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17/12/2007

Les remises de peines

CRP – RPS – RPE

Depuis le 1er janvier 2005, (loi Perben II, du 9 mars 2004) ce décompte a changé, de plus, il a lieu dès que la condamnation est connue. Pour vous informer, je vous donne ces changements :
CRP – RPS – RPE :
Nota : Depuis le 1er janvier 2005, il est désormais accordé à tout condamné un crédit de réduction de peine (CRP) :
Dès la mise à l’écrou (entrée en prison), ou dès la mise à exécution de la peine (après le jugement et tous les recours possibles), pour les personnes déjà détenues, ce crédit est calculé sur la base de la condamnation prononcée (c’est le greffe qui informe le détenu) : soit 3 mois pour la 1ère année de détention, 2 mois pour les années suivantes, 7 jours par mois pour une année incomplète.
Le CRP remplace les RPO (remise de peines ordinaires, dit « de bonne conduite ». Le condamné en bénéficie de plein droit. Il peut être retiré partiellement ou totalement en cas de « mauvaise conduite » aussi bien pendant le temps de détention qu’après sa libération pendant une période d’une durée équivalente à celle des réductions accordées.
Attention : lorsque le condamné est en récidive légale, le CRP est réduit à 5 jours par mois, si la peine prononcée est de moins de 12 mois. Si la peine est supérieure à 1 an, le CRP sera de deux mois pour la première année, à un mois pour les années suivantes et à cinq jours par mois (dans la limite d’un mois) pour la partie restante.
Pour ce calcul (fait après la condamnation) il est tenu compte de toutes les périodes de détention faites avant (détention provisoire). S’il y a plusieurs condamnations, le calcul se fait peine par peine. En cas de révocation d’un sursis, le calcul se fait sur la durée de prison résultant de la révocation.
Si par la suite, il y a confusion de peines, le crédit est recalculé, sans la peine confondue.

RPS (Remise de peines supplémentaires)
: elle reste prononcée par le JAP (Juge d’Application des Peines), annuellement : primaire : maxi 3 mois ou 7 jours par mois pour une année incomplète. Détenu en récidive légale : 2 mois par année ou 4 jours par mois pour une année incomplète.
Elle est accordée lorsque le condamné a manifesté des « efforts sérieux de réadaptation sociale ». Sont considérés comme des « efforts … » le succès à un examen, le suivi d’un enseignement ou d’une formation, une thérapie destinée à éviter la récidive, des efforts pour indemniser les victimes (versements volontaires en plus de ceux faits sur le pécule (voir sous ce mot), etc…
Le condamné peut demander ces RPS (par l’intermédiaire du greffe de la prison).
Des RPS peuvent être accordées sur la 1ière année (nota : c’est nouveau). Elles sont données année par année. En principe, il n’y a pas de RPS possible si la peine est inférieure à un an.
Une RPE (réduction de peine exceptionnelle) peut être accordée, lorsqu’un condamné a fait des déclarations ayant permis de faire cesser ou d’éviter la réalisation d’une infraction relevant de la criminalité organisée (cf art. 706-73 et 706-74 du CPP).

Grâces présidentielles :

Depuis 2004 : 15 jours par mois restant à effectuer, avec un plafond : 4 mois (pour le 14 juillet). En d’autres occasions, le Président de la République peut donner ces grâces dites collectives.
Tous les condamnés en bénéficient (sans avoir à en faire la demande) si leur motif de condamnation ne fait pas partie des exclusions qui sont nombreuses (plus d’une trentaine) dont trafic de stupéfiants, atteinte (crime et délit) à la personne d’un mineur de moins de 15 ans, violence/rébellion sur agent de la force publique, homicide involontaire à l’occasion de la conduite d’un véhicule, condamné à plus de 7 ans de peine…., etc…
S’il n’est pas incarcéré pour cette peine, 2 mois, quelle que soit la durée de la peine.
Nota : en 2007, il n’y a pas eu de grâces présidentielles, à l’occasion de l’élection présidentielle et du 14 juillet.



