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07/11/2007

Et en pratique... la Conditionnelle

La libération conditionnelle

Pour la pratique,

Je vais vous faire part de ce qu’un jeune de 22 ans doit faire et subir, pour réussir sa « libération conditionnelle ». Je le connais bien. Je l’ai connu en prison, j’avais décidé que je l’aiderais, je l’ai aidé, je l’aide encore…

Pour obtenir un aménagement de peines et/ou une libération conditionnelle, il faut le demander, et, en appui de cette demande, il faut justifier d’un hébergement, d’un travail et d’une réelle volonté de se réinsérer.

Premier problème : l’hébergement. Albert ne souhaitait pas retourner chez sa mère et ce, afin d’éviter tout conflit et dérapage. Il ne voulait pas revenir à une situation qu’il avait connue. D’ailleurs, le JAP (Juge d’Application des Peines) qui connaissait son passé, était aussi de cet avis et il accepte qu’Albert soit hébergé par son oncle, à sa sortie.

Deuxième problème : le travail. Il paraissait exclu pour Albert de trouver un emploi dans la mécanique autos, sa passion depuis toujours, sans une qualification et ce, malgré une bonne pratique sur le tas. Aussi, il opta pour une libération avec suivi et possibilité de formation et de préparation au CAP de MRA. L’idéal était de prévoir et rechercher un contrat de qualification qui allie travail et formation théorique.
Après les recherches classiques (ANPE, annonces) sans succès, son oncle alla à l’atelier de mécanique autos de la mairie. L’éducateur municipal et le maire connaissaient la famille et Albert et pensent souhaitables d’aider ce jeune qui semblait bien motivé. Ils lui proposent un RDV afin d’en discuter de vive voix.
Nouveau problème… obtenir une perm de sortie pour se rendre au RDV. Refus du JAP, nouvelle demande, problème de pécule (15 € en poche), RDV passé, nouveau RDV, nouvelle demande… Bref, plusieurs mois passèrent et ce fut l’été… pause… changement de JAP à la prison… nouveau RDV, nouvelle demande… perm acceptée.
RDV réussi, mais la mairie ne peut proposer qu’un CES de 6 mois… Pas l’idéal (salarié à mi-temps, pas de formation théorique). Sans conviction (parce que les conditions ne sont pas celles escomptées), mais la motivation étant toujours au top… la demande de libération conditionnelle est confirmée… et acceptée…

Au Centre de détention, il existait la possibilité de préparer et de passer le code de la route en vue de l’obtention du permis de conduire. Avec le nouveau JAP, il fut, de nouveau, possible de prendre des cours pratiques. Albert en profita… Conduire, il savait, c’était donc une formalité… coûteuse, mais avec l’aide d’un ami et de sa famille, il réussit à récolter les 600 € nécessaires… Bref, la veille de sa libération… il passe le permis et le réussit… !

Donc, sa sortie est placée sous un bon signe : permis, boulot, logement… et liberté.

Pour moi qui le soutenais et le soutiens, encore, dans son effort de réinsertion, ce n’était pas l’idéal…
. un CES, cela veut dire : travail à mi-temps, rémunération = mi-Smic, donc peu d’argent et trop de temps libre…
. cela veut dire aussi, pas de formation théorique « encadrée », il devra se former par lui-même… en aura-t-il la volonté… !
. logement chez un oncle, certes sur place, mais allait-il supporter la cohabitation avec un aîné, célibataire, sans travail fixe. Outre le coucher, allait-il pouvoir l’aider à voir l’avenir avec optimisme, mais surtout avec réalisme…
. quelques points positifs, outre le permis de conduire qui allait lui donner un peu d’autonomie dès qu’il aurait une voiture, un soutien apparent de certains membres de sa famille et surtout une sincère volonté de tout faire pour s’en sortir, des projets, une affirmation manifeste de ne plus tomber dans la délinquance et ce, même si cela doit être dur…

En fait, le CES se passa bien, malgré quelques sauts d’humeur, des pannes d’oreiller, des absences douteuses pour maladie. Chacun dans son entourage, sachant fermer les yeux, lui apportait l’aide dont il avait besoin.
De plus, il se trouva une copine et quitta son oncle et une ville qui avait connu sa délinquance.
De justesse, il réussit le CAP.

