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03/12/2007

Déroulement d'un Jugement

Déroulement d’un Jugement :

devant un Tribunal Correctionnel :

Comment se passe, concrètement et matériellement, un jugement (en correctionnel). Je vais essayer de te l’expliquer.

Les séances, en correctionnel, sont publiques, c'est-à-dire que tout le monde peut y assister, en visiteur silencieux.

Tous les préjudiciables (futurs condamnés) et victimes sont convoqués à la même heure. Souvent les victimes ne sont pas là, c’est un avocat qui les représente.

La cour se compose d’un président et de deux accesseurs + le procureur + le ou les greffiers (un qui passe les dossiers, un autre qui écrit ce qu’on lui dit d’écrire et qui tient le calendrier des séances).

A l’heure fixée, est fait l’appel des affaires et des présents. Les avocats peuvent demander un report pour un motif (en principe valable). Un bon tiers, voire parfois une bonne moitié, des dossiers sont reportés à une date ultérieure. Il ne reste donc plus que les affaires qui vont être jugées, ce jour-là. Une heure est passée… parfois.
Il y a un ordre (théorique) dans le passage des affaires. Tout d’abord, les détenus (prévenus) encadrés par la police, puis les affaires plaidées par un ou des avocats venant de l’extérieur (autre barreau), puis les dossiers plaidés par un ou des avocats – passage par ordre d’ancienneté ou de notoriété, puis les dossiers présentés sans avocat.

Ce qui veut dire que, si tu n’as pas d’avocat, tu es convoqué, disons à 14 heures, et ton affaire ne passera qu’à 19 h…

Les séances étant publiques, tu peux donc sortir prendre l’air en attendant ton tour… ou… écouter ce qui se passe devant…

Bien souvent, il est difficile de suivre, car tout se passe devant, donc un peu loin, et les micros quand il y en a, ne sont pas toujours branchés…

Arrive ton tour…


On t’appelle et tu dois venir devant, « à la barre »…

Après les traditionnelles vérifications d’état civil, le président du tribunal te demande ce que tu fais actuellement, ce que tu gagnes, tes charges de famille… Tout cela pour l’aider à te condamner en fonction de ce que tu vis actuellement…

Le Président rappelle ton passé judiciaire (casier judiciaire) : motifs de condamnation + peines infligées…, puis c’est ce que l’on te reproche « aujourd’hui ».

C’est seulement à partir de ce moment qu’on va te demander des explications sur les faits reprochés… Chaque membre du tribunal peut t’interroger. C’est à toi de répondre, en principe ton avocat ne devrait pas intervenir, mais parfois il aide… (si tu t’embrouilles).

Il y a parfois des questions pièges. En général, il est prudent de répondre aux questions et de ne pas broder… (le temps est compté, il est tard)… car à trop dire, on n’est pas plus compris.

La situation étant bien claire…. C’est le but de cet interrogatoire…On t’invite à t’asseoir.

La parole est passée au procureur (le représentant de l’état et de la justice, de la loi). Il a pour fonction de bien définir ce qu’on te reproche, ce en quoi tu n’as pas respecté (fait) ce qu’il fallait faire, ce en quoi tu es un délinquant, et c’est pour cela que tu dois être condamné à… telle peine.

La parole est passée aux victimes ou à leurs avocats, puis la parole est passée à ton avocat… dont le rôle est de te trouver des circonstances atténuantes, s’il n’est pas en mesure de te « blanchir »…

Puis, on te demande ce que tu as à rajouter… Parfois, c’est l’occasion de manifester des regrets et de manifester tes bonnes intentions…

Deux solutions
se présentent :

Soit, le tribunal prendra sa décision tout de suite, après s’être retiré, pour en discuter entre eux trois. Parfois, ils ne se retirent pas tout de suite, et on passe à une nouvelle affaire… puis 2, puis 3…

Ton nom est rappelé et tu reviens devant, et on te donne (et explique) ta condamnation… Redire quelque chose est, maintenant, inutile… pas utile de faire un scandale…

Soit, le président décide qu’il donnera sa décision à telle date… 8 jours plus tard et parfois, à plus longue date. Il n’est plus utile que tu sois là. Ton avocat se chargera de prendre connaissance de ladite condamnation.

………………………………………………………………………………………..

A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 14 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
……..
Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez ci-dessous, les dates de parution de mes articles…sur la journée du 17 mai 2007.
……
Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

03:15 Publié dans Justice, Livre | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Justice, Prison

26/11/2007

Ma prison (coût)

Post-scriptum :

Coût d’une telle réforme.