Ma destinée :

Contrairement aux apparences, un « Centre de détention » a pour mission et est un lieu où tout est mis (en théorie) en place, en vue de la « réinsertion », donc le retour à la vie libre.
Même si tu n’oses pas me le demander, ton silence me fait comprendre que tu souhaites être « informés » sur ce qui m’attend et surtout sur ma date de libération…
Mais, en fait, pour moi, la date de ce retour est particulièrement « floue », car, il y a encore plusieurs incertitudes et les démarches entreprises feront changer les données ci-dessous :
donc, voici, « le pire » : j’ai été condamné à 30 mois de prison + 10 + 18 (révocation d’un sursis).
Il est vrai que cette peine de 58 mois est tout à fait théorique. En effet, je peux bénéficier de « grâces » et de « remises de peines » (RP), ce qui d’ailleurs a déjà été mon cas.

En théorie, le décompte de remises de peines et des grâces est celui indiqué ci-dessus.
La durée de détention peut aussi être écourtée par des aménagements de peines.
Pour les aménagements de peines, « libération conditionnelle » , « semi-liberté » et « bracelet » - ces aménagements nécessitent les mêmes conditions : avoir un hébergement et un « travail » - CDI ou CDD pour la période théorique restant à faire.
En « semi-liberté », il faut aller dormir en prison, en semaine, et, il ne doit pas rester plus de 12 mois théoriques à faire. Même durée restante, pour le « bracelet ».
Ces mesures sont assujetties à l’accord du JAP et sous son contrôle… - il faut être à mi-peine + mi-grâce, je te passe le calcul assez difficile à déterminer, car il ne faut tenir compte, en théorie, que des grâces « signées » ; mais en pratique, le JAP considère (souvent), la mi-peine, mi-grâce « acquises ».

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 14 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…sur la journée du 17 mai 2007.
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à la LDH 57 (Ligue des Droits de l'Homme), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

14/12/2007

L'affaire... qui amène en prison...


Les étapes d’une procédure
= l’affaire

1. Souvent, une enquête préliminaire a lieu, avant même que l’intéressé sache que la Justice va lui demander de rendre des comptes…
Elle est faite, sur instruction du procureur, par un officier de Police judiciaire.
Une affaire démarre souvent par une dénonciation ou par une plainte, émanant d’un tiers qui se croit/dit lésé.

2. L’intéressé reçoit une convocation, ou, peut être interpellé par la police. Il se rend/est conduit au Commissariat de police ou à la Gendarmerie.
Il apprend qu’il est mis en garde à vue.
Une fois qu’on lui a laissé « entrevoir » ce qui lui est reproché, il est mis en examen.
On lui en dit le moins possible, l’officier de la Police judiciaire essaie de savoir si, ce qu’il détient comme information, est « vrai ». Il a pour rôle de compléter le dossier par un interrogatoire qui peut durer, que l’on peut faire durer quelques heures, ou plus…, jusqu’à 72 heures.
Un avocat payant (ou, commis d’office) peut être demandé (présent), après la 1ère heure, puis à la 24ème heure (à la 48ème heure dans une affaire de criminalité organisée ; à la 72ème heure, s’il s’agit de stupéfiants).
Il se peut que les faits remontent à loin et que les souvenirs soient flous. En fait, l’interrogateur en sait, souvent, plus que l’intéressé, lui-même… !
Souvent, la garde à vue se passe mal, car les conditions matérielles des interrogatoires et du séjour sont déplorables.
S’il n’y a pas toujours des violences physiques, il y a toujours une violence/contrainte/pression mentale.
On m’a parlé d’interrogatoires très inconfortables (menottes dans le dos, ou, attaché à un radiateur, ou, mal assis ou debout pendant des heures, etc…).

3. La garde à vue se termine par l’établissement / la rédaction d’un procès-verbal (PV) qui relate le déroulement de celle-ci et les informations que l’interrogateur a obtenues/arrachées.
Après 48 heures (ou plus), il n’est pas rare qu’un individu (un peu faible ou jeune) signe un PV qui ne correspond pas à ce qu’il aurait souhaité (dit, en d’autres circonstances). Il signe par lassitude…, sans même avoir bien relu… pour que cela cesse… Il pense qu’il pourra se rétracter (on le lui laisse croire). Il le pourra, mais… il aura quand même « signé » des aveux.

4. A l’issue de la garde à vue :
. soit, tu es remis « en liberté », et l’affaire suivra son cours, s’il y a lieu, si le procureur le juge nécessaire, s’il n’y a pas de non-lieu,
. soit, le procureur, après avoir reçu l’avis/l’intime-conviction de l’officier de police judiciaire, décide de te présenter à un juge d’instruction qui devra « affiner » les accusations et recevoir « ta défense ».
Dans les affaires simples et qui sont « complètes », l’affaire peut être jugée en comparution immédiate.