Le voilà prêt pour un nouveau départ, avec de bonnes cartes.
Encore fallait-il trouver du boulot, acquérir une indépendance financière et solidifier son avenir sentimental.
Son projet était clair, il l’était depuis et avant même sa sortie de prison puisque ce fut une des motivations/raisons de sa libération conditionnelle. Son projet était de créer son propre garage dès que possible.
Etant toujours sous contrôle judiciaire, c’est avec la bénédiction de son (nouveau) JAP et de son SPIP (travailleur social chargé de le suivre) qu’il monta son projet, dès qu’il eut trouvé un local adapté. Certes, pas le lieu et le local idéal, mais qui ne tente rien, n’a rien.
De nouveau, il trouve un soutien financier, de nouveau, il est passionné pour cette création d’entreprise.
Des dossiers d’aide sont mis en place (et foireront).
S’occuper seul d’un garage (entretien et réparation de tous véhicules) n’est pas chose facile, surtout quand on reste « fragile » et quand un rien perturbe, décourage et démobilise quand cela ne va pas comme on le voudrait.
Bref, l’expérience n’est pas concluante, le bail souscrit le prévoyant, il rend les locaux au bout de cinq mois d’essai.

Sa passion restant la mécanique, il ne perd pas espoir et se met en quête de nouveaux locaux… mais cette première expérience a eu raison de ses modestes économies…
Alors, il faut trouver un boulot d’attente, ce sera en fait des petits boulots sans rapport avec la mécanique. Pour préserver l’avenir, et permettre quelques travaux de mécanique, il décide de garder la société…
Une fois de plus, il se vérifie que lorsque tout ne va pas au mieux, tout flanche et c’est la rupture avec sa famille naturelle… un changement de copine… un nouveau lieu de vie… et la difficulté de trouver un emploi stable lui permettant de vivre décemment…
Et pour couronner et parfaire son insécurité, l’annonce par le RCS (Registre du Commerce) que compte tenu de son passé judiciaire, il n’est pas autorisé à être gérant de sa société… mais il y a possibilité de…
Donc, nouvelles démarches judiciaires qui aboutissent, en positif, au bout de 8 mois… ! Il peut garder sa société et sa gérance…

Mais pendant cette longue période, c’est l’incertitude, l’impossibilité de prévoir l’avenir, de repartir sur de nouvelles bases… et c’est surtout une période de dé-mobilisation… rien ne va, plus d’entrain, une forte attirance à se laisser vivre, à se contenter du peu qu’il a, du peu qu’on lui donne…

A ce jour, nous en sommes à ce stade où il lui faut repartir avec un nouveau projet… une nouvelle réalité économique et la conviction qu’avant toute chose, il doit être capable de se prendre en charge à 100 % pour assurer son ordinaire et trouver des appuis pour relancer son entreprise.
Donc rien n’est acquis…

Nota : ce qui me semble « inadmissible », c’est le fait que son projet de création d’entreprise était connu de la Justice et de ceux dont le devoir et l’emploi sont de l’aider à se réinsérer et qu’aucun ne l’a mis en garde sur cette interdiction judiciaire.
A mon avis, avec un tel projet en tête, il n’aurait pas du obtenir une libération conditionnelle puisque ce projet était incompatible avec son passé, sa situation personnelle (et judiciaire). C’était l’envoyer au casse-pipe… et c’est ce qui est arrivé…
De surcroît, pendant son année de libération conditionnelle et pendant sa présente mise à l’épreuve (suite et application de ses condamnations passées), lors de ses passages chez le SPIP (tous es 3 mois), les seules préoccupations de celui-ci est de savoir : où il habite, s’il travaille, s’il paie ses parties civiles… aucune aide psychologique, aucun échange ne lui sont proposés… Chaque entretien dure un quart d’heure… ! Tous les 3 mois… et on appelle cela un « suivi judiciaire »…

Si je vous ai présenté, longuement, cette réalité concrète qu’est une libération conditionnelle (actuellement), c’est pour vous convaincre que ce retour à la vie « dehors » doit être mieux orchestrée… surveillée… et surtout aidée…
Dans un autre chapitre, je vous expose mes intimes convictions…

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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent…
et des solutions proposées…


Vous trouverez, sur la journée du 17 mai 2007, les dates de parution de mes articles…
. Nous serons donc ensemble jusqu’au nouvel an 2008… si vous le souhaitez…

A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 14 janvier)
Clémence et Paul Denis avaient tenté de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus.
Vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…

A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.

Nota : Sur la journée du 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie
Le bouquin de Paul DENYS n’a pas encore trouvé d’éditeur.
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"Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…" Peut-être sera-t-il publié ? En attendant, vous le découvrirez dans les jours qui suivent… Une version « papier » en auto-édition, est disponible, au prix de 17 €uros (frais d’envoi compris). Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (200 pages A4).