Il est vrai que j’ai laissé sous silence, le coût de « Ma prison ». Je l’ai fait volontairement, parce que je pense que c’est un faux problème.

Actuellement, il est admis qu’une journée de détenu coûte entre 90 à 120 €, selon la structure (neuf, vieux, gestion privée) et son régime (Maison d’Arrêt, Centre de détention, Centrale).
Ce coût comprend, outre ce que coûte le détenu (alimentation, entretien), les frais des personnels de surveillance et administratifs et les coûts de structure (amortissement des bâtiments).

Les statistiques (chiffres pris sur PRISON.EU.ORG) nous disent, qu’en 2005, il y a eu :
. 81.629 entrées, dont :
. 29.466 entrées de condamnés en comparution immédiate,
. 28.387 entrées de prévenus (non encore jugés),
. 3.907 condamnés à plus d’un an,
.19.860 condamnés à 1 an ou moins.
Ces chiffres me semblent assez bizarres, car elles ne nous indiquent pas à quelle durée ont été condamnés les 29.466 condamnés en comparution immédiate.

Mais, en fait pour mon propos, cela n’a pas d’importance. Je garde le chiffre de 81.600 entrées dont 28.400 prévenus et le chiffre de 30.000 (sur 53.400 condamnés) condamnées à environ 8 mois (moyenne de la durée de détention).

Ces chiffres montrent qu’avec ma conception de la prison (maxi 6 mois), il y a largement assez de places de prison (54.000) même si on admet que 15.000 détenus seront maintenus en prison pour de longues peines.
Comme le nombre d’entrée est relativement stable, d’une année à l’autre, on peut admettre que le nombre de sorties est quasiment équivalent au nombre d’entrées, puisque le nombre de détenus reste stable, autour de 60.000.

Ce qui veut dire que, avec 6 mois de détention maxi, on va gagner (30 jours x 6 mois x 40.000 détenus) 7.200.000 journées de détention par année, à un coût moyen de 100 €, soit 720.000.000 €.

Le surcoût de « Ma prison » ne réside que dans l’obligation que je fais, pour l’ancien détenu, d’un suivi, pendant un certain temps, parfois long, par un tuteur – éducateur.
Un tel emploi coûtera à la société 35.000 €/an (salaire et charges et structure d’encadrement)). Avec le nombre de journées en moins, on peut financer 20.500 emplois, donc suivre (1 pour 10) 205.000 anciens détenus, comme il y en a 40.000 à aider/surveiller, cela fait que nous avons le financement de 5 années de suivi… !

Personnellement je pense que cette durée est tout à fait excessive, dans mon esprit, un suivi de 2 à 3 ans serait déjà pas mal. Si en deux ans, l’ancien délinquant n’est pas remis sur les bons rails… sa cause me semble désespérée et il risque de se retrouver en prison…

Ces chiffres ne tiennent pas compte du fait que « Ma prison » est susceptible de réduire considérablement le nombre de récidivistes (ceux qui sur 10 ans de leur vie, en passe 5 ou 6 en prison, avec une dizaine de condamnations), donc le nombre d’entrées, chaque année, va se réduire puisque plus de 40 % (chiffre officiel, à mon avis sous-estimé) sont récidivistes.

A cela, vous devez rajouter un effet non négligeable, c’est lui qui va désengorger les tribunaux, puisqu’il y aura moins de récidivistes. De plus, pour les condamnés qui ne contestent pas leurs délits, pourquoi faire des investigations supplémentaires qui n’apportent aucun élément susceptible de faire modifier la peine encourue : 6 mois de prison ferme (maxi) et un programme de réinsertion avec suivi (efficace).


………………………………………………………………………………………..

Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent…
et des solutions proposées…


Vous trouverez, sur la journée du 17 mai 2007, les dates de parution de mes articles…
. Nous serons donc ensemble jusqu’au nouvel an 2008… si vous le souhaitez…

A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis avaient tenté de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus.
Vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…

A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.

Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie
Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir sa version papier, vous pouvez l’acquérir en envoyant un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).

"Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…" Peut-être sera-t-il publié ? En attendant, vous le découvrirez dans les jours qui suivent… Une version « papier » en auto-édition, est disponible, au prix de 17 €uros (frais d’envoi compris). Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (200 pages A4).

23/11/2007

Ma prison

MA PRISON…

Je pense qu’elle ne plaira pas à tout le monde.


Nota : pour ne pas alourdir mon texte, je vous ai fait des renvois pour expliquer pourquoi je pense que cela doit être comme cela.