5. Lors de la présentation au Juge d’instruction, outre le fait que l’on te dit (enfin) que tu peux ne rien dire et demander que l’instruction démarre plus tard, on rappelle les grandes lignes de ce qui t’est reproché, de ce qui a été dit et retenu par l’officier de Police judiciaire.

Avec ce premier contact, l’instruction commence et le juge d’instruction a le choix entre :
. soit de te laisser en liberté, sous contrôle judiciaire, tu restes mis en examen, « si tu présentes de réelles garanties de présentation, si te laisser en liberté, ne peut nuire à l’instruction, etc… », et tu devras répondre à toutes les convocations,
. soit, de te mettre en prison, en détention provisoire, avec l’accord du juge des libertés et de la détention, qui, semble-t-il, est rarement en désaccord avec le juge d’instruction.
La détention provisoire, c’est la prison, en Maison d’arrêt, et l’attente d’un jugement.
La détention provisoire peut durer :
. en matière correctionnelle :
. 4 mois, puis 4 + 4 mois (si cela est justifié)
. 2 ans (affaire de stupéfiants, etc…)
. maxi : 2 ans et 4 mois
. en comparution immédiate (sans instruction complémentaire, donc sans juge d’instruction),
. audience entre 2 et 6 semaines
. maxi 2 mois (4 mois à la demande du mis en examen, si peine possible supérieure à 7 ans)
. en cas d’appel, appel dans les 4 mois
. en matière criminelle :
. 1 an et 6 mois
. 2 ans (si prévu – de 20 ans)
. 3 ans (si + de 20 ans)
. 4 ans (stupéfiants, …, etc…)
. 4 ans + 4 mois + 4 mois

Ces délais légaux semblent longs à celui qui est en détention et qui pense parfois (souvent) qu’il n’est pas aussi « coupable » qu’on le dit (selon les apparences).

Pendant cette détention provisoire (et ces délais), le juge d’instruction doit instruire à charge et à décharge ton dossier afin qu’il puisse être présenté devant un tribunal.
Pendant cette détention provisoire, le prévenu est en droit de demander d’être remis en liberté provisoire, afin d’attendre le moment de son jugement.
Elle est, très souvent refusée, surtout si l’instruction est complexe et non terminée, si la peine encourue dépasse les 2 années, et si les circonstances évoquées lors de la décision de mise en détention existent toujours (conserver les preuves ou les indices matériels, empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre les complices, protéger la personne mis en examen, garantir le maintien à la disposition de la justice de la personne mise en examen, mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement, mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant de l’ordre public, provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Une seule de ces circonstances suffit pour placer ou maintenir la personne en détention – art. 144 du Code de Procédure Pénale).

6. A l’issue de l’instruction, un « Avis à partie » est remis à l’intéressé qui reprend (une dernière fois, non, une nouvelle fois) ce qui est reproché et les réponses apportées. Cet « avis » peut être contesté dans les 20 jours…
Rarement, il y a une décision de relaxe ou de non-lieu, alors il n’y a pas lieu à jugement.
Parfois, il y a remise en liberté, si la personne est détenue.

Souvent, il y a maintien en détention jusqu’au jugement.
S’il n’y a pas de contestation, l’instruction est close et tu es dans l’attente du jugement qui devrait arriver dans les 2 mois, mais cela peut être plus, pour des raisons d’encombrement des tribunaux et/ou qui échappent au bon sens.

7. Le jugement a « enfin » lieu…
On reprend une nouvelle et « dernière » fois ce qui a été dit (en général) dès le 1er jour (au moment de la garde à vue). Fort souvent, rien n’a été changé… hélas…
Tout jugement conserve un « côté théâtral » qui fait penser que tout a été jugé « avant »… !!!

8. Les décisions du jugement :
Le tribunal peut prendre une décision contraire aux vœux de l’instruction et du procureur.
En théorie, il est « souverain » dans ses décisions qui peuvent être :
. relaxe ou non-lieu,
. travaux d’intérêt général (TIG), semi-liberté,
. amende,
. prison avec sursis et mise à l’épreuve,
. prison ferme avec une partie avec sursis,
. prison ferme,
. prison ferme, avec mise en détention « à la barre » (immédiatement).

Une ou plusieurs de ces peines peuvent être prescrites. C’est le Code Pénal (CP) qui définit les maximums, en fonction du délit (infraction).
La mise en application de ces peines est assurée par un JAP (Juge d’Application des Peines).