05/11/2007

Monsieur le Ministre

Pour expliciter mon propos, je vous joins un extrait d’une lettre que j’ai envoyée au Ministre de la Justice, en juillet 2004, au sujet de la libération conditionnelle.


Avant tout, sachez que je m’attends rien pour moi, ma libération quoiqu’il advienne, aura lieu dans les trois prochains mois. J’aurai « payer ma dette à la société », comme l’on dit…
Pour être plus clair dans mon propos, permettez-moi de vous faire part de quelques réflexions que m’inspirent 31 mois de détention.

Au risque de vous choquer, je vous affirme que la détention n’est pas la peine la plus redoutée de la quasi-totalité des détenus.
D’ailleurs, on y revient… en prison.

Et c’est bien là le problème. Ce n’est pas un scoop que de vous dire qu’en détention, aucune réinsertion n’est possible, n’est faite.

« L’ancien » détenu reprend, à la sortie, son métier s’il en avait un, ou fait autre chose, mais rares sont ceux qui ont obtenu, en détention, des acquis qui leur permettent de se réinsérer « spontanément » et « naturellement »… comme une suite de la formation reçue.

En discutant avec mes co-détenus, je me suis rendu compte que bon nombre d’entre eux, n’ont nullement l’intention d’arrêter leur délinquance lucrative. Leur seul regret est de s’être fait prendre…

Aussi, je dirai plutôt que la détention reste « l’école de la délinquance ». Croyez-moi, s’il était dans mes intentions de me reconvertir en « délinquant professionnel », ce que j’ai appris en détention me permettrait d’y réussir, et ce, avec fort peu de risque que cela provoque mon retour en prison…
C’est ce qui me pousse à vous dire que votre seule préoccupation (et celle de tout gouvernement), devrait être de faire en sorte qu’on ne soit pas délinquant et cela pourrait passer, pour beaucoup, par l’éducation, par des classes de 15 élèves et mon de 35, par une observation des milieux sociaux, par une aide des personnes en difficulté, pas par du saupoudrage… après coup… Cela est un combat de longue haleine, je vous le concède, mais un combat qui serait payant…

Pour ceux qui sont en prison, il n’y a pas 36 solutions. Il faut réduire au minimum la période de détention et rendre la « libération conditionnelle » obligatoire.

Et, en fait, pour qu’elle soit demandée, souhaitée cette libération conditionnelle, c’est dur pour moi de le dire, mais il faut « réduire » le confort des prisons de demain.
A en croire les informations retransmises par les médias, on s’y croirait dans des hôtels (de bas niveau certes), mais avec un confort équivalent (cellule seul, avec douche + WC + etc…) la seule chose qui manque au détenu est l’espace et la clef de sa porte… et encore, pendant de nombreuses heures, sa porte est ouverte…
L’inconfort et la contrainte y sont rares. La circulation « libre » facilite les trafics de toute sorte et les conflits…
Pour moi, la prison « idéale » est : une cellule pour 4 détenus de 20-25 m², avec un cabinet de toilette « fermé », un espace individuel (table + armoire), porte « fermée », douche à volonté dans l’unité, téléphone avec numéros pré-enregistrés et, éventuellement, appels contrôlables.
Bien sûr, il faut prévoir la possibilité de participer à des activités sportives ou socio-éducatives ou travail ou formation, sur demande et à horaire fixe et contrôlé.
S’il y a « travail », celui-ci doit être à mi-temps, afin de permettre une reprise de la formation initiale manquante, ou de participer à des activités sportives et de détente.
Il faut éviter la cellule à 2 qui favorise les conflits et/ou des attitudes répréhensibles.
Il faut bannir la cellule « seul » qui apporte trop de confort et provoque un isolement (lorsqu’il n’y a pas « porte ouverte ») pouvant favoriser les dépressions, le suicide, tout déséquilibre physique et psychique pour des individus « faibles » ou « affaiblis ».
A 4, il y en a toujours un pour redonner le moral ou mettre fin au conflit naissant…
On peut concevoir qu’il y ait quelques cellules « seul », pour des détenus malades et/ou des individus particulièrement insociables ou associables, ou des cas particuliers (l’exception qui confirme la règle).
Tous les directeurs d’établissement pénitentiaire vous diront que 30 % de leurs pensionnaires ne leur posent pas de problème et qu’ils sont déjà prêts à la « libération conditionnelle » avant même d’entrer en prison, La prison n’était pas la peine qui leur convient et la plus contraignante pour eux..
Il est vrai que cette catégorie de détenus leur laisse le temps de s’occuper des autres… et ces détenus prennent une place qui ne sera pas prise par un détenu plus perturbateur… !
A peine 30 % méritent d’y faire un séjour moyen (1 an). La majorité des temps de détention ne devrait pas dépasser 6 mois.
Volontairement, je ne vous parlerai pas de ceux qui méritent par la nature de leur délit/crime ou leur nature-même une détention longue. Je les connais peu et comme ils sont, à mes yeux, irrécupérables, ils sont moins dangereux dedans que dehors…
Il est bien clair, dans mon esprit, que cela ne veut pas dire que le délinquant (quel qu’il soit) doit être remis en liberté, loin de là, ma pensée.

