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21/11/2007

En guise de conclusion

En guise de conclusion

Ma prison… ou la prison, telle que je la voudrais…


Comme je vous l’ai déjà dit, la durée de détention est souvent trop longue et de ce fait, elle est destructrice de l’individu. De plus, elle le rejette d’une façon irrémédiable, hors de la normalité et il est vain de prétendre qu’une réinsertion est possible. Les séquelles sont tels que l’ancien détenu ne sera plus jamais le citoyen qu’il était avant sa détention, sa délinquance.

Pour moi, la durée maximale de détention devrait être de 6 mois, quelque soit le délit ou crime. Pendant ce laps de temps, la Justice aura tout le loisir de trouver des peines (hors prison) pour punir le délinquant.

Les statistiques disent que la durée moyenne de détention est de 8 mois, ce qui veut dire qu’en fait, il y a beaucoup de petits séjours en prison… donc je devrais être satisfait.
Mais, je ne le suis pas, car ces séjours courts en prison, à l’heure actuelle, sont tout à fait inopérants dans leur fonction punitive.
Le détenu n’y trouve pas des contraintes susceptibles de le faire réfléchir, susceptibles de lui faire regretter sa présence en ces murs.
Il vit, il attend que le temps passe dans des conditions matérielles si elles ne sont pas bonnes, pour le moins, elles ne sont pas traumatisantes.
De plus, une fois dehors, la prison ne lui laisse pas de souvenir assez déplaisant, pour le persuader qu’il ne doit pas y retourner.

Pour moi, si on est reconnu coupable, on doit aller en prison, ne serait-ce que quelques temps.
Ainsi, les jeunes « petits » délinquants sont condamnés à la prison avec sursis de nombreuses fois avant d’y rentrer… Si à la première condamnation, il allait en prison… (dans ma prison), il n’y retournerait plus ou pour le moins, il redouterait un retour… ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Donc ce passage obligé court (pas plus de 6 mois) permettrait aux juges de trouver des peines complémentaires en fonction de la nature du délit ou crime commis. Je leur en donnerai quelques pistes.

Pourquoi pas plus de 6 mois ?
6 mois me semblent, tout d’abord, largement suffisant pour trouver des peines complémentaires.
Pour celui qui est dedans, le régime que je lui propose devrait le dégoûter assez pour ne pas avoir envie d’y retourner…
Pour lui-même, s’il avait un employeur, ce dernier peut l’attendre (s’il en a besoin) 6 mois, au-delà, c’est du mécénat… Si la détention est longue, il sera difficile à l’ancien détenu de retrouver du travail (cf. trou dans le CV, les techniques ont évolué, etc), de plus, l’ancien entourage professionnel l’aura oublié et ne sera pas enclin à l’aider dans sa recherche professionnelle.
S’il a une famille, avec l’aide d’amis et de leur famille, elle devrait pouvoir survivre et supporter l’éloignement de celui qui est souvent le chef de famille, celui qui apporte la meilleure paie.
De plus un éloignement long va le marginaliser dans sa propre famille, on se sera organisé sans lui, sa place ne sera plus la même.
D’un point de vue plus personnelle, la détention s’accompagne souvent d’une crise au sein du couple même, qui fait que celui-ci éclate à la sortie même si pendant la détention, les apparences ont été maintenues.

Si je veux que le maximum de délinquants passe par la prison, cela implique que les juges, sur la seule accusation (procureur), sur les seuls faits concrets connus (délit caractérisé, pris sur le fait, accident, meurtre, viols, etc), sur les seules investigations de la police judiciaire, décident qu’il y a faute et que celle-ci, au nom de la société, doit être suivie d’une punition.

Pour découvrir la gravité des faits, 6 mois sont largement suffisants dans la majorité des cas, si on s’occupe du dossier sans le faire traîner dans un placard… Alors, en fonction de ladite gravité, il sera possible de déterminer les peines complémentaires applicables en l’espèce. Dans l’absolu, je pense même que celles-ci pourraient être « choisies » en accord avec le délinquant.

