 mois, avec une collectivité de droit public (mairie, administration, école), ou, autres associations. La durée du travail est de 20 heures/semaine, avec une rémunération égale au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance), au prorata des heures faites. C’est souvent un bon départ pour une reprise du travail, mais la rémunération ne permet pas de « vivre » ! C’est ce qui t’est proposé, lors d’un « chantier extérieur », mais là, tu es, encore, pris en charge par l’administration pénitentiaire qui t’assure le gîte et le couvert…
. Faire un CIE (Contrat Initiative Emploi), en CDD (entre 12 et 24 mois) ou en CDI, avec tout employeur affilié à l’UNEDIC, c’est à dire toute entreprise sauf tout ce qui est administratif ou para-administratif. La durée de travail est de 35 heures/semaine, avec une rémunération conforme à la convention collective (avec comme minimum le SMIC). Le CIE peut être à temps partiel (attention : il faut plus de 120 heures de travail, pour bénéficier des prestations sociales et/ou droits ASSEDIC futurs).
Tu as tout intérêt, à prévoir et préparer, ici, dès que possible, un CV (Curriculum Vitae) qui résumera, ton état-civil, ta formation, ton parcours professionnel, et tes projets et souhaits.

Ton travailleur social et/ou l’écrivain peuvent t’aider dans sa rédaction.
Tout ce qui précède, bien sûr, n’est qu’un résumé « simplifié » des différentes possibilités, en matière d’aides financières et de recherche d’un emploi. Selon ton cas « personnel », ton travailleur social pourra « affiner » ce qui précède. De plus, sais-tu que très régulièrement (chaque mois ou presque), un Conseiller d’emploi de l’ANPE de Commercy (et particulièrement chargé de « l’Accueil spécifique « Ancien détenu » (accueil qui existe dans de nombreux centres ANPE)) vient nous informer (s’inscrire auprès de ton CIP) en information collective et en entretien individuel.

RAPPEL : Il te faut être inscrit à l’ANPE + ASSEDIC pour bénéficier de la quasi-totalité des aides et, surtout, des soins médicaux « gratuits », pendant une année, pour toi et tes ayants-droits (épouse et enfants), après ta « sortie » de détention.

Avant de te « lancer » dans la recherche d’un emploi, tu peux, dès maintenant, et, au plus tard, dans tes six derniers mois de détention, préparer cette étape, essentielle de ta réinsertion « réussie ».
. Avec les ASSEDIC, tu peux conclure un PARE (Plan d’Aide au Retour à l’Emploi) = suivi individuel régulier et personnalisé et des allocations qui ne diminuent pas...
. Avec la SIGES (et en accord avec ton CIP), tu peux « faire un bilan de compétences » qui te permettra de bien « cibler » tes aptitudes, tes centres d’intérêt et tes compétences intellectuelles et professionnelles pour tel ou tel métier (s’inscrire auprès de la SIGES Formation).

Je ne voudrais pas terminer ce propos sur le « travail » sans te rappeler qu’il existe une autre possibilité pour vivre de son travail, c’est « en créant ton entreprise ».

Quelques rappels :

Carte d’identité : Quand tu es arrivé en prison, t’a été retenue ta carte d’identité. Si elle est « périmée », tu as tout intérêt à prévoir son renouvellement deux mois avant la date présumée de ta sortie. Pièces à fournir : acte de naissance + 2 photos d’identité + 2 enveloppes timbrées + justificatif de domicile + 1 formulaire à remplir.
Ton CIP et/ou l’écrivain peuvent t’aider dans cette démarche.

Tu es prioritaire, dans de nombreuses démarches, auprès de l’ANPE (voir le Conseiller d’emploi, chargé de l’accueil spécifique « ancien détenu »), auprès des organismes sociaux (HLM pour le logement, CAF pour le RMI).

Vie Sociale :

Comme déjà dit, l’extérieur ne t’a pas attendu, peut-être, il ne t’attend pas du tout, c’est donc à toi de faire en sorte qu’il te reçoive dans les meilleures conditions.
Pour ce faire, de nombreuses associations (spécialisées en réinsertion) ou autres (ouvertes à tous) sont susceptibles de t’aider à faire ce pas social, à rencontrer du monde.
Le pire est de te « retrancher » dans ton chez soi = boulot + dodo = point final.
Il faut vivre, et vivre, c’est communiquer.
Donc, je te conseille, selon tes goûts et tes capacités, de participer à des activités « collectives » sportives et/ou culturelles auprès d’associations proches de ton domicile.
La mairie pourra te renseigner sur ce qui existe dans ton secteur et t’indiquer des contacts.
Un conseil : ne pas crier sur les toits d’où tu sors, mais, ne pas le cacher, non plus.
L’honnêteté et la franchise, en la matière, sont payantes.
De toutes les façons, un jour ou l’autre, cela se saura, alors autant prendre les devants (avec les formes) et faire en sorte que le passé reste le passé et que l’on sache que tu es « volontaire » pour repartir sur de « nouvelles bases »…

Vie Personnelle :

Je ne t’en parlerai pas, c’est ton affaire, tes choix, mais…
N’oublie pas que l’homme est fait pour vivre en harmonie avec ses semblables, en se respectant soi-même et en respectant les autres.