Il doit être mis en liberté surveillée, contrôlée et productrice, c’est à dire que l’ancien délinquant doit se réinsérer (de gré ou de force) dans notre société avec un travail, un suivi individuel, un suivi familial, mais pas un tuteur - éducateur pour 100 anciens détenus, un pour 10 à 15 « sortants » de prison.
En effet, ce que redoute 80 % des détenus, y compris moi, c’est le retour à la vie « dehors » et ce, pour plusieurs raisons que l’on peut résumer par le regard des autres, le retour à la vie « active » après de longs mois à ne rien faire, l’obligation de trouver de l’argent pour vivre alors que l’on a bien vécu, pendant de longs mois avec 200/250 €/mois de cantine… pour le plaisir (ou presque).
Nombreux sont les détenus qui se refusent à demander une libération conditionnelle pour éviter les contrôles…. Et vous le savez, ceux-ci sont bien insignifiants et inefficaces, dans les conditions actuelles, nous en reparlerons à travers mes exemples.
C’est pour cela que mon intime conviction est qu’il faut l’imposer, cette libération conditionnelle.

Voici comment je la vois : l’obligation de travailler et un suivi, mètre par mètre, minute par minute, si besoin avec l’aide du bracelet électronique (on arrive bien à suivre des loups (dixit la TV), on devrait bien être capable de suivre des humains). Tout pourrait être informatisé et seules les anomalies seraient à gérer. A ce dispositif, il faut rajouter un suivi.
Pour que cette réduction du temps de prison ne soit pas un retour à la case « départ », il faut, et là, c’est une obligation que tous les délinquants soient « libérés » ou « maintenus en liberté » (pour ceux qui n’ont pas encore connu la prison) dans le cadre d’une « liberté conditionnelle », c’est à dire avec une épée de Damoclès sur la tête, et avec l’obligation d’être suivi et encadré.
Pas de la façon dont c’est fait actuellement, c’est à dire un simple contrôle administratif de présence et d’occupation (souvent le résultat de faux en écriture… = nouveau délit), mais un véritable suivi sur le tas, un « suiveur » pour 10 ou 15 gars, un suivi quotidien quand c’est nécessaire, et en tout cas au départ, un suivi mais aussi une aide, un soutien de chaque instant.
C’est une nouvelle profession à inventer, entre le psychologue et le travailleur social, entre le « grand frère » et « le chef de clan », entre le père de famille et l’ami.
Bref, quelque chose d’atypique, qui doit être capable d’évoluer, au jour le jour, qui doit rendre des comptes, qui doit être là, chaque fois que nécessaire, et en tout cas, qui doit répondre à « tout appel » que celui-ci soit visible ou qu’il soit invisible.
Vous allez me dire que cela va coûter de l’argent, oui, mais pas plus que la prison…

Rappel : un détenu coûte entre 90 et 120 €/jour, ce qui nous donne pour 15 gars « suivis », un crédit journalier de minimum 1.000 €… Imaginez ce que l’on peut faire en matière de réinsertion avec 1.000 €/jour.