Cependant, si l’intéressé est arrivé « libre », il peut en ressortir entre deux policiers, pour la prison, si le tribunal le décide.

9. Ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel (dans les 10 jours) et il y aura un nouveau jugement (plus tard) qui annulera le premier jugement et sera considéré comme le seul jugement ayant eu lieu.
L’appel peut confirmer le 1er jugement (pas de changement), ou, en réduire les condamnations, ou, augmenter les peines prescrites.
Bizarrement, le fait de ne pas faire appel signifie que vous êtes d’accord avec le 1er jugement (a dit au rédacteur, un JAP).
Pendant la durée d’attente, avant le jugement en appel, le condamné reste « prévenu », puisque le jugement pris n’est pas exécutoire, mais si tu es en prison… tu y restes.

10. Le JAP peut influer sur les décisions prises, même s’il est chargé d’appliquer les décisions (c’est son rôle).
En effet, certaines circonstances, propres au condamné, ou, propres aux possibilités/conditions matérielles d’accueil en prison font que le JAP n’est pas en mesure de prévoir une application stricte.
Dans la pratique, cela fait qu’un certain nombre de condamnations ne sont jamais mises en application… !!! (Tant mieux pour les intéressés, mais quel gâchis… !!!).

11. Lorsque la « prison ferme » a été mise en application, le « prévenu » devient « condamné » et il change de régime pénitentiaire. Il a de nouveaux droits et de nouvelles obligations.

En fait, c’est une nouvelle vie qui commence.
Le stress de l’avant-jugement disparaît. Enfin, on est fixé sur le temps de détention qu’il faudra faire.
Depuis le 01/01/2005 (application de la loi du 9 mars 2003), les RP (Remise de peines) sont calculées, dès ce moment. Voir ci-après.
Tout n’est pas forcément simple, car des surprises peuvent « arriver ».
En effet, si tu es « récidiviste », ou, as été « condamné » mais la peine n’a pas été mise à exécution, ou, « condamné avec sursis », il est fréquent (normal) que les peines non encore exécutées « tombent ». Ainsi, tu crois être là pour (par exemple) 12 mois, et tu t’y retrouves pour 48, en raison de ton passé judiciaire (retour sur 5 années).
Il arrive aussi que d’autres affaires, un peu laissées sous la pile de dossiers du procureur, remontent et te valent de nouveaux jugements « entre 2 policiers » parce que tu es déjà détenu, et, bien souvent, la peine prononcée sera plus « sévère » en raison de ton incarcération actuelle, même si celle-ci ne devrait pas influencer.
Il est vrai, aussi, que, s’il y a lieu, tes peines accumulées peuvent être réduites en temps, sur ta demande, par une confusion de peines, et/ou, par la non-révocation d’un sursis antérieur. La confusion de peines et la non-révocation d’un sursis peuvent être demandées lors du jugement ou par la suite.
Si ta bonne conduite et un projet « sérieux » de réinsertion sont présentés au JAP qui s’occupe de ton lieu d’incarcération, tu peux demander à bénéficier d’une « libération conditionnelle » ou d’un régime plus souple, « semi-liberté » et/ou « bracelet électronique » et/ou « placement extérieur » (contrat de type CES, dans un organisme agréé, sous surveillance judiciaire).
Mais ces décisions appartiennent au JAP. On peut « faire appel », en cas de non-satisfaction.
Il est possible de représenter une demande avec un nouveau dossier.
Toutes ces possibilités font que rares sont les condamnés qui n’espèrent pas une sortie anticipée à celle annoncée sur le papier.
Et comme en prison, « rares » sont les détenus qui y sont pour une seule affaire…
Cet espoir permet « souvent » de mieux supporter la détention.

12. La détention provisoire se passe en Maison d’Arrêt (régime fermé 24h/24, sauf pendant les activités et le travail).
La peine d’un condamné doit se faire dans un « centre de détention » (CD) ou en maison « Centrale » (régime ouvert de 7h à 19 h, sauf 1h entre midi, « libre » circulation dans l’établissement, et de meilleures conditions matérielles).

Il est à noter que la surpopulation n’est pas ressentie en Centre pour peines (CD et Centrale).
Par contre, en Maison d’arrêt, la surpopulation est partout présente et dépasse l’humain… jusqu’à 200 à 300 % des possibilités matérielles.