Parmi les peines les plus efficaces, pour éviter la récidive, à mes yeux, et qui, souvent, peuvent aussi soulager la ou les victimes, je mettrai en premier : le déplacement du délinquant, en l’obligeant à quitter sa région d’origine. En second, je mettrai l’obligation de travailler et pas de chômage et de RMI possible (autorisé) pendant x mois ou années. Le reste suivra sans difficulté : dédommagement des victimes, interdiction de fréquenter telle ou telle personne, en rapport avec l’origine du délit, port du bracelet, interdiction de fréquenter certains lieux, etc…

Tout cela ne se fera pas au bon gré du délinquant, mais sous la surveillance et avec l’aide d’un tuteur (éducateur) qui ne s’occupera que d’une dizaine d’individus.
Il faut une aide, une écoute et un soutien permanent, aide à la recherche d’emploi et de logement, aide aux observations et à l’exécution des peines complémentaires. 10 surveillés – protégés, cela ne fait qu’une vingtaine d’heures par mois maxi, pour chacun, cela me semble bien peu… mais on peut partir avec l’idée que le nouveau « protégé » aura / sera plus demandeur d’aide que celui qui est sur les rails depuis plusieurs mois, cela devrait faire un équilibre.

Pour éviter la récidive, il y a deux choses qui me semblent fondamentales : exiger l’éloignement et mettre en place le tuteur, présent à chaque instant, aussi bien pour aider et conseiller que pour surveiller et mettre en garde.

Ces peines, au-delà des 6 mois, doivent être acceptées par le délinquant, s’il refuse de s’y soumettre ou s’il dérape malgré les mises en garde, c’est le retour en prison pour une durée fixée d’avance et qui ne pourra être réduite (pas de RP – RPS – Grâces).


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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent…
et des solutions proposées…


Vous trouverez, sur la journée du 17 mai 2007, les dates de parution de mes articles…
. Nous serons donc ensemble jusqu’au nouvel an 2008… si vous le souhaitez…

A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 14 janvier)
Clémence et Paul Denis avaient tenté de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus.
Vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…

A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.

Nota : Sur la journée du 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie
Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir sa version papier, vous pouvez l’acquérir en envoyant un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à TOP SERVICES, 7 Bld d’Alsace à 57070 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4).

"Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…" Peut-être sera-t-il publié ? En attendant, vous le découvrirez dans les jours qui suivent… Une version « papier » en auto-édition, est disponible, au prix de 17 €uros (frais d’envoi compris). Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (200 pages A4).


19/11/2007

Le droit à la Retraite (suite.3)

Pour réussir sa détention, il a besoin de moments à lui qu’il peut gérer et utiliser librement, selon ses goûts dans des activités sportives et/ou culturelles.
Celles-ci sont indispensables à son équilibre psychique et physique. Elles existent, elles doivent être développées.

L’objectif ne doit pas être d’ « ajuster » les conditions de travail en détention sur celles de « l’extérieur », mais de permettre d’utiliser son temps « d’une façon intelligente », en lui apportant un revenu minimum mensuel vital (évalué, pour ma part, à 250 €), supérieur au 160 € énoncés.

Sur les mesures proposées :

Il ne sera relevé que celles qui ne semblent pas refléter les souhaits et les besoins du détenu… Les autres seraient, bien sûr, appréciées si elles pouvaient être mises en place.

Mesure 9 : allonger la journée « de travail » pénitentiaire

Mesure 32 : « politique de marque »… l’idée n’est peut-être pas « opportune », le regard de la « majorité silencieuse » n’est-elle pas que le détenu n’a que ce qu’il mérite… aussi, l’idée d’ « aider un détenu» ne favorisera pas l’achat des produits…

Mesures liées au contrat de travail :
Certes, souhaitables, mais ce n’est pas la priorité, et leur application (et le contrôle de leur application) me semble difficile… il y a tellement de façons de détourner l’application de textes législatifs… ( !).