De plus, ces « anciens détenus » vont entrer « obligatoirement » sur le marché du travail « légal », donc ils vont générer des cotisations sociales, de l’impôt. Je ne peux pas dire qu’ils vont faire marcher l’économie, car cela, avec de l’argent « sale », ils le faisaient déjà très bien avant…
Il me semble qu’à l’intérieur des prisons, tous les partenaires reconnaissent que le présent système est tout à fait inefficace pour enrayer la recrudescence de la délinquance et la récidive, sous une forme ou une autre.
Les détenus ne sont pas satisfaits, du peu d’aide qui leur est donné afin qu’il leur soit possible de sortir de la spirale dans laquelle ils sont engagés…
L’administration est quasi dans l’impossibilité matérielle de faire respecter « l’ordre » et « la loi », en dedans de ses murs… c’est un comble.
Au risque de choquer quelques uns, je vous le répète, pour quelqu’un un peu philosophe et/ou opportuniste, dans les conditions matérielles actuelles de certaines prisons, la vie y est plus « agréable » que pour certains de nos co-citoyens… dehors.
Il est vrai que parfois (et encore souvent) la vie matérielle en milieu carcéral est encore au Moyen-âge où aucune règle d’hygiène et de sécurité n’existe… ou presque.
Mais cela a tendance à disparaître et c’est tant mieux.
Pour en finir, je vous dirai, sans être prophète, que si rien n’est fait, dans un sens allant à favoriser la réinsertion avant la répression, la France va au casse-pipe…
On n’arrête pas la délinquance en la muselant « ponctuellement », on arrête la délinquance en mettant tout en œuvre pour l’empêcher, pour l’éviter, pour la « soigner » dès les premiers éternuements.

Courage, Messieurs les politiques, vous avez du boulot sur la planche, sur le tas, pas dans vos ministères…
Ouvrez les yeux, essayez de comprendre et « agissez », avant qu’il ne soit trop tard.

Voilà pour mon programme qui devrait être le vôtre.

Bien sûr, il y a à affiner, et je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements et observations (vues de l’intérieur).

Je ne vous apprends rien en vous disant qu’il y a un gouffre entre la loi et son application. Alors quand il n’y a pas de loi… où est l’application…

Pour être sincère, je me vois contraint de vous dire que je comprends et accepte le « 100% répression » actuel, prôné par votre gouvernement, dans la mesure où il s’agit d’un 100 %, juste, équitable et pour tous… Vous n’avez pas le choix. Mais il fait savoir le gérer et pour le moment, cela ne me semble pas être le cas.
Avec mon programme, les places se libéreraient rapidement, et, se rempliraient rapidement. La construction de nouvelles prisons serait tout à fait inutile, seule la rénovation (ou le remplacement) des prisons-poubelles s’imposerait, ce serait quand même moins coûteux, en argent et en personnel.

Vous remerciant de l'attention que vous prêterez à ce courrier,…


Post-scriptum : Je n’avais pas relu cette lettre, écrite en détention, en 2004. Aujourd’hui, en conclusion de ce livre, je vous ai mis un texte que je viens d’écrire et que j’ai intitulé : « Ma prison… telle que je la voudrais… », Il me semble plus sévère et donc plus efficace pour une « vraie » réinsertion, mais il part du postulat que sauf exceptions rares, la détention ne peut dépasser les 6 mois… Cela change tout, à mon avis.


Voilà pour la théorie.

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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent…
et des solutions proposées…


Vous trouverez, sur la journée du 17 mai 2007, les dates de parution de mes articles…
. Nous serons donc ensemble jusqu’au nouvel an 2008… si vous le souhaitez…

A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index sur la journée du 14 janvier)
Clémence et Paul Denis avaient tenté de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus.
Vous avez l’intégral de ce bouquin en début de blog, complété par vos questions / remarques et mes réponses…

A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.

Nota : Sur la journée du 21 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…



1019 Jours de détention… en Maison d’Arrêt
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02/11/2007

La libération conditionnelle

Pour une sortie… anticipée

LES AMENAGEMENTS DE PEINES

Une peine de prison peut souvent (toujours) être réduite par le CRP - RPO (Réduction de Peine Ordinaire), RPS (Réduction de Peine Supplémentaire), RPE (Réduction de Peine Exceptionnelle), Grâces présidentielles (14 juillet), mais aussi par l’obtention d’un aménagement de peines.
Ils sont nombreux, mais chacun d’eux a sa spécificité. Nous allons les passer en revue.

LA LIBERATION CONDITIONNELLE

C’est l’aménagement le mieux adapté à une réinsertion « vraie », et à la non-récidive.

Je vous en donne, dans un premier temps, la théorie. Ensuite, je vous donnerai, par un exemple, ce qu’est une libération conditionnelle avec ses problèmes et ses incohérences.