Depuis le 1er janvier 2005, (loi Perben II, du 9 mars 2004), l’administration a un rôle décisionnel, parallèle à celui du JAP. Elle peut présenter au JAP un aménagement de peine, pour un détenu, sous forme de demande de semi-liberté, placement extérieur, placement sous surveillance électronique. Tous les détenus dont il reste un reliquat, soit de 3 mois pour les condamnés à moins de 2 ans, ou 6 mois sur une peine de 2 à 5 ans, peuvent bénéficier de cette mesure, y compris les condamnés détenus pour révocation d’une mesure d’aménagement de peine, les contraintes par corps, les interdictions du territoire français.
Suite à cette décision, le JAP a 3 semaines pour statuer, sa décision est susceptible d’appel. Sans réponse de sa part, la mesure envisagée peut être appliquée.


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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 14 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…sur la journée du 17 mai 2007.
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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

12/12/2007

Le parloir

« Parloirs » :
La prison, vue de l’extérieur, si elle ne laisse pas indifférent, rebute le commun des mortels, cela me semble une certitude.
En ce qui concerne les familles (et amis) de détenus, je pense que l’attitude est un peu la même.
Il est vrai que pour pouvoir venir « visiter » un détenu, c’est un peu le parcours du combattant, surtout si vous n’êtes pas de sa famille proche (épouse, enfants, frères et sœurs). Avant le jugement (lorsque tu es en détention « en préventive »), c’est encore plus dur et au bon vouloir du juge d’instruction (qui a connaissance, aussi, de tout courrier (hors avocat) à l’aller et au retour) et parfois (souvent) la possibilité d’avoir des parloirs – famille, est refusée au détenu, pendant plusieurs mois, sous prétexte (vrai ou faux) que le dialogue avec l’extérieur pourrait nuire à l’instruction…
Hypocrisie… crois-moi… si un détenu « doit » communiquer avec l’extérieur, il y arrive. Fais-lui confiance…
Néanmoins, pour venir, il faut le vouloir et se décider. Beaucoup de détenus n’ont pas de parloir, pour des raisons légitimes, mais aussi pour des raisons, pour moi, quelques peu incompréhensibles.
Pour certains, ce peut être l’éloignement (les kms qui les séparent), c’est aussi une question d’argent, et à cause d’un problème de coût, le nombre des parloirs est réduit : un par mois, au moment des Allocations familiales… !, pour d’autres, une volonté délibérée de ne pas venir : c’est un rejet manifeste, un refus de communication, en raison (s’il peut y en avoir une) du délit lui-même, ou plus souvent, pour « punir » le parent détenu, pour marquer sa désapprobation…

Permets-moi de te faire une parenthèse, sur l’avant et l’après-parloir, vu de l’intérieur.
D’abord, on nous prévient, la veille, au plus tard, ou 2 jours avant que nous avons « parloir », mais nous ne savons pas qui viendra.
C’est souvent une surprise… mais, dans certains cas, cela peut poser problème, car parfois un détenu ne veut pas avoir de rencontre avec telle ou telle personne de son entourage. J’ai, parfois, été témoin de demi-tour, lors de l’apparition du visiteur…
Donc, l’heure du parloir est attendue (de plus, il faut être prêt, sur place, un quart d’heure avant)… pour certains, il y a toujours l’incertitude, viendra-t-elle, ne viendra-t-elle pas… Ici, c’est plus facile, il y a le téléphone, et, en conséquence, nous connaissons le visiteur, ne serait-ce que par déduction…, et le parloir « fantôme » (le visiteur ne vient pas) est plus rare, mais en Maison d’arrêt, c’était fréquent et j’ai souvenir de détenus qui, une fois sur 2, bénéficiaient d’un parloir « fantôme »… même s’ils s’y attendaient, c’était toujours un moment (retour) très pénible.
D’ailleurs, le retour, la séparation est toujours pénible, pour tout le monde, pour le visiteur trouvant le parloir trop court, pour le détenu qui, pendant quelques minutes, s’est échappé et qui se retrouve en prison avec de bonnes mais souvent aussi de mauvaises nouvelles « en tête ».
Je dirai que, pour tous les détenus, même pour celui qui ne le reconnaît pas, le parloir est « une épreuve »…
On nous arrache à notre train-train, on nous replonge dans une vie (des problèmes) que nous avions presque oubliée, et on nous rejette dans un monde (la prison) qui nous est hostile.