Mesures liées aux rémunérations :
Le détenu « travailleur » souhaite une garantie « annuelle » de revenu…
Ses prétentions ne sont pas aussi élevés que celles évoquées : 50 % du SMIC, ce qu’il demande, c’est travailler « régulièrement », ce qui lui apportera les revenus dont il a besoin dans son enfermement où « ses besoins » sont plus limités qu’à l’extérieur, puisque l’Etat lui assure, ne serait-ce que partiellement, le gîte et le couvert…

Ce qui n’exclut pas une rémunération au rendement, mais ce rendement ne doit pas être abrutissant… pour apporter une rémunération médiocre… ( !).

Ce qui me choque, dans ce rapport, c’est que l’opinion des détenus « questionnés » n’apparaît pas clairement.
Et le présent document n'a pour ambition que de palier "ponctuellement" à cet absence… et que de proposer (évoquer) une préoccupation de détenus qui a échappé au rapporteur : l'incidence de la détention sur l'avenir du détenu en matière de droits à la retraite.

Ce qui me choque, aussi, c’est cela que je recherchais, en le lisant, c’est de constater que le rapporteur ne s’était pas occupé des conséquences de la détention et du travail en détention sur l’avenir du détenu et, en particulier, sur ses conséquences en matière de retraite.

Le mot « retraite » n’est pas cité une fois…


Comme nous l’avons évoqué (relevé), le travail en milieu carcéral n’est pas pris en compte, en ce qui concerne les retraites, à sa juste valeur :

. beaucoup d’heures sont faites (entre 100 et 130 h/mois),

. cependant, la rémunération reste minime, et en tous cas, en dessous du seuil qui permettrait de pouvoir se voir « valider » les trimestres travaillés en prison. Pour la majorité : un trimestre validé pour une année complète de travail, pour quelques uns, deux trimestres, pour une minorité (l’exception qui confirme la règle), une validation normale… mais sous quelles conditions de travail ( !).

Et ceci est d’autant plus « bizarre » que l’Etat (administration pénitentiaire) et/ou concessionnaires (+ salarié) cotisent, rappelons-le, pour la vieillesse (retraite), j’aurais tendance à dire « à fonds perdus », puisque ces cotisations ne confèrent pas de droits aux bénéficiaires… ( !).

Il y a peut-être une économie à faire de ce côté, en faisant bénéficier « le travail carcéral » de l’exonération de toutes charges sociales.

En conclusion :

Ce que nous aurions aimé y trouver : la reconnaissance d’une véritable activité professionnelle, donc, d’une activité qui génère des profits, ou pour le moins, une non-dépense de la part de l’Etat.

Ce que nous souhaiterions : que cette période de détention, à travailler, ne pénalise pas notre vie future, en nous imposant une « prolongation » de la période du travail après la détention, inévitable pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Ceci semblerait d’autant plus équitable que cet avantage est déjà offert « gratuitement » au chômeur qui se voit valider ses périodes de chômage comme périodes de travail, lorsqu’il ne travaille pas et qu’il est « aidé » par la collectivité.

Pourquoi un tel régime ne pourrait-il pas être appliqué aux détenus.

Ce qui aurait pour effet :

. Eviter une différence entre les situations, vis à vis du travail quelque peu similaires, entre un chômeur et un détenu. A juste raison, le rapporteur du Sénat, évoque « un très fort chômage en prison » (p.21, dernier paragraphe). Le dictionnaire nous donne comme définition du mot « chômage » : inactivité forcée due au manque de travail, d’emploi. Cette définition n’est-elle pas applicable à la « détention »… ( ?).

. En conséquence de quoi, il semblerait "normal" que tout trimestre devrait être validé, même si l'administration n'est pas en mesure de fournir un travail, dans la mesure où le détenu répond à toutes offres de travail, quel qu' en soit la rémunération.

. Le fait d’exiger une prolongation de la durée d’activité professionnelle de l’ancien détenu lui fait prendre une place dans le monde du travail qu’il serait, il me semble, plus utile de donner à un jeune, ne serait-ce que pour lui éviter de tomber dans une délinquance « alimentaire » qui l’amènera en prison…

. Cette validation « systématique » des périodes travaillées ne serait pas préjudiciable (coûteux) aux systèmes actuels, puisqu’en fait, ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte et il est bien improbable que celles-ci se situent dans une période de détention.