N’oublie pas qu’une « sortie », cela se prépare, si tu ne veux pas aller au casse-pipe… et si tu veux réussir ta réinsertion, c’est à dire ton retour à la vie de tous les jours.

Informations recueillies et rédigées par PDG, à la demande de l’Aumônerie catholique du Centre de Détention Régional de Saint-Mihiel. Atention : chiffres et mesures énoncées sont celles en application au 01/12/03.
Les informations recueillies ont été relues et vérifiées par nos différents partenaires, et en particulier, par des Travailleurs sociaux et l’ANPE-ASSEDIC.

28/03/2007

Gens du "dehors", gens du "dedans"

L’expression « gens du dehors » n’est pas de moi, mais de notre aumônier catholique (rappel : qui est un laïc) qui appelle ainsi ceux qui ne sont pas en prison.
Je vais essayer de t’expliquer, vu de l’intérieur, le regard de ceux qui sont « dehors » sur ceux qui sont « dedans », et vice-versa.
Commençons par l'avis, l’opinion que se font les gens de dehors, sur les détenus.
Mes affirmations sont, en fait, la synthèse de ce que je pense moi-même, de ce que l’on m’en a dit (les formateurs et intervenants extérieurs), de ce qu’en rapportent certains médias, et surtout, notre aumônier.
L’adage « s’ils sont en prison, c’est qu’ils l’ont mérité » existe toujours, mais il perd un peu de sa force. La presse est là pour nous rappeler le nombre « conséquent » de détenus innocents…
L’adage « Ils ont tout le confort » perd aussi de sa force et la TV se fait, assez souvent, l’écho de scandale pour que chacun soit informé de cas « inhumains ». Il y en a cependant qui considèrent que nous ne devrions pas avoir la TV, pas d’eau chaude, pas de cantines (achats payants), que nous ne devrions pas avoir la possibilité d’être « seul » en cellule (« cela supprimerait les suicides » – ce qui est faux, il n’est pas rare que ce soit un co-détenu qui découvre le suicide de son compagnon de cellule), que nous devrions avoir un travail obligatoire non rémunéré, que nous avons une trop belle vie. Je ne m’attarderai pas sur ces cas extrêmes qui ne sont plus d’actualité pour la majorité de nos concitoyens, mais ils existent… et à l’occasion, je t’ai déjà parlé de ce qui est plus pénible que ces soi-disantes privations… « l’isolement ».

Revenons à notre propos
: Cette année, j’ai eu l’avantage (en est-ce un) de rencontrer et de discuter avec des formateurs (stage dit de réinsertion) qui venaient pour la première fois… en prison. Seuls deux formateurs sur six, connaissaient déjà les lieux pour y avoir enseigné les années précédentes.
Au départ, ceux-ci sont arrivés, pleins de bonne volonté, certes, il s’agit de volontariat, et tous ont eu besoin de temps pour s’adapter aux conditions d’accès des lieux : entrée, contrôle, visite des sacs, portique détecteur de métaux, etc… et cela, malgré, bien sûr, une enquête de personnalité préalable et la distribution de consignes (cahier des charges).
A chaque entrée, le même cérémonial : permis de rentrer, remise d’alarme, clefs, etc…
Même s’ils sont arrivés sans a priori, ou, pour le moins, avec l’idée qu’un détenu était un être comme tout le monde, tous ont très vite compris ce qu’était une prison.
Ils ont été surpris des conditions et pressions psychologiques que nous subissons 24h/24 et de l’influence du milieu sur les conditions matérielles et nos capacités intellectuelles, sur notre comportement, nous y reviendrons à travers divers exemples.
Après deux ou trois mois d’adaptation, cela leur est devenu plus familier et acceptable.
Nos formateurs étaient, quelque peu, pour la majorité, « préparés » à nous, travaillant déjà dans le cadre de la formation continue, donc avec un public qui a été, à un moment ou à un autre, exclu du système scolaire traditionnel (souvent depuis fort longtemps…). En ce qui concerne le niveau scolaire, leur surprise n’a donc pas été grande et la nécessité de répéter ne les a pas surpris, la nécessité d’écrire au tableau, non plus.