Tout cela, bien sûr, ne veut pas dire que les « parloirs » doivent être supprimés, car, au final, c’est quand même un moment privilégié dans ta vie de détenu.
En général, il n’est pas fait de « publicité » sur le fait d’avoir « parloir », mais, lorsqu’il le sait, tout détenu te souhaite « bon parloir », et à ton retour, on te demande si « c’était un bon parloir ? ». Ce ne sont que des mots… mais pour moi, même si la réponse, s’il y en a une, n’est pas écoutée ou sans conséquence pour le demandeur, ces interpellations, au départ, m’ont surpris.
Et avec le temps, je les analyse comme le résultat de l’atmosphère (les sentiments) que j’ai évoqué, ci-dessus. Je pense que c’est plus inconscient que conscient. Rares sont ceux qui te diront qu’ils ont regretté d’avoir eu « parloir »… mais, à leur attitude qui, parfois, dure plusieurs heures (jours), tu te rends compte qu’il aurait mieux valu qu’ils n’aient pas eu de « parloir ».
Le « moment parloir » ne fait pas l’objet de jalousie. Personne ne dit : tu as de la chance d’avoir « parloir », c’est quelque chose que l’on n’exprime pas, même avec ceux que tu fréquentes journellement… Il est vrai que l’échange « Bon parloir », « C’était un bon parloir ? » est plutôt le fait de ceux qui ont « parloir », même si ce n’est pas très régulièrement, ceux qui n’ont « jamais » parloir, restent muets sur ce sujet.
Pour ma part, je pense que le parloir est aussi important pour le visiteur que pour le visité.
Le visiteur a besoin de ce lien physique, et s’il fait l’effort de cette démarche, ce n’est pas par pur altruisme. Il est facile de se réfugier derrière une impossibilité matérielle…
Le visité a besoin, aussi, de ce contact, pour ne pas se sentir rejeté, isolé, banni par les siens.

A plusieurs occasions, j’ai été en discussion avec certains de mes co-détenus qui « voulaient » refuser leurs parloirs (ou échange de courrier et téléphone). Ma position a toujours été la même et mon but a été de convaincre mon interlocuteur : « ce n’est pas au détenu à briser le lien s’il existe ».
Pour nous, l’isolement est dur, pour celui qui est « dehors », cet isolement est aussi imposé et dur. Il n’y est pour rien. Ce n’est pas à lui de payer, même s’il paie. Ce n’est pas lui qui a fait que nous sommes détenus. Refuser son amitié, son amour serait le rendre coupable de quelque chose qu’il n’a pas commis. C’est sûr que, pour lui comme pour nous, il y a des hauts et des bas. Mais ce n’est pas lui qui est demandeur d’affection, de lien. Lui, il peut en trouver, dehors, auprès d’autres que nous. Et même si tu as conscience qu’il y a eu, peut-être, un dérapage, c’est à toi de pardonner, tu ne peux pas l’en rendre responsable. C’est toi qui es absent. C’est lui qui t’apporte son soutien, son amour. Ce n’est pas toi qui as le droit de « rejeter »… Et s’il y a rejet, tu ne peux lui en vouloir, et tu dois laisser au temps, le temps de combler les vides et tu dois attendre d’être dehors pour prendre une décision. N’oublie jamais que c’est toi qui es « demandeur » et que celui qui te fait l’amitié de ne pas t’oublier, a droit à tout ton respect, ton affection, ton amour.
Tu le comprendras, si je parle à mon interlocuteur de la sorte, c’est parce que c’est aussi ce que je ressens.
Il me semble que parfois j’ai été convaincant, parfois le risque de rupture persiste, mais il faut avouer que bien souvent, rien que le fait d’en parler entre hommes, est déjà un pas vers un éventuel respect de l’autre et un pas vers la réconciliation et souvent le désamorçage d’un conflit latent.

Ceux qui viennent me voir, ont parfois été les témoins d’altercations verbales, plutôt agressives… Cela fait partie du quotidien et est provoqué par cet isolement qui nous fait perdre conscience de la dureté de la vie « dehors »… Bien souvent, c’est sans suite, et, en fait, il est très rare que lors du face à face, un refus de parloir ait lieu. Mais j’ai rencontré des détenus qui refusaient et ont fait annuler le permis de visite, sollicité et obtenu, par un de leurs parents ou amis.
A priori, nous ne sommes pas « avertis » du fait qu’une personne a obtenu le permis de visite, et d’ailleurs, cela me semble tout à fait logique, mais cette acceptation d’office, tacite, doit être le reflet de la réalité qui est que le visité est plus demandeur de « parloir » et qu’il est, en fait, très rare, que cela ne fasse pas plaisir…

Un conseil, si vous me le permettez, valable aussi bien pour le détenu que pour la famille qui vient le visiter.
Il faut savoir taire ses propres craintes, par affection, ne pas parler de ses propres ennuis, de sa propre santé, des éventuelles catastrophes survenues depuis la dernière visite, ne pas s’apitoyer sur son sort.
Il faut sourire, redonner confiance.