Il me semble que la mise en application d’un tel système de « validation » serait facile à mettre en place, puisqu’en fait, il suffirait de modifier le Code de sécurité sociale.
L’administration pénitentiaire pourrait même être dispensée de produire une DAS, puisque celle-ci ne sert à rien, pour 99 % des bénéficiaires.
La production, par le détenu, d’une attestation de travail fournie, en même temps que le certificat de présence, à sa sortie de prison, devrait être suffisante… si on veut simplifier les paperasses…

Il est bien clair qu’une révision de la réglementation actuelle, avec effet rétroactif de quelques années, serait appréciée par le rédacteur du présent document…

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16/11/2007

La Retraite : un droit ? (suite).2

Encore quelques remarques :

La constatation du rapporteur (début du chapitre 2 – en gras, dans le texte) ne manque pas de réalisme et reflète, tout à fait, le sentiment des détenus et ce qu’il (lui-même) et « on » peut attendre de son travail.

« Pour les parties civiles, les rémunérations obtenues par les détenus ne peuvent laisser espérer une indemnisation conforme à celle à laquelle ils ont droit. »

« Pour les détenus au chômage, la situation est souvent proche de la misère. »

« Pour les détenus au travail, le pouvoir d’achat tiré des fruits de leur activité est souvent insuffisant, le travail proposé parfois abrutissant, les offres de formation professionnelle limitées et les perspectives de réinsertion par ce biais quasi nulles. »

« Pour la société, l’absence, durant la peine de prison, d’actions significatives en faveur de la réinsertion socio-professionnelle laisse craindre le pire à la sortie du détenu. »

Je ne me sens pas compétent pour juger de la qualité de la mise en place du travail en prison.

« Charges sociales » :


Le rapporteur évoque cependant, pour l’entreprise concessionnaire, comme incitation, à donner du travail en prison, le fait qu’il pourrait bénéficier de « l’exonération des charges sociales patronales » (et je rajouterai) et « salariales »). Il est à noter qu’à l’extérieur, de nombreuses entreprises, associations, CAT et collectivités locales bénéficient, déjà, de ces exonérations dans le cadre de contrats aidés de type CES, CIE, etc… Cela ne ferait pas un précédent…

Ceci me semble une mesure tout à fait réalisable, et même réaliste, puisque, actuellement, les employeurs paient des charges pour des « salariés » qui ne bénéficient pas de droits à prestations, liées à leur travail.

En effet,

. tous les détenus (travailleurs et non-travailleurs) bénéficient « gratuitement » des soins médicaux.
. les rémunérations « actuelles » ne permettent pas aux travailleurs de bénéficier de droits à la retraite.

Et c’est là, mon combat :
. ainsi, soit l’administration pénitentiaire paie des cotisations « vieillesse » fortes 75 € (forfaitaire)
pour une rémunération brute mensuelle, variant de 100 à 250 € brut.
. soit, le concessionnaire (et le salarié) paie des cotisations, certes, proportionnelles, mais qui n’ouvrent aucun droit.

Rappel : pour valider un trimestre, il est nécessaire que la rémunération trimestrielle soit égale à 1.366 € (minimum)… (!) , soit par mois : 455 €, soit pour 4 trimestres : 5.464 €. Nous sommes loin de la constatation du rapporteur qui a évalué la rémunération moyenne à 1950 €/l’an.

« Rémunérations » :


Par mon observation, il semblerait que pour les services généraux, les rémunérations brutes annuelles moyennes seraient de 2.100 € et aux ateliers de 3.000 €.

Ainsi, dans le système actuel, un détenu travaillant dans les services généraux peut espérer un trimestre de validé, aux ateliers, deux trimestres.

Les exceptions dans les extrêmes sont nombreuses, et ce sont elles qui, à mon avis, font « tomber » la moyenne annuelle à 1.950 €.

« Contrat de travail » :

Pour le détenu, ce n’est pas une priorité, car il sait que de toutes façons, l’administration aura « toujours » le dernier mot et pourra « toujours » influencer ses conditions de travail.