Ce qui les a « choqués » le plus, ce sont les états très variables d’humeur, d’un jour à l’autre, d’une minute à l’autre. Pour eux, il a fallu accepter le fait de ne pas être écouté, de voir le cours perturbé par des « coups de gueule » et/ou par des attitudes de révolte (parfois à la limite de la grossièreté) contre le système, et ce, parfois, sans aucun rapport avec ce qui est dit, en cours, à ce moment-là…
L’adaptation perpétuelle est nécessaire et je dois dire (et je leur ai dit, lors du bilan final) que je trouve leur disponibilité et leur faculté d’adaptation et à encaisser, dignes d’admiration…
Il est à noter que ces états d’humeur « changeant » sont, également, à supporter par les surveillants, mais ceux-ci disposent d’un outil, à leur service, « la répression »…
Il me faut vous parler d’une coutume. Par tradition (par obligation), il est coutume que s’il semble correct de saluer un surveillant (et il te répond, en général), on ne lui serre pas la main. Par contre, avec les gens qui viennent de l’extérieur, il est coutume que (eux et) nous leur serions la main… (entre détenus, aussi, mais je t’en ai déjà parlé), c’est en fait un signe de reconnaissance fort et de différenciation fort. Les surveillants serrent la main des intervenants extérieurs, ainsi qu’entre eux (et aussi à leurs supérieurs).
Ici, nous avons beaucoup d’intervenants extérieurs, puisque la gestion matérielle de la maison est assurée par des « privés » (hors administration pénitentiaire). En fait, pour moi, le seul moyen de les différencier est l’habit (pas d’uniforme bleu) et ce serrement de main. Il faut reconnaître que certains (intervenants privés) souhaitent garder cette distance et sont réticents à te serrer la main… mais cela reste des exceptions.


1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie (voir nos précédents échanges : index sur la journée du 14 janvier 2007, sur la journée du 21 janvier : un lexique vous donne quelques définitions de termes qui méritent une explication et/ou un commentaire).
Au fil des jours qui vont suivre, je vous mettrai sur ce blog, le texte de mon bouquin, n’hésitez pas à me mettre des commentaires, vos impressions, posez-moi des questions, il n’y en a pas d’indiscrète…

Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous n’avez pas la patience de le découvrir au fil des jours, vous pouvez l’acquérir en envoyant un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 31 rue des Allemands à 57000 METZ. Pour 13 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).



Fermons la parenthèse. Pour ma part, j’ai vu la construction de la Maison d’Arrêt de Metz (en 1978/79), je l’ai côtoyée, journellement, pendant plusieurs années, elle était sur ma route, mais j’avoue qu’elle me laissait indifférente et que je ne me suis jamais préoccupé du sort de ceux qui y séjournaient.
J’ai connu des gars qui y avaient fait un séjour, mais je ne les ai pas interrogés sur leur sort, et en fait, je savais fort peu de choses sur l’intérieur avant d’y être entré moi-même.
Je me souviens, cependant, que nous avions mis en place, un projet d’animation, à l’époque où j’étais dans une association, vers les années 1985/86, je me souviens que j’y étais entré, mais, en fait, je pense que je n’avais pas dû dépasser le stade de la salle polyvalente (chapelle, salle d’attente-détenus des parloirs, salle de spectacles, etc…), j’avais vaguement souvenir des grilles et des portes, mais pas de leur facteur stressant, j’explique cela, aujourd’hui, par le fait que nous étions en groupe et que l’attente nous a été épargnée, les portes s’ouvraient au fur et à mesure de notre arrivée…
Si je te dis cela, c’est un peu pour déculpabiliser tous ceux qui, en fait, se préoccupent fort peu des 64.000 détenus en France pour les 49.000 places…
Notre aumônier nous dit aussi, que la réaction des gens du dehors est parfois surprenante.
Dans toutes les prisons, il est possible que certaines personnes viennent, ponctuellement, participer aux offices religieux.
Rares sont ceux qui acceptent de faire le pas, ne serait-ce que 1 ou 2 fois par an, pour 2 ou 3 heures, bien encadrés, en contact avec des détenus, dirons-nous, respectueux et reconnaissants de leur présence.