Cellule individuelle (1) de 7 à 9 m² avec un lit, une table, une armoire, une chaise, un cabinet de toilette (2) avec lavabo et eau froide, WC (3),
Toute décoration, toute personnalisation interdites (4),
Pas de TV, pas de poste de radio ou CD, pas de DVD, pas de Playstation (5),
Musique de fond (ambiance), flash d’informations audio, chaque heure ou 3 fois par jour, avec possibilité pour le détenu de l’éteindre (6),
Bien sûr, porte fermée 24 h/24, sauf pour certaines activités,
Interdiction de fumer en cellule (7),
Interdiction d’y cuisiner, pourraient être toléré une bouilloire, du nescafé, sucre, etc et un peu de nourriture (type biscuits),
Au niveau confort et hygiène, bien sûr, il faut un lit correct et une literie propre, désinfectée entre chaque occupant, draps changés chaque quinzaine, maxi,
Si le coût n’en était pas trop excessif, j’envisagerai bien le retour au vêtement banalisé, type bleu de travail, avec seule possibilité de linge personnel dans les sous-vêtements, chaussettes et chaussures (8),

Cet environnement, quelque peu spartiate, devrait produire un effet d’isolement, un sentiment de non – bien-être avec cependant un confort digne du XXI° siècle.

Il est important que la prison ne soit pas un facteur de dé-sociabilisation. Donc, je pense qu’il faut y créer une vie sociale, et la possibilité de côtoyer d’autres individus, sans pour cela favoriser la trop bonne cohabitation – confraternité.
Ainsi, je pense que toute prison devrait être divisée en secteur regroupant au maximum 20 à 25 cellules.
Dans chaque secteur, on trouverait douche individuelle à laquelle chacun pourra aller une fois par jour, une salle d’activité–fumoir, un réfectoire.
Attenante à cette salle, parce que chacun doit se prendre en charge, à disposition, évier pour la vaisselle, machine à laver et sèche-linge. On peut même imaginer que les draps et serviettes sont lavés par le détenu (9).
En effet, dans ma prison, tous les repas (les 3) sont pris en commun, par table de 4 ou 6, pour un semblant de cellule familiale où parler est possible (10). Dans cette salle, on pourrait y trouver des casiers (comme dans les gares) où le détenu mettrait ses couverts, serviette, sel, poivre, etc… et son tabac. Il serait autorisé à fumer qu’après les repas, pendant un laps de temps court. La pose repas + rangement + tabac serait limité à 30 + 15 minutes.

Parmi les activités possibles : 1 h maximum le matin, et 1 h l’après-midi.

Ce qui est proposé ; promenade à l’extérieur (air libre),
salle d’activité avec jeux de société,
sport individuel (muscu),
sport collectif (11),

En sus de ces activités, seraient possible l’accès à la bibliothèque (2 ou 3 fois par semaine), les activités scolaires et bien sûr, l’accès à tous les soins – suivis médicaux nécessaires, et aux activités cultuelles.

J’envisage de réduire la possibilité d’échanges avec la famille : un seul parloir d’une demi-heure par semaine (pas de prolongation) (12), courrier libre et contrôlé (si vous voulez), pas d’accès au téléphone sauf nécessité et donc sous contrôle du travailleur social (et avec lui). Pas d’échange de linge, que des apports, rappel : le détenu lave son linge.

Au niveau des cantines : tabac (13), produits d’hygiène (de qualité, mais pas forcément de marque prestigieuse), produits alimentaires dits de confort : nescafé, sucre, gâteaux secs.

Le non respect du règlement, des consignes et de la sécurité serait sanctionné par la suppression de toute activité collective (y compris douche (14), parloir, activités, courrier), les repas seraient pris en cellule (15).
Ce régime d’isolement devrait être limité à une semaine.

Voilà ma prison idéale…

Je pense qu’elle vous a bien choqué et que vous n’avez pas envie d’y goûter…

Pour ma part, j’ai bien déliré (comme disent les jeunes), mais je pense qu’il y a du bon là dedans et qu’une telle prison serait efficace…

Avant de conclure et pour répondre à certains qui ne jurent que par la détention préventive.
Je ne suis pas contre la détention préventive, mais contre la forme qu’elle a aujourd’hui. Elle peut se justifier si les faits reprochés sont très graves et les preuves quelque peu minces, mais les présomptions grandes.
Cependant, si détention il y a, le prévenu doit avoir la possibilité de présenter tout ce qui peut être en sa faveur et avoir la possibilité de communiquer avec l’extérieur (téléphone, courrier fermé) et même on doit lui donner la possibilité de « sortir ». Pour cela le bracelet électronique (avec GPS) est tout à fait adapté. Le prévenu fait son itinéraire et le respecte.