Par contre, ce qui pourrait être favorisé, ce sont les initiatives « réalisables », permettant d’améliorer les conditions de sécurité et de travail : les « astuces », comme cela se pratique dans de nombreuses entreprises, et cela peut être « récompensé » par une remise de peines de quelques jours/mois et/ou une prime exceptionnelle.

« Assurance chômage » :

Si le « chômage » technique est pratiquement impossible à supprimer, si on retient l’idée d’annualiser les rémunérations et de garantir un minimum « vital », la seule indemnisation « chômage » réaliste est de banaliser les années de prison, afin que le détenu trouve ou retrouve des droits Assedic à sa sortie. (Rappel : au delà de 36 mois de détention, le détenu « perd » tous droits « Assedic », et il ne lui reste à sa sortie que la possibilité de solliciter le bénéfice du RMI…, si son épouse ne travaille pas…).

« Indemnités journalières « pour maladie » et « accident du travail » :

Prévoir une indemnisation « pour maladie » et « accident du travail » paraît tout à fait irréaliste et ne pourrait que « favoriser » des « maladies dites diplomatiques » et/ou des « accidents volontaires »… et ils seraient nombreux, croyez-moi.

« S.M.A.P. (Salaire Minimum de l’Administration Pénitentiaire) » :

Une indexation sur le SMIC, donc sur le coût de la vie, serait souhaitable, mais l’essentiel semble qu’il est nécessaire :
. de « garantir », rappelons-le, au détenu un « revenu minimum » lui permettant d’être « indépendant » de sa famille, pour subvenir à ses besoins vitaux et de confort. (Rappel : 250 €/mois, net cantinable, semblent suffisants).
. et d’éviter les écarts de rémunération « cantinable » entre deux détenus.

« Formation Professionnelle » :


Il est bien clair et le rapporteur du Sénat le rappelle, qu’il est difficile d’imaginer une « réelle » réinsertion sans formation professionnelle.

Certes, celle-ci peut être en lien avec le travail aux ateliers, mais comme l’a noté le rapporteur, le travail « offert » au détenu, en général, ne nécessite pas une formation professionnelle.

Or celle-ci est indispensable, car de nombreux détenus, soit, n’ont jamais connu le monde du travail, soit, n’ont jamais « travaillé » dans une activité, en rapport avec leur formation initiale.

La période de détention, pour être facteur d’une réelle réinsertion, doit offrir au détenu une formation, si possible qualifiante, dans un métier choisi ou suggéré, en fonction de ses capacités et surtout en fonction du marché du travail (qui évolue vite).

Cette formation peut être faite dans le cadre « commun » des contrats en alternance, ou, comme cela l’est déjà dans certains centres de détention, dans le cadre d’une formation rémunérée par les CNASEA.

Comme le rapporteur le relève, je pense qu’il est indispensable, pour qu’une réinsertion soit réussie, qu’elle soit faite « sous contrôle », dans le cadre d'un « travail en milieu ouvert » (type placement extérieur en CES) et/ou libération conditionnelle (donc retour à la vie active, sous contrôle judiciaire).

A mon avis, cette libération « anticipée », sous régime contraignant, n’est pas assez exploitée, comme moyen de réinsertion.

Laisser « sortir » un détenu, sans formation « nouvelle », sans suivi judiciaire (ce qui est, aujourd’hui, la majorité des cas) est une incitation à la « récidive ». Le détenu a-t-il une autre alternative… hélas, je ne le pense pas…

Pour conclure, sur le monde du travail, je reprendrai les chiffres énoncés par le rapporteur :
. 6.620 détenus employés en Services généraux
. 6.400 en activités R.I.E.P.
. 1.150 aux ateliers pénitentiaires
. 1.340 en travail extérieur
Soit : 15.510

Soit 15.500 détenus sur les 60.000 détenus, présents dans les prisons françaises !

Pour moi, ce n’est pas « moins d’un détenu sur deux travaille » (cf. p. 17 et sq. du rapport), c’est en 2002, un bon quart (en réel : 26 % ...).
En réalité, le détenu n’est pas forcément « demandeur » d’une journée de travail trop longue.

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