En effet, c’est une « libération », c’est un retour à « la vie normale sous surveillance », donc avec quelques obligations (conditions) dont les principales sont :
. Rencontrer le JAP (Juge d’Application des Peines) du lieu de résidence dans les 24 ou 48 heures,
. Rencontrer, régulièrement, un TS (Travailleur social) du SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation),
. Recevoir les visites du TS,
. Communiquer tous les documents et renseignements permettant de vérifier le respect des obligations,
. Prévenir de tout changement d’emploi, le TS,
. Obtenir l’autorisation du JAP pour tout déplacement supérieur à 15 jours, ou, pour aller à l’étranger,
Le SPIP peut aider le condamné à réaliser certaines démarches, il peut lui accorder une aide matérielle ou demander à tout organisme d’intervenir.
A ces obligations, peuvent se rajouter certaines interdictions et obligations fixées par l’autorité qui a accordé la libération conditionnelle.
Le condamné doit accepter ces mesures complémentaires. Ce peut être : s’abstenir de paraître dans tout lieu précisé par l’autorité, ne pas conduire certains véhicules, suivre un traitement médical, ne pas fréquenter les casinos et autres lieux de jeux d’argent, ne pas fréquenter les débits de boissons, ne pas fréquenter certains condamnés (anciens détenus), s’abstenir d’entrer en relation avec certaines personnes, notamment la victime ou le complice de l’infraction, ne pas détenir ou porter une arme, etc…
Le JAP du lieu de résidence peut modifier (compléter ou adoucir) ces interdictions et obligations. On peut faire appel de ses décisions dans un délai de 24 heures à compter de la notification.
La libération conditionnelle peut être accordée sous réserve d’effectuer, au préalable, une période de semi-liberté ou de placement à l’extérieur, de quitter le territoire français (libération expulsion), s’il est étranger (dans ce cas, le détenu ne peut pas s’opposer à cette mesure).
La libération conditionnelle peut être révoquée par l’autorité qui l’a accordé ou par le JAP du lieu de résidence. Il doit y avoir débat contradictoire dans les 15 jours suivant la re-incarcération. Un appel (non suspensif de cette re-incarcération) peut être fait sur cette décision de révocation.
Souvent, la libération conditionnelle est prolongée par une continuation du suivi, au delà de la durée de peine prévue, ce délai d’épreuve est au moins égal au temps que le condamné aurait encore à subir + (un maximum de) 12 mois. La peine sera considérée comme définitivement terminée, à la fin du délai d’épreuve.
Il est possible d’obtenir une libération conditionnelle « parentale » sans délai de détention préalable, lorsque l’on a la charge et l’autorité parentale d’un ou de plusieurs enfants, âgés de moins de 10 ans. Il faut que la peine prononcée (ou restante) soit inférieure à 4 ans.

Conditions pour obtenir une libération conditionnelle :

Délai d’obtention :
. pour le primaire (c’était la 1ère fois qu’il était condamné) : demi-peine
. pour les autres (récidivistes) : deux tiers de peine,

Conditions : manifester des « efforts sérieux de réadaptation sociale », par exemple : suivre une formation professionnelle en vue de la réinsertion, avoir un emploi à l’extérieur, besoin (essentiel) de participer à la vie de sa famille, besoin de suivre un traitement médical, besoin de suivre une formation. Il ne s’agit que d’exemples, l’autorité compétente (JAP) est libre d’apprécier ces conditions, et souvent, tient compte de l’effort accompli pour indemniser les victimes.

Le JAP (le TAP, Tribunal de l’Application des Peines, depuis le 1er Janvier 2005) doit entendre l’avis d’un représentant de l’administration pénitentiaire et/ou du SPIP.
Il est possible de faire appel de la décision.
Le détenu peut refuser une libération conditionnelle.

LA LOI DU 9 MARS 2004

Depuis la loi du 9 mars 2004, le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) peut proposer une mesure d’aménagement de peines (libération conditionnelle, semi-liberté, placement à l’extérieur, placement sous surveillance électronique = PSE) :
. 3 mois avant la fin de peine si le ou les condamnations initiales étaient inférieures à 2 ans,
. 6 mois avant la fin de peine si le ou les condamnations initiales étaient inférieures à 5 ans,
Si le SPIP ne souhaite pas proposer une mesure d’aménagement de peines, il doit en informer le JAP et le détenu, et en indiquer les motifs (mauvaise conduite en détention, pas de projet « sérieux », impossibilité matérielle à mettre en place la mesure, refus du condamné).


Voici ce que j’en pense : Il n’est pas sain qu’un ancien détenu soit remis en liberté, sans une aide, un soutien, mais aussi sans une surveillance.

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