A ce jour, ce qui est catastrophique, c’est que le prévenu n’a pas accès à son propre dossier, il ne lui est pas possible de rechercher par lui-même documents, témoignages, etc…
Actuellement, l’instruction se fait à charge, souvent mal, mais jamais à décharge, même les affirmations ne sont pas vérifiées.
Comme il s’agit de détenu, non encore reconnu comme coupable, on pourrait imaginer leur accorder un régime de type centre de détention, c'est-à-dire, régime ouvert (sauf nuit) et libre circulation.
Il est indispensable qu’il soit isolé des autres détenus condamnés qui purgent leur 6 mois (maximum).

Notes :


(1) : un par cellule, comme déjà expliqué dans mon bouquin (1019 jours de détention), le plus pénible pour beaucoup de détenu, c’est de se retrouver seul. S’il y a cohabitation imposée et/ou choisie, ce n’est pas pour cela que cette cohabitation ne sera pas source de conflits. De plus, beaucoup de détenus, surtout parmi les plus jeunes, recherche la compagnie 24 h/24 d’autres détenus. Pourquoi lui offrir ce plaisir… ?

(2) : cabinet de toilettes : au XXI° siècle et parce que tout homme a droit à un minimum de respect et d’intimité. Je pense que l’on doit au détenu, un cabinet de toilettes fermé, à l’abri des regards et de l’œilleton. En cas de besoin, une interpellation peut permettre de s’assurer que tout va bien.

(3) : eau froide : l’eau chaude n’est pas nécessaire et peut être considérée comme superflu et un luxe. Il est très sain de se laver à l’eau froide…

(4) : décoration : il n’est pas bon que le détenu se sente bien « moralement » dans sa cellule. Il ne faut pas qu’il puisse se recréer un chez soi.

(5) : la TV permet trop de s’évader. Pouvoir la regarder en permanence permet de faire passer le temps. On est en prison pour subir, ce luxe n’est pas nécessaire. Les postes de radio ou CD sont, à ce jour, plus source de bruit et de conflits que de convivialité.

(6) : musique : les psychologues sont à même de sélectionner des musiques qui calment les esprits, tout en étant variées et distrayantes. Pour éviter un trop grand isolement avec l’extérieur, il faut qu’il soit prévu des flashs d’informations afin que l‘actualité soit connue du détenu. Autrement, à sa sortie, il va être déphasé. Celui qui ne veut pas en profiter, peut éteindre cette source sonore.

(7) ; linge : dans le respect de l’individu, il peut garder certains effets personnels de confort. En effet, il n’est pas nécessaire d’imposer le slip à celui qui préfère le caleçon et vice-versa. Il n’est pas nécessaire de faire marcher un individu dans des chaussures qu’il ne supporte pas…

(8) : le tabac tue… alors pourquoi en favoriser la consommation en prison. Celui qui voudrait se faire aider pour quitter la cigarette devrait y être aidé, sans réserve.

(9) : on peut imaginer que chaque détenu aurait accès à la machine à laver – sèche-linge :1/3 journée par semaine (9h à 12h – 12h à 15h – 15h à 18h).

(10) : pour éviter tout débordement et respecter l’hygiène, on peut imaginer qu’à l’issue du sport, les intéressés auraient accès à des douches collectives – limitées dans le temps. Pas de possibilité de prendre une douche à l’issue du sport dans le secteur d’habitation.

(11) : tabac en quantité limité, pour éviter tout trafic et racket… et favoriser l’arrêt de consommation.

(12) : il me semble indispensable (surtout si faire semblant de cuisiner est interdit) qu’une alimentation suffisante et équilibrée soit donnée au détenu. Celle-ci devrait être sous le contrôle permanent et journalier de diététiciens indépendants (hors administration) – établissement des menus, contrôle des produits utilisés et préparation.

(13) : cela limitera aussi l’introduction de substances interdites et donc leur consommation. A ce sujet, à l’issue du parloir, je serai assez favorable à un examen médical plus approfondi pour s’assurer que les anciens consommateurs ne consomment plus. Bien sûr, une aide médicale au sevrage sera mise en place. Je ne suis pas opposé à des vérifications sur les non-consommateurs avant.

(14) : si on est seul en cellule, on peut se laver très bien, sans avoir de douche et d’eau chaude…

(15) : on peut même imaginer un repas plus frugal, moins varié, ne contenant que le nécessaire et indispensable. Et même, suppression de la tolérance : nescafé + gâteaux secs cantinés.


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Vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…

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Nota : Sur la journée du 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…



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