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Cette fiche (avec dessins) a été réalisée par Paul Denis, dans le cadre de son engagement au sein de l’ ADELFA (association d’aide aux détenus et à leurs familles). Elle est distribuée aux familles, venant au parloir.

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Le parloir, comment cela se passe-t-il ?

La Maison d’Accueil des Familles :
Aux abords de chaque prison, il y a une Maison d’accueil des familles où des bénévoles accueillent les personnes venant au parloir.
On y trouve, outre un accueil chaleureux, de multiples informations permettant à chacun de connaître ses droits et devoirs, lors des parloirs, vis-à-vis de la prison.
On peut y chauffer un biberon, changer un bébé. Il y a des toilettes, souvent un distributeur de boissons. On y est au chaud, en attendant l’heure du parloir.
La Maison d’accueil des familles n’est pas une garderie, donc, on ne peut pas y laisser les enfants, pendant le temps du parloir.
Le parloir :
En fin de fascicule, vous trouverez un rappel des conditions et documents à fournir pour obtenir le permis de visite.

L’avant parloir :
Il est possible d’amener au détenu du linge propre. Il est nécessaire d’en faire une liste (formulaire fourni à la maison d’accueil). Les quantités sont limitées. Ne pas oublier que le détenu ne dispose que d’une armoire de 60 x 60 cms sur 1,50 m de haut et qu’il partage celle-ci avec un co-détenu, ce qui fait qu’il n’a pas beaucoup de place de rangement.
La famille pourra récupérer, à la fin du parloir, le linge à laver.
Voici les différentes étapes du parloir :
Il est impératif de se présenter 15 minutes (avant l’heure prévue du parloir), à l’entrée de la prison. Si vous arrivez en retard, l’accès au parloir vous sera refusé. Dans le meilleur des cas, on pourra vous proposer un horaire plus tardif. Pensez au « visité » qui lui, ne sera pas prévenu de la raison de votre absence… !
Avant ce passage (contrôle) obligé, il est recommandé (obligatoire) de déposer (laisser dans sa voiture) tout ce qui n’est pas indispensable, et en particulier, tout ce qui est métallique. En fait, au parloir, tout est interdit, donc le mieux est de se présenter à la porte de la prison, avec sa seule carte d’identité (ou titre de séjour).
Attention aux objets métalliques cachés (dans les semelles de chaussures, les baleines de soutien-gorge, ceinturon, etc). Le mieux est d’y arriver les poches vides (pas d’argent, monnaie, pas de téléphone portable).
Pour les personnes dotées de prothèse médicale interne, il faut se munir (à chaque parloir) des attestations et preuves de l’existence de cette prothèse.

L’entrée dans la prison :

Un premier contrôle permet au portier de s’assurer que vous disposez bien d’un permis de visite. Votre carte d’identité (ou titre de séjour) vous est prise. Elle vous sera rendue à la sortie.
Un numéro de box de parloir vous est attribué.
Votre sac de linge vous est pris et sera remis au détenu, directement dans sa cellule, après contrôle (fouille).
Avant le passage sous le portique « anti-métaux », vous pourrez mettre, gratuitement, dans un casier (type consigne de gare), les quelques objets que vous avez gardés (sac à mains, portable, cigarettes, clefs de voiture, etc).
A part vous, rien ne doit passer (pénétrer) en prison. Toute nourriture est interdite. Tout manquement à cette règle peut être sanctionné.

Vers le parloir :
Avec les autres familles, vous irez, ou, on vous accompagnera (selon les prisons) vers la salle des parloirs.
Selon l’établissement, la topographie du parloir peut changer, mais il y a de grandes lignes communes.
Pour le moins, vous aurez droit à un box de 1 m x 1 m avec une table qui vous séparera du détenu. Chacun des présents aura une chaise ou un tabouret. Vous serez donc quelque peu isolé, mais le temps du parloir, vous serez « surveillés ».