Par contre, plus nombreux étaient ceux qui « tenaient » à aider financièrement et matériellement les détenus, par des dons, timbres, victuailles à Noël, vêtements, argent, etc…
Et à nos bienfaiteurs les plus généreux, il a été proposé de venir partager avec nous, notre temps de prière. C’est « non », ils ont « peur » de faire le pas… Une fois que celui-ci a été fait, l’attitude change. Comment expliquer cela ? Je ne sais, car ceux qui viennent, en témoignent, reviennent et ont l’air content de pouvoir échanger quelques mots avec nous, d’avoir fait cette démarche d’approche.
La prison, vue de l’extérieur, si elle ne laisse pas indifférent, rebute le commun des mortels, cela me semble une certitude.
Les parloirs sont un moment privilégié d’échange « dehors-dedans », et je te ferai un paragraphe « spécial », ci-dessous.
Je te dirai que notre jugement est assez positif sur les gens du dehors qui entrent dans le milieu carcéral.
Il est cependant, à noter que le jugement contre ceux qui ne se manifestent pas, pas plus en courrier qu’en visite, est souvent très sévère par le détenu.
Beaucoup ne comprennent pas la réticence, l’absence de recherche de communication. Il n’est pas rare d’entendre : « Il pourrait quand même m’écrire, m’envoyer un mandat, il est passé par là, il sait ce que c’est la prison, je ne comprends pas son silence, moi, je… » et s’en suit la menace (réelle ou non) de le rejeter, une fois qu’il sera « dehors »… Je suis persuadé que ce rejet se limite en ces mots, et qu’une fois, dehors, les liens se rétablisseront.
Il est vrai que lorsqu’il s’agit d’un « ancien détenu », on comprend mal ce sentiment de « rejet » et ce refus d’aider son ancien compagnon…
Ce sentiment d’incompréhension est très fort, et, il est souvent l’objet de conversation.
Il est très dur de se sentir mis à l’écart et personne ne le supporte.
Ce manque de communication avec des personnes avec qui on était relativement proche, est ressenti comme une condamnation supplémentaire. Le silence des membres de sa propre famille est particulièrement « déprimant ».
Il est bien évident que ce n’est pas toujours le cas, et souvent, même s’il n’y a pas de lien « palpable », on sait que nombreux, dehors, sont préoccupés par notre présent même s’ils n’arrivent pas à faire le pas… pour le moins, ils se renseignent sur notre sort et intérieurement « compatissent ».
Mais de l’intérieur, ce silence est souvent considéré comme une lâcheté…
Pour ma part, je sais que ce n’est pas parce qu’il ne se manifeste pas que l’autre est devenu indifférent et je crois que cette distance, est plus le fruit d’un certain malaise, d’une certaine pudeur, d’une crainte de blesser.
Il est sûr que chaque situation est différente, il n’y a pas de règle immuable, mais pour ma part, j’ai pris l’attitude suivante : je ne fais pas le premier pas, mais par contre, je ne laisse pas de courrier sans réponse.
A la réflexion, je me rends compte que, parfois, j’ai fait le premier pas, mais c’était dans des cas particuliers et parce que, même si je savais que je n’obtiendrais pas de réponse, je savais que mon destinataire serait « content » d’avoir de mes nouvelles.
Il est vrai que l’existence de ces murs de six mètres de haut, et l’impossibilité de communiquer facilement, font que nous ne vivons pas au rythme du dehors et avec le temps, nous nous en éloignons de plus en plus, et c’est aussi pour cette raison que je pense que bien souvent « la sortie » est plus difficile à réussir qu’on le croit.
C’est dans cette optique que j’ai fait le spécial « La sortie » (que je publierai dans un prochain article) qui reprend tout ce qu’un ancien détenu doit savoir pour réussir son « retour », volontairement je ne dis pas « sa réinsertion », car cela c’est autre chose…
Et si on croit les statistiques, en ce domaine, il apparaît que de nombreuses familles se déchirent, lors du retour de l’absent… qui a perdu sa place. On s’est passé de lui, et certains (lors de leur retour) ne comprennent pas que si leur famille a su se passer d’eux pendant un certain temps, ce n’est pas à eux à s’imposer… Et c’est alors que la rupture se crée, alors que pendant toute la détention, les relations ont été bonnes, ou pour le moins, acceptables et acceptées.
Comme tu le vois, rien n’est simple. Il est difficile, de part et d’autre, de bien faire, de savoir bien faire.
Cette réflexion t’apportera, peut-être, un éclairage « nouveau » sur ce que nous vivons psychologiquement parlant.
Les liens entre ceux du dehors et ceux du dedans sont durs à établir, à maintenir, à faire vivre avec sérénité et réalisme, mais, quoique l’on en pense, de part et d’autre, je pense qu’ils sont nécessaires et qu’ils doivent être favorisés pour permettre la survie des uns et permettre un retour dans de bonnes conditions.

 
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