Le temps du parloir :

Sa durée est fixée d’avance, en général 30 minutes, parfois une heure.
Vous devez parler en français (des dérogations peuvent être accordées aux personnes d’origine étrangère).
Il n’y a aucune intimité. Certes vous pourrez embrasser la visité, mais cela s’arrêtera là.
Aucun échange n’est toléré. Après autorisation (et contrôle), il est possible de montrer des documents scolaires (carnet de notes, etc…)
Par courrier, vous pouvez faire parvenir au détenu des photos et d’autres documents (non susceptibles de perturber la sécurité de l’établissement).

La fin du parloir :

Après avoir dit « A bientôt » et « Bon courage » au visité, vous ferez le chemin inverse de l’aller, vous récupérerez votre pièce d’identité et ce que vous avez laissé dans le casier. Vous récupérerez le linge à laver.
Avec amertume, vous retrouverez votre véhicule et attendrez le prochain parloir.
Avant de quitter la prison, n’oubliez pas de prendre rendez-vous pour un prochain parloir. Il y a souvent des bornes électroniques. N’hésitez pas à vous adresser au personnel pénitentiaire qui est sur place et qui souhaite vous aider dans votre accès au parloir.

Le parloir, vu par le détenu :
Le détenu est prévenu la veille qu’il aura parloir à telle heure. Il n’est pas prévenu de l’identité du visiteur. S’il a du linge à donner à laver, il devra demander l’autorisation de le sortir.
Une demi-heure avant l’heure prévue, il pourra sortir de sa cellule pour se rendre au parloir, où il devra être « en attente », un quart d’heure avant l’heure prévue. Avant d’arriver à la salle des parloirs, il sera fouillé. Il devra y arriver, sans montre, les poches vides, car il lui est interdit de vous donner (ou montrer) quoi que ce soit.
A la fin du parloir, le détenu sera, de nouveau, fouillé, en général, il s’agit d’une fouille à corps (c'est-à-dire, nu) pour s’assurer que rien d’interdit ne pénètre dans la prison (drogue, portable ou objet dit dangereux, entre autres).
Le parloir est un droit du détenu, sauf si… le juge d’instruction pense que le contact avec ce visiteur peut contrarier l’instruction.
Le parloir est toujours un moment « attendu », c’est pour le détenu la preuve qu’il existe, que quelqu’un pense encore à lui. C’est, aussi, un moment « difficile », car il plonge le détenu dans la vie extérieure et c’est, souvent, à cette occasion, que les mauvaises nouvelles arrivent… et cela casse le moral…pour plusieurs jours.
Les sanctions :
Si vous (ou le visité) ne respectez pas les consignes (et le règlement), vous pouvez être sanctionné.
Ce qui est sanctionnable :
. toute tentative d’introduction de produits ou objets interdits : nourriture, documents, produits stupéfiants, objets dangereux, portable, etc…
. toute attitude provocante, contraire à la bienséance (éclats de voix, bruit excessif, bagarres, etc)
. toute tentative de pratiques sexuelles,
. toute attitude de rébellion contre l’autorité pénitentiaire.
Les sanctions peuvent être :
. parloir avec dispositif de séparation, c'est-à-dire, séparé par une vitre et sans possibilité de contact physique, pendant un certain temps,
. suspension de permis de visite, quelques semaines ou mois,
. suppression du permis de visite (avec décision motivée),
. autres sanctions disciplinaires pour le détenu,
. action judiciaire en matière de stupéfiants et/ou détention/introduction d’armes à feu.

Rappel des conditions d’obtention d’un « permis de visite » :

Il faut en faire une demande au Juge d’Instruction, chargé du dossier (si le visité n’est pas encore passé en jugement), au Directeur de la prison (si le visité est condamné).
Il faut y joindre :
. 2 photos d’identité,
. une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou titre de séjour, etc),
. une enveloppe timbrée à votre adresse,
. un petit mot pour indiquer votre lien de parenté avec le détenu.
Les visiteurs ne faisant pas partie de la famille proche du détenu peuvent faire l’objet d’une enquête de moralité.
Les enfants de 0 à 13 ans doivent figurer sur le permis de visite du parent.
De 13 à 18 ans, le jeune a son propre permis de visite, mais il doit être accompagné d’un adulte titulaire d’un droit de visite.

Ce fascicule a été réalisé par Paul Denis, dans le cadre de son engagement au sein de l’ ADELFA (association d’aide aux détenus et à leurs familles).

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 14 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 21janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…sur la journée du 17 mai 2007.
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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
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